les activités sociales & culturelles

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1 158 Les activités sociales et culturelles Cadeaux & Fêtes de Noël 163 Les chèques, cartes et coffrets-cadeaux 169 Les chèques-cadeaux à vocation culturelle 172 Les jouets 175 Le colis gastronomique 177 Les cadeaux responsables 179 Les soirées Sorties, loisirs et vacances 182 L accès des personnes handicapées 185 Les voyages à l étranger 191 Les séjours en France 195 L hôtellerie de plein air 197 Les croisières 201 Les sorties 207 Le chèque-vacances 209 Le coupon sport ANCV 211 Le tourisme social Nouveau Services aux salariés 216 La distribution automatique 219 La restauration 222 L assurance complémentaire santé 226 La prévoyance complémentaire 229 La blibliotèque du CE Avantages, réductions aux salariés et billetterie 233 Les achats groupés 235 Les offres aux salariés 237 La billetterie 157

2 DÉFINITION DÉFINITION ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES, UNE AFFAIRE DE CHOIX Difficile de mobiliser les salariés autour d une sortie de groupe ou pour une soirée de fin d année comme cela se faisait il y a 20 ans? Depuis qu elles existent, les «activités sociales et culturelles» (ASC) du CE ont dû évoluer pour suivre les changements de la société. Il ne faudrait pas pour autant oublier leur vocation première. Ensuite, libre à chaque CE d inventer les ASC qui conviendront à leur entreprise. Des origines paternalistes A l origine des activités sociales et culturelles du comité d entreprise les œuvres sociales des patrons paternalistes du 19e siècle! A l époque, l expression «œuvres sociales» renvoyait aux «bonnes œuvres» de la charité chrétienne. Mais au philanthropisme religieux, s ajoutait l intérêt des patrons à contrôler les temps hors travail de leurs salariés et de leur famille : loisirs, vie sociale, goûts, éducation, religion, hygiène, logement, alimentation, mœurs Par leurs œuvres sociales, les patrons avaient l assurance d une main d œuvre bon marché, en bonne santé, disponible et, surtout, bien disposée à leur égard! Si, à leur création, les comités d entreprise se sont vus attribuer d office la gestion des œuvres sociales, c est au gouvernement du Maréchal Pétain qu ils le doivent. La charte du travail du 4 octobre 1941 qui créée le «comité social d entreprise» stipule que «les institutions de toute nature, créées dans l intérêt du personnel d une entreprise ou d une profession, ou des familles de ce personnel, sont obligatoirement gérées par le comité social d entreprise». La vocation des activités sociales et culturelles du CE Dès lors que les comités d entreprise se sont trouvés en charge de la gestion des «œuvres sociales», il leur fallait s approprier leur fonctionnement et, surtout, s affranchir de l usage paternaliste qui en était fait jusqu alors par les patrons. D «œuvres sociales», elles ont été renommées, en 1982, avec les lois Auroux, «activités sociales et culturelles», un glissement sémantique qui n est pas innocent et qu il peut être opportun de rappeler dans ce contexte de crise de l emploi qui impacte tant l action des CE. Ce qui est désigné comme «sociale», ce n est plus la générosité de l employeur bienfaiteur, mais l activité elle-même et la manière dont elle est dispensée auprès des salariés. En d autres termes, les activités sociales du CE peuvent être définies comme un dérivé de ce que l on nomme aujourd hui l action sociale, à savoir, un ensemble de moyens par lequel une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment en visant les personnes ou les groupes les plus fragiles. Jean-Michel Leterrier, ancien ouvrier métallo, devenu Docteur en philosophie et auteur de plusieurs ouvrages sur la culture et l entreprise, décrit de quelles ambitions étaient animés les responsables des tout jeunes comités d entreprise : «Dès leur création, les comités d entreprise s inscrivirent dans une démarche pédagogique ancrée dans la culture ouvrière et syndicale. Les élus des comités d entreprise s attachèrent, en général, à donner un contenu didactique aux différentes actions culturelles qu ils organisaient.» (Métro, expo, boulot : Les comités d entreprise et les arts plastiques, La Dispute, 1997). C est la grande époque où des artistes comme Aragon ou Montand se rendent dans les usines pour rencontrer des ouvriers, où Jean Vilar milite pour la création des billetteries-spectacles, où les salariés réalisent des films amateurs et engagés sur leurs conditions de travail. Très vite, une grande place est accordée à la bibliothèque du CE, le livre étant considéré comme un symbole fort d émancipation dans l histoire du mouvement ouvrier français. Les politiques culturelles des CE sont alors volontaristes et privilégient une approche participative, militante et collective de la culture. Des inégalités entre les CE Vestiges des origines patronales des activités sociales et culturelles du CE, et contrairement au budget de fonctionnement, il n y a pas de montant minimal dans la loi pour leur financement. L unique contrainte est de poursuivre d une année sur l autre les activités déjà existantes Donc s il n y a pas d ASC dans l entreprise quand le CE est mis en place, l employeur n est pas tenu par la loi de lui en fournir les moyens financiers. Seule la convention collective, si elle le mentionne, peut l obliger à un versement. En pratique, il faut reconnaître que rares sont les employeurs qui ne versent aucune dotation d autant que le budget des ASC n est pas soumis à charges sociales ni à l impôt sur le revenu. Néanmoins, le résultat ce sont des comités d entreprise très inégalement dotés les uns par rapport aux autres. Les CE de la Sécurité sociale dispose de 2,55 % de la masse salariale, certains CE de l aéronautique ont jusqu à 5 %, quand certains doivent se contenter de 0,1 %, voire même d aucune subvention. Définir une politique d ASC Aujourd hui, la situation des comités d entreprise et le contexte sociétal n est plus le même. Crise économique, individualisme, hyper consommation Il serait vain de vouloir faire les mêmes activités sociales et culturelles qu il y a 50 ans. Les élus de CE font tous le même constat : difficile de rassembler les salariés autour d activités collectives. Pour autant, les ASC du CE ne sont ni des primes ni des augmentations de salaires déguisées, leur objectif demeure l amélioration des conditions de vie et de travail du personnel en favorisant l enfance et les familles, et en permettant l accès des plus faibles revenus à des activités culturelles de qualité. Le CE a donc toujours son rôle à jouer pour favoriser le lien social entre les salariés et leur permettre d accéder à une offre culturelle de qualité. Pour cela il dispose de plusieurs leviers pour imprimer les activités de la marque de sa politique sociale et culturelle, au premier rang desquels figurent subventions et choix des activités. Réduire les inégalités Le CE n a pas pour seule vocation à venir en aide aux salariés en difficulté. Il doit penser à tout le personnel sans exception. En revanche, il faut garder à l esprit que faire du «social», c est aussi (surtout) réduire les inégalités entre les salariés sans quoi la cohésion et le lien social de l entreprise sont mis à la peine. Pour cela, le comité d entreprise peut choisir de ne pas accorder une subvention identique à tous, aux cadres dirigeants comme aux petits salaires. Le respect de l obligation de non discrimination n interdit pas aux élus de moduler le prix des activités et prestations en fonction de la situation des bénéficiaires. Le CE pourra aussi conditionner l attribution d un avantage au respect d un ou de plusieurs critères combinés : par exemple, les revenus du salariés, la situation familiale, le nombre d enfant à charge ou encore des critères professionnels comme celui de l ancienneté ou du quotient familial. La combinaison de ces critères peut permettre au CE de privilégier les catégories de salariés les moins favorisées, de gommer les inégalités entre les salariés et de tenir compte des contraintes budgétaires qu il subit. Des choix culturels Les élus sont souvent pris entre le souci de plaire au plus grand nombre quitte à proposer une culture standardisée plus proche de la consommation et l envie de proposer un choix éclairé au risque de ne toucher que peu de salariés. Entre ces deux options, l arbitrage est délicat. Lorsque c est possible, le mieux est de panacher les deux : par exemple, des sorties familiales dans des grands parcs d attraction et des propositions de spectacles indépendants, ou encore un chèque cadeau multi enseignes pour le Noël des ados, mais accompagné d un livre Les possibilités sont multiples, à chaque CE de trouver l équilibre qui convient à sa population de salariés. Certains élus ont également à cœur de promouvoir les artistes, musées ou commerces de proximité, par exemple en passant des partenariats avec eux, d autres sont attachés à proposer aux salariés des produits issus du commerce équitable, labellisés bio ou fabriqués localement. Dans tous les cas, pour que ces offres soient comprises et appréciées des salariés, le comité d entreprise doit insister sur la communication. Ce n est que parce qu il aura bien explicité et défendu ses choix d activités que le CE pourra convaincre les salariés d y participer. Le casse-tête des ayants droits Un enfant sur deux naît hors mariage, près d un mariage sur deux se dissout, le Pacs, l union libre, les familles recomposées, le mariage homosexuel C est le casse-tête des ayants droits pour les comités d entreprise! La loi ne donnant pas d autre base de raisonnement que celle du salarié et de sa famille, c est aux élus d arbitrer entre les différents partis pris possibles : l enfant à charge ou ceux qui habitent dans le foyer, la feuille d imposition ou le livret de famille, etc. Quelque soit la solution choisie par le comité d entreprise, celle-ci doit figurer dans le règlement intérieur des ASC de manière claire et ne pas avoir de dérogation avant qu un nouveau vote en séance plénière n ait eu lieu pour le modifier

3 5 CADEAUX & FÊTES DE NOël Cadeaux & Fêtes de Noël 163 Les chèques, cartes et coffrets-cadeaux 169 Les chèques-cadeaux à vocation culturelle 172 Les jouets 175 Le colis gastronomique 177 Les cadeaux responsables 179 Les soirées 161

4 Cadeaux & Fêtes de Noël Les chèques, cartes et coffrets cadeaux En période de crise, les bons d achat du CE - chèques, cartes et coffrets cadeaux - font figure de soutien au pouvoir d achat des salariés, c est un fait. Cette dimension sociale doit donc être pensée par les élus qui doivent définir une politique d attribution et de subvention en conséquence. Mais pour autant, même si le bon d achat apporte une aide à la consommation aux salariés, ça ne doit pas occulter les possibilités d ouverture à la culture qu il porte. Donner du sens aux bons d achat, un défi pour les élus! 0 filié re af nai arte /00/0000 le p *20,00* par nà Talo *20,00* er serv con Validité 00 : 00/00/00 irs uté, Lois Mode, Bea In fi n i s Vingt euro le plaisir de vou ns Nous avo éos. Ticket Kad nt pour vous Spécialeme Des bons d achat, oui, mais pas sans engagement du CE! Les bons d achat du CE Les élus ne sont pas toujours très enthousiastes quand ils évoquent les chèques, cartes ou coffrets cadeaux qu ils offrent aux salariés. Nombreux sont ceux qui ont le sentiment que l action du CE est réduite à n être plus qu un guichet payeur et que les salariés, qui plus est, ont tendance à considérer leur cadeau comme un dû. Et pourtant, la quasi totalité des CE distribuent des bons d achat au moins une fois l an aux salariés. Pour certains, c est même leur unique activité sociale et culturelle. C est tout le paradoxe des chèques cadeaux, ils sont décriés, mais tous les comités d entreprise en distribuent et tous les salariés en veulent! x que cadeau chè s offrir ce rtin Eric Ma * *20, filié naire af /00/0000 le parte r *20,00* r pa nà Talo erve cons Validité re C u lt u s vous offrir Vingt euro s le plaisir de Nous avon os. Ticket Kadéent pour vous Spécialem aux ue cade ce chèq rtin Eric Ma Ticket Kadéos, le seul réseau d enseignes labellisé Une solution 0000 : 00/00/ Une formule plébiscitée par les salariés Car les CE ont de nombreuses et bonnes raisons de recourir aux chèques cadeaux. D abord, ils sont plébiscités par les salariés dans leur très grande majorité (il figure en deuxième place des cadeaux préférés des français derrière l argent!). Ensuite, les élus sont sûrs de ne pas se tromper dans le choix toujours hasardeux d un cadeau. Leur gestion est relativement simple pour des élus déjà confrontés à un manque de temps : plus de catalogue à éplucher, pas de sélection restrictive entre deux ou trois jouets, pas de stockage volumineux dans le local Enfin, dans un contexte économique où le pouvoir d achat est en berne dans bien des familles, le bon d achat est un réel soutien, même si l on sait que les bénéficiaires dépensent souvent plus que le montant alloué par leur titre de paiement. Il faut se faire une raison, quelque soit sa position sur le sujet, le chèque cadeaux est un incontournable de l action sociale et culturelle du CE. Dès lors, on peut se poser la question des moyens dont disposent les élus pour garder la main, malgré tout, sur leur politique sociale et culturelle même par le biais des bons d achat. PRÉSENTATION Donner du sens aux bons d achat, c est possible La distribution des bons d achat doit se faire dans le cadre d une véritable politique telle que définie par le CE. C est la condition pour que cette activité du CE ne prenne pas l air d une simple redistribution de la subvention allouée aux ASC. Offrir un chèque, une carte ou un coffret cadeau peut être une action sociale forte pour peu qu on lui donne un sens et qu on le fasse savoir aux salariés. Pour cela, les élus de comités d entreprise disposent de nombreux leviers qu ils peuvent actionner seuls ou alors en les combinant les uns aux autres selon l orientation qu ils souhaitent donner à leur action. Dans tous les cas, il doit savoir qu il ne pourra jamais contenter tout le monde. Le bon d achat aura d autant plus de sens pour le salarié s il voit que les élus sont réellement impliqués dans l acte d offrir. Sélectionner un événement. Par exemple, le CE peut sélectionner les évènements qu il souhaite célébrer au travers de l octroi du bon d achat : cadeau de bienvenu pour un nouveau salarié, coup de pouce pour les vacances ou la rentrée scolaire, célébration d un événement familial, solidarité en cas de décès d un proche Dans ces cas précis, tous les salariés ne seront pas concernés de la même façon pour les bons d achat, mais plus l arbitrage du CE sera clair et motivé, mieux il sera accepté par tous

5 Cadeaux & Fêtes de Noël Cadeaux & Fêtes de Noël La distribution. Il faut également veiller à soigner sa communication, puis la distribution des bons. Remettre une enveloppe en main propre dans le local du CE, ou mieux à l occasion d une fête organisée par le CE, n a évidemment pas le même impact que de l adresser, par l intermédiaire de l employeur, avec le bulletin de paie! Dans ce cadre, peut-être vaut-il mieux privilégier les bons d achat sous forme de chèque, de carte ou de coffret, plutôt que leur version dématérialisée. Toujours dans l idée de communiquer sur l action du CE, tous les émetteurs de titres proposent désormais de personnaliser les bons d achat. Une politique de subvention. Parmi les autres leviers dont disposent le comité d entreprise pour imprimer sa marque et garder la main sur les bons d achat : le choix d une politique de subvention forte et engagée. On peut accorder des montants d achat différents selon l événement, diversifier les montants de subvention, mettre en place un barème d attribution reposant sur le quotient familial, l ancienneté, la grille de salaire, etc. Les possibilités sont nombreuses. Il ne s agit pas là de discrimination, mais d un marqueur de la politique sociale du CE. Un choix qui sera peut être contesté par certains, mais qui donnera véritablement sens à l action du CE. Des bons d achats thématiques. Dernier levier, le choix des bons d achat. Offrir un chèque, une carte ou un coffret cadeau ne revient pas nécessairement à fermer les yeux sur la manière dont ils seront dépensés. Pour donner du sens à ses chèques cadeaux, le CE à la possibilité d orienter les options d achat des titres de paiement. Pour favoriser un achat culturel (cf. «Les chèques cadeaux à vocation culturelle»), il choisira un Chèque Lire, un Chèque Disque ou un Chèque Culture (accès aux spectacles vivants). Le CE peut aussi choisir des bons d achat d une enseigne spécifique, par exemple un magasin de sport s il veut encourager les pratiques sportives des salariés. De plus en plus, les grandes enseignes proposent également de restreindre leurs bons d achat à certains rayons de leur magasin. Par exemple, au rayon bien-être pour un cadeau de fête des mères, au rayon librairie pour un cadeau de rentrée scolaire ou encore au rayon jeux et jouets pour les fêtes de fin d année. Enfin, les émetteurs de titres qui regroupent de nombreuses enseignes ont également créé des chèques thématiques afin de satisfaire cette demande des élus de garder la main sur leurs bons d achat. BON À SAVOIR Une fois la formule de bons d achat choisie et éventuellement son périmètre thématique d utilisation, le CE devra faire son choix parmi les nombreux émetteurs de titres présents sur le secteur. Hyperconcurrentiel, ce marché est propice à la négociation, notamment sur les services proposés pour accompagner vos chèques cadeaux. Petit inventaire non exhaustif des principaux points qui pourront vous aider à départager les prestataires. La durée de validité. Les bons d achat sont valables 24 mois au maximum à partir de leur date d émission. Mais le plus souvent, leur durée de validité est moindre : jusqu au 31 décembre de l année encours, trois mois après la date prévue de remise aux salariés, etc. Dans tous les cas la date limite doit être clairement indiquée sur le titre. Certaines sociétés proposent d échanger les chèques cadeaux après l expiration de leur validité, souvent moyennant des frais de dix pour cent ou plus. Un point de négociation important. Personnalisation des bons. Les élus veilleront également à faire jouer la concurrence à propos de la personnalisation du bon : intitulé du chèque cadeau, montant, date de validité, nom des bénéficiaires, logo du CE, message, etc. La livraison. Selon le mode de livraison proposé choisi par le CE, ce service peut être payant ou non. Certains élus préfèrent recevoir l ensemble des chèques au bureau du CE et organiser eux-mêmes leur distribution aux salariés, par exemple à l occasion de la fête du CE. Tandis que d autres choisissent l envoi des bons directement au domicile de chaque bénéficiaire, notamment lorsque les salariés sont éparpillés sur plusieurs sites. Enfin, dans certains cas, il peut être préférable de venir récupérer les bons dans les bureaux du prestataire, si les élus sont rarement aux bureaux du CE par exemple. La gratuité de la livraison est aussi souvent proposée à partir d un certain nombre de commande. Le remboursement. Habituellement, le CE peut retourner les chèques cadeaux non utilisés par les bénéficiaires au prestataire, qui lui rembourse leur valeur, après une déduction éventuelle pour frais divers. En revanche, le remboursement ou l échange en cas de perte ou de vol est impossible. Le CE a tout intérêt à souscrire une assurance contre le vol au moment où il détient les bons, avant de les distribuer aux salariés. LES PIÈGES À ÉVITER Coffret cadeaux, les plus... et les moins Depuis l arrivée des premiers coffrets cadeaux en France, il y a tout juste 10 ans, on a vu apparaître (et disparaître) des «box» de toutes tailles, formes, couleurs mais toutes suivent le même concept : une boîte contenant une sélection de prestations parmi laquelle le bénéficiaire choisit celle qu il préfère. Par rapport aux bons d achat qui ont une valeur faciale, les coffrets cadeaux n affichent pas de montant mais des activités, des loisirs, des voyages, des expériences Le rapport à l objet offert est davantage affectif, d autant que les coffrets jouent sur l aspect «écrin» de leur boîte. Il peut y avoir un guide détaillant les prestations proposées et illustré de photographies ou encore des échantillons évoquant la thématique du coffret : une petite bouteille de champagne pour une soirée cabaret, des huiles essentielles pour un coffret bien-être, etc. Mais attention, les coffrets cadeaux ont déjà fait quelques déçus. Aperçu des principales mauvaises surprises et les moyens pour les éviter ou, au moins, vous faire dédommager Réservation impossible. D aspect plus luxueux que le chèque cadeau, le coffret cadeau ne tient pas toujours toutes ses promesses Il arrive que l institut de beauté, le cours de cuisine ou l excursion en péniche n aie pas de date possible de réservation avant six mois. Dans ce cas, il s agit d un refus de vente dont il faut informer l éditeur du coffret afin qu il applique au prestataire les sanctions prévues dans son contrat de partenariat. Il faut aussi demander, à titre commercial, un échange ou la prolongation du coffret. Frais supplémentaires. La prestation doit être exactement conforme au descriptif indiqué dans le coffret, et pour le prix de celui-ci. Aucun supplément ne peut donc vous être imposé. Le prestataire peut en revanche proposer des services complémentaires et optionnels, mais la prestation initiale ne peut pas être subordonnée à son acceptation. Prestation décevante ou indisponible. Si le menu gastronomique ou le massage bien-être n est pas la hauteur de l attente du bénéficiaire, il lui sera difficile de se faire dédommager. Il peut à la rigueur négocier pour obtenir un remboursement au moins partiel. En revanche, si le prestataire a fait une présentation fausse de son offre (produits non conformes, prestations incomplètes ), il s agit d une infraction passible d une lourde amende. Si la prestation est indisponible, deux cas de figure se présentent. Soit il s agit d un forfait touristique et la procédure est la même qu avec une agence de voyage : en cas de modification d un élément essentiel avant le départ, l émetteur du coffret doit vous en informer et vous permettre d annuler. Soit il s agit d une prestation autre et c est le prestataire qui devra assumer les conséquences de l annulation d une activité, c est-à-dire proposer une autre prestation ou procéder à son remboursement. BON À SAVOIR Bénéficier de l exonération de cotisations Urssaf C est l Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qui fixe les limites d utilisation en matière de bons d achat. Le CE doit veiller à s y conformer s il veut éviter un redressement de l Urssaf. Pour bénéficier de l exonération, il faut respecter les conditions fixées par l Urssaf qui procède à une analyse des bons d achat en deux étapes. Dans un premier temps, il s agit de vérifier si le montant global attribué à un salarié pour l année civile n excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (de 154 euros en 2013 il passe à 156 euros en 2014). Si l ensemble des bons d achat et autres avantages en nature offerts au salarié est en deçà, alors ce montant est exonéré de cotisations et le CE n a pas à se préoccuper des conditions d attribution qui limitent les destinataires en exigeant que le salarié soit concerné par l événement visé par le bon d achat. Le CE pourra ainsi mettre en place un bon de bienvenue au salarié récemment engagé ou distribuer à chaque salarié un chèque cadeau à l occasion de la fête du comité d entreprise

6 Cadeaux & Fêtes de Noël Tenir sa comptabilité Pour sa comptabilité et en cas de contrôle Urssaf le comité doit pouvoir justifier de la remise du titre au salarié, de son montant et de l événement associé. Il est donc utile de faire émarger les salariés sur une fiche établissant le montant, la date de la remise, le destinataire et l événement concerné. Si c est l employeur qui doit verser les cotisations sociales, il a la possibilité de se retourner vers le CE en cas de problème pour lui faire supporter la charge définitive de ses cotisations. Des règles à prendre donc très au sérieux! Les bénéficiaires des bons d achat Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrats aidés, temps partiel, etc.) peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles en général, et donc de chèques, cartes et coffrets cadeaux, y compris lorsqu ils sont en période d essai, en préavis ou si leur contrat est suspendu (congés, maladie, maternité ). Les personnes travaillant dans les locaux de l entreprise sans en être salariées (sous-traitants, prestataires de services ) ne peuvent pas bénéficier des activités sociales et culturelles. Quant aux autres bénéficiaires des activités sociales et culturelles, il s agit de la famille des salariés : conjoints non divorcés, veufs ou veuves, enfants légitimes, naturels, adoptifs et ascendants, etc. Les élus de comité d entreprise ont également la possibilité d étendre ce droit en fonction de l évolution des mœurs : concubins, pacsés, etc. Et enfin, des anciens salariés, quel que soit le motif de leur départ. Cependant, comme les anciens salariés ne sont pas les bénéficiaires prioritaires et que le budget des CE est souvent limité, on constate que ce sont surtout les grands comités qui ouvrent leur prestations aux préretraités, aux retraités, voire aux salariés licenciés pour raisons économiques. entretien avec... Josyane Béquier, secrétaire du CE de l hôpital Saint-Joseph de Marseille, offre des bons cadeaux aux salariés de son établissement. Pourquoi proposer des titres cadeaux à vos salariés? En toute honnêteté, moi, je suis plutôt colis de Noël L idée de procéder par bons d achat reflète totalement une demande des salariés. En effet, sur votants, se sont déclarés pour. Nous avons opté pour cette solution. Comment choisissez-vous les prestataires auxquels vous vous adressez? La plupart du temps, nous passons par les salons, ou par Internet pour les besoins très spécifiques. Il faut s assurer du sérieux des sociétés. Ensuite, le travail du commercial fait la différence. Je suis dure en affaires Il faut que l offre soit intéressante économiquement parlant, ainsi qu en termes de choix. Les bons doivent impérativement être valables sur des multi-enseignes. Depuis 20 ans, nous travaillons avec les mêmes prestataires, la confiance est la base, mais il ne faut jamais oublier d être vigilant! La fidélité permet d entretenir de bonnes relations, on peut passer commande facilement par téléphone, et en cas de pépin, un commercial se déplace. Avez-vous des conseils à donner aux élus de CE intéressés par la proposition de telles offres? Le CE est avant tout connu dans les entreprises pour son rôle social, le négliger serait une erreur. Il faut écouter les salariés. A Noël, nous proposons aux salariés de choisir entre des bons d achat et un colis, rien n est imposé. Récemment, nous avons effectué des achats de bons cadeaux pour les médaillés du travail, et avant ça, nous avions tenu à élargir les cadeaux aux couples mariés, aux couples pacsés : un grand succès! Les bons d achat se dématérialisent Depuis quelques années déjà, les français n hésitent plus à faire leur achat sur Internet. Les ventes des sites marchands progressent à un rythme soutenu. En 2012, elles ont atteint un montant record de plus de 45 milliards d euros, soit une hausse de 19 % par rapport à l année précédente, dont 20 % rien que pour les ventes de Noël (novembre et décembre). Même chose pour le nombre de sites marchands : plus de existants, soit une progression de 17 % en un an. Face un tel marché, les titres de paiements dédiés aux achats en ligne ne se sont pas fait attendre. Dès 2007, MaxiChèque lançait le premier chèque cadeau totalement dématérialisé, s achetant en ligne, envoyé aux bénéficiaires par mail et utilisable seulement sur Internet. Très vite, les principaux émetteurs de chèques cadeaux ont également lancé leur propre cyber-titre de paiement. Une solution intéressante si l on est sûr que tous les salariés ont accès à une connexion Internet et sont à l aise avec le réseau. Enfin, plus récemment, des opérateurs ont mis au point des bons d achat dématérialisés, mais valables en magasin à partir d un téléphone mobil. Une formule qui présente les mêmes intérêts pour les comité d entreprise que les bons d achat Internet (sécurité, gestion simplifiée ) avec l avantage de convenir à davantage de salariés puisqu il suffit d avoir un Smartphone pour en bénéficier

