L évaluation des biocides à l Anses

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L évaluation des biocides à l Anses"

Transcription

1 L évaluation des biocides à l Anses Catherine Gourlay-Francé Direction des produits réglementés 23 juin 2015

2 L Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

3 Création et fondations ANSES a été créée le 1er Juillet 2010 Issue de la fusion de l Afssa et de l Afsset Cinq ministères de tutelle Ministère chargé de l écologie et du développement durable Ministère chargé du travail Ministère chargé de la santé Ministère chargé de l agriculture et de l alimentation Ministère chargé de la consommation

4 Missions L Anses contribue à assurer : la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l environnement, du travail et de l alimentation Ainsi que : la protection de la santé et du bien-être des animaux La protection de la santé des végétaux de protection sanitaire Evalue les risques et les bénéfices sanitaires et nutritionnels Assure des missions de surveillance sanitaire Recommande des mesures 2 directions d évaluation 11 laboratoires Anmv Assure des missions de laboratoire de référence Forme, informe et contribue au débat public Conduit, impulse et coordonne des projets de recherche Autorise les médicaments vétérinaires Collaboration avec les agences européennes (EFSA, ECHA, EEA, EU-OSHA, ECDC et EMA)

5 Dangers Expositions Compétence large et intégrative Agents biologiques Agents chimiques Agents physiques Aliments Eau Sol Air Animaux Nutrition Environnement Travail Activités professionnelles Les plantes L animal L Homme

6 Valeurs fondatrices Indépendance, impartialité code de déontologie et comités indépendants pouvant être saisis par les parties prenantes, les groupes d expertise scientifique collective et pluridisciplinaire, de prévention des conflits d intérêts, financements publics Transparence Processus d expertise, avis minoritaires, publicité des avis, des DPI, des appels à experts et projets de recherche Ouverture aux parties prenantes Charte de l ouverture à la société, contribution à la société civile, comités de dialogue Excellence/compétence scientifique Sélection des experts par appels publics à candidature

7 Autorisation d AMM des médicaments vétérinaires Surveillance et contrôle des médicaments vétérinaires Inspection du secteur dans son intégralité Expertise collective interne s appuyant sur des Comités d experts spécialisés Environ 350 saisines par an Environ 2000 instruction de produits réglementés par an Avis publiés sur le site 1350 agents et 800 experts extérieurs Budget annuel : 130 millions d euros

8 Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Direction des Produits Réglementés

9 La Direction des Produits Réglementés La DPR assure les actions d'évaluation des risques pour l'homme, l'animal ou l'environnement et des bénéfices en matière de: - Produits biocides : - instruction des dossiers et avis par l Anses - décision d autorisation de mise sur le marché (AMM) par le Ministère en charge de l Ecologie - Produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture: - instruction des dossiers et avis par l Anses - décision AMM par le Ministère en charge de l Agriculture Changement au 1er juillet 2015, AMM délivrées par l Anses Séparation évaluation (par la DEPR) et gestion (par la Direction des AMM) - Macro-organismes utiles aux végétaux: - instruction des dossiers et avis par l Anses - arrêté conjoint : Agriculture/Environnement

10 183 personnels La DPR : agents et experts dont plus de 160 scientifiques dédiés à l évaluation/coordination des dossiers (agronomes, ingénieurs chimistes, chercheurs toxicologues et écotoxicologues, pharmaciens, ingénieurs environnement, vétérinaires ) Avec le support de 4 comités d experts spécialisés Produits phytopharmaceutiques : substances et produits chimiques Microorganismes et macroorganismes utiles aux végétaux Matières fertilisantes et supports de culture Substances et produits biocides 10

