COLLOQUE ORGANISÉ PAR S.O.S. ATTENTA

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1 Terrorisme et responsabilité pénale internationale, sous le L'idée d'organiser un colloque international a été inspirée par deux événements : les attentats qui ont frappé les Etats-Unis le 11 septembre 2001 la décision rendue par la Cour de Cassation française le 13 mars 2001 par laquelle il a été jugé "que la coutume internationale s oppose à ce que les chefs d Etat en exercice puissent, en l absence de dispositions contraires s imposant aux parties concernées, faire l objet de poursuites devant les juridictions pénales d un Etat étranger" et " qu en l état du droit international, le crime dénoncé, qu elle qu en soit la gravité, ne relève pas des exceptions au principe de l immunité de juridiction des chefs d Etat étrangers en exercice". LES THÈMES COLLOQUE ORGANISÉ PAR S.O.S. ATTENTA La responsabilité pénale des chefs d'etat en exercice à travers les textes des tribunaux pénaux internationaux Sens et contenu de la coutume internationale à propos de l'immunité des dirigeants d'etat en exercice Rôle du jus cogens dans la définition et la répression des crimes internationaux Va-t-on vers une fin de l'immunité pour les chefs d'etat en exercice? Responsabilité pénale des dirigeants en exercice : entre droit et diplomatie Position et expérience des Etats-Unis sur la compétence universelle Les immunités des dirigeants en exercice Immunity of acting heads of states and ICC implementing legislation: European developments Les rapports entre la responsabilité de l'etat et celle des dirigeants L'immunité des chefs d'etats au travers de la plainte "noir silence" Poursuite pénale des dirigeants en exercice et opportunité diplomatique Immunité des dirigeants d'etats en exercice et souveraineté nationale Immunité pénale des dirigeants en exercice et droit iranien ou droit islamique De la bonne application du droit national et international par la cour de cassation en France Position de la France après la ratification du traité de Rome Compétence universelle dans les systèmes pénaux africains Droit français et droit international : conflits de normes Commentaire de la décision de la Cour de Cassation du 13 mars 2001 Application de la compétence universelle par les juges français : bilan et perspectives d'avenir La compétence universelle vue au travers des affaires belges L'affaire Congo Belgique Le point sur les définitions des crimes internationaux La qualification du crime de terrorisme au regard du droit pénal international Les crimes de terrorisme peuvent-ils être assimilés à des crimes contre l'humanité? Les victimes, les grandes oubliées de la lutte contre le terrorisme? L'accès des victimes et la justice pénale internationale Les causes de l'exclusion du crime de terrorisme de la compétence de la CPI Peut-on qualifier le terrorisme de crime contre l'humanité? Recherche autour de la définition du terrorisme Un exemple : la plainte contre Hissen Habré Le précédent Pinochet : limites et avenir L Espagne face au terrorisme de l ETA et la coopération judiciaire européenne L Allemagne face au terrorisme libyen La coopération judiciaire européenne Vers l'institution d'un mandat d'arrêt européen, voire d un parquet européen? L'immunité des chefs d'etat dans les différentes constitutions européennes 14

2 ATS A L ASSEMBLÉE NATIONALE le mardi 5 février 2002 e haut patronage de Monsieur Raymond Forni, Président de l'assemblée Nationale OBJECTIFS lancer un large débat, recueillir les avis de spécialistes français et étrangers, magistrats, juristes, politiques élus, ministres, avocats, universitaires, journalistes etc. contribuer à l'avancée d'une véritable justice pénale internationale mieux organiser la prévention, la lutte et la répression du terrorisme publier dans un ouvrage et sur Internet : les contributions, les actes du colloque des recommandations. PROGRAMME PROVISOIRE 9 h 00 : OUVERTURE DES TRAVAUX Monsieur Raymond Forni Président de l'assemblée Nationale Françoise Rudetzki Déléguée Générale de S.O.S. ATTENTATS Chérif Bassiouni Professeur de droit à l'université de Chicago 10 h 00 : Affronter le terrorisme international : une responsabilité collective 12 h 30 : Déjeuner 14 h 30 : La responsabilité pénale des auteurs de crimes de terrorisme 18 h 00 : CLÔTURE DES TRAVAUX Parmi les intervenants, soulignons la présence annoncée de : (par ordre alphabétique) Robert Badinter, Sénateur, Ancien Garde des Sceaux et ancien Président du Conseil Constitutionnel Ebrahim Beigzadeh, vice-doyen de la faculté de droit de Téhéran William Bourdon, Avocat - Barreau de Paris Didier Bouthors, Avocat au Conseil d'etat et à la Cour de Cassation Reed Brody, Directeur Adjoint Human Right Watch Jean-Louis Bruguière, Vice-président TGI Paris en charge de l'instruction des dossiers terroristes Abdoullah Cisse, Professeur de Droit - Université Gaston Berger de St Louis, Sénégal François Colcombet, Député de l'allier, ancien Conseiller à la Cour de Cassation Thierry Cretin, Magistrat Emmanuel Decaux, Professeur de Droit - Université de Paris X Mireille Delmas-Marty, Professeur - Université de Paris I Ghislaine Doucet, Docteur en contentieux Federico Guzman -Andreu, Commission Internationale des juristes Georges Holleaux, Avocat - Barreau de Paris Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie Philippe Kirsch, Ambassadeur du Canada à Stockholm Aymeri de Montesquiou, Sénateur du Gers Reynald Ottenhof, Professeur, vice-président de l Association internationale de droit pénal et de l Institut supérieur de sciences criminelles Ahmedou Ould Abdallah, Secrétaire Exécutif Coalition Mondiale pour l'afrique Alain Pellet, Professeur Université de Paris X - Nanterre et Directeur du CEDIN, Membre et ancien président de la Commission de Droit International de l'onu Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d'etat et à la Cour de Cassation Thierry Renoux, Professeur - Université d'aix en Provence François Rubio, Médecins du Monde Francis Szpiner, avocat - Barreau de Paris, Professeur à l Ecole des Hautes Etudes Internationales Irène Stoller, Magistrate honoraire Damien Vandermeersch, Juge d'instruction - Belgique Michel Veuthey, Directeur de l International Center of Law Nous attendons également la participation : de l AVT : association espagnole du terrorisme, d ambassadeurs d Europe et d ailleurs, de magistrats européens, d avocats étrangers, de représentants de l ONU, des institutions européennes et la participation de journalistes. Pour obtenir plus d'informations consultez notre site qui sera régulièrement actualisé : 15

