Projet bi-départemental de déploiement du réseau de fibre optique à la maison de l Ardèche et de la Drôme

Transcription

1 Projet bi-départemental de déploiement du réseau de fibre optique à la maison de l Ardèche et de la Drôme Comité de concertation France Très Haut Débit du 22 mai 2014 Hervé RASCLARD Président du Syndicat mixte ADN

2 Les acteurs du déploiement du réseau structurant

3 Le réseau Ardèche Drôme Numérique : un premier maillon de plus de km de fibre optique 2 départements ruraux au sud de Rhône-Alpes 708 communes Environ habitants Annonay Une politique commune d aménagement numérique du territoire Valence Romanssur-Isère Privas Aubenas Montélimar

4 Le bilan actuel du RIP Ardèche et Drôme Desserte haut débit Zones blanches de l'adsl Avant le réseau ADN (2008) Avec le réseau ADN (depuis 2010) Nb de foyers sans offre haut débit (répartis sur 244 communes) Dégroupage ADSL Nb de centraux téléphoniques dégroupés par la seule dynamique concurrentielle (depuis 2005) % population dégroupée 50 % ( foyers) Desserte très haut débit % ( foyers) Nb de zones d activités raccordées en fibre optique Nb d entreprises raccordables < Nb de sites publics raccordables < Nb de logements raccordables (FTTH) (sur 8 villes des deux départements) Un Réseau d Initiative Publique de référence en France!

5 Un SDTAN bi-départemental Une ambition bi-départementale - Objectif du SDTAN : «La fibre à la maison pour tous les territoires en 10 ans» : voté à l unanimité des deux Conseils généraux - Prioriser le déploiement sur les zones mal couvertes à ce jour. Le partage de l enjeu national tracé par le Président de la République Le même débit pour tous : sans affaiblissement lié à la distance, avec la perspective du Gigabit/s, Des besoins de services numériques pour notre territoire nécessitant un raccordement à la fibre (télétravail, télémédecine, domotique, loisirs, tourisme, économie numérique ) Une stratégie d investissement pérenne, Un enjeu pour notre génération comparable au déploiement de l électrification rurale au XX ème siècle.

6 Zones d investissement privé : - 66 communes prises Soit 16 % des prises en Ardèche 47 % dans la Drôme 33 % au total Zones d investissement public : communes prises

7 Les orientations du projet FTTH (1/2) ADN : une structure pilote bi-départementale unique pour l aménagement numérique en Ardèche et Drôme, Pas d intervention de prime abord en zone d investissement privé, pas de projet conditionnel dans la première phase de 5 ans, Pas d étape intermédiaire de montée en débit (ni sur le cuivre, ni sur l hertzien), le territoire dispose d un bon niveau de service à haut débit avec le RIP déjà déployé, tant sur l ADSL (61 NRA ZO) que sur la radio ou le satellite, Un modèle vertueux reposant sur la péréquation et la solidarité territoriale : la participation des EPCI sera basée sur le principe d un coût unique bi-départemental à la prise,

8 Les orientations du projet FTTH (2/2) Un projet industriel et commercial unique et cohérent : pas de trou de déploiement, pas d initiative isolée, avec la nécessité de disposer de référentiels techniques nationaux et d une initiative de syndication commerciale, Une ingénierie et un dimensionnement calibrés pour anticiper les usages numériques de demain (villes connectées, gestion énergétique intelligente ), Une réutilisation massive des infrastructures existantes : infrastructures de boucle locale, infrastructures supports des réseaux électriques, réseau d initiative publique.

9 Le scénario proposé à 5 ans pour le dossier FSN (1/2) Première phase de 5 ans, 270 M d investissements, Le coût moyen à la prise (NRO-PBO) est de 1 325, Le raccordement (PBO-PTO) est laissé à la charge du fermier (400 /prise) dont 150 de subvention publique. Déploiement de 50 % des prises en 5 ans (soit ), Une couverture prioritaire des zones grises, 50 % des prises de chaque département traité à 5 ans, 50 % des prises de chaque EPCI traité à 5 ans, Chaque EPCI peut être traité indépendamment des autres, grâce à la capillarité du réseau ADN, Un objectif de couverture à 97 % à 10 ans, soit prises,

10 Le scénario proposé à 5 ans pour le dossier FSN (2/2) Des marchés de travaux pilotés par le Syndicat ADN suivis d une DSP affermage sur 15 ans, Le RIP de première génération conserve la desserte FTTO des zones d activités déjà raccordées, Un complément de couverture avec un volet d équipement satellitaire pour les zones grises résiduelles (3 000 kits).

11 Le scénario proposé à 5 ans pour le dossier FSN (2/2)

12 Coût du projet Composante Nb. prises Coût total Dont FSN Coût/ligne Calendrier Collecte - 20,5 M 8,2 M FttH* ,3 M 69,3 M FttH racco M 9,2 M FttH bât. prio ,2 M 0,4 M FttO Inclusion numérique ,2 M 0,45 M Etude - 0,9 M 0,3 M coût total : 290,1 M (dont 96,64 M FSN) Le projet bénéficie de la majoration supra départementale de 10 % Investisseme nts (k ) FSN (k ) Ardèche Drôme Total

13 Plan de financement Départ. 07 et 26 Région et Interco Etat (dont FSN) Europe (dont FEDER) Autres Syndicat ADN Autres Montant , ,6 % 9,3 % 23,7 % 35,8 % 24,1 % 7,3 % Etat (FSN) : 96,6 M pour la première phase de 5 ans. Ce montant tient compte de la majoration supra-départementale. Départements de l Ardèche et de la Drôme : 2,5 M par Département et par an, soit 160 / prise en moyenne. Région et EPCI : 400 / prise en moyenne. La Région devrait apporter de 150 à 200 par prise sur 10 ans. Les EPCI seront sollicités de 200 à 250 /prise sur 10 ans. L aide de l Europe (PO FEDER ) n est pas modélisée dans ce plan et viendrait en déduction de la part restant à la charge des EPCI. ADN financera le solde, soit environ 93 M sur 5 ans. ADN percevra en contrepartie une redevance d affermage du délégataire, lui permettant de faire face aux annuités des emprunts qu il devra contracter.

14 Les acteurs du déploiement du réseau public FTTH

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16 Calendrier du projet 2014 : Evolution statutaire du Syndicat Mixte ADN : adhésion des EPCI, Validation du plan de financement : Etat (FSN), Région, EPCI, Europe (Feder), Mobilisation des emprunts de long terme, Définition des priorités de déploiement avec les partenaires, Signature de la CPSD bi-départementale, Consultations et choix des partenaires (marchés de travaux, affermage) : lancement des premiers déploiements, 2020 : lancement de la phase 2, 2025 : fin des déploiements.

17 Merci de votre attention