RAPPORT ANNUEL Fédération des retraités de l Université du Québec
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- Geoffroy Chassé
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1 RAPPORT ANNUEL 1999 FRUQ Fédération des retraités de l Université du Québec Le 21 octobre 1999
2 1. INTRODUCTION L année qui s est terminée le 31 août dernier a été enrichissante et bien remplie pour une première année de fonctionnement de la Fédération. En effet, la FRUQ n a vu le jour que le 17 mars La fondation de la Fédération des retraités de l Université du Québec permettra, nous l espérons, de mieux défendre les intérêts des retraités dans des dossiers collectifs qui touchent l ensemble des retraités du réseau de l Université du Québec notamment quant aux assurances collectives et aux régimes de retraite. Résumer tout le travail qui a été accompli durant l année écoulée n est pas chose facile. C est un travail d équipe qui a été réalisé principalement par les membres du Comité exécutif mais aussi avec la contribution de quelques autres collaborateurs dont les membres du Comité sur les assurances collectives et les régimes de retraite. Durant cette année de mise en place de la Fédération il faut souligner la très grande collaboration du vice-président à l administration de l Université du Québec, monsieur Michel Leclerc, qui en plus d accorder une aide financière à la FRUQ a mis à notre disposition plusieurs des ressources du Siège social de l Université. Nous le remercions chaleureusement pour sa précieuse collaboration. Le Comité exécutif s est donné, pour cette année de démarrage, trois priorités : a) la couverture des assurances collectives aux retraités de 65 ans et plus ; b) l amélioration des prestations de retraite (RRUQ) de certains retraités avec l utilisation des surplus du régime ; c) le support aux retraités des établissements où il n existe pas d association de retraités. Enfin, un des faits marquants de cette première année a été la reconnaissance de la Fédération à titre de membre observateur au Cartel intersyndical sur les régimes de retraite et d assurances collectives (CIRRAC). Nous y reviendrons plus loin. Après avoir fait état des principales activités du Comité exécutif, on trouvera dans les prochaines sections une synthèse des principaux dossiers pilotés par la Fédération. En terminant, nous présentons les priorités d action que le comité exécutif propose pour l année
3 2. COMITÉ EXÉCUTIF 2.1 Les membres Les membres du Comité exécutif élus lors de l assemblée de fondation le 17 mars dernier sont : Raymond Desjardins, président (Association du personnel retraité de l UQAM) J.-Claude Lainesse, vice-président à la trésorerie et aux affaires courantes (Association des professeurs retraités de l UQTR) Bertrand Lepage, vice-président au secrétariat (Association des retraités de l UQAR) En vertu des Statuts et règlements généraux de la Fédération, leur mandat se termine à la réunion statutaire annuelle de l Assemblée générale qui suivra la fin de l exercice financier de l année pour le président, après la fin de l exercice financier de l année pour le vice-président à la trésorerie et aux affaires courantes et après la fin de l exercice financier de l année pour le vice-président au secrétariat. 2.2 Les réunions Le Comité exécutif a tenu depuis l Assemblée de fondation un total de six (6) réunions aux dates et lieux suivants : le 17 mars à Québec, le 8 avril à Montréal, le 29 avril à Québec, le 17 juin à Rimouski, le 24 août à Montréal et le 12 octobre à Québec pour finaliser la préparation de la réunion statutaire annuelle de l Assemblée générale. En plus de ces réunions les membres du Comité exécutif ont traité régulièrement les dossiers soit par téléphone ou par Internet. Les résultats de ces discussions sont consignés dans des procès-verbaux déposés aux archives de la Fédération. 3. EFFECTIF DE LA FÉDÉRATION Lors de l Assemblée de fondation, cinq associations de retraités parmi les six du réseau ont adhéré à la Fédération. Ces cinq association sont : Association des retraités de l UQTR (non enseignants); Association des professeurs retraités de l UQTR; Association des retraités de l UQAR; Association du personnel retraité de l UQAM (non enseignants); Association des professeures et professeurs retraités de l UQAM. 3
