Quel genre d'état pour quel genre d'égalité?

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1 Quel genre d'état pour quel genre d'égalité? Secretaria de Políticas para as Mulheres

2 Alicia Bárcena Secrétaire exécutive Antonio Prado Secrétaire exécutif adjoint Sonia Montaño Fonctionnaire responsable Division de la promotion de l égalité des sexes Susana Malchik Fonctionnaire responsable Division des documents et publications Le présent document a été préparé sous la supervision d Alicia Bárcena, Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), pour être présenté à la onzième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes (Brasilia, juillet 2010). Ce rapport intègre les progrès de l Observatoire de l égalité de genre de l Amérique latine et des Caraïbes et rend compte du travail réalisé au cours de ses deux premières années de fonctionnement, en mettant l accent sur l autonomie économique des femmes. La rédaction de ce document a été menée à bien sous la responsabilité de Sonia Montaño, fonctionnaire responsable de la Division de la promotion de l égalité des sexes de la CEPALC, en collaboration avec Coral Calderón. Nous remercions en particulier Diane Alméras, Natalia Gherardi, Ana Cristina González, Nathalie Lamaute-Brisson, Vivian Milosavljevic, Laura Pautassi, Patricia Provoste et Corina Rodríguez pour leur contribution importante. Jimena Arias, Halima-Sa adia Kassim, Denisse Lazo, Paola Meschi, Paulina Pavez, Carolina Peyrin, María de la Luz Ramírez, Sylvan Roberts, Mariana Sanz, Sheila Stuart et Alejandra Valdés ont également collaboré à son élaboration et à son analyse. Le document reprend les précieuses contributions des ministres et autorités des mécanismes pour la promotion de la femme d Amérique latine et des Caraïbes, qui en ont défini le contenu à la quarante-troisième réunion du Bureau exécutif de la Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes (Puerto España, 7 et 8 juillet 2009), qui ont envoyé des documents et des informations pour sa préparation et ont enrichi sa version définitive à l aide de contributions et de débats dans le cadre de deux forums virtuels. Nous adressons également nos remerciements à Antonio Prado, Secrétaire exécutif adjoint de la CEPALC, pour ses commentaires. Nous sommes reconnaissants à l Agence espagnole de coopération internationale au développement (AECID) et au Secrétariat général ibéroaméricain (SEGIB) pour leur contribution financière, ainsi qu à l Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), à l Organisation panaméricaine de la santé (OPS), au Fonds des Nations Unies pour la population FNUAP) et au Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), pour leurs contributions techniques et financières. LC/G.2450(CRM.11/3) Juin Nations Unies

3 Quel genre d État pour quel genre d égalité? Table de matières 3

4 Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes 4

5 Quel genre d État pour quel genre d égalité? 5

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7 Quel genre d État pour quel genre d égalité? Présentation La situation d inégalité des femmes est un cas particulier de discrimination sociale. En effet, à la différence des autres, elles ne constituent pas une classe sociale ni un groupe spécifique, elles ne forment pas une communauté ni une minorité sociale ou raciale, elles sont présentes dans tous les groupes et peuples et toujours à raison d une moitié inséparable. Mettre fin aux conditions qui permettent leur inégalité sociale et politique serait, après la libération des esclaves, la plus grande révolution d émancipation (Villoro, 1997). Le document Quel genre d État pour quel genre d égalité? analyse les progrès de l égalité entre les sexes dans la région, 15 ans après l adoption du Programme d action de Beijing, 10 ans après la formulation des objectifs du Millénaire pour le développement et 3 ans après l adoption du Consensus de Quito à la dixième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes qui s est tenue en Il examine en outre les succès et les défis auxquels sont confrontés les gouvernements à la lumière de l interaction entre l État, le marché et les familles, en tant qu institutions sociales construites sur la base de politiques, de lois, d us et coutumes qui, ensemble, créent les conditions pour rénover ou perpétuer les hiérarchies sociales et de genre 1. Bien que l étude soit centrée sur l Amérique latine et les Caraïbes, certains indicateurs sont comparés à ceux de l Espagne et du Portugal, pays qui participent à l Observatoire de l égalité de genre de l Amérique latine 1 En 1995, la quatrième Conférence mondiale sur la femme s est tenue à Beijing et a adopté un Programme d action, évalué 15 ans plus tard, dans le cadre de l Examen et évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d action de Beijing et du document final de la vingt-troisième session extraordinaire de l Assemblée générale (2000) dans les pays d Amérique latine et des Caraïbes (CEPALC, 2009c). et des Caraïbes, ainsi qu à la conférence régionale en leur qualité d États membres de la CEPALC. Par ailleurs, l étude met l accent sur certaines politiques appliquées en matière de parité et de conciliation avec les tâches de soins qui permettent de comparer les processus d égalité à l échelon mondial et de rendre compte des échanges croissants entre la région et d autres pays. Le rôle de l État dans le développement de l égalité sociale constitue l axe central du débat proposé dans le document L heure de l égalité: combler les écarts, ouvrir de nouveaux chemins (CEPALC, 2010a). C est un concept clé dans l agenda du développement que partagent les divers acteurs de la société et qui, dans le cas des femmes, suppose leur intégration dans le marché du travail sur pied d égalité avec les hommes, ainsi que la reconnaissance de leurs droits de citoyennes, leur participation à part entière à la prise de décisions à tous les niveaux de la société, le respect de leur intégrité physique et la maîtrise de leur propre corps. L intégration des femmes sur le marché du travail, sur pied d égalité avec les hommes, requiert une analyse et un changement stratégique de la fonction sociale et symbolique dans la société. Cela suppose, d une part, de redistribuer la charge du travail non rémunéré associée à la reproduction et à l entretien de la vie humaine et, 7

