C.E.I. o une attestation de naissance ;

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1 A. LES FORMULAIRES A REMPLIR : REPUBLLI IQUE DEMOCRATTI IQUE DU CONGO Candidats/es Elections Présidentielles : Formulaires 1, 2, 3 et 4 Candidats/es Indépendants/es aux Elections Présidentielles : Formulaires 8, 2, et 5 Candidats/es Elections Députés Nationaux, circonscriptions uninominales : Formulaires 1, 2, 3 et 4 Candidats/es Elections Députés Nationaux, circonscriptions de liste: Formulaires 6, 7, 9 (pour la liste) et Formulaires 2 et 3 (pour chaque candidat) Candidats/es Indépendants/es Députés Nationaux : Formulaires 8, 2, et 5 B. LES PIECES REQUISES PAR LA LOI : Présidentielles o un certificat de nationalité ; o un extrait de casier judiciaire en cours de validité ; o une photocopie de la carte d électeur ; o un récépissé du dépôt d une caution non remboursable de de francs congolais constants versés dans le compte du trésor public. Députés Nationaux o une photocopie de la carte d électeur ; o une attestation de naissance ; o un récépissé du dépôt par candidat ou par liste d une caution non remboursable de francs congolais constants versés dans le compte du trésor public. C. COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES En lettres majuscules, au stylo à encre noire ; Inscription de toutes les informations demandées ; Les signatures sont essentielles ; Les photos sont en format passeport et en couleurs. Le nom complet du candidat doit être écrit au verso de la photo. Pour le scrutin de liste, utiliser le Formulaire N.9 en collant la photo de chaque candidat sur le carré correspondant à son numéro d ordre sur la liste. Ecrire également le Nom en dessous de la photo. A cet effet, chaque photo doit porter à son verso le nom du candidat. La dimension des logos doit être au maximum de 21 cm x 29 cm (format A4) ; ATTENTION : Photos et logos devront successivement être réduits pour des raisons techniques. D. CONFORMITÉ DES CANDIDATURES Une candidature est jugée conforme lorsque les formulaires sont complétés adéquatement et que toutes les pièces requises sont annexées et sont valides.

2 N Dossier.. (réservé au Bureau) Province :.. Site d inscription :. LETTRE DE DEPOT DE CANDIDATURE (Form. N. 1) Je soussigné(e), (*) Nom,... Post nom et Prénom Sexe : M F Lieu et date de naissance... Profession... Adresse N Tel.. Adresse ... Carte d Electeur N. Atteste par la présente être Candidat/e Candidat/e suppléant/e du : PARTI.. REGROUPEMENT POLITIQUE A l élection : PRESIDENTIELLE DEPUTES NATIONAUX SENATEURS DEP PROV LOCALE Circonscription Province. Et désigne (**) comme mandataires auprès de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Mr/Mme/Mlle... Et Mr/Mme/Mlle... Fait à.le Pour servir et valoir ce que de droit. LU ET APPROUVE

3 N Dossier.. (réservé au Bureau) Province :.. Site d inscription :. LETTRE DE DEPOT DE CANDIDATURE (SUITE) (Form. N. 1Bis) Et désigne (**) comme mandataires auprès de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Mr/Mme/Mlle... Et Mr/Mme/Mlle... Mr/Mme/Mlle... Et Mr/Mme/Mlle... Mr/Mme/Mlle... Et Mr/Mme/Mlle... Mr/Mme/Mlle... Et Mr/Mme/Mlle... Fait à.le Pour servir et valoir ce que de droit. LU ET APPROUVE

4 N Dossier.. (réservé au Bureau) Province :.. Site d inscription :. DECLARATION DE CANDIDATURE (Form. N. 8) (Pour les indépendants seulement) Je soussigné(e), (*) Nom,... Post nom et Prénom Sexe : M F Lieu et date de naissance... Profession... Adresse N Tel.. Adresse ... Carte d Electeur N. Déclare être candidat/e INDEPENDANT A l élection : PRESIDENTIELLE DEPUTES NATIONAUX SENATEURS DEP PROV LOCALE Circonscription Province. Et désigne (**) comme mandataires auprès de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Mr/Mme/Mlle... Et Mr/Mme/Mlle... Fait à.le Pour servir et valoir ce que de droit. LU ET APPROUVE

