les activités sociales & culturelles

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1 158 Les activités sociales et culturelles Cadeaux & Fêtes de Noël 163 Les chèques, cartes et coffrets-cadeaux 169 Les chèques-cadeaux à vocation culturelle 172 Les jouets 175 Le colis gastronomique 177 Les cadeaux responsables 179 Les soirées Sorties, loisirs et vacances 182 L accès des personnes handicapées 185 Les voyages à l étranger 191 Les séjours en France 195 L hôtellerie de plein air 197 Les croisières 201 Les sorties 207 Le chèque-vacances 209 Le coupon sport ANCV 211 Le tourisme social Nouveau Services aux salariés 216 La distribution automatique 219 La restauration 222 L assurance complémentaire santé 226 La prévoyance complémentaire 229 La blibliotèque du CE Avantages, réductions aux salariés et billetterie 233 Les achats groupés 235 Les offres aux salariés 237 La billetterie 157

2 DÉFINITION DÉFINITION ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES, UNE AFFAIRE DE CHOIX Difficile de mobiliser les salariés autour d une sortie de groupe ou pour une soirée de fin d année comme cela se faisait il y a 20 ans? Depuis qu elles existent, les «activités sociales et culturelles» (ASC) du CE ont dû évoluer pour suivre les changements de la société. Il ne faudrait pas pour autant oublier leur vocation première. Ensuite, libre à chaque CE d inventer les ASC qui conviendront à leur entreprise. Des origines paternalistes A l origine des activités sociales et culturelles du comité d entreprise les œuvres sociales des patrons paternalistes du 19e siècle! A l époque, l expression «œuvres sociales» renvoyait aux «bonnes œuvres» de la charité chrétienne. Mais au philanthropisme religieux, s ajoutait l intérêt des patrons à contrôler les temps hors travail de leurs salariés et de leur famille : loisirs, vie sociale, goûts, éducation, religion, hygiène, logement, alimentation, mœurs Par leurs œuvres sociales, les patrons avaient l assurance d une main d œuvre bon marché, en bonne santé, disponible et, surtout, bien disposée à leur égard! Si, à leur création, les comités d entreprise se sont vus attribuer d office la gestion des œuvres sociales, c est au gouvernement du Maréchal Pétain qu ils le doivent. La charte du travail du 4 octobre 1941 qui créée le «comité social d entreprise» stipule que «les institutions de toute nature, créées dans l intérêt du personnel d une entreprise ou d une profession, ou des familles de ce personnel, sont obligatoirement gérées par le comité social d entreprise». La vocation des activités sociales et culturelles du CE Dès lors que les comités d entreprise se sont trouvés en charge de la gestion des «œuvres sociales», il leur fallait s approprier leur fonctionnement et, surtout, s affranchir de l usage paternaliste qui en était fait jusqu alors par les patrons. D «œuvres sociales», elles ont été renommées, en 1982, avec les lois Auroux, «activités sociales et culturelles», un glissement sémantique qui n est pas innocent et qu il peut être opportun de rappeler dans ce contexte de crise de l emploi qui impacte tant l action des CE. Ce qui est désigné comme «sociale», ce n est plus la générosité de l employeur bienfaiteur, mais l activité elle-même et la manière dont elle est dispensée auprès des salariés. En d autres termes, les activités sociales du CE peuvent être définies comme un dérivé de ce que l on nomme aujourd hui l action sociale, à savoir, un ensemble de moyens par lequel une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment en visant les personnes ou les groupes les plus fragiles. Jean-Michel Leterrier, ancien ouvrier métallo, devenu Docteur en philosophie et auteur de plusieurs ouvrages sur la culture et l entreprise, décrit de quelles ambitions étaient animés les responsables des tout jeunes comités d entreprise : «Dès leur création, les comités d entreprise s inscrivirent dans une démarche pédagogique ancrée dans la culture ouvrière et syndicale. Les élus des comités d entreprise s attachèrent, en général, à donner un contenu didactique aux différentes actions culturelles qu ils organisaient.» (Métro, expo, boulot : Les comités d entreprise et les arts plastiques, La Dispute, 1997). C est la grande époque où des artistes comme Aragon ou Montand se rendent dans les usines pour rencontrer des ouvriers, où Jean Vilar milite pour la création des billetteries-spectacles, où les salariés réalisent des films amateurs et engagés sur leurs conditions de travail. Très vite, une grande place est accordée à la bibliothèque du CE, le livre étant considéré comme un symbole fort d émancipation dans l histoire du mouvement ouvrier français. Les politiques culturelles des CE sont alors volontaristes et privilégient une approche participative, militante et collective de la culture. Des inégalités entre les CE Vestiges des origines patronales des activités sociales et culturelles du CE, et contrairement au budget de fonctionnement, il n y a pas de montant minimal dans la loi pour leur financement. L unique contrainte est de poursuivre d une année sur l autre les activités déjà existantes Donc s il n y a pas d ASC dans l entreprise quand le CE est mis en place, l employeur n est pas tenu par la loi de lui en fournir les moyens financiers. Seule la convention collective, si elle le mentionne, peut l obliger à un versement. En pratique, il faut reconnaître que rares sont les employeurs qui ne versent aucune dotation d autant que le budget des ASC n est pas soumis à charges sociales ni à l impôt sur le revenu. Néanmoins, le résultat ce sont des comités d entreprise très inégalement dotés les uns par rapport aux autres. Les CE de la Sécurité sociale dispose de 2,55 % de la masse salariale, certains CE de l aéronautique ont jusqu à 5 %, quand certains doivent se contenter de 0,1 %, voire même d aucune subvention. Définir une politique d ASC Aujourd hui, la situation des comités d entreprise et le contexte sociétal n est plus le même. Crise économique, individualisme, hyper consommation Il serait vain de vouloir faire les mêmes activités sociales et culturelles qu il y a 50 ans. Les élus de CE font tous le même constat : difficile de rassembler les salariés autour d activités collectives. Pour autant, les ASC du CE ne sont ni des primes ni des augmentations de salaires déguisées, leur objectif demeure l amélioration des conditions de vie et de travail du personnel en favorisant l enfance et les familles, et en permettant l accès des plus faibles revenus à des activités culturelles de qualité. Le CE a donc toujours son rôle à jouer pour favoriser le lien social entre les salariés et leur permettre d accéder à une offre culturelle de qualité. Pour cela il dispose de plusieurs leviers pour imprimer les activités de la marque de sa politique sociale et culturelle, au premier rang desquels figurent subventions et choix des activités. Réduire les inégalités Le CE n a pas pour seule vocation à venir en aide aux salariés en difficulté. Il doit penser à tout le personnel sans exception. En revanche, il faut garder à l esprit que faire du «social», c est aussi (surtout) réduire les inégalités entre les salariés sans quoi la cohésion et le lien social de l entreprise sont mis à la peine. Pour cela, le comité d entreprise peut choisir de ne pas accorder une subvention identique à tous, aux cadres dirigeants comme aux petits salaires. Le respect de l obligation de non discrimination n interdit pas aux élus de moduler le prix des activités et prestations en fonction de la situation des bénéficiaires. Le CE pourra aussi conditionner l attribution d un avantage au respect d un ou de plusieurs critères combinés : par exemple, les revenus du salariés, la situation familiale, le nombre d enfant à charge ou encore des critères professionnels comme celui de l ancienneté ou du quotient familial. La combinaison de ces critères peut permettre au CE de privilégier les catégories de salariés les moins favorisées, de gommer les inégalités entre les salariés et de tenir compte des contraintes budgétaires qu il subit. Des choix culturels Les élus sont souvent pris entre le souci de plaire au plus grand nombre quitte à proposer une culture standardisée plus proche de la consommation et l envie de proposer un choix éclairé au risque de ne toucher que peu de salariés. Entre ces deux options, l arbitrage est délicat. Lorsque c est possible, le mieux est de panacher les deux : par exemple, des sorties familiales dans des grands parcs d attraction et des propositions de spectacles indépendants, ou encore un chèque cadeau multi enseignes pour le Noël des ados, mais accompagné d un livre Les possibilités sont multiples, à chaque CE de trouver l équilibre qui convient à sa population de salariés. Certains élus ont également à cœur de promouvoir les artistes, musées ou commerces de proximité, par exemple en passant des partenariats avec eux, d autres sont attachés à proposer aux salariés des produits issus du commerce équitable, labellisés bio ou fabriqués localement. Dans tous les cas, pour que ces offres soient comprises et appréciées des salariés, le comité d entreprise doit insister sur la communication. Ce n est que parce qu il aura bien explicité et défendu ses choix d activités que le CE pourra convaincre les salariés d y participer. Le casse-tête des ayants droits Un enfant sur deux naît hors mariage, près d un mariage sur deux se dissout, le Pacs, l union libre, les familles recomposées, le mariage homosexuel C est le casse-tête des ayants droits pour les comités d entreprise! La loi ne donnant pas d autre base de raisonnement que celle du salarié et de sa famille, c est aux élus d arbitrer entre les différents partis pris possibles : l enfant à charge ou ceux qui habitent dans le foyer, la feuille d imposition ou le livret de famille, etc. Quelque soit la solution choisie par le comité d entreprise, celle-ci doit figurer dans le règlement intérieur des ASC de manière claire et ne pas avoir de dérogation avant qu un nouveau vote en séance plénière n ait eu lieu pour le modifier

3 5 CADEAUX & FÊTES DE NOël Cadeaux & Fêtes de Noël 163 Les chèques, cartes et coffrets-cadeaux 169 Les chèques-cadeaux à vocation culturelle 172 Les jouets 175 Le colis gastronomique 177 Les cadeaux responsables 179 Les soirées 161

4 Cadeaux & Fêtes de Noël Les chèques, cartes et coffrets cadeaux En période de crise, les bons d achat du CE - chèques, cartes et coffrets cadeaux - font figure de soutien au pouvoir d achat des salariés, c est un fait. Cette dimension sociale doit donc être pensée par les élus qui doivent définir une politique d attribution et de subvention en conséquence. Mais pour autant, même si le bon d achat apporte une aide à la consommation aux salariés, ça ne doit pas occulter les possibilités d ouverture à la culture qu il porte. Donner du sens aux bons d achat, un défi pour les élus! 0 filié re af nai arte /00/0000 le p *20,00* par nà Talo *20,00* er serv con Validité 00 : 00/00/00 irs uté, Lois Mode, Bea In fi n i s Vingt euro le plaisir de vou ns Nous avo éos. Ticket Kad nt pour vous Spécialeme Des bons d achat, oui, mais pas sans engagement du CE! Les bons d achat du CE Les élus ne sont pas toujours très enthousiastes quand ils évoquent les chèques, cartes ou coffrets cadeaux qu ils offrent aux salariés. Nombreux sont ceux qui ont le sentiment que l action du CE est réduite à n être plus qu un guichet payeur et que les salariés, qui plus est, ont tendance à considérer leur cadeau comme un dû. Et pourtant, la quasi totalité des CE distribuent des bons d achat au moins une fois l an aux salariés. Pour certains, c est même leur unique activité sociale et culturelle. C est tout le paradoxe des chèques cadeaux, ils sont décriés, mais tous les comités d entreprise en distribuent et tous les salariés en veulent! x que cadeau chè s offrir ce rtin Eric Ma * *20, filié naire af /00/0000 le parte r *20,00* r pa nà Talo erve cons Validité re C u lt u s vous offrir Vingt euro s le plaisir de Nous avon os. Ticket Kadéent pour vous Spécialem aux ue cade ce chèq rtin Eric Ma Ticket Kadéos, le seul réseau d enseignes labellisé Une solution 0000 : 00/00/ Une formule plébiscitée par les salariés Car les CE ont de nombreuses et bonnes raisons de recourir aux chèques cadeaux. D abord, ils sont plébiscités par les salariés dans leur très grande majorité (il figure en deuxième place des cadeaux préférés des français derrière l argent!). Ensuite, les élus sont sûrs de ne pas se tromper dans le choix toujours hasardeux d un cadeau. Leur gestion est relativement simple pour des élus déjà confrontés à un manque de temps : plus de catalogue à éplucher, pas de sélection restrictive entre deux ou trois jouets, pas de stockage volumineux dans le local Enfin, dans un contexte économique où le pouvoir d achat est en berne dans bien des familles, le bon d achat est un réel soutien, même si l on sait que les bénéficiaires dépensent souvent plus que le montant alloué par leur titre de paiement. Il faut se faire une raison, quelque soit sa position sur le sujet, le chèque cadeaux est un incontournable de l action sociale et culturelle du CE. Dès lors, on peut se poser la question des moyens dont disposent les élus pour garder la main, malgré tout, sur leur politique sociale et culturelle même par le biais des bons d achat. PRÉSENTATION Donner du sens aux bons d achat, c est possible La distribution des bons d achat doit se faire dans le cadre d une véritable politique telle que définie par le CE. C est la condition pour que cette activité du CE ne prenne pas l air d une simple redistribution de la subvention allouée aux ASC. Offrir un chèque, une carte ou un coffret cadeau peut être une action sociale forte pour peu qu on lui donne un sens et qu on le fasse savoir aux salariés. Pour cela, les élus de comités d entreprise disposent de nombreux leviers qu ils peuvent actionner seuls ou alors en les combinant les uns aux autres selon l orientation qu ils souhaitent donner à leur action. Dans tous les cas, il doit savoir qu il ne pourra jamais contenter tout le monde. Le bon d achat aura d autant plus de sens pour le salarié s il voit que les élus sont réellement impliqués dans l acte d offrir. Sélectionner un événement. Par exemple, le CE peut sélectionner les évènements qu il souhaite célébrer au travers de l octroi du bon d achat : cadeau de bienvenu pour un nouveau salarié, coup de pouce pour les vacances ou la rentrée scolaire, célébration d un événement familial, solidarité en cas de décès d un proche Dans ces cas précis, tous les salariés ne seront pas concernés de la même façon pour les bons d achat, mais plus l arbitrage du CE sera clair et motivé, mieux il sera accepté par tous