4 Le nombre de membres en règle de ces associations s élevait à 454 au 17 mars Depuis, une sixième association, l Association des retraités de l UQAC, s est jointe à la Fédération et a été acceptée par le Comité exécutif conformément à nos Statuts et règlements généraux. L Assemblée générale a ratifié l admission de l ARUQAC à titre d association membre de la Fédération. Cette association comptait 50 membres en règle au 29 septembre Avec l adhésion de l ARUQAC, le nombre de membres en règle, au 15 octobre 1999, des associations membres de la Fédération est de RELATIONS AVEC NOS PARTENAIRES 4.1 L Université du Québec Tout au long de l année des contacts fréquents ont été établi avec le vice-président à l administration de l Université du Québec, monsieur Michel Leclerc, soit par courrier, par courriel ou par téléphone. De plus, une rencontre a été tenue le 6 mai entre monsieur Leclerc et les trois membres du Comité exécutif de la Fédération. Lors de cette rencontre, les points suivants étaient à l ordre du jour : 1. Protocole entre la FRUQ et l'université du Québec ; 2. Aide financière de l'uq pour l'année ; 3. Amélioration des prestations de retraite de certains retraités ; 4. Assurances collectives des plus de 65 ans ; 5. Représentation de la FRUQ au CRAC et au CRUQ ; 6. Comité de gérontologie et de gériatrie ; 7. Information à distribuer aux retraités par les établissements du réseau. Nous reviendrons sur la plupart de ces points dans le présent rapport. 4.2 Les chefs d établissements Dès la fondation de la Fédération, nous avons aussitôt établi des contacts avec tous les établissements du réseau en écrivant aux chefs d établissements pour leur annoncer la mise sur pied de la Fédération des retraités de l Université du Québec. Dans cette correspondance, nous informions les chefs d établissements que la Fédération comptait sur la collaboration des différentes composantes du réseau de l Université du Québec et que nous souhaitions entretenir des relations de partenariat harmonieuses tant avec l Université du Québec et la direction de ses 4
5 établissements qu avec les syndicats et les associations d employés et de cadres du réseau. En outre, nous demandions la collaboration des chefs d établissement où il n y avait pas encore d association de retraités afin de nous faciliter la prise de contact avec les retraités de leur établissement susceptibles de participer à la formation d une association de retraités. 4.3 Les syndicats Les syndicats du réseau de l Université du Québec ont été informés, par communiqué, de la création de la Fédération en insistant sur les buts que nous poursuivons notamment en ce qui concerne les régimes d assurances collectives et les régimes de retraite et en demandant leur collaboration pour atteindre lesdits buts. Depuis, nous avons obtenu que la Fédération soit représentée au Cartel intersyndical sur les régimes de retraites et d assurances collectives (CIRRAC) à titre de membre observateur pour y représenter les intérêts des retraités à propos des assurances collectives et du Régime de retraite de l Université du Québec. Cette présence au CIRRAC nous apparaît très importante parce qu elle permettra aux représentants de la Fédération de suivre l évolution du régime de retraite et des assurances collectives et surtout de faire valoir le point de vue des retraités directement auprès des syndicats quand des négociations doivent s engager pour en changer ou en améliorer les conditions. Le rapport du Comité sur les assurances collectives et les régimes de retraite en fera état de façon plus détaillée. 4.4 L information À la demande de l Université du Québec, un article a été écrit pour présenter la FRUQ dans la première édition de l automne de la revue Réseau. De même, un article a été diffusé dans le nouveau bulletin d information des retraités de l UQAC «Temps libre» (édition d août 1999), dans le but de faire connaître la Fédération aux membres de cette association et ainsi les inciter à adhérer à notre regroupement. Enfin, le Conseil d administration de l Association des professeures et professeurs retraités de l UQAM a demandé au président de la Fédération d intervenir lors de la réunion statutaire annuelle de leur Assemblée générale pour faire connaître les principales actions de la FRUQ depuis sa fondation. 5