11 Directrice : Pascale ROBINEAU Directeur adjoint : Thierry MERCIER Adjoint à la direction, chargée des biocides et de la veille scientifique : Catherine GOURLAY-FRANCE Développement et veille scientifiques Responsable administratif et financier Toxicovigilance Systèmes d information Secrétariat Direction Archives Assurance Qualité INTRANTS DU VEGETAL BIOCIDES Unité Gestion des AMM Chef d Unité : Bertrand BITAUD Adjoint : Sophie POUPARDIN Coordination Intrants du végétal Chef d Unité : Eric TRUCHOT Adjointe : Sylvie OUDAR Coordination Biocides Chef d Unité : Catherine GOURLAY-FRANCE Adjointe : Aurélie CHEZEAU Efficacité des intrants du végétal Chef d Unité : Laurent THIBAULT Adjoint : Jérôme LAVILLE Ecotoxicologie et environnement des intrants du végétal Chef d Unité: Véronique POULSEN Adjoint : Arnaud BOIVIN Physico-chimie et méthodes d analyse des produits réglementés Chef d Unité : Thérèse SIX Toxicologie des produits réglementés Chef d Unité : Olivier GILLARDEAUX Adjointe Produits phytopharmaceutiques : Françoise BOUNEB Adjointe Biocides : Chloé de LENTDECKER Résidus et sécurité des aliments Chef d Unité : Claude VERGNET Secrétariat Commun Chef de service : Françoise ALLERME Adjointe : Sylvie COHEN Efficacité Biocides Chef d Unité : Isabelle ATTIG Ecotoxicologie et environnement Biocides-REACh Chef d Unité : Béatrice CHION Adjointe : Stéphanie ALEXANDRE Mai

12 Les activités liés aux Biocides à l Anses

13 Dossiers traités à l Anses Evaluation des Substances Actives pour approbation Dossiers préparés par l Anses La France a été nommée Etat-membre rapporteur pour 61 dossiers susbtance active / type de produit Exemples : Fipronil TP18, bifenthrine TP8, Cuivre TP8, Cuivre TP21 La France est Etat-membre rapporteur de 6 dossiers de nouvelles SA Participation active aux discussions européennes sur l évaluation des substances actives à l ECHA 6 personnes de l Anses sont membres des working groups Une personne de l Anses représente la France au Comité des Produits Biocides de l ECHA

14 Evaluation des Substances Actives pour approbation Evaluation des demandes d autorisation de mise sur le marché de produits biocides - Demande 1ere AMM Dossiers traités à l Anses - Pour un produit, ou une famille de produits - Demande de changement majeur ou mineur - Demande d AMM par reconnaissance mutuelle Evaluation en mode projet Demandes administratives - Demandes d AMM transitoires Instruction administrative Instruction simplifiée en mode projet

15 Autres activités biocides à l Anses Contributions aux travaux méthodologiques Participation à la rédaction des guides techniques Proposition de nouvelles méthodologies Participation aux workshops thématiques Communications et Appuis aux industriels - Helpdesk national - Réunions de pré-soumission avant dépôt en France - Journées de formation et d information

16 Merci de votre attention

Evaluation des demandes d AMM pour les produits biocides à l Anses

Evaluation des demandes d AMM pour les produits biocides à l Anses Evaluation des demandes d AMM pour les produits biocides à l Anses Direction des produits réglementés Unité de Coordination Biocides 23 juin 2015 DPR - Circuit d un dossier Biocide Pétitionnaire Soumission

Plus en détail

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011 La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département

Plus en détail

Produits biocides: Les différents types de demandes. Conférence «Biocides» MEDDTL - ANSES 10/04/2012

Produits biocides: Les différents types de demandes. Conférence «Biocides» MEDDTL - ANSES 10/04/2012 Produits biocides: Conférence «Biocides» MEDDTL - ANSES 10/04/2012 Les différents types de demandes Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGA/GESPER/N2003-1364 Date : 25 NOVEMBRE 2003

NOTE DE SERVICE DGA/GESPER/N2003-1364 Date : 25 NOVEMBRE 2003 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction : DGA Sous-direction : GESPER Bureau des mobilités et statuts d'emplois Adresse : 78, rue de Varenne 75349 PARIS

Plus en détail

Les procédures de reconnaissance mutuelle

Les procédures de reconnaissance mutuelle Les Mardis de la DGPR _ 04/11/2014 Les procédures de reconnaissance mutuelle Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département

Plus en détail

Rapport d activité RETROUVEZ L INTÉGRALITÉ DU RAPPORT SUR. www.anses.fr

Rapport d activité RETROUVEZ L INTÉGRALITÉ DU RAPPORT SUR. www.anses.fr Rapport d activité 2011 RETROUVEZ L INTÉGRALITÉ DU RAPPORT SUR www.anses.fr Sommaire 01 02 05 Éditorial Marc Mortureux Chronologie Entretien avec Pierre-Yves Montéléon 06 Entretien avec Paul Frimat 07

Plus en détail

L approbation des. substances actives biocides. Les mardi de la DGPR 17/09/2013. Ministère de l'écologie, du Développement durable, et de l Énergie