8 Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes d autre part, de démonter le système de pouvoir qui soumet les femmes, sur le plan privé (le droit à une vie exempte de violence, le droit de décider pleinement de la reproduction et de ses conditions) et sur le plan public (la représentation équitable aux échelons de prise de décisions de la société). La progression en matière d égalité entre les hommes et les femmes est directement liée aux progrès de l autonomie économique des femmes, notamment le contrôle des biens matériels et des ressources intellectuelles, et la capacité de prendre des décisions concernant les revenus et les actifs familiaux. Tout cela est étroitement lié à l autonomie physique, une condition indispensable pour surmonter les barrières qui subsistent en matière d exercice de la sexualité, d intégrité physique des femmes et de reproduction, ainsi que de représentation paritaire dans les espaces de prise de décisions. La deuxième partie de l analyse expose la situation de l Amérique latine et des Caraïbes ainsi que les progrès réalisés par les pays en ce qui concerne les politiques, les plans et les programmes relatifs à l évaluation de l application du Programme d action de Beijing et, plus précisément, les indicateurs comparés des pays de la région en matière d autonomie physique, économique et dans la prise de décisions, élaborés par l Observatoire de l égalité de genre de l Amérique latine et des Caraïbes de la CEPALC. L analyse des indicateurs comparés fait office de rapport des progrès de l Observatoire de l égalité de genre de l Amérique latine et des Caraïbes, un outil qui met en lumière les réalisations et les défis dans la région au cours de la dernière décennie et rend compte de progrès importants en matière de développement de systèmes de production de statistiques et d indicateurs pour mesurer l inégalité entre les hommes et les femmes 2. L Observatoire, créé au titre d un mandat du Consensus de Quito (2007), permet de disposer de nouvelles informations au niveau national et régional, dans les domaines de l autonomie économique, de l autonomie physique et de l autonomie dans la prise de décisions des femmes 3. Il s agit d un effort interinstitutionnel, coordonné par la CEPALC et soutenu par les contributions techniques et financières de l Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), de l Organisation panaméricaine de la santé (OPS), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l Agence espagnole de coopération internationale au développement (AECID) et du Secrétariat général ibéro-américain (SEGIB). 2 Voir [en ligne] 3 À la dixième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes, qui s est tenue à Quito en 2007, les États membres de la CEPALC ont demandé la création d un observatoire de l égalité de genre. La troisième partie du document aborde le thème du travail rémunéré et l impact du travail non rémunéré des femmes sur l emploi formel et informel, son lien avec les politiques macroéconomiques et le rôle de l État en tant que promoteur de l égalité et de politiques publiques pour la redistribution du travail non rémunéré, étant entendu que ces politiques ont des répercussions à la fois pour la régulation de la production et les salaires, ainsi que pour le bien-être des personnes par les mesures de protection et l aide sociale. Les conséquences du travail non rémunéré pour l économie et la concentration sur la reproduction sociale qui se fait dans les familles sont essentielles pour comprendre les relations entre la production et la redistribution des richesses. Dès lors, l analyse cherche à mettre en lumière plusieurs dimensions du travail ménager, non seulement en tant que revendication politique, mais en guise d invitation au débat sur les règles de la redistribution, les modes de production et la qualité de la relation entre la production et la reproduction sociale. Par ailleurs, le document souligne l importance d avoir des États responsables du respect, de la protection et de l application intégrale des droits humains, par l articulation des droits sociaux, politiques, économiques et culturels, et l engagement des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à concevoir des politiques publiques universelles, qui supposent intrinsèquement que les politiques du travail sont indissociablement liées aux politiques et aux mécanismes nécessaires pour transformer la reproduction sociale en une tâche collective. Il souligne également la nécessité d orienter les politiques vers la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, et pose aux États et à l ensemble de la société la question du renforcement des initiatives pour que les femmes surmontent les obstacles qui les empêchent d avoir une plus grande mobilité et de meilleures carrières professionnelles sans discrimination pour le plein exercice de leur citoyenneté. Il met en lumière ensuite les progrès en matière de droits économiques et sociaux, et de participation politique des femmes, en même temps qu il présente des données permettant de déceler la persistance ou l apparition de nouvelles inégalités qui, loin d afficher une trajectoire linéaire dans la région, dessinent une carte complexe qui montre l existence d inégalités croisées entre le développement économique, politique et social des femmes, ce qui met en évidence les hauts et les bas, les blocages et la résistance au changement. Le diagnostic et l analyse présentés dans cette étude prennent en considération l hétérogénéité structurelle des économies, la diversité culturelle des populations et les particularités territoriales qui expliquent, dans certains cas, les effets différenciés que peuvent avoir divers facteurs tels que la taille de la population et du territoire, l impact des catastrophes naturelles sur l économie, la disponibilité de ressources naturelles et le type de développement institutionnel sur la situation des femmes 8

9 Quel genre d État pour quel genre d égalité? dans chaque pays, facteurs qui doivent être analysés d une perspective nationale ou sous-régionale. Enfin, la section destinée à proposer un agenda de politiques d égalité des sexes, en plus de suggérer des thèmes de politiques à court et à moyen terme concernant la redistribution du travail rémunéré et non rémunéré et des soins, pose la question de l importance d inclure les voix des femmes par leur présence démocratique dans la sphère de la prise de décisions, ainsi que de l importance de reconnaître le mouvement des femmes en tant qu acteur dans les espaces de dialogue et de gouvernance, et dans les organisations sociales et syndicales. Alicia Bárcena Secrétaire exécutive Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) 9

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11 Quel genre d État pour quel genre d égalité? Chapitre I L égalité et le développement La mondialisation et la rapide féminisation de la force de travail dans la région ont eu lieu parallèlement aux processus de déréglementation et de flexibilisation du marché du travail et sont associées à la détérioration des conditions générales de travail. Les politiques publiques d égalité entre les sexes qui, par définition, nécessitent des États démocratiques, ont progressé à contre-courant de la déréglementation et constituent des espaces de faible intensité. De ce fait, bien que les stratégies de développement des pays ouvrent des opportunités, les expériences sont souvent contradictoires et partiales. Dans ce contexte, l organisation de la reproduction sociale reste extérieure aux politiques publiques et bien que l État accorde une certaine attention aux demandes des femmes, l absence de politiques intégrées empêche de parvenir à leur pleine participation et à leur autonomie économique. La CEPALC (2010a) a mis l égalité, au sens de la propriété de droits, au centre de son agenda, réaffirmant le rôle de l État dans la réalisation de seuils minimums de bien-être pour toute la population et soutenant que l égalité n enlève rien à l élan ni aux ressources pour le dynamisme économique 1. Au contraire, c est la clé d un 1 Dans L heure de l égalité: combler les écarts, ouvrir de nouveaux chemins, la CEPALC (2010a) analyse en profondeur le rôle central de l État et des politiques sociales pour attribuer à l agenda d égalité les piliers de la protection et de la promotion sociale. Elle montre en outre la dynamique des inégalités sociales dans des domaines clés comme les revenus des ménages, l éducation, la sécurité sociale et la ségrégation urbaine. Le document met en lumière les progrès en matière de dépenses sociales, qui témoignent de la volonté des gouvernements de donner une plus grande importance au rôle de l État en matière de fourniture de biens publics et, en même temps, les insuffisances et le faible impact redistributif de ces dépenses. agenda de développement partagé entre les divers acteurs. Dans cet ordre d idée, il faut souligner la traditionnelle faiblesse que présentent les pays de la région en matière de jouissance effective de droits, dont la possession est souvent établie dans les règles, mais qui ne se traduit pas toujours par l accès aux opportunités, aux ressources et à la reconnaissance sociale 2. Des processus internationaux comme ceux du Caire, de Beijing et la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes ont été la principale source d inspiration et d appui des mouvements sociaux partisans d un agenda de l égalité. C est particulièrement vrai pour le mouvement féministe et des femmes qui a affronté les secteurs rétifs au changement culturel et politique au nom de ces idées. Ce n est donc pas uniquement l égalité des chances qui est postulée, mais également l égalité en matière de jouissance effective des droits. Il importe de tenir compte des aspects de redistribution sociale et économique qu il faut résoudre pour parvenir à l égalité, ainsi que de la reconnaissance politique et symbolique des identités et des droits niés ou masqués par des obstacles culturels (Fraser, 1997). Comme les inégalités résultent d une relation complexe d éléments politiques, sociaux, culturels et économiques, leur transformation en demandes politiques 2 Les Nations Unies considèrent l égalité entre les hommes et les femmes comme un élément indispensable de l égalité, du développement et de la paix, et estiment que sans cela, il sera impossible d atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. À la récente session de la Commission de la condition de la femme, le Secrétaire général a insisté pour que l égalité des sexes et l autonomisation des femmes fassent partie intégrante de la réalisation de ces objectifs (Nations Unies, 2010). 11

