SARTHE NUMERIQUE. Sarthe Numérique Page 1

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1 SARTHE NUMERIQUE Démarche du Conseil général pour faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité de la Sarthe au service de la cohésion territoriale Sarthe Numérique Page 1

2 Table des matières PREAMBULE...3 INTRODUCTION : Aux origines de la stratégie numérique de la Sarthe Le contexte «2.0» Infrastructures et usages : une dynamique commune...6 SARTHE NUMERIQUE : Faire du numérique le levier du développement et de l attractivité de la Sarthe au service de la cohésion territoriale DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES Permettre à tous les sarthois d accéder aux fruits du numérique Le SDTAN de la Sarthe (Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique) L engagement du Département UN VOLET D USAGES ET DE SERVICES NUMÉRIQUES PORTEUR D UNE AMBITION : FAIRE DU NUMÉRIQUE LE LEVIER DU DÉVELOPPEMENT ET DE L ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES DE LA SARTHE AU SERVICE DE LA COHÉSION Faire du Numérique un levier de l inclusion Favoriser la digitalisation de l économie pour créer, installer et maintenir des emplois en Sarthe Contribuer à réduire le risque de fracture territoriale entre ruraux, péri-urbains et urbains Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient PROMOUVOIR LES TERRITOIRES INNOVANTS Expérimenter et promouvoir les premiers territoires innovants de développement numérique sarthois Vers une nouvelle politique contractuelle du Département avec les territoires...36 ANNEXE : recueil des fiches-projet «Sarthe Numérique»...37 Sarthe Numérique Page 2

3 PREAMBULE En avril 2013, le Département de la Sarthe a adopté son Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN). Nous l avons fait avec une conviction : dérouler la fibre optique n est pas une fin en soi! Pour le Conseil général, le déploiement du Très Haut Débit doit permettre de donner à tous les Sarthois, et de manière prioritaire à tous les acteurs de son développement, un accès performant à ses fruits : les USAGES et SERVICES NUMERIQUES. Il y a là un nouveau défi pour nos collectivités et une nouvelle responsabilité pour le Département. C est la raison pour laquelle le Département, chef de file de la cohésion, souhaite se doter d une véritable stratégie, globale, destinée à faire du numérique un marqueur fort et cohérent de toute son action, contribuant à renforcer l attractivité du Département et le développement durable de ses territoires. En sa qualité de collectivité territoriale publique, sur le socle que constitue son SDTAN et autour des quatre grands axes que sont la solidarité, le développement, l aménagement et l action de service public, le Département fixe ses objectifs stratégiques, ses priorités d action et ses projets numériques. Il ouvre en outre des perspectives à court terme sur un déploiement rapide et expérimental d infrastructures et de services numériques sur des territoires volontaires et innovants. Ainsi nous marquons notre volonté, en confortant le sens de notre action, de renforcer la cohérence et la performance de l ensemble de nos interventions, en faisant du numérique : - Un levier pour l inclusion des publics prioritaires du Conseil général : enfance, bénéficiaires du RSA, personnes âgées, personnes handicapées ; - Un instrument de la création et du maintien des emplois en Sarthe, notamment en contribuant au développement de la filière numérique dans le département ; - Un vecteur de la vitalisation et de l attractivité, pour combattre les risques de fractures numérique et territoriale ; - L outil d un service public proche et efficient, tourné vers l amélioration de la satisfaction de l usager. L enjeu du développement numérique, formidable opportunité, est vital pour nos territoires : il est, aujourd hui, l enjeu de leur développement équilibré de demain. Sarthe Numérique Page 3

4 INTRODUCTION : Aux origines de la stratégie numérique de la Sarthe 1. Le contexte «2.0» Depuis les débuts d Internet au milieu des années 1990, le Conseil général de la Sarthe a souvent innové en intervenant tantôt dans le champ des infrastructures (téléphonie mobile, haut puis «très haut débit», câblage interne des collèges ), tantôt dans celui des usages : équipement informatique des collèges, bus Internet, plateformes «e-administration», déploiement de l Espace numérique de travail (ENT) dans les collèges, paiement en ligne des cartes de transports et de certaines analyses du Laboratoire départemental, projets «métiers» innovants, etc. Malgré des avancées reconnues, ces actions sont restées relativement éparses et peu valorisées, sans vision d ensemble ce qui pouvait se concevoir tant que «le numérique», avatar de l informatique et des télécommunications, n était encore qu un simple support, une modalité d action parmi d autres dans le cadre de politiques sectorielles traditionnellement plutôt cloisonnées. A l ère de la «société de l information» et de l immersion quasi-permanente dans des «réseaux ubiquitaires», au moment où nous apprêtons à mobiliser des centaines de millions d euros pour le «très haut débit», l impact organisationnel, sociétal, économique, éducatif, social, culturel du numérique est un fait. Une collectivité et un territoire comme les nôtres doivent se saisir du sujet, à la fois comme un levier et une chance de transformation, et comme une nouvelle grille de lecture transversale, applicable à la quasi-totalité de nos politiques territoriales. A l échelle mondiale, les utilisateurs et les équipements se comptent par milliards, et la saturation en terminaux guette les marchés des pays développés (ordinateurs, tablettes qui se vendent désormais plus que les ordinateurs portables et «Smartphones» deviennent essentiellement un marché de remplacement). Toutefois, les pays émergents continuent de s équiper, et de nouvelles technologies les «objets connectés» (capteurs et autres objets «intelligents» qui peuvent alerter, interagir, etc.) promettent encore une croissance très forte dans les années qui viennent. L institut IDATE (parmi d autres) prévoit que le nombre de terminaux (ordinateurs, etc.) et objets connectés cumulés sera multiplié par 20 entre 2010 et 2020, passant de 4 à 80 milliards. Les «3 èmes révolutions industrielles» dues au numérique se bousculent : soit les «objets connectés» donc, soit l impression 3D qui, effectivement, révolutionne non seulement le prototypage mais aussi la fabrication d objets en petite série ou personnalisés, permettant un gain de temps estimé à 83%, et une économie de 97% sur les coûts de fabrication traditionnels (source : nextbigfuture.com). Sarthe Numérique Page 4

5 Autre révolution, l explosion du volume des données, dont la création annuelle serait selon le site IDC.fr multipliée par 33 entre 2010 et En parallèle se développe le «big data», avec de nouvelles techniques permettant d exploiter d énormes masses de données non structurées et d en tirer des informations interprétables. Ces quantités considérables ne sont pourtant que la partie émergée des usages, et en particulier du trafic généré par les réseaux sociaux et leurs milliards d utilisateurs. Au-delà d éventuels mésusages dans le grand public, la «socialisation» du web et de la société toute entière professionnels compris entraîne de profondes transformations dans la circulation de l information et les interactions entre individus : l une comme les autres s établissent et se personnalisent automatiquement en fonction des affinités manifestées par chaque «abonné». Ces réseaux alimentent également un courant de plus en plus important de collaboration, d engagement et de participation en ligne (cf. le «crowdfunding», plateformes de financement collaboratif). Enfin, l autre phénomène quasi-universel est le développement de la mobilité, et l omniprésence des réseaux et des applications. Renforcées par la performance croissante de ces réseaux, qui facilite notamment «l informatique en nuage», les applications les «apps» d Apple ou de Google Androïd malgré leur prix très modique voire leur fréquente gratuité, ont généré en 2013 un chiffre d affaire mondial équivalent à celui de l ensemble de l industrie de la musique (CD, DVD, téléchargements légaux ). Le potentiel de ces capacités de stockage et de traitement, des nouvelles technologies de fabrication et des objets connectés, conjugué avec celui des réseaux sociaux et des applications mobiles, transforme la société et les relations interpersonnelles, et ouvre des champs de développement et d innovation immenses. Ainsi, en matière de services publics, deux grandes tendances se font jour : 1. Tirer parti du numérique pour rendre l usager «co-constructeur» du service public ; 2. Rendre les réseaux physiques et de services (transport, énergie, etc.) «plus intelligents» et auto-adaptatifs, en exploitant des données captées au plus près des usagers. L Europe et l Union européenne ne sont bien sûr pas absentes de ces évolutions. La croissance des usages y est globalement en phase avec celle des autres grands pays industrialisés, avec toutefois deux points de vigilance : 1. Un décrochage, en termes de généralisation et de performance des réseaux [très] haut débit, par rapport à la Corée et au Japon ; 2. Et surtout le manque de leaders mondiaux dans le domaine numérique, face principalement aux Etats-Unis. Si le déficit d infrastructures ne peut se résoudre que par la construction de nouveaux réseaux, les cycles d innovation très courts laissent l espoir de pouvoir reprendre pied dans les nouveaux secteurs (Internet des objets, big data ), ce pourquoi les subventions européennes favorisent essentiellement le développement du très haut débit (= réseaux de fibre optique), le soutien aux usages publics innovants et/ou améliorant le niveau de connaissance et de pratique des citoyens européens, et le secteur de la recherche. Sarthe Numérique Page 5

6 La France ne figure pas dans les tous premiers pays européens les mieux placés en matière de performances des réseaux fixes ou mobiles, mais les coûts d accès plutôt bas favorisent d ores et déjà des usages quasi-généralisés : 83% de la population dispose d au moins un ordinateur à domicile, 77% des ménages français (81% de la population) sont abonnés à Internet (6 ème position en Europe), et on dénombre en moyenne 6,3 écrans par foyer ; 86 % des internautes français sont membres d au moins un réseau social, et2/3 des cadres utilisent les réseaux sociaux professionnels. En matière économique, le numérique français «pesait» 76,5 Mds en 2011, soit 4,18% du PIB. Les offres d emploi du secteur étaient plus de en 2012, avec une création nette de 7000 emplois dans les seuls services. En cette même année 2012, plus de 32 millions de cyberacheteurs ont dépensé 45 Mds en ligne (3 fois plus qu en 2007), dont 1Md sur mobile. Comme le montrent plusieurs études récentes, ces Français globalement «branchés» et parmi eux les Sarthois attendent un service public connecté et exemplaire, mettant à profit le numérique pour se rendre plus accessible, plus proche de leurs préoccupations, plus cohérent et plus efficace, quitte à dépenser un peu plus (et si possible français) dans le numérique pour améliorer le service et faire plus d économies ailleurs. En matière de réseaux, enfin, le plan «très haut débit» français a opéré une partition entre les territoires denses dévolus à l investissement privé, et les territoires moins denses qui devront être «fibrés» par les collectivités territoriales. 2. Infrastructures et usages : une dynamique commune Le numérique désigne à la fois des services et usages, des logiciels, des matériels et des réseaux. La collectivité territoriale, et singulièrement le Département, se positionne en tant qu acteur majeur de la cohésion, de l éducation et de l inclusion dans une société de plus en plus numérique, acheteur public important (tout particulièrement sur son propre territoire), et bien sûr constructeur de réseaux publics. A l égard de ces derniers, le Conseil général de la Sarthe bénéficie d une position singulière, puisqu il assume en direct depuis plus de 80 ans la responsabilité de la concession d électrification sur l ensemble du département hors le Mans. C est donc assez naturellement qu il a endossé le même rôle, d abord pour la construction d une dizaine de points hauts destinés à résorber les zones blanches de la téléphonie mobile, puis dès 2004, via la création du Syndicat mixte sarthois d Aménagement numérique pour construire un réseau public de collecte et de desserte en haut et très haut débit. Pour autant les usages n ont pas été oubliés puisque bien avant d intervenir sur l infrastructure, le Conseil général avait été pionnier dans l équipement des collèges, dans «l éducation au numérique» que l on n appelait pas encore comme cela à la fin des années 1990, puis dans la création d espaces Sarthe Numérique Page 6

7 publics numériques (les «Cyber-Bases sarthoises», puis les «Cyber-Bases Emploi»), ainsi que dans la dématérialisation des marchés publics et de la transmission au contrôle de légalité, ou encore pour le paiement en ligne des cartes de transport scolaire. Figure 1 : Le Conseil général entre usages et infrastructures L arrivée du Très Haut Débit pose de nouveaux défis : la durée du déploiement de la fibre optique impose de fixer des priorités, voire d anticiper le fibrage de certains sites, ce qui revient à s interroger sur les usages susceptibles de justifier ces anticipations. Plus que jamais, le Conseil général doit impulser, coordonner, éviter les déséquilibres Porteur, à travers le SDTAN, d une stratégie de déploiement favorisant l équilibre et la péréquation entre les territoires et d une dynamique engageant pratiquement toutes les strates territoriales, le Conseil général se doit d être lui-même cohérent et exemplaire en termes d usages numériques «utiles», améliorant la performance de la collectivité, la satisfaction des usagers et l attractivité du territoire. Plus encore, la généralisation des réseaux et des usages confère au domaine numérique un caractère éminemment transversal et quasi-universel. En tant que collectivité territoriale, le Conseil général a la chance de pouvoir interagir avec de très nombreux acteurs de la société numérique. En retour, pour ne pas se couper de ses propres usagers et partenaires, il doit impérativement tenir compte de leur point de vue et les rendre acteurs, «co-constructeurs» du service public départemental. Sarthe Numérique Page 7

8 Figure 2 : Le Conseil général, en interaction avec toutes les catégories d'acteurs du numérique(selon les «cercles»définis par l'observatoire du numérique de la DGCIS) Pour cela, l infrastructure numérique est un préalable et non une finalité : tirer parti du levier technologique et des nouvelles pratiques collaboratives pour améliorer l offre d usages et de services, et pour conforter l attractivité et la compétitivité du territoire, tel est l objectif que doit poursuivre le Conseil général. Seule une stratégie numérique globale et transversale, se référant à «l état de l art», mobilisant intelligemment infrastructures et usages et embrassant tous les champs de compétence de la collectivité, permettra à la Sarthe et au Conseil général de s inscrire durablement et en bonne place dans la «société numérique» : cette stratégie, c est «Sarthe numérique» Sarthe Numérique Page 8

9 SARTHE NUMERIQUE : Faire du numérique le levier du développement et de l attractivité de la Sarthe au service de la cohésion territoriale La stratégie numérique sarthoise repose sur trois piliers : 1. Les infrastructures et le déploiement du «Très Haut Débit» en fibre optique, tels que décrits et encadrés par le SDTAN (Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique) ; 2. Une stratégie d usages et de services numériques déclinée selon quatre axes et objectifs stratégiques embrassant l ensemble des compétences et des activités du Conseil général, et orientée sur l intérêt de l usager et du territoire ; 3. Un déploiement opérationnel, rapide,préfiguratif et expérimental, combinant infrastructures et services, sur des Communautés de communes volontaires pour engager une démarche de territoires innovants. Sarthe Numérique Page 9

10 1. DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES 1.1 Permettre à tous les sarthois d accéder aux fruits du numérique L expertise du Conseil général en matière de déploiement d infrastructures Le Département de la Sarthe dispose d une forte expérience dans le déploiement et l exploitation d infrastructures de desserte. Le Département exerce en effet la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire et il assure à ce titre de nombreux travaux de modernisation du réseau de distribution publique mais également la mise en œuvre et le contrôle de l'exploitation de ce réseau par le délégataire de service public : ERDF : Un engagement structurant et maîtrisé Le Département s est par ailleurs très tôt approprié les problématiques d aménagement numérique ainsi que les outils numériques. C est sur la base de son expertise que le Conseil général de la Sarthe a lancé en 2001 une réflexion globale sur l aménagement numérique de son territoire. Après un long travail d appropriation, la réflexion a débouché en 2004 sur la création d un Réseau d Initiative Publique (RIP) départemental dont la gestion a été confiée, sous la forme d un contrat de concession, au délégataire de service public SARTEL qui exploite le réseau en tant qu opérateur d opérateurs. En 2005, le Conseil général de la Sarthe et La Communauté Urbaine «Le Mans Métropole» ont créé le Syndicat mixte sarthois d Aménagement numérique (SmsAn) pour porter l'initiative prise pour l'aménagement numérique du territoire départemental. L impact du réseau SARTEL est particulièrement important sur le territoire sarthois : - Les zones blanches et grises bénéficient d une couverture Wimax très efficace qui permet aujourd hui d offrir des services 10 Mbps qui sont largement souscrits. Un dispositif satellitaire est prévu pour les quelques lignes non couvertes. - Le dégroupage xdsl s est développé rapidement et massivement sur le territoire, faisant bénéficier les abonnés des meilleurs tarifs et des meilleures technologies du moment (VDSL2 à ce jour). - Le backbone optique (>500 km) a permis : o aux opérateurs fixes et mobiles d étendre la couverture de leurs services ; o aux entreprises et sites publics de bénéficier d offres Très Haut Débit économiquement et techniquement performantes et adaptées à leur besoins (FTTO : Fiber To The Office). Sarthe Numérique Page 10