6 5. ASSURANCES COLLECTIVES POUR LES RETRAITÉS DE 65 ANS ET PLUS L an dernier, le Comité de travail sur l intégration des 65 ans et plus aux assurances collectives (sous-comité du Cartel intersyndical sur les régimes de retraite et d assurances collectives -CIRRAC- présidé par Monsieur André Leblond et auquel participaient des représentants des associations de retraités du réseau de l UQ) a demandé à l Université du Québec qu une étude actuarielle soit réalisée pour analyser les coûts à court et à long termes d une complète intégration des retraités de l Université du Québec de 65 ans et plus aux régimes d assurance-accident/maladie et d assurance-vie présentement en vigueur. En octobre dernier, l Université du Québec acceptait qu une telle étude soit réalisée et financée à même les frais de gestion du Comité réseau sur les assurances collectives. Cette étude a été complétée en février dernier et transmise, entre autres, aux représentants des associations de retraités au Comité de travail sur l intégration des 65 ans et plus aux assurances collectives. D autre part, dès sa fondation, la Fédération a mis sur pied un Comité sur les assurances collectives et les régimes de retraite (CARR) qui a pris la relève du comité de travail formé l an dernier par le CIRRAC. Selon cette étude actuarielle, l intégration des retraités de 65 ans et plus aux régimes d assurance-accident/maladie et d assurance-vie amènerait une augmentation non négligeable des primes pour les personnes couvertes actuellement par ces régimes d assurance soit les employés et les retraités de moins de 65 ans ainsi qu une augmentation significative de la contribution de l Université du Québec. Depuis le dépôt de cette étude, le CARR, sous la présidence de monsieur J.-Claude Lainesse, vice-président à la trésorerie et aux affaires courantes de la Fédération, analyse en profondeur les données de l étude et travaille à l élaboration de différentes hypothèses visant à réduire l impact de cette intégration sur les primes des employés et sur la contribution financière de l UQ. Des propositions seront soumises dans les prochains mois aux associations de retraités membres de la Fédération et, le cas échéant, aux syndicats et à la partie patronale. 6. AMÉLIORATION DES PRESTATIONS DE RETRAITE (RRUQ) DE CERTAINS RETRAITÉS (UTILISATION DES SURPLUS DU RRUQ) Au cours de la dernière année, les associations de retraités du réseau avaient demandé de bonifier la rente du RRUQ en utilisant les surplus actuariels du régime. Cette bonification visait l ensemble des retraités qui, dans le passé, n auraient pas profité des programmes d incitation à la retraite ou de l assouplissement de pénalités actuarielles ni de congés de prime. 6
7 En octobre dernier, une entente est intervenue à la Table réseau de négociations à l effet de demander une étude actuarielle visant à quantifier le coût de certaines améliorations au Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ). À la suite de cette étude, le 9 avril dernier, le Comité sur les assurances collectives et les régimes de retraite de la Fédération s adressait au CIRRAC ainsi qu à la partie patronale via monsieur Michel Leclerc, vice-président à l administration de l UQ, pour «demander l élimination de la réduction pour retraite anticipée dans le cas des retraités actuels» selon l une des formules étudiées par la firme d actuaires. À sa réunion du 16 avril, le CIRRAC mandatait son porte-parole pour défendre cette demande des retraités à la réunion du 3 mai de la Table réseau de négociations. Reçu comme un dépôt syndical à cette rencontre de négociation, cette proposition de modification au Régime de retraite devait être discutée à une prochaine rencontre de la Table réseau de négociation. Le 6 mai, les trois membres du Comité exécutif de la Fédération rencontraient le vice-président à l administration de l UQ, monsieur Michel Leclerc, pour, entre autres, lui présenter les motifs de cette demande. Étant donné que selon le dernier rapport de l actuaire du régime, le surplus actuariel excédentaire du RRUQ était évalué à environ 3 M $ et qu il n y a pas eu d entente à la Table de négociation pour bonifier le