5 Cadeaux & Fêtes de Noël Cadeaux & Fêtes de Noël La distribution. Il faut également veiller à soigner sa communication, puis la distribution des bons. Remettre une enveloppe en main propre dans le local du CE, ou mieux à l occasion d une fête organisée par le CE, n a évidemment pas le même impact que de l adresser, par l intermédiaire de l employeur, avec le bulletin de paie! Dans ce cadre, peut-être vaut-il mieux privilégier les bons d achat sous forme de chèque, de carte ou de coffret, plutôt que leur version dématérialisée. Toujours dans l idée de communiquer sur l action du CE, tous les émetteurs de titres proposent désormais de personnaliser les bons d achat. Une politique de subvention. Parmi les autres leviers dont disposent le comité d entreprise pour imprimer sa marque et garder la main sur les bons d achat : le choix d une politique de subvention forte et engagée. On peut accorder des montants d achat différents selon l événement, diversifier les montants de subvention, mettre en place un barème d attribution reposant sur le quotient familial, l ancienneté, la grille de salaire, etc. Les possibilités sont nombreuses. Il ne s agit pas là de discrimination, mais d un marqueur de la politique sociale du CE. Un choix qui sera peut être contesté par certains, mais qui donnera véritablement sens à l action du CE. Des bons d achats thématiques. Dernier levier, le choix des bons d achat. Offrir un chèque, une carte ou un coffret cadeau ne revient pas nécessairement à fermer les yeux sur la manière dont ils seront dépensés. Pour donner du sens à ses chèques cadeaux, le CE à la possibilité d orienter les options d achat des titres de paiement. Pour favoriser un achat culturel (cf. «Les chèques cadeaux à vocation culturelle»), il choisira un Chèque Lire, un Chèque Disque ou un Chèque Culture (accès aux spectacles vivants). Le CE peut aussi choisir des bons d achat d une enseigne spécifique, par exemple un magasin de sport s il veut encourager les pratiques sportives des salariés. De plus en plus, les grandes enseignes proposent également de restreindre leurs bons d achat à certains rayons de leur magasin. Par exemple, au rayon bien-être pour un cadeau de fête des mères, au rayon librairie pour un cadeau de rentrée scolaire ou encore au rayon jeux et jouets pour les fêtes de fin d année. Enfin, les émetteurs de titres qui regroupent de nombreuses enseignes ont également créé des chèques thématiques afin de satisfaire cette demande des élus de garder la main sur leurs bons d achat. BON À SAVOIR Une fois la formule de bons d achat choisie et éventuellement son périmètre thématique d utilisation, le CE devra faire son choix parmi les nombreux émetteurs de titres présents sur le secteur. Hyperconcurrentiel, ce marché est propice à la négociation, notamment sur les services proposés pour accompagner vos chèques cadeaux. Petit inventaire non exhaustif des principaux points qui pourront vous aider à départager les prestataires. La durée de validité. Les bons d achat sont valables 24 mois au maximum à partir de leur date d émission. Mais le plus souvent, leur durée de validité est moindre : jusqu au 31 décembre de l année encours, trois mois après la date prévue de remise aux salariés, etc. Dans tous les cas la date limite doit être clairement indiquée sur le titre. Certaines sociétés proposent d échanger les chèques cadeaux après l expiration de leur validité, souvent moyennant des frais de dix pour cent ou plus. Un point de négociation important. Personnalisation des bons. Les élus veilleront également à faire jouer la concurrence à propos de la personnalisation du bon : intitulé du chèque cadeau, montant, date de validité, nom des bénéficiaires, logo du CE, message, etc. La livraison. Selon le mode de livraison proposé choisi par le CE, ce service peut être payant ou non. Certains élus préfèrent recevoir l ensemble des chèques au bureau du CE et organiser eux-mêmes leur distribution aux salariés, par exemple à l occasion de la fête du CE. Tandis que d autres choisissent l envoi des bons directement au domicile de chaque bénéficiaire, notamment lorsque les salariés sont éparpillés sur plusieurs sites. Enfin, dans certains cas, il peut être préférable de venir récupérer les bons dans les bureaux du prestataire, si les élus sont rarement aux bureaux du CE par exemple. La gratuité de la livraison est aussi souvent proposée à partir d un certain nombre de commande. Le remboursement. Habituellement, le CE peut retourner les chèques cadeaux non utilisés par les bénéficiaires au prestataire, qui lui rembourse leur valeur, après une déduction éventuelle pour frais divers. En revanche, le remboursement ou l échange en cas de perte ou de vol est impossible. Le CE a tout intérêt à souscrire une assurance contre le vol au moment où il détient les bons, avant de les distribuer aux salariés. LES PIÈGES À ÉVITER Coffret cadeaux, les plus... et les moins Depuis l arrivée des premiers coffrets cadeaux en France, il y a tout juste 10 ans, on a vu apparaître (et disparaître) des «box» de toutes tailles, formes, couleurs mais toutes suivent le même concept : une boîte contenant une sélection de prestations parmi laquelle le bénéficiaire choisit celle qu il préfère. Par rapport aux bons d achat qui ont une valeur faciale, les coffrets cadeaux n affichent pas de montant mais des activités, des loisirs, des voyages, des expériences Le rapport à l objet offert est davantage affectif, d autant que les coffrets jouent sur l aspect «écrin» de leur boîte. Il peut y avoir un guide détaillant les prestations proposées et illustré de photographies ou encore des échantillons évoquant la thématique du coffret : une petite bouteille de champagne pour une soirée cabaret, des huiles essentielles pour un coffret bien-être, etc. Mais attention, les coffrets cadeaux ont déjà fait quelques déçus. Aperçu des principales mauvaises surprises et les moyens pour les éviter ou, au moins, vous faire dédommager Réservation impossible. D aspect plus luxueux que le chèque cadeau, le coffret cadeau ne tient pas toujours toutes ses promesses Il arrive que l institut de beauté, le cours de cuisine ou l excursion en péniche n aie pas de date possible de réservation avant six mois. Dans ce cas, il s agit d un refus de vente dont il faut informer l éditeur du coffret afin qu il applique au prestataire les sanctions prévues dans son contrat de partenariat. Il faut aussi demander, à titre commercial, un échange ou la prolongation du coffret. Frais supplémentaires. La prestation doit être exactement conforme au descriptif indiqué dans le coffret, et pour le prix de celui-ci. Aucun supplément ne peut donc vous être imposé. Le prestataire peut en revanche proposer des services complémentaires et optionnels, mais la prestation initiale ne peut pas être subordonnée à son acceptation. Prestation décevante ou indisponible. Si le menu gastronomique ou le massage bien-être n est pas la hauteur de l attente du bénéficiaire, il lui sera difficile de se faire dédommager. Il peut à la rigueur négocier pour obtenir un remboursement au moins partiel. En revanche, si le prestataire a fait une présentation fausse de son offre (produits non conformes, prestations incomplètes ), il s agit d une infraction passible d une lourde amende. Si la prestation est indisponible, deux cas de figure se présentent. Soit il s agit d un forfait touristique et la procédure est la même qu avec une agence de voyage : en cas de modification d un élément essentiel avant le départ, l émetteur du coffret doit vous en informer et vous permettre d annuler. Soit il s agit d une prestation autre et c est le prestataire qui devra assumer les conséquences de l annulation d une activité, c est-à-dire proposer une autre prestation ou procéder à son remboursement. BON À SAVOIR Bénéficier de l exonération de cotisations Urssaf C est l Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qui fixe les limites d utilisation en matière de bons d achat. Le CE doit veiller à s y conformer s il veut éviter un redressement de l Urssaf. Pour bénéficier de l exonération, il faut respecter les conditions fixées par l Urssaf qui procède à une analyse des bons d achat en deux étapes. Dans un premier temps, il s agit de vérifier si le montant global attribué à un salarié pour l année civile n excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (de 154 euros en 2013 il passe à 156 euros en 2014). Si l ensemble des bons d achat et autres avantages en nature offerts au salarié est en deçà, alors ce montant est exonéré de cotisations et le CE n a pas à se préoccuper des conditions d attribution qui limitent les destinataires en exigeant que le salarié soit concerné par l événement visé par le bon d achat. Le CE pourra ainsi mettre en place un bon de bienvenue au salarié récemment engagé ou distribuer à chaque salarié un chèque cadeau à l occasion de la fête du comité d entreprise