7 Cadeaux & Fêtes de Noël Les chèques-cadeaux à vocation culturelle Chèques Lire, Chèques Disques, Chèques Culture, coupon FNAC ou MK2 les bons d achat à vocation culturelle se multiplient. Face à des salariés parfois individualistes ou éparpillés ils peuvent être une solution pour les équipes des CE. Ticket Kadéos, le seul réseau d enseignes labellisé *20,00* - 00/00/0000 Talon à conserver par le partenaire affilié Culture Vingt euros Nous avons le plaisir de vous offrir ce chèque cadeaux Ticket Kadéos. Spécialement pour vous Eric Martin *20,00* Validité : 00/00/0000 Musée d Orsay Une solution Cultivez la curiosité des salariés Présentation : des cadeaux Favoriser l accès des salariés à la culture constitue l une des missions des comités d entreprise. Dès leur création, des CE ont investi ce créneau. Grâce à eux, le TNP (Théâtre National Populaire) a pu attirer des centaines de milliers de salariés à revenus modestes. Aujourd hui encore nombreux sont les CE à souscrire des abonnements à tarifs réduits dans les théâtres et salles de concerts. D autres ou les mêmes ont mis en place des bibliothèques et vidéothèques. Des élus motivés multiplient les initiatives : clubs de lecture, concerts ou expositions sur le lieu de travail, financement de spectacles, ciné-clubs Mais depuis quelques années, par manque de temps, et sous la pression de salariés éparpillés ou moins enclins aux activités collectives, les CE doivent aussi favoriser l accès individuel à la culture. Des chèques à vocation culturelle d un montant à fixer par le CE répondent à cette demande. Ils peuvent être vendus à prix coûtant ou encore être offerts ou subventionnés par le CE en utilisant le budget des activités sociales et culturelles. Un pionnier, le Chèque Lire C est aujourd hui la seule gamme sur le marché des chèques-cadeaux qui présente trois chèques dédiés à trois univers culturels spécifiques. Le Chèque Lire (depuis 1988) pour toutes les catégories de livres, le Chèque Disque (depuis 1996) pour les CD, DVD et jeux vidéo et le Chèque Culture (depuis 1999) pour tout l art et le spectacle (théâtre, cinéma, musées, expositions, concerts, cirque ). Les deux premiers titres servent chez les libraires et disquaires de proximité et dans les enseignes spécialisées. Le troisième entend contribuer au développement culturel local par l accès à des milliers de spectacles, quelquefois à tarif réduit. Dans les trois cas, l émetteur propose aux CE diverses prestations : la personnalisation des chèques, des affichettes, un calendrier d animation. Une pochette cadeau «enveloppe culturelle» permet de regrouper plusieurs chèques Lire, Disque et Culture. Ainsi, un CE offre un chèque Lire par enfant de salarié scolarisé ou en apprentissage. Un autre CE propose à chaque salarié de commander chaque mois un chèque Lire ou Disque d une valeur de 15 euros subventionné à 50%. Depuis l annonce par l URSSAF de l exonération de cotisations sociales sur les chèques culturels, l offre a bondi. Kadéos propose le «Ticket Culture» permettant l achat de livres, disques, CD, DVD, places de cinéma, théâtre, concerts, expositions ou monuments. Il est utilisable en exclusivité à la FNAC, dans de nombreux châteaux et parcs d attraction. D autres émetteurs donnent accès à l offre culturelle. La Fnac avec le coupon Fnac.com pour des achats sur internet. Tir Groupé avec le «Bon cadeau direct» mention «Culture» utilisable dans diverses 169

8 Cadeaux & Fêtes de Noël Cadeaux & Fêtes de Noël enseignes de la grande distribution, librairies, location de vidéos, parcs. Ce bon d achat est aussi transformable en réservations de théâtre, Ciné-chèques, cartes UGC. Le chèque cadeau généraliste de la Sodexo peut pour sa part être transformé en Ciné-chèques ou en abonnements presse. Et le «Bon master» de BEST (Bonus euro system) couvre Ciné-chèques, Maxi Livres, Virgin Le CE peut acheter directement des coupons Si un élu ou un salarié du CE en a le temps, rien n interdit de commander ou négocier directement des billets à tarif groupe pour un site ou un événement culturel. Un CE subventionne par exemple des cartes d adhérents au Louvre, au Centre Pompidou ou au Musée d Orsay. Le Futuroscope de Poitiers offre 10% de réduction sur l achat des billets d entrée valables deux ans à date libre. La Cité des sciences et de l industrie à Paris propose des tarifs de groupe. De nombreux théâtres, à Paris ou en régions, consentent des tarifs aux CE réservant pour une collectivité. UGC Pro vend en gros et avec réduction des cartes «solo» pour une seule entrée, UGC pour 5 ou 7 entrées ou des cartes «illimitées» valables un an. Des offres de même type existent dans les réseaux MK2, Gaumont/Pathé, CGR et dans les salles indépendantes acceptant le Ciné-chèque. Les CE qui souhaitent panacher tout en n ayant qu un interlocuteur peuvent s adresser à un intermédiaire comme Canal CE ou Meyclub. De nombreux inter-ce du réseau Cezam assurent la billetterie pour une grande variété de sorties et événements culturels. L association Ancav TT propose pour sa part une carte Loisirs avec tarification privilégiée pour des spectacles, châteaux, parcs de loisirs Avant de se lancer dans l achat de billets ou de chèques à vocation culturelle, les élus du CE doivent discuter entre eux. Ils peuvent décider de donner la priorité à la culture plutôt qu à la consommation générale. Ils peuvent aussi interroger les salariés sur leurs souhaits. Un sondage auprès de ceux qui viennent au local du CE ou un questionnaire envoyé par courrier interne ou par messagerie fixera les idées. Le montant de la ligne culture du budget des ASC a sans doute été défini en début de mandat ou d année. Il va falloir fixer le montant que le CE peut consacrer globalement à l achat de chèques à vocation culturelle. Et décider si le CE offre les chèques culture ou s il demande une participation aux salariés, celle-ci pouvant varier avec le quotient familial. Ne pas oublier les télétravailleurs et les titulaires de contrats particuliers (CDD, apprentis, temps partiels) quitte à moduler les droits individuels en fonction de règles d ancienneté ou de durée de travail qui doivent être précisées par écrit et connues de tous. La commission culture ou le trésorier devra disposer d une liste exhaustive des salariés et, le cas échéant, des retraités et/ou licenciés économiques reconnus comme ayants droits. Il est recommandé de passer commande à l avance si une distribution générale est prévue à l occasion de Noël par exemple. Pour éviter toute contestation, une signature devra être demandée aux bénéficiaires. Ce qui peut impliquer une distribution itinérante dans les services. Ou, comme le fait un autre CE, des permanences annoncées par l intranet. Aux élus de transformer la distribution en occasion de rencontre conviviale ou d échanges individuels avec les salariés. Les pièges à éviter Pour éviter toute mauvaise surprise, interrogez plusieurs prestataires avant de passer commande. Faites préciser le montant des frais d expédition (au local du CE, au domicile des salariés ) et des éventuels frais d impression pour des mentions spécifiques sur chaque coupon. Posez des questions, sur la durée de validité et sur les possibilités de prorogation ou de reprise des coupons invendus ou périmés. BON À SAVOIR Les Chèques Disques et Chèques Culture distribués par les CE ne s analysent plus comme un bon d achat mais comme une modalité financière de prise en charge d une activité culturelle. Comme les Chèques Lire, ils ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales, patronales et salariales. On n est pas tenu de les offrir à l occasion des évènements mentionnés sur la liste de l ACOSS (mariage, naissance, Noël, retraite, rentrée scolaire ) et leur montant peut dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale au-delà duquel les bons cadeaux sont assujettis aux cotisations. Cette décision de l ACOSS date du 27 octobre Celle-ci précise que les redressements et procédures contentieuses sur le régime social de ces chèques peuvent être abandonnés. Pour en savoir PLUS Lettre circulaire ACOSS N entretien avec... Charles-Henri Darmancourt, secrétaire du CE Total Spazio (92), salariés. Quels sont les chèques culturels que vous proposez? Depuis près de six ans (ndlr, le CE Total Spazio a été créé en 2010, mais M. Darmancourt est élu de CE chez Total depuis six ans), je propose aux salariés toute la panoplie des chèques culturels : chèque Culture, chèque Lire et chèque Disque (ndlr, cd, dvd et logiciels). Chaque salarié peut acheter 8 chèques culturels de 10 euros par semestre - 16 par an - que nous subventionnons à 40%. C est un élément parmi d autres de notre politique culturelle. Qu est-ce qui a motivé ce choix? A leur création, le fondement des comités d entreprise était l accès des salariés à la culture et aux loisirs. Notre volonté de proposer des chèques culture est issue de cette origine. Avec les chèques culturels, nous ne sommes pas dans une valeur commerciale. Mais cela a des limites. Une année, pour Noël, le CE avait offert pour les adolescents 80 euros de chèques Lire Certains se sont plaints, ils auraient préféré des chèques cadeaux multi-enseignes. Pour eux, 80 euros de livres, ça n a pas la même valeur que 80 euros dans un grand magasin. Les salariés apprécient-ils ces chèques culturels? Oui, ils y sont très attachés. Au début, les chèques Lire étaient très demandés. Puis, vers 2008, la demande a commencé à décliner au profit des chèques Disque. La demande en multimédia s est faite plus forte. Mais aujourd hui, depuis 2010, c est l inverse! Avec le téléchargement et la dématérialisation, les chèques Disque reculent et les chèques Lire sont à nouveau préférés, d autant plus qu il y a aussi des livres scolaires à acheter et qu ils sont chers. Quant aux chèques Culture qui sont plus récents, c est plus difficile car leur utilisation est limitée. Les professionnels de la culture semblent réticents à prendre ce moyen de paiement. Les salariés qui nous achètent des chèques Culture les utilisent par exemple dans les centres culturels de leur quartier ou les cinémas municipaux, qui eux, font l effort d utiliser ce titre

9 Cadeaux & Fêtes de Noël Cadeaux & Fêtes de Noël LES JOUETS Le CE sort sa hotte... Présentation Dans certaines entreprises, la mode, lorsqu approche Noël, est aux chèques cadeaux pour les salariés et même pour leurs enfants. Pourtant, quoi de plus magique pour un petit qu un cadeau, choisi avec le plus grand soin sur un catalogue? Peluches, maquettes, jeux manuels, modèles réduits, jeux de construction, de premier âge, de société, multimédia, de plein air... Il y en a pour tous les goûts, pour toutes les bourses et pour tous les âges. Les membres du CE organiseront, suivant leurs moyens, la distribution lors d une fête ou d un goûter autour du traditionnel Arbre de Noël, ou les feront livrer directement au domicile de leurs salariés. Le tour des offres Selon M. Blanc, délégué général de l Union du Jouet (UNEJ), de la Fédération française des entreprises de gros, importation, exportation chaussures, jouets, textiles (FCJT), il faut, pour proposer le meilleur choix de jouets à ses salariés, s adresser à des professionnels, des grossistes, dont c est le métier depuis des années. Les CE constituent en effet un tiers de la clientèle des grossistes en jouets, aux côtés du commerce de détail spécialisé et de la grande distribution. C est une clientèle spécifique, qui exige de nombreux services : constitution de catalogues, aide à la sélection des jouets, livraisons éclatées, présentation en paquets cadeaux et étiquetage, adjonction de confiserie etc. La gamme de jouets que proposent les grossistes est vaste : des articles pour les enfants de la naissance à 14 ans. Les fabricants de jouets, eux, n ont généralement pas la possibilité d offrir une telle variété. Le prestataire a également un rôle de conseil. Comme le souligne M. Bos, de la société Partner, les grossistes disposent des programmes cultes de la fin d année, «nous sommes donc capables d accompagner les élus dans leurs choix. Cette année, c est la mini-caméra vidéo qui fonctionne très bien, parce que les prix ont fortement baissé : nous sommes capables d expliquer que c est incontournable. Nous devons donner la possibilité au CE de faire une offre pertinente, pour satisfaire le plus de salariés possibles.» Bon à savoir Parce que les mêmes jouets se retrouvent d un prestataire à l autre, c est plutôt au niveau des services que les fournisseurs doivent faire la différence : aide à la commande, respect des délais de livraison, possibilité de visiter des salles d exposition... Le CE doit porter une attention particulière à l efficacité du service après-vente. Certains cas de figure doivent être envisagés avant même le processus de distribution : traitement des réclamations, reprise et échange des jouets défectueux, cassés ou différents de ceux commandés, stockage des jouets non réclamés Pour remédier à ces éventuels problèmes, il suffit de prendre quelques précautions d usage comme de prévoir un local sécurisé pour entreposer les articles avant et après distribution, ou de faire livrer les jouets emballés et étiquetés individuellement, un service assuré par de nombreux fournisseurs. Les articles destinés aux enfants sont tenus de répondre à des normes européennes de sécurité incontournables, et doivent faire l objet d un examen de conformité approfondi dans un laboratoire agréé. Il est important de vérifier qu elles sont suivies, notamment pour les enfants en bas âge, pour lesquels les normes sont encore plus strictes. La mention : «Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois» est un indicateur. La sécurité est un thème pris au sérieux par la plupart des fournisseurs, qui suivent scrupuleusement la réglementation. Par ailleurs, les conseils d âge sont importants. Ils sont donnés par le fabricant à la suite de recherches et de tests, pour aider à acheter un jouet bien adapté au développement et au comportement de l enfant. Les fournisseurs ont donc un rôle de conseil à jouer auprès des CE, pour la sélection des jouets à proposer aux salariés. Ils les conseillent également sur ce qui va fonctionner ou pas au moment des fêtes de fin d année. Si 80% des articles proposés par les fournisseurs sont des classiques, ceux-ci doivent proposer une sélection en relation avec les nouveautés du marché, le dernier jeu vidéo à la mode ou la peluche que tous les enfants s arrachent. Pièges à éviter Les photographies des catalogues n étant jamais contractuelles, il ne faut surtout pas se contenter des photos et des catalogues pour arrêter son choix sur un article qui pourrait s avérer décevant. Au contraire, il vaut mieux se déplacer dans le show-room du prestataire sélectionné, où l on pourra voir les jouets et, le cas échéant, les tester. Même si la branche du jouet a fourni d importants efforts pour développer la vente de jouets permanents ou lors d occasions spécifiques réparties sur l année (Halloween, Pâques ), l activité demeure à ce jour extrêmement saisonnière, puisqu elle se concentre à 70% environ dans les trois derniers mois de l année. Pour faire face à cette situation et à l impératif temporel (le Père Noël ne peut pas attendre), il faut que les CE s y prennent à l avance. Idéalement, les contacts avec les fournisseurs doivent être pris avant l été et les choix effectués avant la fin septembre. Jean-Luc Bos explique cela : «les contraintes liées aux normes de sécurité font que les délais moyens d approvisionnement sont passés de 2 à 4 mois. Bien entendu, on peut accepter des compléments après, mais les commandes elles-mêmes ne peuvent pas être passées après la fin septembre.» Le CE doit également s organiser pour la sélection, l emballage et la distribution, un travail important. C est pourquoi, afin de gagner en disponibilité, n hésitez pas à réclamer un accompagnement supplémentaire dans la saisie de la commande ou dans l emballage de cadeaux. entretien avec... Jérôme Mégret, secrétaire du CE TPS (Treca), environ 180 salariés. A quelle occasion offrez-vous des jouets aux enfants des salariés? Pour Noël, nous distribuons des jouets à tous les enfants des salariés qui ont entre 0 et 16 ans, soit environ 130 enfants. Pour chaque tranche d âge, nous avons fixé un prix différent (ndlr, entre 50 et 70 euros) parce que les besoins ne sont pas les mêmes quand on est un nourrisson ou un adolescent. Avant, nous offrions pour chaque enfant soit un jouet, soit un bon d achat. La majorité des salariés choisissaient le jouet, mais pour ceux qui préféraient le bon d achat, on n était pas sûr qu ils ne s en servent pas pour acheter autre chose qu un cadeau pour leurs enfants. Donc on a décidé de ne plus proposer de bons d achat. Nous voulons être sûr que chaque enfant recevra un cadeau. Par exemple les familles nombreuses ne peuvent pas regrouper leurs cadeaux pour acheter un très gros jouet : un gros baby foot pour un bébé de 4 mois, ça ne va pas! Comment se déroule la distribution? Avant, nous avions un grand arbre de Noël qui réunissait toutes les familles, mais aujourd hui, on n a plus les moyens de faire ça. Donc en septembre, nous distribuons à chaque enfant un catalogue de jouets. Ils peuvent choisir plusieurs petits ou un seul plus gros en fonction du montant auquel ils ont droit. Les parents ont aussi la possibilité de rajouter de l argent, mais généralement, ils ne le font pas. Une fois la commande passée, on reçoit les cadeaux, à peu près 160 articles, en plusieurs livraisons. Là, il faut tous les étiqueter, les emballer et vérifier qu il n en manque pas un quand ça arrive et s il est en rupture de stock chez notre fournisseur, alors on court dans un hyper marché pour essayer de le trouver! Puis, autour du 15 décembre, nous distribuons les cadeaux. Pour beaucoup de parents, c est un cadeau qu ils vont mettre au pied du sapin

10 Cadeaux & Fêtes de Noël Le colis gastromique Quoi de plus agréable pour le CE que d offrir des colis gastronomiques? Cette aventure gustative liée à la découverte de mets fins et de produits du terroir reste très appréciée des salariés. Pour preuve, les CE représentent une proportion non négligeable dans la clientèle de nombreux fournisseurs : 35, 40, 50, et même 90 % selon certains artisans. Des chiffres éloquents Faîtes rêver les fins gourmets Le tour des offres Si la plupart des colis gastronomiques se composent autour d un foie gras, on note depuis une dizaine d années une évolution des demandes de certains salariés, vers des produits plus «tendance». Le foie gras roi en son domaine Le foie gras est le plus souvent l élément central du colis, les élus de CE veilleront donc tout particulièrement à sa qualité et à son origine. Pour cela, il existe le label IGP, Indication Géographique Protégée, certifiant au consommateur l origine géographique des foies utilisés pour la fabrication. Une indication IGP Sud-Ouest imposera donc à un fournisseur de s approvisionner dans cette région. Suivant ce qu ils cherchent, les élus de CE choisiront entre les trois appellations du foie gras : le foie gras entier, le foie gras ou le bloc. Parmi celles-ci, ils devront également choisir le mode de cuisson qui leur convient le mieux : mi-cuit ou conserve. Cependant, on ne saurait trop conseiller d éviter les produits mi-cuits, qui nécessitent d être conservés dans des conditions plus difficiles que des conserves. En cas d intoxication alimentaire due à la rupture de la chaîne du froid, la responsabilité du CE serait engagée. D ailleurs, un fournisseur sérieux ne livrera pas un CE s il n a pas validé avec lui (par écrit) la présence d un réfrigérateur pour réceptionner la commande et empêcher tout rupture de la chaîne du froid. Une évolution du marché Autour du foie gras, outre les alcools, vins, confiseries et autres chocolats, on note une évolution, depuis une dizaine d années, vers des produits d un autre type (sel marin, thé, café, huile d olive...) ou plus novateurs (saucisses de canard aux olives, magrets fourrés etc.). Les produits bio ou solidaires sont également en progression, le plus souvent à la demande de CE représentant principalement des populations d agents de maîtrise et de cadres. La demande de ces derniers a également évolué en matière de présentation. Toutefois, un emballage sympathique ou un accessoire tendance ajouté au colis impactera de façon positive son visuel mais impliquera une diminution de la quantité des consommables. Trouver le juste prix On le sait, les CE ont un budget à respecter. Ils cherchent donc des produits abordables, et il ne faut en aucun cas hésiter à négocier sur chaque point. Mais il faut se méfier des prix trop bas : si on veut de la qualité, il faut savoir y mettre un prix adéquat. De façon générale, on conseillera aux CE de jauger le rapport entre la qualité du produit, son prix, sa présentation et les services proposés par le fournisseur (logistique, ajout de cartes de vœux...). Bon à savoir : de nombreux fournisseurs Les colis gastronomiques de fin d année représentant un marché important, nombreux sont les fournisseurs qui se partagent le marché. Petit tour d horizon pour sélectionner celui qui conviendra le mieux à chacun. Fabricants ou assembleurs On compte deux grands types de fournisseurs : les fabricants, artisanaux ou industriels de l agroalimentaire, disposant selon les cas d une envergure régionale ou nationale, et assembleurs - que l on nomme aussi coliseurs - qui composent des colis avec des produits acquis auprès de producteurs. Ils sont souvent à même de distribuer un grand nombre de colis si nécessaire. De nombreuses petites structures existent. Si l on choisit de s adresser à l une d elles, on peut vouloir se rassurer sur leur fiabilité, notamment sur la date de création de l entreprise et sa santé financière. On pourra également demander des références clients à son fournisseur et prendre contact avec quelquesuns d entre eux pour évaluer leur satisfaction. La logistique Les élus doivent penser aux frais d envoi, qu ils peuvent tenter de négocier avec leurs fournisseurs. De façon générale, si le CE envisage de faire livrer des colis au domicile des salariés ou retraités, les frais d envoi resteront à sa charge

