Notice sur les Assurances des tireurs

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1 Notice sur les Assurances des tireurs

2 2 Table des matières A. Assurance accidents professionnels et non professionnels (LAA) 3 B. Assurance militaire 3 C. USS-Assurances 4 D. Assurance privée accidents et responsabilité civile 6 E. Directives pour l annonce d un sinistre 6 F. Prévention des accidents 7 Adresse des agences de l Assurance militaire 11

3 3 A. Assurance accidents professionnels et non professionnels (LAA) 1. Toutes les personnes salariées sont obligatoirement assurées, conformément à la Loi fédérale sur l assurance accident (LAA) contre les accidents professionnels et, pour autant qu ils soient occupés au moins 8 heures par semaine, également contre les accidents non professionnels. D autre part, une assurance LAA doit être conclue par la société de tir ou l association de la place de tir pour toutes les personnes, collaborateurs, chefs de stand, cibarres, etc, qui sont engagées et reçoivent un salaire de plus de CHF par année. Pour les employés et fonctionnaires de sociétés de tir qui gagnent CHF et moins par année, l USS-Assurances a conclu une assurance LAA collective. Les accidents doivent par conséquent lui être annoncés. 2. Durant la période de droit aux indemnités de chômage, les chômeurs sont assurés par la Suva. Après l extinction de ce droit, il ne subsiste plus que la couverture selon l assurance maladie obligatoire et celle de l USS-Assurances 3. L assurance LAA couvre ses assurés en cas d accident non professionnels avant l USS-Assurances. L USS-Assurances prend en charge une perte de gain éventuelle entre le salaire effectif et les prestations de l assurance LAA, ainsi que la défense en cas de recours. B. Assurance militaire (depuis le Suva) voir page L assurance militaire est uniquement une assurance en cas d accident et de maladie. Dans le domaine du tir hors du service, l Assurance militaire n intervient que pour les suites d accidents. Les dommages matériels et la responsabilité civile sont couverts par l USS-Assurances conformément aux conditions générales d assurance (art 42 al 1 de l Ordonnance sur le tir hors du service). 2. Sont assurés auprès de l Assurance militaire selon l ordonnance sur le tir du DDPS: les participants aux exercices fédéraux et au tir fédéral en campagne, ainsi qu aux cours de tir pour retardataires. les participants aux cours et concours de Jeunes tireurs. les participants aux cours de moniteur de tir et de chefs des Jeunes tireurs et à des cours de tir extraordinaires dans le cadre du tir hors du service. les personnes exerçant une fonction indispensable au déroulement des exercices de tir et des cours des catégories susmentionnées.

4 4 C. Assurance accidents de l USS-Assurances 1. Personnes assurées / membres Dans les textes ci-après, la mention tireurs inclut également les tireuses. Les membres et personnes des fédérations et associations de tir suivantes et leurs Jeunes tireurs, ainsi que tous les participants aux exercices de tir hors du service selon les prescriptions du DDPS, sont assurés contre les accidents et la responsabilité civile auprès de l USS-Assurances (couverture forfaitaire selon les CGA / USS-Assurances art 2) FST, ASTA, FSTD et AS: Toutes les sociétés affiliées à ces fédérations et associations. FV: Toutes les sociétés annoncées directement à l USS-Assurances. 2. Que couvre l USS-Assurance (selon CGA de l USS-Assurances) 2.1 Accidents Incapacité de travail temporaire (indemnité journalière), frais médicaux, de traitement et d hospitalisation, frais de transport, indemnité en cas d invalidité ou de décès, indemnité pour frais funéraires: selon «Table des garanties» des CGA / USS-Assurances. 2.2 Responsabilité civile Couverture de prétentions de tiers à la suite de dommages ou accidents en corrélation directe avec le service de tir, inclus les recours de l AM, des assureurs LAA, de l AVS et de l AI. Défense juridique de l assuré contre des prétentions injustifiées. 2.3 Dommages matériels Dommages aux armes personnelles, aux vêtements et aux autres effets personnels nécessaires au tir. 3. Quand et où l USS-Assurances déploie-t-elle ses effets? 2.3 Tirs avec les armes autorisées par les associations dans leur domaine respectif (art 3 des CGA / USS-Assurances) 3.2 Les installations de tir doivent être conformes aux prescriptions de sécurité et reconnues par les organes compétents. 3.3 Tirs Tir de sociétés, de sections, de groupes, individuels, ainsi que les tirs de match, amicaux et régionaux, qui n excédent pas 2 jours ou 4 demi-journées et pour lesquels aucune autorisation d une fédération nationale n est requise.