6 Cadeaux & Fêtes de Noël Tenir sa comptabilité Pour sa comptabilité et en cas de contrôle Urssaf le comité doit pouvoir justifier de la remise du titre au salarié, de son montant et de l événement associé. Il est donc utile de faire émarger les salariés sur une fiche établissant le montant, la date de la remise, le destinataire et l événement concerné. Si c est l employeur qui doit verser les cotisations sociales, il a la possibilité de se retourner vers le CE en cas de problème pour lui faire supporter la charge définitive de ses cotisations. Des règles à prendre donc très au sérieux! Les bénéficiaires des bons d achat Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrats aidés, temps partiel, etc.) peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles en général, et donc de chèques, cartes et coffrets cadeaux, y compris lorsqu ils sont en période d essai, en préavis ou si leur contrat est suspendu (congés, maladie, maternité ). Les personnes travaillant dans les locaux de l entreprise sans en être salariées (sous-traitants, prestataires de services ) ne peuvent pas bénéficier des activités sociales et culturelles. Quant aux autres bénéficiaires des activités sociales et culturelles, il s agit de la famille des salariés : conjoints non divorcés, veufs ou veuves, enfants légitimes, naturels, adoptifs et ascendants, etc. Les élus de comité d entreprise ont également la possibilité d étendre ce droit en fonction de l évolution des mœurs : concubins, pacsés, etc. Et enfin, des anciens salariés, quel que soit le motif de leur départ. Cependant, comme les anciens salariés ne sont pas les bénéficiaires prioritaires et que le budget des CE est souvent limité, on constate que ce sont surtout les grands comités qui ouvrent leur prestations aux préretraités, aux retraités, voire aux salariés licenciés pour raisons économiques. entretien avec... Josyane Béquier, secrétaire du CE de l hôpital Saint-Joseph de Marseille, offre des bons cadeaux aux salariés de son établissement. Pourquoi proposer des titres cadeaux à vos salariés? En toute honnêteté, moi, je suis plutôt colis de Noël L idée de procéder par bons d achat reflète totalement une demande des salariés. En effet, sur votants, se sont déclarés pour. Nous avons opté pour cette solution. Comment choisissez-vous les prestataires auxquels vous vous adressez? La plupart du temps, nous passons par les salons, ou par Internet pour les besoins très spécifiques. Il faut s assurer du sérieux des sociétés. Ensuite, le travail du commercial fait la différence. Je suis dure en affaires Il faut que l offre soit intéressante économiquement parlant, ainsi qu en termes de choix. Les bons doivent impérativement être valables sur des multi-enseignes. Depuis 20 ans, nous travaillons avec les mêmes prestataires, la confiance est la base, mais il ne faut jamais oublier d être vigilant! La fidélité permet d entretenir de bonnes relations, on peut passer commande facilement par téléphone, et en cas de pépin, un commercial se déplace. Avez-vous des conseils à donner aux élus de CE intéressés par la proposition de telles offres? Le CE est avant tout connu dans les entreprises pour son rôle social, le négliger serait une erreur. Il faut écouter les salariés. A Noël, nous proposons aux salariés de choisir entre des bons d achat et un colis, rien n est imposé. Récemment, nous avons effectué des achats de bons cadeaux pour les médaillés du travail, et avant ça, nous avions tenu à élargir les cadeaux aux couples mariés, aux couples pacsés : un grand succès! Les bons d achat se dématérialisent Depuis quelques années déjà, les français n hésitent plus à faire leur achat sur Internet. Les ventes des sites marchands progressent à un rythme soutenu. En 2012, elles ont atteint un montant record de plus de 45 milliards d euros, soit une hausse de 19 % par rapport à l année précédente, dont 20 % rien que pour les ventes de Noël (novembre et décembre). Même chose pour le nombre de sites marchands : plus de existants, soit une progression de 17 % en un an. Face un tel marché, les titres de paiements dédiés aux achats en ligne ne se sont pas fait attendre. Dès 2007, MaxiChèque lançait le premier chèque cadeau totalement dématérialisé, s achetant en ligne, envoyé aux bénéficiaires par mail et utilisable seulement sur Internet. Très vite, les principaux émetteurs de chèques cadeaux ont également lancé leur propre cyber-titre de paiement. Une solution intéressante si l on est sûr que tous les salariés ont accès à une connexion Internet et sont à l aise avec le réseau. Enfin, plus récemment, des opérateurs ont mis au point des bons d achat dématérialisés, mais valables en magasin à partir d un téléphone mobil. Une formule qui présente les mêmes intérêts pour les comité d entreprise que les bons d achat Internet (sécurité, gestion simplifiée ) avec l avantage de convenir à davantage de salariés puisqu il suffit d avoir un Smartphone pour en bénéficier

7 Cadeaux & Fêtes de Noël Les chèques-cadeaux à vocation culturelle Chèques Lire, Chèques Disques, Chèques Culture, coupon FNAC ou MK2 les bons d achat à vocation culturelle se multiplient. Face à des salariés parfois individualistes ou éparpillés ils peuvent être une solution pour les équipes des CE. Ticket Kadéos, le seul réseau d enseignes labellisé *20,00* - 00/00/0000 Talon à conserver par le partenaire affilié Culture Vingt euros Nous avons le plaisir de vous offrir ce chèque cadeaux Ticket Kadéos. Spécialement pour vous Eric Martin *20,00* Validité : 00/00/0000 Musée d Orsay Une solution Cultivez la curiosité des salariés Présentation : des cadeaux Favoriser l accès des salariés à la culture constitue l une des missions des comités d entreprise. Dès leur création, des CE ont investi ce créneau. Grâce à eux, le TNP (Théâtre National Populaire) a pu attirer des centaines de milliers de salariés à revenus modestes. Aujourd hui encore nombreux sont les CE à souscrire des abonnements à tarifs réduits dans les théâtres et salles de concerts. D autres ou les mêmes ont mis en place des bibliothèques et vidéothèques. Des élus motivés multiplient les initiatives : clubs de lecture, concerts ou expositions sur le lieu de travail, financement de spectacles, ciné-clubs Mais depuis quelques années, par manque de temps, et sous la pression de salariés éparpillés ou moins enclins aux activités collectives, les CE doivent aussi favoriser l accès individuel à la culture. Des chèques à vocation culturelle d un montant à fixer par le CE répondent à cette demande. Ils peuvent être vendus à prix coûtant ou encore être offerts ou subventionnés par le CE en utilisant le budget des activités sociales et culturelles. Un pionnier, le Chèque Lire C est aujourd hui la seule gamme sur le marché des chèques-cadeaux qui présente trois chèques dédiés à trois univers culturels spécifiques. Le Chèque Lire (depuis 1988) pour toutes les catégories de livres, le Chèque Disque (depuis 1996) pour les CD, DVD et jeux vidéo et le Chèque Culture (depuis 1999) pour tout l art et le spectacle (théâtre, cinéma, musées, expositions, concerts, cirque ). Les deux premiers titres servent chez les libraires et disquaires de proximité et dans les enseignes spécialisées. Le troisième entend contribuer au développement culturel local par l accès à des milliers de spectacles, quelquefois à tarif réduit. Dans les trois cas, l émetteur propose aux CE diverses prestations : la personnalisation des chèques, des affichettes, un calendrier d animation. Une pochette cadeau «enveloppe culturelle» permet de regrouper plusieurs chèques Lire, Disque et Culture. Ainsi, un CE offre un chèque Lire par enfant de salarié scolarisé ou en apprentissage. Un autre CE propose à chaque salarié de commander chaque mois un chèque Lire ou Disque d une valeur de 15 euros subventionné à 50%. Depuis l annonce par l URSSAF de l exonération de cotisations sociales sur les chèques culturels, l offre a bondi. Kadéos propose le «Ticket Culture» permettant l achat de livres, disques, CD, DVD, places de cinéma, théâtre, concerts, expositions ou monuments. Il est utilisable en exclusivité à la FNAC, dans de nombreux châteaux et parcs d attraction. D autres émetteurs donnent accès à l offre culturelle. La Fnac avec le coupon Fnac.com pour des achats sur internet. Tir Groupé avec le «Bon cadeau direct» mention «Culture» utilisable dans diverses 169

8 Cadeaux & Fêtes de Noël Cadeaux & Fêtes de Noël enseignes de la grande distribution, librairies, location de vidéos, parcs. Ce bon d achat est aussi transformable en réservations de théâtre, Ciné-chèques, cartes UGC. Le chèque cadeau généraliste de la Sodexo peut pour sa part être transformé en Ciné-chèques ou en abonnements presse. Et le «Bon master» de BEST (Bonus euro system) couvre Ciné-chèques, Maxi Livres, Virgin Le CE peut acheter directement des coupons Si un élu ou un salarié du CE en a le temps, rien n interdit de commander ou négocier directement des billets à tarif groupe pour un site ou un événement culturel. Un CE subventionne par exemple des cartes d adhérents au Louvre, au Centre Pompidou ou au Musée d Orsay. Le Futuroscope de Poitiers offre 10% de réduction sur l achat des billets d entrée valables deux ans à date libre. La Cité des sciences et de l industrie à Paris propose des tarifs de groupe. De nombreux théâtres, à Paris ou en régions, consentent des tarifs aux CE réservant pour une collectivité. UGC Pro vend en gros et avec réduction des cartes «solo» pour une seule entrée, UGC pour 5 ou 7 entrées ou des cartes «illimitées» valables un an. Des offres de même type existent dans les réseaux MK2, Gaumont/Pathé, CGR et dans les salles indépendantes acceptant le Ciné-chèque. Les CE qui souhaitent panacher tout en n ayant qu un interlocuteur peuvent s adresser à un intermédiaire comme Canal CE ou Meyclub. De nombreux inter-ce du réseau Cezam assurent la billetterie pour une grande variété de sorties et événements culturels. L association Ancav TT propose pour sa part une carte Loisirs avec tarification privilégiée pour des spectacles, châteaux, parcs de loisirs Avant de se lancer dans l achat de billets ou de chèques à vocation culturelle, les élus du CE doivent discuter entre eux. Ils peuvent décider de donner la priorité à la culture plutôt qu à la consommation générale. Ils peuvent aussi interroger les salariés sur leurs souhaits. Un sondage auprès de ceux qui viennent au local du CE ou un questionnaire envoyé par courrier interne ou par messagerie fixera les idées. Le montant de la ligne culture du budget des ASC a sans doute été défini en début de mandat ou d année. Il va falloir fixer le montant que le CE peut consacrer globalement à l achat de chèques à vocation culturelle. Et décider si le CE offre les chèques culture ou s il demande une participation aux salariés, celle-ci pouvant varier avec le quotient familial. Ne pas oublier les télétravailleurs et les titulaires de contrats particuliers (CDD, apprentis, temps partiels) quitte à moduler les droits individuels en fonction de règles d ancienneté ou de durée de travail qui doivent être précisées par écrit et connues de tous. La commission culture ou le trésorier devra disposer d une liste exhaustive des salariés et, le cas échéant, des retraités et/ou licenciés économiques reconnus comme ayants droits. Il est recommandé de passer commande à l avance si une distribution générale est prévue à l occasion de Noël par exemple. Pour éviter toute contestation, une signature devra être demandée aux bénéficiaires. Ce qui peut impliquer une distribution itinérante dans les services. Ou, comme le fait un autre CE, des permanences annoncées par l intranet. Aux élus de transformer la distribution en occasion de rencontre conviviale ou d échanges individuels avec les salariés. Les pièges à éviter Pour éviter toute mauvaise surprise, interrogez plusieurs prestataires avant de passer commande. Faites préciser le montant des frais d expédition (au local du CE, au domicile des salariés ) et des éventuels frais d impression pour des mentions spécifiques sur chaque coupon. Posez des questions, sur la durée de validité et sur les possibilités de prorogation ou de reprise des coupons invendus ou périmés. BON À SAVOIR Les Chèques Disques et Chèques Culture distribués par les CE ne s analysent plus comme un bon d achat mais comme une modalité financière de prise en charge d une activité culturelle. Comme les Chèques Lire, ils ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales, patronales et salariales. On n est pas tenu de les offrir à l occasion des évènements mentionnés sur la liste de l ACOSS (mariage, naissance, Noël, retraite, rentrée scolaire ) et leur montant peut dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale au-delà duquel les bons cadeaux sont assujettis aux cotisations. Cette décision de l ACOSS date du 27 octobre Celle-ci précise que les redressements et procédures contentieuses sur le régime social de ces chèques peuvent être abandonnés. Pour en savoir PLUS Lettre circulaire ACOSS N entretien avec... Charles-Henri Darmancourt, secrétaire du CE Total Spazio (92), salariés. Quels sont les chèques culturels que vous proposez? Depuis près de six ans (ndlr, le CE Total Spazio a été créé en 2010, mais M. Darmancourt est élu de CE chez Total depuis six ans), je propose aux salariés toute la panoplie des chèques culturels : chèque Culture, chèque Lire et chèque Disque (ndlr, cd, dvd et logiciels). Chaque salarié peut acheter 8 chèques culturels de 10 euros par semestre - 16 par an - que nous subventionnons à 40%. C est un élément parmi d autres de notre politique culturelle. Qu est-ce qui a motivé ce choix? A leur création, le fondement des comités d entreprise était l accès des salariés à la culture et aux loisirs. Notre volonté de proposer des chèques culture est issue de cette origine. Avec les chèques culturels, nous ne sommes pas dans une valeur commerciale. Mais cela a des limites. Une année, pour Noël, le CE avait offert pour les adolescents 80 euros de chèques Lire Certains se sont plaints, ils auraient préféré des chèques cadeaux multi-enseignes. Pour eux, 80 euros de livres, ça n a pas la même valeur que 80 euros dans un grand magasin. Les salariés apprécient-ils ces chèques culturels? Oui, ils y sont très attachés. Au début, les chèques Lire étaient très demandés. Puis, vers 2008, la demande a commencé à décliner au profit des chèques Disque. La demande en multimédia s est faite plus forte. Mais aujourd hui, depuis 2010, c est l inverse! Avec le téléchargement et la dématérialisation, les chèques Disque reculent et les chèques Lire sont à nouveau préférés, d autant plus qu il y a aussi des livres scolaires à acheter et qu ils sont chers. Quant aux chèques Culture qui sont plus récents, c est plus difficile car leur utilisation est limitée. Les professionnels de la culture semblent réticents à prendre ce moyen de paiement. Les salariés qui nous achètent des chèques Culture les utilisent par exemple dans les centres culturels de leur quartier ou les cinémas municipaux, qui eux, font l effort d utiliser ce titre