11 Cadeaux & Fêtes de Noël Cadeaux & Fêtes de Noël Le CE doit pouvoir avoir confiance en la capacité du fournisseur à assurer les délais de livraison. Pour éviter toute précipitation au moment des fêtes de fin d année, il doit donc aussi s y prendre le plus tôt possible pour contacter les fournisseurs éventuels qu il a repérés et tester leurs produits. Plus le CE s y prendra tardivement pour confirmer ses livraisons, plus il y aura en effet de risques de dérapages, qu ils soient du fait d un fournisseur à court de stock ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté (une tempête de neige bloquant les routes et donc la livraison, par exemple). Enfin, lors de la livraison, les membres du CE veilleront à vérifier la conformité de la commande (nombre et état des colis) et à signaler par écrit au fournisseur toute défaillance éventuelle qu ils auraient constatée. Tout problème de livraison doit impérativement être stipulé sur le bon de réception, à défaut de quoi le CE n aurait aucun recours. Les points clés : une dégustation impérative Pour juger efficacement de la qualité des produits, rien de tel qu une dégustation. Attention toutefois à ne pas en abuser. Jauger de la qualité des produits Lors des dégustations, il est impératif de noter l ensemble des informations nécessaires, qu elles concernent la société productrice ou le produit lui-même. Une liste précise de chaque élément du colis doit être émise, précisant le type de conditionnement ou les impressions qu ils ont produites. Enfin, on n oubliera pas de noter les références précises de ce qui a été dégusté. Les élus veilleront à ne pas tester plus de quelques colis à la fois, sinon il leur serait impossible d évaluer la qualité de chacun. On conseillera de commencer la dégustation par le foie gras, afin de ne pas avoir les papilles altérées par le goût d autres aliments, et, plus généralement, de goûter les produits dans l ordre naturel de dégustation. Jauger le sérieux du fournisseur La dégustation constitue également un bon prétexte pour tester le sérieux du fournisseur quant à ses délais de livraison en demandant de se faire expédier un colis type à une date déterminée. Par ailleurs, tout fournisseur sérieux ne rechignera pas à faire déguster l ensemble de sa gamme et pas seulement ses produits phares. Verser un acompte Puisqu il n envoie pas un échantillon mais un colis entier, il est normal qu un fournisseur demande le paiement du colis soumis à la dégustation, notamment si aucune commande n est passée. Certains fournisseurs sont en effet devenus très vigilants après avoir été confrontés à l abus de certains CE. La relation entre les élus et le distributeur doit être une relation fondée sur la confiance, dans les deux sens. Les pièges à éviter Comme dans tout catalogue, les photographies présentées sont non contractuelles. Cependant, les dimensions exactes des produits doivent être mentionnées dans le descriptif, il faudra donc y porter une attention particulière. Les élus du CE liront également attentivement les conditions générales de vente qui doivent être jointes au devis par le fournisseur. Il faut également définir les engagements du fournisseur en cas de rupture de stock du produit choisi. Par quel autre produit serait-il remplacé et dans quel délai? Le plus difficile pour l élu est sans doute de trouver une composition originale d une année sur l autre qui satisfasse le plus grand nombre de salariés. Il s agit de faire un délicat compromis entre les classiques attendus et les nouveautés. Parce qu en cas d insatisfaction, qu elle porte sur le produit luimême ou sur une livraison tardive, les salariés déçus ne remettront pas en cause la prestation du fournisseur mais celle du CE. Enfin, on ne conseillera jamais trop à un élu de CE de se renseigner sur les habitudes alimentaires de ses salariés qui pourraient souhaiter des colis particuliers (végétarien, hallal, casher ) entretien avec... Serge Pizzuto, Élu HLM des chalets UES Les colis gastronomiques, c était une demande des salariés ou une envie du CE? Ca fait plus de 30 ans que nous distribuons des colis gastronomiques, c est la partie principale de l activité du CE avec l arbre de Noël. A l époque, on avait opté pour le colis parce qu il contenait du foie gras, et que c était une denrée rare. Comment choisissez-vous votre fournisseur? On a décidé de ne pas se focaliser sur un unique fournisseur, histoire de faire travailler tout le monde. On se décide sur la dégustation, et on essaye de varier les goûts d année en année, comme la fois où on a distribué un colis basque. Des conseils pour des élus qui voudraient distribuer un colis gastronomique pour la première fois? Nous avons choisi d arrêter un prix (40 euros) sur lequel nous mettons les fournisseurs en concurrence. Comme on fait très attention à la qualité du foie gras, on va si possible visiter les exploitations, notamment pour voir si elles sont industrielles ou artisanales. Quand nos fournisseurs sont des assembleurs, ils nous montrent le lieu où ils se fournissent. Les Cadeaux responsables Le marché des produits équitables et écologiques est en pleine expansion. Une chance pour les CE qui souhaitent renouveler leurs idées de cadeaux tout en défendant une politique sociale engagée. Nos conseils pour acheter responsable sans se tromper. Suivez la tendance, donnez du sens aux cadeaux du CE Présentation Nombreux sont les élus qui souhaitent privilégier les achats responsables, notamment pour les cadeaux du CE, mais qui n osent pas, par crainte d un coût trop élevé ou de heurter les habitudes des salariés. Pourtant, cela fait aussi partie de la vocation sociale du CE que de favoriser les producteurs locaux, le commerce équitable, l agriculture durable, l environnement. Ceux qui ont tenté l expérience sont unanimes, une politique d achat engagée et militante est un pari gagnant : le retour des salariés, notamment des plus jeunes, est très positif et l image du CE en est renforcée. Quant à la question du coût, il faut savoir que les engagements sociaux et écologiques des producteurs et des distributeurs vont toujours de pair avec une qualité de fabrication irréprochable. Le tour des offres Consommer responsable est d autant plus aisé qu on trouve désormais sur le marché des CE de nombreux distributeurs de produits issus du commerce équitable (en faveur des petits producteurs, particulièrement des pays du Sud) ou de l agriculture biologique qui, chaque année, diversifient un peu plus leur catalogue. les points clés Les équitables En matière de panier gourmand, les produits issus du commerce équitable ne manquent pas. On trouve d excellents cafés, thés, confitures ou miels, mais aussi de nombreux apéritifs et même des conserves de plats cuisinés. C est l occasion de faire découvrir aux salariés des saveurs exotiques : chutney de mangue, sucre de Thnôt, terrine de canard au pain d épice... Un conseil, veillez à choisir un distributeur qui a la double certification commerce équitable et agriculture biologique. Les écolo-bio Pour un cadeau de naissance, le CE a tout particulièrement intérêt à sélectionner des produits inoffensifs car les tout-petits portent tous leurs jouets à la bouche : vêtements et doudous en coton biologique dépourvus de teinture chimique, plastique des poupées sans phtalates ni parfums nocifs, peinture ou vernis sans solvant. Les rétro Profitez du cadeau de Noël des enfants pour leur faire découvrir d autres types de jeux que ceux des têtes de gondoles du moment. Il existe des fabricants de jouets en bois qui produisent localement et avec La vocation sociale du CE consiste également à privilégier les achats responsables. Bien vous renseigner auprès de votre prestataire sur tous les niveaux de la chaine de production, des matières premières aux conditions de travail en passant par le transport. Demander à votre distributeur de vous fournir des certificats des producteurs. Bien informer les bénéficiaires des cadeaux de la plus value sociale et environnementale de leur cadeau et les sensibiliser à la démarche du CE

12 Cadeaux & Fêtes de Noël Cadeaux & Fêtes de Noël des matériaux écologiquement responsables. Leurs produits sont non seulement de très grande qualité (pas de retour en magasin de jouets défectueux le 26 décembre!), mais aussi pensés pour favoriser la réflexion, le partage ou encore la coopération. Les pièges à éviter Equitable, bio, responsable, durable les logos se multiplient sur les étiquettes. Vigilance, de nombreux distributeurs font du greenwaching (écoblanchiment) : ils voient dans la consommation responsable une nouvelle manne et font tout pour surfer sur cette tendance sans répondre à ses exigences, notamment sociales. Par exemple, de grands groupes internationaux vont afficher sur leurs produits «issus de forêts durablement gérées» ou «peinture écologique» alors que la fabrication est délocalisée en Asie sans garantie sur les conditions de travail. Ou encore, certains producteurs locaux de jouets en bois ont étoffé leur catalogue avec des produits importés. D une manière générale, on peut se méfier d un prestataire qui a une offre très en dessous des prix du marché. Les professionnels véritablement engagés dans une démarche responsable, le sont à tous les niveaux de la chaine de production. Il ne faut donc pas hésiter à leur demander de produire des certificats de production ni à leur poser de nombreuses questions sur l origine des matières premières, les emballages, les conditions de travail des ouvriers, le transport des marchandises, la responsabilité sociale de la marque, etc. D autant que, plus précisément vous serez informés, mieux vous pourrez expliquer aux salariés votre choix. Bon à savoir Pour donner toutes les chances de succès à votre cadeau responsable, il ne faut pas négliger de bien informer les bénéficiaires de votre engagement. La plupart des distributeurs proposent des outils de sensibilisation : livret d information sur l origine de votre thé équitable et les conditions de travail de ceux qui l ont récolté, plaquette expliquant de quelle manière est gérée la forêt dont est issu le bois de votre jouet. Certains proposent même de se déplacer en amont pour rencontrer les salariés et répondre à leurs questions afin de cerner leurs attentes avant que le CE ne passe commande. entretien avec... Pierre Cobo, CE Veolia UES OTV, salariés. Votre CE a choisi d offrir aux salariés un colis cadeau de fin d année contenant des produits issus du commerce équitable et de l agriculture biologique, comment cet engagement s est-il fait? Il nous paraît important de défendre des valeurs sociales et environnementales en même temps que la qualité gustative et l originalité des produits. Suite aux résultats d un sondage, nous sommes restés sur le choix du colis surprise de fin d année et non des chèques cadeaux. Nous nous sommes également toujours écartés des gros coliseurs gastronomiques du marché des CE pour privilégier la recherche de fournisseurs locaux. Et depuis deux ans, nous avons choisi d aller plus loin dans cette démarche responsable en proposant des produits biologiques et issus du commerce équitable en phase avec nos valeurs liées au développement durable de l entreprise. Comment avez-vous trouvé votre prestataire? Nous avons évalué différents colis en portant une meilleure note aux coliseurs ayant fait des choix éthiques sur l ensemble de leur catalogue. Les coliseurs qui ne font que ça, sont peu nombreux et nous ont paru très droits et pertinents. Nous avons donc commencé par rencontrer 4 ou 5 prestataires de tous horizons pour nous renseigner sur leur manière de fonctionner. Puis nous avons travaillé sur des échantillons de colis. Enfin, une deuxième rencontre, pour s imprégner de l ambiance des établissements et passer un moment avec les responsables. Comment avez-vous expliqué aux salariés le choix du CE? Il y a une carte dans le colis qui explique d où viennent les produits et pourquoi nous avons fait ce choix. Cela génère des discussions sur le commerce responsable et les produits bio entre les salariés. Selon un sondage que nous avons fait, ils y sont majoritairement favorables (ndlr, 67% de réponses positives). Il y a aussi notre «CE News» où nous allons publier un reportage photo sur l Esat (ndlr, les Etablissements et Services d Aide par le Travail permettent à des personnes handicapées de travailler en milieu protégé) où les colis sont conditionnés. C est important pour nous de valoriser cet atelier et ses travailleurs. C est un positionnement social fort. Envie que ça change, c est pour ça que vous vous êtes présentés Une politique d achat engagé et militant, c est un pari qui est le plus souvent récompensé! Aujourd hui, les élus peuvent aisément donner un sens fort à l action de leur CE en optant pour des cadeaux avec une véritable plus value sociale et environnementale, tout en ayant la certitude d offrir aux salariés un large choix de produits originaux et de qualité. Engagement du CE, choix, qualité, salariés satisfaits pourquoi se priver? Peur de faire le premier pas, de dérouter les salariés habitués à leur chèque cadeau? La plupart des distributeurs proposent également des formules de bon d achat. Une bonne solution alternative. Les soirées Petit ou gros budget, les soirées ont l avantage de pouvoir s adresser à tous les CE. Cabaret, dîner dansant, pièce de théâtre... Les idées susceptibles de séduire le plus grand nombre ne manquent pas! Les occasions pour organiser des soirées de groupe sont nombreuses : soirée annuelle, veille de vacances, fêtes de Noël La soirée reste un moment privilégié parmi les actions menées par le CE. Elle permet aux salariés, éventuellement accompagnés de leur conjoint, de faire la fête ensemble en se retrouvant hors du cadre professionnel et de renforcer les liens. Le CE «roi de la nuit» Le tour des offres Nuits magiques «made in cabarets», pièces de théâtre, comédies musicales, «One man show», dîners dansants, dîners croisières, sons et lumières, nocturnes sportives, contes musicaux les idées rivalisent parfois de créativité. Certains prestataires organisent même des soirées sur mesure en combinant le repas et le spectacle ou l activité au choix du CE. Les élus doivent, eux aussi, faire preuve de créativité et renouveler les soirées d une année sur l autre. Pour séduire les salariés, il est important de changer de thème régulièrement, un dîner croisière une année, une soirée au cabaret celle d après En fait, une soirée réussie repose sur la règle des «deux tiers connus, un tiers à découvrir». les points clés Les pièges à éviter Les élus veilleront à signer des contrats avec les prestataires. Même s ils ne garantissent pas l irréprochable, ils permettront aux élus de faire valoir leurs droits en cas de problème. Pensez à demander à votre prestataire ce que couvre son assurance. Attention, un contrat qui désigne le CE comme «organisateur du spectacle» implique que le CE doit s acquitter des charges sociales auprès de l URSSAF. La responsabilité du CE, en tant qu intermédiaire dans l organisation d une soirée, peut être éventuellement mise en cause en cas de carence du prestataire. Pour se prémunir, le CE doit procéder à des vérifications indispensables concernant la fiabilité et la régularité du prestataire. Celles-ci portent Le CE doit prévenir les salariés plusieurs mois à l avance pour leur permettre de s organiser et garantir une participation du plus grand nombre à l événement. Lorsque le CE fait appel à des professionnels, il doit veiller à signer des contrats précis et détaillés avec les prestataires choisis

13 essentiellement sur le respect des obligations légales et sur sa santé financière. Pour prévenir toute mauvaise surprise, il est préférable de choisir une formule tout compris (repas, vestiaire, boissons ) afin d éviter tout coût supplémentaire imprévu qui pourrait entraîner un mécontentement chez les salariés. Bon à savoir Côté organisation, les élus peuvent sonder les salariés pour mieux connaître leurs goûts en diffusant un questionnaire ou en mettant en place une «boîte à idées». Si un repas est prévu, sélectionnez un menu qui convient au plus grand nombre et qui tient compte des pratiques religieuses de chacun. Il faut, ensuite, définir le plus rapidement possible le budget global et le nombre maximal de participants et prévenir les salariés plusieurs mois à l avance pour qu ils puissent s organiser et soient nombreux à participer à l événement. En bénéficiant de tarifs de groupe très attractifs (de 10 à 25% de remise en fonction du nombre de participants) et en subventionnant tout ou partie de la soirée, le CE permet aux salariés de se rendre à des fêtes qui sortent de l ordinaire pour un prix particulièrement intéressant. Il est important, également, de mentionner la durée prévue de la soirée. Pour donner un caractère exceptionnel et surprenant à la soirée, vous pouvez la personnaliser et l agrémenter, en fonction des circonstances, d un gâteau d anniversaire, de petits cadeaux pour les participants, de menus spéciaux ou de bouteilles de champagne supplémentaires Cadeaux & Fêtes de Noël entretien avec... Michel Sardo, Élu du CE Dachser, société de transport et logistique à Marseille, 130 salariés. Quelle soirée organisez-vous pour les salariés? Pour la fête de fin d année, nous avons prévu une soirée bowling. Tous les salariés et leur famille sont invités, nous attendons environ 80 convives dont une trentaine d enfants. Nous avons un espace et des pistes de bowling réservés pour nous jusqu à 20 heures. Nous avons organisé un goûter pour les petits, avec distribution de bonbons par le Père Noël. Puis, pour les plus grands, il y aura un apéro, en même temps que nous pourrons jouer au bowling, profiter de la patinoire ou faire une partie de billard. Pour les enfants, il y aura également un château gonflable, des jeux vidéo et un coin crèche. Les salariés apprécient ce type de soirée? Beaucoup! Auparavant, il n y avait qu un repas de fin d année, qui n avait rien de spécial et auquel peu de salariés participaient. Depuis que nous faisons la soirée bowling, nous avons d excellents retours des salariés. Beaucoup s y rendent d ailleurs tout au long de l année car le bowling fait partie des activités que notre comité d entreprise propose. Pour en savoir PLUS 5 Sorties, loisirs & vacances Les événements culturels continuent à être publiés deux fois par an par le ministère de la Culture et de la Communication, sous forme de guides vendus par correspondance. Internet : Toutes ces informations et leurs mises à jour peuvent également être consultées sur le portail du ministère de la Culture : GUSO : Guichet Unique du Spectacle Occasionnel : La réponse simple pour l emploi des salariés du spectacle vivant : proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit. Sorties, loisirs et vacances 182 L accès des personnes handicapées 185 Les voyages à l étranger 191 Les séjours en France 195 L hôtellerie de plein air 197 Les croisières 201 Les sorties 207 Le chèque-vacances 209 Le coupon sport ANCV 211 Le tourisme social Nouveau

14 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances VACANCES ET HANDICAPS, C EST POSSIBLE! Trouver un gîte ou visiter un musée, pas si simple quand on est en fauteuil ou mal voyant. En matière d accessibilité aux sites de vacances et aux loisirs, la France progresse lentement. Pour les CE, la question de l accessibilité des activités qu ils proposent va encore plus se poser avec l application prochaine de la loi sur l emploi des personnes handicapées. L Association Tourisme et Handicaps est là pour répondre à leurs interrogations. Les vacances, un droit pour tous? Pas si sûr pour toutes celles et ceux qui présentent un handicap ou une déficience physique ou mentale. En France, même si les mentalités commencent à évoluer, encore peu de sites touristiques et d activités de loisirs sont réellement accessibles aux personnes handicapées. Et pourtant, les vacances sont des moments uniques d échanges et d intégration sociale pour des personnes qui souvent peinent déjà pour accéder à une formation, un emploi, un logement C est pour pallier à cette situation d inégalité que l Association Tourisme et Handicap a été créée en Son objectif : sensibiliser les professionnels du tourisme à la problématique de l accès aux vacances et aux loisirs, et mettre en œuvre le label Tourisme & Handicap. Grâce à ce label, qui se décline sous la forme d un pictogramme pour chacune des quatre familles de handicaps (moteur, visuel, auditif et mental), chacun pourra s assurer précisément de l accessibilité d un site en fonction de ses besoins spécifiques. A ce jour, établissements ou sites touristiques ont été labellisés pour au moins deux familles de handicap, dont 30%, soit sites, pour les quatre familles, la plus représentée étant celle pour le handicap mental (91% des sites labellisés), suivis du moteur (73%), de l auditif (72%) et loin derrière du visuel avec seulement 42% des sites labellisés. Pour Annette Masson, présidente de l association, «aujourd hui, le bilan est plutôt positif», mais pour rendre une majorité de sites accessibles, «il va nous falloir encore des décennies». A partir de quel constat, votre association s est-elle créée? Cela fait plus d une dizaine d années que nous disons qu il y a un problème d accessibilité aux vacances et aux loisirs pour les personnes en situation de handicap. Il y avait une demande de la part des personnes handicapées moteur. Lorsqu elles se rendaient sur des sites qui affichaient le pictogramme handicap moteur (le même que celui sur les places de parking, ndlr), elles avaient de mauvaises surprises Neuf fois sur dix il était faux! Quant aux autres types de handicaps, ils n existaient même pas de pictogramme pour eux. A l époque, nous avons donc dressé un état des lieux très négatif pour tous les établissements d accueil touristique, hôtellerie, restauration, musées, offices de tourisme, etc. mais aussi pour les activités de loisirs comme la pêche, le nautisme ou encore l équitation. De quelle manière intervenez-vous? Notre projet est de nous occuper de manière égalitaire des quatre familles de handicap : auditif, visuel, moteur et mental. Nous accompagnons les professionnels dans la mise en œuvre de l accessibilité et la labellisation de leur établissement. Il s agit d une démarche volontaire de leur part. Ils nous sollicitent et nous envoyons deux évaluateurs pour faire un premier état des lieux. Une fois qu un site est labellisé (il doit pouvoir accueillir au minimum deux familles de handicap, ndlr), les personnes savent qu il a été visité et vérifié, et qu elles peuvent s y rendre sans risque. Aujourd hui, quel bilan faites-vous de ces dix dernières années? Il y a encore des inégalités d accessibilité entre les différents types de handicap. Quand on pense handicap, on pense d abord moteur et on oublie les autres. Pour le visuel et l auditif, nous sommes partis de rien! Les professionnels ne savaient même pas ce qu ils pouvaient faire alors que la plus grande famille de handicap en nombre, c est l auditif. Aujourd hui, les mentalités évoluent. La première année, il a fallut pousser les portes, mais depuis deux ou trois ans, ce sont les professionnels qui viennent vers nous. Ils le font pour des raisons économiques, pour toucher de nouveaux clients, mais aussi pour se conformer à la loi-cadre du 11 février 2005 car à compter du 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles à toutes les familles de handicap sous peine de pénalités financières. Le bilan est donc plutôt positif. De quelle manière les comités d entreprise sont-ils concernés par le sujet de l accessibilité aux vacances et aux loisirs? Pour les élus de comités d entreprise la question de l accessibilité et du handicap se pose par exemple lorsqu ils organisent des activités pour les retraités et qu ils doivent trouver des sorties adaptées. Mais surtout, la loi étant plus contraignante sur l emploi de personnes handicapées, ils seront amenés à gérer plus de salariés en situation de handicap. A l avenir, quand ils proposeront des activités, sorties ou voyages, ils devront savoir si les sites sont accessibles. Car s ils ne proposent pas une égalité de traitement entre tous les salariés, cela pourra être considéré comme de la discrimination. Quel conseil leur donneriez-vous? Je conseille aux CE de rajouter dans leurs cahiers des charges ou leurs appels d offres qu ils ont des personnes en situation de handicap et de préciser quel type de handicap afin de connaître les possibilités des lieux où ils veulent se rendre. Pour cela les élus ont intérêt à prendre contact avec la personne concernée pour définir précisément avec elle ses besoins

15 Sorties, loisirs et vacances Les voyages à l étranger Le voyage à l étranger fortement subventionné : c est le rêve de tous les comités d entreprise et de leurs salariés. Tous les CE n ont pas un budget suffisant pour répondre à cette attente. Fortement subventionné ou pas, des précautions s imposent. Le voyage à l étranger : ludique, culturel et social Une destination simple et authentique Facile d accès à seulement 1h20* en avion Un accueil très chaleureux Des paysages sublimes Une ambiance inoubliable Des attractions pour tous les goûts TOURISME IRLANDAIS Ludique parce que c est un moment de convivialité qui permet aux salariés de mieux s apprécier en dehors du stress professionnel quotidien. Culturel parce qu il ne faut pas oublier la mission du code du travail : le comité gère des activités sociales et culturelles. Social parce qu il module la participation du comité en fonction des revenus pour permettre aux petits salaires d envisager aussi de partir. Il vaut mieux organiser un voyage tous les trois ans fortement subventionné qu un voyage annuel avec une faible subvention. La concurrence d internet est de plus en plus dure y compris pour le comité. Des opportunités de dernière minute permettent désormais de partir à un coût parfois moindre que le tarif de groupe obtenu par le CE. Enfin, il faut analyser la composition du groupe qui participe au voyage au regard de la composition sociale de l entreprise. Organiser un voyage que seuls les hauts salaires peuvent s offrir, ce n est pas très social. Il faut donc analyser les départs sur plusieurs années pour repérer les distorsions. Au delà de la question du quotient familial, il y aura toujours les grincheux qui ne veulent pas revoir les mêmes têtes le weekend et qui reconnaissent que c était super quand ils sont attirés par une forte subvention et qu ils participent pour la première fois à un voyage Le voyage à l étranger est encadré par la loi Trop de CE négligent le cadre légal de leur action sociale et culturelle. Tant qu il n y a pas de problème, ce n est pas si grave. Dès qu un problème survient, c est comme lorsqu on n est pas assuré et qu un dégât nous tombe dessus, on se mord les doigts. Alors évitons aux CE d avoir à se mordre les doigts. Le premier cadre légal à respecter est celui de la décision du CE. Rappelons un élément basique : le comité est une structure collective qui n a pas de «patron». Le Secrétaire ou le trésorier n est donc * Durée moyenne au départ de Paris Avec ses km, le Wild Atlantic Way est la plus longue route côtière balisée du monde. Un itinéraire majestueux le long de la côte ouest. Un voyage inoubliable qui ravira vos voyageurs! Succès garanti! les points clés Un voyage à l étranger nécessite une bonne préparation et des précautions juridiques qui mettent le comité à l abri. Une liste de professionnels à votre disposition sur :

