Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 22 septembre 2008 ORSAY

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1 Service des Conseils Orsay, le 23 septembre 2008 Bât ORSAY cedex N/Réf. : MC/CD n 126/08 Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 22 septembre 2008 ORSAY I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CA DU 7 JUILLET 2008 Le CA approuve à l unanimité le procès-verbal de la séance du 7 juillet II. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1) Adoption de la lettre de cadrage budgétaire 2009 : Le CA approuve à la majorité (1 abstention) la lettre de cadrage et d orientations budgétaires ) Compte-rendu de la Commission des Finances du 17 septembre 2008 : Le CA approuve à l unanimité les propositions suivantes de la Commission des Finances du 17 septembre 2008 : le principe de la mise en place de programmes pluriannuels d investissements (PPI) à compter du budget 2009 ; la révision de la politique d amortissement (durées, périmètre de neutralisation et principes de reprise sur amortissements) ; la préparation de la DBM n 2 : - le principe de la constitution d une provision chômage mutualisée pour les ATER, moniteurs et lecteurs et d une provision spécifique pour les moniteurs doctorants conseils (8 % des contrats de travail), - la répartition des 330 k, au titre de la compensation des charges patronales des HCC (personnes extérieures), entre composantes au prorata des dépenses constatées au compte financier 2007, - la répartition des 70 k, prévus sur la ligne du contrat quadriennal au titre des formations innovantes, entre l UFR Droit-Economie-Gestion à hauteur de 60 k et le SUAPS à hauteur de 10 k. 3) Affaires diverses : Le CA approuve à l unanimité les questions budgétaires suivantes : Subventions : attribués par la Chancellerie des Universités de Paris («Legs Poix») à deux laboratoires de l Université : au laboratoire de David Montani à l hôpital

2 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 22 septembre Béclère et au laboratoire d Alain Lombet au centre chirurgical de Marie Lannelongue (UFR Médecine) ; - 962,05 au bénéfice de «Mix Ball Attitude», manifestation prévue dans la maquette du Master «Management» (UFR STAPS) ; Prix de la valorisation (édition 2008) : - 1er prix de et 1 soutien financier de relatif à la maturation technique du projet, - 2ème et 3ème prix de chacun Complément de tarifs liés à l enseignement et à des activités annexes : - TOEIC à l UFR Pharmacie : 55 - Tarifs complémentaires pour des diplômes nationaux et des UE ouverts au public de Formation Continue, - Tarif de remplacement de la carte à puce étudiante (en cas de perte) : 4,50 - Tarifs divers pour le «Forum Ingénieurs Paris-Sud édition 2008» à l IFIPS ; - Droits réglementés de Master pour les étudiants diplômés de M2 «Droit du Notariat» s inscrivant à la préparation du Diplôme supérieur de notaire (2ème année), délivré en partenariat avec le Centre Professionnel des Notaires ; Admission en non valeur : 380 (UB 940) ; Remise gracieuse : 702,37 (UB 930). Le CA approuve à l unanimité les affaires budgétaires suivantes : une augmentation des loyers des logements de fonction de 2,38 %, à compter du 1er septembre 2008, conformément au dernier indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre 2008 ; une prolongation des seuils fixés pour le remboursement des missions des personnalités extérieures, pour la période du 1er juin 2008 au 31 décembre 2009, de la façon suivante : - le seuil général est maintenu à 100 pour une nuitée, - le seuil maximal est fixé à 300 pour une nuitée, - entre 100 et 300, le remboursement doit faire l objet d une demande spécifique présentée à la Présidence de l Université, - les autres tarifs de remboursement restent inchangés ; l assouplissement de la règle des 30 % d'avance de trésorerie sur les contrats de recherche selon versement de salaire/achat de gros équipements ou non (mesure transitoire). III. COMPTE-RENDU DES CPEU DES 8 JUILLET ET 11 SEPTEMBRE ) Limitation des HCC : Le CA approuve à l unanimité (2 membres ne prenant pas part au vote) les seuils limitatifs pour les heures de cours complémentaires en formation initiale, proposés par la Commission des personnels enseignants, pour l année , à savoir : heures pour la formation initiale non «auto-financée», heures pour la formation initiale globale. 2) Campagne d emplois 2008 (2ème session) : Dans le cadre de la 2ème session 2008, le CA approuve à l unanimité la demande de publication d un emploi de professeur à l IFIPS en 28ème section (prêt d un emploi non pourvu de l UFR Droit-Economie-Gestion à l IFIPS).