5 5 3.4 Tireurs individuels Les tireurs individuels, membres d une société, sur des installations de tir autorisées, pour autant que les mesures de sécurité soient prises (y compris la manche à air rouge et blanche et les barrages). 3.5 Travaux préparatoires Les travaux préparatoires et de remise en état ainsi que le contrôle périodique nécessaire à l exécution des tirs et au maintient des installations conformément aux prescriptions. Montage et démontage de tentes jusqu à 100 places assises. 3.6 Validité dans le temps et l espace Pour l assuré, la couverture prend effet, ou cesse, avec l arrivée sur ou le départ de la place de tir, de travail ou de rassemblement désignée par le directeur de l exercice. Le trajet entre le domicile et la place de tir ou de travail dans le cadre d une manifestation de tir n est pas couvert. Exception: Jeunes tireurs et jeunesse, selon CGA/ USS-Assurances, art 4.2 Par contre, le personnel de service et les aides de tir auxiliaires salariés, non assurées LAA (cibarres, aides cibarres, colleurs, sonneurs, ramasseurs de douilles, aides de bureau, personnel de la cantine exploitée en régie) sont assurés par l USS-Assurances sur le trajet direct entre le domicile et la place de tir ou de travail. 4. Cas à couvrir par une assurance spéciale: 4.1 Fêtes et manifestations de tir selon CGA/USS-Assurances art Tirs de nuit selon CGA/USS-Assurances art Tirs populaires et communaux, de kermesses, de mariages etc selon CGA/USS-Assurances art Tirs d entreprises selon CGA/USS-Assurances art Tirs libres d unités militaires selon CGA/USS-Assurances art Tirs d adolescents, cours de relève et d entraînement d associations (à toutes les distances, les adolescents doivent être sous la surveillance d un tireur expérimenté) selon CGA/USS-Assurances art Travaux de construction Montage et démontage de tentes de fête de plus de 100 places assises. Constructions nouvelles et transformation Importantes effectuées bénévolement selon CGA/USS-Assurances art 7.10

6 6 4.8 Transports avec des véhicules militaires selon CGA/USS-Assurances art Tirs historiques selon CGA/USS-Assurances art Assurance spéciale pour associations cantonales (tarif unitaire) selon CGA/USS-Assurances art Fêtes de tir Par l intermédiaire de l USS-Assurances des assurances pour la responsabilité civile générale. Pour fêtes de tir et pour les cantines, pour l incendie et les dommages élémentaires, le vol, les dommages aux installations électroniques, au matériel informatique et les transports, peuvent aussi être conclues. D. Assurance privée et de responsabilité civile Tous les sinistres doivent en premier lieu être annoncés à l assurance accidents ou à l assurance responsabilité civile personnelle, l USS-Assurances n intervient qu en second lieu (subsidiairement). Lors de chaque déclaration de sinistre, il faut mentionner s il existe une assurance accidents ou une assurance responsabilité civile personnelle. E. Directives pour l annonce d un sinistre 1. Lors d un accident 1.1 À l Assurance militaire, par le médecin traitant (pour les adresses et les compétences, voir page 11). 1.2 À l assureur LAA, par l employeur de la victime, pour autant que l Assurance militaire n intervienne Pas. 1.3 À l assurance privée ou à la caisse maladie par l assuré lui-même. Dans tous les cas la société en informera l USS-Assurances 1.4 Autres obligations Etablir l identité complète de la victime (nom, adresse, date de naissance, incorporation militaire, profession, employeur), indiquer s il existe d autres assurances concernées et noter les noms des témoins oculaires.