11 : Ouvrir et renforcer le partenariat En 2012, c'est sur la base de l expérience reconnue par l'ensemble des collectivités locales sarthoises qu'il a été décidé de confier au SmsAn la rédaction du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN) au titre des dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le SDTAN est un instrument opérationnel de court, moyen et long terme qui décrit les moyens pour atteindre une couverture numérique homogène du département. Le SDTAN sarthois, élaboré entre 2012 et le printemps 2013, et qui a vocation à être régulièrement révisé, a été définitivement approuvé par le SmsAn le 12 avril 2013, après un avis favorable à l'unanimité du Conseil général de la Sarthe le 22 mars 2013 et un avis favorable à l'unanimité du Conseil communautaire de Le Mans Métropole le 11 avril Il s inscrit dans une cohérence régionale (SCoRAN : Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique) et nationale (se conformant en particulier à la «feuille de route» issue des travaux du séminaire gouvernemental du 28 février 2013). Il traduit notamment le rôle essentiel que doivent jouer les Communautés de Communes pour définir les priorités au plus près des besoins et des caractéristiques de chaque territoire Sarthe Numérique Page 11

12 1.2 Le SDTAN de la Sarthe (Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique) Les objectifs de la politique d aménagement numérique L ambition de la Sarthe, définie dans le SDTAN, est d atteindre une couverture 100 % FTTH (Fiber To The Home).La couverture Très Haut Débit (THD), via une approche multi technologique, pourrait quant à elle s approcher de 100 % à un horizon de dix ans, conformément aux ambitions nationales, nécessitant une bonne articulation des déploiements FTTH avec les zones de desserte THD par le biais du VDSL et des autres technologies mobilisables (Wimax, 4G, satellite ) Les modalités de mise en œuvre Depuis le lancement du SDTAN les communautés de communes sarthoises ont fait part de leur intérêt pour s'engager dans une démarche permettant de contribuer au déploiement de réseaux de communications électroniques THD performants. Ces mêmes collectivités ont exprimé le souhait de se regrouper autour d un projet commun intégrant pleinement leurs priorités locales. Aussi, le SDTAN sarthois qui a été élaboré en partenariat avec les communautés de communes et en concertation avec les services de l Etat et de la Région, définit une organisation permettant de déployer la fibre optique, à travers : Un modèle stratégique, appuyé sur une ambition claire : le «FTTH», portée par tous les «co-stratèges» que sont les différents niveaux de collectivités publiques. Le SDTAN privilégie un plan de déploiement pragmatique et progressif des réseaux en fibre optique jusqu à l abonné. Aucun plan massif de montée en débit n est prévu compte tenu de la bonne qualité du réseau haut débit en Sarthe (xdsl et Wimax). Les déploiements FTTH sont proposés aux communautés de communes prioritairement sur des zones concernées par les caractéristiques suivantes : - Qualité médiocre des services haut débit - Coûts d investissements maîtrisés Un modèle économique, faisant du RIP un investissement de long terme, aux bénéfices et aux risques partagés par les «co-financeurs». Le SDTAN s appuie sur une mobilisation très large des cofinancements publics mobilisables (européens, nationaux, régionaux, départementaux) pour que le coût résiduel supporté par les Communautés de Communes soit le plus faible possible. Le SMSAN assure la péréquation à l échelle départementale dans un principe d équité vis-à-vis des communautés de communes. Un modèle opérationnel, reposant sur un outil ouvert à l exercice de la «co-maîtrise d ouvrage», le Syndicat mixte sarthois d Aménagement numérique. Le SDTAN propose en Sarthe Numérique Page 12

13 effet un élargissement du SmsAn dès 2014 à l ensemble des communautés de communes volontaires, afin de porter les projets de déploiement d infrastructures THD Le périmètre de l action publique Les déploiements de réseaux en fibre optique jusqu à l abonné représentent un enjeu industriel et financier significatif. Il s agit pour les collectivités locales sarthoises de prévoir le déploiement d une infrastructure de desserte structurante caractérisée par : Environ prises à construire, Un investissement public global d environ 400 M (hors raccordement), Un réseau optique de plus de kilomètres à déployer, La desserte FTTH du territoire constitue un défi considérable au regard des caractéristiques du territoire. Les coûts de déploiements du THD constatés en Sarthe sont particulièrement importants et sont la traduction du caractère très diffus de l habitat.(12% de prises isolées, représentant 40% de l investissement). 1.3 L engagement du Département Les priorités du Département Dans le respect des orientations du SDTAN, le Conseil général a défini ses priorités : - Contribuer à la réussite éducative des collégiens (en favorisant la desserte des établissements), - Améliorer l accès aux réseaux numériques de qualité pour les entreprises et les acteurs économiques, - Améliorer de même l accès pour les Espaces Publics Numériques (actuels ou susceptibles d évoluer voire d apparaître sous de nouvelles formes), - Apporter une offre performante pour les nouveaux services, en particulier pour les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP), - Contribuer aux efforts des autres acteurs territoriaux (mutualisation et recherche des effets de levier en matière de raccordement d écoles ou de lycées, par exemple), - Et enfin, engager sans attendre via la DSP Sartel l étude et la mise en œuvre de solutions répondant à ces orientations Sarthe Numérique Page 13

14 Etre l acteur de la solidarité territoriale en lien étroit avec les communautés de communes Depuis 2012, le Conseil général inscrit dans ses budgets, les crédits nécessaires pour accompagner les collectives locales sarthoises dans leur projet d Aménagement Numérique. L engagement pris en octobre 2012 dans le cadre de l élaboration du SDTAN est d uniformiser la participation des Communautés de Communes, quelle que soit leur situation géographique et quel que soit le coût de construction des prises, à une participation unique et forfaitaire. Le SDTAN, avec le soutien financier du Département organise une péréquation qui doit permettre aux EPCI qui le souhaitent de prendre en main leur avenir numérique. Sarthe Numérique Page 14

15 2. UN VOLET D USAGES ET DE SERVICES NUMÉRIQUES PORTEUR D UNE AMBITION : FAIRE DU NUMÉRIQUE LE LEVIER DU DÉVELOPPEMENT ET DE L ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES DE LA SARTHE AU SERVICE DE LA COHÉSION Le volet Usages et Services Numériques se structure autour de quatre axes qui répondent aux grands domaines d action du Département, collectivité territoriale publique dont s affirme le rôle de chef de file de la cohésion : solidarité, développement, aménagement et service public Sur chacun de ces axes, le Département fixe une ambition numérique, véritable colonne vertébrale de son action en la matière : 1. Solidarité : Faire du Numérique un levier de l inclusion 2. Développement : Favoriser la digitalisation de l économie pour créer, installer et maintenir des emplois en Sarthe 3. Aménagement : Contribuer à réduire le risque de fracture territoriale entre ruraux, périurbains et urbains 4. Service public : Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient Faire du Numérique un levier de l inclusion Au gré des étapes de la décentralisation, la prééminence du Département s affirme sur le champ de la cohésion, sociale et territoriale. Le socle des politiques de solidarité constitue son «cœur de métier», qui a de ce fait vocation à être celui de sa stratégie numérique. Le développement des services numériques est une opportunité décisive, à l heure où se conjuguent les défis : ceux de l exclusion qui gagnent les publics les plus vulnérables, dans un contexte de crise économique structurelle et de vieillissement de la population, ceux de la mobilisation des ressources, notamment financières, pour répondre aux besoins d accompagnement matériels et immatériels des publics. Le Département, qui engagera par ailleurs une réflexion sur la mise en cohérence de ses différents schémas sectoriels relevant du secteur des solidarités, fait de l «e-inclusion» un enjeu de son action sociale. Il articule cet enjeu autour de quatre priorités d action : l insertion, l autonomie, le lien social, la mutualisation. Sarthe Numérique Page 15

16 2.1.1 Dynamiser l'insertion professionnelle et sociale L accès aux usages numériques et leur maîtrise constituent aujourd hui une voie nouvelle pour favoriser l insertion professionnelle et sociale des publics bénéficiaires des minima sociaux. Dans l esprit du rapport du Conseil National du Numérique rendu fin 2013 et intitulé «Citoyens d une société numérique», il s agit autant d inclure «au numérique» que d inclure «avec» le numérique. Préalablement aux nouveaux projets qui pourront émerger en faveur de l «e-inclusion», le Département s engage d ores et déjà sur cette forte priorité d action dans les termes suivants : - Développer l'accès et la pratique numériques des publics en insertion pour favoriser leur inclusion 1/ Mise en œuvre d une étude de diagnostic des pratiques numériques actuelles et des besoins des publics les plus éloignés de l emploi 2/ Objectif final de développement des usages numériques visant à l inclusion sociale et professionnelle 3/ Résultats d études devant mener à une réflexion dans le cadre du nouveau Programme Départemental d Insertion à compter de 2016 sur l usage des technologies numériques et son soutien par le département : -dans le cadre de structures d insertion existantes souhaitant développer l usage du numérique pour les bénéficiaires accueillis, en complémentarité du support d activité déjà existants -dans le cadre de la mise en place de nouveaux supports d activité de ces structures, ou de création de nouvelles structures (exemples de chantiers d insertion numériques) Accroître l'autonomie des personnes L amélioration de l autonomie est le premier défi que posent à notre collectivité les publics de personnes âgées et handicapées qu elle a la responsabilité d accompagner et de prendre en charge. Les nouveaux usages numériques permettent d envisager une amélioration significative de son action dans ce domaine : deux projets sont ainsi portés par le Conseil général, qui visent à la fois une accélération, une information en temps réel et une meilleure sécurisation lors des phases d instruction médicosociale et administrative, et par ailleurs des démarches plus faciles lors de la recherche de places en établissements d accueil : - Proposer aux usagers une évaluation dématérialisée et un plan d aide adapté, à leur domicile, dans le cadre de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) Aujourd hui, la proposition de plan d aide se fait en trois temps. Le premier temps consiste en une visite chez l usager avec recueil d information ; le deuxième temps est réalisé par le travailleur social à son bureau par la réalisation et le calcul de la proposition du plan d aide ; le troisième temps est l acceptation de la proposition du plan d aide par l usager. L outil nomade permet à l usager de prendre connaissance du plan d aide proposé, immédiatement, lors de la visite du travailleur social. Les fonctionnalités de la tablette permettent alors un dialogue entre le travailleur et l usager afin d affiner les prestations attendues et nécessaires tout en l informant sur les coûts et notamment le reste à charge. L outil nomade a pour l institution l objectif de moderniser et de faciliter les outils d évaluation des travailleurs sociaux APA, dans leur relation avec les usagers ainsi que d harmoniser les pratiques professionnelles. Sarthe Numérique Page 16

17 - Faciliter les parcours et les démarches pour les personnes âgées et les personnes handicapées, par une meilleure diffusion et une meilleure actualisation des informations dans le cadre de recherche de places en établissements La mise en place d un outil de gestion des listes d attente va se traduire pour l usager par la connaissance des places disponibles dans les établissements qu il pourra sélectionner en fonction de ses préférences, de sa localisation et des tarifs, simplement en se connectant sur un site internet. Une fois l établissement sélectionné, il pourra effectuer une inscription en ligne et suivre l avancement de son dossier tout au long du parcours d instruction en gardant le contact avec l administration gestionnaire. Le service proposé doit faciliter les parcours et les démarches pour les usagers personnes handicapées, personnes âgées mais également leurs familles ou leurs tuteurs. Cet outil aura aussi pour vocation de proposer un lien entre les directeurs d établissements et les acteurs institutionnel pour le partage d informations. Pour l institution ce service revêt différents objectifs : - Répondre à une demande exprimée à travers les deux Schémas départementaux PA et PH et lors des groupes de travail inhérents, ainsi que lors des travaux d élaboration de l avenant au Schéma départemental en faveur des Personnes handicapées Mieux connaître les flux et les besoins des structures et ainsi disposer d outils permettant d apprécier les besoins et leurs types, en faveur des PA et PH. Le service sera accessible par l intermédiaire du portail internet du Conseil général. En lien avec ces problématiques, le Conseil général souhaite rejoindre la récente initiative des Départements du Bas-Rhin et de l Isère qui ont mis en place un «Club des départements de la Silver Economie», dont les préoccupations sont : - la mobilisation pour construire un marché des seniors par la commande publique, - les solutions innovantes pour la santé à domicile et l autonomie par la mise en commun des réflexions et des pratiques, - les articulations, intégrations possibles ou souhaitables entre les financements sanitaires, médicosociaux et privés, - la mise en place d une labellisation des solutions et services de la silver économie permettant d améliorer les services rendus aux seniors tout en maîtrisant les dépenses Créer du lien social et combattre l'isolement des personnes Améliorer l autonomie de la personne peut avoir des effets induits indésirables tels que l isolement. Pourtant, cet enjeu est crucial pour une collectivité départementale, dont le cœurde la mission porte précisément sur le renforcement du lien social des personnes en situation de fragilité, et parmi elles tout particulièrement, la personne âgée et la personne en situation de handicap. La «révolution numérique» qui est à l œuvre n oublie pas, loin de là, ces publics signalés pour un Département. Après une première expérimentation qui a permis de tester quelques dispositifs, le développement des «objets connectés» et d applications pratiques liées au numérique, outre qu il donne lieu à l émergence d une «silver économie» en pleine croissance, permet un nouvel essor à l action du Conseil général en faveur du maintien à domicile, qui se trouve détaillée dans la fiche : - Contribuer au maintien à domicile de la personne âgée et handicapée, grâce à un environnement domotique sécurisant et favorisant le lien social Sarthe Numérique Page 17

18 Le projet s appuie sur une expérimentation engagée en à l'initiative du Conseil général, avec le soutien de la CNSA. Cette expérimentation consistait à mettre à disposition chez la personne âgée des outils domotiques, elle a permis de cerner les besoins et les freins à lever pour une bonne appréhension de l outil domotique par l usager. Pour l usager, le projet doit répondre à trois attentes fortes ; la sécurité, le lien social et la coordination des prestataires assurant les interventions au domicile. La prise en main de l outil doit être simple, naturelle, intuitive. Pour la personne en perte d autonomie la sécurité est primordiale, pour elle, comme pour sa famille. Il faut rendre communicant les différents systèmes de détection (fumée, inactivité, gaz etc.) pour alerter à bon escient. Garder le contact avec ses proches est également un élément important. Aujourd hui, internet, les réseaux sociaux sont des supports incontournables. Mais pour la personne en perte d autonomie, il manque l outil simple en permettant l accès. Une étude de marché est à faire à ce niveau aussi, bien sur la partie matérielle avec une recherche poussée sur l ergonomie que sur l offre de services afin de proposer des fonctionnalités adaptées sans être stigmatisantes. Il faut simplifier le quotidien de la personne en perte d autonomie. Entre le portage des repas et les aides à domicile, les interventions au domicile sont parfois fréquentes. Offrir la possibilité aux intervenants de tenir un cahier de bord personnalisé, c est simplifier pour l usager et son environnement le suivi des prestations. Un partenariat avec la CNSA sera recherché sur ce projet Inciter au partenariat et à la mutualisation de l'offre d'accueil La prise en charge des publics en établissement représente pour la collectivité départementale un effort majeur, qui est un défi pour l équilibre et la maîtrise de ses ressources dans le temps. Mais il s agit aussi, par-delà de la légitime préoccupation budgétaire, de poursuivre l amélioration du service mis en place par le Département à destination des usagers, tout en limitant l impact financier pour les bénéficiaires. Les évolutions numériques offrent des possibilités nouvelles pour atteindre ces objectifs simultanément en développant des outils partagés : aussi le Conseil général va-t-il s inscrire résolument dans une démarche de cette nature au moyen du projet suivant : - Diminuer le reste à charge pour l usager (personnes âgées, handicapées ) en optimisant le fonctionnement des établissements par la mise en place de services numériques mutualisés Dans une démarche d économie des fonctionnalités, le projet consiste dans un premier temps au lancement d une étude de faisabilité d une plate-forme de services numériques à destination des établissements médico-sociaux. L objectif est de proposer aux établissements une informatisation mutualisée des fonctions supports, dans le but de diminuer les coûts de fonctionnement et par répercussion en attendre une diminution des prix à la journée pour les résidents. Un partenariat avec la CNSA sera recherché dans la démarche ainsi que l adhésion des établissements concernés et notamment ceux ayant aujourd hui une Convention Pluriannuelle d Objectifs et de Moyens Favoriser la digitalisation de l économie pour créer, installer et maintenir des emplois en Sarthe Sarthe Numérique Page 18

19 Sur le champ, large, du développement, le soutien à l économie est au cœur des préoccupations et des politiques d intervention du Conseil général. Dans le cadre du schéma de développement économique et touristique de la Sarthe, la priorité est ciblée sur l accompagnement des filières stratégiques du département. Le développement numérique s impose à ce titre comme une orientation stratégique et transversale majeure, à la fois comme développement grâce au numérique et comme développement du numérique. En effet, c est une véritable «transformation numérique» (ou «e-transformation») qui s est emparée de l ensemble des fonctions économiques, dans les TPE et commerces comme dans les grandes entreprises, dans le secteur tertiaire comme dans l ensemble de l industrie cette dernière donnant d ailleurs lieu au développement d une nouvelle filière dite «usine du futur», mobilisant de très nombreuses technologies : simulation, réalité augmentée, automatisation et «intelligence» des différents outils, capteurs et «objets connectés», interconnexion de l ensemble des éléments des chaînes de conception, de production et d approvisionnement, impression 3D, etc. Figure 3 : «L usine du futur», impactée dans toutes ses fonctions par la transformation numérique (source «L usine nouvelle») L accompagnement du processus de digitalisation de l économie sarthoise s appuie ainsi sur deux priorités d action convergentes : Sarthe Numérique Page 19

