Curriculum vitae. Hélène RUIZ FABRI

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1 Curriculum vitae Hélène RUIZ FABRI Professeure de droit public à l Université de Paris I - Panthéon Sorbonne. Directrice de l Unité mixte de recherche de Droit comparé de Paris (UMR 8103 CNRS/Université Paris I) Présidente de la Société européenne de droit international Née le 19 décembre 1960 à Pau (France) Adresse professionnelle : Université de Paris I - Panthéon Sorbonne UMR de Droit comparé 9, rue Mahler Paris - FRANCE. Téléphone : 33 (0) /61 Télécopie : 33 (0) Courriels : ; I - Titres et diplômes 1 / Titres universitaires français et diplômes - Maîtrise de Droit public (Lauréate de l Université de Bordeaux I ) - Diplôme de l Institut d Etudes Politiques de Bordeaux (1983) - D.E.A. de Droit public (Bordeaux I, 1984) - D.E.A. d Etudes politiques (Bordeaux I, 1985) - Doctorat de Droit public (Sur quelques aspects de la théorie de la coutume en droit international contemporain, thèse Bordeaux I , sous la direction du Professeur Jean-Claude GAUTRON) - Habilitation à diriger des recherches (juin 1989) - Agrégation de Droit Public ( ème rang). 2 / Autres titres - Chevalier des Arts et des Lettres (2005) II - Activités de recherche 1 / Publications - Ouvrages : 1. Y. RODRIGUEZ, H. RUIZ FABRI, Les droits des pêcheurs espagnols face à l Europe bleue, Maison des Pays Ibériques, Presses Universitaires de Bordeaux, 1989, 319 p.

2 2 2. C. GREWE, H. RUIZ FABRI, Droits constitutionnels européens, Paris, P.U.F., collection Droit fondamental, 1995, 661 p. 3. H. RUIZ FABRI, P. BONIFACE (dir.), Succession d Etats en Europe de l Est et avenir de la sécurité en Europe, Cahiers internationaux du CEDIN n 11, Paris, Montchrestien, 1995, 173 p. 4. H. RUIZ FABRI, L.-A. SICILIANOS, J.-M. SOREL (dir.), L effectivité des organisations internationales Mécanismes de suivi et de contrôle, Athènes/Paris, Sakkoulas/Pedone, 2000, 338 p. 5. I. BERNIER, H. RUIZ FABRI, Evaluation de la faisabilité d un instrument international sur la diversité culturelle, Rapport pour le groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, Bibliothèque nationale du Québec, 2002, 50 p. et 6. M. DELMAS-MARTY, H. MUIR WATT, H. RUIZ FABRI (dir.), Droit commun et droit comparé Actes des premières Rencontres de l UMR de droit comparé, Paris, Ed. de la Société de législation comparée, H. RUIZ FABRI (dir.), Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs, Paris, Ed. de la Société de Législation comparée, H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL (dir.), Les procédures d urgence dans les juridictions internationales sous le regard des internistes et des comparatistes, Paris, Pedone, J.-P. CRONTIRAS, H. RUIZ FABRI, L O.M.C. et les services publics, Paris, Les rapports de l IDDRI, n 2, B. STERN, H. RUIZ FABRI (dir.), La jurisprudence de l O.M.C./The Case-Law of the WTO, , Leiden/Boston, Nijhoff, H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL (dir.), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, H. RUIZ FABRI, L. GRARD (dir.), Les dynamiques du droit européen en début de siècle Etudes en l honneur de Jean-Claude Gautron, Paris, Pedone, Partie sur les juridictions internationales in S. GUINCHARD et alt., Droit processuel, Paris, Dalloz, 5 édition, B. STERN, H. RUIZ FABRI (dir.), La jurisprudence de l O.M.C./The Case-Law of the WTO, , Leiden/Boston, Nijhoff, H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL (dir.), Le tiers à l instance devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, Partie sur le droit international économique in J. BEGUIN et alt., Traité de droit du commerce international, Paris, Litec, Ouvrage couronné par le Prix 2006 de l Académie des Sciences morales et politiques. 17. H. RUIZ FABRI (dir.), Mireille Delmas-Marty et les années UMR, Paris, Ed. de la Société de législation comparée, B. STERN, H. RUIZ FABRI (dir.), La jurisprudence de l O.M.C./The Case-Law of the WTO, , Leiden/Boston, Nijhoff, 2005.