5 N Dossier. (réservé au Bureau) Province :.. Site d inscription :. FICHE IDENTITE ET CURRICULUM VITAE DES CANDIDATS/ES (Form. N. 2) I. FICHE D IDENTITE. Nom,... Post nom et Prénom.. Sexe : M F Lieu et date de naissance... Territoire/Commune...Province. Nom du père :.... Nom de la mère :. Numéro et date de la carte d électeur.. II. CURRICULUM VITAE. A. ETUDES ET DIPLOMES OBTENUS (Mention non obligatoire) ETUDES DE A DIPLOMES Primaires Secondaires Supérieures B. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE. */Qualité/Fonctions...

6 */Qualité/Fonctions... */Qualité/Fonctions... */Qualité/Fonctions... */Qualité/Fonctions... */Qualité/Fonctions... C. LANGUES. LANGUE Parlé Ecrit D. AUTRES INFORMATIONS UTILES. «Je jure sur l honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts» LU ET APPROUVE LE CANDIDAT

7 N Dossier.. (réservé au Bureau) Province :.. Site d inscription :. LETTRE DE CONSENTEMENT (Form. N. 3) Je soussigné(e), Nom,... Post nom et Prénom Sexe : M F Lieu et date de naissance... Profession... Adresse N Tel.. Adresse ... Carte d Electeur N. Atteste avoir accepté l investiture du Parti ou Regroupement Politique..... Comme Candidat/e Candidat/e suppléant/e A l élection : PRESIDENTIELLE DEPUTES NATIONAUX SENATEURS DEP PROV LOCALE Circonscription Province. Fait à.le Pour servir et valoir ce que de droit. LU ET APPROUVE

8 N Dossier.. (réservé au Bureau) Province :.. Site d inscription :. LETTRE D INVESTITURE (Form. N. 4) Je soussigné(e),... Qualité/Fonction... Parti ou Regroupement Politique. Atteste que : Mr, Mme, Mlle, Nom,... Post nom et Prénom Sexe : M F Lieu et date de naissance... Profession... Adresse N Tel.. Adresse ... Carte d Electeur N Est le/la Candidat(e) Candidat(e) suppléant(e), Investi(e) par le Parti ou Regroupement Politique.... A l élection : PRESIDENTIELLE DEPUTES NATIONAUX SENATEURS DEP PROV LOCALE Circonscription Province. Fait à.le Pour servir et valoir ce que de droit. LU ET APPROUVE N Dossier.. (réservé au Bureau)

9 Province :.. Site d inscription :. LETTRE DE DESIGNATION DES CANDIDATS SUPPLEANTS (Form. N. 5) (Candidats indépendants seulement) Je soussigné(e), Nom,... Post nom et Prénom Sexe : M F Carte d électeur N.. Candidat(e) pour l élection : PRESIDENTIELLE DEPUTES NATIONAUX SENATEURS DEP PROV LOCALE Circonscription Province.. Désigne comme candidats (es) suppléants (es): Nom,... Post nom et Prénom Sexe : M F Lieu et date de naissance... Profession... Adresse N Tel Carte d électeur N.. Et Nom,... Post nom et Prénom Sexe : M F Lieu et date de naissance... Profession... Adresse N Tel Carte d électeur N.. Fait à.le Pour servir et valoir ce que de droit. LU ET APPROUVE

