CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCES-VERBAL - Séance du 23 avril CHATENAY-MALABRY. Approuvé en séance du 2 juillet 2007

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1 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE CD/MC ACADEMIE DE VERSAILLES CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCES-VERBAL - Séance du 23 avril CHATENAY-MALABRY N 4 Approuvé en séance du 2 juillet 2007 MEMBRES DE DROIT Présents : Mme A. BERSELLINI, Présidente de l Université Paris 11, M. A. BOISSINOT, Recteur de l Académie de Versailles (représenté par M. C. DUVAL), M. G. COUARRAZE, Vice-président du Conseil d Administration, M. J.-P. LECLERE, Secrétaire Général, M. J.-P. HAMULKA, Agent Comptable, M. J.-L. LIONS, Directeur du Service Commun de la Documentation. MEMBRES Présents ou représentés : Mmes M-C. ANMELLA, C. ASTIER, M. BAHUT, MM. R. BAURES, J.-M. BOCHEREL, Mme A-M. CALLEN, M. B. CHARPENTIER, Mme A-M. COURTOT, MM. A. DANAN, E. DUBOIS, Mme R. ELKIK-LATOUR, M. J.-P. FAUGERE, Mme M. FLEXOR, MM. P. FROMY, J.-P. GILLES, J-J. GIRERD, G. GRIMON, Mmes H. GUENNOU, N. HERRBACH, R. KATZ, MM. S. LASSONDE, A. LATREILLE, Mme M. LAUTON, MM. C. LETRANCHANT, Y. LEVI, P. MASSON, S. MEGHERBI, E. MILLARD, C. NICOLAS, Mme C. PAULIN, M. R. PERASSO, Mme M. PERRIN, MM. D. PORQUET, J. POUILLARD, T. RAMOND, F. ROMAIN, Mme M. SAUMON, MM. R. TOUSSAIN, F. VINCENT. Excusés : Mme E. HULOT, Me M. MANDICAS, M. D. RAOUX. INVITES Présents : M. J-P. BARBE, Mme S. BENEDETTI, MM. J. BERTSCH (représenté par K. CABANEL), D. FAYARD, J-P. FOUCHER, B. JACQUET, J-G. MBIANGA, Mmes D. PESENTI-LEVY, C. VOISIN, A. WEINER. Excusées : Mmes C. LAVAL-JOCTEUR, E. LOUIS.

2 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril Ordre du jour I. Informations de la Présidente II. Adoption du procès-verbal du CA du 26 mars 2007 III. Affaires budgétaires et financières : a. Adoption de la DBM n 1 (rapporteure : S. BENEDETTI) b. Adoption du Compte Financier 2006 (rapporteur: J-P. HAMULKA) c. Admissions en non valeur (rapporteur : J-P. HAMULKA) d. Approbation de tarifs (rapporteur : G. COUARRAZE) IV. Restauration des personnels : propositions de soutien et d organisation pour l année 2008 (rapporteur : G. COUARRAZE) V. International : Compte-rendu de la réunion de la Commission des Relations Internationales du 5 avril 2007 (rapporteure : A. WEINER) VI. Recherche : Présentation du rapport préliminaire de l Observatoire des Sciences et Techniques (OST) sur la production scientifique de l Université Paris-Sud 11 (rapporteur : B. JACQUET) VII. Affaires générales : (rapporteur : J-P. LECLERE) - Concessions de logement VIII. Approbation des affaires examinées par le Bureau du CA du 4 avril 2007 a. Conventions b. Versements de subventions (rapporteur : G. COUARRAZE) IX. Questions diverses A. DANAN est désigné secrétaire de séance. - La séance est ouverte à 14h15 - G. COUARRAZE annonce que 2 questions diverses seront rajoutées à l ordre du jour : - un projet ERASMUS MUNDUS en Chimie devant être déposé à la Commission Européenne avant le 30 avril 2007, - la convention constitutive du Groupement d Intérêt Scientifique «Consortium Physique des 2 infinis». M. LAUTON souhaiterait que le CA aborde prochainement 2 questions majeures : - l arrêté «Master» (réactualisation de l arrêté du 25 avril 2002), - l intégration de l IUFM de l Académie de Versailles à l Université de Cergy- Pontoise. G. COUARRAZE affirme que ces points seront largement présentés et discutés au prochain CEVU. Il y aura ensuite une information au niveau du CA. I. INFORMATIONS DE LA PRESIDENTE A. BERSELLINI souhaite la bienvenue à Mme Michèle SAUMON, nouvelle Déléguée régionale du CNRS Ile-de-France Sud à Gif-sur-Yvette. Wendelin WERNER s est vu décerner la Légion d Honneur à titre exceptionnel par décret du Président de la République, le 6 avril 2007.

3 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril Le 1 er Conseil d Administration de l Etablissement Public de Coopération Scientifique, PRES UniverSud, aura lieu le 15 mai Le nouveau Directeur Général de l Enseignement Supérieur, Monsieur Bernard Saint-Girons, a annoncé que seraient affectés 4 millions d au PRES. L Agent Comptable de l ENS Cachan a accepté d être l Agent Comptable de l EPCS. Par ailleurs, les 3 emplois dévolus à l EPCS sont affectés dans un établissement du PRES. Ces 3 emplois viennent en complément des moyens humains que chaque membre met à disposition de l EPCS. Leur affectation à un seul établissement n hypothèque en rien l utilisation que les membres décideront en commun d en faire au service de l EPCS. A. BERSELLINI fait part que, globalement, pour les RTRA, la situation est désormais stabilisée. Le 30 mars 2007, le 1 er Conseil d Administration de la Fondation de Coopération Scientifique Ecole des Neurosciences s est réuni. Le CA a élu son Président, Monsieur Bernard ESAMBERT ainsi que le Directeur de cette FCS, Monsieur Jean-Antoine GIRAULT. Il reste encore à désigner le Secrétaire Général et le Trésorier de la fondation. Le Conseil d Administration de la FCS Digiteo Triangle de la Physique s est également réuni, pour la 1 ère fois, le 4 avril Deux personnalités qualifiées ont été proposées : Messieurs Dominique VERNAY et Philippe LAGAYETTE. Ce dernier était pressenti comme Président du CA, mais il réserve sa réponse jusqu à l été A aussi été élu un Président intérimaire, Monsieur Alain BRAVO (Directeur de Supélec). Le Secrétaire Général est Monsieur Jean-Louis PIERREY et le Trésorier est Monsieur Guy COUARRAZE. Messieurs Christian COLLIEX et Maurice ROBIN deviennent respectivement Directeurs du RTRA Triangle de la Physique et du RTRA Digiteo. Au cours de cette réunion du CA le 4 avril, les appels d offre relatifs aux allocations doctorales et post-doctorales ont été évoqués. A cet égard, la Région souhaite que, pour le RTRA Digiteo, la gestion du Domaine d Intérêt Majeur (DIM) sur le logiciel fasse l objet d une convention entre la fondation et la Région. Quant à la FCS Ecole des Neurosciences, la Région a déjà créé le Neuropôle, qui est également un DIM, servant notamment à attribuer des allocations doctorales et postdoctorales. Le Groupement d Intérêt Scientifique «Consortium Physique des 2 infinis» («P2I») a été créé suite à la signature d une convention constitutive le 30 mars La tutelle, ayant reconnu l excellence de ce projet, attribuera 1 million d par an à ce GIS. A. WEINER demande si les appels d offre (allocations doctorales et post-doctorales) pour les RTRA ont été lancés. A. BERSELLINI répond que la question a été posée aux CA des FCS. Par conséquent, ces appels d offre seront lancés très prochainement. A. WEINER informe que, concernant les allocations post-doctorales ministérielles, il n y a pas eu d appel d offre cette année. Or, certaines universités se sont déjà vues attribuer des allocations, tandis que l UPS 11 n a toujours rien reçu. Il serait donc nécessaire de contacter le Ministère à ce sujet. A. BERSELLINI annonce que le nombre d allocations doctorales «Président», attribuées à l UPS 11, devrait être connu du Ministère tout prochainement. Par ailleurs, dans le CQD , ne figurent pas les allocations ordinaires de 2 Ecoles Doctorales qui ont été