3 3 19. I. BERNIER, H. RUIZ FABRI, La mise en œuvre et le suivi de la Convention de l UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Rapport pour le Ministère québécois de la culture, Bibliothèque nationale du Québec, H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL (dir.), La saisine des juridictions internationales, Paris, Pedone, E. JOUANNET, H. RUIZ FABRI (dir.), Impérialisme et droit international en Europe et aux Etats- Unis, Paris, Ed. de la Société de législation comparée, H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL (dir.), La preuve devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, B. STERN, H. RUIZ FABRI (dir.), La jurisprudence de l O.M.C./The Case-Law of the WTO, , Leiden/Boston, Nijhoff, H. RUIZ FABRI, E. LAMBERT-ABDELGAWAD, G. DELLA MORTE (dir.), La clémence saisie par le droit : Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Paris, Ed. de la Société de législation comparée, H. RUIZ FABRI, E. JOUANNET, V. TOMKIEWICZ (ed), Proceedings of the Second Biennial Conference of the European Society of International Law, Hart Publishing, B. STERN, H. RUIZ FABRI (dir.), La jurisprudence de l O.M.C./The Case-Law of the WTO, , Leiden/Boston, Nijhoff, E. JOUANNET, H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL (dir.), Regards d une génération sur le droit international, Paris, Pedone, H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL (dir.), La motivation des décisions des juridictions internationales, Paris, Pedone, H. RUIZ FABRI, L. GRADONI (dir.), La circulation des concepts en droit international de l environnement entre mondialisation et fragmentation, Paris, Ed. de la Société de législation comparée, A paraître : 30. H. RUIZ FABRI, M. ROSENFELD (dir.), Redéfinir le constitutionnalisme à l ère de la mondialisation, Paris, Ed. de la Société de législation comparée, H. RUIZ FABRI, C. GERMAN (dir.), La Convention de l UNESCO sur la diversité culturelle : premier bilan et défis juridiques, Paris, Ed. de la Société de législation comparée, B. STERN, H. RUIZ FABRI (dir.), La jurisprudence de l O.M.C./The Case-Law of the WTO, 2000, Leiden/Boston, Nijhoff, Articles : 1. «Règles coutumières générales et droit fluvial international»; Annuaire français de droit international, vol. XXXVI, 1990, pp «Le Conseil d Etat face à la conciliation du droit à la vie et de la libéralisation de l avortement», Revue universelle des droits de l homme, vol. 3, n 1-2, 1991, p 1-7.

4 4 3. «La C.S.C.E. et le règlement pacifique des différends : l élaboration d une méthode», Annuaire français de droit international, vol. XXXVII, 1991, pp «Le Conseil constitutionnel et l intégration européenne / Jurisprudence de juillet 1991 à septembre 1992», Revue universelle des droits de l homme, vol. 4, n 8-9, 1992, pp (en collaboration avec Constance GREWE). 5. «La Convention européenne des Droits de l homme», 2 fascicules (155-D et 155-E) du Jurisclasseur Droit international, (en collaboration avec Constance GREWE et Paul TAVERNIER). 6. «Sur la délimitation maritime entre le Canada et la France - Sentence arbitrale du 10 juin 1992», Revue générale de droit international public, 1993, n 1, pp «Genèse et disparition de l Etat à l époque contemporaine», Annuaire français de droit international, vol. XXXVIII, 1992, pp «Le règlement des différends dans le cadre de l Organisation mondiale du commerce», Journal du droit international, 1997, pp «Coutume», Répertoire de Droit international, Dalloz, «L Organisation mondiale du commerce», Jurisclasseur Droit international, 4 fascicules ( et , et ). 11. «L appel dans le règlement des différends de l O.M.C., trois ans après, quinze rapports plus tard...», Revue générale de droit international public, 1999/1, pp «Régler l affaire de la Banane : un défi?», International Law FORUM du droit international 1, 1999, pp «Seattle, bogue de l an 2000 pour l O.M.C.?», International Law FORUM du droit international 2, 2000, pp «Le contentieux de l exécution dans le règlement des différends de l O.M.C.», Journal du droit international, 2000, pp «Organisations non gouvernementales», Répertoire de Droit international, Dalloz, «Le droit dans les relations internationales», Politique étrangère, 2000, n 3-4, pp «Le règlement des différends de l O.M.C. : naissance d une juridiction, consolidation d un droit», in Mélanges en l honneur de Philippe KAHN, Paris, Litec, 2000, pp «L O.M.C. : une organisation en crise?», Annuaire français de relations internationales, 2001, pp «Droits de l homme et souveraineté de l Etat : les frontières ont-elles été substantiellement redéfinies?», in Mélanges en l honneur de Michel FROMONT, P.U.S., 2001, pp , Traduction en italien in Ragion Pratica, n 22, 2004, pp «La Cour internationale de Justice», Jurisclasseur Droit international, 4 fascicules (215 à 217), 2001 (en collaboration avec Jean-Marc SOREL).