12 Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes intégrales exige un rôle actif de l État, la cohérence des politiques économiques et sociales, le renforcement des institutions démocratiques, la maîtrise de l inégalité territoriale et un profond changement culturel. Bien que le débat politique et l agenda public mettent de plus en plus en lumière les différences séculaires entre les groupes sociaux (CEPALC, 2010a), il est particulièrement important d examiner cette diversité dans ses racines non seulement biologiques et sociales, mais surtout culturelles, en analysant dans une perspective critique les tensions que comporte la reconnaissance de la diversité pour parvenir à l égalité (Cuvi et Vega, 2010). Dans l optique indiquée, l attention accordée à l émancipation économique des femmes vise à mettre en lumière ce que l on appelle le silence stratégique (Bakker, 1994), qui aide à comprendre la raison pour laquelle les politiques macroéconomiques ne tiennent pas compte des distorsions de genre et la persistance historique du modèle de l homme pourvoyeur en tant que norme de la division sexuelle du travail. À cet égard, la famille devient un espace particulièrement critique, qui reproduit la division sexuelle du travail par la socialisation primaire et l expérience quotidienne. L analyse du thème économique par rapport au développement de l autonomie des femmes suppose de comprendre les liens avec d autres dimensions de l autonomie. L autonomie économique se renforce à mesure que les femmes conquièrent leur autonomie physique et l autonomie dans la prise de décisions. En d autres termes, l autonomie économique des femmes résulte d une articulation virtuose de l indépendance économique, avec les droits reproductifs, une vie exempte de violence et la parité en politique 3. Ce chapitre formule quelques réflexions concernant l égalité dans une optique de genre, en accordant une attention particulière à l émancipation économique et à l autonomie des femmes, et analyse le rôle indispensable de l État en tant que garant de la titularité effective des droits, agent économique et expression de la démocratie. Il souligne la piètre qualité et le faible ancrage de la démocratie. En matière d égalité entre les hommes et les femmes, les États sont déficitaires (Pateman, 1995). Bien que la mondialisation ait élargi l horizon des droits humains des femmes et malgré la reconnaissance constitutionnelle de ces droits dans la majorité des pays, souvent les règles de la justice internationale ne sont pas appliquées, en particulier en ce qui concerne l interprétation et la mise en pratique des instruments relatifs aux droits humains des femmes. La nécessité de créer, de renforcer et de rénover des institutions (internationales et nationales) pour remédier à cette tension devient évidente à chaque obstacle auquel les femmes sont confrontées dans l exercice de leurs droits. Les espaces nationaux et internationaux se transforment en scénarios de litige. Encadré I.1 LES FEMMES ET LA CRISE ÉCONOMIQUE AU BRÉSIL L analyse des données de l emploi du Brésil pour 2009 selon les secteurs d activité économique montre que les plus grandes baisses relatives de l emploi féminin se sont produites dans l industrie d extraction et de transformation, la production et la distribution d électricité, de gaz et d eau (8,4 %), ainsi que dans le commerce et la réparation de véhicules et d objets personnels (5,8 %). Pour les hommes, les plus grandes baisses relatives s observent dans les services domestiques (5,7 %) et l industrie (4,8 %). Au début de la crise, le secteur le plus touché était le secteur industriel et l on s attendrait donc à ce qu il enregistre les plus taux les plus élevés de pertes d emploi, à la fois pour les hommes et les femmes. Bien que l industrie soit un domaine très masculinisé, ce sont proportionnellement les femmes qui ont perdu le plus grand nombre de postes dans ce secteur. Les femmes noires ont été plus touchées (9,9 %) que les blanches (7,7 %). En d autres termes, la crise a renforcé le profil masculin et blanc de l industrie brésilienne. Source: Observatorio Brasil da Igualdade de Gênero, Impacto da Crise sobre as mulheres, A. Quel genre d État pour quel genre d égalité? Quel genre d État pour quel genre d égalité? Voilà la question à laquelle nous tentons de répondre dans une optique de pleine titularité des droits humains des femmes, qui sont le paramètre fixé par la communauté des nations 3 C est ce que postule le Consensus de Quito, adopté à la dixième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes (CEPALC, 2007a). pour stimuler et mesurer les progrès en matière d égalité entre les hommes et les femmes 4. 4 La notion de droits humains des femmes découle de la nécessité de reconnaître la position socialement différenciée des femmes et des hommes, et répond à l absence de reconnaissance des spécificités de cette notion avant la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes en 1979 et la Conférence mondiale sur les droits de l homme de 12

13 Quel genre d État pour quel genre d égalité? Cette remise en question survient au moment historique où le rôle des États de la région dans la construction d une société plus égalitaire fait l objet d une évaluation critique pour plusieurs raisons. Premièrement, parce que la mondialisation et en particulier la transnationalisation de l économie crée une tension avec le caractère national de l État, ce qui se manifeste davantage après les crises. La mondialisation suppose l ouverture des économies, mais les États imposent encore des restrictions à la mobilité et aux droits des personnes, en particulier de celles qui cherchent du travail en dehors des frontières nationales. Deuxièmement, parce qu une plus grande égalité de droits, de chances et de bien-être favorise un sentiment accru d appartenance: une société doit être plus intégrée pour être plus productive, et une plus grande égalité des droits sociaux permet une plus grande égalité en matière de voix et de visibilité politiques (CEPALC, 2010a). Troisièmement, parce qu après 15 ans de luttes sociales et politiques menées par le mouvement des femmes, après l adoption de législation et de politiques qui s inspirent du Programme d action de Beijing et d un net changement culturel dans le rôle et les droits des femmes, de nouveaux domaines de politiques apparaissent, qui permettent d approfondir ces changements. Un exemple à épingler, c est que la progression des droits et de l autonomie des femmes conduit à reconnaître le travail reproductif comme faisant partie de la création de richesses et à accepter progressivement que cette responsabilité incombe non seulement aux femmes et aux hommes, mais également à la communauté, aux entreprises et aux institutions, et qu il est en outre un axe central du développement économique. Ce processus est en train de redéfinir les frontières entre ce que nous avons traditionnellement qualifié de domaine public et privé, et incite à repenser les interactions entre l État, le marché et la famille. Les sociétés où les femmes et les hommes partagent les droits et les responsabilités dans la vie privée et publique, en particulier les soins aux enfants, aux adultes âgés et malades, requièrent un nouveau rôle de l État, du marché et des familles, en ce qui concerne les soins aux personnes, notamment, la coresponsabilité des hommes et des femmes, de nouveaux types de services, Vienne en Selon les analyses féministes, les différents instruments nationaux et internationaux ont toujours considéré l homme comme le paradigme de l humanité. Il en est de même pour les droits humains, déterminés dans une optique masculine, pour des hommes, comme en témoignent le langage, les concepts et les contenus centraux, progressivement révisés et élargis par de nouveaux instruments après la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes. En Amérique latine et dans les Caraïbes, la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l élimination de la violence contre la femme, signée à Belém do Pará en 1994, a joué un rôle comparable. de nouvelles formes d organisation de la vie quotidienne, ainsi que des organismes publics et privés, qui doivent être ciblés à l aide des politiques publiques. L égalité entre les hommes et les femmes fait partie intégrante de cet agenda. Quatrièmement, en plus de la récente crise économique et financière, les crises énergétiques et alimentaires de ces dernières années ont remis en question les hypothèses de base concernant les effets des politiques macroéconomiques inspirées du paradigme du marché libre et de la réduction du rôle de l État. L expérience des crises antérieures montre que l impact négatif sur la pauvreté, le bien-être et l inclusion sociale est généralement plus grand et plus durable que l impact sur la croissance économique. Cela suppose une analyse plus approfondie de la vigueur de ces hypothèses et de la capacité des politiques macroéconomiques actuelles d envisager, par exemple, le changement climatique et ses conséquences pour le développement productif, de modifier les schémas de consommation et de mettre fin aux différentes formes d inégalité qui caractérisent la région. De même, l efficacité des politiques sociales conçues pour compenser les dynamiques d exclusion qui résultent de l application dudit paradigme a été remise en question également. Ces dernières années enfin, la vie démocratique dans les pays de la région a situé la question des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre des politiques et de la politique, affirmant que l égalité des droits signifie que la citoyenneté, en tant que valeur irréductible, prescrit le droit à part entière de chacun, par le seul fait d appartenir à la société et indépendamment de ses accomplissements individuels et de ses ressources pécuniaires, d accéder à certains seuils de bien-être social et de reconnaissance (CEPALC, 2010a, p. 11). La capacité des États d assurer ces seuils minimums est entravée quand la crise touche l emploi des plus vulnérables, affecte les ressources fiscales pour la protection sociale et les conditions pour stimuler un plus grand dynamisme économique, et quand des faiblesses énormes persistent dans l application des politiques d égalité entre les sexes. Beaucoup d inégalités entre les hommes et les femmes, qui nécessitent une action accrue des États pour la mise en application des droits des femmes sont liées à l écart qui les sépare des seuils de base de bienêtre dans des domaines comme l accès aux ressources productives, l emploi décent, la possibilité de décision en matière de vie reproductive et sexuelle et de maternité, la prise en considération professionnelle de la grossesse et de l accouchement, et une vie exempte de violence. De façon plus générale, on peut affirmer que la question Quel genre d État pour quel genre d égalité? cherche à répondre aux remises en question fondamentales, dans la perspective de l égalité entre les sexes, du rôle et des modalités d action de l État, en raison à la fois de la 13