10 ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2006 RECEPISSE A N.. Jour et heure de dépôt./ Le président du bureau de réception et de traitement des candidatures (BRTC) de la Province de.. Atteste avoir reçu de :.. (Nom, post nom et prénom) Candidat Mandataire de.. N Carte Electeur. N Tel La lettre de dépôt de la liste ou La déclaration de candidature en date du.. Présentée par : PARTI REGROUPEMENT POLITIQUE.. INDEPENDANT. Circonscription électorale de.. Sont annexés à cette lettre ou à cette déclaration en trois (3) exemplaires : Une Lettre de consentement signée par le candidat Une Photocopie de la carte d'électeur Une Fiche d'identité suivie d'un CV détaillé Quatre (4) photos format passeport (avec inscription du nom du candidat au verso) Un symbole ou un logo unique choisi par le candidat ou la liste Une lettre d'investiture du candidat ou de la liste par son parti politique ou par son regroupement politique Un certificat de nationalité Un récépissé du paiement de la caution exigée Un casier judiciaire en cours de validité ATTENTION, la candidature ne peut être recevable que si toutes les pièces requises sont jointes. Pour le président du BRTC, l assistant réceptionniste

11 ELECTIONS DEPUTES NATIONAUX ET SENATEURS 2006 RECEPISSE B N.. Jour et heure de dépôt./ Le président du bureau de réception et de traitement des candidatures (BRTC) de la Province de.. Atteste avoir reçu de :.. (Nom, post nom et prénom) Candidat Mandataire de.. N Carte Electeur. N Tel La lettre de dépôt de la liste ou La déclaration de candidature en date du.. Présentée par : PARTI REGROUPEMENT POLITIQUE.. INDEPENDANT. Circonscription électorale de.. Sont annexés à cette lettre ou à cette déclaration en trois (3) exemplaires : Une Lettre de consentement signée par le candidat Une Photocopie de la carte d'électeur Une Fiche d'identité suivie d'un CV détaillé Quatre (4) photos format passeport (avec inscription du nom du candidat au verso) Un symbole ou un logo unique choisi par le candidat ou la liste Une lettre d'investiture du candidat ou de la liste par son parti politique ou par son regroupement politique Une attestation de naissance Un récépissé du paiement de la caution exigée Les noms des deux suppléants ATTENTION, la candidature ne peut être recevable que si toutes les pièces requises sont jointes. Pour le président du BRTC, l assistant réceptionniste

12 ELECTIONS DEPUTES PROVINCIAUX 2006 RECEPISSE C N.. Jour et heure de dépôt./ Le président du bureau de réception et de traitement des candidatures (BRTC) de la Province de.. Atteste avoir reçu de :.. (Nom, post nom et prénom) Candidat Mandataire de.. N Carte Electeur. N Tel La lettre de dépôt de la liste ou La déclaration de candidature en date du.. Présentée par : PARTI REGROUPEMENT POLITIQUE.. INDEPENDANT. Circonscription électorale de.. Sont annexés à cette lettre ou à cette déclaration en trois (3) exemplaires : Une Lettre de consentement signée par le candidat Une Photocopie de la carte d'électeur Une Fiche d'identité suivie d'un CV détaillé Quatre (4) photos format passeport (avec inscription du nom du candidat au verso) Un symbole ou un logo unique choisi par le candidat ou la liste Une lettre d'investiture du candidat ou de la liste par son parti politique ou par son regroupement politique Une attestation de naissance Une preuve du paiement de la caution exigée Les noms des deux suppléants ATTENTION, la candidature ne peut être recevable que si toutes les pièces requises sont jointes. Pour le président du BRTC, l assistant réceptionniste

13 ELECTIONS 2006 RECEPISSE SPECIAL POUR LES CANDIDATS SUPPLEANTS RECEPISSE D N.. Jour et heure de dépôt./ Le président du bureau de réception et de traitement des candidatures (BRTC) de la Province de.. Atteste avoir reçu de :.. (Nom, post nom et prénom du suppléant) Suppléant du candidat (nom, post nom et prénom du candidat)... A l élection.du. N Carte Electeur (du suppléant) N Tel La lettre de dépôt de la liste ou La déclaration de candidature en date du.. Présentée par : PARTI REGROUPEMENT POLITIQUE.. INDEPENDANT. Circonscription électorale de.. Sont annexés à cette lettre ou à cette déclaration en trois (3) exemplaires : Une Lettre de consentement signée par le candidat Une Photocopie de la carte d'électeur Une Fiche d'identité suivie d'un CV détaillé Quatre (4) photos format passeport (avec inscription du nom du candidat au verso) Une lettre de désignation du candidat suppléant par le candidat indépendant Une lettre d'investiture du candidat ou de la liste par son parti politique ou par son regroupement politique Une attestation de naissance ATTENTION, la candidature ne peut être recevable que si toutes les pièces requises sont jointes. Pour le président du BRTC, l assistant réceptionniste

