Documentation pour les médias

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Documentation pour les médias"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENERGIE SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE Documentation pour les médias LES PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2004 EN VALAIS Les primes d assurance-maladie pour l année 2004 ont été validées par l Office fédéral des assurances sociales et présentées à la presse ce vendredi 10 octobre à Berne. L objectif du présent document est d analyser et de présenter : - Les primes Les nouvelles régions de primes - L augmentation de la franchise ordinaire - L augmentation de la quote-part - La diminution des rabais pour les franchises à option - Les augmentations de coûts à charge de l assurance-maladie - Les subventions destinées à réduire les primes d assurance-maladie - Les délais de résiliation 10 octobre 2003 Le détail des primes d'assurance-maladie pour 2004 concernant le Valais, ainsi que les indications utiles pour la comparaison entre les diverses caisses, figurent sur le site Internet de 1'Etat du Valais à 1'adresse sous la rubrique «Communiqué du Chef de l information». Note pour les rédactions : Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser au Conseiller d Etat Thomas Burgener ( )

2 Primes d assurance-maladie 2004 Malgré une des plus fortes augmentations de Suisse, les primes valaisannes restent largement inférieures à la moyenne Suisse! Au 1 er janvier 2004, en plus de l augmentation due à la hausse des coûts de santé, plusieurs modifications apportées à la Loi sur l assurance-maladie (LAMal) influenceront les primes 2004, à savoir : - une augmentation de la franchise ordinaire minimum, - une augmentation de la quote-part annuelle à charge de l assuré, - une diminution des rabais pour les franchises à option, - des régions de primes identiques pour tous les assureurs. 1. DES RÉGIONS IDENTIQUES POUR TOUS LES ASSUREURS Jusqu à ce jour, chaque assureur-maladie pouvait affecter librement une commune à une région de prime qu il avait déterminée, ce qui rendait une comparaison entre les assureurs très difficile. Un assuré qui désirait changer de caisse devait, non seulement comparer sa prime avec la multitude de primes proposées, mais devait également se renseigner auprès de chaque assureur sur sa zone d affectation. Dès le 1 er janvier prochain, les assureurs-maladie devront s en tenir aux régions de primes fixées par l Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L attribution d une commune à une région a été déterminée en fonction du coût moyen des assurés par commune. Grâce à cette uniformité des régions de primes, il sera beaucoup plus facile de comparer les caisses entre elles!!! Toutefois, un assureur-maladie pourra appliquer une prime unique dans tout le Valais (par exemple : Supra, Auxilia, Entremont, Hotela, Progrès, ) et les caisses locales, dites fermées (par exemple : Gondo, Stalden, Simplon, Lötschental, Zermatt, ), pourront continuer de proposer une prime pour la zone géographique délimitée. Seuls les personnes résidant dans la zone fixée par la caisse fermée pourront y adhérer. Il y aura une seule région de primes dans les cantons de Genève, Jura et Neuchâtel, deux régions dans les cantons du Valais et de Fribourg et trois régions dans les cantons de Berne et Vaud. Région 1 Région 2 La région 1 (la plus chère) comprend presque toutes les communes du Valais romand. La région 2 (la moins chère) comprend toutes les communes du Haut-Valais, ainsi que certaines communes du district de Sierre (Ayer, Chandolin, Grimentz, Mollens, Saint-Jean, Saint-Luc, Venthône et Vissoie) et certaines communes du district d Hérens (Les Agettes, Evolène, Hérémence, Mase, Nax, Saint-Martin, Vernamiège et Vex).

3 2. LES PRIMES 2004 Malgré une forte augmentation, la prime moyenne valaisanne reste bien en dessous de la prime moyenne suisse. La variation entre la prime mensuelle moyenne 2004 la moins chère (Appenzell avec Fr ) et la plus chère (Genève avec Fr ) atteint Fr pour une couverture de prestations identiques!!! SFr. 450 SFr SFr. 350 SFr. 300 ~279 SFr SFr SFr. 150 SFr. 100 SFr. 50 SFr. 0 GE BS VD NE TI JU ZH BL CH BE SH TG FR SO AG GR LU VS GL SG SZ ZG UR AR OW NW AI Avec une augmentation de 7% de la prime moyenne mensuelle adulte (franchise de Fr , avec risque accident) le Valais subira une des plus forte hausse de Suisse. Seul le canton du Tessin (+7.2%) aura une augmentation supérieure à celle de notre canton. Etant donné que l évolution des coûts en Valais était à peu près similaire à la moyenne Suisse, cette forte augmentation de la prime moyenne valaisanne, acceptée par l OFAS, est difficilement compréhensible. 8.0% 7.0% 7.2% 7.0% 6.0% 5.0% 4.0% ~4.2% 3.0% 2.0% 1.0% 0.8% 0.0% TI VS SG BS ZG GR LU AI GL SZ SO AG TG NW BL BE OW SH AR UR CH ZH NE JU GE FR VD

4 Depuis l entrée en vigueur de la Loi sur l assurance-maladie en 1996, la prime moyenne cantonale valaisanne a passé de Fr /mois à Fr /mois en huit ans, soit une augmentation de 36.1%. Ces quatre dernières années, notre canton a vu sa prime moyenne augmenter de 32.2%. SFr % +32.2% SFr SFr SFr SFr SFr % % +4.7% -2.9% +1.2% +1.2% % % % 226 SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr Par rapport aux autres cantons romands, il faut relever que la position du Valais, avec une prime moyenne mensuelle de Fr , est relativement préservée. En Romandie, les cantons du Jura, Neuchâtel, Vaud et Genève ont une prime moyenne mensuelle qui oscille entre Fr et Fr ; sur le plan suisse, seuls 9 cantons affichent une prime moyenne mensuelle pour les adultes plus basse que celle de notre canton. 3. FORTE HAUSSE DES PRIMES POUR LES ANS Avec une augmentation de la prime moyenne valaisanne de 10.1% en 2004, les jeunes de 19 à 25 ans subiront également une forte hausse de primes. La Loi sur l assurance-maladie (LAMal) précise que les assureurs doivent proposer une prime pour les enfants, une prime pour les adultes et qu ils peuvent offrir une prime pour les ans. Les jeunes devront donc comparer attentivement les primes ans proposées par les assureurs s ils ne veulent pas avoir à payer la même prime que les adultes. Bien que cette tranche de la population n engendre que peu de coûts à charge de l assurance-maladie, les assureurs qui ont beaucoup de «jeunes» doivent payer des montants importants pour les assureurs avec un effectif d assurés plus âgé. Certaines caisses doivent maintenant rattraper la «course aux bons risques» qu ils ont effectuée lors de l entrée en vigueur de la LAMal, en accordant souvent des rabais trop importants aux jeunes de ans pour les fidéliser. SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr SFr % +60.2% +10.1% % - 5% % +12.4% % % % %