14 Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes persistance de structures d inégalité en Amérique latine et dans les Caraïbes et des progrès des processus d égalité. Si l on examine les antécédents pour répondre à cette question, il faut ajouter les changements démographiques, les changements de la composition et de la dynamique des familles, les progrès démocratiques, les changements scientifiques et technologiques, et la mondialisation dans toutes ses dimensions. B. Les États sous tension Il faut d abord souligner que l État, tout comme d autres institutions comme le marché et la famille, n est pas neutre et constitue le reflet de la conformation de chaque société. En d autres termes, l État reflète les rapports de force et la capacité d incidence des différents groupes sociaux et associatifs représentés par leurs institutions. Pour que l État reflète le bien commun, il faut que chacun et chacune ait une voix publique, une représentation et une capacité de négociation. Comme nous l avons dit, une partie des appels à l État résulte des progrès proprement dits en matière d égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que de la persistance de barrières et d objectifs non atteints, qui sont souvent sources de tension pour la capacité et la flexibilité des États. Ainsi, parallèlement à la pression des femmes et à la volonté de certains gouvernements, la mondialisation a favorisé l adoption de cadres juridiques qui postulent l égalité et l exercice des droits humains et citoyens en tant que principes fondamentaux de la démocratie et du développement 5. Toutefois, ce renforcement des droits crée des tensions entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux. Dans certains cas, les États tendent à traiter partiellement les égalités reconnues sur le plan international (Beck, 2004), éludant leur devoir de garants de l intégralité et de l interdépendance des droits humains. Dans d autres cas, la défense des droits humains des femmes a utilisé en faveur de l égalité, des arguments, la jurisprudence et de bonnes pratiques internationales qui n étaient pas intégrés dans les cadres nationaux restrictifs. Cela explique, en partie, pourquoi la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à 5 Parmi tous les accords internationaux qui ont donné lieu à l élaboration d un agenda intégré de droits humains et de développement, outre la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes, il faut souligner l importance des conventions de l Organisation internationale du travail (OIT) relatives à l égalité, de même que celle de la Déclaration et du Programme d action de la Conférence mondiale sur les droits de l homme (Vienne, 1993), du Programme d action de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994), du Programme d action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995), du Programme d action du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995), de la Déclaration du Millénaire de l Assemblée générale des Nations Unies (New York, 2000), du Programme d action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l intolérance qui y est associée (Durban, 2001) et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations indigènes (adoptée par le Conseil des droits de l homme des Nations Unies en 2006). l égard des femmes est la seule convention adoptée sans protocole, et que sa reconnaissance et son application restent un défi à relever pour de nombreux pays 6. Une tension encore plus grande est celle générée par la demande d une répartition égalitaire des responsabilités dans la vie familiale et productive, nécessaire pour parvenir à l égalité réelle entre les hommes et les femmes. Elle vise une société dans laquelle, pour reprendre les termes de Nancy Fraser (1997), les femmes et les hommes sont à la fois prestataires de soins et pourvoyeurs. C est dans ce sens que progresse l idée de la parité, non comme une part plus grande en faveur des femmes, mais comme l expression plus vaste de l universalité (Montaño, 2007). Il s agit en fin de compte d une participation égale non seulement aux décisions des institutions démocratiques, mais à la vie familiale, productive et sociale 7. Cette dernière suppose la redistribution de la charge de travail totale c est-à-dire du travail rémunéré et du travail non rémunéré qui, pour être équitable, requiert de redistribuer le temps et le pouvoir, y compris dans la famille, une idée qui tient encore de la provocation. Dans la perspective de genre, l idée de la redistribution et de la reconnaissance du travail ménager qui va de pair avec la lutte pour l égalité a changé la 6 Tous les pays de la région ont signé et ratifié la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes, mais pas son protocole facultatif adopté en 1999 qui, comme son nom l indique, ne comporte aucune obligation de signature. Début 2007, la moitié (17) des 33 pays de la région avait signé le Protocole: Antigua-et-Barbuda, le Belize, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l Équateur, l État plurinational de Bolivie, le Guatemala, le Mexique, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République bolivarienne du Venezuela, la République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis et l Uruguay. Le Chili, Cuba et la République d El Salvador, quant à eux, ont signé le Protocole facultatif entre 1999 et 2001, mais ne l ont pas encore ratifié. Depuis lors jusque mars 2010, aucun autre pays de la région ne l a signé ni ratifié. Cette situation montre que les États reconnaissent les droits des femmes, mais ne sont pas disposés à adopter les instruments nécessaires pour les mettre en vigueur. Voir [en ligne] 7 Le Consensus de Quito adopté à la dixième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes (2007) reconnaît que la parité est un des moteurs déterminants de la démocratie, dont le but est de favoriser l égalité dans l exercice du pouvoir, la prise de décision, les mécanismes de participation et de représentation sociale et politique, et dans les relations familiales au sein des divers types de familles, les relations sociales, économiques, politiques et culturelles, et qu elle constitue un objectif visant à éradiquer l exclusion structurelle des femmes (CEPALC, 2007a, p. 3). 14