4 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril examinées à mi-parcours (ED 419 et ED 420). De ce fait, une réponse du Ministère est attendue. II. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 26 MARS 2007 Le CA approuve à l unanimité le procès-verbal du 26 mars III. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1. Présentation du Compte Financier 2006 J-P. HAMULKA présente le Compte Financier (CF) de l Université pour l année Le montant des crédits ouverts au budget en 2006 est de k 1, ce qui représente mandats, titres de recette et ordres de paiement. Les résultats sont positifs en 2006, contrairement à l an passé. L équipement et le fonctionnement restent relativement stables. Les reliquats comptables en fin d année 2006 sont positifs à hauteur de k et en augmentation par rapport à l année précédente. Le fond de roulement (FR) est en augmentation de k, soit 20 % en plus par rapport à Cela signifie qu une partie des réserves ont été reconstituées comme le souhaitait la Lettre de cadrage de la Présidente. Grâce à cela, l Université bénéficie d une autonomie de 57 jours (en comparaison : 48 jours en 2005). La capacité d autofinancement (CAF) correspond à l ensemble des ressources financières dégagées par l activité de l établissement au cours d un exercice du fait d opérations de gestion et dont il peut disposer pour couvrir ses besoins : pour 2006, k. Le fonds budgétaire augmente de 30 % suite à la mise en place obligatoire d une politique d amortissements. Le montant des amortissements, s élevant à k, doit être pondéré par la part des amortissements dits neutralisés 2 de k. Ainsi, les charges réelles atteignent k. Les provisions chômage pour 2006 sont au total de 513 k. On peut noter que les provisions chômage pour le SAIC ont quasiment doublé du fait des contrats de recherche. Dans le cadre de l exécution budgétaire 2006 (budget général) : o Parmi les dépenses de fonctionnement, par rapport à 2005 : - on constate plusieurs baisses des dépenses notamment en matière de fluides (11%), en matière documentaire (10 %), en matière de publicité et de télécommunications (25 %) ; - une stagnation est enregistrée au niveau des frais de gardiennage et de nettoyage ainsi que pour les frais de mission (sauf pour le SAIC +10 %) ; - à côté de cela, on relève une forte augmentation des charges de personnel de près de 41 %, représentant 17,5 % des dépenses de fonctionnement. Cela s explique par l augmentation des salaires passant de k à k ; - en matière d HCC, les dépenses augmentent de 10 % en formation initiale (FI) et de 6 % en formation continue (FC). o Pour les recettes de fonctionnement : - les subventions représentent 58 % de ces recettes (34 % en 2005) ; - les ressources propres sont stables 23 % (contre 22 % en 2005) ; - les produits financiers ne représentent que 1 % des recettes mais sont en forte augmentation (tous les titres n ayant pas été émis) ; 1 On constate une baisse par rapport à 2005, où les crédits ouverts s élevaient à k. 2 Ce sont des amortissements appliqués sur des biens acquis grâce à des subventions.

5 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril les prestations internes représentaient 33 % des recettes de fonctionnement, mais seulement 5 % en 2006 ; - les produits exceptionnels, comprenant notamment la neutralisation des amortissements et les remboursements de droits universitaires, augmentent et représentent 11 % des recettes. Dans le détail, en 2006, les subventions proviennent à 59 % du Ministère (70 % en 2005), à 15 % des contrats de recherche (6 % en 2005), à 3 % de la taxe d apprentissage, etc. En termes de dépenses de personnel, on peut constater que 34 % d entre elles sont constituées par les salaires (contre 23 % en 2005), 20 % par les HCC en FI (39 % en 2005) et 23 % pour les vacations (le double par rapport à 2005). J-P. HAMULKA précise, par ailleurs, que la réserve a augmenté d 1 million d conformément à la Lettre de cadrage de la Présidente : la réserve de l Université atteint donc 1,4 million d en A. BERSELLINI souhaite que les vacations soient systématiquement compressées chaque année. G. COUARRAZE estime, en outre, qu au sujet des HCC, l objectif n a pas été atteint car, de nouveau, on constate une augmentation. Cela prouve que le système mis en place n est pas encore capable de générer un contrôle suffisant et que plusieurs éléments survenus au cours de l année n avaient pas été prévus et estimés. L objectif en 2007 est d apurer les transferts d une année sur l autre, car cela peut brouiller les capacités d analyse permettant de connaître les véritables consommations des HCC de l année. De ce point de vue, voter les crédits limitatifs, sans apurer les comptes des années précédentes, s avère sans résultat. Aujourd hui, on constate que, malgré ce vote de crédits limitatifs en 2006, il y a eu une augmentation du fait de paiements au titre d années antérieures. C est donc une raison supplémentaire pour qu en 2007, cet apurement soit effectif afin de contrôler ces HCC. G. COUARRAZE conclut que le CF pour 2006 est un constat a posteriori qui permet d éclairer les instances de l Université sur une politique à mettre en place pour les années futures. Le CA approuve à l unanimité le Compte Financier 2006, soit un résultat net comptable positif d un montant de 856 k. A. BERSELLINI souhaite mettre l accent sur l augmentation importante des HCC et des vacations. J-P. LECLERE rajoute qu il y a quelques années, des crédits limitatifs sur les vacations avaient été installés par composante. J-P. FAUGERE estime qu il est nécessaire que soient fournies des explications à cette évolution des dépenses de vacations, avant de remettre en place un tel système de crédits limitatifs. G. GRIMON considère qu il est possible de demander aux composantes de réaliser ce travail de contrôle, qui serait plus efficace qu au niveau de l Université.