3 E.C.S.A.T Etude épidémiologique des Conséquences Sanitaires des Attentats Par Stéphane Hautecouverture Médecin Psychiatre SUITE DE L ENQUÊTE médicale Voici un an débutait une nouvelle enquête auprès des membres de l association S.O.S. ATTEN- TATS qui, dans le prolongement de l enquête de 1998 (ECSAT) avait pour objectifs de décrire en terme diagnostic, l état de santé mentale des personnes victimes des attentats à l explosif qui ont eu lieu à Paris en et de mesurer l évolution des troubles psychologiques dépistés en Présidé par le Pr Frédéric Rouillon (psychiatre), et réalisé sous la direction du Dr Pierre Verger (médecin épidémiologiste), ce travail a fait l objet d un mémoire de DEA (diplôme d études approfondies) dans le cadre de l enseignement en " psychopathologie et neurobiologie du développement et des comportements " dirigé par le Pr Allilaire (Université Pierre et Marie Curie Paris VI). Les principaux résultats de cette enquête sont exposés ci-dessous : Concernant tout d abord le taux de participation, on constate que seulement 17% des personnes contactées ont accepté de répondre aux questions posées. Ces personnes se trouvent êtres celles dont les répercussions psychologiques des attentats, mesurées lors de l enquête ECSAT, soit environ deux ans après les attentats, étaient les plus sévères. L existence de ce biais de sélection (l enquête n ayant pu être réalisée qu auprès des personnes qui ont le plus souffert psychologiquement) invite donc à une interprétation prudente des résultats qui ne peuvent être étendus à l ensemble des victimes des attentats de Les troubles psychologiques diagnostiqués : (Tableaux 1, 2, 3) De façon globale, c est-à-dire sans faire de distinction entre les différents troubles psychologiques diagnostiqués, on constate qu une proportion très importante des sujets (77%) mentionne une souffrance psychologique. Plus précisément, et grâce à l utilisation d un instrument construit par l OMS permettant d évaluer la présence de troubles mentaux et de fournir des diagnostics, nous pouvons observer les conséquences psychologiques des attentats qui persistent 4 à 5 ans après. En premier lieu, on trouve les troubles anxieux et parmi ceux-ci, l état de stress post traumatique (ESPT). Ce trouble survient à la suite de l exposition à un facteur de stress traumatique extrême impliquant le vécu personnel d un événement pouvant entraîner la mort ou une blessure sévère. Il peut aussi être consécutif au fait d être témoin d un événement pouvant occasionner la mort ou une blessure sévère d une autre personne. Les symptômes qui le caractérisent comprennent le fait de revivre de manière persistante l événement traumatique, le fait d éviter de manière persistante les stimulus associés au traumatisme avec un émoussement de la réactivité générale et enfin des symptômes persistants d activation neurovégétative (hypervigilance, sursaut, irritabilité ). Il est retrouvé présent chez 41,3% des sujets interrogés. Ainsi, 4 à 5 ans après les attentats, plus de 4 victimes sur 10, parmi celles que nous avons revues, souffrent d un trouble psychologique, conséquence directe de l attentat. Parmi les autres troubles anxieux, les troubles 16