5 4. AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION AUX COÛTS ORDINAIRES La participation aux coûts ordinaires exigée des assurés dans l'assurance obligatoire des soins comprend deux éléments, la franchise (montant fixe par année) et la quote-part (participation de 10% sur les factures): - L augmentation de la franchise ordinaire, c'est-à-dire le montant annuel à charge de l assuré avant qu un remboursement de la caisse-maladie puisse intervenir, passera de Fr à Fr Par cette mesure, le Conseil fédéral entend inciter les assurés à un comportement plus responsable vis-à-vis des coûts; en effet, lorsqu'il s'agit de cas bénins, le premier instrument applicable est la franchise. Les personnes qui utiliseront l entier de leur franchise, devront rajouter à l augmentation de la prime moyenne de 7.0%, encore 2.8% pour le passage de la franchise de Fr à Fr L augmentation de la quote-part maximale, qui se monte à 10% de la plupart des frais couverts par l assurance maladie obligatoire, pourra désormais atteindre un plafond de Fr au lieu des Fr actuels. Pour les enfants, ce montant reste égal à la moitié, soit Fr Les personnes qui atteindront l entier de leur quote-part, devront rajouter à l augmentation de la prime moyenne de 7.0% et de la franchise de 2.8%, un supplément de 3.9% pour le passage de la quote part de Fr à Fr Prime Annuelle % d'augmentation par rapport à 2003 Prime moyenne annuelle 2003 (12 x Fr ) 2' Augmentation en francs pour l année Prime moyenne 2004 (uniquement % d'augmentation) 2' % Pour les personnes qui utiliseront en 2004 : - l'entier de leur franchise, elles devront rajouter 2.8% à l augmentation de prime en raison du rehaussement de Fr. 70. de la franchise minimale 2.8% - en plus de leur franchise, l entier de leur quote-part, elles devront rajouter encore 3.9% aux augmentations précédentes en raison de l augmentation de la quote-part de Fr % 5. DIMINUTION DES RABAIS POUR FRANCHISES À OPTION Les rabais pour franchises à option (Fr , Fr , Fr. 1' et Fr. 1'500.--) ont été revus à la baisse afin d éviter qu ils soient trop conséquents. En effet, une perte due à des rabais trop importants sur les franchises à option aurait dû être compensée par une hausse des primes ordinaires (franchise Fr ).

6 6. LES COÛTS, REFLET DES PRIMES 6.1. Evolution des coûts à charge de l assurance-maladie en Suisse Le problème principal à résoudre est celui de l évolution des coûts : Depuis l entrée en vigueur de la LAMal en 1996, les coûts de l assurance obligatoire des soins ont passé de 12.4 à 17.3 milliards de francs, soit une augmentation d environ 40%. Il faut analyser cette évolution des coûts sur le plan Suisse selon plusieurs facteurs : - Concernant les prix, nous pouvons constater que les mesures prises ces dernières années (baisse du prix de plus de mille médicaments et des analyses laboratoires les plus fréquentes) ont permis une certaine stabilisation dans quelques domaines d activité. - Si les prix sont relativement stables, c est donc bel et bien le volume des prestations médicales qui pose problème. On peut expliquer cette évolution d une part, par une multiplication d actes, et, d autre part, par un effet de substitution vers des méthodes diagnostiques et des thérapies plus coûteuses. - Le vieillissement de la population. - Des nouvelles prestations à charge de l assurance maladie obligatoire (EMS CMS). 6.2 Evolution des coûts à charge de l assurance-maladie en Valais Compte tenu qu en Valais les tarifs des prestataires de soins sont restés pratiquement identiques ces dernières années dans les secteurs les plus onéreux, la progression des coûts découle essentiellement d une augmentation de la consommation et à des nouvelles prises en charge supplémentaires (EMS CMS). En 1996, les prestations brutes (avant déduction des participations aux frais) à charge de l assurance-maladie en Valais s élevaient à 426 millions de francs. Ces mêmes coûts représentent pour 2002 un montant de 608 millions, soit une charge supplémentaire de 182 millions en 6 ans pour les assureurs-maladie exerçant en Valais (+42.8%). Millions % % % +6.6% % % % En 2002, les augmentations les plus marquées ont eu lieu dans les secteurs des médicaments (+11.7%), du SPITEX (+26.3%), des EMS (+15.2%) ainsi que des honoraires médicaux (+4.5%).

