N Intrant : SYSTHANE GOLD AMM n

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1 Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux Bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants Dossier suivi par : Réf : REMU14014 DOW AGROSCIENCES S.A.S "Le Campus", Bât. A 6 rue Jean-Pierre Timbaud Montigny Le Bretonneux ST QUENTIN YVELINES CEDEX FRANCE MINISTERE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Objet : Lettre de décision Paris, le Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la lettre de décision qui fait suite à votre demande de reconnaissance mutuelle, concernant le produit : N Intrant : SYSTHANE GOLD AMM n (ce n intrant et ce nom sont à rappeler dans chaque correspondance concernant ce dossier) Je vous demande de fournir à l Anses dans un délai de 2 ans à compter de la signature de la décision : - une étude complète de stabilité au stockage pendant 2 ans à température ambiante dans les emballages commerciaux, - des méthodes de confirmation pour la détermination des résidus de la substance active dans le sol et l eau. Il conviendra de poursuivre ou de mettre en place des programmes de suivi de la sensibilité sur les maladies à haut risque en particulier sur la tavelure et l oïdium. Un bilan de ces suivis est à me transmettre dans un délai de 2 ans à compter de la signature de la décision, puis tous les 2 ans en adressant systématiquement une copie à l Anses. Je vous demande de faire figurer sur l étiquette : - que les applications de substances actives appartenant à la famille des IDM (inhibiteurs de la déméthylation des stérols) devront être de préférence non consécutives, - d agir de préférence en traitement préventif qu en curatif, - d employer la préparation à sa dose autorisée, en assurant une bonne qualité de pulvérisation, - d utiliser le produit en association ou en alternance avec des produits efficaces apportant des substances actives à mode d action différent, à leurs doses d emploi, - que l utilisateur devra tester sur les cultures ornementales peu cultivées l effet de la préparation sur un petit nombre de sujets avant d appliquer la préparation à plus grande échelle. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 251, rue de Vaugirard PARIS CEDEX 15 page 1/6

2 Conformément aux dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie législative du Code Rural et des textes pris pour son application, les décisions suivantes ont été arrêtées dans les conditions ci-dessous : Descriptif de l Intrant Produits Phytopharmaceutiques N intrant : Nom commercial : SYSTHANE GOLD N AMM : Date prévisionnelle de renouvellement : 2022 Firme détentrice : DOW AGROSCIENCES S.A.S Type commercial : Produit de référence Conditions d'emploi : Vu l'avis de l'anses du 7 avril Pour protéger les eaux souterraines, ne pas appliquer la préparation en application tardive (après le 1er juillet) sur arbres fruitiers. - Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 20 mètres par rapport aux points d'eau. - Pour protéger les oiseaux et les mammifères, limiter l'application de la préparation à 2 applications dont une seule entre les stades BBCH pour les usages sur abricotier, pêcher, et prunier. - Pour protéger les oiseaux et les mammifères, limiter l'application de la préparation à 3 applications dont une seule entre les stades BBCH pour les usages sur espèces florales et arbres et arbustes d'ornement. - Ne pas stocker la préparation à moins de 5 C. - Rincer l'emballage au moins 2 fois avant son élimination. - Délai de rentrée : 48 heures en cohérence avec l'arrêté du 12 septembre Pour protéger l'opérateur, porter : Pour une application avec un pulvérisateur pneumatique Pendant le mélange/chargement : - Gants certifiés pour la protection chimique selon la norme de référence EN de type nitrile ; - Vêtement imperméable (tablier ou blouse à manches longues certifiés catégorie III type 3 (PB3) ; - Appareil de protection des yeux et du visage (EN ) ; Pendant l'application : Si application avec tracteur sans cabine (application haute) - Gants certifiés pour la protection chimique selon la norme de référence EN de type nitrile à usage unique pendant l'application ; - Combinaison de protection de catégorie III type 4 avec capuche ; Si application avec tracteur sans cabine (application basse) - Gants certifiés pour la protection chimique selon la norme de référence EN de type nitrile à usage unique pendant l'application ; Si application avec tracteur avec cabine 251, rue de Vaugirard PARIS CEDEX 15 page 2/6

3 - Gants certifiés pour la protection chimique selon la norme de référence EN de type nitrile à usage unique dans le cas d'une intervention sur le matériel pendant la phase pulvérisation. Dans ce cas, les gants ne doivent être portés qu'à l'extérieur de la cabine et doivent être stockés après utilisation à l'extérieur de la cabine ; - Combinaison de travail en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage de 230 g/m² ou plus avec traitement déperlant. - Bottes de protection conforme à la réglementation et selon la norme EN Pendant le nettoyage du matériel de pulvérisation : - Gants certifiés pour la protection chimique selon la norme de référence EN de type nitrile ; - Vêtement imperméable (tablier ou blouse à manches longues certifiés catégorie III type 3 (PB3) ; Pour une application avec une lance sous serre Pendant le mélange/chargement : - Combinaison de protection de catégorie III type 4 ou 3 (selon le niveau de protection recommandé pendant la phase d'application) ; - Appareil de protection des yeux et du visage (EN ) ; - Lunettes de sécurité conforme à la réglementation et selon la norme EN 166 ; - Vêtement imperméable, tablier ou blouse à manches longues conforme à la réglementation certifié de catégorie III et de type PB 3 à porter par dessus la combinaison ; OU - EPI partiel (blouse ou tablier à manches longues) de catégorie III et de type PB (3) à porter par dessus la combinaison précitée ; - Appareil de protection des yeux et du visage (EN ) ; Pendant l'application : Sans contact intense avec la végétation Culture basse (< 50 cm) - Bottes de protection certifiées EN ; Culture haute (> 50 cm) - Combinaison de protection non tissée de catégorie III type 4 avec capuche ; - Bottes de protection certifiées EN ; Contact intense avec la végétation, cultures hautes et basses - Combinaison de protection non tissée de catégorie III type 3 avec capuche ; - Bottes de protection certifiées EN ; Pendant le nettoyage du matériel de pulvérisation : - Combinaison de protection de catégorie III type 4 ou type 3 (selon le niveau de protection recommandé pendant la phase d'application) ; - Vêtement imperméable, tablier ou blouse à manches longues conforme à la réglementation certifié de catégorie III et de type PB 3 à porter par dessus la combinaison ; OU 251, rue de Vaugirard PARIS CEDEX 15 page 3/6