L approbation des. substances actives biocides. Les mardi de la DGPR 17/09/2013. Ministère de l'écologie, du Développement durable, et de l Énergie L approbation des Les mardi de la DGPR 17/09/2013 substances actives biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement

Plus en détail

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES PROCES VERBAL DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 16 du 15 Janvier 2013.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES PROCES VERBAL DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 16 du 15 Janvier 2013. Agence nationale du médicament vétérinaire 8 rue Claude Bourgelat - Parc d Activités de la Grande Marche Javené - BP 90203-35302 FOUGERES Cedex - FRANCE Téléphone : 02 99 94 78 60 - Télécopie : 02 99 94

Plus en détail

Les bases de données de propriétés des pesticides

Les bases de données de propriétés des pesticides Les bases de données de propriétés des pesticides Ohri YAMADA 1 Françoise BOUNEB 2, Laurent CHAVANE 3, Béatrice CHION 1, Jean-Luc DUPUPET 4, Josette FOURNIER 5, Sonia GRIMBUHLER 6, Alexandre NOUGADERE

Plus en détail

Mise sur le marché des PPP : explication du processus d agréation

Mise sur le marché des PPP : explication du processus d agréation 1 Mise sur le marché des PPP : explication du processus d agréation Symposium : Un espace public sans pesticides, c est possible! Mars 2015 Justine Pecceu Attaché Agréation des Produits phytopharmaceutiques

Plus en détail

Les articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012

Les articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012 Journée réglementation biocides FCBA 08/04/2014 Les articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012 Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances

Plus en détail

Dossier de presse. L Anses lance son nouveau site Internet

Dossier de presse. L Anses lance son nouveau site Internet Dossier de presse L Anses lance son nouveau site Internet Diffuser-Expliquer-Partager www.anses.fr Contact presse : Elena Séité 01 49 77 27 80 elena.seite@anses.fr www.anses.fr Sommaire : L Anses lance

Plus en détail

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR)

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Les mardis de la DGPR 17/09/2013 Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention

Plus en détail

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci. FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et

Plus en détail

Lauréat de l ANR «Initiatives D Excellence en Formations Innovantes»

Lauréat de l ANR «Initiatives D Excellence en Formations Innovantes» Lauréat de l ANR «Initiatives D Excellence en Formations Innovantes» Sara Malherbe, Catherine Magras Vendredi 13 juin 2014 École de l innovation thérapeutique Ariis / Aviesan In Partnership with 1 Qu est-ce

Plus en détail

Manuel de management de la qualité

Manuel de management de la qualité Manuel de management de la qualité version b du 25 août 2014 Page 1 sur 23 Sommaire A. Missions et organisation de l Anses... 5 1. Instances de gouvernance de l Agence... 6 Conseil d administration (CA)

Plus en détail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise

Plus en détail

L Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

L Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires L Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires Un dispositif institutionnel pour un contrôle intégré et moderne des produits alimentaires 2015 Qui sommes nous? L Office National de

Plus en détail

Procédures d enregistrement des médicaments

Procédures d enregistrement des médicaments Vie du Médicament Procédures d enregistrement des médicaments Avis scientifiques Essais cliniques ATU Inspections AMM Vigilances Contrôle Veille Sanitaire Procédures d enregistrement Soumission du dossier

Plus en détail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er août 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise sur

Plus en détail

Plan d'actions communes inter-instituts

Plan d'actions communes inter-instituts Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme

Plus en détail

Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières. Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-289

Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières. Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-289 Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-289 26/03/2015 Date de

Plus en détail

Cahier des charges et modalités de la consultation

Cahier des charges et modalités de la consultation Cahier des charges et modalités de la consultation Marché n 08_10 Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics Etude des expositions aux produits contenant

Plus en détail

EcoMundo. 21 octobre 2014 UPMC

EcoMundo. 21 octobre 2014 UPMC EcoMundo 21 octobre 2014 UPMC La triple expertise EcoMundo Projets EDIT ECODIS Création EcoMundo Expertises Réglementaire & Tox-Écotox Expertise Informatique Expertise Éco-conception EcoMundo au service

Plus en détail

Formaldéhyde bientôt classé mutagène et cancérogène

Formaldéhyde bientôt classé mutagène et cancérogène Paul Becquart, Journaliste Santé Le petit Site Santé www.lepetitsitesante.fr A la source de l'information Santé L'actualité de la Santé et de la Recherche médicale Formaldéhyde bientôt classé mutagène