3 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 22 septembre IV. AFFAIRES IMMOBILIERES ET PATRIMONIALES 1) Compte rendu de la Commission du Patrimoine du 2 septembre 2008 : Le CA approuve à l unanimité le compte-rendu de la Commission du Patrimoine du 2 septembre ) Constitution de la nouvelle Commission du Patrimoine : Le CA approuve à l unanimité les modifications de la composition de la Commission du Patrimoine de la façon suivante : - le/la Président(e) de l Université, - les Vice-présidents des 3 Conseils, - le Secrétaire Général de l Université, - le Directeur du Patrimoine, - les 5 Directeurs des UFR, - les 4 Directeurs des instituts ou école, - le Président de la Commission Infrastructures d Orsay, - un élu du CA, représentant de chaque composante, avec au moins un représentant pour les instituts ou école, - un représentant du Conseil Régional, élu du CA. Sont désignés à l unanimité pour siéger à la Commission du Patrimoine : - J-J. GIRERD, représentant l UFR Sciences - A. DANAN, représentant l UFR Pharmacie - B. CHARPENTIER, représentant l UFR Médecine - N. GOEDERT, représentant l UFR Droit-Economie-Gestion - D-C. KEMO-KEIMBOU, représentant l UFR STAPS - M. LAUTON, représentant les 3 IUT et l IFIPS - M-P. DIGARD, représentant le Conseil Régional d Ile-de-France 3) Validation du dossier d expertise du projet de construction universitaire «Pôle 3E» à l IAS : Le CA approuve à l unanimité (3 membres ne prenant pas part au vote) le dossier d expertise du projet de construction universitaire «Pôle 3E» à l Institut d Astrophysique Spatiale (IAS). V. AFFAIRES GENERALES Le CA autorise à l unanimité la Présidente de l Université à ester en justice dans l affaire l opposant à la Lyonnaise des Eaux. Le CA approuve à l unanimité la concession de logement pour nécessité absolue de service à l UFR Sciences (IEF), attribuée à M. Sébastien ROCHE, gardien, à compter du 2 octobre 2008 (logement de 2 pièces - 75 m²) en remplacement de M. Marc LESSEURE.

4 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 22 septembre VI. AFFAIRES PEDAGOGIQUES ET VIE ETUDIANTE 1) Dossiers d évaluation des trois IUT de l Université Le CA approuve à la majorité (2 membres ne prenant pas part au vote) les dossiers d évaluation des IUT Cachan, Sceaux et Orsay, sous réserve que les informations nominatives sur les services des enseignants soient retirées dans le dossier de l IUT Cachan. 2) Approbation des Modalités de Contrôle des Connaissances (MCC) : Le CA approuve à l unanimité les modalités de contrôle des connaissances (MCC) : Licences et Masters des UFR Sciences, STAPS et Droit-Economie-Gestion (définition de l étudiant défaillant, obligations d assiduité ), Etudes de Pharmacie, Etudes de Médecine, C2i niveau 1 (grille des items du référentiel B2 modifiée). 3) Etudiants étrangers : tarifs pour prestations spécifiques : Le CA approuve à la majorité (1 abstention) les tarifs demandés à des étudiants étrangers pour des prestations spécifiques (accueil, cours de FLE, tutorats) dans le cadre des échanges internationaux développés à l IFIPS et pour des masters de l UFR Sciences. Le CA approuve à l unanimité la mise en place de tutorats linguistiques, pour des étudiants étrangers en L3 et en Master, dont les tarifs (et exonérations) sont les suivants : Semestre 1 : 10 semaines soit 20 heures par étudiant. Coût : 500 ; Semestre 2 : 12 semaines soit 24 heures par tuteur. Coût : 600 ; Possibilité de réduction des droits selon les revenus des étudiants : décision prise en commission, avec l aide du service social, une contribution minimale sera demandée ; Possibilité qu un même tuteur encadre 2 étudiants, ensemble ou pas selon les cas. Si un tuteur encadre deux étudiants (du même Master) simultanément, les coûts seront affinés. 4) Propositions de la Commission d Aide à la Mobilité Internationale Etudiante (AMIE) du 10 juillet 2008 : Le CA approuve à l unanimité les propositions d aides financières, au profit de 111 étudiants, formulées par la Commission d Aide à la Mobilité Internationale Etudiante, réunie le 10 juillet ) Demande de domiciliation d une association étudiante (UFR Pharmacie) : Le CA approuve à l unanimité la demande de domiciliation de l Association Week-end de Parrainage Pharmacie» (WEPP). 6) Ouverture pour un an du DU «Spécialisation Biomédicale» porté par l Institut de Formations de Sciences Biomédicales (IFSBM) : Le CA approuve à l unanimité la réouverture du DU «Spécialisation Biomédicale» pour un an dans le cadre de l IFSBM (DU laissé en sommeil en mai 2008).