9 Cadeaux & Fêtes de Noël Cadeaux & Fêtes de Noël LES JOUETS Le CE sort sa hotte... Présentation Dans certaines entreprises, la mode, lorsqu approche Noël, est aux chèques cadeaux pour les salariés et même pour leurs enfants. Pourtant, quoi de plus magique pour un petit qu un cadeau, choisi avec le plus grand soin sur un catalogue? Peluches, maquettes, jeux manuels, modèles réduits, jeux de construction, de premier âge, de société, multimédia, de plein air... Il y en a pour tous les goûts, pour toutes les bourses et pour tous les âges. Les membres du CE organiseront, suivant leurs moyens, la distribution lors d une fête ou d un goûter autour du traditionnel Arbre de Noël, ou les feront livrer directement au domicile de leurs salariés. Le tour des offres Selon M. Blanc, délégué général de l Union du Jouet (UNEJ), de la Fédération française des entreprises de gros, importation, exportation chaussures, jouets, textiles (FCJT), il faut, pour proposer le meilleur choix de jouets à ses salariés, s adresser à des professionnels, des grossistes, dont c est le métier depuis des années. Les CE constituent en effet un tiers de la clientèle des grossistes en jouets, aux côtés du commerce de détail spécialisé et de la grande distribution. C est une clientèle spécifique, qui exige de nombreux services : constitution de catalogues, aide à la sélection des jouets, livraisons éclatées, présentation en paquets cadeaux et étiquetage, adjonction de confiserie etc. La gamme de jouets que proposent les grossistes est vaste : des articles pour les enfants de la naissance à 14 ans. Les fabricants de jouets, eux, n ont généralement pas la possibilité d offrir une telle variété. Le prestataire a également un rôle de conseil. Comme le souligne M. Bos, de la société Partner, les grossistes disposent des programmes cultes de la fin d année, «nous sommes donc capables d accompagner les élus dans leurs choix. Cette année, c est la mini-caméra vidéo qui fonctionne très bien, parce que les prix ont fortement baissé : nous sommes capables d expliquer que c est incontournable. Nous devons donner la possibilité au CE de faire une offre pertinente, pour satisfaire le plus de salariés possibles.» Bon à savoir Parce que les mêmes jouets se retrouvent d un prestataire à l autre, c est plutôt au niveau des services que les fournisseurs doivent faire la différence : aide à la commande, respect des délais de livraison, possibilité de visiter des salles d exposition... Le CE doit porter une attention particulière à l efficacité du service après-vente. Certains cas de figure doivent être envisagés avant même le processus de distribution : traitement des réclamations, reprise et échange des jouets défectueux, cassés ou différents de ceux commandés, stockage des jouets non réclamés Pour remédier à ces éventuels problèmes, il suffit de prendre quelques précautions d usage comme de prévoir un local sécurisé pour entreposer les articles avant et après distribution, ou de faire livrer les jouets emballés et étiquetés individuellement, un service assuré par de nombreux fournisseurs. Les articles destinés aux enfants sont tenus de répondre à des normes européennes de sécurité incontournables, et doivent faire l objet d un examen de conformité approfondi dans un laboratoire agréé. Il est important de vérifier qu elles sont suivies, notamment pour les enfants en bas âge, pour lesquels les normes sont encore plus strictes. La mention : «Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois» est un indicateur. La sécurité est un thème pris au sérieux par la plupart des fournisseurs, qui suivent scrupuleusement la réglementation. Par ailleurs, les conseils d âge sont importants. Ils sont donnés par le fabricant à la suite de recherches et de tests, pour aider à acheter un jouet bien adapté au développement et au comportement de l enfant. Les fournisseurs ont donc un rôle de conseil à jouer auprès des CE, pour la sélection des jouets à proposer aux salariés. Ils les conseillent également sur ce qui va fonctionner ou pas au moment des fêtes de fin d année. Si 80% des articles proposés par les fournisseurs sont des classiques, ceux-ci doivent proposer une sélection en relation avec les nouveautés du marché, le dernier jeu vidéo à la mode ou la peluche que tous les enfants s arrachent. Pièges à éviter Les photographies des catalogues n étant jamais contractuelles, il ne faut surtout pas se contenter des photos et des catalogues pour arrêter son choix sur un article qui pourrait s avérer décevant. Au contraire, il vaut mieux se déplacer dans le show-room du prestataire sélectionné, où l on pourra voir les jouets et, le cas échéant, les tester. Même si la branche du jouet a fourni d importants efforts pour développer la vente de jouets permanents ou lors d occasions spécifiques réparties sur l année (Halloween, Pâques ), l activité demeure à ce jour extrêmement saisonnière, puisqu elle se concentre à 70% environ dans les trois derniers mois de l année. Pour faire face à cette situation et à l impératif temporel (le Père Noël ne peut pas attendre), il faut que les CE s y prennent à l avance. Idéalement, les contacts avec les fournisseurs doivent être pris avant l été et les choix effectués avant la fin septembre. Jean-Luc Bos explique cela : «les contraintes liées aux normes de sécurité font que les délais moyens d approvisionnement sont passés de 2 à 4 mois. Bien entendu, on peut accepter des compléments après, mais les commandes elles-mêmes ne peuvent pas être passées après la fin septembre.» Le CE doit également s organiser pour la sélection, l emballage et la distribution, un travail important. C est pourquoi, afin de gagner en disponibilité, n hésitez pas à réclamer un accompagnement supplémentaire dans la saisie de la commande ou dans l emballage de cadeaux. entretien avec... Jérôme Mégret, secrétaire du CE TPS (Treca), environ 180 salariés. A quelle occasion offrez-vous des jouets aux enfants des salariés? Pour Noël, nous distribuons des jouets à tous les enfants des salariés qui ont entre 0 et 16 ans, soit environ 130 enfants. Pour chaque tranche d âge, nous avons fixé un prix différent (ndlr, entre 50 et 70 euros) parce que les besoins ne sont pas les mêmes quand on est un nourrisson ou un adolescent. Avant, nous offrions pour chaque enfant soit un jouet, soit un bon d achat. La majorité des salariés choisissaient le jouet, mais pour ceux qui préféraient le bon d achat, on n était pas sûr qu ils ne s en servent pas pour acheter autre chose qu un cadeau pour leurs enfants. Donc on a décidé de ne plus proposer de bons d achat. Nous voulons être sûr que chaque enfant recevra un cadeau. Par exemple les familles nombreuses ne peuvent pas regrouper leurs cadeaux pour acheter un très gros jouet : un gros baby foot pour un bébé de 4 mois, ça ne va pas! Comment se déroule la distribution? Avant, nous avions un grand arbre de Noël qui réunissait toutes les familles, mais aujourd hui, on n a plus les moyens de faire ça. Donc en septembre, nous distribuons à chaque enfant un catalogue de jouets. Ils peuvent choisir plusieurs petits ou un seul plus gros en fonction du montant auquel ils ont droit. Les parents ont aussi la possibilité de rajouter de l argent, mais généralement, ils ne le font pas. Une fois la commande passée, on reçoit les cadeaux, à peu près 160 articles, en plusieurs livraisons. Là, il faut tous les étiqueter, les emballer et vérifier qu il n en manque pas un quand ça arrive et s il est en rupture de stock chez notre fournisseur, alors on court dans un hyper marché pour essayer de le trouver! Puis, autour du 15 décembre, nous distribuons les cadeaux. Pour beaucoup de parents, c est un cadeau qu ils vont mettre au pied du sapin

10 Cadeaux & Fêtes de Noël Le colis gastromique Quoi de plus agréable pour le CE que d offrir des colis gastronomiques? Cette aventure gustative liée à la découverte de mets fins et de produits du terroir reste très appréciée des salariés. Pour preuve, les CE représentent une proportion non négligeable dans la clientèle de nombreux fournisseurs : 35, 40, 50, et même 90 % selon certains artisans. Des chiffres éloquents Faîtes rêver les fins gourmets Le tour des offres Si la plupart des colis gastronomiques se composent autour d un foie gras, on note depuis une dizaine d années une évolution des demandes de certains salariés, vers des produits plus «tendance». Le foie gras roi en son domaine Le foie gras est le plus souvent l élément central du colis, les élus de CE veilleront donc tout particulièrement à sa qualité et à son origine. Pour cela, il existe le label IGP, Indication Géographique Protégée, certifiant au consommateur l origine géographique des foies utilisés pour la fabrication. Une indication IGP Sud-Ouest imposera donc à un fournisseur de s approvisionner dans cette région. Suivant ce qu ils cherchent, les élus de CE choisiront entre les trois appellations du foie gras : le foie gras entier, le foie gras ou le bloc. Parmi celles-ci, ils devront également choisir le mode de cuisson qui leur convient le mieux : mi-cuit ou conserve. Cependant, on ne saurait trop conseiller d éviter les produits mi-cuits, qui nécessitent d être conservés dans des conditions plus difficiles que des conserves. En cas d intoxication alimentaire due à la rupture de la chaîne du froid, la responsabilité du CE serait engagée. D ailleurs, un fournisseur sérieux ne livrera pas un CE s il n a pas validé avec lui (par écrit) la présence d un réfrigérateur pour réceptionner la commande et empêcher tout rupture de la chaîne du froid. Une évolution du marché Autour du foie gras, outre les alcools, vins, confiseries et autres chocolats, on note une évolution, depuis une dizaine d années, vers des produits d un autre type (sel marin, thé, café, huile d olive...) ou plus novateurs (saucisses de canard aux olives, magrets fourrés etc.). Les produits bio ou solidaires sont également en progression, le plus souvent à la demande de CE représentant principalement des populations d agents de maîtrise et de cadres. La demande de ces derniers a également évolué en matière de présentation. Toutefois, un emballage sympathique ou un accessoire tendance ajouté au colis impactera de façon positive son visuel mais impliquera une diminution de la quantité des consommables. Trouver le juste prix On le sait, les CE ont un budget à respecter. Ils cherchent donc des produits abordables, et il ne faut en aucun cas hésiter à négocier sur chaque point. Mais il faut se méfier des prix trop bas : si on veut de la qualité, il faut savoir y mettre un prix adéquat. De façon générale, on conseillera aux CE de jauger le rapport entre la qualité du produit, son prix, sa présentation et les services proposés par le fournisseur (logistique, ajout de cartes de vœux...). Bon à savoir : de nombreux fournisseurs Les colis gastronomiques de fin d année représentant un marché important, nombreux sont les fournisseurs qui se partagent le marché. Petit tour d horizon pour sélectionner celui qui conviendra le mieux à chacun. Fabricants ou assembleurs On compte deux grands types de fournisseurs : les fabricants, artisanaux ou industriels de l agroalimentaire, disposant selon les cas d une envergure régionale ou nationale, et assembleurs - que l on nomme aussi coliseurs - qui composent des colis avec des produits acquis auprès de producteurs. Ils sont souvent à même de distribuer un grand nombre de colis si nécessaire. De nombreuses petites structures existent. Si l on choisit de s adresser à l une d elles, on peut vouloir se rassurer sur leur fiabilité, notamment sur la date de création de l entreprise et sa santé financière. On pourra également demander des références clients à son fournisseur et prendre contact avec quelquesuns d entre eux pour évaluer leur satisfaction. La logistique Les élus doivent penser aux frais d envoi, qu ils peuvent tenter de négocier avec leurs fournisseurs. De façon générale, si le CE envisage de faire livrer des colis au domicile des salariés ou retraités, les frais d envoi resteront à sa charge