7 L augmentation moyenne des coûts nets (après déduction des participations aux frais) de la santé en Valais de 2001 à 2002 (+4.3%) est légèrement supérieure à la moyenne suisse (+3.6%). Pour notre canton, cette évolution représente un montant de 31.1 millions de plus à charge de l assurance-maladie obligatoire par rapport à Evolution en % de l'augmentation des coûts 2002 à charge de l'assurance-maladie 10.0% 9.0% 8.5% 8.0% 7.0% 6.0% 5.0% 4.0% 4.3% 3.6% 3.0% 2.0% 1.0% 0.0% -1.0% AI TG SO TI SG ZG FR VS AG BE BL GL JU CH GE LU AR ZH NW SH VD OW GR NE BS SZ UR -2.0% -3.0% -4.0% -5.0% -4.4% 7. RELATION ENTRE L AUGMENTATION DES PRIMES ET DES COÛTS Le parallèle entre l augmentation des primes et des coûts reste difficile à établir car il y a donc toujours un décalage de deux ans entre les primes proposées et les coûts annoncés. En effet, l augmentation des coûts de 4.3% est un reflet de l exercice 2002 alors que l augmentation de la prime moyenne de 7.0% est une prévision sur les coûts que les assureurs estiment devoir prendre en charge en De plus, il faut encore tenir compte de la compensation des risques, c'est-à-dire que les assureurs avec un effectif d assurés jeune doivent payer pour les assureurs avec un effectif d assurés plus âgé. 8. SUBSIDES D ASSURANCE-MALADIE: Le droit aux subsides destiné à réduire les primes d assurance-maladie est déterminé en fonction de la taxation fiscale la plus récente. En 2003, le canton du Valais a modifié son mode de taxation en passant de la taxation bisannuelle (une taxation tous les deux ans) à la taxation annuelle. Ce changement de système provoque une brèche de calcul pour les années 2001 et 2002 signifiant que les revenus et les charges des années 2001 et 2002 ne serviront pas à la taxation de l impôt Afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires de subventions, et pour intensifier l aide aux familles, les personnes ayant eu des charges extraordinaires durant les années 2001 et 2002 verront leur droit aux subventions 2002 et 2003 réexaminé et, du moment qu elles rentrent dans les limites fixées par le Conseil d Etat, bénéficieront d un subside (ou d un complément) destiné à réduire les primes d assurance-maladie. Pour l année de subventionnement 2004, la taxation 2001/2002 révisée en fonction des charges et produits extraordinaires des années 2001 et 2002 servira de base de calcul pour le droit aux subventions. Une information à la presse sera publiée d ici la fin de l année 2003 et des communications supplémentaires seront envoyées aux assurés bénéficiaires de la subvention au début de l année 2004.

8 9. DÉLAIS DE RESILIATION La résiliation, ou la demande de modification, doit parvenir à la caisse au moins un mois avant l entrée en vigueur, soit le 30 novembre au plus tard. Il est vivement conseiller d envoyer une lettre-signature (recommandé) pour des raisons de preuve. La lettre doit contenir les données personnelles de l assuré, y compris son numéro d assuré, mentionner la nature de la demande (résiliation, choix d une franchise, etc.) et la date d entrée en vigueur (1 er janvier 2004). Une seule lettre peut être envoyée pour tous les membres de la famille, s ils sont assurés auprès du même assureur, en précisant la nature de la demande pour chacun d eux. Lorsque l assuré a choisi sa nouvelle caisse, il doit demander une offre et communiquer les coordonnées de son ancien assureur. La couverture par ce dernier se poursuit jusqu au transfert effectif de l assuré. Pour les personnes qui le désirent, un modèle de lettre est à disposition sur le site Internet du Service de la santé publique : 10. CONCLUSIONS Malgré une augmentation de la prime moyenne valaisanne d assurance-maladie 2004 (prime adulte, franchise de Fr avec le risque accident) de 7.0%, la prime moyenne valaisanne qui s élève à Fr , reste bien en dessous de la moyenne suisse (Fr ) et de la prime moyenne des cantons romands (Fr ). Cependant, si durant les années qui ont suivi l introduction de la LAMal, l augmentation des primes valaisannes est restée bien inférieure à la moyenne suisse, notre canton a vu sa prime moyenne augmenter de 32.2% ces quatre dernières années. Jusqu en août 2002, le canton du Valais s est rendu chaque année à l OFAS pour y comparer et discuter les augmentations de primes proposées par les assureurs-maladie. Malheureusement, depuis cette année, le Département fédéral de l intérieur (DFI) a laissé le soin aux assureurs-maladie de publier leurs primes et d y apporter les commentaires qu ils jugent utiles. Les cantons n étant plus invités pour discuter des propositions d augmentations de primes, il nous est désormais difficile d apporter des commentaires avertis. Cette forte augmentation des primes valaisannes peut s expliquer notamment par : - des hausses importantes de coûts survenues ces dernières années. Les coûts à charge de l assurancemaladie ont augmenté de 182 millions en 6 ans (+42.8%), passant de 426 millions de francs en 1996 à 608 millions en 2002 alors que la prime moyenne n a évolué que de 16.8% durant cette même période, - une augmentation des réserves légales du fait que plusieurs grands assureurs avaient des réserves inférieures au minimum légal. Il faut ajouter à cette augmentation moyenne des primes les effets dus aux modifications apportées à la Loi sur l assurance-maladie (LAMal), c'est-à-dire une augmentation de Fr de la franchise minimum (Fr à Fr ), de la quote-part maximale de Fr ( Fr à Fr ) et d une diminution des rabais accordés pour les franchises à option. Comme on peut le constater dans les primes ci-dessous, une personne seule peut économiser, par année, jusqu à Fr. 1' dans la région 1 et Fr. 1' dans la région 2 uniquement en changeant d assureur-maladie! Il faut rappeler que les prestations de l assurance-maladie obligatoire sont identiques dans toutes les caisses-maladie et que les assureurs sont tenus d accepter toutes les personnes désirant changer d assureur, indépendamment de leur sexe, leur âge et leur état de santé.