4 E.C.S.A.T Etude épidémiologique des Conséquences Sanitaires des Attentats SUITE DE L ENQUÊTE médicale phobiques sont également fréquemment retrouvés. Ainsi, la phobie des trains ou du métro, des tunnels ou autres endroits clos, touche près d un quart des personnes interrogées. Ces troubles phobiques sont plus fréquemment observés chez les sujets souffrant d un ESPT que chez les sujets qui en sont indemnes. Cette constatation est d une importance particulière quand on sait que l association d un autre trouble anxieux à l état de stress post traumatique favorise la chronicisation de ce dernier. Les troubles dépressifs viennent après les troubles anxieux, en terme de prévalence. Ils sont à la fois très fréquemment retrouvés, puisque diagnostiqués chez 58% des sujets interrogés et sévères : les épisodes d intensité sévères touchant près d une victime sur quatre (24%). On note par ailleurs, l existence d un lien significatif entre le trouble dépressif et l état de stress post traumatique : 43% des sujets souffrant d un état de stress post-traumatique souffrent aussi d un trouble dépressif. Enfin, plus rares mais classiquement observés dans les suites d un traumatisme, les troubles liés à la consommation de substances (alcool, cannabis et autres drogues, psychotropes) sont rapportés par près de 19% des sujets interrogés. La morbidité psychiatrique apparaît donc comme particulièrement importante au sein du groupe des personnes ayant répondu à cette enquête, ce d autant que celle-ci a eu lieu 4 à 5 ans après les attentats. Évolution moyenne des troubles dépistés en 1998 : (Tableau 4) Certains des questionnaires utilisés en 1998 lors de l enquête ECSAT, ont été réutilisés afin de pouvoir mesurer l évolution des troubles depuis Concernant tout d abord la symptomatologie dépressive, on constate l absence d amélioration moyenne pour le groupe des victimes considérées, entre 1998 et De même le degré de souffrance psychologique, est mesuré inchangé entre 1998 et La prévalence de l ESPT dans ce groupe de victimes est également stable quand on raisonne à l échelle du groupe. En revanche, à l échelle individuelle, il apparaît qu au sein des 46 sujets interviewés, 10 des 24 sujets souffrant d ESPT en 1998 en sont indemnes en 2000, et à l inverse, 9 des 21 sujets indemnes d ESPT en 1998 en souffrent en Autrement dit, si 22% des sujets qui ont répondu ont guéri de leur état de stress post traumatique durant ces deux ans, 20% en ont développé un dans ce même laps de temps. Ces résultats, préoccupants, puisqu il mettent en évidence à la fois la persistance dans le temps de troubles psychologiques sévères mais aussi la possible survenue à distance du traumatisme d un état de stress post traumatique, soulignent l importance et la nécessité de mettre en place des procédures de soutien qui puissent s inscrire sur le long terme. Enfin, cette étude a permis de progresser dans les travaux de validation d un questionnaire de dépistage de l ESPT en langue française. Ce questionnaire devrait pouvoir être utilisé lors de tout événement traumatique afin de dépister précocement les cas d ESPT. Ainsi, il a récemment servi à l évaluation des conséquences psychologiques de l explosion de l usine AZF de Toulouse. Je souhaite encore une fois remercier chaleureusement les personnes qui ont bien voulu participer à cette étude qui, associée aux précédents travaux réalisés sur ce sujet peuvent nous aider à mieux connaître et à mieux faire connaître les troubles particuliers des victimes d attentats. 17

5 E.C.S.A.T Etude épidémiologique des Conséquences Sanitaires des Attentats SUITE DE L ENQUÊTE médicale Tableau 1 TROUBLES ANXIEUX nombre % État de stress post traumatique 19 41,3 Agoraphobie 5 10,9 Phobie sociale 9 19,6 Phobie du sang 2 4,3 Phobie des animaux 6 13 Phobie des événements naturels 6 13 Phobie des situations (trains, tunnels, espaces clos ) 11 23,9 Trouble Obsessionnel Compulsif 5 10,9 Total troubles anxieux sauf État de Stress Post Traumatique 31 64,6 Tableau 2 Diagnostic positif TROUBLES THYMIQUES (Épisode Dépressif Majeur) nombre % EDM, épisode isolé, intensité légère 8 17,4 EDM, épisode isolé, intensité moyenne 2 4,3 EDM, épisode isolé, intensité sévère 8 17,4 EDM, récurrent, intensité légère 3 6,5 EDM, récurrent, intensité moyenne 4 8,7 EDM, récurrent, intensité sévère 3 6,5 Total troubles thymiques 28 58,3 Tableau 3 TROUBLES LIÉS À LA CONSOMMATION DE SUBSTANCES Diagnostic positif Diagnostic positif nombre % Abus d alcool 2 4,3 Dépendance alcoolique 1 2,2 Dépendance à la nicotine 4 8,7 Sevrage à la nicotine 3 6,5 Abus de cannabis 2 4,3 Abus de sédatifs, hypnotiques, anxiolytiques 1 2,2 Total troubles liés à la consommation de substances 9 18,8 Tableau 4 ÉTAT DE STRESS POST TRAUMATIQUE ESPT dépisté en 1998 Oui Non TOTAL ESPT dépisté en 2000 Oui Non TOTAL