5 5 21. «Règlement des différends économiques interétatiques», Répertoire de Droit international, Dalloz, Participation comme rédacteur au Dictionnaire de droit international public en langue française pour les thèmes «Formation non conventionnelle» (20 définitions) et «Règlement pacifique des différends» (35 définitions), Bruylant, «Le cadre de règlement des différends environnementaux : pouvoir d attraction du système de règlement des différends de l O.M.C. et concurrence avec les mécanismes de règlement des accords multilatéraux environnementaux?», in S. MALJEAN-DUBOIS (dir.), L O.M.C. et la protection de l environnement : quelle intégration des exigences environnementales dans le système commercial multilatéral, Bruylant, 2003, pp «Succession d Etats», in D. ALLAND et S. RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, pp «Justice internationale», in L. CADIET (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004, pp «Organisation mondiale du commerce (Organe de règlement des différends)», in L. CADIET (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004, pp «La notion de constitutionnalisation à l épreuve croisée du droit international et du droit européen», in Les dynamiques du droit européen en début de siècle, Etudes en l honneur de Jean- Claude GAUTRON, Paris, Pedone, 2004, pp «Communautés européennes Régime applicable à l importation, à la vente et à la distribution des bananes (mise en œuvre )», in B. STERN, H. RUIZ FABRI (dir.), La jurisprudence de l O.M.C./The Case-Law of the WTO, , Leiden/Boston, Nijhoff, 2004, pp Dispute Settlement in the WTO : on the Trail of a Court, in Liber Amicorum FELICIANO, Cambridge University Press, 2005, pp «Commentaire de l article 66», in O. CORTEN et P. KLEIN (dir.), La Convention de Vienne sur le droit des traités (commentaire article par article), Bruxelles, Bruylant, 2006, pp Traduction en anglais en cours pour publication par Oxford UP. 31. Is the Nature of the International Legal System Changing?, Austrian Review of International and European Law, 2004, pp «Le Juge de l OMC : ombres et lumières d une figure judiciaire singulière», Revue générale de droit international public, 2006, n 1, pp Reflections on possible future legal implications of the Convention, in N. OBULJEN, J. SMIERS (ed.), The UNESCO Convention on the promotion and protection of the diversity of cultural expressions Making it work, 2007, pp «La France et la Convention de Vienne sur le droit des traités», in G. CAHIN, E. LAGRANGE, F. POIRAT et S. SZUREK, La France et le droit international, Pedone, 2007, pp Culture seized by globalization: can international law be of any help? Reflections on possible future legal implications of the UNESCO Convention on the protection and promotion of the diversity of cultural expressions, in Liber Amicorum NEUHOLD, Eleven international publishing, 2007, pp

6 6 36. «Naissance d une convention», in Mélanges en l honneur de Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp «Jeux dans la fragmentation : la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», Revue générale de droit international public, 2007, n 1, pp «Introduction générale», in H. RUIZ FABRI, E. LAMBERT-ABDELGAWAD, G. DELLA MORTE (dir.), La clémence saisie par le droit : Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Paris, Ed. de la Société de législation comparée, 2007, pp «L affaire des OGM devant le juge de l OMC: Science et précaution sans principes», Diritto del commercio internazionale: pratica internazionale e diritto, Vol. 21, Nº. 3, 2007, pp (en collaboration avec L. Gradoni). 40. Moselle River, in Encyclopedia of Public International Law, Oxford UP, 2008 (en collaboration avec A. Hamann). 41. Human Rights and State Sovereignty: Have the Boundaries been Significantly Redrawn?, in Philip Alston and Euan MacDonald (ed.), Human Rights, Intervention, and the Use of Force, Oxford UP, 2008, pp En préparation :. «Réflexion sur le sens du multilatéralisme en droit international du commerce», Annuaire français de droit international, Communications lors de colloques : 1. «L attitude des Etats face à l immigration : l exemple de la France», (Olympie, mai 1994), in L.A. SICILIANOS (dir.), Nouvelles formes de discrimination : immigrés, réfugiés, minorités, Paris, Pedone, 1995, pp «Rapport introductif», (Paris, avril 1995), in H. RUIZ FABRI, P. BONIFACE (dir.), Succession d Etats en Europe de l Est et avenir de la sécurité en Europe ; Cahiers internationaux du CEDIN n 11, Paris, Montchrestien, 1995, pp ; version anglaise in B. STERN (dir.), Dissolution, Continuation and Succession in Eastern Europe, Nijhoff, 1998, pp «Egalité des armes et procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme», (Paris, novembre 1997), in CERAP, Egalité et équité, Paris, Economica, 1999, pp «Immatériel, territorialité et Etat», (Paris, mars 1998), in L immatériel et le droit, Archives de Philosophie du Droit, 1999, pp «La compatibilité des accords externes de la Communauté européenne avec le droit de l O.M.C.», (Paris, 15 mai 1998), in M.-F. CHRISTOPHE TCHAKALOFF (dir.), Le concept d association dans les accords passés par la Communauté européenne : essai de clarification, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp «Les conditions de la création d un Etat palestinien ; formules d aménagement de la souveraineté et applicabilité au cas palestinien», communication pour le colloque international portant sur La question de l Etat palestinien organisé par le Centre d Analyse et de Prévision du Ministère des Affaires étrangères, Paris, 1er et 2 décembre 1998, non publié.