15 Quel genre d État pour quel genre d égalité? pensée économique et sociale en faisant du travail non rémunéré une dimension indispensable des analyses disciplinaires. Plus encore, elle interpelle la politique, les politiques publiques et les hypothèses culturelles sur lesquelles cette pensée se base, offrant des visions novatrices et innovantes qui doivent encore se concrétiser dans la pratique quotidienne et le bon sens. Il est important de souligner que pour le renforcement réciproque de la redistribution et de la reconnaissance du travail domestique, il faut consolider les capacités internes et externes des personnes (Nussbaum, 2000), en plus d un développement collectif dynamique qui stimule l autonomie économique des femmes. La division du travail sous-tend et réaffirme des hiérarchies sociales considérées comme universelles ainsi que la construction de sujets sociaux hommes, femmes, adultes, enfants, employeurs, employés sur la base de rapports de force caractéristiques d une société qui accorde des prérogatives et des privilèges au sexe masculin par rapport au féminin, c est à dire une société pratiarcale. C est également dans ce contexte que se tissent les relations entre hommes et femmes appartenant à des couches socioculturelles différenciées par des facteurs liés à la classe et à la race, comme dans le cas du service domestique et des concepts que ces relations construisent et reconstruisent dans des sociétés fondées sur des discriminations de genre, de race et de classe (Peredo, 2009). La reconnaissance de l autonomie physique, c est-àdire la capacité des femmes à vivre une vie sans violence et de décider de leur santé et de leur sexualité, n est pas exempte de tensions non plus. Le droit des femmes à avoir voix au chapitre en ce qui concerne leur corps, leur vie et les ressources dont elles ont besoin est une condition indispensable pour la redistribution des responsabilités dans la sphère privée et l accroissement des opportunités dans la sphère publique. Contrairement à la reconnaissance unanime de la nécessité d éradiquer la violence contre la femme même si les résultats restent lamentablement minces, plusieurs pays continuent à mettre en doute l autonomie des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive, et freinent des mesures aussi fondamentales que l accès à la contraception d urgence, imposant ainsi la violence d une maternité non désirée. En résumé, un agenda d égalité entre les hommes et les femmes aujourd hui n est pas un simple énoncé des politiques nécessaires, mais une reconnaissance des transformations en cours qui impliquent un nouveau rôle de l État, du marché et des familles et pas seulement des femmes et des hommes en vue d une société égalitaire. À son tour, la reconnaissance de l inégalité requiert la reconnaissance juridique de la discrimination, le développement de politiques et le renforcement des capacités pour la construction du bien commun, afin que les personnes échappent à la tyrannie de la tradition et les préjugés. C. Un chemin difficile vers l égalité Durant ces années, bien que le domaine de la promotion des droits se soit élargi sous l effet de la mondialisation et de la consolidation démocratique, dans le domaine de l économie, les politiques macroéconomiques proposaient de réduire le rôle de l État. De ce fait, alors que les droits étaient reconnus de jure, en particulier les droits des femmes, les institutions de l État s affaiblissaient et souvent les objectifs d égalité ont été subordonnés aux objectifs de croissance. Les résultats de ces politiques en matière d équité sociale ont été ténus, en dépit de réalisations plus perceptibles comme la maîtrise de l inflation, les économies d impôts et l augmentation des exportations, qui n ont pas été suffisantes non plus pour consolider la stabilité de la croissance. D autre part, les résultats de la région au cours des années de croissance qui ont précédé la dernière crise financière (CEPALC, 2009a) ne présentent pas l hétérogénéité structurelle qui est en grande mesure à l origine de la profonde inégalité sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes 8. Celle-ci se voit dans les écarts 8 Après six ans de croissance pendant lesquels la pauvreté a diminué, on estime la diminution du PIB à 1,8 % en Amérique latine et dans les Caraïbes, et la chute du PIB par habitant à près de 2,9 % en 2009 (CEPALC, 2009a). de productivité qui reflètent et renforcent à la fois les écarts de capacités, d intégration du progrès technique, du pouvoir de négociation, d accès aux réseaux de protection sociale et de possibilités de mobilité croissante tout au long de la vie professionnelle (CEPALC, 2010a). Les plus grands écarts de productivité dans la région, par rapport aux pays développés, entraînent de plus grands écarts salariaux et une moins bonne distribution des revenus, phénomènes aggravés dans le cas des femmes. Enfin, en ce qui concerne les limitations de l autonomie physique des femmes mentionnées précédemment, les politiques publiques sont confrontées aux défis suivants: les États doivent-ils ou peuvent-ils limiter leur offre de services de santé pour ne pas contrarier les convictions d une partie de leurs citoyens? Ces débats de plus en plus fréquents dans la région reflètent la diversité des points de vue concernant le genre d État et le genre d égalité que les différents acteurs et collectivités envisagent. Les degrés d inégalité conduisent à s interroger également quant à la validité de l hypothèse qui considère l État comme une institution neutre face aux inégalités sociales et en particulier face aux inégalités entre les hommes et les femmes. Le présent document pose la question de l incidence de la croissance économique, 15

16 Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes de la distribution des revenus et de la crise financière internationale sur l égalité, plus précisément sur l égalité entre les hommes et les femmes. Il examine aussi l effet sur l égalité de genre des différentes politiques et lois destinées à promouvoir le développement économique et social ou à modifier la division sociale et sexuelle du travail, la distribution des ressources en temps et les pouvoirs factuels qui soutiennent l inégalité des femmes tout au long de leur cycle de vie. La persistance de la discrimination et de l inégalité s exprime par le fait que, malgré des résultats importants, la majorité des femmes est encore loin de l autonomie économique, politique et physique. Les obstacles qui existent dans ces trois domaines d autonomie interagissent et se renforcent mutuellement, empêchant les femmes de participer à la société, à la politique et au développement économique, cas étudié dans le présent document. D. L économie des soins Dans la perspective de l égalité entre les sexes, les relations sociales sont des relations de pouvoir dans tous les domaines: économique, social, politique et culturel. La division sexuelle du travail à la base de l ordre du genre sépare le travail productif du travail reproductif de façon paradigmatique et définit la place des femmes et des hommes dans l économie. Le fait de tirer au clair la façon dont ces relations perpétuent la subordination et l exclusion des femmes en limitant leur autonomie aide à comprendre leur influence sur le fonctionnement du système économique. Cette analyse des relations économiques et sociales donne un aperçu plus large que la vision traditionnelle en y intégrant des dimensions absentes (Picchio, 2001 et 2005), notamment le travail non rémunéré, et se développe pour donner une plus grande visibilité à l économie des soins, en accordant une attention spéciale à la reproduction sociale dont se chargent principalement les femmes. De même, elle démontre la contribution de cette tâche au développement économique et fait apparaître que les relations sociales sont en outre imprégnées de valeurs culturelles qui qualifient les soins d activité féminine (CEPALC, 2009d). Encadré I.2 DÉFINITION DES SOINS Les soins sont une activité spécifique qui englobe tout ce que nous faisons pour entretenir, perpétuer et réparer notre monde, de façon à pouvoir y vivre aussi bien que possible. Ce monde comprend nos corps, notre être et notre environnement, autant d éléments que nous recherchons pour tisser un réseau complexe de soutien de la vie. (Fisher et Tronto (1990), cité dans Tronto (2006), p. 5). Cette définition inclut la possibilité de prendre soin à la fois de soi-même et des autres, sans tenir compte de la dimension affective, mais ne la compare pas à une quelconque activité commerciale. De même, elle intègre la perspective tant de ceux qui donnent les soins que de ceux qui en bénéficient. Source: Joan Tronto, Vicious circles of privatized caring, Socializing Care: Feminist Ethics and Public Issues, Maurice Hamington et Dorothy Miller (éds), Lanham, Rowman and Littlefield Publishers, Le caractère essentiel du travail reproductif est reconnu de nombreuses manières, souvent comme un hommage symbolique à la maternité et exaltant l abnégation féminine considérée comme une conduite socialement désirable. De façon plus pragmatique, le rapport Beveridge (1942), qui prônait le principe de la couverture universelle pour tous du berceau à la tombe et qui a guidé la politique travailliste britannique de sécurité sociale, reconnaît explicitement la contribution gratuite des femmes au système économique, observant: [ ] il faut considérer que la majorité des femmes mariées s occupent d un travail vital, même s il n est pas payé, sans lequel leurs maris ne pourraient pas effectuer de travail rémunéré et sans lequel la nation ne pourrait pas continuer (Aguirre et Scuro Somma, 2010, p. 12) 9. Il importe de souligner que cette phrase fait allusion non seulement à la reproduction quotidienne de la force de travail, mais également à celle de l État, qui pour exister, 9 Le Ministre du travail britannique de l époque a demandé à William Beveridge doyen de l université d Oxford de rédiger un rapport sur la protection sociale. Le rapport intitulé Rapport au Parlement sur la sécurité sociale et les prestations connexes (connu sous le nom de Rapport Beveridge) a été publié en Beveridge voulait assurer un niveau de vie minimum sous lequel personne ne devait tomber. Pour convaincre les conservateurs sceptiques, Beveridge a expliqué que la prise en charge par l État des frais de maladie et des pensions de retraite permettrait à l industrie nationale de profiter de l augmentation de la productivité par suite de la compétitivité. 16