6 E.C.S.A.T Etude épidémiologique des Conséquences Sanitaires des Attentats SUITE DE L ENQUÊTE médicale CARACTÉRISTIQUES SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES nombre % Sexe Homme 18 37,5 Femme 30 62,5 Activité professionnelle Oui 31 64,6 Non 17 35,4 Statut marital Vivant seul 19 39,6 Vivant en couple 29 60,4 Ministère de la Santé et S.O.S. ATTENTATS Le Ministère de la Santé a signé une convention sur trois ans avec S.O.S. ATTENTATS pour élaborer un guide pratique sur la prise en charge médicale et sociale des victimes d attentats et de catastrophes collectives. L enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires des attentats (ECSAT), dont les conclusions ont été rendues publiques le 6 février 2001, a montré l importance de la qualité de la prise en charge précoce des victimes d attentats pour la prévention des séquelles, tant somatiques que psychologiques. Monsieur Bernard Kouchner, Ministre Délégué à la Santé, a souhaité que soit mis en place un groupe de travail, sous le contrôle de la Direction générale de la Santé, sur la prise en charge des victimes : d attentats et d actes de terrorisme : explosions, prises d otages, attentats biologiques, bactériologiques, nucléaires, chimiques de catastrophes naturelles de violences, d agressions et d infractions pénales collectives d accidents collectifs. O b j e c t i f s faire des propositions opérationnelles sur l amélioration de la coordination des services médicaux, médico-psychologiques mais aussi sociaux, judiciaires et médico-légaux intervenant sur ces situations réaliser un guide de protocole qui sera mis en ligne sur internet et qui sera édité sous forme de fiches pratiques à usage de tous les professionnels chargés d intervenir auprès des victimes faire des propositions sur les conditions de qualification minimale des professionnels et sur la déontologie afin d améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des victimes. Un compte rendu des premiers travaux sera publié dans le prochain numéro de Paroles de Victimes. 19

7 TERRORISME LUTTE CONTRE LE TERRORISME Non, Rachid Ramda n a pas été extradé! intox et désinformation La lutte contre le terrorisme, état d urgence Ces frontières qui ne protègent que les terroristes et qui mettent notre sécurité en péril M. Tony Blair, Premier ministre britannique a annoncé le 8 octobre 2001, l extradition de Rachid Ramda, soupçonné d avoir financé les attentats commis en France, en 1995 (10 morts et plus de 300 blessés). Effet d annonce médiatique lié aux événements du 11 septembre, six ans après les premières demandes des juges d instruction et des parties civiles, le financier des attentats de 1995 n a toujours pas été extradé en dépit de tout ce qui a pu être publié dans la presse! Seul le veto politique du ministre anglais de l Intérieur a été levé, Rachid Ramda bénéficie encore de toutes les voies de droit britannique. Tony Blair est plus prompt à soutenir les bombardements contre les populations afghanes sous prétexte d arrêter le terrorisme que de mettre en place une véritable coopération judiciaire, arme des pays démocratiques pour lutter contre le terrorisme. LIBERATION MERCREDI 10 OCTOBRE 2001 avant la fin de l année. Cette Convention, qui marquait un premier pas dans la construction d'un espace judiciaire européen, est restée lettre morte, en France, faute d'avoir été ratifiée par les 15 pays de l Union européenne. Cette convention est en application en Espagne. Dernières nouvelles Le Conseil des Ministres du 21 novembre 2001 a adopté le projet de ratification par la France des deux conventions sur l extradition qui datent de 1995 et 1996 Il faut maintenant que ces textes soient inscrits à l ordre du jour des deux assemblées (l Assemblée nationale et le Sénat) pour être examinés, discutés, adoptés et publiés au Journal officiel et pour qu ils entrent ainsi en application. Dès le mois de mars, pour cause d élection, les députés et les sénateurs seront en vacances pour préparer les élections Alors rendez-vous en septembre 2002, à moins que LE MONDE MERCREDI 10 OCTOBRE 2001 Les conventions sur l extradition Il est urgent que la convention signée, le 27 septembre 1996, par les ministres des Affaires intérieures et de la Justice, à Dublin, permettant d'accélérer et de simplifier les procédures d'extradition sur le territoire de l'union européenne soit ratifiée par les parlementaires français 20