6 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril J-P. LECLERE répond que, l année où des crédits limitatifs par composante avaient été installés et un contrôle instauré au niveau de l Université, une baisse de 10 % des dépenses de vacations avait été constatée. G. COUARRAZE propose alors le vote d une résolution. Le CA s inquiète de l évolution de la ligne «vacations» dans le Compte Financier Le CA demande à l unanimité qu une analyse complémentaire spécifique lui soit présentée avec des propositions de solutions lors d une prochaine séance. 2. Adoption de la DBM n 1 S. BENEDETTI signale qu au niveau de ses états par nature, la DBM n 1 est négative pour 2 raisons essentielles : - D une part, la masse des ressources affectées ( ) figure au budget primitif (BP), selon une requête de la Cour des Comptes, pour une meilleure sincérité des prévisions budgétaires. Par conséquent, cette masse s annule (en recettes et en dépenses) puisqu elle ferait alors double emploi au niveau de la DBM n 1 ; - D autre part, les reports, à hauteur de , viennent abonder les ouvertures de crédits, mais ne figurent pas au niveau des recettes puisqu il s agit d un prélèvement sur le fonds de roulement. S. BENEDETTI précise alors que la DBM n 1, hors ressources affectées, entraine une augmentation des prévisions en recettes de et en dépenses de La différence de s explique par les reports de et par les reprises sur amortissements, qui se traduisent par un prélèvement de Cette DBM n 1 est relativement importante car elle représente 18 % du budget initial. S. BENEDETTI présente ensuite le budget de gestion réactualisé après cette DBM n 1. - Les prévisions du budget de gestion initial s élevaient en recettes à et en dépenses à , avec une prévision de recettes affectées de Après la DBM n 1, les prévisions du budget de gestion sont réactualisées à hauteur de en recettes et à hauteur de en dépenses, avec une nouvelle prévision de ressources affectées de L équilibre est réalisé, à hauteur de 18 millions d, grâce aux reports de près de 16 millions d, aux reprises sur amortissements d environ 1,8 millions d et de prélèvement initial au BP pour les CROP. L analyse des recettes réactualisées selon les origines de financement : - 46 % des recettes proviennent de subventions, soit , - 33 % sont des ressources «recherche», soit , - 19 % sont des ressources propres, soit , - 2 % sont des prestations internes 1, soit 3,4 millions d. Concernant les subventions, 33 % proviennent de l Etat, 30 % des collectivités territoriales, 11 % de subventions diverses (formations en apprentissage, associations caritatives (ARC, Sidaction, etc.)), 14 % des organismes publics (CNRS, INSERM, etc.), 11 % du CQD pour et 1 % sont des subventions attribuées par l Union Européenne. Concernant les ressources «recherche», elles se répartissent de la façon suivante : 38 % du CQD pour , 37 % des contrats européens, 25 % de ressources spécifiques et 1 Ce sont des échanges de prestations entre composantes qui se traduisent par des recettes et dépenses pour ordre.

7 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril un faible pourcentage pour des contrats lucratifs de recherche ( ). En détaillant, les ressources spécifiques précitées (près de 11,3 millions d ) proviennent des prestations de recherche du secteur non lucratif (87 %) et du secteur lucratif (brevets) (13 %). Concernant les ressources propres, leur provenance est diverse : - 48 % de ressources diverses : amortissements neutralisés (près de 6,5 millions d ), produits financiers (intérêts et fonds placés), locations, reversements divers et produits exceptionnels, - 22 % de droits d inscription en FI (5,7 M ), - 17 % de droits d inscription en FC et VAE (4,4 M ), - 13 % de taxe d apprentissage (3,4 M ), S. BENEDETTI précise que, cette année, l UPS 11 va bénéficier d une importante part de taxe d apprentissage venant de l Institut Gustave Roussy, à hauteur de 770 k. G. GRIMON rajoute que l IGR n avait pas collecté pendant 2 années pour des raisons techniques. Aussi, cette somme de 770 k n est qu une prévision de collecte de taxe d apprentissage pour La répartition des prévisions de dépenses réactualisées (relevant des programmes 150 et 231) selon leur destination est la suivante : - 33 % pour l immobilier, soit , - 28 % pour le pilotage et support de programme (intégrant le SAIC), soit 43,3 M, - 11 % pour la recherche, soit % pour la formation, soit , - 9 % pour les dépenses non décaissables, - 2 % pour les bibliothèques et la documentation, - 1 % pour la vie étudiante, E. DUBOIS explique que, du fait des destinations LOLF utilisées, la recherche est sousestimée à 11 % des dépenses car on n y trouve pas la recherche valorisée. Cette dernière est dans la destination SAIC qui est intégrée au «pilotage et support du programme». Il précise qu il a donc réalisé une variante du budget, dans laquelle 85 % des dépenses du SAIC 1 sont réintégrées dans la recherche afin d obtenir une vision un peu plus juste du poids de la recherche dans le budget de l Université. Ainsi, le budget de la recherche passerait à 26 % (au lieu de 11 %) et, au niveau du «pilotage et support de programme», on passe de 28 % à 13%. J-P. FOUCHER rajoute que, lors de la répartition des sous-destinations, le SAIC a été intégré dans la destination «pilotage et support de programme», ce qui augmente considérablement cette destination. Un autre problème techniquement difficile à résoudre est la ventilation dans toutes les destinations «recherche» du SAIC. La démonstration, qui a été faite ici, montre l intérêt qu il y aura de ventiler toute la recherche dans chacune des destinations. G. GRIMON demande comment ont été estimés les 85 % de dépenses du SAIC réintégrées dans la destination «recherche». E. DUBOIS explique qu il s est basé sur 2 éléments : - les frais de gestion que le SAIC souhaite prélever sur les contrats, - les frais de gestion en laboratoires. 1 On considère qu il y a environ 15 % de dépenses de gestion des contrats à l intérieur du SAIC et dans les laboratoires.

8 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril G. COUARRAZE rajoute que les frais de gestion, prélevés sur les contrats par le SAIC, représentent exactement 13 % dont 2 % pour les frais de gestion internes aux laboratoires. M. LAUTON demande comment a été faite la répartition entre les différentes thématiques recherche au sein du SAIC. E. DUBOIS répond qu actuellement, n ayant pas le détail par sous-destination disciplinaire du SAIC, il a simplement répercuté au prorata du poids de chaque discipline dans la destination «recherche» de manière à ne pas changer le pourcentage. C est d ailleurs pour cela qu il a plutôt insisté sur le total de la recherche que sur le détail disciplinaire. S. BENEDETTI rajoute qu effectivement, le groupe d experts travaille sur une proposition d une sous-destination au niveau de chaque discipline pour le budget 2008 afin d obtenir une ventilation beaucoup plus rigoureuse. S. BENEDETTI poursuit en détaillant la répartition des dépenses : Concernant les dépenses de formation : 13 M pour les licences (51 %) et 12,5 M pour les masters (35 %) et les doctorats (14 %) ; Concernant les dépenses de la recherche (hors SAIC), on trouve : - 39 % pour les Sciences de la Vie, Biotechnologies et Santé (6,9 M ), - 47 % pour la Physique, Chimie, Sciences pour l Ingénieur, Physique nucléaire et des hautes technologies (8,2 M ), - 8 % pour les Mathématiques, STIC, micro et nanotechnologies, - 5 % pour les Sciences de la Terre, de l Univers et de l Environnement, - 1 % pour les Sciences humaines et sociales, pour l interdisciplinaire et les disciplines transversales (dont STAPS) ; Concernant les dépenses de l immobilier (préoccupation majeure) atteignant , 35 % pour les «construction - reconstruction - 1 er équipement», 34 % pour le fonctionnement courant, 17 % pour la sécurité, 9 % pour la maintenance et 5 % pour les «construction équipement CPER» ; Concernant les dépenses de pilotage (hors SAIC) atteignant , 74 % pour le pilotage opérationnel de l établissement, 15 % pour les TIC et 11 % pour l international ; Concernant les dépenses relatives à la vie étudiante, 44 % pour les aides directes (FSDIE), 40 % pour la santé (médecine préventive) et 16 % pour les activités sportives, culturelles et associatives. S. BENEDETTI conclut en affirmant que cette DBM n 1 est une DBM classique incluant les reports, dans les mêmes proportions que celle de l an dernier (21 % en 2006 / 18 % en 2007). Les prévisions budgétaires ont réellement été affinées et la DBM n 2 devrait être beaucoup moins importante (une DBM de régularisation). G. COUARRAZE rajoute que cette DBM n 1 amène le budget en dépenses de l UPS 11 à un niveau jamais connu, soit 156 millions d. On peut constater que le budget de l Université augmente régulièrement chaque année. H. GUENNOU demande comment sera réglé le déficit apparent concernant les HCC. G. COUARRAZE répond qu il faudra certainement encore traiter en DBM n 2 ce problème de solde définitif des HCC sur le budget Il est nécessaire qu en effet, ce problème soit réglé définitivement lors de cette DBM n 2 afin que le travail d apurement des comptes réalisé en 2006 et surtout en 2007, soit bénéfique et efficace.