7 7 7. «Le contrôle des jugements nationaux par les juridictions internationales», communication pour la Deuxième Journée Méditerranéenne sur L unification du système juridictionnel international, Nice, janvier 1999, non publié. 8. «Le suivi des recommandations adoptées par l Organe de règlement des différends de l O.M.C.», (Athènes, mai 1999), in H. RUIZ FABRI, L.-A. SICILIANOS, J.-M. SOREL (dir.), L effectivité des organisations internationales Mécanismes de suivi et de contrôle, Athènes/Paris, Sakkoulas/Pedone, 2000, pp «La contribution de l O.M.C. à la gestion de l espace juridique mondial», (Dijon, septembre 1999) in C. KESSEDJAN, E. LOQUIN (dir.), La mondialisation du droit, Paris, Litec, 2000, pp «Les situations respectives du droit international et du droit communautaire dans les constitutions des Etats membres de l Union européenne», (Bordeaux, octobre 1999) in SFDI, Droit international et droit communautaire, Paris, Pedone, 2000, pp «La procédure et la jurisprudence», (Paris, octobre 1999), in Secrétariat d Etat au commerce extérieur, L O.M.C. et son tribunal, Notes bleues de Bercy, n spécial, juillet «Le règlement des différends de l O.M.C.», (Paris, novembre 1999) in J.-M. THOUVENIN (dir.), Droit international et communautaire des subventions Le cas de l aéronautique civile, Paris, PUF, 2000, pp «Maîtrise du territoire et rôle international de l Etat», (Paris, février 2000), Revue de l Académie des sciences morales et politiques, 2000, n 1, pp et in Le rôle et la place de l Etat au début du XXI siècle, P.U.F., 2001, pp «L O.M.C. et le principe de précaution», (Dijon, avril 2000) in La décision publique et le droit de la responsabilité face au principe de précaution, Revue juridique de l environnement, n spécial, 2000, pp Traduction en brésilien in M. DIAS VARELLA et A.F. BARROS PLATIAU (dir.), Principio da precauçao, ESMPU/Del Rey, 2004, pp «L ordre public en droit international», (Caen, mai 2000) in M.-J. REDOR (dir.), L ordre public : ordre public ou ordres publics? Ordre public et droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp «Conclusions» (Rennes, mai 2000) in F. POIRAT, J.-M. SOREL (dir.), Les procédures incidentes à la CIJ, Paris, Pedone, 2001, pp «Le Conseil de l Europe et les libertés locales», (Fort-de-France, avril 2001) in SFDI, Les collectivités infra-étatiques dans le système juridique international, Paris, Pedone, 2002, pp The UNSCOM Experience : a comment including Issues of Independence and Impartiality, (Florence, mai 2001) in The impact on International Law of a Decade of Measures against Iraq, European Journal of International Law, 2002/1, pp «Concurrence ou complémentarité entre les mécanismes de règlement des différends du Protocole de Carthagène et ceux de l O.M.C.?», (Aix-en-Provence, novembre 2001), in J. BOURRINET, S. MALJEAN-DUBOIS, Le commerce international des organismes génétiquement modifiés, Paris, la Documentation française, 2002, pp The Approach Taken by the European Court of Human Rights to the Assessment of Compensation for Regulatory Expropriations of the Property of Foreign Investors, (New York

8 8 University, avril 2002) in V. BEEN, Ph. SANDS (dir.), Regulatory Expropriations in International Law, Environmental Law Journal NYU, 2002, pp «La Convention de Rome créant la Cour pénale internationale : questions de ratification», (Rapport national français pour le Congrès de l Académie internationale de droit comparé, Brisbane, juillet 2002), Revue internationale de droit comparé, 2002/2, pp «L absence de procédures d urgence dans le règlement des différends de l O.M.C.» (Paris, juin 2002), in H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL (Dir.), Les procédures d urgence des juridictions internationales sous le regard des internistes et des comparatistes, Paris, Pedone, 2003, pp «La juridictionnalisation du règlement des litiges économiques entre Etats», (Paris, janvier 2003) in Revue de l arbitrage, 2003, n 3, pp «La faisabilité d un instrument international sur la diversité culturelle», communication pour les deuxièmes Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, Paris, février «La coutume dans la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux - commentaire», (Paris, avril 2004), in M. DELMAS-MARTY et alt. (dir.), Les sources du droit international pénal, Ed. de la Société de Législation comparée, 2005, pp «Entre paix et guerre : le droit international a-t-il besoin de concepts nouveaux pour affronter les menaces modernes contre la paix et la sécurité internationale?», (Florence, mai 2004), Conférence inaugurale de la Société européenne de droit international, non publié. 27. «Les catégories de sujets du droit international», (Le Mans, juin 2004), in SFDI, Le sujet en droit international, Paris, Pedone, 2005, pp «Principes généraux du droit communautaire et droit comparé», (Paris, juin 2004), Droits, pp «Analyse des questions fondamentales et techniques liées à l élaboration d une convention sur la diversité culturelle et à son incorporation dans le droit international existant», (Hanoï, septembre 2004), in La diversité et les échanges culturels dans le cadre de la globalisation, Bruxelles, CGRI, 2005, pp «L OMC et les transports internationaux», (Bordeaux, 6-7 octobre 2004), in L. GRARD (dir.), L Europe des transports, La documentation française, 2005, pp «Diversité culturelle et libre circulation de la communication», (Paris, janvier 2005). 32. What balance between Political Governance and Judicialization? Drawing a line of equilibrium in a complex world, (Stresa, March 2005), in G. SACERDOTI, A. YANOVITCH, J. BOHANES (dir.), WTO at 10 - The Dispute Settlement System in Action, Cambridge University Press, 2006, pp The WTO Appellate Body s Role: Should the Show Go on?, (Sao Paulo, May 2005), ), publié en portugais in L.-O. Baptista; U. Celli Junior, A. Janovitch (dir.), 10 anos de OMC, Aduaneiras, 2007, pp «La convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : combler un vide du droit international?», communication pour les quatrièmes Rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, Madrid, mai 2005.

