ANNEXE I : TABLEAU DU PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

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1 ANNEXE I : TABLEAU DU PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS PORTAIL : DRT/CAJU NIVEAU D ETUDES : LICENCE 3en DROIT PRIVE (Spécialité : Carrière judiciaire) SEMESTRE 5 MODALITES D ENSEIGNEMENT CHARGE DE TRAVAIL UNITES D ENSEIGNEMENT DRT/CAJU 351 : ELEMENTS CONSTITUTIFS -Entreprise individuelle Cours Magistraux Dirigés Pratiques Travail Personnel de L Etudiant 60 h Volume Horaire Total Nombre de Crédits Droit des affaires 1 -Relations individuelles de travail 2 12 c -Droit spécial des contrats DRT/CAJU 352 : -Droit judiciaire privé 60 h Droit du contentieux -Contentieux administratif 160 h 8 c DRT/CAJU 353 : -Droit du transport aérien Droit du transport -Droit du transport des 80 h 4 c marchandises par route DRT/CAJU 354 : -Droits de l homme Droit et libertés -Diversité culturelle 80 h 4 c

2 DRT/CAJU 355 : DROIT ET HISTOIRE -Histoire du droit privé -Droit musulman 80 h 4 c 1.A DRT/CAJU 356 : Droit et Histoire 1.B -Histoire du droit privé -Droit coutumier africain 80 h 4 c DRT /CAJU 357: OUTILS DE BASE -Informatique -Anglais juridique 2 c TOTAL DES ENSEIGNEMENTS DU SEMESTRE h 300 h 600 h 30 c NB : 1. L étudiant choisit entre l une des deux UE optionnelles : DRT/CAJU 352 ou DRT/CAJU L étudiant choisit entre l une des deux autres UE optionnelles : DRT/CAJU 355 ou DRT/CAJU Une UE optionnelle ne peut être déroulé que si le choix a été effectué par les étudiants représentants un certain pourcentage de l effectif de la spécialité. 4. Ce pourcentage est annuellement fixé par les autorités facultaires.

3 ANNEXE I : TABLEAU DU PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS PORTAIL : DRT/CAJU NIVEAU D ETUDES : LICENCE 2 en DROIT PRIVE (Spécialité : Carrière judiciaire) SEMESTRE 6 MODALITES D ENSEIGNEMENT CHARGE DE TRAVAIL UNITES D ENSEIGNEMENT DRT/CAJU 361 : ELEMENTS CONSTITUTIFS -Droit des groupements d affaires Cours Magistraux Dirigés Pratiques Travail Personnel de L Etudiant 60 h Volume Horaire Total Nombre de Crédits Droit des affaires 2 -Droit communautaire des affaires 160 h 8 c DRT/CAJU362 : -Droit pénal spécial 50 h Sciences Criminelles -Politique criminelle 1 7 c DRT/CAJU 363 : -Relations collectives de travail Droit social -Protection sociale 80 h 4 c DRT/CAJU 364 : -Droit des sûretés Environnement des -Droit du commerce international 80 h 4 c Affaires 1

4 DRT/CAJU 365 : Pratique judiciaire -Rédaction d actes -Voies d exécution 60 h 3 c DRT /CAJU 366 : Créations immatérielles -Droit de la propriété intellectuelle 60 h 3 c -Droit de l informatique DRT/CAJU 367 : -Droit fiscal Environnement des Affaires 2 -Comptabilité de l entreprise 80 h 4 c TOTAL DES ENSEIGNEMENTS DU SEMESTRE h 600 h 30 c NB : 1. L étudiant doit faire le choix entre les deux UE optionnelles de ce semestre 6 : DRT/CAJU 366 et DRT/CAJU Une UE optionnelle ne peut être déroulée que si le choix a été effectué par des étudiants représentant un certain pourcentage de l effectif de la spécialité. 3. Ce pourcentage est annuellement fixé par les autorités facultaires.

5 ANNEXE I : TABLEAU DU PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS PORTAIL : DRCAF NIVEAU D ETUDES : LICENCE 3 en DROIT PRIVE (Spécialité : Carrière affaires) SEMESTRE 5 MODALITES D ENSEIGNEMENT CHARGE DE TRAVAIL UNITES D ENSEIGNEMENT DRCAF 351 : ELEMENTS CONSTITUTIFS -Entreprise individuelle Cours Magistraux Dirigés Pratiques Travail Personnel de L Etudiant 50 h Volume Horaire Total Nombre de Crédits Droit de l entreprise 1 -Relations individuelles de travail 50 h 200 h 10 c DRCAF 352 : -Droit spécial des contrats Environnement de -Droit des sûretés 1 6 c l Entreprise 1 -Comptabilité de l entreprise DRCAF 353 : -Procédure civile Droit du Contentieux -Voies d exécution 1 6c

6 DRCAF 354 : Entreprise et chiffres -Droit comptable -Fiscalité de l entreprise 1 6 c DRCAF : 355 : Droit et Histoire 1.A -Droit coutumier africain -Histoire du droit privé 80 h 4 c DRCAF 356 : Droit et Histoire 1.B -Droit musulman -Histoire du droit privé 80 h 4 c DRCAF 357 : -Anglais des affaires 80 h 4 c Outils de base -Informatique TOTAL DES ENSEIGNEMENTS DU SEMESTRE h 600 h 30 c NB : 1. L étudiant choisit une UE optionnelle entre DRCAF 353 et DRCAF L étudiant choisit aussi une autre UE optionnelle entre DRCAF 355 et DRCAF Une UE optionnelle ne peut être déroulée que si le choix a été effectué par des étudiants représentant un certain pourcentage de l effectif de la spécialité. 4. Ce pourcentage est annuellement fixé par les autorités facultaires.

7 ANNEXE I : TABLEAU DU PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS PORTAIL : DRCAF NIVEAU D ETUDES : LICENCE 3 en DROIT PRIVE (Spécialité : Carrière affaires) SEMESTRE 6 MODALITES D ENSEIGNEMENT CHARGE DE TRAVAIL UNITES D ENSEIGNEMENT DRCAF 361 : ELEMENTS CONSTITUTIFS -Droit des groupements d affaires Cours Magistraux Dirigés Pratiques Travail Personnel de L Etudiant 60 h Volume Horaire Total Nombre de Crédits Droit de l entreprise 2 -Relations collectives de travail 60 h 280 h 14 c -Protection sociale DRCAF 362 : -Droit international privé Environnement de -Droit du commerce international 1 6c l Entreprise 2 -Droit maritime DRCAF 363 : -Droit pénal des affaires Gestion des risques et -Droit bancaire 1 6c financement de l entreprise

8 DRCAF 364 : -Droit de la concurrence Droit et marchés -Droit des marchés financiers 80 h 4 c DRCAF 365 : -Droit de la propriété Créations immatérielles intellectuelle 80 h 4 c -Droit de l informatique TOTAL DES ENSEIGNEMENTS DU SEMESTRE h 600 h 30 c NB : 1. L étudiant choisit entre les deux UE optionnelles DRCAF 364 ou DRCAF Une UE optionnelle ne peut être déroulée que si le choix a été effectué par des étudiants représentant un certain pourcentage de l effectif de la spécialité. 3. Ce pourcentage est annuellement fixé par les autorités facultaires.