20 2.2.1 Favoriser et accompagner le développement des filières stratégiques du Département Parmi les filières stratégiques de la Sarthe, le tourisme constitue au regard de l enjeu que représente le développement des services numériques, une priorité d action. Au-delà des projets en cours d élaboration et/ou de ceux qui pourront émerger à court terme ou moyen terme au titre de sa stratégie de développement des usages et services numériques, le Conseil général s engage sur cette priorité dans le cadre de l action présentée dans la fiche suivante : - Renforcer l'attractivité touristique (y compris tourisme d'affaire) en déployant une stratégie "etourisme" sur le territoire sarthois 1/ Refonte des sites actuels économiques et touristiques de Sarthe Développement, agence de développement du département et des applications mobiles, dans une démarche globale et intégrée. Ces outils sont la base de la communication à l attention des porteurs de projets économiques endogènes et exogènes et des touristes potentiels au niveau national et international 2/ Développement et renforcement de l image du territoire par l animation des réseaux sociaux : Développer les communications positives, en plus grand nombre possibles, sur les activités touristiques, manifestations, expériences vécues sur le territoire. 3/ Embauche d un animateur numérique du territoire chargé de sensibiliser et de fédérer tous les acteurs et partenaires du tourisme autour du développement des usages numériques. L objectif de cette action est de permettre d obtenir une source de données fiables, riches et conformes aux services touristiques proposés sur l ensemble du territoire départemental 4/ Implantation d un réseau d écrans connectés dans les lieux de passage stratégiques, et notamment touristiques, permettant une information en temps réel de données relatives au territoire. 5/ Un projet spécifique "Réalité augmentée". Ce projet concernera les propriétés historiques appartement au Département suivantes : le site gallo-romain d Aubigné-Racan, le Prieuré de Vivoin, et l Abbaye de l Epau. Intégré à la politique de valorisation du patrimoine, il s agit de doter chaque site d un développement numérique de réalité augmenté (superposition en temps réel d une image virtuelle sur les bâtis existants), permettant d en faciliter la lecture historique, en rendant le visiteur acteur de sa découverte. Par ailleurs, la réalité augmentée permettra la reconstitution des éléments disparus (notamment pour le site gallo romain). Cette approche immersive et ludique concerne un large public et des contenus adaptés seront déclinés pour les publics en situation de handicap et pour le jeune public. Elle sera conçue pour intervenir en complément d outils de médiation existants (visites, livrets, site internet ). Cette action sera menée dans la continuité des partenariats existants, en faveur de la numérisation du patrimoine, depuis 2011, avec l Ecole Supérieur des Géomètres et Topographes (ESGT) du Mans et le Centre Allonnais Pour la Recherche Archéologique (CAPRA) Contribuer à développer la filière numérique Filière émergente mais filière économique à part entière, la chaîne des acteurs du numérique doit être l objet de toute notre attention. Pour apporter sa contribution au développement de cette filière porteuse d avenir, le Département déjà partenaire depuis l origine de la «Ruche Numérique» au Mans sepropose de centrer dans un Sarthe Numérique Page 20

21 premier temps son action sur deux points d appui : l émergence d incubateurs d entreprises sur le territoire d une part, et l exploitation des données publiques («Open Data») d autre part. Ces deux projets sont détaillés dans les fiches suivantes : - Stimuler la création d'entreprises et l'emploi numériques par le développement de projets d incubateurs Le projet cible notamment sur les territoires ruraux, et en particulier ceux qui sont le plus vulnérables ou qui subissent des restructurations importantes. L objectif est de favoriser la création d entreprises par la mise en place d incubateurs numériques, espaces dédiés aux nouveaux projets ou aux entreprises qui viennent de se créer, sur le segment du développement et de l innovation numériques. L action de l incubateur est orientée autour de trois services : -Hébergement de l entreprise et services collectifs dédiés aux chefs d entreprises ( matériels informatiques -Accès au très haut débit -Accompagnement par les équipes permanentes (chefs de projets) pour l aide à la méthodologie dans la mise en oeuvre du projet de l entreprise : mise en relations avec des intervenants spécifiques, dont l expertise est indispensable au lancement et à la pérennisation de l entreprise (experts, organismes financiers ), échanges collectifs entre start-upers. - Développer la connaissance, la diffusion, la réutilisation et les usages collaboratifs autour des données publiques départementales C est pourquoi le Conseil général prévoit : 1 d engager la mise en œuvre d un portail départemental (éventuellement mutualisé ou relayé par d autres sites, à l échelon régional et/ou national) d hébergement, d une part, et de visualisation, d autre part ; 2 de collecter auprès des services départementaux et de collecter des jeux de données d intérêt général ; 3 de former et d animer une communauté d intérêts locale susceptible de soutenir et de bénéficier de cette ouverture ; 4 de mutualiser d emblée ce travail avec, dans un premier temps, les partenaires et organismes départementaux liés au Conseil général ; Projet «open data» global : L ouverture des données publiques, leur diffusion et leur possible réutilisation concourent à former autour de la collectivité un courant d intérêt qui permet, en retour, de bénéficier des remarques et des contributions de certains usagers. De surcroît, la réutilisation de certaines données peut améliorer la qualité des services développés par des tiers, au bénéfice du territoire. 5 d ouvrir enfin ultérieurement vers d autres types de contribution (openstreetmap ) Volet environnemental (constitution et mise à disposition en open data d'une base de données départementale «déchets») : Ce volet concerne la constitution d une base de données départementales sur les principaux indicateurs en matière de gestion des déchets qui font l objet de suivi dans le cadre des plans déchets non dangereux et plans déchets du BTP. => Contribue au suivi des plans déchets, prévu règlementairement. => Permettrait également à l Etat et à l Ademe d avoir des données les plus exhaustives, et au public d accéder à des données synthétiques. Volet archivistique (indexation collaborative) : Dans le cadre du projet de service , les Archives départementales de la Sarthe, fortes des images numérisées consultables en ligne et des vues téléchargées en Sarthe Numérique Page 21

22 2013, se sont notamment fixé pour objectif de développer une co-construction de l enrichissement documentaire avec les internautes des fonds patrimoniaux numérisés les plus porteurs : état civil (indexation par typologie, à l année), recensements de population (indexation nominative et par profession) et délibérations communales (indexation thématique). L indexation collaborative constitue une plus-value extrêmement appréciable pour l internaute, en termes de modalités et de délai d accès à l information. Une enquête de public prospective, conduite au printemps 2012, a révélé de fortes attente des usagers en la matière, plusieurs départements ayant d ores et déjà mis en place ce service (tout particulièrement dans la région des Pays de la Loire) Faire du numérique un marqueur de la Sarthe La forte ambition déployée par le Conseil général en matière d infrastructures et de services est appelée à devenir une caractéristique majeure de son action auprès des citoyens. Elle a vocation à imprimer fortement l image, à l extérieur aussi bien qu à l intérieur, d un Département innovant, solidaire et soucieux de l intérêt de l usager. C est notamment le sens de la première action répertoriée sous cette priorité d action et résumée dans la fiche ci-dessous : - Proposer un accès à l information et aux démarches en ligne du Conseil général via une plateforme unique et évolutive sur le canal mobile (webmobile et application) Outil de communication externe, «MySarthe» est décliné en applications développées sur les systèmes d exploitation Apple, Androïd et Windows ainsi qu en webmobile. Il s appuie sur les bases de données des services web préexistants. L outil est conçu comme la tête de pont des futurs services et usages numériques de la collectivité en direction du grand public sur le canal mobile. Le design, la facilité d usage, l ergonomie, la convivialité sont particulièrement soignés pour faciliter l appropriation par le grand Public et assurer ainsi la notoriété de l institution dans l écosystème local et national. Accessible depuis avril 2014 dans une version totalement revue, il participe d ores et déjà à l acculturation des services et du public. Il est amené à évoluer au fur et à mesure des mises à disposition de nouveaux services sur mobile (recherche d assistantes maternelles, informations sur les routes, démarches en ligne, etc ). S il est essentiellement à destination des usagers au sens large du Conseil général, l outil s adresse aussi aux publics extérieurs (via le lien vers l application touristique, la géolocalisation, etc..) 2.3. Contribuer à réduire le risque de fracture territoriale entre ruraux, péri-urbains et urbains Chef de file de la cohésion, le Département l est autant sur le volet social que territorial. La nature de ses compétences, le déploiement de ses services, la dimension de son espace en font un partenaire naturel, légitime et proche des différents territoires, de leurs collectivités comme de leurs habitants. La Sarthe est aujourd hui confrontée aux évolutions démographiques et sociales qui marquent les départements ruraux, où les phénomènes de métropolisation et de péri-urbanité bouleversent l équilibre des territoires. Les risques de fractures territoriales s accentuent et avec eux ceux de la dévitalisation des territoires des «lisières». Sarthe Numérique Page 22

23 Le développement des usages et services numériques, rendus accessibles par le déploiement intégral et progressif d infrastructures performantes, représente une opportunité décisive pour réduire ce risque en contribuant à abolir, pour toutes les catégories d habitants et d acteurs des territoires périphériques, les obstacles et contraintes physique liés à l éloignement et l isolement. Il s agit d offrir progressivement à ces territoires, les mêmes chances de développement en contribuant à leur ouvrir de nouvelles opportunités d accès aux savoirs et aux services. Le Conseil général poursuit ce troisième objectif stratégique du volet usages de son schéma numérique autour de six priorités d action : Favoriser la réussite scolaire de tous les collégiens Le premier des risques de fracture est celui de l accès aux savoirs, aux outils de la connaissance et de l apprentissage. Le Conseil général porte une ambition forte en direction des publics collégiens au travers du Plan collège performant adopté fin 2013 : il veut apporter, dans les domaines qui relèvent de ses responsabilités, le cadre d apprentissage le plus favorable à leur réussite. Le volet numérique est partie intégrante de cette ambition, qui repose sur le raccordement de l ensemble des collèges sarthois au réseau département en fibre optique dès la rentrée 2015 d une part, et sur l égalité d accès de tous les collègiens aux ressources et aux équipements numériques à caractère pédagogique que permettent ces infrastructures. Sa réussite repose autant sur la volonté de la collectivité départementale que sur une appropriation forte par les équipes éducatives dans le cadre d un véritable projet pédagogique d établissement. Cette ambition, qui pourra se compléter d actions complémentaires au fur et à mesure de leur élaboration en lien avec la communauté éducative, est ici synthétisée dans la fiche suivante : - Faire du Numérique un levier pour la réussite éducative des collégiens de la Sarthe (volet numérique du Plan collège performant) Le Conseil général de la Sarthe a décidé lors de son assemblée du 17 octobre 2013 la mise en œuvre du plan «collège performant». Ce plan se décline en trois volets : patrimonial, fonctionnel et numérique. Ce dernier s inscrit lui-même dans une politique d ensemble du Département de la Sarthe pour permettre l essor du numérique sur le territoire, et en particulier pour favoriser la réussite des collégiens sarthois. Les quatre pans principaux de cette politique du numérique en faveur des collèges sont : 1. La prise en charge mutualisée, la modernisation et l extension de l ensemble des équipements informatiques des collèges. L objectif de ce volet est de prendre en charge l ensemble des équipements informatiques et assimilés des 58 collèges publics du département afin de proposer un service quantitativement et qualitativement en adéquation avec les besoins d usages principalement pédagogiques mais aussi administratifs, c est-à-dire accessible dans tous les endroits où ces outils sont nécessaires et assorti d un engagement de qualité en termes de performance et de disponibilité. La dotation en équipements («socle» d équipements usuels plus complément «innovation» en fonction des projets pédagogiques) est complétée par la mise en place d un service d assistance et de maintenance garantissant le fonctionnement opérationnel des équipements et la prise en compte des demandes d évolution dans le cadre des règles définies. L ensemble du dispositif équipements, infrastructures, applicatifs, assistance, maintenance est défini en collaboration étroite avec les services du rectorat et en concertation avec les Sarthe Numérique Page 23

24 établissements (équipes éducatives), et feral objet d un conventionnement d engagements partagés et réciproques entre la collectivité, le rectorat sur la base d une convention cadre en cours et les collèges sur la base d une convention d objectifs et moyens 2. Le plan de câblage des collèges publics sarthois : accélère la mise à niveau des réseaux téléinformatiques locaux, en complément des travaux réalisés à l occasion d opérations lourdes. Ce plan est un maillon indispensable pour permettre un usage performant et généralisé des outils numériques. 3. L accès à l Internet Très Haut débit : Les services et ressources disponibles en ligne sont de plus en plus nombreux. La montée en charge des usages nécessite l augmentation des capacités d accès à l Internet. Le département de la Sarthe renforce sa politique d aménagement du territoire dans le cadre du SDTAN et procèdera au raccordement des 58 collèges publics sarthois au THD sur les deux années 2014 et S agissant des établissements privés, la démarche de raccordement au Très Haut Débit s inscrira dans le cadre du SDTAN, sur la base des priorités de déploiement des territoires que le Conseil général accompagnera. 4. L ENT e-lyco : Fruit d un partenariat exemplaire entre les cinq départements ligériens, Sarthe, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée, l Éducation nationale, la Région des Pays de la Loire, l environnement numérique de travail e-lyco met à disposition de chacun des établissements scolaires du second degré de l académie de Nantes, publics, privés sous contrat et agricoles, un portail de services en ligne sécurisé et personnalisé permettant, entre autres, - de renforcer les échanges entre les différents membres de la communauté éducative, - de faciliter le travail pédagogique en proposant des espaces thématiques d information et de collaboration, - de favoriser le suivi des élèves des parents qui ont accès à tout moment au cahier de textes, aux notes et absences Un million d utilisateurs potentiels dont près de Sarthois bénéficient de l accès au prolongement virtuel de leur établissement scolaire. Le marché initial venant à échéance cette année 2014, deux conventions, l une de partenariat et l autre de groupement de commandes, vont permettre de renouveler et d enrichir fonctionnellement le dispositif dans les 78 collèges sarthois jusqu en Accompagner les stratégies et projets numériques des territoires La prise de conscience par les territoires eux-mêmes des enjeux du développement numérique pour leur devenir progresse fortement et rapidement. En témoigne l intérêt portée par toutes les communautés de communes de la Sarthe à la démarche d élaboration du SDTAN et leur attente sur les modalités qui permettront de décliner ses trois «modèles», stratégique, économique et opérationnel, pour permettre le déploiement progressif du Très Haut Débit pour tous. Dans ce cadre, chaque territoire a vocation à être «co-stratège», «co-financeur» et «co-maître d ouvrage» de ce déploiement, en direction de ses cibles prioritaires. De la même façon, chaque territoire définit et porte sa propre ambition sur le champ du développement des usages et des services numériques. Au même titre que pour l aménagement, le Conseil général a vocation être l acteur de la solidarité territoriale et à accompagner chaque territoire dans la mise en œuvre de ses projets numériques, en imaginant de nouveaux dispositifs d appui. Cet axe de soutien du Conseil général au développement des territoires s inscrira pleinement dans la refonte de la politique de contractualisation départementale, prévue à l achèvement de la génération actuelle, en Sarthe Numérique Page 24