8 TERRORISME COOPÉRATION JUDICIAIRE EUROPÉENNE Un espoir venu d Espagne Le 1 er janvier 2002 l Espagne assurera la présidence de l Union Européenne De nombreux attentats commis par l ETA en Espagne sont préparés et organisés à partir de la France avec des complicités de personnes basées en Bretagne et au Pays Basque français. Des explosifs volés par des terroristes bretons à Plévin en septembre 1999 ont tué Laurence Turbec, à Quévert (Bretagne) mais aussi de nombreux Espagnols. Des gendarmes français ont été pris pour cibles dans la région de Pau. Des membres présumés de l ETA qui font l objet de poursuites en Espagne, participent à des manifestations publiques en France sans être inquiétés. S.O.S. ATTENTATS est partie civile dans les dossiers qui relèvent des juridictions françaises pour les dossiers criminels aux côtés de la famille de Laurence et dans les dossiers correctionnels d associations de malfaiteurs contre les réseaux basés en France. De son côté, l Association des victimes du terrorisme espagnol (AVT), dirigée par M. Antonio Corredor, est partie civile dans les dossiers ouverts en Espagne. L Ambassadeur d Espagne en France, M. Javier Elorza a reçu à plusieurs reprises Françoise Rudetzki et plusieurs réunions de travail se sont tenues en novembre 2001 avec des représentants des deux associations, des magistrats et des avocats français et espagnols, en charge de ces dossiers. Nous souhaitons que des actions communes soient menées par les deux associations. Faute d obtenir des pouvoirs publics une mise en place d une véritable coopération judiciaire européenne, les victimes françaises et espagnoles tentent de développer une coopération afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme et faciliter le travail des magistrats. Le gouvernement espagnol soutient particulièrement les actions de l AVT, il fournit à cette association des locaux et des subventions permettant de mettre en place, dans toutes les villes d Espagne, des bureaux d accueil et des cellules psychologiques. Il finance également des programmes d actions de réinsertion sociale. L Ambassadeur d Espagne nous a promis que l Espagne mettra tout en œuvre pour améliorer la coopération judiciaire en Europe. La notion même d extradition dans l Union européenne devrait être abolie et il faudrait créer de toute urgence un mandat d'arrêt européen afin d'éviter les lourdeurs des procédures judiciaires qui ne protègent que les criminels. Face à la criminalité de plus en plus organisée, transfrontalière, la coopération judiciaire et l abolition des frontières deviennent une urgence. 21

9 SOLIDARITÉ Solidarité de S.O.S. ATTENTATS... Strasbourg, 6 juillet morts, 80 blessés Lettres adressées par S.O.S. ATTENTATS, le 9 juillet 2001 à : M. Laurent Fabius, Ministre de l Economie et des Finances M. Bernard Kouchner, Ministre délégué à la Santé Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Justice De nombreuses personnes ont trouvé en France la mort ou ont été blessées ces dernières années du fait d inondations, de la foudre et d intempéries. Ce 6 juillet à Strasbourg encore onze morts et plus de 80 blessés sont à déplorer. Je voudrais attirer votre attention sur le fait, qu en vertu de la loi, les compagnies d assurances indemnisent les dommages matériels des catastrophes naturelles mais ne prennent pas en charge les conséquences des dommages corporels. Or, il me semble que la solidarité nationale devrait tout particulièrement s exercer envers ces victimes corporelles et leurs ayants droit exclus de tout système d'indemnisation sauf si des assurances vie ont été souscrites. De plus, leur prise en charge éviterait que soit à tout prix recherchées des responsabilités où, en général, seule la fatalité peut être invoquée. Membre du Conseil d administration du Fonds de garantie chargé d indemniser les victimes du terrorisme et d infractions pénales, je vous adresse une note vous permettant d engager le débat et de proposer un projet de loi au Parlement mettant fin à cette injustice. Je reste, bien entendu, à votre disposition pour poursuivre cette réflexion ". Proposition de S.O.S. ATTENTATS pour les victimes de catastrophes naturelles La loi du 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ne couvre les assurés que contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance. Une indemnisation intégrale des dommages corporels pourrait être assurée directement par le Fonds de Garantie dont l'intitulé deviendrait : " Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme, de catastrophes naturelles et d'autres infractions ". Cette indemnisation pourrait être envisagée grâce à une extension des compétences du Fonds de Garantie des victimes d'actes de terrorisme, créée par l'article 9 de la loi du 9 septembre 1986 et dont le champ d application a été étendu aux victimes d'infractions pénales par la loi du 6 juillet L'état de catastrophe naturelle pourrait être constaté par arrêté interministériel. Le financement pourrait être garanti par la contribution de solidarité nationale qui finance le Fonds de Garantie. Cette proposition est restée pour l instant sans réponse les victimes de l amiante Décret du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) institué par la loi du 23 décembre Le Fonds est un Etablissement public administratif, financé par le budget de l Etat et la Sécurité sociale. Le conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante définit la politique d'indemnisation ; il comprend, outre un président, membre de la Cour de cassation : 5 membres représentant l'etat : de la sécurité sociale, du budget, du Trésor, du directeur général de la santé et du directeur des relations du travail. 8 représentants des organisations syndicales : le MEDEF, la CGPME, UPA, CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC. 4 membres proposés par les organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante. 4 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du fonds : 2 personnalités qualifiées possédant des connaissances particulières en matière d'amiante le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1 membre de l'inspection générale des affaires sociales. Une commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante est chargée d'examiner les dossiers de demande d'indemnisation dans les cas autres que ceux prévus par la loi. 22