17 Quel genre d État pour quel genre d égalité? a besoin de fonctionnaires, de soldats et de citoyens, notamment. Néanmoins, cette reconnaissance n est pas prise en considération dans la pensée économique contemporaine ni dans les politiques publiques qui s en inspirent 10. C est plutôt l impact multiple sur la vie familiale, professionnelle, politique et scientifique de l autonomie croissante des femmes qui incite à revoir les modèles explicatifs de l économie. Plusieurs pays ont toutefois inscrit la reconnaissance du travail non rémunéré des femmes dans leurs constitutions. Encadré I.3 REFORMES CONSTITUTIONNELS RECONNAISSANT LE TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ ET DE SOINS La Constitution de 1999 de la République bolivarienne du Venezuela reconnaît de façon explicite le travail réalisé au foyer comme activité économique qui crée une valeur ajoutée et produit de la richesse et du bien-être social, ainsi que le droit de quiconque à la sécurité sociale, concept qui inclut spécifiquement les femmes au foyer, comme service public et non lucratif garantissant la santé ainsi que la protection en cas de maternité. En Équateur, la Constitution garantit le droit à la sécurité sociale obligatoire pour toute personne et met en outre l accent sur le soin des personnes âgées et souligne que l État mettra en place des politiques publiques et des programmes de prise en charge des personnes âgées qui tiendront compte des différences spécifiques entre les zones urbaines et rurales, des inégalités de genre, de l ethnie, de la culture et des différences propres aux personnes, aux communautés, aux peuples et aux nationalités; il favorisera également le plus haut degré possible d autonomie personnelle et de participation à la définition et à l application de ces politiques. Le travail non rémunéré aux fins de la propre subsistance et du soin des personnes dans les familles est en outre reconnu comme activité productive. La nouvelle Constitution politique de l État plurinational de Bolivie stipule, dans son article 338, que la valeur économique du travail réalisé au foyer doit être reconnue comme une source de richesse qui doit être quantifiée dans la comptabilité publique. Cet article reconnaît non seulement le travail non rémunéré des femmes mais fait également référence à la nécessité de le quantifier dans la comptabilité nationale, ce qui oblige le pays à développer des sources d information et à appliquer les méthodologies permettant la valorisation économique de cette ressource publique non monétaire. La nouvelle Constitution politique de l État promulguée le 26 janvier 2010 en République dominicaine proclame non seulement le principe de l égalité mais aussi le droit des femmes à une vie sans violence, la reconnaissance de la valeur productive du travail domestique, la reconnaissance de l union de fait, le principe du salaire égal pour un travail égal et l initiative législative populaire, le langage de genre étant présent dans tout le texte constitutionnel. Source: Constitutions de l Équateur, de l État plurinational de Bolivie, de la République bolivarienne du Venezuela et de la République dominicaine. Au niveau macroéconomique, la prise en considération de l articulation entre le travail rémunéré et le travail non rémunéré a des implications diverses. Picchio (2001) et d autres auteurs proposent de rénover la représentation traditionnelle du circuit économique et en particulier le schéma du flux circulaire des revenus, qui comprend les relations entre les ménages et les entreprises. On revient ici à Picchio, qui propose d intégrer dans ce schéma un espace économique que l on pourrait appeler de reproduction sociale 11. Dans la représentation traditionnelle du flux circulaire des revenus, les ménages apportent leur force de travail aux entreprises, qui paient des salaires en guise 10 Picchio (2001, p. 3) signale que, dans l analyse du marché du travail, les économistes classiques (Quesnay, Smith, Ricardo et Marx, à sa façon) mettent en lumière les aspects tant productifs que reproductifs, entendus non de manière réductrice au sens biologique, mais également dans un sens social. 11 Picchio (2001) lui donne le nom d espace de développement humain, mais ce terme peut être confondu avec la notion d indice de développement humain (IDH), évalué chaque année par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ou avec le concept de capital humain, qui fait référence pour sa part à une utilisation instrumentale des personnes comme élément de production qu il convient d actualiser et de valoriser pour augmenter leur productivité. de rémunération du travail. Les revenus salariaux sont destinés à payer les biens et services produits par les entreprises, au prix déterminé par la comparaison entre l offre (des entreprises) et la demande (des ménages). À la représentation du flux circulaire du revenu accru élaborée par Picchio (2001) s ajoute ce qui se passe dans les ménages 12. C est l élément central de la contribution de l économie féministe à cette représentation du fonctionnement du système économique. Dans l espace de la reproduction sociale, on distingue les fonctions économiques qui ont lieu dans le cadre privé des familles. Ce sont: l augmentation ou l extension du revenu monétaire sous forme de niveau de vie accru (la consommation réelle), c est-à-dire les repas cuisinés, les vêtements propres, etc. En d autres termes, les articles acquis avec le salaire monétaire sont inclus, ainsi que la transformation de ces biens et services en consommation réelle, par le travail de reproduction sociale non rémunéré; l augmentation de la consommation sous forme de situation de bien-être effective, qui consiste à 12 Voir le flux circulaire du revenu accru à l annexe 1. 17