25 Deux directions peuvent dès aujourd hui être identifiées pour orienter l action du Conseil général dans ce domaine, que résument les deux projets suivants : - Développer le télétravail, l innovation, les pratiques collaboratives et la culture numériques (espaces numériques de proximité) Elaboration et mise en œuvre d une stratégie départementale de déploiement «d Espaces numériques de proximité» (espaces publics numériques, télécentres, tiers lieux ) Le développement sur le territoire départemental du télétravail et de pratiques collaboratives apparentées («coworking», «fablab», etc.) basées sur les usages et outils numériques, constitue : un enjeu environnemental et sociétal (réduction des déplacements et des pertes de temps, qualité de vie et implication locale ) ; un levier d attractivité et de développement économique, pour consolider l existant mais aussi pour capter la création d entreprises notamment innovantes et liées à la filière numérique et d emplois ; et un facteur d équilibrage et de dynamisation du territoire, en particulier rural et périurbain. L enclenchement d une dynamique en la matière pourra bénéficier de trois piliers spécifiques à la Sarthe : 1. l existence d un point de focalisation et d ancrage dédié à ces nouvelles pratiques (la Ruche Numérique) 2. un maillage en «espaces publics numériques» (EPN) particulièrement dense - mais encore peu tourné vers le monde économique et vers l innovation ; 3. et une politique de développement du «très haut débit» ambitieuse, notamment portée par le succès du premier réseau d initiative publique départemental lancé dès C est pourquoi le Conseil général souhaite élaborer puis mettre en œuvre une politique départementale spécifique visant à favoriser et à coordonner, en partenariat avec les collectivités et autres porteurs de projets, l évolution d au moins une partie des EPN actuels, et la création de nouveaux lieux dédiés à ces nouvelles pratiques. Le projet comprend l étude (AMOA) et l accompagnement des premières créations ou transformations de sites (par dotation ou mise à disposition d équipements : imprimante 3D et matériels spécifiques pour un fablab, par exemple). - Mieux informer les partenaires et les usagers concernés par les déploiements de réseaux en Sarthe, et contribuer à l'organisation efficace de ces déploiements Le projet prévoit la modernisation des outils de gestion du Service des Réseaux et la mise en œuvre d une plateforme départementale d application pour la création de services intelligents dans le domaine des réseaux et de l Aménagement Numérique du Territoire 1 Le CG de la Sarthe assure depuis 1930 les missions d Autorité Concédante de la Distribution Publique d Electricité pour 374 des 375 Communes du Département. A ce titre, il assure tous les ans la réalisation de 300 chantiers pour un investissement global supérieur à 20 M. 2 Le SmsAn, depuis sa création, s appuie sur l expertise du Service des Réseaux du Conseil général en matière de construction, de contrôle des concessions et d animation générale du projet est une année charnière pour l activité du Service des Réseaux dans un contexte en évolution : * renouvellement du marché d électrification rurale Sarthe Numérique Page 25

26 * préparation de la mise en œuvre des premiers projets issus du SDTAN de la Sarthe * réponse aux obligations de l article L 49 du Code des Postes et Communications Electroniques La réponse à l ensemble de ces défis d une manière optimale nécessite la refonte complète des outils de gestion de programmation, d information, de relation avec les prestataires et d archivage en renforçant l utilisation du numérique pour l ensemble de ces actions. Ce projet comprend donc plusieurs volets : * développement d un nouvel outil de gestion permettant d assurer le suivi et le pilotage des chantiers engagés en matière d électrification rurale : gestions administrative, technique et financière * renforcement de la virtualisation des relations avec l ensemble des partenaires du Service : entreprises, fournisseurs, concessionnaire, particuliers, autres intervenants sur la voirie * archivage électronique de l ensemble des données issues des activités du Service pour l optimisation d une gestion à long terme (la durée de vie des réseaux peut être supérieure à 50 ans * mutualisation des 3 sujets précédents pour l Aménagement Numérique du Territoire et en particulier pour la mise en œuvre des projets du SmsAn souhaitée par les Communautés de Communes * développement d un Système d Informations Géographique permettant pour l Aménagement Numérique du Territoire, d une part aux Communautés de Communes de déterminer en toute connaissance de cause leurs priorités de déploiement, d autre part au SmsAn d assurer la cohérence des projets et leur mise en œuvre dans le cadre des contraintes techniques, juridiques et financières * passerelle d échange avec les exploitants du réseau et les opérateurs pour la mise à jour des données travaux et exploitation * mise en forme et publication des informations pour les utilisateurs des réseaux (exploitants, concessionnaire, public) Publication cartographique des projets de travaux dans le cadre de la mutualisation des travaux de génie civil (obligation de l article L 49 du CPCE) Favoriser et conforter l installation des professionnels de santé sur les territoires L accès aux soins et la qualité de ceux-ci sontde plus en plus dépendants d outils et d usages numériques, souvent résumés par le terme «d e-santé». Essentiellement concentrés jusqu à ces dernières années dans le domaine de l imagerie médicale et du télédiagnostic entre praticiens, ces usages vont se diffuser en bénéficiantde nouvelles technologies prometteuses, autour des «objets connectés» et des possibilités de contrôle et d interaction à distance qu ils rendront accessibles. Ces nouveaux usages, permettant à la fois un diagnostic plus précoce et un suivi en temps réel plus précis et moins lourd pour les patients, devront impérativement être accessibles en tout lieu (impératif renvoyant à la qualité et à l extension des réseaux), et être intégrés aux environnements matériels et applicatifs couramment utilisés tant par les professionnels de santé que par les patients. Par ailleurs, les usages «sociaux» contribuent à fédérer les professionnels, d une part, et les patients, d autre part, autour de communautés locales ou transversales (centrées sur un métier, sur une pathologie, etc.). Sarthe Numérique Page 26

27 Dans ce contexte, le Conseil général, acteur important de la sphère sanitaire et socialeagissant en complément et en synergie avec l ARS, a notamment impulsé et fortement accompagné la création de Maisons Pluridisciplinaires de Santé (MSP) : c est donc à lui d engager la réflexion vers un «volet numérique»,afin de faciliter l exercice et le maintien d une offre médicale de qualité en secteur rural. Pour ce faire, le Conseil général s engage dans le cadre de l action présentée dans la fiche suivante : - Renforcer et dynamiser le maillage des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) sarthoises, comme réponse à la désertification médicale, par la mise en réseau et la mutualisation de services numériques Le Conseil général de la Sarthe s est engagé depuis plusieurs années à faciliter l installation de médecins et la répartition équilibrée de ceux-ci sur le territoire, notamment en soutenant la création de MSP. Les MSP existantes ou en projet bénéficient donc d un soutien et d un accompagnement lors de leur création, et les professionnels de santé qui s y installent trouvent des installations sarthoises performantes. Toutefois, le dispositif ne va pas jusqu à la mise en réseau des compétences, ni jusqu à proposer s il y a lieu des services et informations mutualisés, éléments qui seraient pourtant de nature à renforcer l attractivité et la pérennité du dispositif, en améliorant la qualité de l accueil et en facilitant l intégration et le maintien des professionnels sur le territoire. Dans l objectif de rendre l installation sur le territoire plus attractive et facile en fidélisant les professionnels par un environnement adapté et différenciant, le projet consiste donc : 1 ) à faire émerger et à mobiliser dès les premières réflexions partagées une communauté de professionnels de santé susceptibles d être intéressés et moteurs pour mettre au point et faire vivre le dispositif ; 2 ) à repérer les besoins, les manques et les possibilités d optimisation ou de rationalisation auxquels ce type de plateforme numérique et de «fonctions support» pourrait apporter une solution (en étendant la réflexion au-delà des seuls professionnels concernés, afin d identifier les partenariats, les synergies, les complémentarités et les relations souhaitables avec d autres types d établissements tout particulièrement avec ceux relevant du champ d intervention du Conseil général et d autres intervenants, voire avec le grand public s il y a matière) ; 3 ) à déterminer les moyens nécessaires (y compris en termes d animation/dynamisation éventuellement à la charge du secteur public) et les scénarios d intervention ; 4 ) et enfin, à modéliser puis à construire un premier «bouquet» de services numériques, d outils et de partenariats permettant de répondre aux besoins et opportunités identifiés Développer l accès à la culture Le législateur a confié aux Départements une compétence en matière de lecture publique et d archives, mais le Conseil général de la Sarthe intervient depuis longtemps sur l ensemble du champ culturel au titre de la clause de compétence générale. Tant en soutien des actions de tiers (associations, collectivités locales) qu en tant qu opérateur (notamment dans la valorisation patrimoniale des propriétés départementales), son action est gouvernée par une idée simple : encourager l accès à la culture. Le développement et la généralisation des technologies numériques à l ensemble des activités de notre société touche aussi au domaine de la création et de la diffusion de l art et de la connaissance. En particulier, dans son Plan de Lecture Publique approuvé en 2013, le Conseil général a élaboré un volet «numérique» dont les principes sont repris dans la fiche suivante : Sarthe Numérique Page 27

28 - Mettre à disposition des Sarthois une offre attractive de ressources numériques et de services dématérialisés dans le domaine de la lecture publique. Le Conseil général de la Sarthe a adopté récemment un schéma départemental de la lecture publique. Ce document a pour vocation de tracer les grandes lignes de l action de la collectivité départementale pour les années 2014/2020. Il définit les modalités d intervention du Conseil général dans ce domaine, qui constitue une compétence transférée à l échelon départemental en application de la loi de transfert du 22 juillet Le développement des ressources et des services numériques apparaît comme un axe majeur de ce nouveau schéma. Les bibliothèques sont en effet aujourd hui confrontées à la question de leur présence dans un environnement numérique, à la fois en raison de l émergence de nombreux produits documentaires mais également des évolutions sociologiques qui nécessitent aux acteurs de la lecture publique d affirmer le rôle prépondérant des bibliothèques dans ce domaine. C est la raison pour laquelle le Conseil général de la Sarthe souhaite aujourd hui promouvoir le développement de services numériques, disponibles pour les usagers des bibliothèques du département. Ce projet entre dans le cadre de la collaboration engagée avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, dans la perspective de la conclusion d un Contrat Territoire Lecture, dont la valorisation et la médiation autour des ressources numériques constitue un des axes principaux. La mise en place d un groupe de travail composé de bibliothécaires du département permettra d initier sur trois ans une action globale autour d un nombre réduit de bibliothèques, qui bénéficieront de l intervention de la BDS dans ce domaine. Des conventions spécifiques avec les collectivités représentées définiront les engagements respectifs de chaque partie, permettant de prévoir la formation des personnels des bibliothèques engagés dans cette expérimentation ainsi que les moyens mis en œuvre par les différentes parties sur le déploiement des ressources et les différentes actions de médiation à engager auprès des publics. La Bibliothèque départementale de la Sarthe poursuivra par ailleurs l effort déjà engagé en 2013 pour l ensemble du réseau de lecture départemental en matière de sensibilisation dans le domaine des ressources numériques et de supports de lecture électronique. La mise en place d un groupe de travail permettra de définir un programme d actions sur 3 ans qui se basera sur le schéma suivant : sélection d un nombre restreint de bibliothèques, sensibilisation et formation, mise en œuvre des contenus et des services, communication et médiation auprès des publics, veille stratégique et évaluation des dispositifs. Enfin, le site internet de la Bibliothèque départementale de la Sarthe évoluera également en ce sens. Il propose aujourd hui de nombreuses fonctionnalités à destination du grand public, mais également des bibliothécaires du département. Il aura vocation à constituer un véritable portail départemental de la lecture publique et devra poursuivre ses évolutions en matière de services, de ressources en ligne, de fonctionnalités interactives et de valorisation de l activité des bibliothèques du département Favoriser la mobilité intelligente pour renforcer l attractivité des transports interurbains et la sécurité des déplacements La mobilité numérique (smartphones, tablettes ) a ouvert aux usagers des différents réseaux de transports de nouvelles possibilités d information et d interaction en temps réel, de géolocalisation, etc. Grâce à ces technologies le Conseil général, qui exerce sur le département un double rôle d autorité organisatrice de transports et de gestionnaire de l essentiel du réseau routier, est désormais en capacité Sarthe Numérique Page 28

29 de mieux communiquer avec les usagers, de mieux appréhender leurs attentes et leurs retours d information,et de mieux satisfaire leurs besoins. C est pourquoi il doit proposer des services numériques en phase avec ces nouvelles pratiques, en engageant les actions présentées dans les fiches suivantes : - Proposer au travers d une nouvelle billettique ouverte des services innovants aux voyageurs (TICKEGO) Pour mettre en place un système billettique, les AOTs n'ont pas d'autre alternative actuellement que de faire appel à des sociétés, sans garantie d évolution et de fiabilité des matériels déployés. Une billettique ouverte propose une autre philosophie : la séparation du matériel et du logiciel. L'application billettique doit pourvoir s'interfacer avec tous les périphériques, quel que soit le système d exploitation en place. Elle se comporte comme un logiciel standard qu'il est possible d'installer sur tous les supports physiques (tablettes, pc, smartphone). Cette solution recherchée convient aux petites structures (notamment les réseaux interurbains). Le conseil général de la Sarthe possède une billettique sans contact depuis 2003, mais le matériel est obsolète : une migration est indispensable pour assurer la gestion des cartes du réseau TIS et développer la commercialisation des titres intermodaux. Dans ce cadre, Le Conseil Général de la Sarthe a souhaité être précurseur dans le domaine de la billettique sans contact, en participant au projet Europtima entre Octobre 2012 et Juin 2013, via un pilote sur le réseau TIS (15% du parc). Europtima définit une nouvelle approche d infrastructure billettique, plus flexible et évolutive, permettant un jeu concurrentiel permanent entre fournisseurs de matériels d une part et logiciels d autre part. Les expérimentations menées en Sarthe dans ce cadre sont un succès sur lequel il convient de capitaliser pour équiper 100% du parc du réseau TIS et pour évoluer vers une véritable interopérabilité avec les autres modes de transport. L'objectif principal est de permettre à toutes les AOT de s'équiper d'un système billettique à un coût raisonnable, afin de proposer une interopérabilité avec les autres modes de transport, d'augmenter les recettes commerciales et permettre également d utiliser les smartphones comme moyen de validation et de paiement (Technologie NFC). Le réseau TIS (Transport Interurbain de la Sarthe) souhaite développer TICKEGO une architecture billettique interopérable, ouverte et évolutive construite dans le prolongement d Europtima. - "SARTH ROULE!", circuler bien informé Communiquer rapidement des informations sur les conditions ou les mesures de restriction de circulation vers les usagers afin d optimiser et de sécuriser les déplacements à partir d'une remontée automatisée des données du terrain (information chantier, coupure de voies, neige, ) Première phase : Le projet propose un volet Internet décliné une communication sur l état des routes (chantier, coupure de voies, neige, ) d'une part par une cartographie sur le site institutionnel et d'autre part grâce à une application pour mobile. Le projet propose également une solution de communication ciblée et adaptée permettant d'informer en temps quasi réel des événements impactant le réseau routier avec une liaison éventuelle avec les différents médias d information des usagers de la route. Deuxième phase : Mettre en place un outil de géolocalisation des engins de service hivernal afin d accélérer la remontée d information lors d évènements climatiques impactant la circulation et la sécurité des usagers mais aussi de rendre plus précise cette information sur le réseau structurant de la Sarthe (900 km) Sarthe Numérique Page 29

30 2.3.6 Développer la dématérialisation pour renforcer la performance de gestion des réseaux en secteur rural Les compétences du Conseil général en matière d hydrogéologie et d assainissement, solidairement avec les communes et leurs établissements publics, mettent en œuvre à la fois des outils techniques (pour la surveillance des nappes, notamment), mais aussi le déploiement d une offre de services techniques et administratifs (via le SATESE : Service d'assistance Technique aux Exploitants de Station d'epuration) en soutien aux communes et EPCI du secteur rural. Dans ce domaine, la mise en œuvre de technologies et d usages numériques permet d améliorer la performance et la pertinence des outils et services déployés, grâce notamment à la dématérialisation et à la télésurveillance des différents paramètres techniques, ce que traduit la fiche qui suit : - Améliorer la complétude et la performance de la gestion de l Eau potable et de l Assainissement collectif en secteur rural et sensible, par transmission dématérialisée A la suite de l élaboration de deux schémas départementaux dans le domaine de l alimentation en eau potable (AEP) et de l assainissement de la Sarthe, il est apparu nécessaire d améliorer la collecte de données numériques destinées à améliorer la gestion de la ressource en eau et l atteinte des objectifs de la directive européenne cadre pour l eau. Le premier volet porte sur l amélioration des connaissances sur les forages AEP sensibles du département, via l acquisition automatique de données sur la gestion quantitative (capteurs et enregistreurs de niveaux et de débit). Une étude de est prévue et 20 points sont à équiper à hauteur de par point. Le second volet porte sur l amélioration des connaissances concernant le fonctionnement des ouvrages d assainissement des collectivités de plus de 500 équivalents-habitants, actuellement non équipés de dispositif de transmission de données (régies), via l acquisition automatique de données (capteurs et enregistreurs de niveaux et de débit). 15 points sont à équiper à hauteur de par point. Un suivi annuel sera ensuite réalisé par le conseil général, pour un coût estimé à /an de 2015 à Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient Le développement des usages et services numérique doit, enfin, être un levier puissant de la modernisation du service public. Cela répond autant à une nécessité liée à la contrainte forte qui pèse sur les ressources financières et qui fait de la dématérialisation une opportunité d optimisation des coûts, qu à une attente très forte des usagers sur l opportunité qu elle présente en matière d amélioration de la qualité du service rendu par notre administration. A cet égard, les attentes s expriment sur deux registres prioritaires : la simplification des démarches et la rapidité du service rendu. S appuyant sur ces deux leviers, la réflexion et l action numériques du Conseil général doivent intégrer une ambition plus riche et plus exigeante : celle de faire de l usager non un simple consommateur mais un acteur du service public, en poursuivant notamment un objectif assumé d efficience. Ainsi, si la satisfaction des usagers doit guider, comme une étoile, la démarche «d e-administration» de notre collectivité, celle-ci concourt également à l atteinte d objectifs vertueux, au premier rang desquels il faut faire figurer la réduction de la dépense publique, et décisifs pour le développement numérique : Sarthe Numérique Page 30