9 11. LES PRIMES MENSUELLES 2004 (ADULTE, FRANCHISE FR , Y.C RISQUE ACCIDENT) Les primes publiées ci-dessous concernent uniquement les caisses-maladie dont l effectif est supérieur à 1'000 assurés en Valais. Afin de faciliter la comparaison des primes entre les assureurs, les caisses locales (dites fermées) ne sont pas publiées dans le présent document car seuls les résidents de la zone délimitée par l assureur peuvent y adhérer. On peut d ores et déjà affirmer que les différences entre les primes proposées par les caisses ont tendance à diminuer Région Supra SWICA Visana Natura Helsana Wincare Hermes Intras Saastal Visperterminen Avenir CSS CMBB Auxilia Goms Visp Avantis Concordia Sanitas EGK Caisse Vaudoise Mutuelle Val. Troistorrents Progrès Hotela CPT - KPT Entremont Isérables Assura AMB Atupri En examinant les primes proposées par la caisse-maladie la plus chère (SUPRA Fr ) et celles proposées par la meilleure marché (ATUPRI Fr ), un adulte qui réside dans la région 1 peut réaliser, uniquement en changeant d assureur, une économie annuelle de Fr. 1' (12 x la différence de Fr ), pour une prestation identique, et quel que soit son état de santé!!! Région Supra Visana Helsana EGK SWICA Sanitas Intras Auxilia Hotela Avenir Hermes CMBB CSS Entremont Avantis Concordia Natura Wincare Mutuelle Val. CPT - KPT Caisse Vaudoise Progrès Troistorrents Assura Isérables AMB Goms Atupri Visp Saastal Visperterminen En examinant les primes proposées par la caisse-maladie la plus chère (SUPRA Fr ) et celles proposées par la meilleure marché (VISPERTERMINEN Fr ), un adulte qui réside dans la région 2 peut réaliser, uniquement en changeant d assureur, une économie annuelle de Fr. 1' (12 x la différence de Fr ), pour une prestation identique, et quel que soit son état de santé!!!

Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014

Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014 Les primes d assurance-maladie 2015 Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014 25 20 Prime moyenne

Plus en détail

Les primes d assurance-maladie 2014

Les primes d assurance-maladie 2014 Les primes d assurance-maladie 2014 Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Conférence de presse du 26 septembre 2013 Prime moyenne «Adulte»

Plus en détail

Les primes d assurance-maladie 2016. Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture

Les primes d assurance-maladie 2016. Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Les primes d assurance-maladie 2016 Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 24 septembre 2015 1 COÛTS À CHARGE

Plus en détail

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique 3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique Financement du système de santé, aujourd'hui et en cas d'acceptation de l'initiative sur la caisse unique: exemple d'une famille avec

Plus en détail

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses:

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?

Plus en détail

Ensemble pour une assurance maladie durable. Conférence de presse Zurich, le 10 mai 2010

Ensemble pour une assurance maladie durable. Conférence de presse Zurich, le 10 mai 2010 Ensemble pour une assurance maladie durable Conférence de presse Zurich, le 10 mai 2010 Ordre du jour Défis du marché de l'assurance maladie en Suisse Ensemble pour une assurance maladie durable Complémentarité

Plus en détail

Pourquoi les coûts et les primes sont-ils différents en fonction du canton?

Pourquoi les coûts et les primes sont-ils différents en fonction du canton? Pourquoi les coûts et les primes sont-ils différents en fonction du canton? L OFSP a annoncé une hausse moyenne des primes de 15%, soit entre 3 et 20% d augmentation selon le canton concerné Pourquoi le

Plus en détail

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT DES PRIMES

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT DES PRIMES Département des finances, des institutions et de la santé Service de la santé publique Departement für Finanzen, Institutionen und Gesundheit Dienststelle für Gesundheitswesen MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT

Plus en détail

Département de la santé et de l action sociale

Département de la santé et de l action sociale Département de la santé et de l action sociale Comment payer moins cher votre prime d assurance-maladie? PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 205 . prime de référence En cas de dépassement de la prime de référence

Plus en détail

ALLÉGEZ LA CHARGE DE VOS PRIMES D ASSURANCE-MALADIE

ALLÉGEZ LA CHARGE DE VOS PRIMES D ASSURANCE-MALADIE DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ ET DE L ACTION SOCIALE ALLÉGEZ LA CHARGE DE VOS PRIMES D ASSURANCE-MALADIE PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2012 COMMENT CHOISIR Vous pouvez faire votre choix parmi la sélection suivante

Plus en détail

Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage

Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage (OFAC) 837.141 du 31 janvier 1996 (Etat le 12 mars 2002) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 109 de la loi du 25 juin 1982 sur l assurance-chômage

Plus en détail

Comparaison intercantonale des coûts et du recours au système de santé

Comparaison intercantonale des coûts et du recours au système de santé Comparaison intercantonale des coûts et du recours Alberto Holly Professeur honoraire Institut d économie et management de la santé (IEMS) Université de Lausanne 11 ème Journée de travail de la Politique

Plus en détail

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide:

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide: Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de

Plus en détail

Ganze Schweiz / Toute la Suisse / Tutta la Svizzera 3'204. / Ausgenommen Amtsbezirke: La Neuveville, Courtelary, Moutier) http://www.agrisano.

Ganze Schweiz / Toute la Suisse / Tutta la Svizzera 3'204. / Ausgenommen Amtsbezirke: La Neuveville, Courtelary, Moutier) http://www.agrisano. 1552 aerosana versicherungen Ewiges Wegli 10 8302 Kloten 1560 Agrisano Laurstrasse 10 5201 Brugg AG 1423 Allgemeine Krankenkasse Brugg Bahnhofstrasse 1 5201 Brugg 1507 AMB Assurance-maladie et accidents

Plus en détail

COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE?

COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE? DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ ET DE L ACTION SOCIALE COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE? PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 203 ChANGER EST SimPlE Votre choix compte, il permet de faire des économies

Plus en détail

4. L assurance maladie

4. L assurance maladie L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large

Plus en détail

Sondage des salaires 2009-2010 Résultats

Sondage des salaires 2009-2010 Résultats Responsable Domaine Employé Rue Bibracte 8b Tél. P. 026 675 11 79 arbeitnehmer@pro-geo.ch Isabelle Rey 1580 Avenches www.pro-geo.ch Table des matières 1 Commentaire sur le sondage des salaires 2009-2010...4

Plus en détail

Faillites et créations d entreprise. Les faillites d entreprises continuent d augmenter Faillites et créations d entreprises au 31 mai 2010

Faillites et créations d entreprise. Les faillites d entreprises continuent d augmenter Faillites et créations d entreprises au 31 mai 2010 Chiffres par 31 mai 2010 22. 6. 2010 Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnb.ch/presse Les faillites d entreprises continuent d augmenter Faillites