11 Cadeaux & Fêtes de Noël Cadeaux & Fêtes de Noël Le CE doit pouvoir avoir confiance en la capacité du fournisseur à assurer les délais de livraison. Pour éviter toute précipitation au moment des fêtes de fin d année, il doit donc aussi s y prendre le plus tôt possible pour contacter les fournisseurs éventuels qu il a repérés et tester leurs produits. Plus le CE s y prendra tardivement pour confirmer ses livraisons, plus il y aura en effet de risques de dérapages, qu ils soient du fait d un fournisseur à court de stock ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté (une tempête de neige bloquant les routes et donc la livraison, par exemple). Enfin, lors de la livraison, les membres du CE veilleront à vérifier la conformité de la commande (nombre et état des colis) et à signaler par écrit au fournisseur toute défaillance éventuelle qu ils auraient constatée. Tout problème de livraison doit impérativement être stipulé sur le bon de réception, à défaut de quoi le CE n aurait aucun recours. Les points clés : une dégustation impérative Pour juger efficacement de la qualité des produits, rien de tel qu une dégustation. Attention toutefois à ne pas en abuser. Jauger de la qualité des produits Lors des dégustations, il est impératif de noter l ensemble des informations nécessaires, qu elles concernent la société productrice ou le produit lui-même. Une liste précise de chaque élément du colis doit être émise, précisant le type de conditionnement ou les impressions qu ils ont produites. Enfin, on n oubliera pas de noter les références précises de ce qui a été dégusté. Les élus veilleront à ne pas tester plus de quelques colis à la fois, sinon il leur serait impossible d évaluer la qualité de chacun. On conseillera de commencer la dégustation par le foie gras, afin de ne pas avoir les papilles altérées par le goût d autres aliments, et, plus généralement, de goûter les produits dans l ordre naturel de dégustation. Jauger le sérieux du fournisseur La dégustation constitue également un bon prétexte pour tester le sérieux du fournisseur quant à ses délais de livraison en demandant de se faire expédier un colis type à une date déterminée. Par ailleurs, tout fournisseur sérieux ne rechignera pas à faire déguster l ensemble de sa gamme et pas seulement ses produits phares. Verser un acompte Puisqu il n envoie pas un échantillon mais un colis entier, il est normal qu un fournisseur demande le paiement du colis soumis à la dégustation, notamment si aucune commande n est passée. Certains fournisseurs sont en effet devenus très vigilants après avoir été confrontés à l abus de certains CE. La relation entre les élus et le distributeur doit être une relation fondée sur la confiance, dans les deux sens. Les pièges à éviter Comme dans tout catalogue, les photographies présentées sont non contractuelles. Cependant, les dimensions exactes des produits doivent être mentionnées dans le descriptif, il faudra donc y porter une attention particulière. Les élus du CE liront également attentivement les conditions générales de vente qui doivent être jointes au devis par le fournisseur. Il faut également définir les engagements du fournisseur en cas de rupture de stock du produit choisi. Par quel autre produit serait-il remplacé et dans quel délai? Le plus difficile pour l élu est sans doute de trouver une composition originale d une année sur l autre qui satisfasse le plus grand nombre de salariés. Il s agit de faire un délicat compromis entre les classiques attendus et les nouveautés. Parce qu en cas d insatisfaction, qu elle porte sur le produit luimême ou sur une livraison tardive, les salariés déçus ne remettront pas en cause la prestation du fournisseur mais celle du CE. Enfin, on ne conseillera jamais trop à un élu de CE de se renseigner sur les habitudes alimentaires de ses salariés qui pourraient souhaiter des colis particuliers (végétarien, hallal, casher ) entretien avec... Serge Pizzuto, Élu HLM des chalets UES Les colis gastronomiques, c était une demande des salariés ou une envie du CE? Ca fait plus de 30 ans que nous distribuons des colis gastronomiques, c est la partie principale de l activité du CE avec l arbre de Noël. A l époque, on avait opté pour le colis parce qu il contenait du foie gras, et que c était une denrée rare. Comment choisissez-vous votre fournisseur? On a décidé de ne pas se focaliser sur un unique fournisseur, histoire de faire travailler tout le monde. On se décide sur la dégustation, et on essaye de varier les goûts d année en année, comme la fois où on a distribué un colis basque. Des conseils pour des élus qui voudraient distribuer un colis gastronomique pour la première fois? Nous avons choisi d arrêter un prix (40 euros) sur lequel nous mettons les fournisseurs en concurrence. Comme on fait très attention à la qualité du foie gras, on va si possible visiter les exploitations, notamment pour voir si elles sont industrielles ou artisanales. Quand nos fournisseurs sont des assembleurs, ils nous montrent le lieu où ils se fournissent. Les Cadeaux responsables Le marché des produits équitables et écologiques est en pleine expansion. Une chance pour les CE qui souhaitent renouveler leurs idées de cadeaux tout en défendant une politique sociale engagée. Nos conseils pour acheter responsable sans se tromper. Suivez la tendance, donnez du sens aux cadeaux du CE Présentation Nombreux sont les élus qui souhaitent privilégier les achats responsables, notamment pour les cadeaux du CE, mais qui n osent pas, par crainte d un coût trop élevé ou de heurter les habitudes des salariés. Pourtant, cela fait aussi partie de la vocation sociale du CE que de favoriser les producteurs locaux, le commerce équitable, l agriculture durable, l environnement. Ceux qui ont tenté l expérience sont unanimes, une politique d achat engagée et militante est un pari gagnant : le retour des salariés, notamment des plus jeunes, est très positif et l image du CE en est renforcée. Quant à la question du coût, il faut savoir que les engagements sociaux et écologiques des producteurs et des distributeurs vont toujours de pair avec une qualité de fabrication irréprochable. Le tour des offres Consommer responsable est d autant plus aisé qu on trouve désormais sur le marché des CE de nombreux distributeurs de produits issus du commerce équitable (en faveur des petits producteurs, particulièrement des pays du Sud) ou de l agriculture biologique qui, chaque année, diversifient un peu plus leur catalogue. les points clés Les équitables En matière de panier gourmand, les produits issus du commerce équitable ne manquent pas. On trouve d excellents cafés, thés, confitures ou miels, mais aussi de nombreux apéritifs et même des conserves de plats cuisinés. C est l occasion de faire découvrir aux salariés des saveurs exotiques : chutney de mangue, sucre de Thnôt, terrine de canard au pain d épice... Un conseil, veillez à choisir un distributeur qui a la double certification commerce équitable et agriculture biologique. Les écolo-bio Pour un cadeau de naissance, le CE a tout particulièrement intérêt à sélectionner des produits inoffensifs car les tout-petits portent tous leurs jouets à la bouche : vêtements et doudous en coton biologique dépourvus de teinture chimique, plastique des poupées sans phtalates ni parfums nocifs, peinture ou vernis sans solvant. Les rétro Profitez du cadeau de Noël des enfants pour leur faire découvrir d autres types de jeux que ceux des têtes de gondoles du moment. Il existe des fabricants de jouets en bois qui produisent localement et avec La vocation sociale du CE consiste également à privilégier les achats responsables. Bien vous renseigner auprès de votre prestataire sur tous les niveaux de la chaine de production, des matières premières aux conditions de travail en passant par le transport. Demander à votre distributeur de vous fournir des certificats des producteurs. Bien informer les bénéficiaires des cadeaux de la plus value sociale et environnementale de leur cadeau et les sensibiliser à la démarche du CE

12 Cadeaux & Fêtes de Noël Cadeaux & Fêtes de Noël des matériaux écologiquement responsables. Leurs produits sont non seulement de très grande qualité (pas de retour en magasin de jouets défectueux le 26 décembre!), mais aussi pensés pour favoriser la réflexion, le partage ou encore la coopération. Les pièges à éviter Equitable, bio, responsable, durable les logos se multiplient sur les étiquettes. Vigilance, de nombreux distributeurs font du greenwaching (écoblanchiment) : ils voient dans la consommation responsable une nouvelle manne et font tout pour surfer sur cette tendance sans répondre à ses exigences, notamment sociales. Par exemple, de grands groupes internationaux vont afficher sur leurs produits «issus de forêts durablement gérées» ou «peinture écologique» alors que la fabrication est délocalisée en Asie sans garantie sur les conditions de travail. Ou encore, certains producteurs locaux de jouets en bois ont étoffé leur catalogue avec des produits importés. D une manière générale, on peut se méfier d un prestataire qui a une offre très en dessous des prix du marché. Les professionnels véritablement engagés dans une démarche responsable, le sont à tous les niveaux de la chaine de production. Il ne faut donc pas hésiter à leur demander de produire des certificats de production ni à leur poser de nombreuses questions sur l origine des matières premières, les emballages, les conditions de travail des ouvriers, le transport des marchandises, la responsabilité sociale de la marque, etc. D autant que, plus précisément vous serez informés, mieux vous pourrez expliquer aux salariés votre choix. Bon à savoir Pour donner toutes les chances de succès à votre cadeau responsable, il ne faut pas négliger de bien informer les bénéficiaires de votre engagement. La plupart des distributeurs proposent des outils de sensibilisation : livret d information sur l origine de votre thé équitable et les conditions de travail de ceux qui l ont récolté, plaquette expliquant de quelle manière est gérée la forêt dont est issu le bois de votre jouet. Certains proposent même de se déplacer en amont pour rencontrer les salariés et répondre à leurs questions afin de cerner leurs attentes avant que le CE ne passe commande. entretien avec... Pierre Cobo, CE Veolia UES OTV, salariés. Votre CE a choisi d offrir aux salariés un colis cadeau de fin d année contenant des produits issus du commerce équitable et de l agriculture biologique, comment cet engagement s est-il fait? Il nous paraît important de défendre des valeurs sociales et environnementales en même temps que la qualité gustative et l originalité des produits. Suite aux résultats d un sondage, nous sommes restés sur le choix du colis surprise de fin d année et non des chèques cadeaux. Nous nous sommes également toujours écartés des gros coliseurs gastronomiques du marché des CE pour privilégier la recherche de fournisseurs locaux. Et depuis deux ans, nous avons choisi d aller plus loin dans cette démarche responsable en proposant des produits biologiques et issus du commerce équitable en phase avec nos valeurs liées au développement durable de l entreprise. Comment avez-vous trouvé votre prestataire? Nous avons évalué différents colis en portant une meilleure note aux coliseurs ayant fait des choix éthiques sur l ensemble de leur catalogue. Les coliseurs qui ne font que ça, sont peu nombreux et nous ont paru très droits et pertinents. Nous avons donc commencé par rencontrer 4 ou 5 prestataires de tous horizons pour nous renseigner sur leur manière de fonctionner. Puis nous avons travaillé sur des échantillons de colis. Enfin, une deuxième rencontre, pour s imprégner de l ambiance des établissements et passer un moment avec les responsables. Comment avez-vous expliqué aux salariés le choix du CE? Il y a une carte dans le colis qui explique d où viennent les produits et pourquoi nous avons fait ce choix. Cela génère des discussions sur le commerce responsable et les produits bio entre les salariés. Selon un sondage que nous avons fait, ils y sont majoritairement favorables (ndlr, 67% de réponses positives). Il y a aussi notre «CE News» où nous allons publier un reportage photo sur l Esat (ndlr, les Etablissements et Services d Aide par le Travail permettent à des personnes handicapées de travailler en milieu protégé) où les colis sont conditionnés. C est important pour nous de valoriser cet atelier et ses travailleurs. C est un positionnement social fort. Envie que ça change, c est pour ça que vous vous êtes présentés Une politique d achat engagé et militant, c est un pari qui est le plus souvent récompensé! Aujourd hui, les élus peuvent aisément donner un sens fort à l action de leur CE en optant pour des cadeaux avec une véritable plus value sociale et environnementale, tout en ayant la certitude d offrir aux salariés un large choix de produits originaux et de qualité. Engagement du CE, choix, qualité, salariés satisfaits pourquoi se priver? Peur de faire le premier pas, de dérouter les salariés habitués à leur chèque cadeau? La plupart des distributeurs proposent également des formules de bon d achat. Une bonne solution alternative. Les soirées Petit ou gros budget, les soirées ont l avantage de pouvoir s adresser à tous les CE. Cabaret, dîner dansant, pièce de théâtre... Les idées susceptibles de séduire le plus grand nombre ne manquent pas! Les occasions pour organiser des soirées de groupe sont nombreuses : soirée annuelle, veille de vacances, fêtes de Noël La soirée reste un moment privilégié parmi les actions menées par le CE. Elle permet aux salariés, éventuellement accompagnés de leur conjoint, de faire la fête ensemble en se retrouvant hors du cadre professionnel et de renforcer les liens. Le CE «roi de la nuit» Le tour des offres Nuits magiques «made in cabarets», pièces de théâtre, comédies musicales, «One man show», dîners dansants, dîners croisières, sons et lumières, nocturnes sportives, contes musicaux les idées rivalisent parfois de créativité. Certains prestataires organisent même des soirées sur mesure en combinant le repas et le spectacle ou l activité au choix du CE. Les élus doivent, eux aussi, faire preuve de créativité et renouveler les soirées d une année sur l autre. Pour séduire les salariés, il est important de changer de thème régulièrement, un dîner croisière une année, une soirée au cabaret celle d après En fait, une soirée réussie repose sur la règle des «deux tiers connus, un tiers à découvrir». les points clés Les pièges à éviter Les élus veilleront à signer des contrats avec les prestataires. Même s ils ne garantissent pas l irréprochable, ils permettront aux élus de faire valoir leurs droits en cas de problème. Pensez à demander à votre prestataire ce que couvre son assurance. Attention, un contrat qui désigne le CE comme «organisateur du spectacle» implique que le CE doit s acquitter des charges sociales auprès de l URSSAF. La responsabilité du CE, en tant qu intermédiaire dans l organisation d une soirée, peut être éventuellement mise en cause en cas de carence du prestataire. Pour se prémunir, le CE doit procéder à des vérifications indispensables concernant la fiabilité et la régularité du prestataire. Celles-ci portent Le CE doit prévenir les salariés plusieurs mois à l avance pour leur permettre de s organiser et garantir une participation du plus grand nombre à l événement. Lorsque le CE fait appel à des professionnels, il doit veiller à signer des contrats précis et détaillés avec les prestataires choisis