31 elle se veut en effet une contribution forte à la diffusion de la culture numérique dans le département de la Sarthe et un soutien à la filière numérique elle-même. Le Conseil général poursuit ce quatrième objectif stratégique du volet usages de son schéma numérique autour de trois priorités d action : Rendre l usager acteur du service public Placer l usager au centre de l action de service public du Conseil général en faisant de lui un acteur, coproducteur de services, est une évolution profonde qui suppose de changer l angle de vue et l approche de la relation entre l administration et le bénéficiaire de l action publique. Si les évolutions fortes et rapides du champ numérique autorisent et facilitent ce changement d approche, ce dernier suppose à ce tour une évolution en profondeur de notre système d information. En bâtissant son schéma directeur du système d information, adopté en 2013, le Conseil général de la Sarthe a fixé les priorités stratégiques de son évolution : la gestion de la relation usager constitue son premier programme. Ainsi, le Conseil général s engage sur cette priorité dans le cadre de l action présentée dans la fiche suivante : - Renforcer la relation avec les usagers via des services numériques innovants Ce projet de «Gestion Relation Usager» vise à améliorer la qualité du service offert aux usagers : par la mise en place d une approche centrée sur l usager en optimisant nos processus liés au «parcours usager» ; et par le développement de services en ligne et la mise à disposition de contenu dématérialisé à destination de nos usagers au sens large (citoyens, partenaires, collectivités, ). Le projet a pour vocation de couvrir l ensemble des domaines de compétences de la collectivité, notamment dans les domaines du social par la mise en œuvre de télé-services à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, mais également offrir des services en ligne à destination des usagers des archives départementales (téléprocédure de versement des archives publiques, salle d inventaire virtuelle, ) Les solutions actuellement envisagées s appuient, entre autre, sur des téléservices associés à des interfaces avec nos partenaires afin de répondre aux objectifs suivants : simplifier les démarches de l usager en proposant la création d espace personnel de stockage (pièces justificatives), accentuant ainsi l interactivité avec la collectivité pour l instruction et le suivi de ses demandes ; proposer à l usager une vision complète du service rendu, de sa demande à la prestation finale; permettre une accessibilité aux services 7J/7, 24h/24 pour l usager ; apporter à la collectivité une vision accrue des besoins de la population afin de lui proposer une offre de services adaptée en s appuyant sur des outils de gestion et pilotage transversaux. Ces solutions ont pour ambition de dématérialiser nos échanges avec les usagers en s appuyant sur l ensemble des canaux de communication disponibles (téléphone, , sms, site web, applications smartphones ) et par le déploiement éventuel d outils communicants mis à disposition de la population (bornes interactives dans des lieux publics, terminaux nomades adaptés à certaines populations ). Sarthe Numérique Page 31

32 Volets archivistiques spécifiques : Le système d information des Archives départementales est actuellement composé d un agrégat de modules interdépendants, interconnectés ou non au progiciel qui assure la gestion des fonctions vitales de l activité (suivi des entrées d archives, récolement, communications administratives, communication en salle de lecture). Ce progiciel ne prend notamment pas en compte la dimension nouvelle et stratégique de l archivage numérique pérenne, ni l encodage des instruments de recherche produits par les Archives départementales dans le format standard xml/ead en vue de leur moissonnage direct sur le Web. Son remplacement s avère donc nécessaire. Bénéficiaires des améliorations attendues : services producteurs d archives publiques (téléprocédures intégrées) et usagers externes des Archives départementales Parallèlement, il est prévu d engager la rétro-conversion des instruments de recherche produits par les Archives départementales (dans un format aujourd hui non structuré) vers un format d échange international (xml/ead), en vue d assurer leur partage sur le Web sémantique et de renforcer ainsi leur notoriété, leur appropriation et leur réutilisation en ligne Accroître l efficience de la production de services Si la recherche de la performance est un objectif constant de la production de services publics, la crise des finances publiques en renforce l impératif moral. Cette tension sur les ressources financières s inscrit dans le contexte d une crise économique majeure qui n épargne pas la Sarthe, en fragilisant d avantage les plus vulnérables. Pour le Conseil général, acteur majeur de la cohésion sociale et territoriale, c est un défi : celui de la minimisation de ses ressources pour une maximisation de l utilité sociale. L accroissement de l efficience de l action publique est ainsi au cœur de la stratégie numérique du Conseil général. Il exprime la volonté forte de maintenir l engagement de notre collectivité au service des sarthois, en poursuivant la recherche de l amélioration de la qualité de son action. Sans prétendre à l exhaustivité de ce qui peut être réalisé, plusieurs actions peuvent d ores et déjà se rattacher à cette priorité, déclinées dans les fiches suivantes : - Dématérialiser la gestion des dossiers individuels de la MDPH pour améliorer l offre de services aux bénéficiaires de la PCH Aujourd hui, la MDPH gère dossiers dans sa classothèque sous forme papier. Un dossier usager contient les différents courriers et les pièces justificatives liés à son instruction. L instruction de la demande proprement dite est traitée sur une application métier (Solis). Les bénéfices du projet pour l usager résident en premier lieu par un temps d instruction réduit rendu possible par un accès au dossier plus rapide, plus souple et partagé ; tout en garantissant une sécurité maitrisée du secret médical liée à la nature des documents et données à traiter. Dans un deuxième temps, cette démarche s inscrit dans notre réflexion en cours sur les téléservices, avec pour objectif la mise à disposition de l usager d un espace numérisé personnel dans lequel il pourra intervenir directement en y déposant par exemple les pièces justificatives de son dossier. Ce projet de dématérialisation s inscrit dans un processus de modernisation des moyens pour améliorer le service rendu aux usagers et proposer un meilleur environnement de travail aux Sarthe Numérique Page 32

33 agents de la MDPH. Il permettra également d optimiser nos échanges avec nos partenaires (CAF,MSA, ). - Développer une gestion électronique de documents globale, structurée et rigoureuse pour un service public efficient Objectifs de l'opération : Structurer l approche de la collectivité en matière de gestion (stockage, indexation, accessibilité, recherche, droit d usage, conservation des données) des documents numérisés ou nativement numériques. Pourquoi : Préparer les grandes numérisations de dossiers (MDPH, APA, RSA), et faciliter la gestion des processus tout numériques déjà en place (marchés publics, délibérations). Public cible : Potentiellement tous les agents de la collectivité qui produisent de l information ou qui participent au cycle de vie des données. Etapes : 2013/2014 : cadrage, diagnostic et définition des scénarios. 2014/2015 : acquisition des outils nécessaires au bon fonctionnement du système de gestion électronique de documents et mise en place des premiers chantiers au regard des priorités définies : - priorité réglementaire (PES V2) - priorités issues des scénarios proposés par l assistance à maîtrise d ouvrage (dossiers individuels APA/RSA) - Renforcer la mise à disposition de services d'e-administration mutualisés (volet archivage numérique) Le schéma directeur des systèmes d information du Conseil général englobe un programme «gestion de contenu», ayant pour objet de mettre en œuvre une gestion électronique des documents produits par les directions, services et mission du Conseil général, dans le cadre d un projet transversal. L archivage numérique pérenne est directement lié à l essor de la production d archives nativement numériques. Il répond aux enjeux légaux et réglementaires découlant du Code des marchés publics (archivage légal des marchés publics) et du Code du patrimoine (archivage pérenne des données et documents formant la documentation historique et statistique de la recherche). Ce projet revêt une dimension stratégique en matière de gouvernance de l information documentaire, de sécurisation juridique de la Collectivité et de constitution de la documentation historique de la recherche dans le cadre de la transmission de la mémoire de l action administrative. Le SAE pourrait être étendu, dans une optique de mutualisation, aux collectivités territoriales suivant un cadre de conventionnement et une contribution au coût de développement et/ou d administration fonctionnelle de la plate-forme d archivage électronique. - Améliorer et mutualiser le suivi et la télégestion énergétique des bâtiments publics Sarthe Numérique Page 33

34 Cette démarche vise à accompagner le conseil général et les collectivités dans la mise en place de la transition énergétique en leur donnant des outils de connaissance et de gestion permettant d optimiser les consommations énergétiques.. Équipement des collèges, bâtiments départementaux et collectivités en outils de télétransmission et télégestion des données de fonctionnement des équipements consommateurs d énergie, en vue d en optimiser le suivi et de réduire les consommations énergétiques. Pour les collèges et certains bâtiments des collectivités (écoles, gymnases, salle polyvalente), dont le fonctionnement est soumis à variation, cette action consiste, via un système numérique à distance, à la mise en place de systèmes de gestion technique centralisée et de régulations performantes dans les bâtiments. Ceci permet non seulement d améliorer sensiblement le rendement des équipements de production de chaleur, mais également d en maîtriser l exploitation par des systèmes à distance modernes et pilotables via l Internet, gage de réactivité et de performance globale des installations. Pour les bâtiments administratifs du CG et des collectivités, les besoins identifiés relèvent plus du suivi de consommations et du monitoring. Un test est en cours sur un site appartenant au CG, réalisé avec une start-up mancelle qui assure un suivi de différents indicateurs de fonctionnement des bâtiments. L objectif est d équiper une vingtaine de sites départementaux afin d améliorer le suivi des équipements et être en capacité de réagir rapidement en cas de dysfonctionnement, permettant ainsi une optimisation énergétique. Coût estimé : par bâtiment en matériel et pour le traitement des données. Ce service pourrait également être proposé aux collectivités, une nouvelle activité que pourrait développer la SEM d aménagement du département, la SECOS. Un objectif de 30 bâtiments (10 communes avec 3 bâtiments) par an est envisagé, avec des coûts similaires (4 000 par bâtiment et en traitement de données) A terme, une plateforme mutualisée est envisagée pour regrouper toutes ces données et avoir un véritable outil de supervision. - Mesurer l efficacité des politiques publiques Objectifs : Refondre l approche décisionnelle dans la collectivité afin de répondre aux besoins d efficacité des politiques publiques. Moderniser ou remplacer les outils décisionnels actuels pour augmenter l efficacité du processus décisionnel et optimiser la dépense publique. Pourquoi : Apporter les solutions de pilotage (architecture décisionnelle) qui permettront de mesurer facilement et régulièrement l efficacité des politiques publiques et suivre l activité de l administration. Donner une plus grande autonomie et une meilleure réactivité des services du Département dans la production d indicateurs. Public cible : Les élus et les cadres dirigeants de la collectivité (évaluation des politiques publiques) et la population (communication des résultats) Etapes : 2014 cadrage : organiser, sécuriser le recueil des données et des indicateurs clés : Pérenniser, améliorer et automatiser la réalisation et la diffusion de tableaux de bord Sarthe Numérique Page 34

35 3. PROMOUVOIR LES TERRITOIRES INNOVANTS Ce troisième volet de la stratégie départementale ouvre sur la perspective d un déploiement opérationnel, rapide, préfiguratif et expérimental, combinant infrastructures et services, sur quelques territoires volontaires et désireux de faire du numérique un levier prioritaire de leur développement Expérimenter et promouvoir les premiers territoires innovants de développement numérique sarthois Le Département de la Sarthe s'est positionné au début des années 2000 comme un territoire innovant en matière d'infrastructures pour répondre aux attentes de la population et des acteurs économiques. La résorption des zones blanches de téléphonie mobile, puis la mise en place du réseau public initié par le Conseil général ont préparé le terrain pour la mise en œuvre des nouvelles étapes. La réflexion engagée en 2011 par le Syndicat mixte sarthois d'aménagement numérique pour l'élaboration du SDTAN a non seulement mis en évidence la nécessité de poursuivre cette action pour conserver aux territoires cette longueur d'avance mais également la nécessité d'associer au-delà des partenaires historiques de ces projets l'ensemble des Communautés de Communes et les forces vives des territoires. L innovation en matière d Infrastructures s est accompagnée d une volonté forte du Conseil général de la Sarthe en matière de développement des usages notamment à partir des années 2000 par la mise en place d'une politique ambitieuse d'espaces Publics Numériques. La réflexion engagée par le Conseil général pour structurer un schéma autour des usages a mis en évidence l émergence rapide d initiatives locales. Une stratégie départementale d accompagnement des territoires doit donc combiner Infrastructures et Services en tenant le plus grand compte des initiatives engagées. Cette prise en compte a vocation à s inscrire dans le cadre de la politique contractuelle des territoires du Conseil général, avec un double enjeu : - amorcer rapidement le déploiement du Très Haut Débit dans le cadre des projets portés par le Syndicat mixte sarthois d'aménagement numérique à la demande des Communautés de Communes, dans un modèle économique revisité à la lumière des nouvelles modalités de financement présentées par le Conseil régional des Pays de la Loire ; - lier, dans la réflexion des territoires, le développement de l'infrastructure avec le développement des usages et services numériques en s inscrivant dans l esprit de territoires innovants de développement numérique. Dans ce cadre, la Conseil général serait susceptible d accompagner, au-delà des infrastructures, des projets de développement de services numériques qui s inscriraient simultanément dans la cohérence d un projet global de territoire et dans les priorités des politiques départementales. Sarthe Numérique Page 35

36 3.2. Vers une nouvelle politique contractuelle du Département avec les territoires L expérimentation de territoires innovants en Sarthe permettra d anticiper la redéfinition de la politique territoriale du Département, prévue pour 2016,en faisant de la priorité numérique le pivot de sa contractualisation et de son soutien aux territoires. Il sera proposé aux Communautés de Communes s inscrivant dans cette expérimentation d anticiper la mise en œuvre d une nouvelle génération de contrats de développement local (CDL), assortis d une enveloppe globale de financement du Département pour cinq ans, et de priorités partagées pour l aménagement, l équipement et le développement du territoire. Une partie de cette enveloppe sera réservée au déploiement du THD qui sera mis en œuvre par le SmsAn, auquel l adhésion sera un préalable Expérimentale, cette approche sera, dans un premier temps et à court terme, limitée à un petit nombre de Communautés de Communes. Elle se mettra en œuvre dans le cadre d un «Appel à Manifestation d Intérêt pour Territoires Innovants en Sarthe» (AMITIS), dont les modalités et l agenda seront rapidement précisés et présentés par le Conseil général à l ensemble des Communautés de Communes de la Sarthe. Sarthe Numérique Page 36

37 ANNEXE : recueil des fiches-projet «Sarthe Numérique» Sarthe Numérique Page 37

38 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Volet 2 : Usages et services numériques : recueil des fiches-projet Objectif stratégique 2.1 : Faire du Numérique un levier de l inclusion Priorité d action : Dynamiser l'insertion professionnelle et sociale Développer l'accès et la pratique numériques des publics en insertion pour favoriser leur inclusion Priorité d'action : Accroître l'autonomie des personnes Proposer aux usagers une évaluation dématérialisée et un plan d aide adapté, à leur domicile, dansle cadre de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) Faciliter les parcours et les démarches pour les personnes âgées et les personnes handicapées, parune meilleure diffusion et une meilleure actualisation des informations dans le cadre de recherche de places en établissement Priorité d'action : Créer du lien social et combattre l'isolement des personnes Contribuer au maintien à domicile de la personne âgée et handicapée, grâce à un environnementdomotique sécurisant et favorisant le lien social Priorité d'action : Inciter au partenariat et à la mutualisation de l'offre d'accueil Diminuer le reste à charge pour l usager (personnes âgées, handicapées ) en optimisant lefonctionnement des établissements par la mise en place de services numériques mutualisés Objectif stratégique 2.2 : Favoriser la digitalisation de l économie pour créer, installer et maintenir des emplois en Sarthe Priorité d'action : Favoriser et accompagner le développement des filières stratégiques du Département (tourisme, etc.) Renforcer l'attractivité touristique (y compris tourisme d'affaire) en déployant une stratégie "e-tourisme" sur le territoire sarthois Priorité d'action : Contribuer à développer la filière numérique Stimuler la création d'entreprises et l'emploi numériques par le développement de projetsd incubateurs Développer la connaissance, la diffusion, la réutilisation et les usages collaboratifs autour desdonnées publiques départementales Priorité d'action : Faire du numérique un marqueur de la Sarthe Proposer un accès à l information et aux démarches en ligne du Conseil général via une plateforme unique et évolutive sur le canal mobile (webmobile et application) Sarthe Numérique Page 38