18 Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes bénéficier de niveaux traditionnellement adéquats d éducation, de santé et de vie sociale, possibles grâce au travail de soins non rémunéré (par exemple en veillant à l éducation des enfants, à leur santé, etc.) 13 ; la qualification de la population pour entrer sur le marché du travail salarié ou s établir comme travailleurs indépendants sur les marchés de biens et services. Le travail non rémunéré favorise, tant sur le plan matériel que psychologique, les processus d adaptation aux exigences organisationnelles et technologiques de la production de biens et services par les travailleurs. Cette troisième fonction est valable à la fois pour l économie nationale et les économies du reste du monde, vers où émigre une partie de la population issue de l espace de reproduction. En outre, il ne faut pas oublier que les travailleurs émigrés envoient des fonds à leurs familles; la régulation de la force de travail pour l activité économique et donc l arbitrage qui a lieu au sein des familles entre le travail reproductif inhérent à l espace de reproduction et le travail rémunéré correspondant à l activité économique détermine le volume de travail disponible, au même titre que la demande de maind œuvre et les conditions du marché. Ces fonctions renvoient à des processus très concrets dans les familles et qui, comme il a été dit, sont essentiels pour le fonctionnement de l économie. Les ménages acquièrent les biens et services nécessaires pour satisfaire leurs besoins et leurs désirs, grâce aux ressources monétaires provenant de leur participation à la production de biens et services notamment pour d autres ménages employeurs dans l espace de production commercial et non marchand du secteur public et grâce aux revenus provenant des mécanismes de redistribution entre les ménages, des mécanismes de protection ou d aide sociale ou des transferts de fonds des travailleurs émigrés 14. Après les avoir acquis, il faut transformer les biens et services en consommation effective par le travail non rémunéré, surtout les tâches ménagères. On arrive ainsi à une augmentation du niveau de vie. C est également par le travail non rémunéré de soins que les personnes augmentent leur niveau de vie et de bien-être par des activités de soins ou relatives à la santé, à l éducation et la détente, notamment. La reconnaissance des besoins, des capacités et des aspirations est précisément ce qui caractérise le processus d augmentation du revenu, qualifié de bien-être (Picchio, 2001, p. 16). Dans le cas du flux accru à la différence du flux circulaire traditionnel, les ménages ne sont pas 13 Picchio (2005) entend le bien-être au sens de Sen (1985) et Nussbaum (2000), comme un ensemble de capacités humaines et de fonctionnements effectifs dans la sphère sociale. 14 Les ménages consacrent également, surtout en milieu rural, une partie de leur production de denrées à la consommation personnelle. Les biens destinés à la consommation personnelle sont transformés par le travail ménager. considérés comme des institutions harmonieuses. Au contraire, l inclusion du travail non rémunéré dans l analyse rend plus complexe la situation des ménages, dont les membres doivent négocier explicitement ou implicitement et décider leur propre division du travail 15. En d autres termes, l offre de travail rémunéré est régulée par la négociation menée dans les familles concernant la distribution du travail non rémunéré de reproduction entre les membres de la famille, selon le sexe et la génération. Cette régulation se fait par l affectation de temps au travail non rémunéré et au travail rémunéré: les personnes, principalement les femmes, qui se chargent du travail non rémunéré libèrent les travailleurs potentiels de la responsabilité des soins. Le travail non rémunéré influence donc non seulement la quantité de personnes disponibles pour le travail rémunéré, mais également le nombre d heures consacrées au travail rémunéré. Cela signifie que les personnes qui entrent dans la force de travail employée dans les frontières nationales développent des stratégies de conciliation de temps partiel de travail pour le marché avec leurs journées quotidiennes de travail non rémunéré ou combinent, de plus en plus, des journées de travail à temps plein pour le marché avec des journées de travail non rémunéré. Entre-temps, les personnes qui se consacrent uniquement au travail non rémunéré sont exclues de l activité économique, c est-à-dire de l emploi salarié ou du travail indépendant. En plus de contribuer à déterminer la quantité (en personnes et en heures) de travailleurs potentiels qui travailleront comme salariés ou indépendants dans les frontières nationales ou qui émigreront vers le reste du monde pour répondre à la demande de main-d œuvre des pays étrangers, le travail non rémunéré et influence la qualité des travailleurs. À son tour, cette influence est fonction des soins dispensés dans le milieu familial et des valeurs, des aptitudes et de la capacité d agir comme l entend Sen (1990) qui se transmettent par le système d éducation, la famille et la société. Dès lors, d après Picchio (1999), la production de marchandises comprend non seulement le travail de production rémunéré, mais également le travail de reproduction non rémunéré, effectué par la force de travail salariée et les travailleurs indépendants. Si l on intègre ainsi le travail de soins non rémunéré dans l analyse des relations capitalistes de production et de la petite production marchande, ce travail peut être interprété comme un transfert, ou mieux comme une contribution du domaine familial, destinée à l accumulation de capital (par le travail salarié). En outre, une partie du salaire perçu par le travailleur salarié dans l entreprise capitaliste ou une partie du revenu de la petite production marchande est transférée au travail non rémunéré réalisé à la maison, 15 L idée des ménages en tant qu entités non harmonieuses fait référence à la notion de conflit coopératif de Sen (1990). 18

19 Quel genre d État pour quel genre d égalité? non comme contrepartie de la contribution, mais comme source de financement des facteurs de production du travail non rémunéré. Ces transferts sont indéterminés dans la mesure où l on ne sait pas comment se fait la distribution des revenus monétaires entre le ménage et le travailleur lui-même, ni la répartition au sein du ménage des ressources effectivement attribuées 16. Les transferts provenant du salaire en tant que rémunération du travail salarié dépendent, par ailleurs, du degré d exploitation du capital sur le salaire 17. Si, au vu des preuves historiques, l on considère que les entreprises capitalistes ont vraisemblablement tendance à faire pression pour diminuer les salaires, les maintenir bas ou limiter leur augmentation, afin de garantir ou d augmenter les bénéfices ou la participation à la valeur ajoutée, on comprend l intensité et le caractère inévitable du travail non rémunéré, ménager et de soins, surtout dans le cas des travailleurs non qualifiés ou à faible qualification. La reproduction est ainsi prise entre un salaire donné et les besoins et carences qu il doit satisfaire. C est à la fois un problème de relations de pouvoir de classe et de genre, puisque la relation inverse entre les salaires et le bénéfice se transforme en relation directe entre le travail ménager non rémunéré et le bénéfice (Picchio, 1999, p. 220). Cette proposition détermine les liens entre la reconnaissance du travail non rémunéré et l analyse macroéconomique, les politiques publiques et, enfin, l étude des migrations, qui ont une forte incidence sur la distribution des revenus. Les politiques publiques interviennent à la fois dans la régulation de la production et le fonds des salaires, et dans l augmentation du bien-être des personnes, par l intermédiaire de politiques de protection et d aide sociale ou par des transferts aux ménages. De même, le secteur public emploie une proportion importante de la force de travail nationale, participant au flux de revenus en tant qu employeur. D autre part, dans une économie ouverte, le revenu circulaire est lié aux économies du reste du monde par les flux migratoires, surtout les exportations de main-d œuvre, la transnationalisation des processus de production, la libéralisation du commerce et les flux de revenus, en particulier ceux qui proviennent des transferts de fonds des émigrés. E. Les systèmes d emploi dans une perspective de genre Dans une perspective sociologique, la CEPALC travaille au renforcement de l analyse des liens entre les domaines public et privé, entre le travail rémunéré et le travail non rémunéré 18. Du point de vue économique, on postule une représentation du flux circulaire du revenu accru comme représentation de l articulation déterminante entre le travail reproductif et productif. Après avoir examiné le rôle fondamental du travail reproductif dans l économie par la représentation, pour appréhender de manière systématique l articulation esquissée entre le travail non rémunéré et le travail rémunéré, il convient d élaborer un cadre conceptuel de genre dans les systèmes d emploi en sachant que le travail rémunéré est la principale source de revenus monétaires de la majorité des personnes, y compris des femmes. Étant donné l hétérogénéité des structures productives des pays de la région et, dès lors, des emplois des personnes, nous proposons de ne pas nous baser sur le marché du travail où il s agit plutôt de la confrontation entre l offre de travail par les personnes et de la demande de travail émanant des entreprises ou d autres employeurs mais sur la notion de système d emploi. Celui-ci peut se définir 16 Cette distribution dépend des relations entre les hommes et les femmes qui constituent les couples, les familles ou les ménages en tant que tels et qui définissent les fonctions sociales et économiques des hommes et des femmes. 17 En d autres termes, ils dépendent de la part de la masse salariale et des bénéfices dans les produits. 18 Voir CEPALC (2007b) et Montaño (2010) pour une analyse plus détaillée. comme un ensemble de structures hétérogènes articulées entre elles par des mécanismes réglementaires qui permettent leur reproduction dynamique (Lautier, 1990). Dans cette optique, il est possible de tenir compte à la fois du travail salarié qui est le premier espace d insertion professionnelle dans la région pour les hommes et les femmes et du travail indépendant ou pour son propre compte, qui totalise environ 20% des travailleurs. La configuration du système d emploi résulte des actions et des interdépendances de trois acteurs principaux: les entreprises (capitalistes ou de petite production marchande), l État et les familles. Les entreprises appliquent des stratégies et des pratiques de gestion des relations salariales ou non salariales. L État intervient sur le marché du travail pour réglementer les conditions d emploi de la main-d œuvre et combler l écart entre les revenus du travail et les besoins du ménage. Il joue également le rôle d employeur pour un pourcentage significatif de la population qui travaille. Dans le cas du travail pour son propre compte, les mécanismes de l État concernent principalement les conditions de constitution et de fonctionnement des établissements économiques. Les familles, en tant qu espaces du travail reproductif, exercent les fonctions décrites et constituent un cadre dans lequel se fait la petite production marchande, caractérisée par une séparation mince entre le budget de la famille et les finances de l entreprise. En outre, les familles sont des employeurs quand elles font appel au travail domestique rémunéré. 19