régime ni pour les retraités ni pour les employés, un congé de cotisation a été mis en œuvre automatiquement, conformément à la loi de l impôt, pour éliminer ce surplus dans les premières semaines de l année , et notre demande à donc été mise sur la glace. Nous devrons bien sûr revenir à la charge. Certains membres du Comité de retraite de l Université du Québec prédisent un autre surplus excédentaire d ici le 31 décembre Si cette prédiction se réalise, les négociations reprendront alors sur la façon d utiliser ce surplus. Il est à prévoir que la partie patronale souhaitera à nouveau pouvoir bénéficier d un congé de cotisation pour réduire le déficit accumulé de l Université, que les syndicats voudront des améliorations au régime pour leurs membres, et bien sûr que la FRUQ reviendra à la charge pour améliorer les prestations de retraite de certains retraités. 7. COMITÉ SUR LES ASSURANCES COLLECTIVES ET LES RÉGIMES DE RETRAITE (CARR) Le Comité sur les assurances collectives et les régimes de retraite présidé par monsieur J.-Claude Lainesse fait l objet d un rapport distinct. 7
8 8. SUPPORT AUX RETRAITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU SANS ASSOCIATION DE RETRAITÉS Nos Statuts et règlements généraux stipulent à l article 1.6 que la Fédération «assure un support aux personnes retraitées des établissements du réseau de l Université du Québec afin de les aider à se constituer en association». Tel que mentionné en introduction, l organisation de ce support était l une des trois priorités d action du Comité exécutif, d autant plus qu il est primordial que la Fédération soit représentative non seulement de l ensemble des associations de retraités mais aussi qu elle soit représentative de la majorité des retraités du réseau. La Fédération sera d autant plus forte et influente qu elle regroupera non seulement toutes les associations de retraités mais aussi tous les retraités du réseau de l Université du Québec. À cet effet, le Comité exécutif a établi des contacts avec des retraités de chacun des établissements du réseau sans association de retraités afin d identifier, dans ces établissements, des personnes intéressées à s impliquer pour former une association de retraités qui adhérerait éventuellement à la Fédération. À l UQAH, un comité provisoire a été formé en juin dernier avec le mandat d entreprendre des démarches pour former une association de retraités. Dans deux autres établissements, l INRS et l UQAT, des personnes retraitées ont commencé à s impliquer dans une telle démarche. Dans les quatre autres établissements : l ENAP, l ETS, le Siège social et la TÉLUQ, des personnes se sont dites intéressées à s impliquer dans la formation d une association de retraités. Deux outils ont été préparés à l intention des groupes de retraités du réseau intéressés à fonder une association : a) deux modèles de Statuts et règlements ; b) un guide pour une demande d incorporation d une association auprès du Directeur général des Institutions financières. Les deux modèles de Statuts et règlements, une version courte et une version longue, étaient proposés à titre indicatif étant entendu que rien n est imposé par la FRUQ. Les groupes de retraités intéressés à fonder une association peuvent choisir un ou l autre de ces deux modèles, une combinaison de ces deux modèles en leur apportant les modifications qu ils trouvent appropriées ou tout autre modèle de Statuts et règlements. Le guide pour une demande d incorporation est proposé aux retraités qui souhaiteraient incorporer leur association en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38). Cependant, il a été signalé que l incorporation d une association, si elle est souhaitable, n est pas obligatoire. De plus, une aide personnalisée a été proposée aux retraités désireux de se former en association et, le cas échéant, d incorporer leur association. 8