9 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril Le CA approuve à l unanimité la Décision Budgétaire Modificative n 1 pour 2007 se traduisant par une hausse des recettes nouvelles de et par une hausse des dépenses de Admissions en non valeur J-P. HAMULKA présente les quelques demandes d admission en non valeur. Le CA approuve à l unanimité les 6 demandes d admission en non valeur, présentées par l Agent Comptable, pour un montant total de 5 752,81 (formation permanente). 4. Approbation de tarif G. COUARRAZE expose qu un tarif pour le DU «Gestion, Finances, Management» en formation initiale avait été approuvé par le CA en juillet 2006 : droits à hauteur de 324. Dans cette formation, il y a également une préparation au DECF. Or, certains étudiants du DU GFM en formation initiale suivent également cette préparation, qui requiert le paiement de droits complémentaires par rapport au DU, de Ce tarif n avait pas été mentionné pour la formation initiale lors du vote global des tarifs au CA de juillet dernier. M. LAUTON demande combien d étudiants sont inscrits, à la fois, en DU GFM et à la préparation au DECF. J-G. M BIANGA répond que la plupart des étudiants sont inscrits dans les 2 formations, puisque, au delà du DU GFM, ils poursuivent par la préparation au DECF. G. COUARRAZE rajoute qu au regard de l historique, l oubli du vote du tarif peut s expliquer par le fait que progressivement, les étudiants du DU en formation initiale ont demandé en même temps à suivre la préparation au DECF. J-G. M BIANGA confirme que c est, en effet, la préparation au DECF qui est désormais plébiscitée par les étudiants et il est donc logique de voter ce tarif. J-P. FAUGERE explique qu il croyait que la tendance actuelle était d intégrer de plus en plus la préparation au DECF dans les cursus universitaires classiques. J-G M BIANGA répond qu il existe 2 démarches : - l approche universitaire : suivre des formations diplômantes permettant d accéder à l expertise comptable : par exemple, la Maîtrise des Sciences de Gestion et, avec le système LMD, le Master «Comptabilité, Contrôle, Audit» ; - l approche technologique permettant, avec le DUT, de pouvoir passer des épreuves matière par matière. C est cette voie qui est privilégiée. G. COUARRAZE explique que, dans le cas présent, un problème de perception de droits a été constaté : des étudiants de formation initiale étaient inscrits à une formation pour laquelle le CA n avait pas voté de tarif. Ainsi, aujourd hui, c est une proposition de régularisation pour cette année universitaire qui est faite. Bien évidemment, au-delà de cela, une véritable concertation devra avoir lieu sur la politique menée par l Université pour cette préparation au DECF pour les prochaines années.

10 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril M. LAUTON considère que, du fait qu il s agisse d une formation initiale de l Université, ce sont des droits minimum et non maximum qui doivent être proposés. J-G. M BIANGA répond que les droits d inscription pour le DU sont de 324, mais, à côté de cela, il y a une prestation supplémentaire proposée par l IUT de Sceaux, d ailleurs beaucoup moins coûteuse que dans d autres établissements. G. COUARRAZE est d accord sur le fait que, sur les diplômes délivrés en formation initiale par l UPS 11, il faut avoir une politique et des droits harmonisés et minimaux. En l espèce, il s agit d une situation particulière, où est proposée une préparation spécifique à un concours. A. BERSELLINI rajoute que, sur le campus d Orsay, un certain nombre de préparations aux concours sont proposées et ne sont pas payantes. Néanmoins, elles exigent des HCC supplémentaires. Le CA approuve à la majorité (18 abstentions) le tarif relatif à la préparation au Diplôme d Etudes Comptables et Financières (DECF) dispensée à l IUT de Sceaux pour les étudiants en formation initiale, à savoir pour l année universitaire IV. RESTAURATION DES PERSONNELS : PROPOSITIONS DE SOUTIEN ET D ORGANISATION POUR L ANNEE 2008 G. COUARRAZE propose de diviser ce point en 2 parties : - présentation d une étude faite sur l égalité de traitement des personnels en termes de restauration sur l ensemble de l Université, - le cas particulier de la restauration sociale sur le campus d Orsay : le CESFO. 1. Etude et propositions sur l égalité de traitement des personnels de l Université G. COUARRAZE annonce que l Université a fait appel à un cabinet Conseil PLC Déméter pour une étude relative à l égalité sociale des personnels de l Université au regard du service de restauration. C est un engagement pris dans la Lettre de Cadrage 2006 par la Présidente de réaliser cette étude afin de mettre en place un dispositif permettant d optimiser au mieux l utilisation de crédits inscrits au CQD pour Le contexte de la mission est le suivant : Etant donné la diversité de sites et des modes d organisation du service, les personnels de l Université sont dans une situation d inégalité devant la restauration sociale, au regard du niveau et de la qualité du service proposé ainsi que des tarifs pratiqués. Ce point a fait l objet de remarques de la Cour des Comptes. C est pourquoi l Université souhaite dresser un état des lieux précis des systèmes de restauration existants et lancer une réflexion sur les solutions à mettre en œuvre afin d améliorer l égalité des personnels devant la restauration sociale. Le référentiel à retenir pour mesurer les inégalités de situation est le repas-type fourni par le service de restauration du CESFO et comprenant une entrée, un plat changeant chaque jour et un dessert. Les objectifs de la mission (extraits du rapport PLC Déméter) : Dresser un état des lieux du service de restauration proposé au personnel sur chaque site universitaire :

11 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril Aspects juridiques liant l Université à ses prestataires de service, - Niveau et qualité du service rendu sur chaque site par rapport au référentiel de repas choisi, - Fréquentation du service, - Tarification proposée à l usager, - Etc Proposer des solutions en vue de rétablir l égalité sociale entre les personnels de l Université. Actuellement, la restauration des personnels de l Université Paris-Sud 11 est organisée sur plusieurs sites : - le campus d Orsay : 3 restaurants du CESFO et 1 cafétéria du CROUS au sein de l IUT d Orsay, - le campus de Châtenay-Malabry : 1 restaurant du CROUS et 1 cafétéria privée, - le campus du CHU de Kremlin-Bicêtre : 1 cafétéria/restaurant du CROUS et 1 restaurant AP/HP de l hôpital, - l IUT de Cachan : 1 cafétéria associative et 1 restaurant CROUS, - l IUT de Sceaux : 1 cafétéria, - le campus de Sceaux : 1 restaurant du CROUS, 1 brasserie CROUS et 1 cafétéria CROUS. Les conclusions de l audit sur les tarifs pratiqués sur les différents sites de l UPS 11 : - sur le campus d Orsay, les tarifs s étalent, en fonction des grilles indiciaires, de 2,31 jusqu à 4,85 dans les restaurants CESFO et, on trouve un tarif unique de 2,83 à la cafétéria du CROUS ; - sur le campus de Châtenay-Malabry, le CROUS pratique un repas de 3,44 à 4,92 et le repas à la cafétéria privée s élève à 8 ; - sur le campus de Sceaux (UFR Jean Monnet), le CROUS pratique les tarifs suivants : 2,83 à la cafétéria, 4,50 à la brasserie et de 3,49 à 5 au restaurant ; - sur l IUT de Sceaux, il y a une cafétéria du CROUS proposant un tarif de 2,83 et le restaurant du lycée Marie Curie de 3,49 à 4,32 (très peu de personnels y déjeunant) ; - sur le campus du CHU du Kremlin-Bicêtre, la cafétéria du CROUS (Créteil) pratiquent des tarifs allant de 3,55 à 5,50, alors que le restaurant de l hôpital proposent des tarifs allant de 2,07 à 6,33 (accès qu aux seuls personnels hospitaliers) ; - sur l IUT de Cachan, le restaurant du CROUS propose les mêmes tarifs qu à Kremlin-Bicêtre et la cafétéria associative pratique des tarifs de 3,80 à 6. L inégalité la plus importante apparaît sur le site du Kremlin-Bicêtre pour les personnes de la grille indiciaire A (indices les plus faibles), puis, pour ces mêmes indices, sur les sites de Sceaux et Châtenay-Malabry. La fréquentation (en nombre de jours/semaine) est variable selon les sites (le nombre de jours de fréquentation des personnels utilisant le service, estimé à partir des réponses fournies dans les questionnaires «qualité»). Certains sites de restauration sont peu fréquentés par le personnel de l Université notamment à Sceaux (UFR Jean Monnet). Les restaurants du CESFO sont très fréquentés, tout comme celui du Kremlin-Bicêtre. Les recommandations générales (extraits du rapport PLC Déméter) : Objectif 1 : Harmoniser le service de restauration rendu aux personnels universitaires :