Plus en détail

Aperçu réduction des primes dans les cantons

Aperçu réduction des primes dans les cantons Aperçu réduction des primes dans les cantons KT Service d information Paiement par AG Gemeindezweigstelle der SVA Aarau Ihrer Wohnsitzgemeinde AI ou SVA Aarau Kyburgerstr. 15 5001 Aarau Téléphone 062 836

Plus en détail

Quatre propositions des Verts pour un système de santé en meilleure forme

Quatre propositions des Verts pour un système de santé en meilleure forme **Document de travail (février 2015)** GUÉRIR NE SUFFIT PAS, IL FAUT AUSSI PRÉVENIR Quatre propositions des Verts pour un système de santé en meilleure forme Situation initiale Le bilan des Verts relatif

Plus en détail

BS Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt Abteilung Prämienverbilligung Grenzacherstrasse 62 Postfach 4005 Basel

BS Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt Abteilung Prämienverbilligung Grenzacherstrasse 62 Postfach 4005 Basel Aperçu réduction des primes dans les cantons KT Service d information Paiement par AG Gemeindezweigstelle der SVA Aarau Ihrer Wohnsitzgemeinde ou SVA Aarau Kyburgerstr. 15 5001 Aarau Téléphone 062 836

Plus en détail

COMMENT CHANGER D ASSURANCE MALADIE

COMMENT CHANGER D ASSURANCE MALADIE DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ ET DE L ACTION SOCIALE Primes d assurance-maladie 2009 COMMENT CHANGER D ASSURANCE MALADIE VOTRE CHOIX COMPTE Madame, Monsieur, Dans notre canton, les fortes hausses des primes

Plus en détail

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 731b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier

Plus en détail

Comprendre et tenter de maîtriser. l évolution des coûts de la santé

Comprendre et tenter de maîtriser. l évolution des coûts de la santé Comprendre et tenter de maîtriser l évolution des coûts de la santé Genève, septembre 2004 INTRODUCTION En septembre 2004, dans l expectative des primes d assurance maladie 2005, la réflexion sur l évolution

Plus en détail

DataCard 2015. Impôts Suisse Personnes physiques. Société Fiduciaire Suisse SA

DataCard 2015. Impôts Suisse Personnes physiques. Société Fiduciaire Suisse SA DataCard 2015 Impôts Suisse Personnes physiques Société Fiduciaire Suisse SA Comparaison fiscale intercantonale 2015 Chef-lieu du canton Impôt sur les successions Impôt sur les donations Revenu brut du

Plus en détail

Assurance militaire Personnes assurées à titre professionnel

Assurance militaire Personnes assurées à titre professionnel Assurance militaire Personnes assurées à titre professionnel Vos agences régionales Suva Assurance militaire Suva Genève Assurance militaire Rue Ami-Lullin 12, case postale 3949, 1211 Genève 3, tél. 022

Plus en détail

Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch

Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch Impressum Editeur INFODROG Centrale nationale de coordination des addictions Rédaction Franziska

Plus en détail

Faillites de sociétés et créations en avril 2011

Faillites de sociétés et créations en avril 2011 Étude Faillites et créations d entreprises 24. 5. 2011 Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnb.ch/lapresse Faillites de sociétés et créations

Plus en détail

Assainir, ça paye. Le Programme Bâtiments Mode d emploi

Assainir, ça paye. Le Programme Bâtiments Mode d emploi Assainir, ça paye. Le Programme Bâtiments Mode d emploi Assainir, c est faire preuve de bon sens. Exemple En cas d assainissement global d une maison individuelle suisse classique, le potentiel d économie

Plus en détail

Statistique de l aide sociale

Statistique de l aide sociale Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Santé et affaires sociales 13 Protection Sociale avril 2011 Statistique de l aide sociale La population comme grandeur

Plus en détail

Lors du calcul du renchérissement pour les travaux de construction, il convient de distinguer deux cas:

Lors du calcul du renchérissement pour les travaux de construction, il convient de distinguer deux cas: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral de l agriculture OFAG Secteur Amélioratios foncières CH-3003 Bern, BLW, sti Aux services cantonaux chargés des

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q4/213 Q4/213 L économie suisse tourne à plein régime tant et si bien que l offre d emploi ne subit même pas le ralentissement hivernal habituel. C est ce

Plus en détail

Bisnode. EN Juillet 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 30.8.2013. Hausse des faillites de cinq pour cent

Bisnode. EN Juillet 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 30.8.2013. Hausse des faillites de cinq pour cent Bisnode Faillites et créations d Entreprise EN Juillet Étude sur les faillites et créations d entreprises.8. Hausse des faillites de cinq pour cent 8 faillites et 888 créations d entreprise en juillet

Plus en détail

SBAP. Psychotherapie. Assurance de base. Assurances complémentaires. Prestation. Prestataire. Caisse-maladie

SBAP. Psychotherapie. Assurance de base. Assurances complémentaires. Prestation. Prestataire. Caisse-maladie Assurance de base Caissemaladie Toutes les caissesmaladie Prestation Combien paie la caisse-maladie? Les nouvelles dispositions réglant la prise en charge des coûts des psychothérapies prévoient : toute

Plus en détail

Assurance de base. Assurances complémentaires. Prestataire. Caisse-maladie Prestation. Quels sont les psychothérapies et les psychothérapeutes

Assurance de base. Assurances complémentaires. Prestataire. Caisse-maladie Prestation. Quels sont les psychothérapies et les psychothérapeutes Assurance de base Caisse-maladie Prestation Prestataire Toutes les caisses-maladie Combien paie la caisse-maladie? Les nouvelles dispositions réglant la prise en charge des coûts des psychothérapies prévoient

Plus en détail

Nomenclature des structures des tarifs hospitaliers de tous les cantons (état 2007)

Nomenclature des structures des tarifs hospitaliers de tous les cantons (état 2007) Nomenclature des structures des tarifs hospitaliers de tous les cantons (état 2007) Canton AG AI AR Part de l assurance obligatoire des soins (LAMal) - forfaits mipp 1 pour l'hôpital cantonal AG - forfaits