9 9. COMITÉ DE GÉRONTOLOGIE ET DE GÉRIATRIE Le Comité de gérontologie et de gériatrie de l Université du Québec a été créé suite à une entente de principe intervenue le 13 mars 1993 à la Table réseau de négociation du régime de retraite et des régimes d assurances collectives et entérinée par toutes les corporations du réseau de l'université du Québec et par tous les syndicats et associations concernés. Le mandat du Comité de gérontologie et de gériatrie est «de déterminer, en fonction des besoins et attentes des employés, une politique de services et de programmes gérontologiques et gériatriques réservés aux employés retraités, à leurs conjoints retraités et à leurs enfants». Le Comité est composé de : Deux représentants des employés désignés par le Cartel intersyndical des régimes de retraite et d'assurances collectives ; Un retraité désigné par les associations des établissements du réseau de l'université du Québec (monsieur Jean-Paul Belleville de l Association des retraités de l UQTR) ; Deux représentants des établissements du réseau de l'université du Québec ; Un cadre supérieur de l'université du Québec. Le Comité a réalisé de nombreux travaux. Entre autres, il a procédé à une vaste enquête pour mieux connaître les besoins et les attentes des personnels et des retraités de 50 ans et plus concernant la retraite et ses conditions. Cette enquête a amplement et clairement démontré, selon un rapport du Comité 1, «que les retraités sont dans une large majorité satisfaits des conditions de leur vie à la retraite, qu ils gardent une mémoire très positive de leur période de travail à l université et qu ils souhaitent garder et renforcer les liens avec «leur» université, se considérant comme des partenaires «actifs» de celle-ci et disposés à la faire profiter concrètement de leurs acquis et de leur expérience.». À la lumière de ses réflexions et travaux, le Comité a élaboré les Éléments de politique de gestion du vieillissement et de la retraite des personnels de l Université du Québec. Ce document est présentement en consultation dans le réseau. Les responsables des ressources humaines ont été consultés en septembre. Le dossier a été acheminé par la suite pour avis à la Commission de l administration et des ressources humaines et sera soumis aux PRD avant la fin de l année Le projet d éléments de politique soumis à la consultation propose un rôle important aux retraités et à la Fédération. Le comité actuel verrait son nom, son mandat et sa 1 Préambule de l Éléments de politique de gestion du vieillissement et de la retraite des personnels de l Université du Québec. 9
10 composition modifiés substantiellement. Dénommé Comité de gérontologie de l Université du Québec. Le comité serait «désormais un groupe de réflexion, d études et de propositions» 2. Le comité serait «majoritairement composé de retraités, désignés par la Fédération dès qu elle sera représentative de l ensemble des regroupements de retraités, assistés d experts en vieillissement recrutés dans le personnel en emploi. Pour appuyer le comité dans ses travaux, le Siège social fournira un support technique et assurera la coordination des travaux.» ÉTATS FINANCIERS L État des revenus et dépenses pour la période du 17 mars au 31 août 1999 montre un excédent des revenus sur les dépenses de 666,89 $. Ce surplus d opération s explique par le fait que la subvention de démarrage de $ accordée par l Université du Québec n a pas été utilisée en totalité. Cette subvention a servi à défrayer les dépenses des membres du Comité provisoire et la différence sera utilisée au cours de la prochaine année pour de la papeterie à l image graphique de la Fédération. Les états financiers détaillés (bilan et état des revenus et dépenses) ainsi que le rapport du vérificateur seront présentés par le vice-président à la trésorerie et aux affaires courantes. 11. ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS L Alliance des associations de retraités prestataires des régimes complémentaires de retraite du Québec est un organisme à but non lucratif formé au départ de l Association provinciale des retraités d Hydro-Québec, de l Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) et de l Association des employés retraités de la Ville de Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal inc. Ces trois associations comptent environ membres. L Alliance a été incorporée pour les objets suivants : a) promouvoir le regroupement des associations de retraités prestataires de régimes complémentaires de retraite du Québec, b) représenter les associations de retraités, membres de l Alliance, auprès des entreprises, des organismes publics, des gouvernements, c) défendre les droits des associations de retraités, membres de l Alliance, d) organiser des colloques, séminaires, sessions de formation et d information, etc., et e) sensibiliser les autorités gouvernementales, les administrateurs et dirigeants d entreprise, les syndicats, les groupes de pression, les médias et le public en général, à reconnaître les droits des retraités prestataires des régimes complémentaires de retraite du Québec 2 Éléments de politique de gestion du vieillissement et de la retraite des personnels de l Université du Québec. 3 Idem. 10