12 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril La mesure proposée est l extension des prestations de restauration du CESFO à l ensemble des sites universitaires. Objectif 2 : Réduire les inégalités tarifaires entre les personnels : Les mesures envisageables sont l aménagement de la grille tarifaire du CESFO et/ou la mise en place d un système de compensation tarifaire au bénéfice des agents non-orcéens. Objectif 3 : Compenser les inégalités face au service de restauration par l octroi d un avantage social. La mesure proposée est l extension du bénéfice de la carte CESFO à l ensemble des personnels universitaires. C. PAULIN demande s il y a eu une étude du coût marginal de chacun de ces repas. G. COUARRAZE répond que, concernant le budget CESFO, on est amené à s exprimer en coût complet car on y intègre l ensemble des dépenses de fonctionnement, de personnels, etc Sur les autres sites, le CROUS considère probablement que, ce qu il va faire payer, est un coût marginal. G. COUARRAZE revient sur les réponses possibles de l Université aux recommandations préconisées par le cabinet Déméter dans un souci de pragmatisme et de hiérarchisation des actions. Objectif 1 : Harmoniser le service de restauration rendu aux personnels universitaires grâce à une extension des prestations de restauration du CESFO à l ensemble des sites. Il a semblé que ceci n était pas très réaliste car il faudrait mettre en place un système où le CESFO interviendrait sur tous les sites de manière comparable. L égalité de traitement ne signifie pas identité des solutions. Il est nécessaire d adapter les solutions au contexte local : les solutions à des échelles maximales de 300 personnes par site peuvent être très différentes d une organisation à une échelle de personnes. Objectif 2 : Réduire les inégalités tarifaires entre les personnels par le biais de l aménagement de la grille tarifaire du CESFO. Cette mesure est envisageable, mais les marges de manœuvre sont relativement faibles pour de multiples raisons. Cet objectif est également possible par la mise en place d un système de compensation tarifaire au bénéfice des agents des sites non-orcéens. L Université estime que cette solution est envisageable très rapidement du fait que l établissement a des ressources contractuelles pour mettre cela en œuvre. Le coût de cette mesure serait relativement modéré pour que l Université puisse accepter de le supporter. Pour ce faire, des simulations ont été opérées avec des données de départ : la répartition sur les différents sites des personnels en fonction de leur indice (5 groupes) et une estimation de la compensation maximale entre les tarifs CESFO et les références CROUS. Ces compensations peuvent aller jusqu à 1,80. Les moyennes des compensations s élèveraient à 0,68 (CROUS de Versailles) et 1,43 (CROUS de Créteil). En intégrant complètement ce système de compensation tarifaire, afin que quel que soit l agent, quel que soit le site, l agent de l Université puisse bénéficier d un prix de repas qui soit le même partout, on parvient à un budget global de près de Cette estimation suppose que les comportements ne changent pas et que les personnels existants, susceptibles de se restaurer sur les sites de l UPS 11, y vont réellement. Cette estimation est donc un plafond maximum. A partir de là, G. COUARRAZE fait part de plusieurs propositions pour le développement et l harmonisation des actions sociales de l Université, avec notamment : La mise en place d une structure permanente de proposition d une politique d aide sociale de l Université (Commission d Aides Sociales des Personnels, par exemple).

13 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril Cette structure pourrait proposer des actions pour étendre les offres socio-culturelles au bénéfice de l ensemble des personnels : centres de loisirs éducatifs, colonies, ateliers culturels, entraide, Il est précisé que cette structure d orientation politique confierait à des structures opérationnelles la réalisation des actions : la DRH, les partenaires associatifs, etc. Sur le plan particulier de la restauration sociale, cette structure aurait la charge de proposer chaque année : - une grille tarifaire applicable transversalement à tous les personnels de l Université déjeunant dans une structure conventionnée, - la part de compensation tarifaire prise en charge par l Université. E. MILLARD souhaite faire une remarque sur la future convention qui sera certainement signée entre l Université et les différents prestataires sur les sites. Celle-ci fixera les taux de compensation et la manière de mettre en œuvre ce système. Il demande s il est possible d envisager, au moment de l élaboration cette convention, une uniformité de la qualité des repas, c est-à-dire, que le prix ne cache pas des disparités qualitatives. G. COUARRAZE répond que la structure proposée aurait évidemment en charge ce type de problèmes. Il faudra, en effet, que cette structure traite ces questions de fond et fera remonter tous les aspects pris en compte jusqu au CA de l UPS 11. J-P. FAUGERE est satisfait que l on évoque cette question du traitement égal des personnels sur l Université. Concernant l équité, il y a 2 manières de la traiter : - la 1 ère est de considérer que tout le monde paie le même tarif pour la même prestation ; - la 2 nde est d estimer que chaque repas soit subventionné de manière égale par l Université. Il est vrai qu avec le 1 er élément où tous les agents paient le même prix, il y aura un site où la subvention sera beaucoup plus importante que dans un autre. Aussi, il propose que, dans un 1 er temps, soit instaurée l égalité de prix et, dans un 2 nd temps, de faire converger les égalités de subventions afin d inciter les prestataires de services à aboutir à une convergence dans leurs prestations. En effet, J-P. FAUGERE s interroge s il serait logique que tout le monde, dans une catégorie donnée, paie 5 (par exemple) et que dans un cas, la subvention de l UPS 11 soit, pour ce repas là, de 0,5 alors qu elle serait de 4,5 pour un autre repas. C est pourquoi il estime qu il faudrait peut être passer de l égalité de prix à l égalité de subvention. G. COUARRAZE répond que ces problèmes se tiennent l un et l autre. Il est bien évident que la compensation tient compte des coûts de départ et de ce que paie l agent. La question posée ici ramène à la remarque précédente de C. PAULIN, à savoir si, sur tel ou tel site, le coût présenté est un coût complet ou un coût marginal. Il faudra donc discuter, si on souhaite réaliser des comparaisons de coûts et aligner ces coûts sur l ensemble de l UPS 11. Le but est de connaître sur tous les sites ce que représente le coût avancé par les différents prestataires, notamment le CROUS. M. LAUTON estime que le sujet important dans la discussion d aujourd hui est la possibilité pour tous les personnels de l Université d accéder à la restauration collective et à d autres prestations aux mêmes prix. Cela signifie qu il faudra intégrer dans la future convention des mesures sur le prix mais aussi sur les modalités d organisation, notamment l aménagement de plages horaires de restauration. G. COUARRAZE répond qu il est difficile de tout améliorer en une seule fois. Il faut tout de même reconnaître les avancées considérables proposées aujourd hui (compensation tarifaire) par rapport à quelques années.

