Quelques chiffres introductifs

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1 Quelques chiffres introductifs Environ 5 millions d'agents dans les 3 FP 20 % de l'emploi total environ Dont 2,3 millions dans la FPE 29 % A, 23% B et 47%C 3, 8 millions de titulaires Les dépenses en personnel représentent plus de 40% du budget de l État.

2 Le cadre législatif et reglementaire Statut général de la fonction publique (FPE, FPT et FPH): loi du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires) loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état Statut particulier : décret n du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement le corps résulte de la fusion de 3 corps d'ingénieurs du ministère en charge de l'agriculture (ITA, ITEF et ITR) Corps de catégorie A, à 2 grades.

3 Quelques chiffres MAAF Effectifs physiques gérés MAAF : environ Nombre de corps ; de 75 en 1995 à une trentaine en 2008 IAE : 3879, 2459 hommes et 1420 femmes dont 2184 IAE 1411 IDAE 127 chefs de mission 157 élèves/stagiaires

4 Missions des IAE Article 1 du décret du statut des IAE prévoit que le corps est: interministériel, de catégorie A, géré par le MAAF Article 3 fixe les missions du corps: chargés de fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise. Participent à la mise en œuvre des politiques contribuant au développement durable dans les domaines suivants:

5 Missions des IAE(suite) 1)la mise en valeur agricole, forestière, halieutique et agro-industrielle 2) la gestion et la préservation des espaces, des ressources et des milieux naturels 3) l'aménagement, le développement et l'équipement des territoires ainsi que leur protection contre les risques naturels 4) la qualité et la sécurité sanitaires dans la chaîne alimentaire Ils peuvent être chargés, dans ces domaines, de fonctions de formation, de recherche et de développement

6 Un corps au caractère interministériel L'article 4 du décret du statut prévoit que les IAE exercent leurs fonctions:dans les services du MAAF ou du MEDDE,dans les établissements publics de l'état qui en dépendent ou dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle (EPLEFPA), dans les services d'autres ministères ou dans d'autres établissements publics de l'etat.

7 Répartition des IAE S'analyse par maison d'emploi (MAAF/MEDDE, offices...), par secteur (administration centrale, services déconcentrés...) et par programme budgétaire (206, 215, 217, 142, )

8 Répartition des IAE(suite) Services de l'état (68% des agents): Administration centrale: 228 dont 20% au MEDDE Services régionaux ou inter-régionaux: 666 dont 42% au MEDDE Services départementaux:1115 dont 7% au MEDDE Enseignement recherche: 638 dont 62% sur les programmes 142 et 143

9 Répartition des IAE (suite) Hors services de l'etat (32% des agents) Offices: 415 Secteur para public: 532 dont 72% à l'onf Organismes internationaux: 23 collectivités territoriales et structures associées: 123 autre: 139

10 Bilan de la répartition 55% des IAE sont actuellement affectés dans des services du MAAF 24% des IAE sont affectés dans les offices 11% des IAE sont affectés dans des services du MEDDE 10% des IAE sont affectés à l'onf

11 Le déroulement de carrière Les recrutements dans le corps: sont externes (concours entrées grandes écoles ou concours sur titres) ou internes (examen professionnel, LA ou concours interne). Les mobilités : géographique, structurelle, catégorielle, statutaire (MAD, PNA, détachements, disponibilité...) L avancement de grade (2 grades chez les IAE), qui: - est contingenté - s'analyse au regard d'un certain nombre de critères (d'ancienneté, de temps passé dans le 5ème échelon, d'analyse de la carrière professionnelle, sur proposition du directeur de la structure et de l'igaps, parmi une liste de promouvables) La fin de carrière Principe général : égalité de traitement des membres d un même corps

12 Les mutations (mobilités géographiques) Après avis des CAP Tenant compte des demandes formulées, et de la situation de famille (priorité au rapprochement de conjoint) Les postes doivent être mis à la transparence Les conditions pratiques : l avis de la structure de départ, l avis de la structure d accueil, le passage en CAP, les réserves (SRVP, SRAIC, ) La prise en charge des frais de changement de résidence (3 ans/5 ans / sauf dans certains cas, pas pour les sortants d'école sauf internes)

13 Le détachement (mobilité statutaire) Position du fonctionnaire placé hors de son corps d origine, mais continuant d y bénéficier de ses droits à la retraite et à l avancement. Moyen de mobilité Permet d accéder aux autres fonctions publiques, au fonction élective, d exercer des missions à l étranger Un fonctionnaire est détaché dans un autre corps ou bien sur un emploi de contractuel Il avance dans son corps d origine mais est soumis aux règles de l emploi de détachement Il ne peut être affilié au régime de retraite de l emploi de détachement. Il paye sur sollicitation de son administration d origine, des droits à pension civile (son employeur acquitte également les cotisations patronales de la pension civile)

14 La rémunération Le fonctionnaire a droit à rémunération, après service fait (article 20 de la loi de 1983) Le traitement : fonction de l indice L indemnité de résidence : 3%, 1% ou 0 % du traitement indiciaire brut selon le lieu d affectation Le supplément familial de traitement Les primes et indemnités définis par les textes, après titularisation

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16 Les primes des IAE Actuellement, pour tous: la PSR (prime de service et de rendement Selon les postes occupés, différentes primes (d'enseignement, PS, ISSQ, IFTS) La plupart mensualisées Certaines sont indiciaires d'autres forfaitaires

17 Moyennes primes 2012 Primes d'administration centrale PSR IFTS PS Total IAE IDAE

18 Moyennes primes 2012 Primes de services déconcentrés/ddpp DDCSPP PSR ISSQ Total IAE IDAE