14 N Dossier.. (réservé au Bureau) Province :... Site d inscription :... Nous, signataires de la liste ci-dessous, Attestons par la présente être candidats (es) du : LETTRE DE DEPOT DE CANDIDATURE Scrutin de liste (Form. N. 6) PARTI. REGROUPEMENT POLITIQUE A l élection : DEPUTES NATIONAUX SENATEURS DEP PROV LOCALE Circonscription.. Province. Et désignons comme mandataires auprès de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Mr/Mme/Mlle.. N Carte Electeur...N Tel. Et Mr/Mme/Mlle.....

15 N Carte Electeur..N Tel. Liste Candidate (A signer par le responsable du Parti ou regroupement politique après le nom du dernier candidat) Mr. Mme Nom Post nom et Prénom N Carte d Electeur Lieu et date de naissance Signature 1 Tit. Sup1. Sup2. 2 Tit. Sup1. Sup2. 3 Tit. Sup1. 4 Tit. 5 Tit.

16 REPUBLLI IQUE DEMOCRATTI IQUE DU CONGO 6 Tit. 7 Tit. 8 Tit. 9 Tit. 10 Tit. 11 Tit. 12 Tit.

17 REPUBLLI IQUE DEMOCRATTI IQUE DU CONGO 13 Tit. 14 Tit. 15 Tit. 16 Tit. 17 Tit. Fait à.le Pour servir et valoir ce que de droit. LU ET APPROUVE

18 N Dossier.. (réservé au Bureau) Province :.. Site d inscription :.... LETTRE D INVESTITURE (Form. N. 7) Scrutin de liste Je soussigné,... Qualité/Fonction... Parti ou Regroupement Politique.. Atteste que la liste ci-dessous, est investie par le Parti ou Regroupement Politique. A l élection : DEPUTES NATIONAUX SENATEURS DEP PROV LOCALE Circonscription. Province

19 Liste Candidate (A signer par le responsable du Parti ou regroupement politique après le nom du dernier candidat) Mr. Mme Nom Post nom et Prénom N Carte d Electeur Lieu et date de naissance Signature 1 Tit. 2 Tit. 3 Tit. 4 Tit. 5 Tit. 6 Tit. Sup1.

20 7 Tit. REPUBLLI IQUE DEMOCRATTI IQUE DU CONGO 8 Tit. 9 Tit. 10 Tit. 11 Tit. 12 Tit. Sup1. 13 Tit.

21 Mr. Mme Nom Post nom et Prénom N Carte d Electeur Lieu et date de naissance Signature 14 Tit. 15 Tit. 16 Tit. 17 Tit. Fait à le Pour servir et valoir ce que de droit LU ET APPROUVE

22 DOSSIER N. CIRCONSCRIPTION. BRTC. Form. N Nom :... Nom :... Nom :... Nom : Nom :... Nom :... Nom :... Nom :... Pour le scrutin de liste, coller les photos des candidats en fonction de leur numéro sur la liste et écrire leur Nom de famille au dessous. Ecrire également les noms des candidats au verso des photos.

23 DOSSIER N. CIRCONSCRIPTION. BRTC Nom :... Nom :... Nom :... Nom : Nom :... Nom :... Nom :... Nom :... Pour le scrutin de liste, coller les photos des candidats en fonction de leur numéro sur la liste et écrire leur Nom de famille au dessous. Ecrire également les noms des candidats au verso des photos.