9 9 35. «Rapport de synthèse», (Aix-en-Provence, juin 2005), in E. Brosset et E. Truilhé (dir.), Les enjeux de la normalisation technique internationale entre environnement, santé et commerce international, Paris, La documentation française, 2006, pp «La diversité culturelle saisie par le droit international» (Paris, octobre 2005), accessible sur le site internet de la Bibliothèque nationale de France. 37. «La convention sur la diversité culturelle : insertion dans l ordre juridique international et questions d articulation (avec une attention particulière pour le droit de l OMC)», (Lyon, décembre 2005). 38. «La nécessité devant le juge de l OMC», (Grenoble, juin 2006), in SFDI, La nécessité et le droit international, Paris, Pedone, 2007, pp «L articulation de la convention sur la diversité des expressions culturelles avec le reste du droit international», (Aix-en-Provence, juin 2006), à paraître. 40. «Les contaminations disciplinaires», (Lyon, octobre 2006), in F. Ferrand (dir.), La concurrence des systèmes juridiques, 2008, à paraître. 41. «Nécessité d une approche européenne du droit international? Ni oui, ni non, ni blanc, ni noir» (Nice, novembre 2006), in SFDI/Société allemande de droit international, Droit international et diversité des cultures juridiques, Paris, Pedone, 2008, à paraître. 42. «La convention sur la diversité des expressions culturelles : une innovation en droit international» (Paris, février 2007), in Diplômées, juin 2007, supplément au n 221, pp The Responsibility to Protect, Panel event organised by the Austrian Mission to the United Nations and the Institute for International Law and Justice at New York University School of Law, Nations Unies, New York, mars 2007, at 44. Internationalizing International Law Societies: A Dialogue on Building a Global Scholarly Network, ASIL Annual Meeting Panel, Washington, mars «Les organes de la Convention : priorités et plan d action», in Regards croisés sur la mise en œuvre de la convention de l UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Table ronde organisée par le Groupe francophone de l UNESCO en partenariat avec l Organisation Internationale de la Francophonie, Paris, mai «La motivation des décisions dans le règlement des différends de l OMC», in H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL (dir.), La motivation des décisions des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2008, à paraître. 47. Games within Fragmentation: The Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (Prato, juin 2007), in S. Joseph (ed.), WTO and Human Rights: an interdisciplinary perspective, Edward Elgar Publishing, 2008, à paraître. 48. Transnational networks and constitutionalism (New York, novembre 2007), International Journal of Constitutional Law, 2008, pp (en collaboration avec A. Hamann). 49. «Le règlement des différends de l OMC : une forme d arbitrage?» (Paris, novembre 2008), Archives de philosophie du droit, 2009, n 52, pp

10 «Quelles fonctions nouvelles pour l OMC? Rapport général», Colloque de l AIDE : Le commerce international entre bi et multilatéralisme, Paris, mars 2008, à paraître dans la RIDE. 51. The Rationale of Judicial Decisions, Conférence de la Société japonaise de droit international, Nagoya, mai 2008, à paraître. - Chroniques :. Chronique de jurisprudence administrative de la Revue Administrative de 1990 à 1992 soit 14 notes et commentaires publiés.. «Chronique de jurisprudence du Conseil d Etat en matière de libertés et de droits de l homme / Année 1991», Revue Universelle des Droits de l Homme, vol. 4, n 5-6, 1992, pp (en collaboration avec Constance GREWE).. «Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice» (en collaboration avec Jean-Marc SOREL) : Chronique 1995 in Journal du droit international, 1996/3, pp ; Chronique 1996 in Journal du droit international, 1997/3, pp ; Chronique 1997 in Journal du droit international, 1998/3, pp ; Chronique 1998 in Journal du droit international, 1999/3, pp ; Chronique 1999 in Journal du droit international, 2000/3, pp ; Chronique 2000 in Journal du droit international, 2001/3, pp ; Chronique 2001 in Journal du droit international, 2002/3, pp ; Chronique 2002 in Journal du droit international, 2003/3, pp ; Chronique 2003 in Journal du droit international, 2004/3, pp ; Chronique 2004 in Journal du droit international, 2005/3, pp ; Chronique 2005 in Journal du droit international, 2006/3, pp ; Chronique 2006 in Journal du droit international, 2007/3, pp ; Chronique 2007 in Journal du droit international, 2008/4, pp «Chronique du règlement des différends de l O.M.C.» : Chronique in Journal du droit international 1999/2, pp ; Chronique in Journal du droit international 2000/2, pp ; Chronique in Journal du droit international 2001/3, pp ; Chronique in Journal du droit international, 2002/3, pp ; en collaboration avec Pierre Monnier : Chronique in Journal du droit international, 2003/3, pp ; Chronique in Journal du droit international, 2004/3, pp ; Chronique in Journal du droit international, 2005/3, pp ; Chronique in Journal du droit international, 2006/3, pp ; Chronique in Journal du droit international, 2007/3, pp ; Chronique in Journal du droit international, 2008/3, pp «Chronique de contentieux international» (en collaboration avec Jean-Marc SOREL) : Chronique in Revue générale des procédures 1998/4, pp ; Chronique in Revue générale des procédures 1999/4, 1999/4, pp ; (traduction en persan et publication in Law Review, 1999, vol. 24).. Participation à la «Bibliographie critique» de l Annuaire français de droit international de 1991 à 1996 et recension périodique d ouvrages pour le Journal de droit international, la Revue internationale de droit comparé et pour le Bulletin critique du livre en français.