4 - EPI partiel (blouse ou tablier à manches longues) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison précitée ; - Pour protéger le travailleur amené à intervenir sur les parcelles traitées, porter des gants une combinaison de travail (cotte en coton/polyester (35 %/65 % - grammage d'au moins 230 g/m2) avec traitement déperlant. L'autorisation de mise sur le marché de la préparation SYSTHANE GOLD est accordée. Teneur garantie en matière active 45 G/L Myclobutanil Classement Classement Tox. Xi IRRITANT Phr. Risque R36/38 IRRITANT POUR LES YEUX ET LA PEAU Phr. Risque R43 PEUT ENTRAINER UNE SENSIBILISATION PAR CONTACT AVEC LA PEAU Phr. Risque R52/53 NOCIF POUR LES ORGANISMES AQUATIQUES, PEUT ENTRAINER DES EFFETS NEFASTES À LONG TERME POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE Phr. Risque R67 L'INHALATION DE VAPEURS PEUT PROVOQUER SOMNOLENCES ET VERTIGES Phr. Prudence VOIR ARRETES APPROPRIES SUR LES CLASSEMENTS ET L'ETIQUETAGE POUR LES CONSEILS DE PRUDENCE Liste des usages rattachés USAGE Cassissier*Trt Part.Aer.*Oïdium(s) Dose d emploi 1,33 L/HA - Uniquement autorisé sur cassissier et groseillier. - Stade limite d application : BBCH 13 à BBCH 88. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 14 jours. USAGE Cerisier*Trt Part.Aer.*Monilioses Décision REFUS D'AMM Motivation : L'usage est refusé en raison d'un dépassement des LMR en vigueur. USAGE Pêcher*Trt Part.Aer.*Oïdium(s) Dose d emploi 0,133 L/HL Max. Apport 2 - Application uniquement avant le 1er juillet à raison de 2 applications entre les stades BBCH 11 et 77 dont 1 seule entre les stades BBCH 11 et 19. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 7 jours. 251, rue de Vaugirard PARIS CEDEX 15 page 4/6

5 USAGE Pêcher*Trt Part.Aer.*Monilioses Dose d emploi 0,133 L/HL Max. Apport 2 - Application uniquement avant le 1er juillet à raison de 2 applications entre les stades BBCH 11 et 77 dont 1 seule entre les stades BBCH 11 et 19. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 7 jours. USAGE Pommier*Trt Part.Aer.*Oïdium(s) Dose d emploi 0,125 L/HL - Application uniquement avant le 1er juillet du stade BBCH 51 au stade BBCH 80. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 14 jours. USAGE Pommier*Trt Part.Aer.*Tavelure(s) Motivation : L'usage est refusé au motif que l'efficacité n'a pas été démontrée. USAGE Prunier*Trt Part.Aer.*Monilioses Dose d emploi 0,133 L/HL Max. Apport 2 - Application uniquement avant le 1er juillet à raison de 2 applications entre les stades BBCH 11 et 77 dont 1 seule entre les stades BBCH 11 et 19. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 7 jours. USAGE Noyer*Trt Part.Aer.*Anthracnose(s) Dose d emploi 0,167 L/HL - Application uniquement avant le 1er juillet du stade BBCH 55 au stade BBCH 80. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 60 jours. USAGE Noisetier*Trt Part.Aer.*Anthracnose(s) Dose d emploi 0,167 L/HL - Application uniquement avant le 1er juillet du stade BBCH 55 au stade BBCH 80. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 60 jours. 251, rue de Vaugirard PARIS CEDEX 15 page 5/6

6 USAGE Rosier*Trt Part.Aer.*Maladies des taches noires USAGE Rosier*Trt Part.Aer.*Oïdium(s) USAGE Rosier*Trt Part.Aer.*Rouille(s) USAGE Cultures florales et plantes vertes*trt Part.Aer.*Maladies diverses USAGE Cultures florales et plantes vertes*trt Part.Aer.*Rouille(s) - Autorisé du stade BBCH 13 au stade BBCH 88 (1 application entre les stades BBCH 13 à 49). USAGE Arbres et arbustes*trt Part.Aer.*Oïdium(s) Dose d emploi 0,167 L/HL 251, rue de Vaugirard PARIS CEDEX 15 page 6/6