13 essentiellement sur le respect des obligations légales et sur sa santé financière. Pour prévenir toute mauvaise surprise, il est préférable de choisir une formule tout compris (repas, vestiaire, boissons ) afin d éviter tout coût supplémentaire imprévu qui pourrait entraîner un mécontentement chez les salariés. Bon à savoir Côté organisation, les élus peuvent sonder les salariés pour mieux connaître leurs goûts en diffusant un questionnaire ou en mettant en place une «boîte à idées». Si un repas est prévu, sélectionnez un menu qui convient au plus grand nombre et qui tient compte des pratiques religieuses de chacun. Il faut, ensuite, définir le plus rapidement possible le budget global et le nombre maximal de participants et prévenir les salariés plusieurs mois à l avance pour qu ils puissent s organiser et soient nombreux à participer à l événement. En bénéficiant de tarifs de groupe très attractifs (de 10 à 25% de remise en fonction du nombre de participants) et en subventionnant tout ou partie de la soirée, le CE permet aux salariés de se rendre à des fêtes qui sortent de l ordinaire pour un prix particulièrement intéressant. Il est important, également, de mentionner la durée prévue de la soirée. Pour donner un caractère exceptionnel et surprenant à la soirée, vous pouvez la personnaliser et l agrémenter, en fonction des circonstances, d un gâteau d anniversaire, de petits cadeaux pour les participants, de menus spéciaux ou de bouteilles de champagne supplémentaires Cadeaux & Fêtes de Noël entretien avec... Michel Sardo, Élu du CE Dachser, société de transport et logistique à Marseille, 130 salariés. Quelle soirée organisez-vous pour les salariés? Pour la fête de fin d année, nous avons prévu une soirée bowling. Tous les salariés et leur famille sont invités, nous attendons environ 80 convives dont une trentaine d enfants. Nous avons un espace et des pistes de bowling réservés pour nous jusqu à 20 heures. Nous avons organisé un goûter pour les petits, avec distribution de bonbons par le Père Noël. Puis, pour les plus grands, il y aura un apéro, en même temps que nous pourrons jouer au bowling, profiter de la patinoire ou faire une partie de billard. Pour les enfants, il y aura également un château gonflable, des jeux vidéo et un coin crèche. Les salariés apprécient ce type de soirée? Beaucoup! Auparavant, il n y avait qu un repas de fin d année, qui n avait rien de spécial et auquel peu de salariés participaient. Depuis que nous faisons la soirée bowling, nous avons d excellents retours des salariés. Beaucoup s y rendent d ailleurs tout au long de l année car le bowling fait partie des activités que notre comité d entreprise propose. Pour en savoir PLUS 5 Sorties, loisirs & vacances Les événements culturels continuent à être publiés deux fois par an par le ministère de la Culture et de la Communication, sous forme de guides vendus par correspondance. Internet : Toutes ces informations et leurs mises à jour peuvent également être consultées sur le portail du ministère de la Culture : GUSO : Guichet Unique du Spectacle Occasionnel : La réponse simple pour l emploi des salariés du spectacle vivant : proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit. Sorties, loisirs et vacances 182 L accès des personnes handicapées 185 Les voyages à l étranger 191 Les séjours en France 195 L hôtellerie de plein air 197 Les croisières 201 Les sorties 207 Le chèque-vacances 209 Le coupon sport ANCV 211 Le tourisme social Nouveau

14 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances VACANCES ET HANDICAPS, C EST POSSIBLE! Trouver un gîte ou visiter un musée, pas si simple quand on est en fauteuil ou mal voyant. En matière d accessibilité aux sites de vacances et aux loisirs, la France progresse lentement. Pour les CE, la question de l accessibilité des activités qu ils proposent va encore plus se poser avec l application prochaine de la loi sur l emploi des personnes handicapées. L Association Tourisme et Handicaps est là pour répondre à leurs interrogations. Les vacances, un droit pour tous? Pas si sûr pour toutes celles et ceux qui présentent un handicap ou une déficience physique ou mentale. En France, même si les mentalités commencent à évoluer, encore peu de sites touristiques et d activités de loisirs sont réellement accessibles aux personnes handicapées. Et pourtant, les vacances sont des moments uniques d échanges et d intégration sociale pour des personnes qui souvent peinent déjà pour accéder à une formation, un emploi, un logement C est pour pallier à cette situation d inégalité que l Association Tourisme et Handicap a été créée en Son objectif : sensibiliser les professionnels du tourisme à la problématique de l accès aux vacances et aux loisirs, et mettre en œuvre le label Tourisme & Handicap. Grâce à ce label, qui se décline sous la forme d un pictogramme pour chacune des quatre familles de handicaps (moteur, visuel, auditif et mental), chacun pourra s assurer précisément de l accessibilité d un site en fonction de ses besoins spécifiques. A ce jour, établissements ou sites touristiques ont été labellisés pour au moins deux familles de handicap, dont 30%, soit sites, pour les quatre familles, la plus représentée étant celle pour le handicap mental (91% des sites labellisés), suivis du moteur (73%), de l auditif (72%) et loin derrière du visuel avec seulement 42% des sites labellisés. Pour Annette Masson, présidente de l association, «aujourd hui, le bilan est plutôt positif», mais pour rendre une majorité de sites accessibles, «il va nous falloir encore des décennies». A partir de quel constat, votre association s est-elle créée? Cela fait plus d une dizaine d années que nous disons qu il y a un problème d accessibilité aux vacances et aux loisirs pour les personnes en situation de handicap. Il y avait une demande de la part des personnes handicapées moteur. Lorsqu elles se rendaient sur des sites qui affichaient le pictogramme handicap moteur (le même que celui sur les places de parking, ndlr), elles avaient de mauvaises surprises Neuf fois sur dix il était faux! Quant aux autres types de handicaps, ils n existaient même pas de pictogramme pour eux. A l époque, nous avons donc dressé un état des lieux très négatif pour tous les établissements d accueil touristique, hôtellerie, restauration, musées, offices de tourisme, etc. mais aussi pour les activités de loisirs comme la pêche, le nautisme ou encore l équitation. De quelle manière intervenez-vous? Notre projet est de nous occuper de manière égalitaire des quatre familles de handicap : auditif, visuel, moteur et mental. Nous accompagnons les professionnels dans la mise en œuvre de l accessibilité et la labellisation de leur établissement. Il s agit d une démarche volontaire de leur part. Ils nous sollicitent et nous envoyons deux évaluateurs pour faire un premier état des lieux. Une fois qu un site est labellisé (il doit pouvoir accueillir au minimum deux familles de handicap, ndlr), les personnes savent qu il a été visité et vérifié, et qu elles peuvent s y rendre sans risque. Aujourd hui, quel bilan faites-vous de ces dix dernières années? Il y a encore des inégalités d accessibilité entre les différents types de handicap. Quand on pense handicap, on pense d abord moteur et on oublie les autres. Pour le visuel et l auditif, nous sommes partis de rien! Les professionnels ne savaient même pas ce qu ils pouvaient faire alors que la plus grande famille de handicap en nombre, c est l auditif. Aujourd hui, les mentalités évoluent. La première année, il a fallut pousser les portes, mais depuis deux ou trois ans, ce sont les professionnels qui viennent vers nous. Ils le font pour des raisons économiques, pour toucher de nouveaux clients, mais aussi pour se conformer à la loi-cadre du 11 février 2005 car à compter du 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles à toutes les familles de handicap sous peine de pénalités financières. Le bilan est donc plutôt positif. De quelle manière les comités d entreprise sont-ils concernés par le sujet de l accessibilité aux vacances et aux loisirs? Pour les élus de comités d entreprise la question de l accessibilité et du handicap se pose par exemple lorsqu ils organisent des activités pour les retraités et qu ils doivent trouver des sorties adaptées. Mais surtout, la loi étant plus contraignante sur l emploi de personnes handicapées, ils seront amenés à gérer plus de salariés en situation de handicap. A l avenir, quand ils proposeront des activités, sorties ou voyages, ils devront savoir si les sites sont accessibles. Car s ils ne proposent pas une égalité de traitement entre tous les salariés, cela pourra être considéré comme de la discrimination. Quel conseil leur donneriez-vous? Je conseille aux CE de rajouter dans leurs cahiers des charges ou leurs appels d offres qu ils ont des personnes en situation de handicap et de préciser quel type de handicap afin de connaître les possibilités des lieux où ils veulent se rendre. Pour cela les élus ont intérêt à prendre contact avec la personne concernée pour définir précisément avec elle ses besoins

15 Sorties, loisirs et vacances Les voyages à l étranger Le voyage à l étranger fortement subventionné : c est le rêve de tous les comités d entreprise et de leurs salariés. Tous les CE n ont pas un budget suffisant pour répondre à cette attente. Fortement subventionné ou pas, des précautions s imposent. Le voyage à l étranger : ludique, culturel et social Une destination simple et authentique Facile d accès à seulement 1h20* en avion Un accueil très chaleureux Des paysages sublimes Une ambiance inoubliable Des attractions pour tous les goûts TOURISME IRLANDAIS Ludique parce que c est un moment de convivialité qui permet aux salariés de mieux s apprécier en dehors du stress professionnel quotidien. Culturel parce qu il ne faut pas oublier la mission du code du travail : le comité gère des activités sociales et culturelles. Social parce qu il module la participation du comité en fonction des revenus pour permettre aux petits salaires d envisager aussi de partir. Il vaut mieux organiser un voyage tous les trois ans fortement subventionné qu un voyage annuel avec une faible subvention. La concurrence d internet est de plus en plus dure y compris pour le comité. Des opportunités de dernière minute permettent désormais de partir à un coût parfois moindre que le tarif de groupe obtenu par le CE. Enfin, il faut analyser la composition du groupe qui participe au voyage au regard de la composition sociale de l entreprise. Organiser un voyage que seuls les hauts salaires peuvent s offrir, ce n est pas très social. Il faut donc analyser les départs sur plusieurs années pour repérer les distorsions. Au delà de la question du quotient familial, il y aura toujours les grincheux qui ne veulent pas revoir les mêmes têtes le weekend et qui reconnaissent que c était super quand ils sont attirés par une forte subvention et qu ils participent pour la première fois à un voyage Le voyage à l étranger est encadré par la loi Trop de CE négligent le cadre légal de leur action sociale et culturelle. Tant qu il n y a pas de problème, ce n est pas si grave. Dès qu un problème survient, c est comme lorsqu on n est pas assuré et qu un dégât nous tombe dessus, on se mord les doigts. Alors évitons aux CE d avoir à se mordre les doigts. Le premier cadre légal à respecter est celui de la décision du CE. Rappelons un élément basique : le comité est une structure collective qui n a pas de «patron». Le Secrétaire ou le trésorier n est donc * Durée moyenne au départ de Paris Avec ses km, le Wild Atlantic Way est la plus longue route côtière balisée du monde. Un itinéraire majestueux le long de la côte ouest. Un voyage inoubliable qui ravira vos voyageurs! Succès garanti! les points clés Un voyage à l étranger nécessite une bonne préparation et des précautions juridiques qui mettent le comité à l abri. Une liste de professionnels à votre disposition sur :