11 11 2 / Autres activités au titre de la recherche. Directrice de l Ecole doctorale Droit-Normandie de 1992 à 1993 et de l Ecole doctorale de droit comparé de l Université Paris I de 2000 à Directrice de l Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (UMR 8103, C.N.R.S./Université de Paris I) depuis 2002 (Directrice-adjointe de 1997 à 2002).. Membre junior de l Institut universitaire de France de 1999 à Organisation de manifestations scientifiques : - L effectivité des organisations internationales Mécanismes de suivi et de contrôle, Colloque international, Athènes Variations autour d un droit commun, Rencontres de l UMR de droit comparé de Paris, Colloque, Paris Les procédures d urgence des juridictions internationales : regards croisés, Journée d études, Paris Le principe du contradictoire dans les juridictions internationales : regards croisés, Journée d études, Paris Le tiers à l instance devant les juridictions internationales : regards croisés, Journée d études, Paris Amnistie, prescription et grâce en droit international, Journées d études, Paris La saisine des juridictions internationales : regards croisés, Journée d études, Paris Amnistie, prescription et grâce en droit constitutionnel comparé, Journée d études, Paris Impérialisme et droit international en Europe et en Amérique, Journée d études, Paris Conférence biennale de la Société européenne de droit international, Colloque international, Paris La preuve devant les juridictions internationales : regards croisés, Journée d études, Paris La motivation des décisions des juridictions internationales, Journée d études, Paris, juin Redessiner le constitutionalisme à l ère de la globalisation et de la privatisation, Colloque international, Paris, octobre 2007 (première partie d un colloque transatlantique dont la deuxième partie prendra place à New York, les 4 et 5 novembre 2007). - La circulation des concepts en droit de l environnement, Journée d études, Paris, 18 avril Indépendance et impartialité des juridictions internationales, Journée d études, Paris, 30 mai Le droit à l alimentation et le droit de l OMC, Séminaire, Paris, juin La Convention de l UNESCO sur la diversité culturelle : premier bilan et défis juridiques pour réaliser les objectifs dans les pays économiquement démunis, Colloque international, Paris, juin Direction de programmes de recherche : - Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs, Atelier de droit international de l UMR de droit comparé, , travail collectif de doctorants publié aux Editions de la SLC. - L O.M.C. et les services publics Convention de recherche avec l Institut du développement durable et des relations internationales, L actualité de l Accord de Florence au regard du droit de l O.M.C. et des accords d intégration régionale Convention de recherche avec l Unesco, Amnistie, prescription et grâce en Europe Convention avec la Mission de recherche Justice et droit, La circulation des concepts en droit de l environnement Convention avec la Mission de recherche Justice et droit, Redessiner le constitutionalisme à l ère de la globalisation et de la privatisation Programme conjoint avec la Cardozo School of Law (programme de séminaires mensuels prenant place à New