Plus en détail

Le Règlement «Biocides» UE 528/2012

Le Règlement «Biocides» UE 528/2012 Le Règlement «Biocides» UE 528/2012 23 juin 2015 Romy COLLET Anses Unité coordination biocides, DPR Règlement (UE) 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition et l utilisation des produits

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE EDITION ET EVENEMENTS

Plus en détail

Exposition humaine à la Chlordécone dans les Antilles

Exposition humaine à la Chlordécone dans les Antilles Exposition humaine à la Chlordécone dans les Antilles Exposition humaine à la Chlordécone dans les Antilles La question de la toxicité de la chlordécone (pesticide largement utilisé aux Antilles) a été

Plus en détail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise

Plus en détail

La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés. Olivier SIRE

La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés. Olivier SIRE La sécurité alimentaire en France Risques naturels Risques organisés Olivier SIRE OPEDUCA Day @ Lycée Lesage - Jeudi 22 mai 2014 Plan Introduction Quels organismes sont concernés? Quel est le cadre réglementaire?

Plus en détail

Parasitec 14/11/2012. Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'energie

Parasitec 14/11/2012. Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'energie Points clés du Règlement - biocides Parasitec 14/11/2012 Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département produits

Plus en détail

Les Licences Professionnelles

Les Licences Professionnelles Les Licences Professionnelles dans lesquelles les étudiants des L2 Biologie/Biochimie BOPE peuvent candidater (habilitation 2011 2015) Sylvie Berkès-Brot sylvie.berkes-brot@univ-tlse3.fr Qu est ce qu une

Plus en détail

Présentation du cadre juridique et institutionnel pour la sécurité sanitaire

Présentation du cadre juridique et institutionnel pour la sécurité sanitaire Présentation du cadre juridique et institutionnel pour la sécurité sanitaire E. Bourgois Juriste, Bureau Juridique FAO SOMMAIRE Création d un espace sanitaire commun (1) grace au concours d institutions

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Dossier de Consultation Marché n 06_30 Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation Conception et réalisation d une carte de

Plus en détail

Centre Antipoison et de Toxicovigilance Strasbourg Tél: 03 88 37 37 37

Centre Antipoison et de Toxicovigilance Strasbourg Tél: 03 88 37 37 37 Centre Antipoison et de Toxicovigilance Strasbourg Tél: 03 88 37 37 37 Les CAP français en 2009 Réponse téléphonique Toxicovigilance Flesch Françoise QU EST CE QU UN CENTRE ANTIPOISON Art D.711-9-1 1 (Décret

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

biocides : définitions d et frontières res réglementaires

biocides : définitions d et frontières res réglementaires Les produits Conférence «Biocides» MEDDTL - ANSES 10/04/2012 biocides : définitions d et frontières res réglementaires Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances

Plus en détail

Présentationde la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires «LOI SSA» Rabat, le 17 juin 2010

Présentationde la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires «LOI SSA» Rabat, le 17 juin 2010 Présentationde la Loi n 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires «LOI SSA» Rabat, le 17 juin 2010 Parmi les objectifs tracés par le Plan Maroc Vert : Améliorer la compétitivité

Plus en détail

1 er MASTER CONCEPT «UN MONDE UNE SANTE»

1 er MASTER CONCEPT «UN MONDE UNE SANTE» 1 er MASTER CONCEPT «UN MONDE UNE SANTE» In Partnership with Le Master 2 MAN-IMAL c est : Formation innovante et interdisciplinaire (Médecins, Véto, Ingénieurs agro/iaa, Biologistes ) Double compétence

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CONSULTATION AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc 94701

Plus en détail

MASTER 2 NUTRITION, SCIENCES DES ALIMENTS

MASTER 2 NUTRITION, SCIENCES DES ALIMENTS MASTER 2 NUTRITION, SCIENCES DES ALIMENTS RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Sciences, Technologies, Santé Présentation Les trois parcours regroupent 9 unités d'enseignement

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION LETTRE DE CONSULTATION N 07_26 Le présent document est à retourner à l'adresse suivante : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 avenue du général Leclerc 94 701 Maisons-Alfort

Plus en détail

Dossier de presse. Deux nouveaux bâtiments pour la santé publique et la sécurité sanitaire. Inauguration 6 mars 2015.