39 Objectif stratégique 2.3 : Contribuer à réduire le risque de fracture entre territoires ruraux, péri-urbains et urbains Priorité d'action : Favoriser la réussite scolaire de tous les collégiens Faire du Numérique un levier pour la réussite éducative des collégiens de la Sarthe (volet numériquedu Plan collège performant) Priorité d'action : Accompagner les stratégies et projets numériques du territoire Développer le télétravail, l innovation, les pratiques collaboratives et la culture numériques (espacesnumériques de proximité) Mieux informer les partenaires et les usagers concernés par les déploiements de réseaux en Sarthe,et contribuer à l'organisation efficace de ces déploiements Priorité d'action : Favoriser et conforter l installation des professionnels de santé sur les territoires Renforcer et dynamiser le maillage des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) sarthoises,comme réponse à la désertification médicale, par la mise en réseau et la mutualisation de servicesnumériques Priorité d'action : Développer l'accès à la culture Mettre à disposition des Sarthois une offre attractive de ressources numériques et de servicesdématérialisés dans le domaine de la lecture publique. Priorité d'action :Favoriser la mobilité intelligente pour renforcer l'attractivité des transports interurbains et lasécurité des déplacements Proposer au travers d une nouvelle billettique ouverte des services innovants aux voyageurs(tickego) "SARTH ROULE!", circuler bien informé Priorité d'action : Mettre en œuvre des outils de collecte et de diffusion d'informations en temps réel ou léger différé Améliorer la complétude et la performance de lala gestion de l Eau potable et de l Assainissementcollectif en secteur rural et sensible, par transmission dématérialisée Objectif stratégique 2.4 : Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient Priorité d'action : Rendre l'usager acteur du service public Renforcer la relation avec les usagers via des services numériques innovants. Priorité d'action : Accroître l'efficience de la production de services Dématérialiser la gestion des dossiers individuels de la MDPH pour améliorer l'offre de services auxbénéficiaires de la PCH Développer une gestion électronique de documents globale, structurée et rigoureuse pour unservice public efficient Renforcer la mise à disposition de services d'e-administration mutualisés (volet archivagenumérique) Améliorer et mutualiser le suivi et la télégestion énergétique des bâtiments publics Mesurer l efficacité des politiques publiques (SI décisionnel) Sarthe Numérique Page 39

40 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Développer l'accès et la pratique numériques des publics en insertion pour favoriser leur inclusion Etudier les besoins, identifier et mettre en œuvre les services et outils moblisables pour faciliter l'e-inclusion des publics en insertion. Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.1 : Faire du Numérique un levier de l inclusion Priorité d action : Dynamiser l'insertion professionnelle et sociale Schéma de référence (le cas échéant) : Plan Départemental d'insertion Description du projet 1/ Mise en œuvre d une étude de diagnostic des pratiques numériques actuelles et des besoins des publics les plus éloignés de l emploi 2/ Objectif final de développement des usages numériques visant à l inclusion sociale et professionnelle 3/ Résultats d études devant mener à une réflexion dans le cadre du nouveau Programme Départemental d Insertion à compter de 2016 sur l usage des technologies numériques et son soutien par le département : -dans le cadre de structures d insertion existantes souhaitant développer l usage du numérique pour les bénéficiaires accueillis, en complémentarité du support d activité déjà existants -dans le cadre de la mise en place de nouveaux supports d activité de ces structures, ou de création de nouvelles structures (exemples de chantiers d insertion numériques) Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques X Sarthe Numérique Page 40

41 Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques. Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : Structures d'insertion (associatives) Coût total du projet Sarthe Numérique Page 41

42 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Proposer aux usagers une évaluation dématérialisée et un plan d aide adapté, à leur domicile, dans le cadre de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA). Doter les agents de tablettes numériques équipées de logiciels permettant d'effectuer les saisies et les simulations. Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.1 : Faire du Numérique un levier de l inclusion Priorité d action : Accroître l'autonomie des personnes Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma Personnes Âgées(Elaboration du schéma unique d organisation sociale et médico-sociale en 2014 et 2015) Description du projet Aujourd hui, la proposition de plan d aide se fait en trois temps. Le premier temps consiste en une visite chez l usager avec recueil d information ; le deuxième temps est réalisé par le travailleur social à son bureau par la réalisation et le calcul de la proposition du plan d aide ; le troisième temps est l acceptation de la proposition du plan d aide par l usager. L outil nomade permet à l usager de prendre connaissance du plan d aide proposé, immédiatement, lors de la visite du travailleur social. Les fonctionnalités de la tablette permettent alors un dialogue entre le travailleur et l usager afin d affiner les prestations attendues et nécessaires tout en l informant sur les coûts et notamment le reste à charge. L outil nomade a pour l institution l objectif de moderniser et de faciliter les outils d évaluation des travailleurs sociaux APA, dans leur relation avec les usagers ainsi que d harmoniser les pratiques professionnelles. Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé X Services publics numériques X Sarthe Numérique Page 42

43 Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques. Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 43

44 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Faciliter les parcours et les démarches pour les personnes âgées et les personnes handicapées, par une meilleure diffusion et une meilleure actualisation des informations dans le cadre de recherche de places en établissements Collecter et diffuser l'information actualisée "à la source". Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.1 : Faire du Numérique un levier de l inclusion Priorité d action : Accroître l'autonomie des personnes Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma Personnes Âgées(Elaboration du schéma unique d organisation sociale et médico-sociale en 2014 et 2015) Description du projet La mise en place d un outil de gestion des listes d attente va se traduire pour l usager par la connaissance des places disponibles dans les établissements qu il pourra sélectionner en fonction de ses préférences, de sa localisation et des tarifs, simplement en se connectant sur un site internet. Une fois l établissement sélectionné, il pourra effectuer une inscription en ligne et suivre l avancement de son dossier tout au long du parcours d instruction en gardant le contact avec l administration gestionnaire. Le service proposé doit faciliter les parcours et les démarches pour les usagers personnes handicapées, personnes âgées mais également leurs familles ou leurs tuteurs. Cet outil aura aussi pour vocation de proposer un lien entre les directeurs d établissements et les acteurs institutionnel pour le partage d informations. Pour l institution ce service revêt différents objectifs : - Répondre à une demande exprimée à travers les deux Schémas départementaux PA et PH et lors des groupes de travail inhérents, ainsi que lors des travaux d élaboration de l avenant au Schéma départemental en faveur des Personnes handicapées Mieux connaître les flux et les besoins des structures et ainsi disposer d outils permettant d apprécier les besoins et leurs types, en faveur des PA et PH. Le service sera accessible par l intermédiaire du portail internet du Conseil général. Sarthe Numérique Page 44

45 Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative X Santé X Services publics numériques. Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ) X Autres/précisions : Etablissements partenaires Coût total du projet Sarthe Numérique Page 45

46 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Contribuer au maintien à domicile de la personne âgée et handicapée, grâce à un environnement domotique sécurisant et favorisant le lien social Etudier, sur la base de la première expérimentation, les conditions de déploiement et d'intégration d'outils et de services domotiques facilitant le suivi et le lien à distance. Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.1 : Faire du Numérique un levier de l inclusion Priorité d action : Créer du lien social et combattre l'isolement des personnes Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma Personnes Âgées(Elaboration du schéma unique d organisation sociale et médico-sociale en 2014 et 2015) Description du projet Le projet s appuie sur une expérimentation engagée en à l'initiative du Conseil général, avec le soutien de la CNSA. Cette expérimentation consistait à mettre à disposition chez la personne âgée des outils domotiques, elle a permis de cerner les besoins et les freins à lever pour une bonne appréhension de l outil domotique par l usager Pour l usager, le projet doit répondre à trois attentes fortes ; la sécurité, le lien social et la coordination des prestataires assurant les interventions au domicile. La prise en main de l outil doit être simple, naturelle, intuitive. Pour la personne en perte d autonomie la sécurité est primordiale, pour elle, comme pour sa famille. Il faut rendre communicant les différents systèmes de détection (fumée, inactivité, gaz etc.) pour alerter à bon escient. Garder le contact avec ses proches est également un élément important. Aujourd hui, internet, les réseaux sociaux sont des supports incontournables. Mais pour la personne en perte d autonomie, il manque l outil simple en permettant l accès. Une étude de marché est à faire à ce niveau aussi, bien sur la partie matérielle avec une recherche poussée sur l ergonomie que sur l offre de services afin de proposer des fonctionnalités adaptées sans être stigmatisantes. Il faut simplifier le quotidien de la personne en perte d autonomie. Entre le portage des repas et les aides à domicile, les interventions au domicile sont parfois fréquentes. Offrir la possibilité aux intervenants de tenir un cahier de bord personnalisé, c est simplifier pour l usager et son environnement le suivi des prestations. Un partenariat avec la CNSA sera recherché sur ce projet. Sarthe Numérique Page 46

47 Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé X Services publics numériques. Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ) X Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 47

48 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Diminuer le reste à charge pour l usager (personnes âgées, handicapées ) en optimisant le fonctionnement des établissements par la mise en place de services numériques mutualisés Etudier et mettre en œuvre des outils et plateformes mutualisés rationalisant les fonctions "support". Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.1 : Faire du Numérique un levier de l inclusion Priorité d action : Inciter au partenariat et à la mutualisation de l'offre d'accueil Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma Personnes Âgées(Elaboration du schéma unique d organisation sociale et médico-sociale en 2014 et 2015) Description du projet Dans une démarche d économie des fonctionnalités, le projet consiste dans un premier temps au lancement d une étude de faisabilité d une plate-forme de services numériques à destination des établissements médico-sociaux. L objectif est de proposer aux établissements une informatisation mutualisée des fonctions supports, dans le but de diminuer les coûts de fonctionnement et par répercussion en attendre une diminution des prix à la journée pour les résidents. Un partenariat avec la CNSA sera recherché dans la démarche ainsi que l adhésion des établissements concernés et notamment ceux ayant aujourd hui une Convention Pluriannuelle d Objectifs et de Moyens. Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé X Services publics numériques X Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ) X Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 48

49 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Renforcer l'attractivité touristique (y compris tourisme d'affaire) en déployant une stratégie "etourisme" sur le territoire sarthois Développer les outils et services d'e-tourime (réseau d'écrans, animation numérique auprès des acteurs du territoire, réalité augmentée ) Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.2 : Favoriser la digitalisation de l économie pour créer, installer et maintenir des emplois en Sarthe Priorité d action : Favoriser et accompagner le développement des filières stratégiques du Département (tourisme, etc.) Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma de Développement Economique et Touristique Description du projet 1/ Refonte des sites actuels économiques et touristiques de Sarthe Développement, agence de développement du département et des applications mobiles, dans une démarche globale et intégrée. Ces outils sont la base de la communication à l attention des porteurs de projets économiques endogènes et exogènes et des touristes potentiels au niveau national et international 2/ Développement et renforcement de l image du territoire par l animation des réseaux sociaux : Développer les communications positives, en plus grand nombre possibles, sur les activités touristiques, manifestations, expériences vécues sur le territoire. 3/ Embauche d un animateur numérique du territoire chargé de sensibiliser et de fédérer tous les acteurs et partenaires du tourisme autour du développement des usages numériques. L objectif de cette action est de permettre d obtenir une source de données fiables, riches et conformes aux services touristiques proposés sur l ensemble du territoire départemental 4/ Implantation d un réseau d écrans connectés dans les lieux de passage stratégiques, et notamment touristiques, permettant une information en temps réel de données relatives au territoire. 5/ Un projet spécifique "Réalité augmentée". Ce projet concernera les propriétés historiques appartement au Département suivantes : le site gallo-romain d Aubigné-Racan, le Prieuré de Vivoin, et l Abbaye de l Epau. Intégré à la politique de valorisation du patrimoine, il s agit de doter chaque site d un développement numérique de réalité augmenté (superposition en temps réel d une image virtuelle sur les bâtis existants), permettant d en faciliter la lecture historique, en rendant le visiteur acteur de sa découverte. Par ailleurs, la réalité augmentée permettra la reconstitution des éléments disparus (notamment pour le site gallo romain). Sarthe Numérique Page 49

50 Cette approche immersive et ludique concerne un large public et des contenus adaptés seront déclinés pour les publics en situation de handicap et pour le jeune public. Elle sera conçue pour intervenir en complément d outils de médiation existants (visites, livrets, site internet ). Cette action sera menée dans la continuité des partenariats existants, en faveur de la numérisation du patrimoine, depuis 2011, avec l Ecole Supérieur des Géomètres et Topographes (ESGT) du Mans et le Centre Allonnais Pour la Recherche Archéologique (CAPRA). Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique X Formation. Filière numérique. Culture X Innovation sociale et collaborative X Santé. Services publics numériques X Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers. Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME X Elèves. TPE X Etablissements publics (santé, éducation ) X Autres/précisions : Porteurs de projets publics et privés, partenaires (pays, fédérations ) Coût total du projet Sarthe Numérique Page 50

51 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Stimuler la création d'entreprises et l'emploi numériques par le développement de projets d incubateurs Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.2 : Favoriser la digitalisation de l économie pour créer, installer et maintenir des emplois en Sarthe Priorité d action : Contribuer à développer la filière numérique Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma de Développement Economique et Touristique Description du projet Le projet cible notamment sur les territoires ruraux, et en particulier ceux qui sont le plus vulnérables ou qui subissent des restructurations importantes. L objectif est de favoriser la création d entreprises par la mise en place d incubateurs numériques, espaces dédiés aux nouveaux projets ou aux entreprises qui viennent de se créer, sur le segment du développement et de l innovation numériques. L action de l incubateur est orientée autour de trois services : -Hébergement de l entreprise et services collectifs dédiés aux chefs d entreprises ( matériels informatiques -Accès au très haut débit -Accompagnement par les équipes permanentes (chefs de projets) pour l aide à la méthodologie dans la mise en oeuvre du projet de l entreprise : mise en relations avec des intervenants spécifiques, dont l expertise est indispensable au lancement et à la pérennisation de l entreprise (experts, organismes financiers ), échanges collectifs entre startupers Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique X Formation. Filière numérique X Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques. Sarthe Numérique Page 51

52 Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers. Collectivités locales et administrations publiques. Etudiants. Grandes entreprises et PME X Elèves. TPE X Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : Travailleurs indépendants Coût total du projet Sarthe Numérique Page 52

53 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Développer la connaissance, la diffusion, la réutilisation et les usages collaboratifs autour des données publiques départementales Développer un portail et des actions d'animation à vocation interne et externe (en direction de la filière TIC), mettre en œuvre l'indexation collaborative et une base de données "déchets" Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.2 : Favoriser la digitalisation de l économie pour créer, installer et maintenir des emplois en Sarthe Priorité d action : Contribuer à développer la filière numérique Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma de Développement Economique et Touristique Description du projet Projet «open data» global : L ouverture des données publiques, leur diffusion et leur possible réutilisation concourent à former autour de la collectivité un courant d intérêt qui permet, en retour, de bénéficier des remarques et des contributions de certains usagers. De surcroît, la réutilisation de certaines données peut améliorer la qualité des services développés par des tiers, au bénéfice du territoire. C est pourquoi le Conseil général prévoit : 1 d engager la mise en œuvre d un portail départemental (éventuellement mutualisé ou relayé par d autres sites, à l échelon régional et/ou national) d hébergement, d une part, et de visualisation, d autre part ; 2 de collecter auprès des services départementaux et de collecter des jeux de données d intérêt général ; 3 de former et d animer une communauté d intérêts locale susceptible de soutenir et de bénéficier de cette ouverture 4 de mutualiser d emblée ce travail avec, dans un premier temps, les partenaires et organismes départementaux liés au Conseil général ; 5 d ouvrir enfin ultérieurement vers d autres types de contribution (openstreetmap ) Volet environnemental (constitution et mise à disposition en open data d'une base de données départementale «déchets») : Ce volet concerne la constitution d une base de données départementales sur les principaux indicateurs en matière de gestion des déchets qui font l objet de suivi dans le cadre des plans déchets non dangereux et plans déchets du BTP. Sarthe Numérique Page 53

54 => Contribue au suivi des plans déchets, prévu règlementairement. => Permettrait également à l Etat et à l Ademe d avoir des données les plus exhaustives, et au public d accéder à des données synthétiques. Volet archivistique (indexation collaborative) : Dans le cadre du projet de service , les Archives départementales de la Sarthe, fortes des images numérisées consultables en ligne et des vues téléchargées en 2013, se sont notamment fixé pour objectif de développer une co-construction de l enrichissement documentaire avec les internautes des fonds patrimoniaux numérisés les plus porteurs : état civil (indexation par typologie, à l année), recensements de population (indexation nominative et par profession) et délibérations communales (indexation thématique). L indexation collaborative constitue une plus-value extrêmement appréciable pour l internaute, en termes de modalités et de délai d accès à l information. Une enquête de public prospective, conduite au printemps 2012, a révélé de fortes attente des usagers en la matière, plusieurs départements ayant d ores et déjà mis en place ce service (tout particulièrement dans la région des Pays de la Loire). Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique X Formation. Filière numérique X Culture X Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques X Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants X Grandes entreprises et PME X Elèves. TPE X Etablissements publics (santé, éducation ) X Autres/précisions :(partenariat technique et financier avec l'ademe pour la base "déchets") Coût total du projet Sarthe Numérique Page 54