16 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances pas habilité à signer un contrat avec une agence de voyage sans qu un vote en séance plénière ne leur en ait donné l autorisation. Il faut donc mettre le voyage à l ordre du jour et adopter en séance une résolution indiquant le prestataire choisi, le produit acheté et le membre du comité mandaté pour signer le contrat. Le règlement intérieur peut donner mandat pour signer les contrats à un membre précis de manière permanente, mais celui-ci ne peut pas signer de contrat pour une activité sociale et culturelle qui n aurait pas fait l objet d un vote décidant de son contenu et du prestataire choisi. Quand un élu s autorise à signer un contrat qui n a pas fait l objet d un tel vote, le contrat qu il signe est nul. Ainsi, le prestataire choisi pour le voyage est en droit de vérifier qu un vote en plénière a eu lieu et qu il est inscrit au procès-verbal. S il y a urgence, il convient d adopter un extrait du PV mentionnant la décision pendant la séance au cours de laquelle a lieu le vote sur le voyage. Cela permet d agir dès la sortie de la réunion. La loi du 13 juillet 1992 Le deuxième cadre légal est celui de la loi n du 13 juillet 1992 «fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours». Depuis la loi du 13 Juillet 1992, c est celui qui vend le voyage au client qui est seul responsable de la bonne livraison de la prestation dûment définie par contrat. Ce qui veut dire aussi que le comité d entreprise doit être très attentif à ce que le contrat indique avec précision la nature des prestations attendues sur place. Attention à ce propos au fait, par exemple, que le nombre d étoiles attribuées aux hôtels ne correspond pas, dans les autres pays, au même référentiel qu en France. Pour éviter les mauvaises surprises pensez à lire attentivement un guide de voyage sur le pays choisi avant de passer commande. Licence ou agrément de tourisme Un autre aspect de la loi du 13 juillet 1992 est l obligation faite à l organisateur du voyage à l étranger de disposer d une licence ou d un agrément de tourisme pour l organiser. En effet, la loi de 1992 s applique «aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l organisation ou la vente : a) de voyages ou de séjours individuels ou collectifs; b) de services pouvant être fournis à l occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d hébergement touristique, la délivrance de bons d hébergement ou de restauration; c) de services liés à l accueil touristique, notamment l organisation de visites de musées ou de monuments historiques (article 1 er de la loi).» Dès lors que ces prestations sont effectuées dans un but lucratif ces personnes physiques ou morales ont «la qualité de commerçant», et doivent être «titulaires d une licence d agent de voyages». Quand il s agit d associations et d organismes sans but lucratif ils «doivent être titulaires d un agrément de tourisme». Le comité d entreprise est un organisme à but non lucratif et la loi prévoit qu il doit en détenir un pour les voyages à l étranger. Le Décret du 15 juin 1994 qui fait suite à la loi de 1992 indique en effet que : «Les associations ou organismes sans but lucratif qui se livrent ou apportent leur concours à l organisation de voyages ou de séjours à l étranger pour améliorer les connaissances linguistiques ou culturelles de leurs membres ou ayants droit sans être titulaires de l agrément à la date d entrée en vigueur du présent décret doivent, pour pouvoir continuer leurs activités» détenir un agrément de tourisme. Le CE organisateur du voyage à l étranger? Donc, si un comité d entreprise envisage d organiser un voyage à l étranger en achetant les diverses prestations nécessaires en pièces détachées (telles que transport, hôtel, accès à des sites payants, services d un guide touristique, excursions, etc.), il doit posséder cet agrément de tourisme. S il est envisageable de le faire pour des pays de la communauté européenne qui ont un niveau de droit commercial et de tourisme similaire au nôtre, nous déconseillons de le faire pour d autres pays. Condition supplémentaire à notre avis : qu un ou plusieurs élus aient déjà séjourné dans le pays et repéré ce qui mérite visite et séjour. Ainsi cela peut s envisager pour la Belgique, les Pays Bas, l Irlande, le Royaume Uni, l Allemagne, l Italie, l Espagne, etc. Mais pour un CE inexpérimenté en la matière, il vaut toujours mieux acheter un produit complet auprès d un voyagiste spécialisé. Prenons un exemple. Organiser un week-end à Londres en partant de Paris consiste à réserver des places dans l Eurostar, des chambres dans un hôtel, un ou deux repas collectifs, une ou deux visites guidées et laisser quartier libre pour le reste. Si un élu connait Londres et se débrouille en anglais, cela peut s acheter en pièces détachées à condition bien sûr que le CE détienne cet agrément de tourisme. Faire la même chose pour un séjour en Afrique du nord, en Europe de l Est, en Amérique, etc. nous parait très hasardeux. Nous déconseillons le voyage à l étranger qui nécessite de l expérience. Lors d un problème éventuel, la responsabilité du comité peut être engagée. La responsabilité du comité peutelle être engagée? Le troisième cadre légal est celui de la responsabilité du comité vis-à-vis des salariés qui participent au voyage. Le comité qui décide d organiser luimême les voyages en disposant d un agrément de tourisme est bien sûr responsable financièrement et civilement, comme tout commerçant, de tout défaut dans la livraison du produit touristique monté par le comité et peut être poursuivi par les salariés dès lors que ceux-ci ont participé financièrement au voyage. Il faut donc être assez sûr de soi pour prendre ce risque. Mais le fait de ne pas prendre de risque et en achetant un produit complet auprès d un voyagiste n éloigne pas tout risque de responsabilité du comité. Le comité a acheté un voyage organisé, il subventionne ce voyage, les salariés ont versé leur quote part. et le voyage se déroule mal ou, pire, il n a pas lieu. Quelle peut être la responsabilité du comité? entretien avec... Sylvain Richard, Responsable des voyages, CCE du Crédit Lyonnais. Le CCE du Crédit Lyonnais, pour lequel Sylvain Richard est responsable des voyages, organise des séjours à l étranger depuis une vingtaine d années. Comment organisez-vous vous les voyages à l étranger pour vos salariés? Bien que nous soyons une grosse entreprise, nous n avons pas le personnel suffisant au CE pour gérer nous-mêmes les groupes et organiser de tels déplacements. Nous faisons donc appel à des prestataires qui proposent des voyages qui nous semblent intéressants. Comment choisissez-vous ces prestataires? Il y a une part de bouche à oreille, bien sûr, et nous sommes très vigilants quant à la réputation des prestataires choisis, nous privilégions la qualité avant tout. D autre part, nous sommes attentifs aux offres proposées, leur qualité et leur diversification, afin de proposer un large panel aux employés. Si tout se passe bien, nous privilégions la fidélité. Avez-vous des conseils à donner à des élus de CE qui n auraient jamais organisé de voyage à l étranger? Avant tout, il faut bien s informer sur les organismes prestataires, trouver les bons produits qui fonctionnent sur le moment (parce que les modes se font et se défont), et surtout bien se renseigner et prendre en compte les évolutions économiques, géopolitiques du monde, afin de ne pas faire d impair dans le choix des destinations proposées. Il s agit de faire un voyage dans les meilleures conditions possibles. D autre part, il faut veiller à bien diversifier chaque année l offre des voyages proposés, en terme de destinations mais aussi de genre (découverte, farniente ), parce que tout le monde ne souhaite pas faire le même voyage

17 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances Une jurisprudence très importante C est une jurisprudence de 1994 qui nous donne la réponse : «Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le comité d établissement de la Compagnie générale des eaux a proposé aux salariés de l entreprise, par note du 10 août 1988, un circuit de 11 jours devant s effectuer en septembre 1989 au Québec, au prix ferme et définitif de francs, subventionné à hauteur de 440 francs pour les agents de la compagnie, la clôture des inscriptions devant avoir lieu impérativement le 30 septembre 1988 ; que quatre-vingt-cinq personnes se sont inscrites et ont versé le prix du voyage au comité qui a reversé les sommes ainsi reçues à la société AVIP International, agence de voyages ; que cette agence a, le 31 août 1989, déposé son bilan et a été déclarée en liquidation judiciaire le 25 septembre 1989 ; que de ce fait, le voyage organisé a été annulé ; que les clients victimes de la défaillance de l agence n ont pas été dédommagés ; que Mme B. et quarantesix autres participants ont assigné le comité d établissement en remboursement des sommes qu ils avaient versées pour le voyage et en paiement de dommages-intérêts ; que l arrêt attaqué (Lyon, 27 février 1992) les a déboutés de leurs demandes ; ( ) Mais attendu que l arrêt constate que le comité d établissement avait reversé à l agence de voyages l intégralité des sommes perçues pour payer les frais du voyage et avait partiellement subventionné le voyage des participants agents de la Compagnie générale des eaux ; qu après avoir énoncé, à bon droit, qu il appartenait aux demandeurs de rapporter la preuve que le comité n avait pas accompli toutes les diligences qu ils étaient en droit d attendre de lui, l arrêt retient encore que ces demandeurs n avaient, dans leurs écritures, formulé aucun grief précis ;» Chambre Sociale de la Cour de Cassation, arrêt n du 16/03/1994. Le comité doit être une personne morale responsable Cette jurisprudence affirme que les demandeurs n avaient pas démontré que le comité n avait pas accompli toutes les diligences qu ils étaient en droit d attendre de lui. Que veut dire «diligences»? Il s agit des précautions, de la vigilance, du comportement responsable dans l acte d achat. Dans ce cas précis, le tarif était très attractif et conditionné par le versement du solde longtemps à l avance. Rien ne laissait penser que l agence de voyages était en grande difficulté. Tout au plus avait-elle besoin de trésorerie, de toute évidence. Mais toutes les entreprises ont des besoins de trésorerie, ce n est pas en soi un signe de mauvaise santé. Maintenant, il faut analyser la portée de cette affirmation de la cour de cassation. Cela veut dire aussi que si le comité achète une prestation sociale et culturelle sans discernement ni précaution élémentaire et que les choses se passent mal, les salariés pourraient alors se retourner contre le CE. De quelle précaution s agit-il? Un assureur parlerait de gestion en «bon père de famille». Vérifier que le voyagiste respecte les obligations de base : licence ou agrément de tourisme, garantie financière, présentation d un devis détaillé, signature d un contrat qui respecte les obligations de la loi de 1992 : «Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l indication de son autorisation administrative d exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l occasion du voyage ou du séjour tels que : 1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2) Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d accueil ; 3) Les repas fournis ; 4) La description de l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d accomplissement ; 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d information du consommateur en cas d annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l article 100 du présent décret ; 10) Les conditions d annulation de nature contractuelle ; 11) Les conditions d annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ; 12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13) L information concernant la souscription facultative d un contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation ou d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie.» (Article 96 du décret du 15 juin 1994). Pour en savoir PLUS : loi du 13 juillet 1992 et décret du 15 juin