Dossier de presse. Deux nouveaux bâtiments pour la santé publique et la sécurité sanitaire. Inauguration 6 mars 2015. LABO CE A Pl ouf r agan ( 22) Deux nouveaux bâtiments pour la santé publique et la sécurité sanitaire Dossier de presse Inauguration 6 mars 2015 Contacts presse Conseil général des Côtes d'armor Caroline

Plus en détail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le directeur général Maisons-Alfort, le 14 décembre 2010 AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à un projet de décret portant création

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT. Inspecteur d orientation (CIERPA) Diplôme CIERPA 25 18 Juillet 18 Août 25 Août

CONCOURS DE RECRUTEMENT. Inspecteur d orientation (CIERPA) Diplôme CIERPA 25 18 Juillet 18 Août 25 Août CONCOURS DE RECRUTEMENT Diplômes/ Nombre Conditions de Places DATES DU DEROULEMENT Inscription Composition Inspecteur d orientation (CIERPA) Diplôme CIERPA 25 18 Juillet 18 Août 25 Août Ingénieur Informaticien

Plus en détail

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 6 du 15 Novembre.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 6 du 15 Novembre. Agence nationale du médicament vétérinaire BP 9003-3530 Fougères cedex Téléphone : 0 99 94 78 78 - Télécopie : 0 99 94 78 64 MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES

Plus en détail

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 11 du 22 Mai 2012.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES. Réunion n 11 du 22 Mai 2012. Agence nationale du médicament vétérinaire BP 9003-3530 Fougères cedex Téléphone : 0 99 94 78 78 - Télécopie : 0 99 94 78 64 MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES COMPTE RENDU PUBLIC DE LA COMMISSION NATIONALE DES

Plus en détail

PRINCIPES POUR L ANALYSE DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES MODERNES

PRINCIPES POUR L ANALYSE DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES MODERNES -1- PRINCIPES POUR L ANALYSE DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES MODERNES SECTION 1 INTRODUCTION CAC/GL 44-2003 1. Pour de nombreux aliments, le niveau de sécurité sanitaire généralement

Plus en détail

Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques

Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L'ÉNERGIE MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE

Plus en détail

Optimiser le dispositif des AMM

Optimiser le dispositif des AMM Avril 2010 RECONNAISSANCE MUTUELLE EUROPEENNE Optimiser le dispositif des AMM Légumes de France Légumes de France : Syndicat national majoritaire des producteurs de Légumes de France. Représente l ensemble

Plus en détail

AVIS PRÉSENTATION DE LA DEMANDE SYNTHÈSE DE L ÉVALUATION 1/6. Anses dossier n 2012-0775 FILINI 60 SG

AVIS PRÉSENTATION DE LA DEMANDE SYNTHÈSE DE L ÉVALUATION 1/6. Anses dossier n 2012-0775 FILINI 60 SG Maisons-Alfort, le 30 janvier 2014 LE DIRECTEUR GENERAL AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande de mise sur le marché de

Plus en détail

Animal et Société LES RENCONTRES. Réunion de clôture Mardi 8 juillet 2008. contacts :

Animal et Société LES RENCONTRES. Réunion de clôture Mardi 8 juillet 2008. contacts : LES RENCONTRES Animal et Société Réunion de clôture Mardi 8 juillet 2008 contacts : Service de presse du Cabinet de Michel Barnier : 01 49 55 59 74 Service de presse du ministère : 01 49 55 60 11/ 59 82

Plus en détail

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Pour quel métier vous êtes fait? Des doutes sur ta formation actuelle : faut-il poursuivre? Vous avez une idée de métier mais est-ce

Plus en détail

Qualité en Recherche en Région Aquitaine Limousin : QRRAL

Qualité en Recherche en Région Aquitaine Limousin : QRRAL Qualité en Recherche en Région Aquitaine Limousin : QRRAL Rencontre du 13 décembre 2012 Les référentiels qualité en recherche Objectifs! Rappel sur les principes de la qualité! Les spécificités de la recherche!

Plus en détail

Rapport d activité RETROUVEZ L INTÉGRALITÉ DU RAPPORT SUR. www.anses.fr

Rapport d activité RETROUVEZ L INTÉGRALITÉ DU RAPPORT SUR. www.anses.fr Rapport d activité 2013 RETROUVEZ L INTÉGRALITÉ DU RAPPORT SUR www.anses.fr SOMMAIRE 2 3 4 ÉDITORIAL MARC MORTUREUX ENTRETIEN AVEC LE PROFESSEUR DIDIER HOUSSIN CHRONOLOGIE DES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS 2013

Plus en détail

Programme National de Recherche «Risques environnementaux et sanitaires liés aux OGM» (Risk OGM)