16 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances pas habilité à signer un contrat avec une agence de voyage sans qu un vote en séance plénière ne leur en ait donné l autorisation. Il faut donc mettre le voyage à l ordre du jour et adopter en séance une résolution indiquant le prestataire choisi, le produit acheté et le membre du comité mandaté pour signer le contrat. Le règlement intérieur peut donner mandat pour signer les contrats à un membre précis de manière permanente, mais celui-ci ne peut pas signer de contrat pour une activité sociale et culturelle qui n aurait pas fait l objet d un vote décidant de son contenu et du prestataire choisi. Quand un élu s autorise à signer un contrat qui n a pas fait l objet d un tel vote, le contrat qu il signe est nul. Ainsi, le prestataire choisi pour le voyage est en droit de vérifier qu un vote en plénière a eu lieu et qu il est inscrit au procès-verbal. S il y a urgence, il convient d adopter un extrait du PV mentionnant la décision pendant la séance au cours de laquelle a lieu le vote sur le voyage. Cela permet d agir dès la sortie de la réunion. La loi du 13 juillet 1992 Le deuxième cadre légal est celui de la loi n du 13 juillet 1992 «fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours». Depuis la loi du 13 Juillet 1992, c est celui qui vend le voyage au client qui est seul responsable de la bonne livraison de la prestation dûment définie par contrat. Ce qui veut dire aussi que le comité d entreprise doit être très attentif à ce que le contrat indique avec précision la nature des prestations attendues sur place. Attention à ce propos au fait, par exemple, que le nombre d étoiles attribuées aux hôtels ne correspond pas, dans les autres pays, au même référentiel qu en France. Pour éviter les mauvaises surprises pensez à lire attentivement un guide de voyage sur le pays choisi avant de passer commande. Licence ou agrément de tourisme Un autre aspect de la loi du 13 juillet 1992 est l obligation faite à l organisateur du voyage à l étranger de disposer d une licence ou d un agrément de tourisme pour l organiser. En effet, la loi de 1992 s applique «aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l organisation ou la vente : a) de voyages ou de séjours individuels ou collectifs; b) de services pouvant être fournis à l occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d hébergement touristique, la délivrance de bons d hébergement ou de restauration; c) de services liés à l accueil touristique, notamment l organisation de visites de musées ou de monuments historiques (article 1 er de la loi).» Dès lors que ces prestations sont effectuées dans un but lucratif ces personnes physiques ou morales ont «la qualité de commerçant», et doivent être «titulaires d une licence d agent de voyages». Quand il s agit d associations et d organismes sans but lucratif ils «doivent être titulaires d un agrément de tourisme». Le comité d entreprise est un organisme à but non lucratif et la loi prévoit qu il doit en détenir un pour les voyages à l étranger. Le Décret du 15 juin 1994 qui fait suite à la loi de 1992 indique en effet que : «Les associations ou organismes sans but lucratif qui se livrent ou apportent leur concours à l organisation de voyages ou de séjours à l étranger pour améliorer les connaissances linguistiques ou culturelles de leurs membres ou ayants droit sans être titulaires de l agrément à la date d entrée en vigueur du présent décret doivent, pour pouvoir continuer leurs activités» détenir un agrément de tourisme. Le CE organisateur du voyage à l étranger? Donc, si un comité d entreprise envisage d organiser un voyage à l étranger en achetant les diverses prestations nécessaires en pièces détachées (telles que transport, hôtel, accès à des sites payants, services d un guide touristique, excursions, etc.), il doit posséder cet agrément de tourisme. S il est envisageable de le faire pour des pays de la communauté européenne qui ont un niveau de droit commercial et de tourisme similaire au nôtre, nous déconseillons de le faire pour d autres pays. Condition supplémentaire à notre avis : qu un ou plusieurs élus aient déjà séjourné dans le pays et repéré ce qui mérite visite et séjour. Ainsi cela peut s envisager pour la Belgique, les Pays Bas, l Irlande, le Royaume Uni, l Allemagne, l Italie, l Espagne, etc. Mais pour un CE inexpérimenté en la matière, il vaut toujours mieux acheter un produit complet auprès d un voyagiste spécialisé. Prenons un exemple. Organiser un week-end à Londres en partant de Paris consiste à réserver des places dans l Eurostar, des chambres dans un hôtel, un ou deux repas collectifs, une ou deux visites guidées et laisser quartier libre pour le reste. Si un élu connait Londres et se débrouille en anglais, cela peut s acheter en pièces détachées à condition bien sûr que le CE détienne cet agrément de tourisme. Faire la même chose pour un séjour en Afrique du nord, en Europe de l Est, en Amérique, etc. nous parait très hasardeux. Nous déconseillons le voyage à l étranger qui nécessite de l expérience. Lors d un problème éventuel, la responsabilité du comité peut être engagée. La responsabilité du comité peutelle être engagée? Le troisième cadre légal est celui de la responsabilité du comité vis-à-vis des salariés qui participent au voyage. Le comité qui décide d organiser luimême les voyages en disposant d un agrément de tourisme est bien sûr responsable financièrement et civilement, comme tout commerçant, de tout défaut dans la livraison du produit touristique monté par le comité et peut être poursuivi par les salariés dès lors que ceux-ci ont participé financièrement au voyage. Il faut donc être assez sûr de soi pour prendre ce risque. Mais le fait de ne pas prendre de risque et en achetant un produit complet auprès d un voyagiste n éloigne pas tout risque de responsabilité du comité. Le comité a acheté un voyage organisé, il subventionne ce voyage, les salariés ont versé leur quote part. et le voyage se déroule mal ou, pire, il n a pas lieu. Quelle peut être la responsabilité du comité? entretien avec... Sylvain Richard, Responsable des voyages, CCE du Crédit Lyonnais. Le CCE du Crédit Lyonnais, pour lequel Sylvain Richard est responsable des voyages, organise des séjours à l étranger depuis une vingtaine d années. Comment organisez-vous vous les voyages à l étranger pour vos salariés? Bien que nous soyons une grosse entreprise, nous n avons pas le personnel suffisant au CE pour gérer nous-mêmes les groupes et organiser de tels déplacements. Nous faisons donc appel à des prestataires qui proposent des voyages qui nous semblent intéressants. Comment choisissez-vous ces prestataires? Il y a une part de bouche à oreille, bien sûr, et nous sommes très vigilants quant à la réputation des prestataires choisis, nous privilégions la qualité avant tout. D autre part, nous sommes attentifs aux offres proposées, leur qualité et leur diversification, afin de proposer un large panel aux employés. Si tout se passe bien, nous privilégions la fidélité. Avez-vous des conseils à donner à des élus de CE qui n auraient jamais organisé de voyage à l étranger? Avant tout, il faut bien s informer sur les organismes prestataires, trouver les bons produits qui fonctionnent sur le moment (parce que les modes se font et se défont), et surtout bien se renseigner et prendre en compte les évolutions économiques, géopolitiques du monde, afin de ne pas faire d impair dans le choix des destinations proposées. Il s agit de faire un voyage dans les meilleures conditions possibles. D autre part, il faut veiller à bien diversifier chaque année l offre des voyages proposés, en terme de destinations mais aussi de genre (découverte, farniente ), parce que tout le monde ne souhaite pas faire le même voyage

17 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances Une jurisprudence très importante C est une jurisprudence de 1994 qui nous donne la réponse : «Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le comité d établissement de la Compagnie générale des eaux a proposé aux salariés de l entreprise, par note du 10 août 1988, un circuit de 11 jours devant s effectuer en septembre 1989 au Québec, au prix ferme et définitif de francs, subventionné à hauteur de 440 francs pour les agents de la compagnie, la clôture des inscriptions devant avoir lieu impérativement le 30 septembre 1988 ; que quatre-vingt-cinq personnes se sont inscrites et ont versé le prix du voyage au comité qui a reversé les sommes ainsi reçues à la société AVIP International, agence de voyages ; que cette agence a, le 31 août 1989, déposé son bilan et a été déclarée en liquidation judiciaire le 25 septembre 1989 ; que de ce fait, le voyage organisé a été annulé ; que les clients victimes de la défaillance de l agence n ont pas été dédommagés ; que Mme B. et quarantesix autres participants ont assigné le comité d établissement en remboursement des sommes qu ils avaient versées pour le voyage et en paiement de dommages-intérêts ; que l arrêt attaqué (Lyon, 27 février 1992) les a déboutés de leurs demandes ; ( ) Mais attendu que l arrêt constate que le comité d établissement avait reversé à l agence de voyages l intégralité des sommes perçues pour payer les frais du voyage et avait partiellement subventionné le voyage des participants agents de la Compagnie générale des eaux ; qu après avoir énoncé, à bon droit, qu il appartenait aux demandeurs de rapporter la preuve que le comité n avait pas accompli toutes les diligences qu ils étaient en droit d attendre de lui, l arrêt retient encore que ces demandeurs n avaient, dans leurs écritures, formulé aucun grief précis ;» Chambre Sociale de la Cour de Cassation, arrêt n du 16/03/1994. Le comité doit être une personne morale responsable Cette jurisprudence affirme que les demandeurs n avaient pas démontré que le comité n avait pas accompli toutes les diligences qu ils étaient en droit d attendre de lui. Que veut dire «diligences»? Il s agit des précautions, de la vigilance, du comportement responsable dans l acte d achat. Dans ce cas précis, le tarif était très attractif et conditionné par le versement du solde longtemps à l avance. Rien ne laissait penser que l agence de voyages était en grande difficulté. Tout au plus avait-elle besoin de trésorerie, de toute évidence. Mais toutes les entreprises ont des besoins de trésorerie, ce n est pas en soi un signe de mauvaise santé. Maintenant, il faut analyser la portée de cette affirmation de la cour de cassation. Cela veut dire aussi que si le comité achète une prestation sociale et culturelle sans discernement ni précaution élémentaire et que les choses se passent mal, les salariés pourraient alors se retourner contre le CE. De quelle précaution s agit-il? Un assureur parlerait de gestion en «bon père de famille». Vérifier que le voyagiste respecte les obligations de base : licence ou agrément de tourisme, garantie financière, présentation d un devis détaillé, signature d un contrat qui respecte les obligations de la loi de 1992 : «Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l indication de son autorisation administrative d exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l occasion du voyage ou du séjour tels que : 1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2) Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d accueil ; 3) Les repas fournis ; 4) La description de l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d accomplissement ; 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d information du consommateur en cas d annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l article 100 du présent décret ; 10) Les conditions d annulation de nature contractuelle ; 11) Les conditions d annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ; 12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13) L information concernant la souscription facultative d un contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation ou d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie.» (Article 96 du décret du 15 juin 1994). Pour en savoir PLUS : loi du 13 juillet 1992 et décret du 15 juin

18 Sorties, loisirs et vacances Les séjours en France La crise incite les Français à adopter des mesures d économie pour leurs vacances, notamment en faisant des arbitrages sur la destination, le calendrier et les prix. Les Français n ont, pour la plupart, pas cessé de partir mais ont ajusté leurs dépenses. Dès lors pourquoi les élus de CE ne proposeraientils pas à leurs salariés des offres correspondant à leurs nouveaux désirs permettant de réduire les dépenses? Les courts séjours continuent de séduire Présentation : habitudes touristiques des Français La France est la première destination touristique française et la crise a accentué le phénomène puisque la grande majorité des Français ont choisi leur pays plutôt que l étranger pour leurs vacances. Dès la création des 35 heures, on avait déjà remarqué un développement des courts-séjours. Là aussi, la crise a amplifié le phénomène (17% des Français partent moins longtemps). En outre, de nombreuses familles partent hors saison (33%) et cherchent des formules sans surprise, tout-compris (21%). Comme pour l ensemble de ses activités sociales et culturelles, le comité d entreprise doit, avant de proposer un séjour en France, analyser les offres au regard de l utilisation réelle qu en font les salariés de l entreprise. Si c est une offre récurrente, il est intéressant d interroger les salariés qui n utilisent pas les droits qui leur sont offerts (pourquoi?) autant que ceux qui en profitent (cela leur a-t-il plu?). En outre, pour définir les offres à proposer aux salariés, les élus tiendront compte de la population de leur entreprise (pyramide des âges, âge des enfants des salariés, niveau de salaire, environnement rural ou urbain ). Le tour des offres : les prestataires L offre des professionnels du tourisme reste modeste par rapport aux séjours à l étranger (actuellement, rares sont les agences de voyages proposant des séjours en France). Cependant de nombreux interlocuteurs existent, notamment au niveau local et régional : ils ont bâti une offre abondante, mais les points clés Le comité d entreprise doit, comme toujours, savoir s adapter à sa population : les offres ne sont pas les mêmes suivant que l on s adresse à des jeunes célibataires, à des couples avec enfants, à des familles monoparentales ou encore à des couples dont les enfants ont quitté le foyer. Il faut donc veiller à la meilleure adéquation possible aux besoins de certaines catégories de population (on évitera de proposer une soirée cabaret à des familles avec enfants ). Certains comités réservent un week-end dans l année aux couples, à l exclusion de tout enfant. Ces offres sont souvent appréciées par les salariés, qui profitent de cette occasion pour faire une pause dans leur vie de parents. L attention portée aux dépenses des familles les incite souvent à préférer les formules «tout compris», dans lesquelles on n a pas de surprise. Il faut alors veiller à éviter les formules qui semblent tout comprendre mais excluent boissons, spectacles ou sorties Rien de tel pour décevoir les salariés

19 Sorties, loisirs et vacances malheureusement parfois difficile à cerner compte tenu de sa diversité. Il peut s agir d Offices de Tourisme ou de Syndicats d Initiative (OT et SI), qui peuvent offrir, en plus de leurs missions habituelles, des services d organisation de voyages ou de séjours. Les Comités Départementaux du Tourisme (CDT), eux, sont des organismes de promotion dépendant du Conseil Général. Emanations des CDT, les Services Loisirs Accueil (SLA) ont pour rôle de proposer à la vente des produits et séjours dans leur circonscription départementale. Ils élaborent des circuits alternant visites et détente, découverte du patrimoine et de la gastronomie, tout en prenant en charge la sélection et la réservation des diverses prestations (hébergement, restauration, animations, activités, transports ). On peut aussi s adresser à des Tours Opérateurs (TO), véritables spécialistes dont le rôle consiste à fabriquer ou assembler des prestations avant de les revendre ou à des autocaristes (ou car-opérateurs, cf. plus bas le SNET). Ces entreprises de transport routier exploitant des cars, proposent également des voyages et des excursions. Ils ont l avantage de la proximité ainsi que la double casquette de transporteur et d agent de voyages. Enfin, on peut se tourner vers des hôteliers (Club Med, VVF, Pierre & Vacances, Center Parcs ). Le choix reste donc vaste! Face à cette offre, les élus de comités d entreprise ont deux options : soit ils confient à un prestataire le soin d assembler une prestation globale, soit ils en négocient séparément les différentes phases (transport, hébergement et activités sur place). Contrairement à de nombreuses interprétations, l immense majorité des CE n a pas à être titulaire d un agrément de tourisme, comme l indique clairement la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours : «Art Toutefois, ne sont pas tenus de solliciter un agrément de tourisme : a) Les associations et organismes sans but lucratif qui n ont pas pour objet l organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu à l occasion de leurs assemblées générales ou de voyages occasionnels, liés au fonctionnement de l organisme, qu ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants». Le comité d entreprise est bien, à 95 % un organisme à but non lucratif qui n a pas pour objet l organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livre à ces opérations que pour des voyages occasionnels qu ils organisent pour leurs ressortissants (les salariés de l entreprise). entretien avec... Djamila Merouane, responsable des ASC et de la comptabilité du CCE Manpower. Parmi toutes les activités de votre CCE, que représentent les séjours en France et combien de salariés touchez-vous? Les chèques vacances et les séjours en France sont nos deux postes les plus importants. Nous avons permanents, mais potentiellement, avec les intérimaires, salariés pourraient prétendre à nos prestations. Heureusement, tous ne nous sollicitent pas! Pour les séjours, quels types d offres proposezvous et de quelle nature est votre participation? Nous avons des partenariats avec cinq prestataires pour des locations d appartements de vacances, de l hôtellerie de plein air, des séjours à la montagne, des villages vacances, etc. Au total, nous proposons plusieurs milliers de sites de vacances. Chaque partenaire nous fait une remise de 10 à 15 % sur son catalogue, y compris sur les offres promotionnelles. Puis, en fonction de l ancienneté du salarié nous ajoutons une subvention qui varie de 100 à 500 euros. En moyenne, notre participation couvre 50 % du prix de la location. Enfin, le salarié n a pas de frais à avancer, nous versons notre subvention directement auprès du partenaire. Du fait de leur statut d intérimaire, beaucoup de nos ayants droits organisent leurs vacances à la dernière minute et cumulent les avantages : promo, remise catalogue, subvention et chèques vacances. Comment mettez-vous en place ce type de partenariat? C est important pour nous de pérenniser nos partenariats, certains durent depuis plus de dix ans, et qu une vraie relation de confiance s établisse. C est un engagement fort de notre part car nous ne pouvons nous permettre d avoir de mauvais retours en raison de notre volume de locations. C est pourquoi avant de mettre en place un nouveau partenariat, nous testons d abord l offre en la proposant sans subvention. Par exemple, nous avons des offres de camping, caravaning, mobil home et gîtes de vacances qui ont très bien marché, donc maintenant nous allons essayer d établir deux nouveaux partenariats afin de négocier des tarifs et d éviter l avance des frais aux salariés. Les séjours des français En 2012, les Français ont été 73.6% à partir au moins une fois en séjour personnel et dans 89.5% des cas, le séjour s est déroulé en France métropolitaine. La tendance des courts séjours se confirme (surtout en France) alors que la durée des longs séjours se stabilise

20 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances Seulement 5 % des CE touchent plus de 1000 salariés. Mais cela ne veut pas dire que le comité d entreprise ne peut pas être rendu responsable des fautes qu il commet dans l organisation de voyages. La cour de cassation en a, de fait, défini la logique dans son arrêt n du16/03/1994 opposant des salariés mécontents à propos d un voyage à leur comité d entreprise de la manière suivante : «( ) il appartenait aux demandeurs de rapporter la preuve que le comité n avait pas accompli toutes les diligences qu ils étaient en droit d attendre de lui ( )». Le comité doit donc «accomplir toutes diligences qu on est en droit d attendre de lui». De quoi peut-il s agir? Toutes les précautions qu un «bon père de famille» prendrait : sélectionner les prestataires, vérifier leur conformité aux règles légales (licence, agrément de tourisme), se renseigner sur leurs références, etc. Les remarques ci-dessus s appliquent bien seulement aux séjours en France. Pour les voyages à l étranger, le décret du 15 juillet 1994 impose des règles différentes. Pour les petits et moyens comités d entreprise, on ne saurait donc trop leur conseiller de se rapprocher des organismes spécialisés dans ce domaine et de s appuyer sur le réseau des Inter-CE. L Uncovac (Union des Comités pour les Vacances), comme d autres partenaires, offre la possibilité aux CE qui le souhaitent, de lui confier la gestion du risque. Le CE est alors couvert, moyennant une adhésion à l association, par une extension de l agrément tourisme de l Uncovac, et ses démarches sont simplifiées. Les pièges à éviter Pour éviter une désaffection du voyage proposé, les élus se renseigneront précisément : ce voyage ne coïncide-t-il pas avec des événements pouvant perturber son bon déroulement, qu ils soient externes à l entreprise (événement sportif important, date de départ en vacances scolaires régionales ) ou internes à celle-ci (période habituellement chargée en termes d activités )? Au point de vue financier, on rappellera que la participation aux vacances des familles ou des enfants est exonérée de cotisations, sous réserve de présentation de justificatifs. Les réductions accordées à l occasion de voyages touristiques le sont également. SNET le Syndicat National des Entreprises de Tourisme Le Syndicat National des Entreprises de Tourisme (SNET) est un groupement professionnel qui rassemble des entreprises de transport routier de voyageurs, les agences de voyage, ainsi que des personnes ou sociétés directement intéressées au développement de l activité de tourisme par autocar. Fort de ses 400 adhérents, réunis au sein de trois collèges - le collège des transporteurs, le collège des agents de voyages et le collège des membres associés - cet organisme est le seul syndicat représentatif en France de la profession de car-opérateur. Site internet : Pour en savoir PLUS SLA : Syndicat National des Entreprises de Tourisme : Les Bons Plans : Loi n du 13 juillet 1992 Décret n du 15 juin 1994 L hôtellerie de plein air Du camping au village-club outdoor, ce qu on appelle dorénavant l hôtellerie de plein air a fortement évolué ces trente dernières années. Alliant espace, convivialité et loisirs, ce mode d hébergement séduit de nombreux français. La nature tout confort Présentation Le camping en France Selon les chiffres de la Fédération Française de Camping et Caravaning (FFCC), l hôtellerie de plein air est le premier mode d hébergement touristique marchand en France. Notre pays détient le deuxième parc au monde (après les Etats-Unis) et le premier parc européen. En moyenne, la qualité des terrains français est largement supérieure à celle des pays voisins. En plus des tentes et caravanes classiques, on trouve des mobile-homes et des «habitations légères de loisirs» qui représentent environ un tiers du nombre total d emplacements (plus de ). On assiste également au développement du camping-car. Depuis le milieu des années 2000, le camping est redevenu à la mode, loin des clichés véhiculés par les photos souvenirs de nos grands parents. L engouement des consommateurs se définit selon quatre grandes orientations : des raisons économiques, qui permettent aux petits budgets de prendre des les points clés vacances ; un enthousiasme grandissant pour un contact avec la nature, dans un cadre convivial sans distinctions sociales ; une volonté d accéder à des prestations haut de gamme à prix moindre qu en hôtel ; enfin un attrait pour ce que le camping peut offrir d insolite pour les vacanciers avides de dépaysement (cabanes dans les arbres, roulottes aménagées, yourtes ). Une offre très diversifiée L hôtellerie de plein air réunit tous les campingscaravanings de France, classés de 1 à 5 étoiles. Celles-ci, attribuées par la Préfecture de département après avis d une commission spéciale, correspondent à des normes qualitatives permettant d établir une adéquation entre le confort matériel des installations et le prix. En se développant, les campings se sont mis à proposer de nombreux équipements de loisirs (piscine ludique, tennis, discothèque ) et d hébergement (de la simple tente au chalet tout équipé). Les clubs jouent également la carte de l animation pour petits et grands, parfois pendant toute la période d ouverture. Avant de choisir l emplacement d un camping, les élus devront tenir compte des attentes des salariés en termes de sites, de qualité de l hébergement, de proximité des lieux de loisirs. Il existe plusieurs systèmes de réservation pour les campings-caravanings ou les mobile-homes. Le CE doit en mesurer les avantages et les inconvénients : il peut bloquer une location sur une période donnée d au moins 9 semaines, auprès d un prestataire, réserver des lots sur plusieurs destinations grâce à une agence de voyages ou réserver au coup par coup. L achat d un mobile-home nécessite un minimum de réflexion, notamment sur les questions de sa rentabilité et de son entretien

21 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances Une bonne santé malgré la crise La crise a incité les vacanciers à effectuer des arbitrages dans leurs habitudes, dans le but d économiser de l argent : séjours plutôt en France qu à l étranger, réservations longtemps à l avance ou au contraire au dernier moment, départs hors saison, réduction du nombre de séjours et sur des durées plus courtes, formules tout compris pour éviter les mauvaises surprises Grâce à une offre accessible (les campings sont moins onéreux que les autres formes d hébergement marchand) qui a su s adapter aux usages des vacanciers, l hôtellerie de plein air tire son épingle du jeu. L offre des campings s est en effet modifiée ces dernières années, proposant davantage d emplacements locatifs (avec un hébergement en dur) que d emplacements nus (où planter sa tente). De façon générale, ce sont plutôt les familles ou les groupes d amis qui souscrivent à ce genre d offres : il faut donc veiller, comme pour toutes les autres activités sociales et culturelles du comité d entreprise, à être en adéquation avec la population de l entreprise. Par ailleurs, un certain confort est exigé le plus souvent, il vaut donc mieux éviter les campings qui ne proposeraient pas d installations facilitant le séjour et les loisirs. Si la mer est toujours très prisée en été, il ne faut pas oublier que la campagne et la montagne sont des destinations appréciées des salariés y trouvant un mélange entre sport et retour à la nature. Le tour des offres Le linéaire Beaucoup de CE ont rejoint la formule linéaire. Elle consiste à louer un ou plusieurs locatifs (mobil-home, chalet, bungalow voire roulotte ou cabane dans les arbres) pour une période donnée et en faire bénéficier les salariés. Cette offre est la plus économique et permet d offrir des tarifs allant jusqu à 40% du prix normalement proposé. L élu de CE a pour seule responsabilité de remplir le planning et de rentabiliser la location. Les contrats linéaires courent, selon les prestataires, d une dizaine de semaines à l ensemble de la saison (de mai à octobre). Les packages Certains Tour Opérateurs ou chaînes de campings proposent l accès au CE à un nombre défini d hébergements sur une période donnée, à choisir sur des campings disséminés dans toute la France. Grâce à cette formule, le CE bénéficie de tarifs préférentiels calculés en fonction du volume d hébergements alloués et les salariés peuvent choisir entre des campings proches (limitant leurs frais de transport) ou des lieux plus éloignés pour se dépayser. La location au «coup par coup» Les brochures adressées par les campings sont mises à la disposition des salariés par le CE. Lors des réservations, les salariés bénéficient de réductions (allant de 3 à 20%) sur la location d un mobile-home, d un emplacement de camping ou d un chalet. Ces offres sont faites, soit directement par le camping, soit par une chaîne de campings, soit par un Tour opérateur spécialisé dans la location. Enfin, certains CE préfèrent rembourser après coup une partie des dépenses effectuées par les salariés durant leurs vacances. Dans ce cas, on demande aux salariés de garder leurs factures et de les remettre au CE à la rentrée. L achat de mobile-home Quand la destination plaît, un CE peut acheter un mobile-home et le mettre sur un terrain. Cette formule est assez économique pour le salarié mais il faut au CE un minimum de budget pour acheter le mobile-home et payer la location annuelle de la parcelle. Les pièges à éviter Les élus devront tenir compte des attentes des salariés avant de choisir un ou plusieurs campings : quand les élus ont choisi de réserver ou louer pour la saison complète, beaucoup privilégient les infrastructures proches pour minimiser les frais de transport. Lorsque la location est réservée pour la saison estivale, toutes les régions (même les plus éloignées) sont possibles, le but étant d offrir la meilleure offre aux salariés. «Les réservations que nous font les CE ou leurs ayants-droit concernent, le plus souvent, des séjours familiaux en individuel. Nous n avons presque plus de demandes de groupes. Pour apporter une réponse à cette évolution des exigences des salariés, certains Tour Opérateurs ont disséminé leurs campings dans toute la France». Les croisières Longtemps réservée à une clientèle 3 e âge et fortunée, la croisière se démocratise sans complexe. Se réveiller chaque matin dans un lieu différent tout en bénéficiant de conditions de voyage luxueuses et d un grand nombre d activités est à la portée de toutes les bourses. Que l on soit en famille, entre amis ou célibataire, féru de culture, amateur de gastronomie ou de danse de salon, il y a forcément une embarcation qui est faite pour vous Bienvenue à bord! PRÉSENTATION En 2012, jamais autant d Européens n ont passé leurs vacances sur un paquebot! Selon l Association internationale des compagnies de croisière (CLIA), le secteur a enregistré un nouveau record de fréquentation avec millions de passagers européens. Manfredi Lefebvre d Ovidio, président de la CLIA Europe, s en félicite : «2012 a été une bonne année pour l industrie européenne de la croisière, particulièrement au vu des défis de l année. La multiplication par deux du nombre de croisiéristes européens sur les huit dernières années reflète la qualité, l innovation et la grande variété de l offre que nous proposons à nos passagers». En France, l année 2012 restera également comme une bonne année. Cinquième d Europe (derrière l Angleterre, l Allemagne, l Italie et l Espagne), le marché français a enregistré une progression de 9% avec passagers. Une belle évolution dans un contexte touristique difficile. Selon l Association française des compagnies de croisière (AFCC), la France «s est montrée particulièrement résistante avec une croissance du marché de la croisière maritime moyenne de 11,4 % sur 6 ans. Le taux de pénétration de la croisière reste néanmoins faible dans le paysage touristique (0,6 %), confirmant ainsi toutes les perspectives positives de croissance que notre marché offre à l horizon 2020.» Comprenez, la formule croisière a encore de beaux jours devant elle et ceux qui n ont pas encore franchi le pont de ces paquebots géants, ne devraient pas y résister encore longtemps Une offre diversifiée La croisière s installe progressivement et durablement, dans l esprit du grand public, comme un mode de vacances comme les autres. Très dynamiques, les acteurs du marché ont tout fait pour. La démultiplication de l offre, à la fois en nombre et types de navires, avec un rajeunissement de la flotte, mais aussi des destinations et des produits (grands clubs flottants familiaux, expéditions, luxe, navires adaptés à toutes les nationalités de clients ) a permis de démocratiser les voyages maritimes. Aujourd hui dépoussiérée et modernisée, la croisière s adresse à tous, de la famille «moyenne» à la clientèle haut de gamme, du retraité au jeune couple ou au groupe d amis, des vacanciers en quête de farniente et de fête comme à ceux plus férus de culture ou avides de découvertes et d émotions dans les régions les plus diverses et reculées du monde. Cette grande diversité, capable de séduire une clientèle extrêmement large, est soutenue par une meilleure accessibilité aux croisières en termes de ports d embarquement : aménagement de terminaux et implantation de têtes de lignes au plus près des bassins de population. La baisse significative des prix enregistrée ces dernières années est également l une des clés du succès des séjours en croisières. L entrée en flotte des grands paquebots a permis des économies d échelle et donc des prix d appel particulièrement séduisants. LE TOUR DES OFFRES Aujourd hui, l offre de croisière est pléthorique, on peut partir à peu près partout dans le monde, de la Terre de Feu à la Chine, en passant par les fleuves de nos régions. Mais la Méditerranée reste de loin la destination la plus plébiscitée des Français (68 % des passagers), devant les Caraïbes qui enregistrent une forte progression (+37 % par rapport à 2011) et les destinations d Europe du Nord, classées en troisième position. D une manière générale, la durée des croisières a diminué. Fini les séjours d un mois réservé aux retraités fortunés, on prend désormais le large pour quinze jours, une semaine, voire un long week-end