7 7 2. Lors de cas de responsabilité civile Annoncer le cas à l USS-Assurances et à l assurance responsabilité civile privée dans les huit jours. De plus, faire établir un rapport de police en cas de lésions corporelles. 3. Lors de dommages matériels Avis à l USS-Assurances par la société dans les 30 jours. F. Prévention des accidents 1. Généralités 1.1 La meilleure façon d éviter les accidents consiste à diriger impeccablement les tirs, à manipuler consciencieusement les armes, ainsi qu à surveiller les tireurs inexpérimentés. 1.2 Les prescriptions de l USS-Assurances sont en principe applicables aux installations de tir qui ont été reconnues par les organes compétents. 1.3 Les affiches avec les numéros de téléphone des médecins et celles sur la protection de l ouïe (toutes les deux disponibles auprès de l USS-Assurances) doivent être apposées dans le stand. 1.4 Dans le sens d un service aux tireurs, l USS-Assurances recommande d installer un poste sanitaire lors des fêtes de tir. Il est aussi vivement recommandé de tenir à disposition une boîte de pansement dans le stand. 2. Responsabilité personnelle Chaque tireur est responsable du maniement de son arme. Seuls les tireurs garantissant un maniement sûr de leur arme peuvent participer à une manifestation de tir. Les tireurs qui ne remplissent pas cette condition doivent être assistés. Les adolescents jusqu à l âge de 16 ans doivent être assistés par un tireur expérimenté. 3. Principe concernant la manipulation de l arme Toute arme doit être considérée comme chargée, jusqu à ce qu un contrôle personnel du retrait des cartouches prouve le contraire. 4. Responsabilité Le tireur est responsable du contrôle du canon avant le tir et du retrait des cartouches après le tir. La direction de tir, les chefs de stand, les commissaires et les moniteurs de tir peuvent ordonner un contrôle supplémentaire du canon avant et du retrait des cartouches après le tir.

8 8 5. Ordonnance sur les installations de tir Pendant les tirs également avec les armes de petit calibre il est interdit de pénétrer dans le champ de tir (zone 1), dans le terrain avoisinant (zone 2) et dans l arrière terrain le plus rapproché (zone 4). Les accès à ces zones dangereuses doivent être barrées. Elles seront signalées par une manche à air rouge et blanche. Les tirs seront annoncés par des avis de tir apposés dans la commune aux endroits habituels ou publiés dans la presse et portés à la connaissance des propriétaires fonciers concernés. 6. Protection de l ouïe Les tireurs, les fonctionnaires et le personnel auxiliaire doivent porter, durant les tirs (fusil, pistolet, arquebuses) un appareil de protection de l ouïe approprié et en bon état. Il est interdit de tirer ou de se tenir à proximité d une arme qui tire sans porter un appareil de protection de l ouïe. L inobservation de cette prescription peut entraîner une réduction des prestations en cas de dommages auditifs. Les locaux utilisés comme bureaux doivent autant que possible être isolés contre le bruit ou être installés en dehors du stand. 7. Fusil 7.1 Dépôt des armes Les armes qui ne sont pas rangées dans un étui ou un coffret doivent être déposées comme suit: Armes libres (carabine) culasse ouverte Fusil standard sans magasin, culasse ouverte, arme assurée Mousqueton /fusil long sans magasin, culasse ouverte, arme assurée, couvre canon enlevé Fusil d assaut 57 sans magasin, index de charge abaissé, arrêtoir du tir en rafale blanc, arme assurée Fusil d assaut 90 sans magasin, culasse ouverte bloquée, arrêtoir du tir en rafale blanc, arme assurée. 7.2 Décharge des armes Avant de quitter le pas de tir, lors d un changement de cible, d une interruption ou la fin du tir, l arme doit être déchargée et assurée. Il y a lieu d exécuter les manipulations suivantes: Armes libres (carabine) ouvrir la culasse Fusil standard ouvrir la culasse, enlever le magasin, assurer l arme Mousqueton / fusil long ouvrir la culasse, enlever le magasin, assurer l arme Fass 57 relever la détente d hiver, enlever le magasin, mouvement de charge, désassurer, presser la détente, assurer Fass 90 assurer, enlever le déviateur de douilles, enlever le magasin, ouvrir et bloquer la culasse, contrôler la chambre à cartouche.