5 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 22 septembre VII. EXAMEN DE CONVENTIONS Le CA approuve à l unanimité les conventions internationales suivantes : Accords de coopération interuniversitaire entre l Observatoire de Paris, l Université Denis Diderot (Paris 7), l Université Pierre et Marie Curie (Paris 6), l Université Paris-Sud 11, l Université de Padoue et l Université de Rome «Tor Vergata» (Ecole Doctorale d Astronomie et d Astrophysique d Ile-de-France). Le CA approuve à la majorité (1 abstention) les conventions pédagogiques et autres partenariats suivants : UFR Sciences : Protocole d entente relatif au développement du Master international «Nuclear Energy» entre la Fondation européenne pour les énergies de demain, la Société Electricité de France (EDF), plusieurs écoles et l UPS 11 et, Convention financière relative au développement du Master international «Nuclear Energy» entre la Fondation européenne pour les énergies de demain, la Société Electricité de France (EDF), ParisTech, l Ecole Polytechnique et l UPS 11 ; Convention entre l UPS 11 et l ENVA relative à la spécialité «Microbiologie appliquée et génie biologique» du master 2 GCDE (+ annexe financière ) ; Avenant n 7 à la convention entre le lycée Fresnel et l UPS 11 relative à la licence professionnelle d optronique (annexe financière ) ; Avenant n 1 à la convention cadre de partenariat entre l Ecole Normale Supérieure de Lyon et l UPS 11 (contributions des partenaires pour ) ; Convention de partenariat entre l UPS 11, le CFA public de l Enseignement Supérieur de Basse Normandie et le Lycée Marie-Curie de Vire en vue du développement d une formation commune post-bts O.L pouvant conduire à la délivrance du diplôme d Etat «Licence pro Santé, option Optique Professionnelle» ; Convention de subvention entre l UPS 11 et Supélec en faveur du LGEP (Laboratoire de Génie Electrique de Paris UMR 8507) pour l achat d une «boîte à gants» (chambre de préparation d échantillons) ; Convention entre le CNRS et l UPS 11 ayant pour objet de définir les modalités d achats et d utilisation de 2 fraiseuses à commande numérique pour le compte du LPM (UPR 3361) ; Convention de prestations financières entre l UPS 11 et l Université Joseph Fourier de Grenoble (versement d une subvention à l ICMMO pour organisation d un colloque) ; Convention d attribution de subvention entre le CNRS et l UPS 11 ayant pour objet le versement d une subvention constituant une participation financière à l achat d une chaîne laser femtoseconde pour le laboratoire de Chimie Physique (Centre ELYSE-CLIO) ; Convention d attribution de subvention constituant une participation financière à l achat d un Microcalorimètre de titrage isotherme entre l UPS 11 et le CNRS pour le compte de l IBBMC ; Convention d attribution d une subvention exceptionnelle à l Association FASECO de 400 pour contribution à la vie associative ; Convention d attribution de subvention constituant une participation financière à l achat d un analyseur d image capable de détecter les traceurs radioactifs, entre l UPS 11 et le CNRS, pour le compte de l IGM ; Convention entre l UPS 11 et la Société Compagnie Européenne des Technologies de l Hydrogène (CETH) pour l acquisition en commun de différents matériels afin de créer un prototype pour le compte de l ICMMO : Dans le cadre de cette convention avec la société CETH, le principe du financement est adopté, mais les dispositions relatives à la propriété intellectuelle devront être réexaminées.

6 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 22 septembre UFR Pharmacie : 2 conventions de partenariat entre l UPS 11 et l Université d Angers pour la mise en place d un partenariat entre les facultés de pharmacie des 2 établissements dans le cadre du diplôme d Etat de Docteur en Pharmacie et du Master «Médicament et autres produits de la Santé» (2 spécialités concernées) (année ) ; UFR STAPS : Convention entre l UPS 11 et l hôpital National de St Maurice (HNSM) et l Ecole Nationale de Kinésithérapie et de Rééducation (ENKRE) dans le cadre du master «Sciences de la Motricité» ; IFIPS : Convention entre l UPS 11 et l Association «CinéFIPS» pour l organisation d une représentation théâtrale lors du Printemps de la Culture 2008 ; Service Commun de la Documentation : Convention de participation à l application STAR entre l UPS 11 et l Agence Bibliographique de l Enseignement Supérieur (ABES) ; Maison des Etudes : 2 conventions entre l Association Régionale pour l Intégration des Sourds et l UPS 11 concernant 2 étudiants en DUT Mesures physiques et en PCSO (année ) ; Protocole d accord entre l UPS 11 et la SMEREP (installation de stand lors de la période des inscriptions étudiantes) ; Protocole d accord entre l UPS 11 et le LMDE (installation de stand lors de la période des inscriptions étudiantes) ; Direction du Patrimoine : Avenant n 1 à la convention entre le CNRS et l UPS 11 pour fixer les conditions et les modalités de participation financière du CNRS au projet de construction de locaux pour le Pôle Commun de Recherche en Informatique (PCRI).

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