22 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances Des villes flottantes Certains paquebots sont de véritables géants des mers et constituent à eux seuls un attrait pour les voyageurs. Pouvant accueillir plus de personnes, ces villesflottantes proposent mille et une activités pour toute la famille : parcs aquatiques, salles de spectacles, complexes sportifs, centres commerciaux des miniclubs pour les touts petits, des salles de jeux, patinoires et piscines réservées pour les ados Et chaque matin, le navire accoste dans un nouveau port avec de nouvelles possibilités de sorties, d excursions et de visites. Des croisières à thèmes Ces dernières années, ce sont les croisières à thème qui se sont le plus développées. Le choix des activités proposées est de plus en plus large. Il y en a pour tous les goûts. On peut ainsi profiter d un voyage en mer tout en s adonnant à sa passion : poker, cyclisme, gastronomie, diététique, jeux vidéo, bien-être, culture, fitness, œnologie, danse de salon, etc. Les croisières fluviales Les voyageurs qui ne sont pas attirés par la démesure et la foule des paquebots, préfèreront le calme des croisières fluviales. Plutôt que de parcourir les mers, certaines compagnies proposent de voguer sur les grands fleuves à bord de navires de moins de 200 personnes. Mékong, Volga ou même la Seine : ces cours d eau sont une nouvelle façon de découvrir les pays et leurs villes emblématiques. Il est également possible d organiser un mixte croisière et séjour. On peut par exemple proposer une croisière en Adriatique après avoir passé quelques jours à Venise. A bord d un voilier Enfin, les croisières à bord de petits voiliers attirent de plus en plus de passagers. L ambiance intimiste, à l opposé des paquebots géants, et une relation plus étroite avec la mer séduisent une clientèle exigeante. Ces embarcations sont aussi l occasion d aller là où les gros bateaux ne peuvent pas accéder, dans des lieux plus inaccessibles et plus sauvages. Croisières low cost La croisière à bas prix est arrivée sur le marché. Mais attention, si les tarifs sont très attractifs, ils ne portent que sur le transport en cabine. Tous les services, les repas, les boissons sont payants. Les animations sont rares, mais le plus souvent le bateau accoste tous les soirs pour que les passagers profitent de la vie du port. Autre particularité, les séjours à bord peuvent se limiter à deux nuits. L embarquement se fait au port de son choix, tout comme le débarquement. Choisir un prestataire Au niveau international, trois géants se partagent 85% du marché : Carnival, Royal Caribbean Cruises et Star Cruises. En France, le leader est Costa Croisières qui appartient à Carnival et son principal concurrent est MSC Croisières, une compagnie italienne. Il existe aussi des armateurs plus petits qui sont souvent plus Retour sur l actu Naufrage du Concordia, pas de défiance de la clientèle On se souvient du drame du Costa Concordia. Le 13 janvier 2012, le paquebot de croisière de luxe, inauguré en 2006 et affrété par la société italienne Costa Croisières, filiale du groupe américain Carnival, faisait naufrage à proximité des côtes de l île de Giglio en Italie. La catastrophe a coûté la vie à 32 de ses passagers. Rarissime pour un bâtiment de cette taille, l avarie du Costa Concordia a-t-il porté atteinte au marché, jusque là florissant, de tourisme de croisière? Au lendemain du naufrage, l inquiétude des professionnels s est vite dissipée. Globalement, le marché n a pas enregistré de défiance majeure de la clientèle. Peut-être même au contraire, suite à ce terrible accident, les habitués des croisières, amenés à évoquer avec leur entourage ce mode de voyage, ont suscité de nouvelles vocations. Une période de deuil Malgré tout, le naufrage a constitué un challenge pour le secteur. Les trois mois qui ont suivi, entre janvier et mars, tous les opérateurs du marché ont observé une période de deuil durant laquelle la communication et le marketing ont quasiment cessé. Les compagnies ont donc été contraintes de mettre les bouchées doubles pour remplir les navires à partir du printemps. Multiplication des offres promotionnelles, baisse des tarifs de 13 à 15%, élargissement de la cible, accroissement de la capacité des bateaux Grâce à ces mesures commerciales fortes, les ventes n ont jamais véritablement chuté. Concernant la compagnie Costa Croisières, même constat. Elle a enregistré un impact significatif sur ses ventes, mais uniquement pour la période qui a immédiatement suivi l événement, les réservations ont repris leur augmentation dès avril-mai. «Nous avons enregistré une hausse des réservations de 28% en comparaison de la même période l année précédente, communique Costa. Nous avions, le 25 mai, inscrit notre millionième réservation sur la programmation 2012.» Costa n a en effet pas ménagé ses efforts pour redorer son blason : nouvelle campagne de communication, opérations persuasives auprès des agences de voyages, nomination d un nouveau vice-président Durant l été, les navires étaient complets pour les départs en Méditerranée et en Europe du Nord. Quant à la période de Noël et Nouvel An, le taux de remplissage des navires correspondait aux prévisions faites. Le tour du monde à bord du Costa Deliziosa depuis Marseille le 7 janvier 2013 est parti complet! Un an après le drame, la compagnie est satisfaite. «Notre redressement a été plus rapide que prévu ; nous le devons à la fidélité de nos clients et au soutien remarquable de nos partenaires agences de voyages à travers le monde», se félicite-t-elle. spécialisés et qui proposent des croisières un peu différentes en termes d embarcation, de thèmes, etc. Pour choisir et réserver sa croisière, le CE a tout intérêt à passer par un distributeur. Surtout s il est spécialisé dans ce secteur, il aura une connaissance approfondie des différents produits présents sur le marché et connaîtra toutes les compagnies, ce qui lui permettra de proposer l offre la plus adaptée à votre demande. Pour choisir un agent de voyages spécialisé en croisière, on peut se fier à la labellisation «Expert Croisière» de l AFCC qui fournit à ses distributeurs labellisés une priorité d accès aux formations, des voyages d études, des visites de navires, etc. LES PIÈGES À ÉVITER Premier point de vigilance, les frais annexes! Car si la baisse des prix a permis de mettre les séjours croisières à la portée de presque toutes les bourses, il faut vérifier avec soin ce qui est précisément compris et ce qui ne l est pas dans le tarif. Par exemple l assurance annulation, le rapatriement, la perte ou les dommages aux bagages, le trajet jusqu au port d embarquement, les taxes portuaires, les frais de transfert s il y a lieu, les pourboires (traditionnellement, le personnel de bord est rémunéré en partie par les pourboires, souvent fixés par les compagnies entre 5 et 8 euros par jour), les excursions à terre mais aussi les boissons ou la connexion Internet. Il appartient donc au CE d évaluer le budget global d un séjour et de définir le montant de sa subvention afin de bien informer les salariés des frais qui resteront à leur charge. Second point à vérifier, la nationalité du bateau en effet, il est plus pratique de pouvoir se faire comprendre à bord par l équipage! Enfin, si l on souhaite un peu de calme, mieux vaut éviter les cabines proches des salles de spectacle ou des discothèques. BON À SAVOIR Il est indispensable d avoir ses papiers d identité à jour, sans oublier les passeports et visas si les pays traversés le nécessitent. On peut faire une copie de ces documents afin de laisser les originaux à bord et de n emporter que les copies lors des escales. Autre conseil, prendre connaissance du programme d excursions et faire son choix au préalable, de manière à gagner du temps lors de l arrivée à bord. Enfin, sur les grands paquebots, on peut utilement étudier le plan du bateau afin de se repérer rapidement une fois embarqué. entretien avec... Patrick Bettini, Élu du CE d Eiffage Savoie Léman, une société de travaux publics routiers Patrick Bettini est né et a vécu en Afrique jusqu à 18 ans. Après s être établi à Chambéry, l envie de voyager ne l a pas quitté et c est grâce aux croisières qu il a pu allier dépaysement et farniente, à un prix abordable. Qu appréciez-vous dans les croisières? Ce sont de vraies vacances! Il n y a pas à s occuper de faire les courses, le ménage ou le repas. Et puis, on se réveille chaque matin dans un nouvel endroit, c est formidable. Ce qui m a toujours arrêté, dans les voyages, c est le prix. Passer par un CE est donc idéal. Le CE peut négocier avec le croisiériste des prix intéressants et, par ailleurs, proposer aux salariés des facilités de paiement, en plusieurs fois par exemple. Le sondage que nous avons organisé auprès des salariés nous a poussés à choisir une croisière d une semaine, réservée aux adultes. Nous avons proposé plusieurs tarifs, en fonction du confort des cabines, chacun pouvant choisir le type d hébergement qu il préférait. Nous avons d ailleurs été surpris par certains ouvriers, qui ont opté pour des suites, alors qu on pensait qu ils privilégieraient le prix le plus bas. Quelle relation entretenez-vous avec le croisiériste? Une relation de confiance : quand on fait appel à lui, il nous conseille, par exemple sur les excursions à ne pas manquer. On en propose donc une ou deux fois la semaine. Dans les autres ports, les voyageurs débarquent et se promènent librement. Pour ce qui est des vaccins éventuels, passeports et autres formalités de ce type, c est pareil : il nous donne toutes les informations nécessaires. Pour notre voyage de cette année, il était prévu d aller en Tunisie. Vus les événements, cela a été remplacé, suffisamment tôt, par la Sicile. Pour en savoir PLUS Site de l Association française des compagnies de croisières (AFCC) qui deviendra CLIA France en janvier 2014 :

23 Sorties, loisirs et vacances Les sorties Touristiques, sportives, ludiques, culturelles ou éducatives, les sorties en groupe à la journée ou sur un week-end relèvent des activités privilégiées mises en place par les CE. Elles nécessitent une préparation minutieuse. Grâce à des prix très avantageux, pouvant aller jusqu à -40% des prix usuels, les sorties organisées par les comités d entreprise rencontrent souvent un vif succès, particulièrement lorsqu elles se déroulent dans les parcs d attraction, plébiscités par les salariés. Des loisirs pour tous à portée de main Présentation : procéder par étapes En premier lieu, le comité doit cerner les attentes des salariés, pour que la sortie ait toute l attention et le succès qui lui est dû. De façon générale, on considère que la diversité des sorties proposées est un gage de réussite et, en la matière, on a le choix : sorties culturelles, familiales et sportives Pour définir la prochaine destination, on peut proposer un questionnaire (simple) à l ensemble des salariés (le CE peut demander à l employeur de le joindre à la fiche de paie). Organiser une réunion d échange et d information où chacun proposera ses idées, ou discuter avec le personnel, lors des permanences, peut se révéler une très bonne solution pour faire émerger les désirs des futurs bénéficiaires de la sortie. Enfin, on peut aussi lancer une enquête de satisfaction à propos d une sortie précédente, qui permettra de conforter le CE ou de lui faire rectifier le tir. Une fois ces premières indications récupérées, le comité aura la délicate tâche de fixer son choix sur la sortie à organiser. Il faudra définir son but, bien entendu, mais aussi (surtout) le budget qui lui est alloué et la participation éventuelle des salariés. On n oubliera pas de déterminer à l avance l implication des élus (organisent-ils euxmêmes la sortie ou recourent-ils à des prestataires?). Comment se déroulera la sortie? Prévoit-on un hébergement? Une fois ces questions tranchées, le CE peut faire le tour des prestataires. Il doit pour cela établir un cahier des charges très précis, précisant par exemple la présence éventuelle d enfants en bas âge, de personnes handicapées, etc. Le choix du CE doit correspondre à son budget tout en offrant des garanties financières, professionnelles et une prestation de qualité. Une fois tout ceci validé, il faut informer tous les salariés, via des affichages et des réunions pour répondre aux diverses questions qui pourraient surgir et, surtout, pour pouvoir prévoir le nombre de participants. Après la sortie, il est toujours apprécié des salariés que le CE organise un petit compte-rendu (sous forme de reportage par exemple, avec photos à l appui), à mettre en ligne si le comité possède un site Internet dédié. Cela prend un peu de temps mais permet aux salariés de mesurer à nouveau l implication des élus et, souvent, de donner envie de participer à la prochaine sortie. les points clés La sortie est une activité facile à organiser : sa durée s échelonne de 1 à 3 jours. Elle peut avoir des thèmes multiples : découverte, culture ou sport. À ce titre, il faut savoir que les parcs d attractions génèrent toujours beaucoup d enthousiasme de la part des salariés. Le CE a la possibilité de faire appel à un prestataire ou de tout organiser lui-même : dans les deux cas, il est important de prendre en compte un certain nombre d impératifs comme l assurance

24 Sorties, loisirs et vacances Le tour des offres L offre est très variée : visite de musée ou de parc de loisirs, randonnée sportive, visite touristique, découverte des catacombes parisiennes Il y en a pour tous les goûts. Pour se faire une idée des sorties qu ils peuvent proposer aux salariés, les élus du comité peuvent se rendre sur les salons spécialisés pour les CE de leur région, dans les Syndicats d Initiatives, Comités Régionaux de Tourisme, Loisirs Accueils ou autres Fédérations Sportives Départementales. De plus, de nombreux professionnels spécialisés dans l organisation de sorties proposent leurs services avec de précieux conseils à la clé. Les offres peuvent reposer sur des formules complètes comprenant l activité proprement dite, la restauration ainsi que l hébergement éventuel. Ainsi, tout est prévu à l avance, sauf le transport qui reste à la charge du comité. Il existe également des associations et organismes à but non lucratif qui proposent des circuits et des sorties. Autre possibilité, dans le cas d une sortie dans un lieu de loisirs comme les parcs d attractions, les CE peuvent négocier directement, avec la structure choisie, un forfait au week-end ou un tarif à la journée. Les pièges à éviter Il faut à tout prix éviter de préparer une sortie dans la précipitation! Il est impératif de contacter les organismes bien en amont de la date choisie. Les visites de groupes dans les musées, par exemple, doivent être réservées entre trois et six mois à l avance. La date de la sortie ne s improvise pas non plus : mieux vaut la belle saison pour des sorties «découverte de la nature». On évitera aussi d organiser une sortie lors d une période très chargée pour l entreprise, pendant laquelle les salariés risqueraient de ne pas être disponibles, ou à des périodes où d autres activités, internes ou externes à l entreprise, pourraient concurrencer la sortie. Il n est pas inutile de prévoir une bonne promotion de l événement dans l entreprise. L affichage ne doit pas débuter prématurément, au risque d être vite oublié, mais ne pas avoir lieu au dernier moment non plus. Le message doit être simple et bien ciblé. Pour éviter quelques désagréments de dernière minute quant aux horaires et à l organisation générale de la sortie, mieux vaut prévoir, si cela est possible dans l entreprise, une réunion d information avec les participants quelques jours avant le départ. Enfin, le CE doit entretien avec... Luis Ferreira, trésorier adjoint du CE RASEC Retail (Romorantin), 130 salariés. Quel type de sortie organisez-vous pour les salariés de votre entreprise? Nous organisons une sortie une fois par an. Depuis cinq ou six ans, nous proposons des journées de karting. Selon le nombre de participants, on organise soit une course, soit des tours sur un circuit. Au départ, nous avons mis en place cette activité sans vraiment savoir si elle aurait du succès, mais très vite, nous nous sommes aperçus que de nombreux salariés apprécient les sports automobiles de vitesse. De plus, le site n est qu à quelques kilomètres de notre entreprise et généralement nous sommes plus d une trentaine de participants à nous y rendre. Mais cette année, vous avez innové... Oui, pour la dernière sortie, nous avons voulu proposer une nouveauté : un stage de pilotage de voitures d exception, Ferrari, Lamborghini, etc. Il ne s agit pas d une course, mais de faire six ou sept tours de circuit pendant une dizaine de minutes, on roule à près de deux cents kilomètres heure! Le site de pilotage étant à 300 kilomètres de notre établissement, nous avons loué un minibus. Nous étions huit participants, dont une femme. Mais nous allons sûrement recommencer car beaucoup nous ont dit par la suite s y être pris trop tard et auraient bien voulu s inscrire. Avez-vous d autres projets de sortie? Nous avions l habitude d organiser une sortie randonnée en vélo. Nous allons surement recommencer, car c est une activité qui marchait bien et qui ne coûte que le repas du midi et du soir. Il faut seulement que quelqu un connaissant bien la région définisse un parcours

25 Sorties, loisirs et vacances prévoir la souscription d une assurance couvrant les conséquences de certaines annulations ou d un contrat d assistance en cas d accident ou maladie des participants. Bon à savoir De plus en plus de salariés demandent à bénéficier d une tarification préférentielle par le biais du comité d entreprise, mais préfèrent sortir individuellement. Pour répondre à cette attente, il faut favoriser l achat de billets non datés (valables en général plusieurs années) aux billets datés (moins chers mais utilisables seulement dans le cadre d une sortie de groupe, à une date donnée). Dans le choix de son prestataire, le comité a intérêt à faire jouer la concurrence et vérifier les garanties offertes. Les organismes à but lucratif doivent être titulaires d une licence et les associations disposer d un agrément. De plus, il est préférable de s inquiéter de la bonne santé financière d un organisme avant de lui confier un budget. Autre point sensible : la question des assurances. Le CE doit en posséder une et vérifier celles de ses fournisseurs. De façon générale, il vaut mieux privilégier la qualité à la quantité ; la réussite de la sortie dépend souvent de la participation financière du CE. Il revient au comité de déterminer le montant de sa participation s il décide d abonder et, bien sûr, celle des salariés ou accompagnants. Pour associer à l événement le maximum de salariés, il peut décider de faire varier leur participation. Il doit alors en définir les critères : quotient familial, revenus, nombre d enfants Quel que soit le budget alloué par le CE à la sortie, le projet doit être examiné et adopté en réunion plénière. Pour en savoir PLUS Le site Internet du ministère du Tourisme : Guide gratuit des sorties dans les villes de France : Sortir en famille :

26 Sorties, loisirs et vacances Le Chèque-Vacances Le Chèque-Vacances est une aide pour faciliter le départ en vacances. Elle se présente sous la forme d un titre de service nominatif garanti pour toutes les dépenses de vacances et de loisirs. 2 CE sur 3 le proposent déjà à leurs salariés Présentation Le Chèque-Vacances permet de régler les dépenses de vacances et de loisirs, en France, en Outre-mer et à destination des pays membres de l Union Européenne. Il donne l accès à un large éventail de bons plans négociés spécialement pour les bénéficiaires de Chèque- Vacances. Comment ça marche? Un principe simple : l organisme achète des Chèques- Vacances à l ANCV et le propose à ses salariés en prenant en charge une partie de leur valeur. A l initiative du CE ou de tout autre organisme social La mise en place conditionnée par des critères sociaux : tranches de salaires, quotient familial, bénéficie d une exonération telle que décrite dans le Guide de l URSSAF. Librement définis par le CE ou l organisme social, tout comme le montant de sa participation par rapport à celle du salarié, les critères sociaux doivent favoriser les salariés aux revenus les plus modestes. 3 formules au choix : L épargne : les salariés épargnent mensuellement une certaine somme. L organisme social complète cette épargne par sa participation, selon ses propres critères. En encourageant l épargne, il incite le salarié à se constituer «en douceur» un véritable budget, lui permettant ainsi de réaliser ses projets de vacances et de loisirs. La participation : l organisme social propose des Chèques-Vacances aux salariés à un coût inférieur à leur valeur. Ce coût est déterminé selon les propres critères. Il prend ainsi en charge une partie de leurs dépenses de vacances et de loisirs. Sans contribution des salariés (distribution) : l organisme social offre les Chèques-Vacances aux salariés. A l initiative de l employeur La contribution de l employeur à l acquisition des Chèques-Vacances, est : au maximum de 80% du montant des Chèques- Vacances, si la rémunération mensuelle brute du salarié est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), au maximum de 50%, si la rémunération mensuelle brute du salarié est supérieure au PMSS. les points clés Accepté chez près de professionnels du tourisme et des loisirs Utilisable toute l année pour vos week ends, vos vacances et vos loisirs Utilisable partout en France et pour des séjours à destination des pays membres de l Union Européenne Valable 2 ans en plus de son année d émission et échangeable en fin de validité directement sur internet 207

27 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances La contribution de l employeur reste exonérée, pour le salarié, de l impôt sur le revenu, dans la limite du montant d un SMIC mensuel sur l année. Qui peut en bénéficier? Tous les salariés du secteur privé et public. Tous les employés ou retraités de la Fonction Publique d Etat, Territoriale et Hospitalière. Il peut aussi être utilisé par le conjoint et les personnes à charge de l acquéreur. Aujourd hui, il permet à près de 9,1 millions de personnes de profiter de leurs vacances. Où et quand l utiliser? Il est utilisable toute l année pour vos week ends, vos vacances et vos loisirs, partout en France, en Outre-mer et pour des séjours à destination des pays membres de l Union Européenne auprès des points d accueil conventionnés par l ANCV. Il permet de régler des prestations d hébergement, de restauration, des séjours et de transports, de sport et de détente, culturelles et de découvertes. Retrouvez les partenaires de l ANCV : - Sur ancv.com, rubrique Guide des Vacances, des Loisirs et du Sport. - Sur téléphone portable via le mobisite Les pièges à éviter Attention, les professionnels ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les Chèques-Vacances. Bon à savoir La mise en place du Chèque-Vacances dans une entreprise nécessite des frais d ouverture de compte variables en fonction des effectifs de l entreprise. L ANCV vous donne accès à un espace sécurisé qui vous permet de gérer en temps réel vos commandes de Chèques-Vacances et leurs règlements. Par ailleurs, elle propose des services permettant de faciliter la tâche des élus (envoi direct aux bénéficiaires, etc ). Tout au long de l année, des professionnels du tourisme et des loisirs offrent des promotions importantes, y compris en pleine saison! L ensemble de ces réductions est affiché à la rubrique «Bonnes affaires» du site Internet Avantages liés au Chèque-Vacances Une exonération, telle que décrite dans le Guide URSSAF, sans plafonnement de montant ni obligation de rattachement à un événement particulier Une maîtrise de la gestion de votre budget Une adaptation à n importe quelle politique d action sociale : les critères d attribution et le niveau de participation sont déterminés par l organisme social en fonction de son budget Pas d obligation de commandes régulières ni de montant minimum Le Chèque-Vacances est accessible à tous les salariés L action sociale L ANCV accomplit une mission unique : favoriser le départ en vacances pour tous. Grâce à la diffusion du Chèque-Vacances, l ANCV dégage des excédents de gestion qui financent des programmes d action sociale permettant de favoriser l accès aux vacances et aux loisirs de publics en difficulté (familles, notamment monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap, personnes âgées). Près de personnes bénéficieront, cette année, des aides de l ANCV. L objectif visé par l ANCV est de réduire les inégalités dans le domaine des loisirs et des vacances, en facilitant le départ en vacances des personnes dont les revenus sont les plus faibles et en utilisant le temps des vacances dans un parcours d insertion sociale. Pour en savoir PLUS ANCV, 36 bd Bergson SARCELLES Cedex N Indigo (0.15 TTC /minute). Le Coupon Sport ancv Le Coupon Sport ancv est une aide individuelle pour pratiquer le sport de son choix parmi plus de 130 disciplines, et dans plus de associations ou clubs sportifs conventionnés par l ANCV. Une stratégie sportive gagnante Présentation Personnalisable et valable 2 ans en plus de son année d émission, le Coupon Sport ancv permet aux bénéficiaires de régler les cotisations, licences, adhésions, cours ou stages auprès de plus de associations ou clubs sportifs ayant signé une convention avec l ANCV en France métropolitaine et Outre-mer. Comment ça marche? A l initiative du CE, COS, CAS et de tout autre organisme social Le Comité d Entreprise fait l acquisition des Coupons Sport ancv auprès de l ANCV. Il les attribue aux salariés selon des critères sociaux laissés à sa libre appréciation (nombre d enfants par foyer, tranches de salaires, quotient familial, etc.) 2 formules de mise en place sont envisageables - la participation : une partie des Coupons Sport ancv est financée par le Comité d Entreprise, - sans contribution des salariés (distribution) : le Coupon Sport ancv est entièrement à la charge de l organisme. Son principe d attribution simplifie les points clés largement la gestion du budget sport, puisque le Comité d Entreprise n a plus besoin de rembourser sur présentation de justificatifs. Qui peut en bénéficier? Tous les salariés du secteur privé et public, tous les employés ou retraités de la Fonction Publique d Etat, Territoriale et Hospitalière et également les administrés des collectivités territoriales, ainsi que leurs enfants et leurs conjoints. Où et quand l utiliser? Le Coupons Sport est valable deux ans après son année d émission, pour pratiquer le sport de son choix dans de nombreuses associations ou clubs. La liste des établissements conventionnés par l ANCV est disponible sur le site Internet dans Le Guide des Vacances des Loisirs et du Sport Rubrique Guide Coupon Sport ancv. Permettant de régler les cotisations, licences, adhésions, cours ou stages auprès des associations ou clubs sportifs, il compte plus de 130 activités sportives recensées : tennis, football, rugby, natation, cyclisme, judo, water-polo, aquagym, pétanque, rafting, sports mécaniques, sports équestres, sports aériens, randonnées, escalades, gymnastique, danse, etc Agence Nationale pour les Chèques-Vacances : 36, boulevard Henri Bergson Sarcelles Cedex Site Internet : - N Indigo (0.15 TTC /minute). Le Guide des Vacances, des Loisirs et du Sport sur Code du tourisme (articles L411-1 à L411-21) URSSAF : pour toutes les questions concernant l URSSAF, contactez directement l organisme de votre région. Toutes les coordonnées sont sur le site