10 SOLIDARITÉ... avec les victimes de catastrophes collectives Toulouse, 21 septembre 2001 explosion de l usine AZF, 30 morts et 4000 personnes ayant reçu des soins, dont une centaine de blessés graves Dès le 21 septembre 2001, l étude épidémiologique des conséquences sanitaires des attentats (ECSAT) a permis d alerter les professions médicales sur la nécessité de lancer un programme de dépistage des séquelles O.R.L. parmi la population victime de la catastrophe survenue à Toulouse. Malheureusement les examens ORL n ont pas pu être effectués auprès de la population exposée. Le questionnaire élaboré par le Conseil scientifique a été mis à la disposition d une équipe de chercheurs de l I.N.S.E.M. afin de lancer une étude épidémiologique sur les conséquences de cet événement. Bien entendu, il sera utile, le moment venu, d effectuer des comparaisons avec les résultats des études qui seront menées auprès des rescapés des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis et ainsi de progresser peut-être sur la connaissance des besoins des victimes et d atténuer leurs souffrances. toutes les victimes Le Fonds de garantie des victimes d actes de terrorisme (loi du 9 septembre 1986), a été créé grâce à la mobilisation en 1985 des victimes d attentats (2700 victimes du terrorisme indemnisées entre 1985 et 2001). Depuis, d autres victimes sont indemnisées : les victimes d infractions pénales, loi du 6 juillet 1990 : victimes d agressions, de viols et aussi de catastrophes collectives lorsqu une faute a été constatée par la justice (stade de Furiani, ) les hémophiles et les victimes de la transfusion sanguine (FITH), loi du 31 décembre 1991 les victimes de l amiante, loi du 23 décembre 2000, (FIVA), décret du 23 octobre Le Fonds de garantie du terrorisme et d autres infractions indemnise aussi : 1 certaines victimes d accident du travail : lorsque les préjudices subis par les victimes résultent d une infraction pénale (faute), au titre des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d agrément et du préjudice sexuel. 2 - les victimes de l amiante jusqu au fonctionnement du Fonds spécifique prévu pour début les victimes françaises d accident automobile, victimes à l étranger lorsque l auteur est inconnu ou non assuré. La solidarité nationale indemnise donc depuis plusieurs années des victimes qui devraient être indemnisées par les caisses d assurance maladies professionnelles dans le cas de l amiante ou par les compagnies d assurance dans le cas d accident de la route. 4 Euro ( e ) pour les victimes Le financement du Fonds est assuré par une contribution de solidarité nationale fixée pour 2002 à 4 Euro ( ) par contrat d assurance de biens (multirisques habitation, assurances automobiles (arrêté du 17 octobre 2001). La contribution qui était de 22 francs en 2001, est donc fixée à un peu plus de 26 francs pour

11 LA RÉFORME DE L EXPERTISE MÉDICALE Ala suite du dossier sur l expertise médicale publié par S.O.S. ATTENTATS dans " Paroles de victimes " n 11 (octobre 2000) mettant en évidence les dysfonctionnements de l expertise médicale, le Ministère de la Justice a mis en place un groupe de travail relatif à : " l expertise dans l évaluation du dommage corporel " Le groupe est présidé par Mme le Professeur Yvonne Lambert-Faivre.Professeur émérite à l Université de Lyon III. Ce groupe est composé de médecins-experts, d un avocat, de magistrats, d un psychologue, d un représentant du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie, d assureurs, de l INAVEM et de S.O.S. ATTENTATS. A la demande de notre association d autres associations de victimes ont été auditionnées : la Ligue contre la violence routière, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), l Association des victimes d accidents médicaux (l AVIAM). Les thèmes abordés sont : La victime Information Accueil Accompagnement Barèmes d évaluation Postes de préjudice L expert Rôle du médecin-expert de victime Statut du médecin-expert : compétence, formation, indépendance Déontologie du médecin-expert Mission d expertise Expertise contradictoire L avocat Françoise Rudetzki, au nom de S.O.S. ATTENTATS a présenté : les témoignages adressés par les membres de l association sur les difficultés rencontrées lors des expertises médicales l expérience novatrice de l expertise unique, regroupant les expertises du Fonds de Garantie, de la Sécurité Sociale et du Secrétariat d Etat chargé des Anciens Combattants. Ce système mis en place depuis 1995 a permis de diviser par trois le nombre d expertises l importance de l accompagnement à l expertise médicale par un médecin expert de victimes la prise en charge financière des honoraires du médecin expert de victimes par le Fonds de Garantie l importance des conditions d accueil et d écoute des victimes la formation de l expert. Ce groupe se réunit une fois par mois et présentera, avant la fin de 2001, à la Ministre de la Justice, un rapport avec des recommandations de réformes. COLLOQUE A CHICOUTIMI - Québec, Canada les 24, 25 et 26 octobre 2001 Arlène Gaudreault, Présidente de l Association Plaidoyer-Victimes, Un représentant de l Université du Québec à Chicoutimi Colloque interdisciplinaire sur les conséquences des catastrophes et des événements traumatiques sur la santé des individus, des intervenants et des communautés, organisé par l Université du Québec à Chicoutimi. S.O.S. ATTENTATS a présenté : fi l historique de sa création, de son combat et ses actions, fi les résultats de l étude ECSAT, sur les conséquences sanitaires des attentats. 24