Programme National de Recherche «Risques environnementaux et sanitaires liés aux OGM» (Risk OGM) Commissariat général au développement durable Direction de la recherche et de l innovation Service de la recherche Programme National de Recherche «Risques environnementaux et sanitaires liés aux OGM»

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MISSION D APPUI AU DEPLOIEMENT DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE PUBLIQUE

CAHIER DES CHARGES MISSION D APPUI AU DEPLOIEMENT DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE PUBLIQUE CAHIER DES CHARGES MISSION D APPUI AU DEPLOIEMENT DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE PUBLIQUE 1. Présentation de l Anses L'Anses, Agence nationale de sécurité

Plus en détail

Feuillet d information : Produits de santé naturels vétérinaires et LCQ

Feuillet d information : Produits de santé naturels vétérinaires et LCQ p Octobre 2011 Feuillet d information : Produits de santé naturels vétérinaires et LCQ Introduction : Le programme Lait canadien de qualité (LCQ) est au courant de l utilisation des produits de santé naturels

Plus en détail

LA GRANDE ÉCOLE EUROPÉENNE D INGÉNIEURS DANS LE DOMAINE DU VIVANT ET DE L ENVIRONNEMENT

LA GRANDE ÉCOLE EUROPÉENNE D INGÉNIEURS DANS LE DOMAINE DU VIVANT ET DE L ENVIRONNEMENT 2013 LA GRANDE ÉCOLE EUROPÉENNE D INGÉNIEURS DANS LE DOMAINE DU VIVANT ET DE L ENVIRONNEMENT INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L ENVIRONNEMENT AgroParisTech s est donné deux missions

Plus en détail

Conséquences pour l activité officielle au niveau de la production de volaille

Conséquences pour l activité officielle au niveau de la production de volaille Eidgenössisches Volkswirtschaftsdepartement EVD Bundesamt für Veterinärwesen BVET Conséquences pour l activité officielle au niveau de la production de volaille Herbsttagung TVL-AVSA «Die Geflügelproduktionskette

Plus en détail

Sciences, Technologies, Santé. Sciences de la Vie et de la Santé. Nutrition et Santé

Sciences, Technologies, Santé. Sciences de la Vie et de la Santé. Nutrition et Santé Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Sciences, Technologies, Santé Sciences de la Vie et de la Santé Spécialité : Nutrition et Santé 120 ES Volume horaire étudiant : 200 h 100 h 0 h 0 h 260 h 560

Plus en détail

Point 8 de l'ordre du jour CX/PR 04/6 Février 2004 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

Point 8 de l'ordre du jour CX/PR 04/6 Février 2004 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES F Point 8 de l'ordre du jour CX/PR 04/6 Février 2004 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ DU CODEX SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES Trente-sixième session New Delhi (Inde), 19 24 avril

Plus en détail

Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire

Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire Document soumis au conseil d administration du 19 décembre 2013 En tant qu agence sanitaire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2012. de l Afssaps à l ANSM

RAPPORT D ACTIVITÉ 2012. de l Afssaps à l ANSM RAPPORT D ACTIVITÉ 1 Préambule Une année de préparation à la transition L Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), créée par la loi du 29 décembre 2011*, est fondée

Plus en détail

Organigramme de la direction générale de l enseignement et de la recherche 2007

Organigramme de la direction générale de l enseignement et de la recherche 2007 Organigramme de la direction générale de l enseignement et de la recherche 2007 Mission des affaires générales Geneviève HABELLION Mission contrôle de gestion Hervé JUHEL Mission de l'information et de

Plus en détail

Les sanctions et responsabilités au titre des règlements REACH et CLP

Les sanctions et responsabilités au titre des règlements REACH et CLP Les sanctions et responsabilités au titre des règlements REACH et CLP Jones Day - 7 avril 2011 Françoise Labrousse Jones Day (flabrousse@jonesday.com) SOMMAIRE I II Les contrôles et sanctions au niveau

Plus en détail

Le dispositif de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au Maroc

Le dispositif de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au Maroc Le dispositif de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au Maroc 2 ème Conférence Nationale sur la Santé Marrakech, 02 juillet 2013 Ahmed Bentouhami Cadre légal, missions et attributions LOI

Plus en détail

Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire

Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire Inspection générale des affaires sociales RM2011-048A Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire RAPPORT THEMATIQUE Établi par Françoise BAS-THERON Christine DANIEL Nicolas DURAND Membres

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Charte nationale portant sur l éthique de l expérimentation animale* PREAMBULE Considérant que les animaux

Plus en détail

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs Une approche coopérative globale de la réglementation des pesticides agricoles et de la lutte contre les ravageurs compatible

Plus en détail

Ecotoxicologiques (ERE)

Ecotoxicologiques (ERE) XVIIèmes Rencontres Professionnelles - 24 Mai 2011 L Evaluation Des Risques Ecotoxicologiques (ERE) Un outil pour apprécier l impact potentiel des substances ou des matrices sur les compartiments environnementaux.