28 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances Les pièges à éviter Les Coupons Sport ancv ne sont pas remboursables pour le bénéficiaire. Le rendu de monnaie n est pas autorisé. Le Coupon Sport ancv est réservé uniquement à la pratique sportive et ne permet pas l achat de matériel de sport. Bon à savoir La mise en place du Coupon Sport ancv dans une entreprise nécessite des frais d ouverture de compte variables en fonction des effectifs de l entreprise. Un numéro de client vous est attribué et des bons de commande vous seront adressés. Ensuite, il ne reste plus qu à passer commande en choisissant le nombre de chèques à acquérir. Une commission de 1 % sur le montant total des Coupons Sport ancv est versée à l ANCV lors de la commande (pour les frais de gestion). Les frais de dossier sont gratuits si vous êtes déjà client Chèque-Vacances. Avantages liés au Coupon Sport ancv Une aide simplifiée à la pratique sportive (pas de remboursement sur justificatif) Un réseau sportif qui se développe à la demande des bénéficiaires Permet de régler les adhésions, licences, cours et stages de sport en France et en outre-mer Donne accès à plus de associations, clubs ou centres sportifs, parmi plus de 130 disciplines L action sociale L ANCV accomplit une mission unique : favoriser le départ en vacances pour tous. Grâce à la diffusion du Chèque-Vacances, l ANCV dégage des excédents de gestion qui financent des programmes d action sociale permettant de favoriser l accès aux vacances et aux loisirs de publics en difficulté (familles, notamment monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap, personnes âgées). En 2012, personnes ont bénéficié des aides de l ANCV. L objectif visé par l ANCV est de réduire les inégalités dans le domaine des loisirs et des vacances, en facilitant le départ en vacances des personnes dont les revenus sont les plus faibles et en utilisant le temps des vacances dans un parcours d insertion sociale. Le tourisme social Beaucoup ne savent plus ce que désigne le tourisme social, emporté par la vague du tourisme de masse et des formules all inclusive de séjours à très bas prix. Pourtant, aujourd hui, de plus en plus de familles ne partiraient pas sans les aides au départ dont elles bénéficient. Une situation qui oblige les acteurs du tourisme social à s interroger sur les moyens de donner un nouveau souffle à cette forme de vacances militante et égalitaire. Présentation Permettre au plus grand nombre de partir en vacances Que désigne le tourisme social? Né après-guerre, lorsque 15% des Français seulement partaient en vacances, le tourisme social doit permettre le départ en vacances du plus grand nombre, notamment des personnes aux revenus modestes. Aujourd hui, ce secteur pâtit le plus souvent d une image négative. Pour les jeunes générations, il s agit soit d une aide aux vacances pour les personnes les plus défavorisées, soit d un tourisme de masse, soit de centres d animation aux activités ringardes «Aujourd hui, le mot «social» est connoté «familles en difficulté». Avant, ce n était pas le cas. Il s agissait de réduire les inégalités. Le projet du tourisme social était de faire partir le plus grand nombre, pas seulement les personnes en difficulté puisqu à l époque le «peuple travailleur» n était encore jamais parti. Il a fallut créer des lieux pour les accueillir et des activités pour les occuper. C était un projet pédagogique, social et culturel», explique Catherine Bouillard, coordinatrice de la fédération Cezam. A l origine, le projet du tourisme social était de permettre au plus grand nombre de partir en vacances, dans de bonnes conditions et avec des activités de qualité. Cela impliquait donc une attention particulière pour les populations habituellement exclues de ce type de loisirs (les plus pauvres, les personnes handicapées, les personnes isolées, etc.), mais pas seulement. Car le tourisme social n est pas un tourisme d action sociale. Son projet est d intérêt général. Et il est porté par des les points clés La Convention collective nationale du tourisme social et familial Selon la Convention collective nationale (CCN 3151) du tourisme social et familial, étendue par l arrêté du 30 juin 1986, l activité du tourisme social et familial regroupe «des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif, dont l activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d exploiter des terrains de campingcaravaning ou d organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs. Les organismes concernés par la présente convention exercent l activité principale suivante : exploitations de maisons familiales, centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping caravaning des agences de voyages.»

29 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances organismes appartenant à l économie sociale ou sans but lucratif : associations, coopératives, mutuelles, fédérations, comité d entreprise, etc. Les inégalités face aux vacances en progression Alors que depuis les années 1950, le taux de départ en vacances était en progression constante, depuis les années 1990, il ne cesse de diminuer. Ce sont les classes populaires qui sont le plus fortement touchées, mais également les classes moyennes, en voie de paupérisation. Seulement un peu plus de 40% des ouvriers partent en congés chaque année, contre 70% des cadres supérieurs. Et plus on monte dans l échelle sociale, plus on a de chance de partir en vacances. Au cours de l année 2010, c est 47% de la population qui n est pas partie en vacances selon les données du Crédoc (on considère qu on part en vacances quand on part pour au moins quatre nuits consécutives hors de chez soi pour des raisons non professionnelles). La moitié de ces personnes ne sont pas parties en vacances car elles n en avaient pas les moyens financiers. Une proportion peu étonnante lorsque l on sait qu une semaine de location équivaut souvent à la moitié d un Smic. Le niveau de revenu détermine en grande partie le fait de partir ou non en vacances. Seuls 35% des foyers aux revenus inférieurs à 900 euros mensuels sont partis en 2010, contre 78 % de ceux qui disposent de plus de euros. Enfin, le vrai privilège, c est de partir plusieurs fois par an. C est le cas pour seulement 22% de la population. Les cadres sont 43% à être dans ce cas, mais les ouvriers sont quatre fois moins nombreux. Ces inégalités sont encore plus inacceptables lorsqu elles touchent les enfants. Un quart des jeunes de 5 à 19 ans, soit trois millions d enfants, ne sont pas partis en vacances en 2011, selon une étude de l Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej). Et 15% d entre eux, soit deux millions, n ont pas quitté leur domicile, même pour une nuit. Le taux de non départ est particulièrement élevé chez les enfants d agriculteurs (46%), d employés (31%) et d ouvriers (34%). Le rôle du CE Les comités d entreprise et organismes assimilés ont joué un rôle essentiel dans l histoire du tourisme social. Selon le Rapport du conseil national du tourisme sur l Evolution des pratiques sociales de CE en matières de vacances (2010), les activités touristiques ne commenceront à être organisées par les CE qu à partir des années 1950 et ne prendront de l ampleur qu au début des années 1960 quand la quatrième semaine de congés payés se généralise. Aujourd hui, selon le rapport, «les activités touristiques sont devenues souvent le premier poste de leurs dépenses totales». L action des comités d entreprise est déterminante puisque 16,5 % des ménages partants ont bénéficié de leur aide (source : enquête BVA/ANCV 2009). Le chèque vacances est un moyen fort de la politique vacances des CE car plus de la moitié d entre eux (58%) en distribue et que 85% des bénéficiaires de ces titres de paiement sont effectivement partis en vacances (cf. dossier sur les chèques vacances). Plus largement, les différentes aides sociales, dont celle du comité d entreprise, constituent des soutiens de poids pour permettre le départ en vacances de nombreux français. En effet, 19% des Français interrogés par le Credoc déclarent avoir perçu une aide pour les vacances. Parmi eux, 28% des foyers les plus aisés (revenus mensuels supérieurs à euros) bénéficient d aides pour partir. Seuls 13% des foyers qui ont un revenu inférieur à euros sont dans ce cas. Ces aides aux vacances ACTU Le 13 novembre 2013, la CCAS a cosigné la Charte constitutive de pôle affinitaire du tourisme social et associatif avec l Ancav-TT, la Ligue de l Enseignement et les Vacances Léo Lagrange, quatre organisations reconnues dans leur combat pour la solidarité et l accès au plus grand à l éducation, aux vacances et aux loisirs. Cette charte initie un regroupement de complémentarités au service de valeurs et d actions communes pour répondre aux difficultés rencontrées par le tourisme social et associatif. Elle consigne les finalités du tourisme social : être un outil de démocratisation des vacances, de la culture et des loisirs, notamment direction des familles les plus fragilisées ; être au service du droit aux vacances, sans discrimination, basé sur les principes de solidarité et du vivre ensemble ; revendiquer ses spécificités, innover notamment en matière de contenus de séjours ; être un tourisme vecteur d emplois responsables et du développement économique territorial. se matérialisent le plus souvent par des chèques vacances (12 %). Viennent ensuite les aides financières directes des employeurs ou des comités d entreprise (9%). Si les chiffres montrent que les plus aisés sont aussi les plus soutenus pour partir en vacances, c est parce qu ils sont plus souvent salariés et certainement davantage dans de grandes entreprises qui ont la possibilité de faire bénéficier de ces avantages à leurs salariés, contrairement aux plus petites entreprises. Les autres fournisseurs d aides financières aux vacances sont la Caisse d allocations familiales (4%), les municipalités (1%) et les autres organismes (1%) tels que les mutuelles. Patrimoine immobilier Quelques «gros» comités d entreprise disposent d un patrimoine immobilier permettant d accueillir les salariés et leurs familles. D autres CE vont louer à l année des mobil home ou des places de camping. Pour les élus, la gestion du patrimoine immobilier est une responsabilité difficile. De nombreux comités d entreprise doivent faire face à des problèmes d entretien d un patrimoine qui date souvent des années 1970, voire antérieurs, ils doivent adapter les structures aux évolutions qualitatives, les mettre en conformité avec les nouvelles lois sur l accessibilité, bientôt aux nouvelles normes de gestion écologiques, etc. D autre part, le fait de disposer de peu de patrimoine impose aux ayants droits de fréquenter d une année sur l autre le même site de vacances, d où parfois une certaine désaffection des salariés. Ce type de formule est donc réservé à des comités d entreprise disposant de moyens importants. Le tourisme social n est pas marchand Le tourisme social est porté par des acteurs associatifs, coopératifs ou mutualistes qui sont regroupés en France en majorité au sein de l Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat). Centres de loisirs, haltes-garderies, restauration scolaire, accueil de personnes en difficulté sociale ou encore mise à disposition d installations sportives figurent également parmi les services proposés par les équipements du tourisme associatif. Au total, ce sont donc plus de 800 structures qui sont gérées par ce secteur. Mais aujourd hui, malheureusement l offre du tourisme social a de plus en plus de mal à se distinguer de l offre commerciale lucrative du secteur privé. D ailleurs, dans les catalogues des comités d entreprise, bien souvent, on ne parvient pas distinguer les deux Si le tourisme social peine à être visible, pour Catherine Bouillard c est parce que «l esprit du tourisme social est collectif, alors qu aujourd hui l individualisme prime. Les comités d entreprise en sont victimes. Le tourisme social n a pas su résister au tourisme marchand. Il ne peut pas être compétitif car il n obéit pas à une logique de profit. Par exemple, ses tarifs sont différenciés selon les revenus, pas en fonction de l offre et de la demande.» Fort de ce constat, depuis peu, les principaux acteurs du tourisme social réfléchissent à communiquer différemment et à adapter leurs offres aux nouvelles attentes des vacanciers. Ainsi, selon l Union nationale des associations de tourisme, plus de 130 millions d euros ont été investis par les acteurs du tourisme social français en La montée en gamme des hébergements concentre à elle seule 70 millions d euros de dépenses, 40 millions d euros à maintenir le patrimoine et 20 millions d euros à la mise aux normes. REPÈRES : Les dates du tourisme social 1936 : instauration des congés payés, un acquis fondamental pour la démocratisation des vacances. Non seulement les salariés se voient accorder deux semaines de vacances, mais en plus ils seront payés une vraie révolution! 1946 : le Conseil national de la Résistance donne naissance aux Comités d entreprise et aux Caisses d allocations familiales qui joueront un rôle essentiel dans le développement d un tourisme accessible au plus grand nombre : instauration de la cinquième semaine de congés payés dont l un des principaux objectifs est la démocratisation des vacances de sports d hiver et création de l Agence nationale pour les chèques vacances

30 Social à tous les niveaux Enfin, le tourisme social ne doit pas se limiter aux conditions d accueil des vacanciers, de la même manière que le rôle du comité d entreprise, en matière d organisation de voyages et de séjours, ne doit pas se limiter à une juste répartition de ses subventions aux salariés. Les élus doivent aussi s interroger sur les conditions de travail du personnel de tourisme auquel il fait appel. Car quel sens cela a-t-il de favoriser, par exemple, les bas salaires pour leur permettre d avoir accès à un voyage, tout en faisant appel à un prestataire qui emploie à très bas prix et dans de mauvaises conditions son personnel hôtelier? Les élus doivent donc veiller, quand ils négocient les prix avec leurs prestataires de tourisme, à ce que les conditions de travail du personnel de tourisme ne soient pas revues à la baisse pour autant. Ces dernières années, le développement du tourisme équitable et responsable, qui s attache à ce que les populations des pays d accueil profitent équitablement de ses retombées économiques, peut être un vecteur d un certain renouveau du tourisme social. Sorties, loisirs et vacances Pour en savoir PLUS Jeunesse en plein air (JPA) : Ligue de l enseignement : Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) : Aides aux vacances de la CAF (Vacaf) : Agence nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) : Ancav-TT : Vacances pour tous : 5 Services aux salariés Services aux salariés 216 La distribution automatique 219 La restauration 222 L assurance complémentaire santé 226 La prévoyance complémentaire 229 La blibliotèque du CE

31 Services aux salariés Services aux salariés La distribution automatique Afin d agrémenter le quotidien des salariés, les entreprises s équipent souvent de distributeurs automatiques. Boissons chaudes et fraîches, sandwichs ou friandises, l offre est de plus en plus diversifiée. Pause café Présentation À côté du traditionnel distributeur de boissons chaudes, il est désormais possible d installer dans l entreprise des distributeurs de sandwichs, de friandises ou de plats cuisinés à réchauffer. La restauration faisant partie des activités sociales et culturelles, le CE peut en exiger la gestion (gestion directe ou recours à un prestataire externe). Les bénéfices éventuels retirés des distributeurs doivent être utilisés pour financer des activités sociales et culturelles. La machine à café est bien plus qu un simple distributeur de gobelets. Elle est souvent le centre névralgique d un espace d échange dont la caricature brossée à la télévision semble à peine exagérée! Entre collègues pour se détendre, avec sa hiérarchie pour casser la barrière du bureau. Souvent, se retrouver autour de la machine à café permet également un échange entre les différents services, complémentaire aux réunions formelles. La communication interne en est ainsi renforcée. les points clés Le tour des offres Le CE est libre de louer ou d acheter le distributeur. Dans ce cas, il en assure la maintenance et l approvisionnement. Il peut confier ces missions à un prestataire extérieur, ce qui est un gage de tranquillité et lui permet de bénéficier d un service fiable et permanent. En effet, le prestataire prend également en charge la récupération des recettes. Le CE peut négocier qu une part des recettes lui soit reversée. Le CE fixe librement les prix de vente des produits. C est donc le CE qui décide également s il souhaite dégager ou non des bénéfices. Les distributeurs permettant un paiement par carte à puce ou piste magnétique sont de plus en plus répandus. Mais la mise en place de ces systèmes coûte relativement cher et les paiements en monnaie ont toujours la préférence. En fait, même ceux qui sont équipés d un paiement par carte sont souvent doublés de monnayeurs. Cela permet aux personnes de passage d avoir accès aux distributeurs. Boissons chaudes et fraîches ou sandwichs : la sélection d un distributeur automatique est faite en fonction des goûts et du niveau de vie des salariés. Il est recommandé de mettre en place un appareil fiable, d un bon rapport qualité / prix, simple d utilisation et facile d entretien. Le CE peut acheter ou louer le distributeur dont il doit alors assurer la maintenance, l approvisionnement et la récupération des recettes. S il fait appel à un prestataire extérieur pour assurer cette mission, ce qui est de plus en plus fréquent, le CE reste le décideur pour fixer le prix des produits. Les tendances : on note un renversement des tendances avec des utilisateurs qui consomment de plus en plus d eau, des produits dits nutritionnels, c est-à-dire des produits allégés, et des produits lactés. Produits bio, light, frais ou issus du commerce équitable N hésitez pas à interroger les salariés sur leurs souhaits et goûts! Bon à savoir Le positionnement des distributeurs dans l entreprise est du ressort de l employeur. Toutefois, le CE pourra utilement formuler des propositions et aborder la question du positionnement avec l employeur pour permettre aux salariés de se retrouver autour des distributeurs dans un espace convivial. Le CE et les prestataires doivent impérativement se conformer aux règles en vigueur en matière d hygiène alimentaire et de sécurité. Il s agit de vérifier pour les produits frais, la température de conservation, la provenance du produit, le respect de la chaîne du froid, la date limite de consommation De plus, il faut prévoir que le distributeur soit accessible à tous et notamment aux personnes handicapées. Pour en savoir PLUS NAVSA, Syndicat National de Ventes et Services Automatiques : 2 bis, rue Michelet Issy les Moulineaux Tél. : Fax : Site : «Guide des Bonnes Pratiques Hygiéniques Boissons en Distribution Automatique» : Les éditions des Journaux Officiels, entretien avec... Hubert Divoux, Trésorier de CE de TFE Velaines. Quel type de distribution automatique proposezvous à vos salariés? Nous disposons de deux machines à café, d une machine à sandwichs pour les petits creux et d une machine de boissons fraîches pour l été. Cela fait dix ou quinze ans que nous avons des distributeurs automatiques dans la société : nous sommes une société de transport frigorifique, il faut donc qu on puisse avoir accès à des boissons chaudes pour se réchauffer. Ça a toujours été une demande de l ensemble des salariés. Pour la machine à sandwichs, c était surtout une demande des routiers. Comment se déroule la gestion et l entretien? Habituellement, l approvisionnement de nos machines est géré par nos prestataires, nous n avons pas le temps de nous en occuper. En cas de panne, nous prenons le relais en contactant directement la société qui nous fournit les machines. Quelle a été la politique du comité d entreprise concernant les prix? Les machines sont accessibles à tous, mais les salariés peuvent utiliser leur badge pour obtenir des réductions. Il était en effet logique que les sociétés fournissant les machines fassent, pour les placer, un effort en direction de notre personnel

32 Services aux salariés LA restauration Le déjeuner, la pause préférée des salariés! Même si on lui consacre moins de temps, le repas du midi demeure un moment d échange et de détente précieux surtout dans un contexte professionnel parfois tendu ou stressant. Que ce soit par le biais du restaurant d entreprise ou de titres de restauration, le comité d entreprise peut donc vraiment apporter son aide aux salariés pour qu ils profitent pleinement et sainement de cette pause méridienne. À table! PRÉSENTATION Il y a tout juste un siècle, en 1913, la loi imposait aux entreprises de mettre à disposition de leurs salariés un local dédié à la prise en commun du repas du midi. Dès lors, les patrons des grandes entreprises vont progressivement prendre en charge une part du déjeuner de leurs salariés, soient par la mise en œuvre d une restauration collective, soit par la participation aux frais de repas. A leur création en 1945, les comités d entreprise récupèrent l organisation des services de restauration des salariés qui devient l une de leur prérogative majeure. Aujourd hui, pour des raisons de moyens, de nombreux CE ont préféré renoncer à la gestion de la «cantine» d entreprise, mais pour autant ils ont tout intérêt à rester vigilants et à garder la main, au moins en partie, sur la question de la restauration. La pause déjeuner reste le principal moment d échange et de convivialité entre le personnel, d autant qu il concerne les salariés dans leur quasi totalité puisque seulement 0,5 % d entre eux ont la possibilité de retourner à leur domicile pour manger. Le CE ne doit pas hésiter à s investir pour assurer et renforcer ce lien social dans l entreprise. Titres de restauration, restaurant d entreprise ou interentreprises, participation aux frais des repas les élus ont à leur disposition plusieurs formules pour permettre à tous de profiter d un déjeuner convivial, bon, diététique tout en restant économique. Moins de temps pour déjeuner En dépit de la réputation de champions de la pause du midi, les français ne passent plus que 22 minutes à déjeuner, contre 1h38 en moyenne il y a vingt ans (source : Malakoff Médéric). Pour autant, l heure du déjeuner reste un moment de détente et de convivialité sacré pour les salariés. Même réduite, ils sont 29 % à déclarer que c est leur pause préférée de la journée. La pause sandwich attire 14 % des salariés, tandis que 19 % préfèrent se rendre dans leur cantine. En revanche, les repas au restaurant ou à la brasserie restent une exception, seulement 10 % des salariés y ont recours. Des chiffres qui laissent entendre que la solution des titres restaurant, en dépit de sa souplesse, est plus souvent synonyme d un sandwich sur le pouce que d un repas assis dans un restaurant Enfin, 12 % des Français déclarent déjeuner devant leur poste de travail et 6 % renoncent aux repas durant leurs journées professionnelles. Quant à ceux qui ne bénéficient d aucune aide (ni cantine, ni titres), ils sont 46 % à opter pour la lunchbox en apportant leur déjeuner au travail. Des produits plus diététiques et plus écologiques Salade, légumes verts et poissons ont remplacé la pizzas et le sandwich jambon-beurre dans l assiette salariés et notamment des jeunes générations de salariés, hommes et femmes confondus. Sous l influence des campagnes de santé pour manger mieux, les exigences concernant les menus et la 219