12 S.O.S.-S.O.S.-S.O.S.- S.O.S. LOCAUX S.O.S. ATTENTATS Depuis de nombreux mois nous demandons à pouvoir travailler dans des conditions décentes.nous sommes en effet plus de cinq personnes à devoir partager 8 m2 de bureau : le Président de l association, la Déléguée générale, une responsable administrative, deux charmantes assistantes sociales et tous ceux qui nous aident ponctuellement. Ces conditions, malgré toute la bonne volonté dont nous ne manquons pas, ne sont plus acceptables. Elles ne nous permettent plus d assurer efficacement la mission que nous nous sommes donnée depuis plus de 15 ans. Aujourd hui, malgré les derniers événements de septembre, malgré de nombreux courriers, malgré des rencontres avec des responsables qui ne prennent pas toujours la responsabilité de répondre à notre demande, malgré la demande faite à Monsieur Alain Richard, Ministre de la Défense, nous n obtenons pas malgré les visites de généraux et de ministres, des bureaux suffisants pour faire face au travail qui nous incombe. A ce jour, toutes nos démarches n ont débouché que sur de très vagues et très incertaines promesses. Nous n avons pas pu, après les tragiques événements du 11 septembre, organiser des groupes de parole en dépit des nombreuses demandes de victimes qui auraient eu besoin de soutien psychologique (lire le témoignage ci dessous). Si dans un délai très bref notre demande n est pas satisfaite, nous n accepterons plus, par manque de place : de travailler sur un coin de table,de faire les 3/8, de nous marcher sur les pieds, de donner des rendez-vous au café du coin, de stocker à nos domiciles nos archives et des documents et le comble, alors que nous sommes débordés de travail, de nous voir obligés de refuser les aides que des bénévoles nous proposent. Nous attendons la fin d année pour obtenir satisfaction ou prendre les S.O.S.-S.O.S.- dispositions préparatoires à la dissolution de l association. Claude Peyrat TÉMOIGNAGE Marylène ALBINET victime de l attentat du 25 juillet 1995, dans la station du RER Saint Michel Cette année encore, je ne pensais pas être traumatisée par ce " fameux 25 juillet 1995 ". En fait, tous les ans, c est assez bizarre : sans penser en permanence à cet attentat, environ un petit mois avant la date anniversaire, je suis " mal dans mes baskets ". Et pendant cette période, je suis toujours insatisfaite, pressée, exigeante, comme si j étais angoissée de ne pas avoir assez de temps pour vivre, pour faire tout ce que je veux. Bizarrement, deux ou trois jours avant cette date, je ressens le besoin de " m exiler " au fin fond de la campagne, où je me retrouve seule, sans personne, coupée du monde, juste de quoi manger, me reposer et me ressourcer, me retrouver. Cela dure une petite semaine, où je ne donne pas de nouvelles. Seulement mes parents sont au courant de mon "exil". Mes proches ne s inquiètent pas ; ils savent que je ne risque pas de faire des "âneries". Simplement, que six ans après, je veux souffler de cette pression presque constante. A la suite de cette brève coupure d une semaine, je reprends ma vie quotidienne. Ce qu il y a de bizarre, c est que même inconsciemment j arrive à me rappeler de cette date. Pourtant, je ne crois pas y penser en permanence, à part quand je suis témoin d accidents, d agressions. Par cette lettre, je veux témoigner, six ans après qu être victime d un attentat "meurtrie" à vie, notre corps, notre esprit. Rappeler aux familles et personnes proches des victimes qu il faut un soutien presque constant. Les événements et attentats subis par les Américains m ont beaucoup troublé. C est aussi en pensant à toutes ces personnes décédées ou blessées que je voulais vous écrire ce petit mot. Je vous remercie pour toutes vos actions pour les victimes d actes terroristes et vous transmets toutes mes amitiés. 25

13 A VOIR A LIRE Encyclopédie du terrorisme international Dans les premiers jours d Août, Adrien, jeune et séduisant lieutenant, part à cheval en reconnaissance. Un obus éclate. La guerre, c est au Val de Grâce qu il la passe dans la chambre des officiers. Une pièce sans miroir, où chacun se voit dans le regard de l autre. Cinq ans entre parenthèse. Cinq ans à nouer des amitiés irréductibles. Cinq ans pour se préparer à l avenir, à la vie CÉLÉBRATION DU CENTENAIRE DE LA LOI DU 1 er JUILLET 1901 Acette occasion le Premier ministre a créé une Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet Cette Mission Présidée par Jean-Michel Belorgey, Conseiller d État, a été chargée d assurer la coordination des manifestations organisées dans toute la France autour de la célébration du centenaire. Une charte d engagements réciproques entre l État et les associations regroupées au sein de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, a été signée le 1er juillet Waldeck-Rousseau qui fit voter cette loi déclarait " il n y a pas d armure plus solide contre l oppression, ni d outils plus merveilleux pour les grandes œuvres ". Des célébrations ont été organisées dans toute la France. S.O.S.ATTENTATS a participé à quelques cérémonies et bénéficie en reconnaissance de ses actions, du label du centenaire. 13 juin, à l Ecole militaire, en présence de Jean- Pierre Masseret, Secrétaire d État à la Défense, chargé des Anciens Combattants : " les anciens combattants et victimes de guerre " 21 juin, au Conseil économique et social : " , un défi renouvelé " 25 juin, à l Assemblée Nationale en présence du Président M. Raymond Forni : " Cinq continents pour des hommes libres : les associations " 26 juin, à la Maire de Paris 29 au 29 juin, au Conseil constitutionnel, : en présence du Président de la République et du Premier Ministre 1 er juillet, à l Hôtel Matignon " La liberté d association et le droit ", signature par le Premier Ministre de la charte d engagements réciproques entre l État et les Associations 14 juillet, au Palais de l Élysée, en présence du Président de la République. Puis vint le 11 septembre et les fêtes furent annulées 26