55 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Proposer un accès à l information et aux démarches en ligne du Conseil général via une plateforme unique et évolutive sur le canal mobile (webmobile et application) Acronyme :MySarthe Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.2 : Favoriser la digitalisation de l économie pour créer, installer et maintenir des emplois en Sarthe Priorité d action : Faire du numérique un marqueur de la Sarthe Schéma de référence (le cas échéant) : SDSI Description du projet Outil de communication externe, mysarthe est déclinée en applications développées sur les systèmes d exploitation Apple, Androïd et Windows ainsi qu en webmobile. Il s appuie sur les bases de données des services web préexistants. L outil est conçu comme la tête de pont des futurs services et usages numériques de la collectivité en direction du grand public sur le canal mobile. Le design, la facilité d usage, l ergonomie, la convivialité sont particulièrement soignés pour faciliter l appropriation par le grand Public et assurer ainsi la notoriété de l institution dans l écosystème local et national. Accessible depuis avril 2014 dans une version totalement revue, il participe d ores et déjà à l acculturation des services et du public. Il est amené à évoluer au fur et à mesure des mises à disposition de nouveaux services sur mobile (recherche d assistantes maternelles, informations sur les routes, démarches en ligne, etc ). S il est essentiellement à destination des usagers au sens large du Conseil général, l outil s adresse aussi aux publics extérieurs (via le lien vers l application touristique, la géolocalisation, etc..) Domaine(s) concerné(s) par le projet Education x Développement économique x Formation X Filière numérique X Culture X Innovation sociale et collaborative X Santé X Services publics numériques X Sarthe Numérique Page 55

56 Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants X Grandes entreprises et PME X Elèves x TPE X Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : Tous usagers des services du Conseil général et résidents du département Coût total du projet Moins de 10K Sarthe Numérique Page 56

57 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Faire du Numérique un levier pour la réussite éducative des collégiens de la Sarthe (volet numérique du Plan collège performant) Câbler (intérieurement) et raccorder les collèges publics au "Très Haut Débit", renforcer et administrer leurs équipements numériques, et poursuivre le déploiement de services à l'attention des élèves, des parents et des établissements (ENT ). Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.3 : Contribuer à réduire le risque de fracture entre territoires ruraux, péri-urbains et urbains Priorité d action : Favoriser la réussite scolaire de tous les collégiens Schéma de référence (le cas échéant) : Plan "Collège performant" Description du projet Le Conseil général de la Sarthe a décidé lors de son assemblée du 17 octobre 2013 la mise en œuvre du plan «collège performant». Ce plan se décline en trois volets : patrimonial, fonctionnel et numérique. Ce dernier s inscrit lui-même dans une politique d ensemble du Département de la Sarthe pour permettre l essor du numérique sur le territoire, et en particulier pour favoriser la réussite des collégiens sarthois. Les quatre pans principaux de cette politique du numérique en faveur des collèges sont : 1. La prise en charge mutualisée, la modernisation et l extension de l ensemble des équipements informatiques des collèges. L objectif de ce volet est de prendre en charge l ensemble des équipements informatiques et assimilés des 58 collèges publics du département afin de proposer un service quantitativement et qualitativement en adéquation avec les besoins d usages principalement pédagogiques mais aussi administratifs, c est-à-dire accessible dans tous les endroits où ces outils sont nécessaires et assorti d un engagement de qualité en termes de performance et de disponibilité. La dotation en équipements («socle» d équipements usuels plus complément «innovation» en fonction des projets pédagogiques) est complétée par la mise en place d un service d assistance et de maintenance garantissant le fonctionnement opérationnel des équipements et la prise en compte des demandes d évolution dans le cadre des règles définies. L ensemble du dispositif équipements, infrastructures, applicatifs, assistance, maintenance est défini en collaboration étroite avec les services du rectorat et en concertation avec les établissements (équipes éducatives ), et fera l objet d un conventionnement d engagements partagés et réciproques entre la collectivité, le rectorat sur la base d une convention cadre en cours et les collèges sur la base d une convention d objectifs et moyens Sarthe Numérique Page 57

58 2. Le plan de câblage des collèges publics sarthois : accélère la mise à niveau des réseaux téléinformatiques locaux, en complément des travaux réalisés à l occasion d opérations lourdes. Ce plan est un maillon indispensable pour permettre un usage performant et généralisé des outils numériques. 3. L accès à l Internet Très Haut débit : Les services et ressources disponibles en ligne sont de plus en plus nombreux. La montée en charge des usages nécessite l augmentation des capacités d accès à l Internet. Le département de la Sarthe renforce sa politique d aménagement du territoire dans le cadre du SDTAN et procèdera au raccordement des 58 collèges publics sarthois au THD sur les deux années 2014 et L ENT e-lyco : Fruit d un partenariat exemplaire entre les cinq départements ligériens, Sarthe, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée, l Éducation nationale, la Région des Pays de la Loire, l environnement numérique de travail e-lyco met à disposition de chacun des établissements scolaires du second degré de l académie de Nantes, publics, privés sous contrat et agricoles, un portail de services en ligne sécurisé et personnalisé permettant, entre autres, - de renforcer les échanges entre les différents membres de la communauté éducative, - de faciliter le travail pédagogique en proposant des espaces thématiques d information et de collaboration, - de favoriser le suivi des élèves des parents qui ont accès à tout moment au cahier de textes, aux notes et absences Un million d utilisateurs potentiels dont près de Sarthois bénéficient de l accès au prolongement virtuel de leur établissement scolaire. Le marché initial venant à échéance cette année 2014, deux conventions, l une de partenariat et l autre de groupement de commandes, vont permettre de renouveler et d enrichir fonctionnellement le dispositif dans les 78 collèges sarthois jusqu en Domaine(s) concerné(s) par le projet Education X Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques. Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers. Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves X TPE. Etablissements publics (santé, éducation ) X Autres/précisions : Parents d'élèves et intervenants extérieurs dans les collèges Partenariat avec le Rectorat, la Région et les quatre autres Départements, et avec le SmsAn pour le raccordement. Coût total du projet Sarthe Numérique Page 58

59 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Développer le télétravail, l innovation, les pratiques collaboratives et la culture numériques (espaces numériques de proximité) S'appuyer sur le maillage des Espaces Publics Numériques pour favoriser l'évolution ou la création de sites et de services d'un nouveau type (tiers-lieux, fablabs, etc.) Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.3 : Contribuer à réduire le risque de fracture entre territoires ruraux, péri-urbains et urbains Priorité d action : Accompagner les stratégies et projets numériques du territoire Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma de Développement Economique et Touristique Description du projet Elaboration et mise en œuvre d une stratégie départementale de déploiement «d Espaces numériques de proximité» (espaces publics numériques, télécentres, tiers lieux ) Le développement sur le territoire départemental du télétravail et de pratiques collaboratives apparentées («espace de coworking», «fablab», etc.) basées sur les usages et outils numériques, constitue : un enjeu environnemental et sociétal (réduction des déplacements et des pertes de temps, qualité de vie et implication locale ) ; un levier d attractivité et de développement économique, pour consolider l existant mais aussi pour capter la création d entreprises notamment innovantes et liées à la filière numérique et d emplois ; et un facteur d équilibrage et de dynamisation du territoire, en particulier rural et péri-urbain. L enclenchement d une dynamique en la matière pourra bénéficier de trois piliers spécifiques à la Sarthe : 1. l existence d un point de focalisation et d ancrage dédié à ces nouvelles pratiques (la Ruche Numérique) ; 2. un maillage en «espaces publics numériques» (EPN) particulièrement dense - mais encore peu tourné vers le monde économique et vers l innovation ; 3. et une politique de développement du «très haut débit» ambitieuse, notamment portée par le succès du premier réseau d initiative publique départemental lancé dès C est pourquoi le Conseil général souhaite élaborer puis mettre en œuvre une politique départementale spécifique visant à favoriser et à coordonner, en partenariat avec les collectivités et autres porteurs de projets, l évolution d au moins une partie des EPN actuels, et la création de nouveaux lieux dédiés à ces nouvelles pratiques. Le projet comprend l étude (AMOA) et l accompagnement des premières créations ou transformations de sites (par dotation ou mise à disposition d équipements : imprimante 3D et matériels spécifiques pour un fablab, par exemple). Sarthe Numérique Page 59

60 Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique X Formation X Filière numérique X Culture X Innovation sociale et collaborative X Santé. Services publics numériques X Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants X Grandes entreprises et PME X Elèves X TPE X Etablissements publics (santé, éducation ) X Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 60

61 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Mieux informer les partenaires et les usagers concernés par les déploiements de réseaux en Sarthe, et contribuer à l'organisation efficace de ces déploiements Déployer les outils SIG, les bases de données et les services d'information et d'analyse. Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.3 : Contribuer à réduire le risque de fracture entre territoires ruraux, péri-urbains et urbains Priorité d action : Accompagner les stratégies et projets numériques du territoire Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique Description du projet Le projet prévoit la modernisation des outils de gestion du Service des Réseaux et la mise en œuvre d une plateforme départementale d application pour la création de services intelligents dans le domaine des réseaux et de l Aménagement Numérique du Territoire 1 Le CG de la Sarthe assure depuis 1930 les missions d Autorité Concédante de la Distribution Publique d Electricité pour 374 des 375 Communes du Département. A ce titre, il assure tous les ans la réalisation de 300 chantiers pour un investissement global supérieur à 20 M. 2 Le SmsAn, depuis sa création, s appuie sur l expertise du Service des Réseaux du Conseil général en matière de construction, de contrôle des concessions et d animation générale du projet est une année charnière pour l activité du Service des Réseaux dans un contexte en évolution : * renouvellement du marché d électrification rurale * préparation de la mise en œuvre des premiers projets issus du SDTAN de la Sarthe * réponse aux obligations de l article L 49 du Code des Postes et Communications Electroniques La réponse à l ensemble de ces défis d une manière optimale nécessite la refonte complète des outils de gestion de programmation, d information, de relation avec les prestataires et d archivage en renforçant l utilisation du numérique pour l ensemble de ces actions. Sarthe Numérique Page 61

62 Ce projet comprend donc plusieurs volets : * développement d un nouvel outil de gestion permettant d assurer le suivi et le pilotage des chantiers engagés en matière d électrification rurale : gestions administrative, technique et financière * renforcement de la virtualisation des relations avec l ensemble des partenaires du Service : entreprises, fournisseurs, concessionnaire, particuliers, autres intervenants sur la voirie * archivage électronique de l ensemble des données issues des activités du Service pour l optimisation d une gestion à long terme (la durée de vie des réseaux peut être supérieure à 50 ans * mutualisation des 3 sujets précédents pour l Aménagement Numérique du Territoire et en particulier pour la mise en œuvre des projets du SmsAn souhaitée par les Communautés de Communes * développement d un Système d Informations Géographique permettant pour l Aménagement Numérique du Territoire, d une part aux Communautés de Communes de déterminer en toute connaissance de cause leurs priorités de déploiement, d autre part au SmsAn d assurer la cohérence des projets et leur mise en œuvre dans le cadre des contraintes techniques, juridiques et financières * passerelle d échange avec les exploitants du réseau et les opérateurs pour la mise à jour des données travaux et exploitation public) * mise en forme et publication des informations pour les utilisateurs des réseaux (exploitants, concessionnaire, Publication cartographique des projets de travaux dans le cadre de la mutualisation des travaux de génie civil (obligation de l article L 49 du CPCE). Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique X Formation. Filière numérique X Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques X Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME X Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 62

63 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Renforcer et dynamiser le maillage des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) sarthoises, comme réponse à la désertification médicale, par la mise en réseau et la mutualisation de services numériques Etudier la mise en œuvre de services d'animation et de mise en réseau. Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.3 : Contribuer à réduire le risque de fracture entre territoires ruraux, péri-urbains et urbains Priorité d action : Favoriser et conforter l installation des professionnels de santé sur les territoires Schéma de référence (le cas échéant) : Description du projet Le Conseil général de la Sarthe s est engagé depuis plusieurs années à faciliter l installation de médecins et la répartition équilibrée de ceux-ci sur le territoire, notamment en soutenant la création de MSP. Les MSP existantes ou en projet bénéficient donc d un soutien et d un accompagnement lors de leur création, et les professionnels de santé qui s y installent trouvent des installations sarthoises performantes. Toutefois, le dispositif ne va pas jusqu à la mise en réseau des compétences, ni jusqu à proposer s il y a lieu des services et informations mutualisés, éléments qui seraient pourtant de nature à renforcer l attractivité et la pérennité du dispositif, en améliorant la qualité de l accueil et en facilitant l intégration et le maintien des professionnels sur le territoire. Dans l objectif de rendre l installation sur le territoire plus attractive et facile en fidélisant les professionnels par un environnement adapté et différenciant, le projet consiste donc : 1 ) à faire émerger et à mobiliser dès les premières réflexions partagées une communauté de professionnels de santé susceptibles d être intéressés et moteurs pour mettre au point et faire vivre le dispositif ; 2 ) à repérer les besoins, les manques et les possibilités d optimisation ou de rationalisation auxquels ce type de plateforme numérique et de «fonctions support» pourrait apporter une solution (en étendant la réflexion au-delà des seuls professionnels concernés, afin d identifier les partenariats, les synergies, les complémentarités et les relations souhaitables avec d autres types d établissements tout particulièrement avec ceux relevant du champ d intervention du Conseil général et d autres intervenants, voire avec le grand public s il y a matière) ; 3 ) à déterminer les moyens nécessaires (y compris en termes d animation/dynamisation éventuellement à la charge du secteur public) et les scénarios d intervention ; 4 ) et enfin, à modéliser puis à construire un premier «bouquet» de services numériques, d outils et de partenariats permettant de répondre aux besoins et opportunités identifiés. Sarthe Numérique Page 63

64 Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative X Santé X Services publics numériques X Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques. Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : Professionnels de santé Coût total du projet Sarthe Numérique Page 64

65 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Mettre à disposition des Sarthois une offre attractive de ressources numériques et de services dématérialisés dans le domaine de la lecture publique. Déployer des outils (liseuses ), des supports numériques et des animations et un accompagnement auprès du réseau de lecture publique Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.3 : Contribuer à réduire le risque de fracture entre territoires ruraux, péri-urbains et urbains Priorité d action : Développer l'accès à la culture Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma départemental de la lecture publique Description du projet Le Conseil général de la Sarthe a adopté récemment un schéma départemental de la lecture publique. Ce document a pour vocation de tracer les grandes lignes de l action de la collectivité départementale pour les années 2014/2020. Il définit les modalités d intervention du Conseil général dans ce domaine, qui constitue une compétence transférée à l échelon départemental en application de la loi de transfert du 22 juillet Le développement des ressources et des services numériques apparaît comme un axe majeur de ce nouveau schéma. Les bibliothèques sont en effet aujourd hui confrontées à la question de leur présence dans un environnement numérique, à la fois en raison de l émergence de nombreux produits documentaires mais également des évolutions sociologiques qui nécessitent aux acteurs de la lecture publique d affirmer le rôle prépondérant des bibliothèques dans ce domaine. C est la raison pour laquelle le Conseil général de la Sarthe souhaite aujourd hui promouvoir le développement de services numériques, disponibles pour les usagers des bibliothèques du département. Ce projet entre dans le cadre de la collaboration engagée avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, dans la perspective de la conclusion d un Contrat Territoire Lecture, dont la valorisation et la médiation autour des ressources numériques constitue un des axes principaux. La mise en place d un groupe de travail composé de bibliothécaires du département permettra d initier sur trois ans une action globale autour d un nombre réduit de bibliothèques, qui bénéficieront de l intervention de la BDS dans ce domaine. Des conventions spécifiques avec les collectivités représentées définiront les engagements respectifs de chaque partie, permettant de prévoir la formation des personnels des bibliothèques engagés dans cette expérimentation ainsi que les moyens mis en œuvre par les différentes parties sur le déploiement des ressources et les différentes actions de médiation à engager auprès des publics. La Bibliothèque départementale de la Sarthe poursuivra par ailleurs l effort déjà engagé en 2013 pour l ensemble du réseau de lecture départemental en matière de sensibilisation dans le domaine des ressources numériques et de supports de lecture électronique. Sarthe Numérique Page 65

66 La mise en place d un groupe de travail permettra de définir un programme d actions sur 3 ans qui se basera sur le schéma suivant : sélection d un nombre restreint de bibliothèques, sensibilisation et formation, mise en œuvre des contenus et des services, communication et médiation auprès des publics, veille stratégique et évaluation des dispositifs. Enfin, le site internet de la Bibliothèque départementale de la Sarthe évoluera également en ce sens. Il propose aujourd hui de nombreuses fonctionnalités à destination du grand public, mais également des bibliothécaires du département. Il aura vocation à constituer un véritable portail départemental de la lecture publique et devra poursuivre ses évolutions en matière de services, de ressources en ligne, de fonctionnalités interactives et de valorisation de l activité des bibliothèques du département. Domaine(s) concerné(s) par le projet Education X Développement économique. Formation X Filière numérique. Culture X Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques X Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves X TPE. Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : Partenariat technique et financier avec la DRAC Coût total du projet Sarthe Numérique Page 66