Plus en détail

BIO SUISSE 2008/09 ILLUSTRATIONS A NOMBRE DES ENTREPRISES AGRICOLES SELON LE NOMBRE ET LA SURFACE EN 2008

BIO SUISSE 2008/09 ILLUSTRATIONS A NOMBRE DES ENTREPRISES AGRICOLES SELON LE NOMBRE ET LA SURFACE EN 2008 1 Bio Suisse FACTS & TRENDS 2009 BIO SUISSE 2008/09 ILLUSTRATIONS A NOMBRE DES ENTREPRISES AGRICOLES SELON LE NOMBRE ET LA SURFACE EN 2008 2 Bio Suisse FACTS & TRENDS 2009 11,9% de toutes les entreprises

Plus en détail

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens Examen professionnel pour l obtention du brevet en assurances sociales Session d automne 2007 à Lausanne Examen

Plus en détail

6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes

6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes 6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref En vertu de la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal), l assurancemaladie

Plus en détail

Travail de vacances Quelques informations pour les jeunes gens et les employeurs

Travail de vacances Quelques informations pour les jeunes gens et les employeurs Travail de vacances Quelques informations pour les jeunes gens et les employeurs Sécurité d abord Les accidents se produisent le plus souvent les premiers jours de travail Jeunes gens Les jobs de vacances

Plus en détail

liste des garants pour participants MediPort Etat: 8 juillet 2004

liste des garants pour participants MediPort Etat: 8 juillet 2004 liste des garants pour participants MediPort Etat: 8 juillet 2004 modifié depuis AMB 7601003000504 Assurance maladie et accidents Place de la Gare 1934 Le Châble Tél: 027 777 12 90 027 777 12 99 Avanex

Plus en détail

Annuaire des assurances sociales

Annuaire des assurances sociales Annuaire des assurances sociales Aperçu annuel compact Cotisations Rentes Lacunes Faits Prestations 2014 Das Portal für das Personalwesen und für Stellensuchende Table des matières 1 1. Le système suisse

Plus en détail

La vague de faillites continue à déferler en cette nouvelle année: plus de 6000 entreprises se battent pour survivre

La vague de faillites continue à déferler en cette nouvelle année: plus de 6000 entreprises se battent pour survivre Chiffres par 31 janvier 2010 19. 2. 2010 Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnbswitzerland.ch/presse La vague de faillites continue à déferler

Plus en détail

APERÇU DE L' IMPÔT SUR LA FORTUNE DES PERSONNES PHYSIQUES GÉNÉRALITÉS ASSUJETTISSEMENT

APERÇU DE L' IMPÔT SUR LA FORTUNE DES PERSONNES PHYSIQUES GÉNÉRALITÉS ASSUJETTISSEMENT D Impôts divers Impôt sur la fortune APERÇU DE L' IMPÔT SUR LA FORTUNE DES PERSONNES PHYSIQUES GÉNÉRALITÉS Outre l'impôt sur le revenu perçu en tant qu'impôt principal, tous les cantons et leurs communes

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q1/ Q1/ Les entreprises suisses se portent très bien: le recul des offres d emploi au cours du dernier trimestre était en fait une exception saisonnière et

Plus en détail

Réforme III de la fiscalité des entreprises. Les enjeux pour la Confédération, le Canton de Vaud et ses communes

Réforme III de la fiscalité des entreprises. Les enjeux pour la Confédération, le Canton de Vaud et ses communes Réforme III de la fiscalité des entreprises Les enjeux pour la Confédération, le Canton de Vaud et ses communes Pascal Broulis, chef du DFIRE Présentation à l UCV 25 septembre 2014 Articulation de la présentation

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons ZEWOinfo Conseils aux donatrices et aux donateurs Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuvent être déduits de l impôt fédéral

Plus en détail

Une légère embellie pour la morale de paiement les entreprises règlent leurs factures avec un retard de 18.1 jours en moyenne

Une légère embellie pour la morale de paiement les entreprises règlent leurs factures avec un retard de 18.1 jours en moyenne Statistiques relatives au comportement de paiement: voici comment paient les entreprises en Suisse Éditeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnb.ch/presse

Plus en détail

Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des autorités dans les cantons: aperçu

Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des autorités dans les cantons: aperçu Nouveau droit de protection des mineurs et des adultes. Questions concrètes de mise en oeuvre Journées d étude des 11/12 septembre 2012 à Fribourg Exposé 3 Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des

Plus en détail

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle 6.06 Etat au 1 er janvier 2013 Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 1 Les employeurs occupant des salariés soumis à l assurance obligatoire doivent s affilier

Plus en détail

MILLIONS POUR FINANCER NOTRE AVS (RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE)»

MILLIONS POUR FINANCER NOTRE AVS (RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE)» INITIATIVE POPULAIRE FÉDÉRALE «IMPOSER LES SUCCESSIONS DE PLUSIEURS MILLIONS POUR FINANCER NOTRE AVS (RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE)» DENIS BOIVIN Partner Avocat Expert fiscal diplômé Responsable

Plus en détail

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino Statistiques des comportements de paiement: le comporte Statistiques des comportements ment de paiement: de paiement le comportement des de entreprises en Suisse 4 ème trimestre et perspectives 2009 Editeur:

Plus en détail

Informations actuelles de votre caisse maladie. www.mykolping.ch

Informations actuelles de votre caisse maladie. www.mykolping.ch 01 2015 Informations actuelles de votre caisse maladie www.mykolping.ch Correction des primes de 2015 à 2017 Au printemps dernier, le Parlement a décidé que certains déséquilibres cantonaux relatifs au

Plus en détail

6.08 Allocations familiales Allocations familiales

6.08 Allocations familiales Allocations familiales 6.08 Allocations familiales Allocations familiales Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l entretien

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q2/215 Q2/215 Depuis mars dernier, le nombre d offres d emploi publiées n a certes guère évolué, mais, si l on compare les chiffres avec ceux de l année précédente,

Plus en détail

Cercle Indicateurs, Audit urbain

Cercle Indicateurs, Audit urbain 21 Développement durable et disparités régionales et internationales 1381-1300 Cercle Indicateurs, Audit urbain Mesurer le développement durable et les conditions de vie dans les villes Neuchâtel, 2013