14 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril Y. LEVI demande s il y a déjà eu un dialogue avec le CROUS. G. COUARRAZE répond que demain, les représentants du CROUS seront reçus à la Présidence de l Université afin de dialoguer sur des propositions de cette nature. 2. Le cas particulier de la restauration sociale sur le Campus d Orsay G. COUARRAZE effectue un bref rappel historique de la situation : Tout d abord, l analyse juridique du Ministère met en exergue des aspects non réglementaires dans l actuelle contractualisation avec le CESFO. Le Ministère recommandait de faire évoluer le système de contractualisation de manière à ce que le contrôle de l association CESFO par les administrations soit plus important. De ce fait, l UPS 11 a sollicité un cabinet Conseil juridique pour une expertise afin d examiner les éléments contractuels UPS 11-CESFO et de faire des propositions. L expertise juridique fournit des conclusions convergentes et le cabinet Conseil propose 4 schémas nouveaux envisageables dans le respect des dispositions du nouveau code des marchés publics. Ensuite, une décision du CA de l Université du 18 décembre 2006 vise à explorer la mise en place de 2 schémas : la délégation de service public (DSP) et les prestations «in house». Enfin, lors de la même séance, le CA a adopté une convention provisoire pour un an (2007) avec le CESFO, mais en précisant un engagement vers une évolution du cadre contractuel. G. COUARRAZE fait part à présent des évènements nouveaux depuis la fin d année D une part, un ensemble de réunions entre les administrations et la direction du CESFO ont eu lieu et visaient à étudier les conditions de faisabilité de la mise en place des 2 schémas envisagés. Il ressort de ces réunions qu un certain nombre de points d application sont des difficultés sans être totalement rédhibitoires. Dans un schéma de type DSP, le constat est le suivant : une grande impossibilité de candidature du CESFO dans sa structure actuelle par l importance des moyens provenant des administrations. Néanmoins, en cas de candidature CESFO malgré tout envisageable, on constate une faiblesse structurelle du CESFO par rapport à son apport propre, en comparaison avec d autres grosses structures extérieures. De plus, le CESFO aurait l obligation d embaucher 21 personnes nouvelles en contrat de droit privé 1. Dans le cadre des prestations «in house», l étude faite en concertation avec le CESFO a montré que cette formule obligerait à modifier les statuts de l Association CESFO (en particulier, une majorité de représentants des administrations au CA du CESFO). Par ailleurs, une autre obligation serait de requalifier les CDD de droit privé en droit public, entrainant de nouvelles contraintes fortes. Enfin, cette solution impliquerait une modification du partenariat avec les autres administrations, notamment le CESFO deviendrait un service intégré à l Université. Par conséquent, le CNRS aurait une position de partenaire extérieur, ayant des conséquences sur la TVA passant sans doute de 5,5 % à 19,6 % (la restauration devenant une prestation externe). D autre part, il y a eu une demande du CESFO de repousser au 23 avril 2007 le choix de l UPS 11, dans l attente de conclusions d une contre expertise juridique demandée par l Association. Cette expertise a été réalisée par le Cabinet Martin qui affirme que : 1 Actuellement, le CESFO compte 55 personnels sous contrat de droit privé et 21 personnels fonctionnaires, mis à disposition par l UPS 11.

15 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril «Les relations contractuelles entre l UPS 11 et le CESFO ne sont pas qualifiables de marché public pour 2 motifs : - il ne s agit pas d une commande publique : l initiative provient du CESFO et la convention actuelle est une simple convention de subvention ; - l activité du CESFO est de caractère social et non économique, conformément à un avis du Conseil d Etat du 23 octobre 2003». Cet avis du CE, concernant une affaire liant le Ministère de l Intérieur à la Fondation Jean Moulin, affirme que le Ministère de l Intérieur n avait pas obligation à ouvrir un marché public pour confier la restauration de ses personnels à la fondation. G. COUARRAZE explique, dès à présent, que l Université ne s inscrit pas du tout sur cette analyse car il y a de grandes différences entre la situation de la Fondation Jean Moulin sur laquelle porte l avis du CE et la situation actuelle du CESFO. En outre, une motion a été votée par le CA du CESFO le 26 mars 2007, donnant mandat au bureau du CESFO pour négocier sur la base du cadre conventionnel existant (susceptible d évolution), mais en restreignant ce cadre contractuel envisageable pour les négociations à une convention. Enfin, à la demande d une intersyndicale, une rencontre a eu lieu le 28 mars 2007 entre la Présidence de l Université (Présidente de l Université, Secrétaire Général et Vice-président du CA de l UPS 11) et des représentants syndicaux du CA du CESFO. La Présidence de l UPS 11 a fait remarquer que l analyse du Cabinet Martin était très contestable. Cependant, dans un esprit de concertation et de négociation, pour montrer les efforts faits par l Université dans ce dossier qu elle souhaite faire avancer, l Université peut accepter le principe d une convention à la condition d évolutions substantielles allant dans le sens des demandes du Ministère et de la Cour des Comptes : - un meilleur contrôle par les administrations, - des conditions permettant des avancées sur l égalité de traitement. Le 2 avril 2007, une réunion a donc eu lieu avec le bureau du CESFO pour préciser, dans ce nouveau cadre, les points de la convention à réexaminer. Ainsi, le cahier des charges d un nouveau partenariat conventionnel avec le CESFO pour la restauration sociale a été élaboré en 5 points majeurs et ceci afin de répondre aux demandes de meilleur contrôle exigé par les tutelles de l Université : Renforcement des prérogatives du Comité de Gestion de la restauration par rapport à celles du Conseil d Administration du CESFO, notamment sur l adoption du budget de la restauration ; Application des grilles tarifaires sur le campus d Orsay (restauration CESFO), fixées en cohérence avec celles adoptées au niveau de l ensemble de l Université dans le cadre de l action sociale pour la restauration des personnels ; Ouverture des prestations du CESFO (restauration et autres) à l ensemble des personnels de l Université, dans les mêmes conditions ; Gestion des personnels de droit privé du CESFO soumise au contrôle de la DRH de l Université, en cohérence avec les pratiques et la politique de l établissement ; Respect par le CESFO des règles d application du code des marchés publics en vigueur sur l Université. G. COUARRAZE fait alors part d une proposition de résolution. J-P. BARBE considère intéressante cette discussion où on ressent cette volonté d élargir l égalité de traitement en matière de restauration sur l ensemble des composantes de l UPS 11. Concernant la compensation tarifaire, il souhaite préciser que le prix plancher du repas de