67 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Proposer au travers d un nouvelle billettique ouverte des services innovants aux voyageurs (TICKEGO) Acronyme :TICKEGO Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.3 : Contribuer à réduire le risque de fracture entre territoires ruraux, péri-urbains et urbains Priorité d action : Favoriser la mobilité intelligente pour renforcer l'attractivité des transports interurbains et la sécurité des déplacements Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma Directeur du Système d'information Description du projet Pour mettre en place un système billettique, les AOTs n'ont pas d'autre alternative actuellement que de faire appel à des sociétés, sans garantie d évolution et de fiabilité des matériels déployés. Une billettique ouverte propose une autre philosophie : la séparation du matériel et du logiciel. L'application billettique doit pourvoir s'interfacer avec tous les périphériques, quel que soit le système d exploitation en place. Elle se comporte comme un logiciel standard qu'il est possible d'installer sur tous les supports physiques (tablettes, pc, smartphone). Cette solution recherchée convient aux petites structures (notamment les réseaux interurbains). Le conseil général de la Sarthe possède une billettique sans contact depuis 2003, mais le matériel est obsolète : une migration est indispensable pour assurer la gestion des cartes du réseau TIS et développer la commercialisation des titres intermodaux. Dans ce cadre, Le Conseil Général de la Sarthe a souhaité être précurseur dans le domaine de la billettique sans contact, en participant au projet Europtima entre Octobre 2012 et Juin 2013, via un pilote sur le réseau TIS (15% du parc). Europtima définit une nouvelle approche d infrastructure billettique, plus flexible et évolutive, permettant un jeu concurrentiel permanent entre fournisseurs de matériels d une part et logiciels d autre part. Les expérimentations menées en Sarthe dans ce cadre sont un succès sur lequel il convient de capitaliser pour équiper 100% du parc du réseau TIS et pour évoluer vers une véritable interopérabilité avec les autres modes de transport. L'objectif principal est de permettre à toutes les AOT de s'équiper d'un système billettique à un coût raisonnable, afin de proposer une interopérabilité avec les autres modes de transport, d'augmenter les recettes commerciales et permettre également d utiliser les smartphones comme moyen de validation et de paiement (Technologie NFC). Le réseau TIS (Transport Interurbain de la Sarthe) souhaite développer TICKEGO une architecture billettique interopérable, ouverte et évolutive construite dans le prolongement d Europtima. Sarthe Numérique Page 67

68 Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques X Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants X Grandes entreprises et PME. Elèves X TPE. Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 68

69 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :"SARTH ROULE!", circuler bien informé Mettre en œuvre des outils de collecte et de diffusion d'informations en temps réel ou léger différé. Acronyme:Sarth'Roule! Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.3 : Contribuer à réduire le risque de fracture entre territoires ruraux, péri-urbains et urbains Priorité d action : Favoriser la mobilité intelligente pour renforcer l'attractivité des transports interurbains et la sécurité des déplacements Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma routier départemental Description du projet Communiquer rapidement des informations sur les conditions ou les mesures de restriction de circulation vers les usagers afin d optimiser et de sécuriser les déplacements à partir d'une remontée automatisée des données du terrain (information chantier, coupure de voies, neige, ) Première phase : Le projet propose un volet Internet décliné une communication sur l état des routes (chantier, coupure de voies, neige, ) d'une part par une cartographie sur le site institutionnel et d'autre part grâce à une application pour mobile. Le projet propose également une solution de communication ciblée et adaptée permettant d'informer en temps quasi réel des événements impactant le réseau routier avec une liaison éventuelle avec les différents médias d information des usagers de la route. Deuxième phase : Mettre en place un outil de géolocalisation des engins de service hivernal afin d accélérer la remontée d information lors d évènements climatiques impactant la circulation et la sécurité des usagers mais aussi de rendre plus précise cette information sur le réseau structurant de la Sarthe (900 km) Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques X Sarthe Numérique Page 69

70 Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques. Etudiants. Grandes entreprises et PME X Elèves. TPE X Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 70

71 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Améliorer la complétude et la performance de la la gestion de l Eau potable et de l Assainissement collectif en secteur rural et sensible, par transmission dématérialisée Etendre les réseaux de capteurs, et améliorer le contrôle à distance des installations d'assainissement. Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.3 : Contribuer à réduire le risque de fracture entre territoires ruraux, péri-urbains et urbains Priorité d action : Développer la dématérialisation pour renforcer la performance de gestion des réseaux en secteur rural Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma départemental de l'assainissement ; Schéma départemental d alimentation en eau potable Description du projet A la suite de l élaboration de deux schémas départementaux dans le domaine de l alimentation en eau potable (AEP) et de l assainissement de la Sarthe, il est apparu nécessaire d améliorer la collecte de données numériques destinées à améliorer la gestion de la ressource en eau et l atteinte des objectifs de la directive européenne cadre pour l eau. Le premier volet porte sur l amélioration des connaissances sur les forages AEP sensibles du département, via l acquisition automatique de données sur la gestion quantitative (capteurs et enregistreurs de niveaux et de débit). Une étude de est prévue et 20 points sont à équiper à hauteur de par point. Le second volet porte sur l amélioration des connaissances concernant le fonctionnement des ouvrages d assainissement des collectivités de plus de 500 équivalents-habitants, actuellement non équipés de dispositif de transmission de données (régies), via l acquisition automatique de données (capteurs et enregistreurs de niveaux et de débit). 15 points sont à équiper à hauteur de par point. Un suivi annuel sera ensuite réalisé par le conseil général, pour un coût estimé à /an de 2015 à Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé X Services publics numériques X Sarthe Numérique Page 71

72 Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers. Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : DDT72, ARS, BRGM, Agence de l'eau, également partenaires Coût total du projet Sarthe Numérique Page 72

73 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Renforcer la relation avec les usagers via des services numériques innovants. Déployer des outils améliorant la prise en compte, la traçabilité, la rapidité et la pertinence des réponses apportées aux demandes des usagers. Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.4 : Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient Priorité d action : Rendre l'usager acteur du service public Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma Directeur du Système d'information Description du projet Ce projet de «Gestion Relation Usager» vise à améliorer la qualité du service offert aux usagers : par la mise en place d une approche centrée sur l usager en optimisant nos processus liés au «parcours usager» ; et par le développement de services en ligne et la mise à disposition de contenu dématérialisé à destination de nos usagers au sens large (citoyens, partenaires, collectivités, ). Le projet a pour vocation de couvrir l ensemble des domaines de compétences de la collectivité, notamment dans les domaines du social par la mise en œuvre de télé-services à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, mais également offrir des services en ligne à destination des usagers des archives départementales (téléprocédure de versement des archives publiques, salle d inventaire virtuelle, ) Les solutions actuellement envisagées s appuient, entre autre, sur des téléservices associés à des interfaces avec nos partenaires afin de répondre aux objectifs suivants : simplifier les démarches de l usager en proposant la création d espace personnel de stockage (pièces justificatives), accentuant ainsi l interactivité avec la collectivité pour l instruction et le suivi de ses demandes ; proposer à l usager une vision complète du service rendu, de sa demande à la prestation finale; permettre une accessibilité aux services 7J/7, 24h/24 pour l usager ; apporter à la collectivité une vision accrue des besoins de la population afin de lui proposer une offre de services adaptée en s appuyant sur des outils de gestion et pilotage transversaux, Ces solutions ont pour ambition de dématérialiser nos échanges avec les usagers en s appuyant sur l ensemble des canaux de communication disponibles (téléphone, , sms, site web, applications smartphones ) et par le déploiement éventuel d outils communicants mis à disposition de la population (bornes interactives dans des lieux publics, terminaux nomades adaptés à certaines populations ). Volets archivistiques spécifiques : Sarthe Numérique Page 73

74 Le système d information des Archives départementales est actuellement composé d un agrégat de modules interdépendants, interconnectés ou non au progiciel qui assure la gestion des fonctions vitales de l activité (suivi des entrées d archives, récolement, communications administratives, communication en salle de lecture). Ce progiciel ne prend notamment pas en compte la dimension nouvelle et stratégique de l archivage numérique pérenne, ni l encodage des instruments de recherche produits par les Archives départementales dans le format standard xml/ead en vue de leur moissonnage direct sur le Web. Son remplacement s avère donc nécessaire. Bénéficiaires des améliorations attendues : services producteurs d archives publiques (télé-procédures intégrées) et usagers externes des Archives départementales Parallèlement, il est prévu d engager la rétro-conversion des instruments de recherche produits par les Archives départementales (dans un format aujourd hui non structuré) vers un format d échange international (xml/ead), en vue d assurer leur partage sur le Web sémantique et de renforcer ainsi leur notoriété, leur appropriation et leur réutilisation en ligne. Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques X Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants X Grandes entreprises et PME X Elèves X TPE X Etablissements publics (santé, éducation ) X Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 74

75 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Dématérialiser la gestion des dossiers individuels de la MDPH pour améliorer l'offre de services aux bénéficiaires de la PCH Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.4 : Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient Priorité d action : Accroître l'efficience de la production de services Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma Personnes Handicapées(Elaboration du schéma unique d organisation sociale et médico-sociale en 2014 et 2015) Description du projet Aujourd hui, la MDPH gère dossiers dans sa classothèque sous forme papier. Un dossier usager contient les différents courriers et les pièces justificatives liés à son instruction. L instruction de la demande proprement dite est traitée sur une application métier (Solis). Les bénéfices du projet pour l usager résident en premier lieu par un temps d instruction réduit rendu possible par un accès au dossier plus rapide, plus souple et partagé ; tout en garantissant une sécurité maitrisée du secret médical liée à la nature des documents et données à traiter. Dans un deuxième temps, cette démarche s inscrit dans notre réflexion en cours sur les téléservices, avec pour objectif la mise à disposition de l usager d un espace numérisé personnel dans lequel il pourra intervenir directement en y déposant par exemple les pièces justificatives de son dossier. Ce projet de dématérialisation s inscrit dans un processus de modernisation des moyens pour améliorer le service rendu aux usagers et proposer un meilleur environnement de travail aux agents de la MDPH. Il permettra également d optimiser nos échanges avec nos partenaires (CAF,MSA, ). Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé X Services publics numériques X Sarthe Numérique Page 75

76 Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers X Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ) X Autres/précisions : Organismes sociaux (CAF, MSA ) Coût total du projet Sarthe Numérique Page 76

77 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Développer une gestion électronique de documents globale, structurée et rigoureuse pour un service public efficient. Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.4 : Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient Priorité d action : Accroître l'efficience de la production de services Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma Directeur du Système d'information Description du projet Objectifs de l'opération : Structurer l approche de la collectivité en matière de gestion (stockage, indexation, accessibilité, recherche, droit d usage, conservation des données) des documents numérisés ou nativement numériques. Pourquoi : Préparer les grandes numérisations de dossiers (MDPH, APA, RSA), et faciliter la gestion des processus tout numériques déjà en place (marchés publics, délibérations). Public cible : Potentiellement tous les agents de la collectivité qui produisent de l information ou qui participent au cycle de vie des données. Etapes : 2013/2014 : cadrage, diagnostic et définition des scénarios. 2014/2015 : acquisition des outils nécessaires au bon fonctionnement du système de gestion électronique de documents et mise en place des premiers chantiers au regard des priorités définies : - priorité réglementaire (PES V2) - priorités issues des scénarios proposés par l assistance à maîtrise d ouvrage (dossiers individuels APA/RSA) Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques X Sarthe Numérique Page 77

78 Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers. Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 78

79 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Renforcer la mise à disposition de services d'e-administration mutualisés (volet archivage numérique) Etudier et déployer l'archivage numérique à l'usage du Conseil général et dans le prolongement des services administratifs mutualisés (marchés publics, ACTES ) Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.4 : Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient Priorité d action : Accroître l'efficience de la production de services Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma Directeur du Système d'information Description du projet Le schéma directeur des systèmes d information du Conseil général englobe un programme «gestion de contenu», ayant pour objet de mettre en œuvre une gestion électronique des documents produits par les directions, services et mission du Conseil général, dans le cadre d un projet transversal. L archivage numérique pérenne est directement lié à l essor de la production d archives nativement numériques. Il répond aux enjeux légaux et réglementaires découlant du Code des marchés publics (archivage légal des marchés publics) et du Code du patrimoine (archivage pérenne des données et documents formant la documentation historique et statistique de la recherche). Ce projet revêt une dimension stratégique en matière de gouvernance de l information documentaire, de sécurisation juridique de la Collectivité et de constitution de la documentation historique de la recherche dans le cadre de la transmission de la mémoire de l action administrative. Le SAE pourrait être étendu, dans une optique de mutualisation, aux collectivités territoriales suivant un cadre de conventionnement et une contribution au coût de développement et/ou d administration fonctionnelle de la plateforme d archivage électronique. Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques X Sarthe Numérique Page 79

80 Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers. Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ) X Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 80

81 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Améliorer et mutualiser le suivi et la télégestion énergétique des bâtiments publics Déployer des capteurs, des réseaux et une plateforme permettant de centraliser et d'améliorer le suivi et la télégestion des fluides et énergies. Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.4 : Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient Priorité d action : Accroître l'efficience de la production de services Schéma de référence (le cas échéant) : Plan Stratégique du Patrimoine Description du projet Cette démarche vise à accompagner le conseil général et les collectivités dans la mise en place de la transition énergétique en leur donnant des outils de connaissance et de gestion permettant d optimiser les consommations énergétiques.. Équipement des collèges, bâtiments départementaux et collectivités en outils de télétransmission et télégestion des données de fonctionnement des équipements consommateurs d énergie, en vue d en optimiser le suivi et de réduire les consommations énergétiques. Pour les collèges et certains bâtiments des collectivités (écoles, gymnases, salle polyvalente), dont le fonctionnement est soumis à variation, cette action consiste, via un système numérique à distance, à la mise en place de systèmes de gestion technique centralisée et de régulations performantes dans les bâtiments. Ceci permet non seulement d améliorer sensiblement le rendement des équipements de production de chaleur, mais également d en maîtriser l exploitation par des systèmes à distance modernes et pilotables via l Internet, gage de réactivité et de performance globale des installations. Pour les bâtiments administratifs du CG et des collectivités, les besoins identifiés relèvent plus du suivi de consommations et du monitoring. Un test est en cours sur un site appartenant au CG, réalisé avec une start-up mancelle qui assure un suivi de différents indicateurs de fonctionnement des bâtiments. L objectif est d équiper une vingtaine de sites départementaux afin d améliorer le suivi des équipements et être en capacité de réagir rapidement en cas de dysfonctionnement, permettant ainsi une optimisation énergétique. Coût estimé : par bâtiment en matériel et pour le traitement des données. Ce service pourrait également être proposé aux collectivités, une nouvelle activité que pourrait développer la SEM d aménagement du département, la SECOS. Un objectif de 30 bâtiments (10 communes avec 3 bâtiments) par an est envisagé, avec des coûts similaires (4 000 par bâtiment et en traitement de données) A terme, une plateforme mutualisée est envisagée pour regrouper toutes ces données et avoir un véritable outil de supervision. Sarthe Numérique Page 81

82 Domaine(s) concerné(s) par le projet Education X Développement économique. Formation. Filière numérique X Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques X Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers. Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves X TPE. Etablissements publics (santé, éducation ) X Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 82

83 Sarthe Numérique Faire du Numérique le levier du développement et de l attractivité des territoires de la Sarthe au service de la cohésion Fiche projet Intitulé du projet :Mesurer l efficacité des politiques publiques (SI décisionnel) Déployer une architecture et des outils permettant d'automatiser la production et la diffusion d'indicateurs et de tableaux de bord. Acronyme : Volet 2 : Usages et services numériques Objectif stratégique 2.4 : Faire du Numérique l outil d un service public départemental proche et efficient Priorité d action : Accroître l'efficience de la production de services Schéma de référence (le cas échéant) : Schéma Directeur du Système d'information Description du projet Objectifs : Refondre l approche décisionnelle dans la collectivité afin de répondre aux besoins d efficacité des politiques publiques. Moderniser ou remplacer les outils décisionnels actuels pour augmenter l efficacité du processus décisionnel et optimiser la dépense publique. Pourquoi : Apporter les solutions de pilotage (architecture décisionnelle) qui permettront de mesurer facilement et régulièrement l efficacité des politiques publiques et suivre l activité de l administration. Donner une plus grande autonomie et une meilleure réactivité des services du Département dans la production d indicateurs. Public cible : Les élus et les cadres dirigeants de la collectivité (évaluation des politiques publiques) et la population (communication des résultats) Etapes : 2014 cadrage : organiser, sécuriser le recueil des données et des indicateurs clés : Pérenniser, améliorer et automatiser la réalisation et la diffusion de tableaux de bord Sarthe Numérique Page 83

84 Domaine(s) concerné(s) par le projet Education. Développement économique. Formation. Filière numérique. Culture. Innovation sociale et collaborative. Santé. Services publics numériques X Bénéficiaire(s) du projet (cocher la case) Particuliers. Collectivités locales et administrations publiques X Etudiants. Grandes entreprises et PME. Elèves. TPE. Etablissements publics (santé, éducation ). Autres/précisions : Coût total du projet Sarthe Numérique Page 84