Plus en détail

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle 6.06 Etat au 1 er janvier 2013 Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 1 Les employeurs occupant des salariés soumis à l assurance obligatoire doivent s affilier

Plus en détail

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et

Plus en détail

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

TARIFS CANTONAUX DE NOTAIRES. Comparaison des émoluments pour l instrumentation de différents actes

TARIFS CANTONAUX DE NOTAIRES. Comparaison des émoluments pour l instrumentation de différents actes Département fédéral de l'économie DFE Surveillance des prix SPR TARIFS CANTONAUX DE NOTAIRES Comparaison des émoluments pour l instrumentation de différents actes Juillet 2007 La présente brochure est

Plus en détail

L'IMPOSITION DES PERSONNES MORALES

L'IMPOSITION DES PERSONNES MORALES D Impôts divers Imposition personnes morales APERCU DE L'IMPOSITION DES PERSONNES MORALES GÉNÉRALITES Les personnes morales sont des sociétés, corporations ou établissements auxquels le droit civil ou

Plus en détail

La durabilité est rentable. www.volets-roulants.ch

La durabilité est rentable. www.volets-roulants.ch La durabilité est rentable www.volets-roulants.ch Nous nous portons garant de la longévité et de la haute qualité de nos produits Les volets roulants aident à économiser de l argent La gestion et l entretien

Plus en détail

Assurance : situation fin 2014 FSOA - SVOA

Assurance : situation fin 2014 FSOA - SVOA Assurance : situation fin 2014 FSOA - SVOA Assurances But du travail commission assurance FSO Etablir la FSO comme partenaire- clé Promouvoir la FSO et la CDS comme label de qualité Le remboursement des

Plus en détail

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes

Plus en détail

Psychothérapie : que paie la caisse-maladie. Rapport détaillé au médecin-conseil à partir de 40 heures. Combien paie la caisse-maladie?

Psychothérapie : que paie la caisse-maladie. Rapport détaillé au médecin-conseil à partir de 40 heures. Combien paie la caisse-maladie? SBAP. Schweizerischer Berufsverband für Angewandte Psychologie Association Professionnelle Suisse de Psychologie Appliquée Associazione Professionale Svizzera della Psicologia Applicata Vogelsangstrasse

Plus en détail

Enquête sur les congés parentaux - Résultats pour les cantons

Enquête sur les congés parentaux - Résultats pour les cantons Conférence de presse «Congés parentaux: condition pour une meilleure conciliation entre famille et travail» du 5 mai 2011 Analyse des tableaux Enquête sur les congés parentaux - Résultats pour les cantons

Plus en détail

Financement de la formation prof: : canton de Berne. Pilotage et financement de la formation professionnelle dans le canton de Berne

Financement de la formation prof: : canton de Berne. Pilotage et financement de la formation professionnelle dans le canton de Berne Pilotage et financement de la formation professionnelle dans le canton de Berne Formation professionnelle à plein temps CH GE NE JU TI VS BL VD FR BS BE GR AR LU SG ZG AG OW SZ TG ZH BE 9,2 % Nombres de

Plus en détail

NON à l initiative COSA

NON à l initiative COSA NON à l initiative COSA Une vaste supercherie avec de lourdes conséquences pour les cantons, la Confédération et le franc suisse 14 août 2006 Numéro 27 1 2 COSA, une vaste supercherie avec de graves conséquences

Plus en détail

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Marché du travail / Assurance-chômage Mesures du marché du travail Markus Weber 07.06.2013

Plus en détail

Réforme de la fiscalité des entreprises III: faire d un défi une chance

Réforme de la fiscalité des entreprises III: faire d un défi une chance SUPSI Lugano, 12 mai 2014 Réforme de la fiscalité des entreprises III: faire d un défi une chance Vincent Simon Responsable de projets La Suisse est attractive pour les groupes étrangers Quartiers-généraux

Plus en détail

2ème information concernant la communication électronique du registre de l'état civil informatisé (Infostar) au registre des services des habitants

2ème information concernant la communication électronique du registre de l'état civil informatisé (Infostar) au registre des services des habitants Département fédéral de justice et police DFJP P.P. CH-3003 Berne, OFJ Aux Contrôles des habitants des communes de Suisse Referenz/Aktenzeichen: COO.2180.109.7.138826 / 2014/00003 Ihr Zeichen: Unser Zeichen:

Plus en détail

Prنmien - Grundversicherung Primes - Assurance de base 2011 ZH Erwachsene / Adultes

Prنmien - Grundversicherung Primes - Assurance de base 2011 ZH Erwachsene / Adultes Erwachsene / Adultes Region / Région 1 371.0 359.4 330.2 301.0 242.7 Agilia Malters 352.5 341.5 313.7 286.0 230.6 382.7 371.0 341.9 312.7 283.5 254.4 Agrisano Brugg 363.6 352.5 324.8 297.1 269.3 241.7

Plus en détail

Test d aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2014

Test d aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2014 UNIVERSITÉ DE FRIBOURG SUISSE UNIVERSITÄT FREIBURG SCHWEIZ ZENTRUM FÜR TESTENTWICKLUNG UND DIAGNOSTIK AM DEPARTEMENT FÜR PSYCHOLOGIE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE TESTS ET LE DIAGNOSTIC AU DEPARTEMENT

Plus en détail

Prévoyance professionnelle des personnes au chômage. Complément d information à l Info-Service «Etre au chômage» selon la LACI et la LPP

Prévoyance professionnelle des personnes au chômage. Complément d information à l Info-Service «Etre au chômage» selon la LACI et la LPP EDITION 2014 Complément d information à l Info-Service «Etre au chômage» Une brochure pour les chômeurs Prévoyance professionnelle des personnes au chômage selon la LACI et la LPP REMARQUES Le présent

Plus en détail

Aide sociale, impôts et revenus en Suisse

Aide sociale, impôts et revenus en Suisse Aide sociale, impôts et revenus en Suisse Caroline Knupfer, CSIAS Natalie Pfister, CSIAS Oliver Bieri, Interface Berne et Lucerne, 2007 Sommaire 1. Enjeu et méthodologie 2. Eléments de budget dans l aide