Plus en détail

Management environnemental en IAA Maintenance et management de la sécurité des aliments Maîtrise des contaminations aéroportées Résidus de biocides

Management environnemental en IAA Maintenance et management de la sécurité des aliments Maîtrise des contaminations aéroportées Résidus de biocides Management environnemental en IAA Maintenance et management de la sécurité des aliments Maîtrise des contaminations aéroportées Résidus de biocides dans les produits alimentaires Maîtrise statistique des

Plus en détail

LE CENTRE RÉGIONAL STRASBOURG. Les chercheurs de l Université de Strasbourg associés à la Maison pour la Science en Alsace

LE CENTRE RÉGIONAL STRASBOURG. Les chercheurs de l Université de Strasbourg associés à la Maison pour la Science en Alsace LE CENTRE RÉGIONAL STRASBOURG Mélodie FAURY Sandrine SCHILDKNECHT Ingénieure Formations Sabrina LESCURE Assistante de direction, chargée de l accompagnement des formations Les chercheurs de l Université

Plus en détail

MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE)

MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE) MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Sciences, Technologies, Santé Mention : BIOLOGIE DES PLANTES

Plus en détail

Institut des sciences et industries du vivant et de l environnement

Institut des sciences et industries du vivant et de l environnement LA GRANDE ÉCOLE EUROPÉENNE D INGÉNIEURS DANS LE DOMAINE DU VIVANT ET DE L ENVIRONNEMENT Institut des sciences et industries du vivant et de l environnement AgroParisTech s est donné deux missions fondamentales

Plus en détail

Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes

Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes Dr. Rabah BELLAHSENE - ISPV, DGAL (Direction Générale de l ALimentation, Ministère de l Agriculture et de la Pêche)

Plus en détail

Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015

Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015 PRSE3 & précarité énergétique Atelier santé et précarité énergétique n 2 ARENE - 3 février 2015 Sommaire 1. Avancement et bilan du PRSE 2 2. Adoption du PNSE3 : élaboration & axes principaux 3. Déclinaison

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010 P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Recueil spécial n 18 - Avril 2010 du 16 avril 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE

Plus en détail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le directeur général Maisons-Alfort, le 23 janvier 2013 AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à l étude initiale du projet de guide

Plus en détail

Réorganisation du système marocain de contrôle et de sécurité sanitaire des aliments:

Réorganisation du système marocain de contrôle et de sécurité sanitaire des aliments: Réorganisation du système marocain de contrôle et de sécurité sanitaire des aliments: -------- Royaume du Maroc - Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires - Création de l Office

Plus en détail

La coopération française avec l EFSA

La coopération française avec l EFSA La coopération française avec l EFSA LA COOPÉRATION FRANÇAISE AVEC L EFSA 1 SOMMAIRE L Anses et l EFSA 3 Instances et voies de coopération 4 Représentation nationale 5 Le forum consultatif de l EFSA 5

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

BACHELIER AGRONOMIE. Finalité agro-industries et biotechnologies Finalité techniques et gestion agricoles Finalité environnement

BACHELIER AGRONOMIE. Finalité agro-industries et biotechnologies Finalité techniques et gestion agricoles Finalité environnement école de la province de namur HEPNhaute www.hepn.be BACHELIER AGRONOMIE Finalité agro-industries et biotechnologies Finalité techniques et gestion agricoles Finalité environnement 1 TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Actualités - Recherche clinique : nouveau règlement européen et - Contrat unique en France

Actualités - Recherche clinique : nouveau règlement européen et - Contrat unique en France + Actualités - Recherche clinique : nouveau et - Contrat unique en France Séance de l Académie Nationale de Pharmacie du 12 novembre 2014 Dr Véronique Lamarque-Garnier Membre correspondant national 4è

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

Sciences, Technologies, Santé. Sciences de la vie et de la santé SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ. Entre 120 et 150 h