12 12 York en 2007, puis à Paris en , couplé avec la Chaire d excellence Blaise Pascal dont l UMR de droit comparé a obtenu l attribution au Professeur Michel Rosenfeld ; co-direction de 2 groupes de travail internationaux sur Constitutionalism and secularism in an age of religious revival et Rethinking Constitutionalism in an era of Globalization ). Participation à des programmes de recherche : - Réseau «ID» (internationalisation du droit) franco américain (réunissant des juges de cours suprêmes et des universitaires) :. Première rencontre les 10 et 11 avril 2006 à Paris (Collège de France) sur «Le rôle du juge national comme juge international».. Deuxième rencontre les 15 et 16 mai 2007 à New York (Benjamin N. Cardozo School of Law) sur «L internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international». Troisième rencontre programmée les 1 er et 2 juillet 2008 à Paris (Collège de France) sur «l internationalisation du droit de l'environnement». - Réseau «ID» (internationalisation du droit) franco - brésilien :. Première rencontre les 15 et 16 octobre 2007 à Sao Paulo.. Deuxième rencontre les 20 et 21 novembre 2008 à Paris.. Direction de thèses et participation à des jurys de soutenance en France et à l étranger. III - Activités d enseignement 1 / Enseignements universitaires. Activités menées successivement aux Universités de Pau, Caen, Cergy-Pontoise, Paris 13 et Paris I - Panthéon Sorbonne et à l Institut d Etudes Politiques de Paris.. Matières principalement enseignées : Droit international public (cours général), Droit international économique/droit de l O.M.C., Contentieux international, Droit de la Convention européenne des droits de l homme, Droits de l homme, Droit constitutionnel comparé, Droit comparé. 2 / Autres. Invitations : - Université d Helsinki, mars 1997 (conférences sur le contentieux international et sur les relations extérieures de la Communauté européenne). - MGIMO de Moscou, décembre 1999 (conférences sur le contentieux international). - Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles de 1999 à 2002 (conférences sur les «Dimensions collectives des droits de l homme» - DES de Droits de l homme FUSL/Louvain). - Université Hitotsubashi de Tokyo, janvier 2001 (conférences sur l Union européenne et les droits de l homme). - Université d Helsinki, août 2006 (cours Balance between judicialisation and political governance in the WTO Summer course on the WTO Governance). - Michigan Law School, février 2007 (conférence sur la convention de l UNESCO sur la diversité culturelle). - Cardozo School of Law, mars 2007 (conférence sur la constitutionnalisation du droit international) - Université de Brasilia, février 2008 (cours sur le droit de l OMC). - Visiting faculty of the University of Barcelona s new Master of Laws programme on International Economic Law and Policy (IELPO LL.M.), janvier 2009 (cours Trade and (Environment, Labor, Culture, ) )

13 13. Académie de Droit international : - Cours et séminaires relatifs au règlement des différends de l O.M.C. - Session extérieure des cours, Abidjan, novembre Direction d études en langue française lors de la session de cours de Droit international public, La Haye, 24 juillet-15 août Cours spécial sur «l apport du droit de l O.M.C. au droit international», session de cours de Droit international public, La Haye, août Académie de Droit européen : - Cours spécial : «Droits de l Homme et souveraineté de l Etat : les frontières ont-elles été substantiellement redéfinies?», Florence, juin Conférences : - L appel dans le règlement des différends de l O.M.C. : Branche française de l ILA avril Le règlement des différends de l O.M.C. : CEDIN Paris X novembre L O.M.C. et l échec de Seattle : CERIC (Université d Aix-Marseille III) mars L ONU et la restauration de l Etat : conférence co-organisée par l Université d Athènes et l Institut français d Athènes, janvier Maîtrise du territoire et rôle international de l Etat : Académie des sciences morales et politiques février Les États-Unis et l Union européenne à l O.M.C. : Université de Bologne mars Droits de l homme et souveraineté de l Etat : Université de Palerme juin La France et la ratification de la convention de Vienne sur le droit des traités : Université de Rennes I mars Les sanctions en droit de l O.M.C. : Collège de France juin La réforme de l O.M.C. : Collège de France mars La centralité de l O.M.C. : Institut diplomatique avril UNESCO convention on the protection and promotion of the diversity of cultural expressions : University of Michigan Law School s International Law Workshop février Diversité culturelle et efficacité des instruments internationaux : Séminaire de philosophie du droit ENM-IHEJ-CPD-Esprit mars La Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles : enjeux de l entrée en vigueur, Séminaire Mondialisation et diversité culturelle du Groupe d analyses de la mondialisation (Centre d analyse stratégique/cepii), Paris, mars 2007). - The Constitutionalization of the WTO: Cardozo/Columbia/New School Speakers Series March L OMC et le changement climatique, Université Laval de Québec, septembre International Trade and Climate Change: a Critical Approach to the Discourse on Mutual Support: Columbia University, ELSC Lecture, octobre Séminaire relatif au droit de l O.M.C. à destination de juristes originaires de pays en développement dans le cadre d un programme de formation de l Institut International de Droit du Développement (IDLI), Rome, février Séminaire sur le système des Nations Unies et les institutions économiques internationales, à destination des sénateurs dans le cadre du Programme d appui au Parlement malgache, 9 ème FED, Madagascar, 1 er -9 juillet / Responsabilités pédagogiques. Directrice de la Maîtrise en droits français et espagnol (Paris I / Complutense) de 1998 à 2002.