14 Union des Blessés de la Face et de la Tête "Les Gueules Cassées" Cette association Loi 1901 est reconnue d'utilité publique depuis Elle est membre du Comité d'entente des Grands Invalides de Guerre. Elle a pour buts : - l'entraide entre ses membres - la conservation du Souvenir - l'aide à la recherche pour la chirurgie faciale Elle apporte à ses membres diverses formes de soutien : - conseil médico-administratif - accueil dans ses maisons de repos - aides financières ponctuelles ou renouvelables Pour pouvoir y adhérer, il faut avoir été effectivement blessé à la face ou à la tête : - dans les forces armées ou de protection civiles, - comme victime de guerre ou d'actes de terrorisme 20, rue d Aguesseau Paris Cedex 08 - Tél. : Fax : Site internet : Expertises médicales Etude ECSAT Sujets prévus pour le numéro 16 Procédures Judiciaires Colloque du 5 février 2002 Merci de votre soutien... M. Mme Mlle :... Prénom :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Tél. :... MEMBRE ACTIF pour 2002 Seuls peuvent tre membres actifs les victimes et leur famille. Victime, ou Famille, nom de la victime :... Votre lien de parenté avec elle :... Date de l attentat :... et lieu :... COTISATION de... B Chèque en euros à l ordre de S.O.S. ATTENTATS Un re u CERFA vous sera d livr pour b n ficier ventuellement d une d duction fiscale selon la l gislation en vigueur MEMBRE BIENFAITEUR pour 2002 DON de :... B chèque en euros à l ordre de : S.O.S. ATTENTATS Un re u CERFA vous sera d livr pour b n ficier ventuellement d une d duction fiscale selon la l gislation en vigueur DATE :... SIGNATURE : 27

15 Envoyez-nous des témoignages, des opinions, accompagnés de photos. Un courrier des lecteurs est à votre disposition. Merci de nous adresser des articles parus dans la presse de votre région... NOS SOUTIENS S.O.S. ATTENTATS Adresse postale : Hôtel National des Invalides Paris - FRANCE Création : 24 janvier 1986 Publication au Journal Officiel : 26 février 1986 Membres actifs : 1670 Paroles de victimes Directeur de la publication et rédacteur en chef : Françoise Rudetzki Conception graphique : Axis Communication et Multimédia Impressions Jaurès Tirage : 2500 exemplaires ISSN : X Reproduction autorisée et recommandée Photos : Michel Pourny Les Pouvoirs publics : le Premier Ministre, le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de la Défense, le Secrétariat d'etat à la Défense chargé des Anciens Combattants, les services de l'o.n.a.c. et le Ministère de la Santé, Direction générale de la Santé Les municipalités et départements : Les villes de Paris, de Talence et de Villemomble Le service des Parcs et Jardins de la Ville de Paris Le Conseil Général du Cher Les membres d honneur : McDonald s France Union des Blessés de la Face et de la Tête Pompes Funèbres Générales Fondation de France RATP Messier Bugatti Matsushita Electric Works France SNCF Les membres bienfaiteurs : Ambassade d Auvergne - Association solidaire d aide aux victimes du terrorisme, Jean-Paul Laffay - Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), Axis Communication & Multimédia - Impressions Jaurès - Maison Henri de Borniol - Groupe Molitor - Nelkin-Ficelle - Fonds SEVIAJER - Comité d Etablissement d Air France - SOGEA Comité d établissement - Syndicat National du Personnel Navigant Commercial (SNPNC) - L Union des Navigants de l Aviation Civile (UNAC). Et les nombreux donateurs individuels. Merci à tous! Ceux qui découvrent ce journal et qui souhaitent favoriser sa parution et sa diffusion peuvent remplir ce bulletin et ainsi manifester leur soutien. BULLETIN D ADHÉSION DE DON Votre adhésion est indispensable à la poursuite de notre action. Merci de renvoyer ce bulletin accompagné d un chèques à l ordre de S.O.S. ATTENTATS. S.O.S. ATTENTATS Hôtel National des Invalides Paris - FRANCE Ces renseignements sont exclusivement destinés à S.O.S. ATTENTATS. Ils nous permettront de vous tenir informés, vous pouvez à tout moment les modifier. MERCI DE VOTRE SOUTIEN... 28