18 Sorties, loisirs et vacances Les séjours en France La crise incite les Français à adopter des mesures d économie pour leurs vacances, notamment en faisant des arbitrages sur la destination, le calendrier et les prix. Les Français n ont, pour la plupart, pas cessé de partir mais ont ajusté leurs dépenses. Dès lors pourquoi les élus de CE ne proposeraientils pas à leurs salariés des offres correspondant à leurs nouveaux désirs permettant de réduire les dépenses? Les courts séjours continuent de séduire Présentation : habitudes touristiques des Français La France est la première destination touristique française et la crise a accentué le phénomène puisque la grande majorité des Français ont choisi leur pays plutôt que l étranger pour leurs vacances. Dès la création des 35 heures, on avait déjà remarqué un développement des courts-séjours. Là aussi, la crise a amplifié le phénomène (17% des Français partent moins longtemps). En outre, de nombreuses familles partent hors saison (33%) et cherchent des formules sans surprise, tout-compris (21%). Comme pour l ensemble de ses activités sociales et culturelles, le comité d entreprise doit, avant de proposer un séjour en France, analyser les offres au regard de l utilisation réelle qu en font les salariés de l entreprise. Si c est une offre récurrente, il est intéressant d interroger les salariés qui n utilisent pas les droits qui leur sont offerts (pourquoi?) autant que ceux qui en profitent (cela leur a-t-il plu?). En outre, pour définir les offres à proposer aux salariés, les élus tiendront compte de la population de leur entreprise (pyramide des âges, âge des enfants des salariés, niveau de salaire, environnement rural ou urbain ). Le tour des offres : les prestataires L offre des professionnels du tourisme reste modeste par rapport aux séjours à l étranger (actuellement, rares sont les agences de voyages proposant des séjours en France). Cependant de nombreux interlocuteurs existent, notamment au niveau local et régional : ils ont bâti une offre abondante, mais les points clés Le comité d entreprise doit, comme toujours, savoir s adapter à sa population : les offres ne sont pas les mêmes suivant que l on s adresse à des jeunes célibataires, à des couples avec enfants, à des familles monoparentales ou encore à des couples dont les enfants ont quitté le foyer. Il faut donc veiller à la meilleure adéquation possible aux besoins de certaines catégories de population (on évitera de proposer une soirée cabaret à des familles avec enfants ). Certains comités réservent un week-end dans l année aux couples, à l exclusion de tout enfant. Ces offres sont souvent appréciées par les salariés, qui profitent de cette occasion pour faire une pause dans leur vie de parents. L attention portée aux dépenses des familles les incite souvent à préférer les formules «tout compris», dans lesquelles on n a pas de surprise. Il faut alors veiller à éviter les formules qui semblent tout comprendre mais excluent boissons, spectacles ou sorties Rien de tel pour décevoir les salariés

19 Sorties, loisirs et vacances malheureusement parfois difficile à cerner compte tenu de sa diversité. Il peut s agir d Offices de Tourisme ou de Syndicats d Initiative (OT et SI), qui peuvent offrir, en plus de leurs missions habituelles, des services d organisation de voyages ou de séjours. Les Comités Départementaux du Tourisme (CDT), eux, sont des organismes de promotion dépendant du Conseil Général. Emanations des CDT, les Services Loisirs Accueil (SLA) ont pour rôle de proposer à la vente des produits et séjours dans leur circonscription départementale. Ils élaborent des circuits alternant visites et détente, découverte du patrimoine et de la gastronomie, tout en prenant en charge la sélection et la réservation des diverses prestations (hébergement, restauration, animations, activités, transports ). On peut aussi s adresser à des Tours Opérateurs (TO), véritables spécialistes dont le rôle consiste à fabriquer ou assembler des prestations avant de les revendre ou à des autocaristes (ou car-opérateurs, cf. plus bas le SNET). Ces entreprises de transport routier exploitant des cars, proposent également des voyages et des excursions. Ils ont l avantage de la proximité ainsi que la double casquette de transporteur et d agent de voyages. Enfin, on peut se tourner vers des hôteliers (Club Med, VVF, Pierre & Vacances, Center Parcs ). Le choix reste donc vaste! Face à cette offre, les élus de comités d entreprise ont deux options : soit ils confient à un prestataire le soin d assembler une prestation globale, soit ils en négocient séparément les différentes phases (transport, hébergement et activités sur place). Contrairement à de nombreuses interprétations, l immense majorité des CE n a pas à être titulaire d un agrément de tourisme, comme l indique clairement la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours : «Art Toutefois, ne sont pas tenus de solliciter un agrément de tourisme : a) Les associations et organismes sans but lucratif qui n ont pas pour objet l organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu à l occasion de leurs assemblées générales ou de voyages occasionnels, liés au fonctionnement de l organisme, qu ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants». Le comité d entreprise est bien, à 95 % un organisme à but non lucratif qui n a pas pour objet l organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livre à ces opérations que pour des voyages occasionnels qu ils organisent pour leurs ressortissants (les salariés de l entreprise). entretien avec... Djamila Merouane, responsable des ASC et de la comptabilité du CCE Manpower. Parmi toutes les activités de votre CCE, que représentent les séjours en France et combien de salariés touchez-vous? Les chèques vacances et les séjours en France sont nos deux postes les plus importants. Nous avons permanents, mais potentiellement, avec les intérimaires, salariés pourraient prétendre à nos prestations. Heureusement, tous ne nous sollicitent pas! Pour les séjours, quels types d offres proposezvous et de quelle nature est votre participation? Nous avons des partenariats avec cinq prestataires pour des locations d appartements de vacances, de l hôtellerie de plein air, des séjours à la montagne, des villages vacances, etc. Au total, nous proposons plusieurs milliers de sites de vacances. Chaque partenaire nous fait une remise de 10 à 15 % sur son catalogue, y compris sur les offres promotionnelles. Puis, en fonction de l ancienneté du salarié nous ajoutons une subvention qui varie de 100 à 500 euros. En moyenne, notre participation couvre 50 % du prix de la location. Enfin, le salarié n a pas de frais à avancer, nous versons notre subvention directement auprès du partenaire. Du fait de leur statut d intérimaire, beaucoup de nos ayants droits organisent leurs vacances à la dernière minute et cumulent les avantages : promo, remise catalogue, subvention et chèques vacances. Comment mettez-vous en place ce type de partenariat? C est important pour nous de pérenniser nos partenariats, certains durent depuis plus de dix ans, et qu une vraie relation de confiance s établisse. C est un engagement fort de notre part car nous ne pouvons nous permettre d avoir de mauvais retours en raison de notre volume de locations. C est pourquoi avant de mettre en place un nouveau partenariat, nous testons d abord l offre en la proposant sans subvention. Par exemple, nous avons des offres de camping, caravaning, mobil home et gîtes de vacances qui ont très bien marché, donc maintenant nous allons essayer d établir deux nouveaux partenariats afin de négocier des tarifs et d éviter l avance des frais aux salariés. Les séjours des français En 2012, les Français ont été 73.6% à partir au moins une fois en séjour personnel et dans 89.5% des cas, le séjour s est déroulé en France métropolitaine. La tendance des courts séjours se confirme (surtout en France) alors que la durée des longs séjours se stabilise

20 Sorties, loisirs et vacances Sorties, loisirs et vacances Seulement 5 % des CE touchent plus de 1000 salariés. Mais cela ne veut pas dire que le comité d entreprise ne peut pas être rendu responsable des fautes qu il commet dans l organisation de voyages. La cour de cassation en a, de fait, défini la logique dans son arrêt n du16/03/1994 opposant des salariés mécontents à propos d un voyage à leur comité d entreprise de la manière suivante : «( ) il appartenait aux demandeurs de rapporter la preuve que le comité n avait pas accompli toutes les diligences qu ils étaient en droit d attendre de lui ( )». Le comité doit donc «accomplir toutes diligences qu on est en droit d attendre de lui». De quoi peut-il s agir? Toutes les précautions qu un «bon père de famille» prendrait : sélectionner les prestataires, vérifier leur conformité aux règles légales (licence, agrément de tourisme), se renseigner sur leurs références, etc. Les remarques ci-dessus s appliquent bien seulement aux séjours en France. Pour les voyages à l étranger, le décret du 15 juillet 1994 impose des règles différentes. Pour les petits et moyens comités d entreprise, on ne saurait donc trop leur conseiller de se rapprocher des organismes spécialisés dans ce domaine et de s appuyer sur le réseau des Inter-CE. L Uncovac (Union des Comités pour les Vacances), comme d autres partenaires, offre la possibilité aux CE qui le souhaitent, de lui confier la gestion du risque. Le CE est alors couvert, moyennant une adhésion à l association, par une extension de l agrément tourisme de l Uncovac, et ses démarches sont simplifiées. Les pièges à éviter Pour éviter une désaffection du voyage proposé, les élus se renseigneront précisément : ce voyage ne coïncide-t-il pas avec des événements pouvant perturber son bon déroulement, qu ils soient externes à l entreprise (événement sportif important, date de départ en vacances scolaires régionales ) ou internes à celle-ci (période habituellement chargée en termes d activités )? Au point de vue financier, on rappellera que la participation aux vacances des familles ou des enfants est exonérée de cotisations, sous réserve de présentation de justificatifs. Les réductions accordées à l occasion de voyages touristiques le sont également. SNET le Syndicat National des Entreprises de Tourisme Le Syndicat National des Entreprises de Tourisme (SNET) est un groupement professionnel qui rassemble des entreprises de transport routier de voyageurs, les agences de voyage, ainsi que des personnes ou sociétés directement intéressées au développement de l activité de tourisme par autocar. Fort de ses 400 adhérents, réunis au sein de trois collèges - le collège des transporteurs, le collège des agents de voyages et le collège des membres associés - cet organisme est le seul syndicat représentatif en France de la profession de car-opérateur. Site internet : Pour en savoir PLUS SLA : Syndicat National des Entreprises de Tourisme : Les Bons Plans : Loi n du 13 juillet 1992 Décret n du 15 juin 1994 L hôtellerie de plein air Du camping au village-club outdoor, ce qu on appelle dorénavant l hôtellerie de plein air a fortement évolué ces trente dernières années. Alliant espace, convivialité et loisirs, ce mode d hébergement séduit de nombreux français. La nature tout confort Présentation Le camping en France Selon les chiffres de la Fédération Française de Camping et Caravaning (FFCC), l hôtellerie de plein air est le premier mode d hébergement touristique marchand en France. Notre pays détient le deuxième parc au monde (après les Etats-Unis) et le premier parc européen. En moyenne, la qualité des terrains français est largement supérieure à celle des pays voisins. En plus des tentes et caravanes classiques, on trouve des mobile-homes et des «habitations légères de loisirs» qui représentent environ un tiers du nombre total d emplacements (plus de ). On assiste également au développement du camping-car. Depuis le milieu des années 2000, le camping est redevenu à la mode, loin des clichés véhiculés par les photos souvenirs de nos grands parents. L engouement des consommateurs se définit selon quatre grandes orientations : des raisons économiques, qui permettent aux petits budgets de prendre des les points clés vacances ; un enthousiasme grandissant pour un contact avec la nature, dans un cadre convivial sans distinctions sociales ; une volonté d accéder à des prestations haut de gamme à prix moindre qu en hôtel ; enfin un attrait pour ce que le camping peut offrir d insolite pour les vacanciers avides de dépaysement (cabanes dans les arbres, roulottes aménagées, yourtes ). Une offre très diversifiée L hôtellerie de plein air réunit tous les campingscaravanings de France, classés de 1 à 5 étoiles. Celles-ci, attribuées par la Préfecture de département après avis d une commission spéciale, correspondent à des normes qualitatives permettant d établir une adéquation entre le confort matériel des installations et le prix. En se développant, les campings se sont mis à proposer de nombreux équipements de loisirs (piscine ludique, tennis, discothèque ) et d hébergement (de la simple tente au chalet tout équipé). Les clubs jouent également la carte de l animation pour petits et grands, parfois pendant toute la période d ouverture. Avant de choisir l emplacement d un camping, les élus devront tenir compte des attentes des salariés en termes de sites, de qualité de l hébergement, de proximité des lieux de loisirs. Il existe plusieurs systèmes de réservation pour les campings-caravanings ou les mobile-homes. Le CE doit en mesurer les avantages et les inconvénients : il peut bloquer une location sur une période donnée d au moins 9 semaines, auprès d un prestataire, réserver des lots sur plusieurs destinations grâce à une agence de voyages ou réserver au coup par coup. L achat d un mobile-home nécessite un minimum de réflexion, notamment sur les questions de sa rentabilité et de son entretien