33 Services aux salariés Services aux salariés qualité des produits se sont affinées ces dernières années. Non seulement, on fait attention à sa santé en privilégiant les fruits et les légumes, les aliments frais et les modes de cuisson légères comme celle à la vapeur. Mais on est également de plus en plus sensible à l origine et à la traçabilité des produits. Proposer les légumes de saison d un agriculteur local ou des produits exotiques issus du commerce équitable sont des plus que les salariés apprécieront. Santé, écologie et solidarité s invitent désormais dans nos assiettes. Des valeurs qui rejoignent celles des CE et qui devraient les inciter à prendre une part active à la question de la restauration. D autant plus que ces nouvelles exigences alimentaires ont un coût que les salariés, sans l aide du CE, ne peuvent pas toujours assumer. LE TOUR DES OFFRES La restauration collective Lorsqu en 1945 les comités d entreprise récupèrent la gestion de la restauration collective, les cantines d entreprise se sont généralisées dans les grandes entreprises. Mais c est dans les années 1960 que la restauration collective s est vraiment développée, sous l impulsion des entreprises et des syndicats qui souhaitaient proposer aux salariés une solution de pause déjeuner économique et efficace. A cette époque, le restaurant d entreprise matérialise une avancée sociale importante. Longtemps autogérée, la restauration d entreprise va commencer à s externaliser à des sociétés spécialisées à partir de la fin des années 1970, les exigences réglementaires en matière d hygiène et sécurité alimentaire contribuant également à accélérer ce processus. Aujourd hui 80% des restaurants d entreprise sont externalisés et confiés à un prestataire spécialisé dans la restauration collective. La fin des années 1990 et les années 2000 sont celles d une adaptation toujours plus fine de la restauration d entreprise aux modes et rythme de vie professionnelle des actifs. Les prestations avec service à table, ainsi que les propositions de restauration rapide viennent compléter le dispositif global. Aujourd hui, des restaurants «nouvelle génération» voient le jour. Le choix et la variété des propositions alimentaires s accompagnent d initiatives en matière de confort des salariés et d ergonomie générale des espaces. Le restaurant devient un lieu d échanges et de partage, au cœur de la vie en entreprise. Autogestion ou externalisation? Si le CE a fait le choix de l autogestion du restaurant, il disposera d une marge de manœuvre plus large dans la mise en place de son offre alimentaire. Mais ce n est pas parce que le CE externalise la gestion du restaurant qu il ne peut pas conserver un rôle non négligeable en aval. Pour cela, le degré d exigence du cahier des charges est déterminant. Il permet de répondre avec précision aux différentes attentes des consommateurs, même s il faut être conscient qu il y aura toujours des convives insatisfaits Pour qu il n y ait pas d ambiguïté, le plus simple est de sonder régulièrement les salariés à la sortie du restaurant pour identifier leurs attentes. Les titres restaurant Les titres de restauration permettent aux salariés de consommer un repas à l extérieur de l entreprise à des conditions financières avantageuses. Une solution qui offre souplesse et liberté aux salariés, idéale en cas d horaires décalés ou quand le personnel est éparpillé sur plusieurs sites. Aucun texte n oblige un employeur à remettre des titres restaurant à ses salariés, même si ces derniers lui réclament, sauf disposition conventionnelle contraire. Les titres peuvent être émis directement par l employeur ou par l intermédiaire du CE qui a également la possibilité de participer conjointement à l apport patronal. Tous les salariés (à l exception de ceux en arrêt maladie ou en congé) peuvent bénéficier d un titre par jour travaillé et par repas, y compris ceux à temps partiel ou temporaires, sauf si la pause déjeuner n est pas incluse dans leurs heures de travail. En France, seulement quatre sociétés émettent des titres restaurant : Sodexo (Chèques Restaurant), Chèques Déjeuner, Edenred (Ticket Restaurant) et Natixis (Chèques de table). Le marché est en progression stable. En 10 ans, entre 2001 et 2011, le nombre de titres émis est passé de près de à un peu plus de , ce qui équivaut aujourd hui à un marché de plus de 5 milliards d euros. Aujourd hui, depuis 2012, il faut également compter avec deux nouveaux venus qui lancent des titres dématérialisées : Resto Flash avec une version numérique sur téléphone mobile et Moneo Resto avec la première carte-titres à puce. Les acteurs historiques devront très probablement leur emboîter le pas sur ces produits. Participation aux frais de repas Le CE a la possibilité de participer aux frais de repas des salariés. Du côté, de l employeur, il n y pas d obligation de prise en charge, même si on constate une fréquente participation de fait, comme les primes de repas instituées par convention collective (industries pharmaceutiques, transports routiers ). En revanche, il reste encore de nombreux secteurs d activités pour lesquels rien n est prévu, et cela malgré des exonérations de charges sociales destinées à inciter le chef d entreprise à partager l addition. A l opposé, une loi interdit une prise en charge totale des repas, le salarié doit obligatoirement en payer une partie. Le salarié doit payer au minimum 40 % de la valeur d un titre restaurant et 50 % de la valeur d un repas pris dans le restaurant d entreprise. Dans le cas d une prise en charge totale, elle sera considérée comme un avantage en nature et soumise à charges sociales. Solidarité On l ignore encore souvent, mais il est possible de faire don de ses titres restaurant à des associations humanitaires. Chaque ticket restaurant donné permet de financer des repas ou d autres actions solidaires des associations bénéficiaires du don. Pour cela, il suffit d envoyer ses titres soit directement à une des associations qui acceptent ce type de don : les Restos du cœur, le Secours populaire, la Fondation Emmaüs et Abbé Pierre ou l Unicef par exemple. Pour avoir une idée de l ampleur de ces opérations, en 2012, la Fondation Abbé Pierre a ainsi pu récolter euros qui lui ont permis de financer ses différentes missions d aide aux personnes en difficultés. Autre possibilité, passer par un émetteur de titres lorsque celui-ci propose de récolter les dons pour les reverser à une association. C est le cas notamment de Ticket Restaurant avec son opération «Restaurons la solidarité» qui soutient par ce biais les actions d aide alimentaire de la Croix Rouge depuis 10 ans : un titre donné équivaut à sept repas. Ou encore «Je déj, je donne» de l opérateur Chèque Déjeuner qui reverse l intégralité de la valeur du titre restaurant à l association Action contre la faim : plus d un million d euros collectés ces trois dernières années. entretien avec... Sophie Veteau, gérante du restaurant géré par le CE de la Banque de France à Toulouse, et Fabienne Rouchy, secrétaire du CE. Depuis quand le restaurant de votre CE existe-t-il et pourquoi avoir choisi le mode de gestion directe? Notre restaurant d entreprise existe depuis très longtemps, mais c est seulement depuis 2009 que le CE en a la gestion directe. A l époque, c était la seule solution car l employeur envisageait d externaliser ce service comme cela s est fait pour beaucoup d autres restaurants de la Banque de France. Nous nous sommes battus pour conserver notre restaurant! Aujourd hui, il fait vraiment partie du CE. C est beaucoup de travail, nous faisons 100 repas par jour servis sur table. Mais c est l une de nos priorités car le restaurant touche tout le monde et tous les jours, ce qui n est pas le cas d un voyage par exemple Comment s est négocié le passage à la gestion directe? Nous avons une convention financière triennale. Tous les coûts de fonctionnement et de logistique sont à la charge de l employeur, mais c est la gestion des budgets qui nous incombe et le CE est l employeur direct des six salariés du restaurant. En revanche, les denrées alimentaires sont payées par le prix des repas, soit entre 3,50 et 5 euros par convive selon son salaire. Outre la gestion des budgets, vous avez en charge la «politique» de restauration? Oui, nous avons fait le choix d une restauration de qualité. 30 % des produits que nous proposons sont issus de l agriculture locale et/ou biologique, tout est cuisiné sur place et nous disposons même d une «légumerie», ce qui est devenu rare à cause des nombreuses normes à respecter. Pour nous fournir, nous avons un partenariat avec le groupement des agriculteurs biologiques des Hautes-Pyrénées (GAB 65). Comment s est faite la transition vers le bio? Ca n a pas été facile. Nous avons dû faire un important travail de sensibilisation auprès des salariés et du personnel du restaurant. Ils ne voyaient pas l importance du bio au niveau écologique et pour la santé. Et le personnel certains étaient là depuis très longtemps a dû changer ses habitudes. C est toute une organisation car les producteurs de notre plateforme de fournisseurs ont besoin d une visibilité d au moins trois semaines. Aujourd hui, nous avons de bons retours. Les convives sont très contents de la qualité, surtout quand ils comparent avec les autres restaurants de la Banque de France

34 Services aux salariés Services aux salariés L assurance complémentaire santé La loi du 14 juin 2013 impose qu au plus tard le 1er janvier 2016, tous les salariés soient couverts par une complémentaire santé. Les CE sont consultés sur la mise en place ou la modification d un contrat collectif de complémentaire maladie. Quel est le rôle exact du CE? Plus la sécu recule, plus la complémentaire santé avance Présentation Créée par une loi d octobre 1945, la sécurité sociale a fait l objet de mesures d intervention du parlement ou du gouvernement dès Depuis cette date, les déficits annoncés ont entrainé une réduction des remboursements et prises en charge. Ces réductions ont entrainé mécaniquement une augmentation de la prise en charge des contrats de complémentaire maladie et donc des cotisations à la charge des adhérents de ces contrats complémentaires. Ces dernières années, les réductions de remboursement de la sécurité sociale ont été telles que les contrats de complémentaire santé sont devenus de lourdes questions financières pour les salariés. Cette situation a exacerbé le débat et dans la continuité de l ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 a confirmé que tous les salariés les points clés seront obligatoirement couverts le 1er janvier 2016 au plus tard. Mutuelle ou complémentaire santé? Beaucoup disent «mutuelle» pour désigner une «complémentaire santé». Les prestataires peuvent, effectivement, être des mutuelles, mais aussi des assureurs ou des organismes de prévoyance. Le code de la sécurité sociale n utilise que le terme de «prévoyance» pour désigner autant la complémentaire maladie que la prévoyance ellemême (indemnités journalières en cas de maladie, capital décès, etc. Voir le chapitre suivant). Les règles légales que nous évoquerons ci-après sont donc les mêmes pour la complémentaire santé et la prévoyance. Quand il y a des plafonds à ne pas dépasser indiqués dans le code de la sécurité sociale, il convient d additionner les deux types de subvention pour savoir si on dépasse ou non le plafond. «Le comité d entreprise est informé et consulté préalablement à la mise en place d une garantie collective mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale ou à la modification de celle-ci.» (Code du travail R ) «Les garanties collectives mentionnées à l article L ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d incapacité de travail ou d invalidité, des risques d inaptitude et du risque chômage, ainsi que la constitution d avantages sous forme de pensions de retraite, d indemnités ou de primes de départ en retraite ou de fin de carrière.» (Code de la sécurité sociale L.911-2) Le contrat doit-il être à adhésion obligatoire? Quand un contrat collectif est subventionné dans l entreprise et pour que cette subvention ne soit pas soumise à toutes les charges sociales (salariales et patronales) et fiscales (impôt sur le revenu), il faut que l adhésion des salariés au contrat soit collective et obligatoire. Peu importe que la subvention accordée au salarié soit versée par l employeur, le comité d entreprise ou les deux. Cette règle est en place depuis le 1er janvier 2005 pour tout nouveau contrat collectif et depuis le 1ier janvier 2009 pour les contrats collectifs mis en place avant 2005 et dont l adhésion était facultative. A partir du 1ier janvier 2016, il n y aura plus aucun contrat à adhésion facultative. Qu est-ce qu un contrat collectif? Jusqu au 1ier janvier 2016, un contrat de frais de santé subventionné peut ne concerner qu une catégorie de salariés. A partir du 1ier janvier 2016, tous les salariés devront être couverts. Le caractère collectif du contrat est une des conditions pour que la subvention versée au salarié ne soit pas considérée comme un salaire soumis à toutes les charges sociales et fiscales. Si le contrat ne touche qu une catégorie de salariés, cette catégorie doit être «objective». Ouvriers, employés, agents de maitrise, ingénieurs et cadres : catégories définies par le code du travail et les conventions collectives. «A moins qu elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d accords collectifs, soit à la suite de la ratification à la majorité des intéressés d un projet d accord proposé par le chef d entreprise, soit par une décision unilatérale du chef d entreprise constatée dans un écrit remis par celui-ci à chaque intéressé.» (Code de la sécurité sociale L.911-1) Qui peut décider de mettre en place un contrat à adhésion obligatoire? La loi prévoit trois modalités de mise en place : - Accord collectif entre employeur et syndicat (ou comité d entreprise en l absence de syndicat dans une entreprise de moins de 200 salariés). Ces accords doivent être signés au niveau de l entreprise et non au niveau d un établissement, - Référendum proposé par l employeur. Attention ce référendum doit recueillir la majorité des intéressés et non seulement la majorité des votants. - Décision unilatérale du chef d entreprise matérialisée par un écrit remis à chaque salarié concerné. L employeur ne peut pas procéder au référendum ou à la décision unilatérale avant d avoir ouvert une négociation avec les syndicats représentatifs de l entreprise. C est seulement en cas d échec de cette négociation qu il pourra passer, au choix, à un référendum ou à la décision unilatérale. Dans les faits, quand l employeur envisage de mettre en place un tel contrat, notamment quand il est aussi destiné aux non cadres, c est qu il en a discuté avec les représentants du personnel. Le 1er janvier 2016, si aucun accord de branche, de groupe ou d entreprise n est venu définir les conditions d une complémentaire santé à adhésion obligatoire, l employeur sera tenu de la mettre en place par une décision unilatérale. Subvention minimum et maximum Jusqu au 1er janvier 2016, la participation financière de l employeur ne fait pas l objet d un minimum obligatoire. Dans les faits il est rare que l employeur participe à moins de 20 % à de tels contrats. L employeur peut prendre en charge 100 % de la cotisation de complémentaire maladie. Le code de la sécurité sociale (D242-1) prévoit un plafond de subvention de l employeur (y compris la subvention éventuelle du comité) pour la complémentaire maladie et la prévoyance additionnées ainsi calculé : - 6 % du plafond annuel de la sécurité sociale. 6 % de en 2014, soit Auquel s ajoute 1,5 % de la rémunération annuelle. 432 sur la base du salarie moyen français. - Sans que le total ne dépasse 12 % du plafond SS annuel. Soit 4506 en Pour trouver des salariés qui perçoivent une subvention pour la complémentaire maladie additionnée à la prévoyance d un montant annuel supérieur à 2000, voire à 4000, il faut bien

35 Services aux salariés Services aux salariés chercher donc, dans la grande majorité des cas, le plafond est loin d être atteint. A partir du 1ier janvier 2016, l employeur sera obligé de prendre en charge 50 % au minimum de la complémentaire santé. Un complément de rémunération sans charges? La subvention perçue par le salarié n est pas totalement exonérée de charges. Le salarié paye la CSG et la CRDS sur la subvention de complémentaire maladie et de prévoyance, qu elle soit versée par l employeur ou le comité d entreprise. Soit, en 2013 : 8 % du montant perçu de subvention. Par contre, le salarié est exonéré d impôt sur le revenu pour la part obligatoire qu il verse. L employeur verse une «taxe prévoyance» de 8 % de la subvention y compris pour la subvention de que verse le comité (code de la sécurité sociale L137- et L137-2). Cela représente tout de même près de 16 % de cotisations sociales, ce qui fait beaucoup moins que les 80 à 95 % de cotisations sociales (salariales + patronales) calculées sur le salaire brut. Un salarié peut-il refuser d adhérer au contrat de complémentaire maladie? Hors certains cas spécifiques (portabilité et licenciement notamment) deux cas de figure se présentent. Premièrement, au moment de la mise en place du contrat, un salarié ne peut refuser l adhésion que pour deux raisons : - Le contrat est mis en place par une décision unilatérale de l employeur (article 11 de la Loi Evin du 31 décembre 1989). - Il apporte la preuve qu il est déjà couvert par le contrat à adhésion obligatoire de son conjoint. Il confirmera cette situation chaque année. Cette possibilité doit être prévue expressément par le contrat. Deuxièmement, à l embauche, le salarié peut différer son adhésion pendant un an au plus. Cette possibilité doit être prévue par le contrat de l entreprise d accueil. Quand deux conjoints ont dans chacune de leurs entreprises respectives un contrat obligatoire qui oblige les conjoints à adhérer, l un des deux peut refuser d adhérer. Les salariés à employeurs multiples couverts chez un autre employeur peuvent aussi être exonérés d adhésion obligatoire. Il en est de même pour les salariés à temps partiel pour peu d heures (dès que la cotisation représente 10 % de leur rémunération). La subvention peut- elle être différente selon la composition familiale? Le contrat de complémentaire santé ou de prévoyance à adhésion obligatoire peut prévoir une subvention différente pour un salarié seul, un salarié + conjoint ou un salarié + conjoint + enfants. Pour que ces subventions différentes ne soient pas soumises à toutes les charges sociales, il faut que l adhésion du conjoint ou du conjoint et des enfants soit elle-même obligatoire. Quand un couple travaille dans la même entreprise et si le contrat prévoit l obligation d adhésion du conjoint, l un est affilié tandis que l autre est ayant droit. Le rescrit social En 2005, le code de la sécurité sociale a créé le principe du «rescrit social». Ce principe permet à l employeur d interroger l URSSAF dont il dépend pour vérifier si le contrat de prévoyance et/ou de complémentaire santé qu il envisage de mettre en place dans son entreprise est conforme aux règles. Cela permet de sécuriser les contrats au moment de leur mise en place. La réponse de l URSSAF est opposable et l engage en cas de contrôle. Comment choisir le prestataire? Il n est pas possible de comparer les rapports qualité/prix des contrats proposés par divers prestataires sans disposer d un expert en la matière : un «actuaire». Ce métier consiste à indiquer quel est le risque potentiel pout telle ou telle prestation et donc son coût en matière de remboursement. Exemple : un français sur deux environ porte des lunettes, toute prise en charge monture/verres coûtera une cotisation de 50 % du montant garanti. Pour calculer cela, il n y a pas besoin d un actuaire. Mais la question est en fait plus complexe : quelle est la pyramide des âges du groupe à couvrir? Si le nombre de plus de 40 ans est important les verres vont coûter plus chers, compte tenu du développement de la presbytie à partir de cet âge là. Seul un actuaire permet d apporter l information indépendante pour évaluer le coût potentiel d une prestation. Dans tous les cas de figure, un appel d offre régulier permet de mettre en concurrence les organismes de complémentaire santé. Le contrat couvrant les salariés à titre obligatoire doit contenir une clause indiquant la périodicité d un appel d offre. Cette périodicité ne peut dépasser 5 ans (code de la sécurité sociale L912-2). Cet appel d offre est de toute façon une nécessité absolue. C est la condition sine qua non pour vérifier, à garanties équivalentes, que l organisme titulaire du contrat reste compétitif. La consultation du comité d entreprise Même si le contrat groupe de complémentaire santé est géré par l employeur, le comité d entreprise est obligatoirement consulté avant toute décision de mise en place ou de modification du contrat comme du choix ou de changement de prestataire. Le comité peut organiser une enquête afin de mieux connaitre les attentes des salariés et leur appréciation du contrat en cours. Au moment de la mise en place du contrat, une telle enquête permet de vérifier si de nombreux salariés sont déjà couverts par la complémentaire santé de leur conjoint elle-même obligatoire. Chaque année, le prestataire doit fournir les statistiques de consommation du groupe de salariés couverts par le contrat de complémentaire santé. Le comité d entreprise doit recevoir ces informations et les analyser. Si celles-ci indiquent une consommation médicale révélatrice de problèmes de santé, le comité doit en informer le CHSCT. Ceci afin que le CHSCT analyse les causes éventuellement professionnelles de ces consommations médicales en relation avec le rapport annuel du médecin du travail. Le comité peut être amené à alerter les salariés sur des consommations excessives qui risquent d entrainer une augmentation des cotisations, voire un refus du prestataire de continuer à couvrir le groupe. Le comité d entreprise peut recourir à un actuaire pour en avoir le cœur net sur des conflits liés au coût de certaines prestations. Dans ce cas, il comptabilisera les honoraires sur son budget de fonctionnement

36 Services aux salariés Services aux salariés LA prévoyance complémentaire De plus en plus d entreprises ont l obligation, suite à un accord de branche, de mettre en place un contrat groupe de prévoyance pour les non cadres. Les cadres étant couverts obligatoirement depuis 1947 par l entreprise. Une protection contre les risques de l existence Présentation La prévoyance est le terme couramment employé pour désigner un ensemble de prestations telles que : - indemnités journalières en cas d arrêt de travail, - capital décès versé aux ayants droits en cas de décès avant le départ à la retraite, - rentes éducations destinées à financer les études des enfants du décédé, - etc. La prévoyance s est développée à partir de 1947 où l entreprise a reçu l obligation de verser un capital décès à la veuve d un cadre actif décédé. On l appela «rente veuvage», parce qu à l époque il n y avait pratiquement pas de cadres de sexe féminin. Les employeurs choisirent de se couvrir pour ce risque en signant des contrats de prévoyance. les points clés Indemnités journalières Depuis juin 2008, en cas d arrêt de travail, l employeur est obligé de maintenir le salaire des travailleurs ayant un an d ancienneté (deux ans auparavant) en complément des allocations de la sécurité sociale, donc à partir du quatrième jour d arrêt de travail. La plupart des contrats de prévoyance prennent le relais de l entreprise à partir de 90 jours d arrêt de travail. Invalidité, incapacité En cas d accident ou de maladie empêchant le salarié d exercer son activité professionnelle, ces contrats de prévoyance prévoient de verser une rente au salarié complémentaire à la prise en charge de la sécurité sociale. L encadrement légal et règlementaire de la prévoyance a de nombreux points communs avec la complémentaire santé : - Modalités de mise en place des contrats, - Caractère collectif et obligatoire des contrats pour que la subvention de l employeur ne soit pas considérée comme du salaire et donc soumise à charges, - Obligations de consultation du comité d entreprise, - Plafond de subvention, - Conditions d exonération de charges sociales (caractère obligatoire et collectif du contrat). La possibilité de refus d adhérer est la même, mais la nature individuelle du contrat fait qu on n observe pratiquement pas de refus. Capital décès La sécurité sociale verse aux ayants droits un capital décès plafonné à trois mois de salaire sous plafond. Soit trois mois de salaire du défunt, soit un maximum en 2014 de 9387 quand le défunt percevait un salaire mensuel de 3129 ou plus. Si les cadres sont couverts par un capital en cas de décès depuis 1947, les non cadres le sont aussi de plus en plus au fur et à mesure de la signature d accords de branche qui l imposent aux entreprises. Ce capital est versé aux ayants-droits désignés par le salarié ou bien aux ayants droits désignés par la loi : conjoint marital et enfants à charge. Rente éducation Certains contrats peuvent prévoir, en cas de décès du salarié, qu une rente soit versée pour financer les études des enfants à charge. Pour obtenir le financement, la preuve de la scolarisation et du bon suivi des études devra être apportée à l organisme de prévoyance chaque année jusqu à la fin des études. Les prestataires de prévoyance Les prestataires autorisés à proposer des contrats de prévoyance sont : - les sociétés régies par le code des assurances (compagnies d assurances, mutuelles d assurances et filiales de banques), - les mutuelles régies par le code de la mutualité, - les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale. Chacun de ces prestataires répond à des règles de fonctionnement spécifiques liées à son statut. Elles sont soumises à des obligations réglementaires strictes en matière de provisionnement et de sécurité financière. La continuité des prestations de prévoyance après le départ de l entreprise La loi du 14 juin 2013 a créé une continuité des garanties après la cessation du contrat de travail pour tout salarié qui serait au chômage (L911-8 du code la Sécurité sociale). En voici les conditions : - les droits étaient ouverts avant la rupture de contrat, - les droits restent les mêmes que lorsque le salarié était dans l entreprise, - le salarié a fait l objet d une fin de CDD ou d un licenciement sauf pour faute lourde, - il est inscrit au chômage et en informe l employeur, - il ne peut percevoir des indemnités (arrêt maladie, incapacité, invalidité) supérieures à son allocation chômage, - les prestations destinées aux ayants droit du salarié continuent aussi à être versées, - la prestation de prévoyance est financée à 100 % par l employeur précédent, - cette garantie dure le temps l équivalent à la durée du contrat qui vient de se terminer et au maximum un an. «Tout salarié ayant une année d ancienneté dans l entreprise bénéficie, en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident constaté par certificat médical et contrevisite s il y a lieu, d une indemnité complémentaire à l allocation journalière prévue à l article L du code de la sécurité sociale, à condition : 1 D avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ; 2 D être pris en charge par la sécurité sociale ; 3 D être soigné sur le territoire français ou dans l un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l un des autres Etats partie à l accord sur l Espace économique européen. ( )» (L )

37 Services aux salariés LA bibliothèque du CE Autrefois activité centrale du CE, la bibliothèque est un peu tombée en désuétude faute de moyens. Aujourd hui, des solutions adaptées à tous les budgets et toutes les entreprises existent. Dépôt, commande en ligne, bibliobus à chaque CE sa formule de bibliothèque! Toutes les formules pour proposer des livres aux salariés. Présentation Les bibliothèques du CE (BCE) possèdent de nombreux atouts. Situées sur le lieu de travail et ouvertes de préférence à l heure du déjeuner, elles n empiètent pas sur le temps de travail ni des loisirs. Face à des organisations du travail génératrices de stress et de souffrance, elles demeurent des espaces de liberté dans l entreprise où les salariés peuvent échanger, se détendre, consulter la presse du jour, découvrir des auteurs Lorsqu elles existent, les BCE sont appréciées et connaissent un bon taux de fréquentation, en moyenne plus de 20% du personnel, voire 50% lorsqu elles sont couplées d une médiathèque, selon l Association des Bibliothécaires de France. Tour des offres Un peu délaissée ces dernières décennies par les élus, car trop coûteuse et chronophage, la bibliothèque revient doucement dans les CE, notamment grâce à de nouvelles formes de dépôt et de prêt de livre adaptées aux petites entreprises. La gestion d une bibliothèque. Une seule étagère dans le bureau du CE ou un local dédié avec plusieurs rayonnages Il y a autant de types de bibliothèques que de CE. Dans la première, un simple cahier suffit pour gérer les entrées et sorties de documents. Dans la seconde, l idéal est un poste, au moins à mi temps, même si en pratique, ce sont souvent des bénévoles, élus, salariés ou retraités, qui se chargent de tenir les heures de permanence. Ces derniers devront a minima avoir une formation afin de maîtriser les logiciels de Système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) qui permettent d automatiser l acquisition, le catalogage, la circulation des documents (prêts, retour, réservation, rappel des retardataires...), les statistiques, la recherche dans les collections, etc. Le dépôt de livre. Pour les CE dépourvus de bibliothèque, de plus en plus de prestataires proposent des solutions de dépôt et de prêt. Certains offrent de livrer tous les mois ou tous les deux mois un stock de 20 à 40 ouvrages. Ou encore, le salarié peut choisir en ligne les ouvrages qu ils désirent emprunter, puis une fois par mois, le CE reçoit tous les livres sélectionnés. les points clés Les systèmes de dépôt de livres offrent une alternative pratique et accessible à tous les CE. Ne négligez aucun public, pensez à proposer de la bande dessinée, des albums jeunesse, de la musique, des films, etc. Animer votre BCE en organisant des évènements autour de la lecture. Monter une collection ne s improvise pas, ne vous passez pas des conseils d un libraire! 229