9 9 7.3 Comportement dans le stand Conformément aux prescriptions ci-dessus, les dispositions suivantes doivent être respectées pour l entrée et le séjour dans un stand avec une arme à un coup ou pour le tir en série: l entrée dans le stand doit se faire l arme déchargée, assurée et sans magasin toute manipulation de l arme est interdite dans le stand, sauf le contrôle du canon et du retrait des cartouches le dégraissage et le nettoyage de l arme doivent se faire aux installations prévues à cet effet (table de nettoyage). 7.4 Déviateur de douilles Avec le fusil d assaut 90, il n est permis de tirer en stand qu avec un déviateur de douilles approprié. 8. Pistolet/ Revolver 8.1 Manipulation, nettoyage dans le stand Les armes ne doivent être manipulées qu au pas de tir et en direction des cibles. Le dégraissage et le nettoyage des armes doit se faire aux installations prévues à cet effet (table de nettoyage). 8.2 Comportement dans le stand Le magasin ne doit être garni que sur le pas de tir. Dans les stands à 25m, le magasin ne doit être garni du nombre exact de cartouches, prescrit dans la série, qu après le commandement «chargez». Au tir coup par coup, la charge doit aussi se faire coup par coup. Après chaque coup, l arme doit être assurée et déposée sur la banquette de tir, culasse ouverte, le canon dirigé vers les cibles. L arme ne peut être touchée qu une fois le marquage terminé ou sur ordre de la direction de tir. Lors du tir en séries, il est interdit de charger d avantage de cartouches que n en comprend la Série. L arme doit être amenée au but de bas en haut. Une série compte au maximum cinq coups, sauf lors de compétitions réservées uniquement aux pistolets d ordonnance. Pour toutes les séries ou programmes limitées dans le temps, le tir débute en «position d attente». Le bras qui tient l arme, respectivement les bras (lors du tir à deux mains) peuvent monter au maximum à 45 par rapport à la verticale et doivent être maintenus dans cette position. Si la banquette de tir ne le permet pas, l arme doit être abaissée au moins jusqu à celle-ci, sans toutefois prendre appui dessus. L arme ne peut être levée que lorsque les cibles commencent à tourner ou après le commandement «START».

10 Après le tir A la fin d un programme ou après chaque série, le magasin doit être enlevé, la culasse ouverte et l arme déposée sur la banquette de tir,le canon dirigé vers les cibles. Avant de quitter le pas de tir pour changer de cible, interrompre ou arrêter le tir, le tireur doit effectuer un retrait des cartouches sur le pas de tir et présenter son arme au commissaire/moniteur de tir, le canon dirigé vers les cibles. Après ce contrôle, l arme sera déposée dans un étui ou une valise, les armes transportées ou déposées ouvertement doivent avoir la culasse ouverte et le magasin enlevé. 9. Tir au petit calibre Sur des installations à rameneurs, les cibles tombées dans le champ pendant leur transport peuvent être récupérées en respectant les prescriptions de sécurité nécessaires. 10. Tir à l arbalète (30m et 10m) Lors du tir à l arbalète, les flèches tombées ne peuvent être ramassées que lorsque le tir aura été suspendu dans une zone de 20% (6m) de chaque côté de la cible concernée. Dans les tirs amicaux et populaires, l aide ne doit placer la flèche sur l arme que lorsque le doigt du tireur se trouve en dehors du pontet de sous-garde. La tension de l arme ne peut être effectuée que lorsque la flèche a été retirée de la cible et que celle-ci est repartie en direction de la paroi du fond. La flèche ne peut être déposée sur l arbalète que lorsque l arme est en position mi-horizontale dirigée vers la cible. USS-Assurances, société coopérative Les adresses, pour les propositions d assurances, assurances spéciales et annonces de sinistre se trouvent dans le rapport annuel de l USS-Assurances, dans l agenda des tireurs et sur le site internet. Distribution: Expert fédéral des places de tir Officiers fédéraux de tir Commissions cantonales de tir Fédérations de tir Sociétés de tir Manuel pour le tir hors du service Centre de compétence Sport et Prévention, tir hors du service

11 11 Abréviations AI Assurance invalidité AM Assurance militaire ASTA Association suisse de tir à l arbalète AVS Assurance vieillesse et survivants CGA Condition générales d assurance DDPS Département fédéral de la défense, de la population et des sports FAS Fédération des arquebusiers de Suisse FST Fédération sportive suisse de tir FSTD Fédération suisse de tir dynamique FV Fédération des Vétérans LAA Loi sur l assurance accidents SAHS Service des activité hors du service SNA Sociétés non affiliées Suva Caisse nationale suisse d assurances accidents USS USS-Assurances Offices pour l annonce d accidents de l Assurance militaire Site internet Suisse alémanique: Compétent pour AG, BE (d), BL, BS, FR (d), LU, VS (d), SO: Suva Bern, Militärversicherung, Laupenstrasse 11, Postfach 8715, 3001 Bern Compétent pour AI, AR, GL, GR (d,r) NW, OW, SG, SH. SZ, TG, UR, ZG, ZH: Suva St. Gallen, Militärvesicherung, Unterstrasse 15, Postfach, 9001 St. Gallen Site internet Suisse romande Compétent pour BE (f), FR (f), GE, JU, NE, VD, VS (f): Suva Genève, Assurance militaire, Rue Ami-Lullin 12, 1211 Genève 3 Site internet Suisse italienne Compétent pour GR (i), TI: Suva Bellinzona, Assicurazione militare, Piazza del Sole 6, Casella postale 1069, 6501 Bellinzona

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