Sciences, Technologies, Santé. Sciences de la vie et de la santé SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ. Entre 120 et 150 h Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : Sciences, Technologies, Santé Sciences de la vie et de la santé SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ M1 60 ES Volume horaire étudiant : Entre 130 et190

Plus en détail

Master Analyse et contrôle physicochimiques Spécialité Analyses physico-chimiques Parcours Analyses physico-chimiques

Master Analyse et contrôle physicochimiques Spécialité Analyses physico-chimiques Parcours Analyses physico-chimiques Descriptif du Parcours Master Analyse et contrôle physicochimiques Spécialité Analyses physico-chimiques Parcours Analyses physico-chimiques 12/03/2014 Sommaire Sommaire... p. 2 Présentation... p. 3 Contact

Plus en détail

Activités et Procédures. de contrôle technique. à l importation au niveau de la DHMPE

Activités et Procédures. de contrôle technique. à l importation au niveau de la DHMPE République Tunisienne Ministère de la Santé -***- Direction de l Hygiène du Milieu Et de la protection de l Environnement Activités et Procédures de contrôle technique à l importation au niveau de la DHMPE

Plus en détail

II. Organisation et fonctionnement de l Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité II.1 Processus mis de en œuvre II.

II. Organisation et fonctionnement de l Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité II.1 Processus mis de en œuvre II. République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 2/32 Chapitre Introduction Liste des abréviations et acronymes Liste des tableaux SOMMAIRE Pages 2 3 4 I. Positionnement

Plus en détail

RAPPORT DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE L OIE SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS D ORIGINE ANIMALE PENDANT LA PHASE DE PRODUCTION

RAPPORT DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE L OIE SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS D ORIGINE ANIMALE PENDANT LA PHASE DE PRODUCTION 199 Annexe XXIII Original : anglais Novembre 2002 RAPPORT DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE L OIE SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS D ORIGINE ANIMALE PENDANT LA PHASE DE PRODUCTION Paris, 18-20

Plus en détail

Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières. Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-723

Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières. Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-723 Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-723 20/08/2015 Date de

Plus en détail

Toxicologie - Toxicochimie - Écotoxicologie Fondamentales et Appliquées en Milieu de Travail et en Environnement

Toxicologie - Toxicochimie - Écotoxicologie Fondamentales et Appliquées en Milieu de Travail et en Environnement FORMATION ATC Paris PROGRAMME 2015 Formation longue : 26 journées Toxicologie - Toxicochimie - Écotoxicologie Fondamentales et Appliquées en Milieu de Travail et en Environnement Programme des Enseignements

Plus en détail

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG)

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) 1 Sous-Direction des professions médicales et des personnels

Plus en détail

Programme GUYAMAZON Edition 2014/2015. Appel à projets n 3

Programme GUYAMAZON Edition 2014/2015. Appel à projets n 3 Programme GUYAMAZON Edition 2014/2015 Appel à projets n 3 Programme franco-brésilien de coopération scientifique et universitaire entre l Ambassade de France au Brésil, l IRD, la Région Guyane, le Cirad

Plus en détail

Le Biocontrôle: une nouvelle filière en plein essor, une opportunité pour l émergence de start-ups comme Agrauxine

Le Biocontrôle: une nouvelle filière en plein essor, une opportunité pour l émergence de start-ups comme Agrauxine Le Biocontrôle: une nouvelle filière en plein essor, une opportunité pour l émergence de start-ups comme Agrauxine Antoine COUTANT, Président Agrauxine Morlaix, le 29 Novembre 2013 Sommaire Le biocontrôle:

Plus en détail

REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques

REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques Danielle LE ROY INRS PARIS Décembre 2007 REACH ETAT DES LIEUX décembre 2006 Adoption du règlement par le Parlement européen puis

Plus en détail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le directeur général Maisons-Alfort, le 15 mars 2013 AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif au «guide de bonnes pratiques d hygiène

Plus en détail

Journée thématique sur les TIAC en région Rhône- Alpes 04-10-2012. Rôle des DDPP dans la gestion des TIAC

Journée thématique sur les TIAC en région Rhône- Alpes 04-10-2012. Rôle des DDPP dans la gestion des TIAC Journée thématique sur les TIAC en région Rhône- Alpes 04-10-2012 Rôle des DDPP dans la gestion des TIAC La DDPP en quelques chiffres 99 agents 74 inspecteurs ou enquêteurs 7234 inspections réalisées 980

Plus en détail