38 Le bibliobus. Une formule originale, sorte de rendez-vous lecture mensuel : une fois par mois, un bus se rend devant l entreprise avec à son bord près de livres. Se renseigner auprès des services «relais-lecture» des bibliothèques municipales ou départementales. Un catalogue multimédia. Presque toutes les BCE sont aussi des médiathèques. Proposer des Cd, Dvd, jeux vidéo ou partitions permet d élargir son public, notamment vers les plus jeunes. Il existe des prestataires spécialisés dans la vente ou le prêt de fond multimédia qui pourront vous conseiller dans le choix des titres. Les pièges à éviter Pas facile pour des non spécialistes de monter un fond cohérent de livres ou de films. Le principal écueil consiste à se fonder sur les goûts de quelques élus. Définir une politique d acquisition est une réflexion collective qui doit faire preuve de pluralisme et de cohérence avec le public concerné. Second écueil, monter sa collection au fil du temps en privilégiant les best-sellers et box office. Sur le long terme, ils ne présenteront plus beaucoup d intérêt. Mieux vaut donc veiller à un équilibre entre les «classiques» et les nouveautés. Pour ceux qui débutent, la solution peut être de passer par un système de dépôt de livres avec une option d achat afin de monter sa collection petit à petit. Dans tous les cas, il est essentiel de se faire aider par un libraire. Bon à savoir En optant pour la formule du dépôt de livre, vous aurez l avantage de bénéficier de l aide du prestataire pour organiser des évènements autour de la lecture : cafés littéraires, rencontres avec des auteurs, séances de dédicaces, participation à des prix littéraires sont quelques unes des animations qui participeront aux succès de votre bibliothèque. A noter, ces activités sont très peu onéreuses, donc accessibles à tous types de CE! Services aux salariés entretien avec... Mélissandre Bonnaudet, 26 ans, est chef de projet à GDF Suez et bénévole à la bibliothèque de son CE depuis Pourquoi vous êtes-vous engagée dans la bibliothèque de votre comité d entreprise? Je suis bénévole depuis quatre ans. Peu après avoir été embauchée dans l entreprise, certains bénévoles sont partis et, comme je fréquentais souvent la bibliothèque, je me suis proposée. Je sortais d une école d ingénieur où l on avait l habitude de s impliquer dans des activités collectives. C est une chance d avoir cette bibliothèque, notamment pour ceux qui ont de longs temps de transport et qui n ont pas le temps de passer dans une autre bibliothèque. C est important d assurer sa survie, car elle a été longtemps fermée pour manque de personnel. Concrètement, en quoi consiste votre travail à la bibliothèque? Nous sommes deux bénévoles à tenir une permanence deux fois par semaine entre midi et deux. On ouvre le local et on fait le suivi des livres qui entrent et sortent. Mais c est un peu archaïque, nous fonctionnons encore avec un système de fiches. On s occupe aussi de commander des nouveaux titres, de les recevoir, les recouvrir, etc. Notre sélection se fait à partir des suggestions des lecteurs et de nos goûts personnels. On s inspire aussi de la sélection du site de la Fnac. J ai aussi entrepris l inventaire de tous les livres (ndlr, livres) car il n y aucun catalogue pour les ouvrages entrés avant la réouverture de la bibliothèque (ndlr, il y a sept ans). J ai tous les titres sur un ficher Excell de mon ordinateur personnel Chaque bénévole fait ce qu il veut, mais ça me semblait important de le faire pour la survie du site. Vous êtes très impliquée, allez-vous poursuivre votre travail dans cette bibliothèque? Non, je vais passer le relais. Il ne faut pas que ça soit toujours les mêmes Surtout que la situation va changer, nous allons créer une grande médiathèque réunissant la bibliothèque, la dvdthèque et la cdthèque. Ces trois activités manquent de moyens et de bénévoles. Le nouvel espace sera plus grand, mieux équipé, plus animé et il pourra être ouvert tous les jours. Ca va être plus facile de trouver des bénévoles. Pour en savoir PLUS l Association des Bibliothécaires de France dispose d un département dédié aux comités d entreprise. Plus d infos sur le site abf.asso.fr. Philippe Pineau, «Les médiathèques de comités d entreprise en leurs jardins», BBF, 2004, n 2, p (article disponible en ligne sur le site bbf.enssib.fr). 5 Avantages, réductions aux salariés et billetterie 233 Les achats groupés 235 Les offres aux salariés 237 La billetterie Avantages, réductions aux salariés & billetterie

39 Avantages, réductions aux salariés et billetterie Les ACHATS GROUPÉS Le principe est simple : il s agit de regrouper les salariés pour obtenir des conditions d achat avantageuses ou de faire circuler un catalogue qui donne envie de se rendre dans un magasin qui promet des réductions significatives. Dans le cadre des services rendus aux salariés, de nombreux CE coordonnent des achats groupés auprès de fournisseurs. L intérêt réside dans la réduction consentie sur l achat. De l intérêt du nombre Présentation Il s agit, le plus souvent, de vente à distance : le commerçant fournit un catalogue de ses produits au CE qui le fait circuler parmi les salariés. Chaque salarié intéressé remplit un bon de commande et joint son chèque. Le CE peut encaisser les chèques et faire un chèque centralisateur ou transmettre les chèques directement au commerçant. Dans le choix des articles proposés aux salariés, le CE doit procéder par étape. Dans un premier temps, il est nécessaire de cerner les désirs et besoins des salariés par un rapide sondage pour définir quels achats satisferont le plus grand nombre. Il est, ensuite, important d effectuer une sélection des fournisseurs. Le tour des offres De nombreuses enseignes peuvent satisfaire les besoins et les envies des salariés. Alimentation, vins et champagnes, bijoux, beauté, développement de photos, aménagement de la maison, audio, télé et vidéo sont autant de secteurs où les CE pourront proposer aux salariés des achats groupés. La sélection des fournisseurs doit se faire en fonction de plusieurs critères : qualité de l offre, montant de la remise, délais de livraison, proximité de l enseigne avec le lieu de vie des salariés et notoriété du fournisseur. «Peutêtre faut-il aussi prendre en compte l originalité des produits proposés», suggère un distributeur de thés s intéressant aux CE. Il propose la vente de thés et d infusions par achats groupés : «une prestation assez innovante pour les CE mais qui correspond à une demande grandissante de la part des consommateurs», selon lui. Et pour gagner la confiance des élus et pallier le déficit de notoriété comparé à un fournisseur ayant pignon sur rue, il prend des engagements en matière de paiement. «Nous ne livrons nos produits qu après avoir reçu les bons de commande et les chèques du paiement correspondant. Mais nous n encaissons pas les chèques tant que le CE ne nous a pas confirmé la réception de sa commande». De nombreux fournisseurs proposent des services supplémentaires comme la diffusion gratuite de catalogues ou la possibilité d effectuer des livraisons dans toute la France. Un parfumeur de Grasse fournit une mallette de démonstration permettant à la personne qui s occupe des achats groupés de présenter eaux de toilette et parfums aux salariés. «Ceci étant, précise ce fournisseur, cette mallette n est fournie qu aux CE dont on connait l intérêt pour les achats groupés». Par ailleurs, son entreprise livre ses produits franco de port, mais à partir d un certain montant de commande. les points clés Les CE organisent des achats groupés de produits pour obtenir des réductions significatives. Les réductions obtenues grâce au CE peuvent l être dans des domaines divers : l habillement, l alimentation, les vins, l optique, la joaillerie, la beauté, l aménagement de la maison, etc La sélection du fournisseur doit reposer sur certains critères tels que l importance de la remise, les délais de livraison et la notoriété du fournisseur. La signature d un contrat fixant les règles commerciales avec le fournisseur aide à clarifier les obligations de chacun

40 Avantages, réductions aux salariés et billetterie Avantages, réductions aux salariés et billetterie Les pièges à éviter Avant de succomber à la tentation de la réduction magistrale, mieux vaut prendre quelques précautions. Il est essentiel de demander au fournisseur son numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, cela permet, le cas échéant, de vérifier sa solidité financière. Par ailleurs, il est judicieux de vérifier le contenu des offres. En effet, la réduction ne doit pas se limiter à une promotion ponctuelle ou saisonnière. Elle doit, également, s appliquer toute l année et sur tous les produits. De même, avant de se laisser séduire par une remise, il est préférable de se faire une idée du prix moyen d un article en visitant plusieurs autres magasins le proposant. Les catalogues sont parfois trompeurs, il est toujours utile de visualiser et tester les produits sélectionnés afin d en vérifier la qualité et les caractéristiques (emballage, composition ). Dans tous les cas, le CE, en proposant des achats groupés aux salariés, ne doit pas faire subir une concurrence déloyale aux commerçants qui sont à proximité de l entreprise. C est pourquoi, quand le CE envisage d acheter des produits pour les revendre aux salariés, il doit créer une coopérative de consommation. Bon à savoir Un des principaux avantages des achats groupés reste la remise dont peuvent bénéficier les salariés. Selon les fournisseurs, cette dernière peut être progressive en fonction de la quantité des commandes, ou fixée une bonne fois pour toutes à condition que le montant des achats atteigne un certain plafond. D autres types de ristournes peuvent être proposées. «Nous pratiquons un tarif dégressif selon que l on nous commande des flacons à l unité, par paquet de trois ou de cinq. De plus, nous pratiquons, pour les commandes par correspondance sur catalogue, une remise de 20% à tous nos clients à laquelle s ajoute une réduction supplémentaire de 20% pour les ayants droit des CE avec lesquels nous travaillons. Enfin, chaque fois qu une commande atteint 150 euros, remises déduites, nous offrons un flacon supplémentaire», explique le directeur marketing de la parfumerie. Les fournisseurs soucieux de l efficacité de leur démarche commerciale auprès des CE estiment qu il est important de bien connaître le CE et de comprendre comment il fonctionne pour aider les responsables des achats groupés à mieux répondre aux attentes des salariés. «En tant qu agriculteur, il m est difficile d aller visiter les CE. Mais quand ils passent par ici, certains élus n hésitent pas à venir me rendre visite. C est aussi pour eux l occasion de s assurer que je suis bien agriculteur et producteur, comme je le signifie sur mes catalogues», explique un fournisseur de produits du Sud-Ouest installé dans le Gers. En réalité, la relation client/fournisseur se déroulera avec d autant plus de confiance que les règles commerciales entre les parties auront été clairement définies. La prudence recommande donc de signer un contrat afin de s assurer que le fournisseur respecte les règles commerciales, qu elles concernent la qualité des produits, les tarifications, les délais de livraison ou les modalités du service après-vente. Enfin, il est bon de regrouper les commandes longtemps à l avance et de définir une date limite pour les passer. Pour cela, catalogues et bons de commande doivent se trouver à la disposition de tous, à des points stratégiques de l entreprise. Ces fournisseurs n ayant pas toujours le temps de visiter tous les CE, les salons professionnels constituent l endroit idéal pour se rencontrer et trouver des idées originales pour les salariés. entretien avec... Yvon Quignon, ancien élu de CE, est le président fondateur de «Sologne Inter CE». Créée en 2004, cette association de loi 1901 représente 70 CE ou TPE adhérents et touche plus de 6000 bénéficiaires. Quel est l intérêt des achats groupés pour un comité d entreprise? L intérêt, c est bien sûr de bénéficier de tarifs préférentiels. C est surtout intéressant pour les CE de petites entreprises qui ont peu de moyens, ne peuvent pas avancer des fonds et ne représentent pas suffisamment de salariés pour négocier les prix. Plus on est un «petit» CE, plus c est intéressant de participer à des achats groupés. Dans la région, on s est aperçu que de plus en plus de CE ne parvenaient plus à proposer des activités aux salariés, c est pourquoi nous avons voulu leur permettre de se regrouper à travers un inter CE pour profiter d achats groupés. A combien s élèvent les remises que vous proposez à vos adhérents? En plus du tarif CE généralement pratiqué, nous parvenons à négocier des remises allant de 10 % à 50 % pour certaines offres de loisirs dans la région. Nous représentons plus de bénéficiaires, cela nous permet de nous engager sur de fortes quantités de produits achetés. Quels sont les produits sur lesquels les remises sont les plus intéressantes? Les produits sur lesquels ont obtient les tarifs les plus avantageux sont ceux des fêtes de fin d année comme les colis gastronomiques. Pour les fournisseurs de foie de gras de la région par exemple, c est la vente de l année, ils font des efforts et sont prêts à négocier. D autres secteurs, comme les parcs d attraction, ne nous font presque pas de remise supplémentaire car ils savent qu ils rempliront leur parc quoi qu il arrive. Les OFFRES aux salariés La création de la Sécurité sociale d une part et des CE d autre part, a privé le patronat français d une partie de ses prérogatives sociales. Depuis lors, ce sont les CE qui sont chargés d administrer les oeuvres sociales qui vont au-delà des prestations imposées par la législation. Comme la loi leur laisse la possibilité de recourir à des prestataires externes, de nombreuses sociétés se sont développées autour d un thème : délester les élus de CE de l ensemble de leurs contraintes concernant les actions sociales et culturelles (chercher des idées de sorties ou de cadeaux, gérer les stocks en billetterie, etc, voire tenir une partie de la comptabilité du CE). Gagnez du temps, on s occupe de tout Présentation Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des CE sont un héritage des oeuvres sociales du 19ème début 20ème siècle. Selon la Cour de Cassation, il s agit de «toute activité non obligatoire légalement, quelle qu en soit sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, exercé principalement au bénéfice du personnel de l entreprise, sans discrimination, en vue d améliorer les conditions collectives d emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l entreprise». Les activités sociales et culturelles du CE recouvrent en fait plusieurs réalités. Il peut s agir d améliorer la vie quotidienne du salarié dans l entreprise (restauration) ou chez lui (certains CE proposent des CESU pour une aide à domicile ou une garde d enfants, d autres participent à la complémentaire santé, créent une crèche ou encore accordent une aide exceptionnelle en cas de besoin ). Il peut aussi s agir - et c est de plus les points clés en plus souvent le cas - d aider les salariés pour leurs loisirs (sport, sorties, vacances) et leurs achats (bons d achat, chèques culture ). L évolution des moeurs De plus en plus souvent, les CE se dirigent vers des oeuvres plutôt culturelles que sociales et ont tendance à procéder à une redistribution pure et simple de leur subvention sociale à travers les bons d achat, chèquesvacances et autres remboursements d activités sportives ou culturelles. Il ne faut pourtant pas négliger le volet social de la mission du CE. Cela peut se traduire par une subvention différente des catégories les moins favorisées de l entreprise (en fonction du quotient familial), l intégration (malheureusement de plus en plus rare) des retraités dans les bénéficiaires ou tout autre action à vocation sociale (privilégier la création d un restaurant d entreprise avec des emplois à la clé Les sociétés de prestation spécialisées dans les services et offres pour les CE mettent en avant les points suivants : Les membres du CE sont accompagnés dans leur gestion, grâce à des conseils, des formations et des solutions adaptées. A travers un même interlocuteur, les CE ont réponse à leur besoin d assistance et à leur volonté de satisfaire pleinement les salariés, où qu ils soient en France. Le tarif collectivité est appliqué à titre individuel pour des loisirs tels que le cinéma, les parcs L utilisation croissante d Internet vient s ajouter aux nombreux modes de communication à disposition des salariés. Ainsi, la commande en ligne permet aujourd hui au salarié de mieux choisir parmi les offres et d optimiser sa consommation et sa satisfaction

41 Avantages, réductions aux salariés et billetterie Avantages, réductions aux salariés et billetterie plutôt que fournir des titres restaurant, par exemple). Le CE ne doit pas devenir pour les salariés un simple guichet-payeur. Le tour des offres La diversité de mode de fonctionnement des CE (centralisateur ou non, mono ou multi-sites, membres élus ou permanents) et l exigence croissante des salariés sur l offre de loisirs, sa variété et ses prix attractifs est une des problématiques des membres des comités d entreprise. Ceux-ci doivent gérer en permanence deux types d offres : les offres de groupes et les offres individuelles pour chaque salarié. Les offres de groupes peuvent concerner aussi bien l organisation des événements comme Noël ou des sorties (cabaret, karting ). Les offres de parcs de loisirs sont également très prisées et permettent, par les quantités commandées, d accéder à des tarifs dégressifs extrêmement attractifs. Enfin l organisation de week-ends et de séjours pour réunir les salariés fait partie des missions des membres du CE. Pour cela, il peut être plus facile pour les élus de CE de faire appel aux services et aux garanties d un professionnel des voyages de groupe capable de proposer des offres packagées ou sur mesure et de prendre en charge la globalité de cette mission parfois complexe. De plus en plus fréquemment, les salariés souhaitent également - voire exclusivement - bénéficier de réductions et d avantages permanents, toute l année, dans de nombreux domaines, culturels (cinéma, concerts, spectacles, théâtre, parcs d attraction ), ou encore d habillement, d équipement pour la maison (TV, hi-fi, bricolage ) dont ils peuvent profiter seuls, à l écart du groupe. Le CE doit alors gérer ces commandes individuelles des salariés, les stocks, la trésorerie et l administratif comptable. Il doit trouver des idées de sorties, d événements ou de cadeaux pour tous les goûts, tous les budgets et tous les âges et, si la société est représentée sur l ensemble du territoire, sur toute la France. Dans chaque cas, le CE peut organiser lui-même certaines activités (location de DVD, installation de machines à café, de friandises ou de fruits bio, devenus très tendance, etc ), passer par des prestataires distincts pour chaque événement ou, c est encore assez rare, faire appel à un prestataire de services unique, qui met à disposition des salariés un catalogue et un site Internet où sont détaillées les prestations proposées. Les commandes sont alors passées par téléphone, courrier ou mail, voire en ligne. entretien avec... Stéphane Echevarria, Trésorier du comité d entreprise de Copytop Quelles sont les différentes oeuvres sociales et culturelles que vous mettez en place? Notre action se déroule sur trois axes : des chèques cadeaux au moment de Noël, une soirée annuelle qui tente de réunir tous les salariés et, de façon exceptionnelle, des prêts sociaux. On a préféré opter pour les chèques cadeaux plutôt que pour le traditionnel arbre de Noël parce que celui-ci est beaucoup trop connoté «pour les enfants», alors que nos salariés, dans leur majorité, n en ont pas. On voulait aussi que tout le monde puisse en profiter, c est pour ça qu on a choisi un chèque qui donne accès au plus grand nombre d enseignes possible. On s est concentré sur Noël, qui est l événement à nos yeux le plus fédérateur, contrairement à la Sainte-Catherine ou la Saint- Nicolas. On a également décidé d offrir la même somme - assez généreuse : 100 euros - à tout le monde, sans distinction aucune. On organise également une soirée par an, toujours sur Paris puisque l immense majorité de nos salariés travaillent à Paris ou en proche banlieue. On privatise une salle et on choisit une thématique qui varie chaque année. Et quand un des salariés est confronté à un problème exceptionnel, on peut lui accorder un prêt social exceptionnel, par exemple en cas d accident, de déménagement imprévu etc. Comment voyez-vous le rôle du CE? Ne se rapproche-t-il pas trop d un complément salarial? Non, pas du tout. Le CE est là pour amener un peu de bien-être, pour faire plaisir. On est un peu le Père Noël, en somme. LA billetterie Cinéma, parcs d attractions, concerts, spectacles, théâtres, événements sportifs ou musées, le CE a la possibilité de proposer aux salariés de nombreuses activités culturelles ou de loisirs à des prix attractifs. La diversité, la proximité des offres et une participation financière du CE garantissent le succès de ce type de services qui permet, avant tout, de gagner un temps précieux en simplifiant les démarches (réservation, distribution des billets aux salariés ). Ticket s il vous plaît! Présentation Ce service est à la portée de tous les CE, même si ces derniers ne disposent pas d un budget très important. En effet, il est toujours possible de bénéficier des tarifs réservés aux groupes lors de l achat des places. Pour obtenir des billets à prix réduits, le CE a deux possibilités : contacter directement les organisateurs ou s adresser à un intermédiaire. Auprès des organisateurs, les offres peuvent être diverses. «Nous proposons deux types de prestations», explique le directeur commercial d un zoo de la région Centre. «D une part, un service de billetterie avec un minimum de 30 tickets, d autre part l accueil de groupes». L autre solution consiste à s adresser à un intermédiaire (Inter-CE ou revendeur de billets de spectacles). Celuici regroupe alors les demandes de plusieurs CE et négocie ensuite les tarifs auprès des salles à un prix inférieur au prix normal. Les services proposés par les intermédiaires Avantage de cette solution : le CE n a qu un interlocuteur pour tous les spectacles. les points clés «Notre offre nationale comprend en permanence 5000 sorties : billetterie spectacles, concerts, ciné, parcs de loisirs, bons d achat, abonnements sport, cabarets, loisirs actifs...», explique la responsable marketing d une des entreprises leader du secteur de la billetterie. Nous proposons des prestations de groupe et la possibilité de gérer nous-mêmes la subvention individuelle aux ayants droit. Les salariés peuvent aussi avoir accès à notre prestation pour des demandes individuelles, tout en bénéficiant des tarifs de groupe». Les offres des prestataires s adaptent aux évolutions des besoins. La demande des CE est loin d être figée. Les loisirs actifs en plein air rencontrent un succès de plus en plus grand, les loisirs tendances (les stages de décoration, culinaires, de pilotage Porsche...) grimpent en flèche, et surtout les consommations de loisirs sont moins saisonnières. Les pièges à éviter Avant d acheter des places en grande quantité sans être certain de les distribuer facilement, il est préférable d opter, dans un premier temps, pour de petites quantités pour s assurer de la pertinence La billetterie est un service qui permet aux salariés d avoir accès à des spectacles, loisirs ou attractions à des prix réduits. Le CE peut contacter directement les salles de spectacles ou s adresser à un intermédiaire qui effectue des achats groupés pour plusieurs comités

42 Avantages, réductions aux salariés et billetterie de l offre et de l adhésion des salariés. Les remises tarifaires consenties par les prestataires ne peuvent constituer le seul argument de décision. Le contenu et la qualité des prestations et services doivent être examinés de près chaque fois que possible. Les fournisseurs ont tout intérêt à jouer ce jeu là, comme l explique la responsable marketing de la société spécialisée dans la billetterie. «Avec nous, les ayants droit des CE abonnés bénéficient de tarifs préférentiels et avantages négociés par notre centrale de billetterie. Cette dernière est à leur disposition pour répondre aux demandes de renseignements et prendre les commandes, gérer les expéditions et le SAV. Des chargés de clientèle dédiés sont en relation régulière avec les CE pour toute explication des services, et proposent aux CE des supports de communication personnalisés». Bon à savoir Activité plébiscitée par de nombreux salariés, la billetterie nécessite une bonne organisation du CE. Celui-ci doit prendre connaissance des programmes des manifestations culturelles et sportives plusieurs mois à l avance et s informer sur leur qualité avant de les proposer aux salariés. Certaines structures sont prêtes à faire de réels efforts en matière d aide à l information pour les salariés. Et aux élus du CE de savoir tirer profit de cette situation pour réclamer des petits «plus». De son côté, la responsable marketing de la société de billetterie insiste sur les outils de communication mis en oeuvre pour informer et aider les élus : «site Internet avec accès pour le CE et accès pour les salariés, guides de billetterie et sorties, catalogues location-vacances, édités plusieurs fois par an, ings hebdomadaires». Les places de cinéma proposées sont des bons d échange qui se présentent sous forme de chèques. Ils sont généralement revendus aux salariés par les CE à un prix allant de 3 euros à 5,30 euros l unité. Les CE qui proposent une subvention encore plus élevée mettent généralement une limite de 10 places de cinéma par mois par salarié pour éviter que les collaborateurs ne les revendent autour d eux. Les chèques-cinéma peuvent aussi être offerts aux salariés à l occasion de la sortie d un film (dessin animé de fin d année, par exemple) ou d un autre événement (rentrée scolaire, fête des Mères, Noël, etc ). entretien avec... Marie-Pierre Jeanbon, du CE d Alcatel-Lucent Marie-Pierre propose aux salariés de son entreprise (2000 personnes sur le site) de nombreux spectacles. Il y a de nombreuses années, les salariés ont demandé la possibilité d assister à des spectacles d Holliday On Ice, et le CE propose maintenant tous les ans cette sortie. Comment s organise la vente des billets? Le prestataire nous fournit des affiches pour faire la publicité des spectacles que l on propose au sein de l entreprise. Nous utilisons également la lettre du CE pour annoncer l événement mis en place. Les salariés viennent alors à la permanence du CE, ouverte tous les jours entre 12h et 14h, pour réserver et régler leurs places, qui sont subventionnées à 30%. De notre côté, nous enregistrons les réservations sous forme d option auprès du fournisseur et nous effectuons une confirmation ferme environ un mois avant la date du spectacle. Dès que nous réceptionnons les billets, nous les distribuons aux salariés. Avez-vous des conseils à donner à des élus intéressés par ce type d action? Il me semble très important de faire appel à des fournisseurs qui permettent un système d option puis de confirmation de réservation. Cela permet d ajuster le nombre de places à acheter. Mais il faut également être sûr du fournisseur avec lequel on travaille : certains annulent finalement les options, sans vous le dire, au profit d un autre groupe qui paierait immédiatement. De l autre côté de la chaîne, il faut savoir être ferme avec les salariés pour éviter les annulations intempestives. C est la raison pour laquelle nous ne remboursons pas les annulations mais, si elles sont faites dans un délai raisonnable, nous faisons profiter le salarié d un avoir

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