11 Le 15 mai dernier l Alliance organisait un colloque dont le thème était «Pour une gestion partagée des caisses et des régimes complémentaires de retraite». Plusieurs associations de retraités ont participé à ce colloque dont la Fédération et plusieurs de nos associations membres. À cette occasion, une invitation était lancée à toute les associations de retraités à se joindre à l Alliance. Depuis ce colloque environ soixante associations de retraités se sont jointes à l Alliance. Compte tenu des objectifs de l Alliance et compte tenu qu une rencontre de tous les délégués des associations ayant adhérées à ce regroupement était prévue pour le début d octobre, le Comité exécutif de la Fédération a résolu à sa réunion du 24 août 1999 d y adhérer, de verser les frais requis de 100 $ et d y nommer le président, Raymond Desjardins, à titre de représentant de la FRUQ pour un mandat de deux ans. 12. RECOURS COLLECTIF DE L AQRP L Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) prépare actuellement (depuis bientôt un an) une requête pour exercer un recours collectif afin de faire reconnaître les droits des retraités bénéficiaires d un des régimes de retraite gérés par la CARRA (RRE, REGOP, RRF, etc.) et d obtenir un partage équitable des surplus de leur caisse de retraite. Deux de nos associations membres ont participé régulièrement, avec plusieurs autres associations de retraités dont les membres reçoivent leur rente de la CARRA, aux rencontres préparatoires à cette démarche, qui génère des frais très élevés. Ces deux associations se sont associées à l AQRP en défrayant une cotisation de 3 $ par membre. D autre part, plusieurs de nos associations membres ne peuvent s associer financièrement à cette démarche parce que très peu de leurs membres reçoivent leur rente de retraite de la CARRA. Compte tenu l importance de cette démarche pour plusieurs de nos membres même s ils ne sont pas majoritaires dans l ensemble de nos associations et compte tenu que, dans ces conditions, la Fédération ne peut s impliquer financièrement à raison de 3 $ par membre individuel de chacune de ses associations, le Comité exécutif propose à l Assemblée générale que la FRUQ appuie sans réserve l Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) dans sa démarche pour exercer un recours collectif afin de faire reconnaître les droits des retraités bénéficiaires d un des régimes de retraite gérés par la CARRA (RRE, REGOP, RRF, etc.) et un partage équitable des surplus de leur caisse de retraite, et de verser en conséquence à l AQRP une contribution symbolique de 100 $. 11
12 13. PROTOCOLE ENTRE LA FÉDÉRATION ET L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À l occasion de la rencontre que le Comité exécutif a tenu le 6 mai avec monsieur Michel Leclerc une brève discussion a eu lieu à ce sujet. Quoique l Université du Québec soit disposée à fournir de nombreux services à la FRUQ (elle l a démontré au cours de notre première année d existence), nous avons compris qu avant que l Université du Québec s engage à signer un protocole avec la Fédération pour définir les services et le genre du support qu elle s engagerait à nous rendre, il faudrait démontrer hors de tout doute que la Fédération est représentative non seulement de l ensemble des associations de retraités du réseau mais aussi qu elle est représentative de la majorité des retraités du réseau. Ce dossier est inclus dans le plan d action proposé à l Assemblée générale pour l année IMAGE GRAPHIQUE DE LA FÉDÉRATION Nous avons obtenu la collaboration d un des graphistes de l Université du Québec, monsieur Denis Savard, pour élaborer un projet d image graphique de la Fédération. Suite