16 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril ,31 au CESFO correspond à un repas subventionné par le Rectorat pour des agents se situant sous un certain indice. Ce genre d erreur factuel pourrait générer l incompréhension sur l égalité de traitement. Toujours est-il, il y a une volonté d orientation dans laquelle le CESFO s inscrit pleinement. Le CESFO n a cependant pas vocation à devenir un service de l Université. Il a été créé à l initiative des personnels pour rendre service aux personnels en matière de restauration et autres prestations. Par la force des choses, depuis 1997, les administrations sont représentées, mais il apparait logique, dans la structure actuelle, que le CA du CESFO soit majoritairement composé par les adhérents de l Association. L adhésion reste facultative et les personnels de l Université viennent y déjeuner seulement s ils le souhaitent. C est pourquoi le CESFO n a pas vocation à devenir un prolongement de l Université (sorte de régie directe). Parmi les 5 points majeurs proposés dans ce nouveau cadre: - on trouve le renforcement du contrôle de la gestion des personnels de droit privé du CESFO par l Université. Le CESFO gérerait alors les personnels sans avoir une seule capacité d initiative - concernant la fixation des tarifs, il est possible de se diriger vers une réorientation d une grille indiciaire à peu près égale sur l ensemble de l UPS 11. La compensation tarifaire apparait être un système viable budgétairement pour l Université. Le 18 décembre 2006, le CA de l UPS 11 a pris la décision de faire évoluer le service de restauration du fait d un problème d équité. Mais y avait-il obligation juridique de mise en concurrence pour le service de restauration? La contre-expertise du cabinet montre qu il n y a pas d obligation de soumettre la restauration au code des marchés publics. De plus, il n y a pas de prospective économique présentée au CA de l UPS 11, démontrant que des économies seront faites en mettant en place une DSP. Par ailleurs, on trouve un autre argument historique en faveur du CESFO : la notion d initiative. Les subventions versées sont largement contrôlées par les administrations. Les budgets prévisionnels sont fixés en comité de gestion paritaire (UPS 11, CNRS / représentants du CESFO) et sont tenus strictement à 0,5 %. Il n y a pas non plus de risque pénal pour les dirigeants de l UPS 11. En outre, l effort financier de l UPS 11 est loin d être exorbitant, au regard d un CQD venant d être signé et dégageant des moyens pour l action sociale. J-P. BARBE réaffirme que le CESFO est transparent en matière de gestion budgétaire. Il ne voit pas quel contrôle supplémentaire pourrait faciliter la gestion de la restauration sociale. Les tarifs sont proposés par le comité de gestion paritaire et adoptés par le CA du CESFO. La convention actuelle apparait déjà un point d équilibre donnant satisfaction à tout le monde. Le CESFO ne gère que l argent des personnels adhérents de l Association. Il serait donc illogique de confier cet argent à un organisme para-public, qui pourrait être le comité d entraide sociale de l UPS 11 (et non plus CESFO), ce qui risquerait de poser des problèmes de fond. La souplesse de l association est effectivement un grand atout. Enfin, il estime qu une convention pluriannuelle (ou cadrée sur la période du CQD) serait plus logique et efficace. G. COUARRAZE répond que la nouvelle convention se situera sans aucun doute dans un cadre pluriannuel. La situation en 2007 était très particulière avec une convention provisoire pour 1 année, mais la volonté est bien de mettre en place un système durable et pérenne. J-P. BARBE remercie les conseillers de leur attention et conclut que le CESFO est tout à fait ouvert à la concertation pour améliorer cette convention, mais au regard des limites de l encadrement administratif proposé par l Université aujourd hui (les 5 points majeurs du cahier des charges).

17 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril J-P. FAUGERE ne comprend pas les propos de J-P. BARBE lorsque celui-ci affirme que le CESFO gère l argent des adhérents. Il se reporte à un document transmis par le CESFO fournissant quelques chiffres : - le coût global du CESFO (incluant les salaires) pour l UPS 11 est d environ 1,3 million d ; - le coût complet du repas est de 8,18, dont 4,77 pris en charge par l employeur. Aussi, sur ce qui est géré par le CESFO, 42 % du prix d un repas provient des adhérents et 58% est apporté par l Université. C est pourquoi, on ne peut pas affirmer que le CESFO gère essentiellement des sommes apportées par les adhérents. Par ailleurs, l Université paie également les fluides dans les restaurants du CESFO. Quel sens aurait le fait qu une association, assurant la restauration d une partie des personnels de l UPS 11, prenne des décisions qui ont pour conséquence un déficit, comblé par l Université? Cela signifie que le pouvoir de décisions du CESFO se traduit par le dessaisissement du pouvoir de décisions de l UPS 11, qui devra par la suite attribuer une subvention d équilibre. Il faut donc reconsidérer la souveraineté des usagers qui participent à 42 % du prix d un repas et la souveraineté de l Université, qui doit rester maîtresse de ses fonds. J-P. FAUGERE souhaite aussi que le CA réponde à la question suivante : quelle doit être la part du financement de la restauration sociale dans le budget de l Université? Dans la DGF, l Université réalise une 1 ère ponction pour les dépenses obligatoires, comprenant la subvention CESFO. Ensuite, le reste de la DGF est réparti. Or, cette année, il y a un problème crucial de financement des HCC. Cela signifie plusieurs choses : - le montant de la DGF n évolue pas depuis un certain nombre d années, alors que le coût de la restauration sociale augmente ; - les missions principales d une université sont la formation et la recherche. Aussi, estil logique d avoir un «sanctuaire financier» qu est le CESFO, beaucoup plus protégé que les dépenses d enseignement (notamment les HCC)? De ce fait, le CA de l UPS 11 ne devrait-il pas veiller à ce qu un plus grand contrôle des fonds attribués à la restauration sociale soit mis en place et notamment l instauration d un vote de crédits limitatifs chaque année pour le CESFO? G. GRIMON exprime son étonnement concernant 2 chiffres présentés, à savoir : - la somme de pour la mise en œuvre de la compensation tarifaire sur l ensemble de l UPS 11 (40 % du personnel de l UPS 11), - le coût global du CESFO (incluant les salaires) pour l UPS 11 d environ 1,3 million d (restauration de 60 % du personnel de l UPS 11). G. COUARRAZE répond qu il s agit de problèmes de facteurs d échelle. En effet, la structure de restauration que l on doit mettre en place sur un site accueillant personnes n a pas les mêmes coûts qu une restauration bénéficiant de structures pré-existantes, ayant déjà un certain amortissement. C est un élément à prendre en considération. G. GRIMON rajoute que, depuis longtemps, le CA évoque la restauration sociale du CESFO et qu il y a un important respect des propositions faites par celui-ci. Mais, depuis quelques années, les sommes apportées par l Université pour financer le déficit de la restauration sont de plus en plus considérables. Cette situation ne pourra hélas pas durer à l avenir. G. COUARRAZE souhaite que les débats convergent vers une conclusion. Il y a là une proposition faite par l Université : une proposition de modération, de recherche de concertation et de convergence, tout en intégrant des évolutions nécessaires. C est donc une solution de compromis acceptable et respectant toutes les considérations entendues.