20 Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes Le marché du travail salarié et le travail pour son propre compte seront abordés séparément ci-après, compte tenu des différentes articulations qui se présentent i) dans les ménages, qui regroupent des salariés, des travailleurs pour leur propre compte et des travailleurs aidants membres de la famille, notamment, et ii) sur les marchés, quand une partie de la demande de biens et services des salariés est adressée aux entreprises de ceux qui travaillent pour leur propre compte. Nous tentons de comprendre la façon dont les relations entre les sexes, basées sur des perceptions de différences entre les hommes et les femmes, modèlent le marché du travail salarié et l univers du travail indépendant ou de la petite production marchande au point de générer des insertions professionnelles différenciées selon le sexe des personnes employées et des inégalités de rémunération. 1. Le marché du travail salarié La demande de travail salarié des entreprises reprend les stéréotypes de la capacité de travail des femmes et crée dès lors, par des procédures d engagement discriminatoires, des correspondances entre les fonctions ou les postes attribués aux femmes et ces stéréotypes. Les tâches de soins des femmes sont également un argument décisif de la demande de travail salarié. Les stratégies d engagement et de rémunération se basent sur le profil des femmes (âge, présence d enfants, qualification) et profitent des stratégies familiales de soins sans payer les coûts des services de soins en dehors du ménage. Pour avoir une main-d œuvre disponible, contenir les coûts salariaux ou limiter l augmentation des salaires, réduire les coûts liés aux prestations pour maternité ou les coûts de la rotation du personnel, les entreprises ont tendance à choisir différents profils, en fonction des obligations objectives de soins et des stéréotypes correspondants. Le choix de femmes jeunes sans enfants équivaut à une discrimination à l égard des femmes ayant des responsabilités de travail reproductif, qui va de pair avec le contrôle du temps des travailleurs. Le choix de femmes adultes, mariées, ayant des enfants repose sur la supposition que ces femmes acceptent des salaires bas par nécessité de financer les soins et la reproduction de leur famille. Cette stratégie transforme les soins en tant que fonction sociale en un instrument de discrimination et de contrôle des rémunérations de la main-d œuvre. En ce qui concerne l offre de travail, les femmes doivent tenir compte des possibilités de concilier le travail reproductif et le travail salarié. La charge du travail non rémunéré qui leur est assignée détermine une allocation de temps pour le travail rémunéré qui est, en général, inférieure à celle dont disposent les hommes qui ne se consacrent pas aux soins. On dit qu en acceptant un emploi donné, les femmes révèlent leur préférence: par exemple, elles choisissent un emploi à temps partiel pour s occuper du travail reproductif. Ces préférences sont imposées par divers facteurs, notamment: la division sexuelle du travail qui règne dans la famille et dès lors dans la société, quand il n existe pas de services de soins universels qui libèrent le temps des femmes ou quand la femme est victime de violence économique de la part d un conjoint qui met des conditions à son accès au marché du travail 19, et la discrimination intégrée dans les stratégies des entreprises qui offrent des opportunités d emploi déterminées aux femmes. De ce fait, la confluence de la demande et de l offre de travail selon la description ci-dessus, c est-à-dire de la double discrimination des entreprises (le maintien des stéréotypes et l instrumentalisation des soins) et l attribution du travail reproductif dans les familles, détermine la segmentation professionnelle des hommes et des femmes en matière de secteurs d activité, de type d emploi, de situation hiérarchique et de profil de la carrière professionnelle. Cette confluence détermine également la fixation du niveau des salaires dans le cadre des stratégies financières, commerciales, organisationnelles et technologiques des entreprises pour augmenter leur bénéfice et conserver ou élargir leurs marchés aux conditions de fonctionnement. Cette analyse suppose de la part des chercheurs et universitaires un travail pour rendre compte de la diversité des mécanismes et des situations qui existent en fonction des caractéristiques des marchés sur lesquels les entreprises opèrent et des règles culturelles applicables dans les sociétés où elles s établissent, entre autres facteurs. Les organisations syndicales peuvent également participer à cette tâche, en demandant la reddition de comptes sur les lieux de travail. En outre, il est indispensable de faire de la recherche sur la nature des inégalités entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de la hiérarchie salariale. Enfin, il faut garantir non seulement l égalité d accès, mais également de la carrière professionnelle, qui fait l objet actuellement d une grande discrimination, après près de 30 ans de présence soutenue des femmes sur le marché du travail. L utilisation de la main-d œuvre par les entreprises s organise principalement autour de six piliers: i) l attribution des postes de travail; ii) le temps de travail (la journée de travail, les temps de repos, les congés de 19 La violence économique se définit comme une série de mécanismes de contrôle, de vigilance, de méfiance et de menaces par rapport à l argent, qui renforcent le pouvoir masculin dans le ménage et peuvent limiter l accès des femmes aux activités productives (CEPALC, 2007c). D après les rares données disponibles, en 2008, 10,7% des femmes de 15 à 49 ans avaient souffert au moins une fois de violence économique de la part de leur conjoint dans l État plurinational de Bolivie. Des données antérieures dans trois autres pays de la région révèlent une situation comparable pour 19,1 % du même groupe de femmes en Colombie (2005), 29,3% au Mexique (2003) et 13,7% au Pérou (2004) (CEPALC, 2009b). 20