14 14. Directrice du Master 2 Recherche de Droit international économique, depuis 2007 (mise en place, à côté de la filière générale, d une filière International Economic Governance comportant un semestre de mobilité à l Université Columbia, en fonctionnement depuis la rentrée 2008). IV - Autres activités 1 / Responsabilités administratives universitaires. Membre du Conseil de l UFR 07. Membre de la Commission de spécialistes de droit public. Membre du Conseil de réflexion stratégique mis en place par les Présidents des Universités Paris I, Paris V et Paris VII en vue de la constitution d un PRES. 2 / Expertises. Membre depuis 1996 de groupes de réflexion auprès de la Direction des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères. Dans ce cadre, Rapporteur du groupe de travail sur la question de la ratification par la France de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités (janvier avril 2001).. Expert auprès du Conseil de l Europe - expertises pour la Direction des droits de l homme en Europe de l Est : - Kiev / Ministère de la Justice, juin 1997, - Kiev / Cour constitutionnelle, octobre 1997, - Kiev / Cour Suprême, 5-6 juin 1998, - Prague / Ministère de la Justice, septembre 1998, - Erevan / Ministère des affaires étrangères, janvier 2000, - Strasbourg / Moldavie, 30 novembre-1 er décembre Expert auprès du Groupe de travail franco-québécois sur les questions d articulation entre le droit de l O.M.C. et la diversité culturelle ( ).. Expert auprès du Commissariat général au Plan (appel d offres O.M.C. 2000/2002).. Membre du Comité scientifique mis en place par le Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française de Belgique pour la préparation de la réunion de l ASEF sur la diversité culturelle à Hanoï, en septembre Depuis 2004, expert pour l Organisation internationale de la Francophonie concernant la préparation, la négociation, puis la mise en œuvre de la convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : - «Sur les enjeux juridiques et institutionnels liés à l élaboration d une convention sur la diversité culturelle par l UNESCO», avril 2004 (accessible sur le site internet de l Agence intergouvernementale de la Francophonie) ; - «Analyse et commentaire critique de l avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques dans la version soumise pour commentaires et observations aux gouvernements des Etats membres de l UNESCO», août 2004 (accessible sur le site internet de l Agence intergouvernementale de la Francophonie) ; - «Analyse du Rapport du PNUD sur la liberté culturelle : les mots et les conceptions», septembre 2004 ;

15 15 - «Etat des négociations de la convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles et perspectives pour la troisième session d experts intergouvernementaux», mars 2005 (accessible sur le site internet de l Agence intergouvernementale de la Francophonie) ; - «Analyse du texte consolidé d avant-projet de convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles établi par le Président de la Réunion intergouvernementale», mai 2005 (accessible sur le site internet de l Agence intergouvernementale de la Francophonie). - «Perspectives concernant l avant-projet de convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles négocié au sein de l UNESCO», août 2005 (accessible sur le site internet de l Agence intergouvernementale de la Francophonie). - «Les organes de la Convention : priorités et plan d action», avril Membre de la Délégation française pour la négociation et la mise en œuvre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l UNESCO, depuis Expert auprès de la Communauté française de Belgique dans le cadre de la réflexion sur la révision de la directive Télévision sans frontières, Expert auprès de la Communauté française de Belgique dans le cadre de la réflexion sur le rôle de l Etat face à la libéralisation des services d éducation, depuis Animation d un séminaire d experts les 10 et 11 juillet 2007, Paris.. Consultante auprès du Conseil d analyse stratégique pour le programme France 2025, juilletseptembre / Evaluation. Expert auprès de la DS 7 Mission Scientifique Universitaire Ministère de la Recherche de 1997 à 2002 et de 2005 à Expert auprès de l Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES) à partir de Membre du Comité National d Evaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (autorité administrative indépendante) de 2001 à 2006, responsable des dossiers d évaluation des universités Rennes I, Le Mans, Metz, Nancy 2, Paris X Nanterre, de l I.E.P. de Rennes, ainsi que de l évaluation transversale des formations juridiques de base en France.. Visiting expert pour le Fonds national suisse de la recherche scientifique depuis 2005 : suivi pour 4 ans du National Centre of Competence in Research (NCCR) on International Trade Regulation. 4 / Autres. Membre du Conseil scientifique du Journal européen de droit international et de la Revue belge de droit international.. Présidente de la Société européenne de droit international depuis 2006 (Membre du Comité fondateur, de 2000 à 2004, Vice-présidente de 2004 à 2006).. Membre du jury du Concours d entrée à l Ecole Nationale d Administration (Troisième concours Concours externe 1997 Assesseur et membre commun du jury des trois concours 2003).. Membre du Comité du commerce international de l International Law Association, depuis Membre du Conseil scientifique de la Ville de Paris, de 2002 à 2008.

16 16. Membre du Conseil de la Société française pour le droit international, depuis Membre du Conseil de direction de la Société de législation comparée.. Membre de l Executive Council de la Society of International Economic Law.. Membre du Conseil de direction et Vice-présidente du Conseil scientifique du Cercle des constitutionnalistes.. Membre de l American Society of International Law.. Membre de l Asian Society of International Law. Membre de l Association française des constitutionnalistes.. Co-fondatrice, avec Suzanna Mancini, Professeure à l Université de Bologne, du Groupe de recherche Constitutionalism and secularism in an age of religious revival: the challenge of global and local fundamentalisms, au sein de l Association internationale de droit constitutionnel.

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