18 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril M. LAUTON s interroge sur la compétence de la DRH de l Université pour gérer les personnels de droit privé du CESFO. G. COUARRAZE répond qu il ne s agit pas de transférer la gestion de ces personnels à la DRH. Néanmoins, le CESFO fournira toutes les informations relatives à la gestion de ses personnels à la DRH de l Université, qui pourra effectuer des remarques par rapport à la politique au sein de l Université (primes, avancement, etc.). M. LAUTON affirme que le CESFO a été une avancée sociale historique pour l UPS 11 et qu il faut en tenir compte dans les décisions futures. La restauration collective des personnels crée une vie sociale dans l établissement et une vie scientifique (lieu d échanges). B. CHARPENTIER demande quel est l engagement financier concernant l ouverture des prestations du CESFO à l ensemble des personnels de l UPS 11, dans les mêmes conditions. J-P. BARBE répond que cette ouverture des prestations concerne, notamment les colonies de vacances et le centre de loisirs éducatifs. G. COUARRAZE rajoute qu au niveau de la restauration, cette ouverture signifie que n importe quel agent de l UPS 11 pourra déjeuner sur n importe quel site universitaire et se restaurera de la même manière. J-P. BARBE souhaite revenir sur le fait que le CESFO serait considéré comme un «sanctuaire». En effet, il rappelle que la masse salariale (hors croissance des charges) du CESFO a augmenté seulement de 1,8 % en 5 ans, ce qui est peu. H. GUENNOU explique que, dans le budget du CESFO, il y a des ressources apportées par les organismes et des ressources apportées par les adhérents. La difficulté est de savoir maintenant qui décidera des tarifs (le comité de gestion paritaire ou le CA du CESFO). G. COUARRAZE répond que cela fera l objet des ajustements qu il faudra trouver pour rédiger la convention. Aujourd hui, il s agit d adopter un cahier des charges que les rédacteurs de la convention devront prendre en considération. En fait, le CA de l Université demande ici qu il y ait un regard et des solutions qui lui soient données sur ces 5 points majeurs. Y. LEVI estime qu il faut être prudent sur la rédaction du 4 ème point (contrôle de la gestion des personnels). G. COUARRAZE répond que ces personnels de droit privé du CESFO le resteront. Il faut comprendre que la gestion de ces personnels fera l objet régulièrement d informations exhaustives complètes à la DRH de l Université pour analyse. H. GUENNOU demande qu il y ait une suspension de séance. La séance du CA est suspendue pendant 5 minutes G. COUARRAZE précise que la proposition, soumise au vote aujourd hui, ne constitue que des orientations générales et qu elle ne préjuge pas d une mise en forme définitive.

19 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril Le CA est favorable à la majorité (1 voix contre, 14 abstentions) au principe de confier la restauration des personnels sur le campus d Orsay au CESFO, dans un cadre conventionnel nouveau respectant les 5 points du cahier des charges présenté au Conseil : Renforcement des prérogatives du Comité de Gestion de la restauration par rapport à celles du Conseil d Administration du CESFO, notamment sur l adoption du budget de la restauration ; Application des grilles tarifaires sur le campus d Orsay (restauration CESFO), fixées en cohérence avec celles adoptées au niveau de l ensemble de l Université dans le cadre de l action sociale pour la restauration des personnels ; Ouverture des prestations du CESFO (restauration et autres) à l ensemble des personnels de l Université, dans les mêmes conditions ; Gestion des personnels de droit privé du CESFO soumise au regard de la DRH de l Université, en cohérence avec les pratiques et la politique de l établissement ; Respect par le CESFO des règles d application du code des marchés publics en vigueur sur l Université. Un projet de convention sera élaboré pour juillet 2007, afin d être validé, après avis des instances décisionnelles du CESFO, par le Conseil d Administration de l Université pour septembre V. INTERNATIONAL : COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION DES RELATIONS INTERNATIONALES (CORI) DU 5 AVRIL 2007 A. WEINER présente le compte-rendu de la CORI, qui s est tenue le 5 avril Cette commission a fait des propositions pour un certain nombre de bourses ou d allocations pour l année D une part, il s agit de l attribution d allocations post-doctorales pour des jeunes chercheurs étrangers. 30 candidatures (hors UE) ont été déposées et 10 dossiers prioritaires ont été retenus sur certains critères : qualité du dossier, adéquation avec le laboratoire d accueil, provenance d un pays prioritaire, équilibre entre les composantes. A ces 10 postes de post-doc, se rajoute un autre poste non attribué, mis en réserve pour P2i (Consortium «Physique des 2 infinis»). D autre part, l attribution de bourses d accueil pour des étudiants étrangers était à l ordre du jour de la CORI. 34 dossiers de demandes ont été déposés et 16 bourses ont été attribuées à des étudiants étrangers encore dans leur pays d origine. J-P. LECLERE demande si ces candidats boursiers ont toutes les autorisations de leur pays d origine et des autorités françaises. A. WEINER répond qu à l heure actuelle, ils ne les ont pas. Aujourd hui, avec l approbation du CA, un accord de principe leur est transmis. Les autorisations des autorités des pays sont demandées par la suite avant leur venue. A. WEINER explique, par ailleurs, que quelques mois de professeurs invités, venant de pays émergents (prioritaires), ont fait l objet d une concertation et ont été classés durant cette CORI. Enfin, elle fait part qu il y a une importante demande en matière de bourses de thèse, notamment en provenance d Inde.

20 Procès-verbal du Conseil d Administration du 23 avril Le CA approuve à l unanimité les propositions de la Commission des Relations Internationales, réunie le 5 avril 2007, concernant l attribution, pour l année universitaire : - de 10 allocations post-doctorales à de jeunes chercheurs étrangers, - de 16 bourses d accueil à des étudiants étrangers en Master 2. VI. RECHERCHE : PRESENTATION DU RAPPORT PRELIMINAIRE DE L OBSERVATOIRE DES SCIENCES ET TECHNIQUES (OST) SUR LA PRODUCTION SCIENTIFIQUE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 G. COUARRAZE rappelle l importance de la production scientifique des établissements d enseignement supérieur et de recherche dans la compétition internationale. L analyse de la production scientifique est toujours sujet à critiques et contestations car il est très difficile d extraire cette production des articles publiés, notamment par les questions de référencement. Il est important d avoir le regard de l OST sur la production scientifique de l UPS 11. B. JACQUET fait part que ce rapport a été réalisé en collaboration avec l OST. C est un travail pilote qui s inscrit dans le cadre de la LOLF, puisque l OST sera chargé par le Ministère de produire des indicateurs bibliométriques. L UPS 11 s est portée candidate, avec 18 autres établissements, pour participer à cette étude. La méthodologie : L ensemble de la production scientifique est repéré dans la base du Web of Science d ISI Thomson, base internationalement reconnue en termes d études bibliométriques. Cette base englobe environ 8500 revues et journaux avec comités de lecture. Les limites de cette base sont : - elle ne répertorie pas ou très peu la thématique des sciences humaines et sociales ; - les articles dans les revues multidisciplinaires, comme Nature, sont classés dans une rubrique multidisciplinaire et non pas dans la discipline concernée ; - ce qui est extrait de cette base correspond seulement à des articles de revues et journaux, excluant les participations à des colloques, etc. A partir de cette base Web of Science, les publications produites sur les départements franciliens (91, 92, 94 et 78) ont été extraites par l OST, qui les a fait parvenir à l Université. Ensuite, il a fallu faire un repérage des adresses qui mentionnaient les laboratoires de l UPS 11. Ces adresses repérées ont été renvoyées à l OST qui a traité ces informations pour produire 3 grands types d indicateurs : o nombre de publications de l établissement permettant de dresser un profil scientifique, o part de la production de l établissement dans les publications nationales, européennes et internationales, o indicateur de visibilité. Les 3 types de périmètres que l Université a fourni à l OST sont les suivants : - publications produites par des laboratoires de l UPS 11 (UMR, JE, EA), - publications produites par des laboratoires des organismes inscrits au CQD (UPR), - publications des laboratoires pour lesquels l Université est établissement secondaire. Au final, l OST n a retenu que le 1 er périmètre : les publications des laboratoires de l Université (UMR, JE, EA) 1. Les résultats : 1 Contrairement à la LOLF, qui intégrera l ensemble des laboratoires (un périmètre plus large).