à des discussions entre les membres du Comité exécutif, quelques indications préliminaires lui ont été transmises pour le guider dans la conception d une image graphique de la Fédération. Le mandat donné était : «D élaborer une image graphique dans un ton plutôt sérieux sans être austère, disons "décontracté" comme le sont généralement les retraités. La couleur de la Corporation centrale pourrait convenir tout en étant ouvert à d autres possibilités secrétées par l imagination créatrice du concepteur». Des propositions étaient demandées pour les différents objets : papier à lettre, enveloppe, carte, etc. 15. RÉVISION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Conformément au souhait exprimé lors de l assemblée de fondation du 17 mars dernier, ces statuts seront modifiés pour les adapter aux exigences de la réalité et du vocabulaire juridique. Le Comité exécutif a débuté ce travail, qui sera poursuivi au cours de la prochaine année conformément au plan de travail soumis aux délégués. Les associations membres seront consultées au cours de l année sur le projet de statuts modifiés dans le but d adopter ces statuts modifiés à la prochaine réunion statutaire annuelle de l Assemblée générale. Ce travail est réalisé sous la coordination du viceprésident au secrétariat. 12
13 16. ASSURANCE VOYAGE La Fédération a négocié un nouveau service d assurance voyage pour les membres de ses associations avec le Centre administratif de Montréal (CAM inc.). Cet organisme (CAM) a négocié des prix avantageux d assurance voyage avec les plus importantes compagnies d assurances au Canada et a développé un programme informatique qui leur permet de fournir en quelques secondes le meilleur prix disponible pour un contrat d assurance voyage avec ces compagnies d assurances. Le Comité exécutif propose de ratifier un protocole d entente avec cet organisme et de le faire ratifier par chacune des associations membres de la Fédération. En vertu de l entente proposée, chaque association participant à ce service s engage à promouvoir les services d assurance voyage offerts par CAM inc. auprès de ses membres. En contrepartie, CAM inc. s engage à diriger les membres de chaque association participante vers le meilleur produit d assurance voyage disponible et ce au meilleur coût et s engage à remettre à la Fédération une ristourne équivalente à 2% des ventes brutes pour chaque police vendue. 17. PRIORITÉS D ACTION Tout comme pour l année de démarrage de la Fédération, le Comité exécutif propose que les trois dossiers prioritaires pour l année soient : a) la couverture des assurances collectives aux retraités de 65 ans et plus ; b) l amélioration des prestations de retraite (RRUQ) de certains retraités avec l utilisation des surplus du régime ; c) le support aux retraités des établissements où il n existe pas d association de retraités. Les autres priorités proposées par le Comité exécutif apparaissent au projet de Plan d action déposé à l Assemblée générale. 13
14 REMERCIEMENTS Aux personnes et organismes qui ont contribué au cours de l année au démarrage de la Fédération : les personnes et les organismes qui, dans le cadre de leur fonction, ont aidé financièrement notre Fédération ; les personnes qui ont rendu des services à la Fédération, par leur disponibilité et leur implication ; nous voulons leur exprimer nos plus sincères remerciements. En voici la liste non par ordre d importance du support accordé mais par ordre alphabétique. Monsieur Alain Dufour, vice-recteur aux affaires administratives et aux ressources humaines de l UQAM Monsieur Paul-André Hardy, directeur des finances à l UQTR Monsieur André Leblond, président du SPPUQAC et ex-président du Comité de travail sur l intégration des 65 ans et plus aux assurances collectives Monsieur Michel Leclerc, vice-président à l administration de l Université du Québec Madame Andrée L Heureux, adjointe au vice-président à l administration de l Université du Québec Cartel intersyndical sur les régimes de retraite et d assurances collectives (CIRRAC) Commission de l administration et des ressources humaines de l Université du Québec Rapport annuel FRUQ Le 21 octobre 1999
15 Rapport annuel FRUQ Le 21 octobre 1999
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