Plus en détail

Initiative-santé du PS

Initiative-santé du PS Initiative-santé du PS Argumentaire abrégé relatif à l'initiative populaire lancée par le Parti socialiste suisse: «La santé à un prix abordable» 1. Les principales revendications formulées par l'initiative-santé

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

CAISSE-MALADIE. Assurance de base

CAISSE-MALADIE. Assurance de base CAISSE-MALADIE Assurance de base Toute personne domiciliée en Suisse a l obligation de s assurer contre la maladie et les accidents, quels que soient son âge, son origine ou le statut de son séjour. L

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité Zewo peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) contre-projet indirect à l initiative populaire fédérale «Pour une caisse publique d assurance-maladie»

Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) contre-projet indirect à l initiative populaire fédérale «Pour une caisse publique d assurance-maladie» 1 Département fédéral de l intérieur DFI Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) contre-projet indirect à l initiative populaire fédérale «Pour une caisse publique d assurance-maladie» Résumé des

Plus en détail

1. HAUPTARTIKEL/ ARTICLE PRINCIPALE/ ARTICOLO PRINCIPALE

1. HAUPTARTIKEL/ ARTICLE PRINCIPALE/ ARTICOLO PRINCIPALE Eidgenössisches Volkswirtschaftsdepartement EVD Preisüberwachung PUE Newsletter Datum 16.11.2010 Sperrfrist 16.11.2010, 09.00 Uhr Nr. 6/10 INHALTSÜBERSICHT/ CONTENU/ CONTENUTO 1. HAUPTARTIKEL/ ARTICLE

Plus en détail

Le crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours

Le crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours Statistiques relatives aux pratiques de paiement: Statistiques relatives aux pratiques Les de paiement: performances Les performances des des Éditeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 892

Plus en détail

Education et science 1287-1400. Neuchâtel, 2014

Education et science 1287-1400. Neuchâtel, 2014 15 Education et science 1287-1400 Finances du système éducatif Edition 2014 Neuchâtel, 2014 La série «Statistique de la Suisse» publiée par l Office fédéral de la statistique (OFS) couvre les domaines

Plus en détail

Le cancer en Suisse. Santé 1182-1000. Neuchâtel, 2011

Le cancer en Suisse. Santé 1182-1000. Neuchâtel, 2011 4 Santé 8-000 Le cancer en Suisse Swiss Childhood Cancer Registry (SCCR) Schweizer Kinderkrebsregister (SKKR) Registre Suisse du Cancer de l Enfant (RSCE) Registro Svizzero dei Tumori Pediatrici (RSTP)

Plus en détail

Explications du conseiller d État Peter Hegglin, président de la CDF, audition CER-E, 25 août 2014, Palais fédéral, Berne

Explications du conseiller d État Peter Hegglin, président de la CDF, audition CER-E, 25 août 2014, Palais fédéral, Berne Seul le texte prononcé fait foi 12.476 Initiative parlementaire Leo Müller, «Imposition des gains immobiliers» et 12.3172 Motion Leo Müller, «Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles» Explications

Plus en détail

L A COMMI SSI ON C O N C O R DAT AI R E CON CE R N AN T L E S E N T R E P R I SE S DE SE CU R I T E ( C E S)

L A COMMI SSI ON C O N C O R DAT AI R E CON CE R N AN T L E S E N T R E P R I SE S DE SE CU R I T E ( C E S) L A COMMI SSI ON C O N C O R DAT AI R E CON CE R N AN T L E S E N T R E P R I SE S DE SE CU R I T E ( C E S) Directives du 30 septembre 2010 concernant la reconnaissance des autorisations délivrées par

Plus en détail

Rapport rendant compte des résultats de la consultation

Rapport rendant compte des résultats de la consultation Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ Secrétariat Rapport rendant compte des résultats de la consultation Auditions relatives à la modification de l art. 69 de l ordonnance du 24 septembre 2004 sur

Plus en détail

Exigences du Groupe Mutuel pour les thérapeutes agréés ASCA

Exigences du Groupe Mutuel pour les thérapeutes agréés ASCA Exigences du Groupe Mutuel pour les thérapeutes agréés ASCA D entente avec le Groupe Mutuel, la Fondation ASCA, fidèle à sa philosophie valorisant la qualité des soins dans les thérapies alternatives et

Plus en détail

Initiative parlementaire LP. Recouvrement des primes de l assurance-accidents obligatoire

Initiative parlementaire LP. Recouvrement des primes de l assurance-accidents obligatoire 98.411 Initiative parlementaire LP. Recouvrement des primes de l assurance-accidents obligatoire Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 27 mai 2002 Madame la Présidente,

Plus en détail

bonus.ch : enquête de satisfaction 2014 sur les caisses-maladie les assurés sont satisfaits

bonus.ch : enquête de satisfaction 2014 sur les caisses-maladie les assurés sont satisfaits bonus.ch : enquête de satisfaction 2014 sur les caisses-maladie les assurés sont satisfaits Tout comme l'an passé, les Suisses sont, de manière générale, satisfaits de leur caisse-maladie : la note moyenne

Plus en détail

Conférence de presse du 11.09.2007 sondage santé 2007. Conséquences politiques tirées du sondage Revendications de santésuisse

Conférence de presse du 11.09.2007 sondage santé 2007. Conséquences politiques tirées du sondage Revendications de santésuisse Conférence de presse du 11.09.2007 sondage santé 2007 Conséquences politiques tirées du sondage Revendications de santésuisse Fritz Britt Directeur de santésuisse Projet: sondage santé 2007 Date: 11.09.2007

Plus en détail

Questionnaire aux jeunes sortants de formation TIC en 2011

Questionnaire aux jeunes sortants de formation TIC en 2011 Questionnaire aux jeunes sortants de formation TIC en 2011 Probanden in dieser Umfrage total (realisierte Stichprobe): 67 Frage 1 Quelle formation avez vous suivie? Quelle formation avez vous suivie? Gültig

Plus en détail

ANALYSE STATISTIQUE ET

ANALYSE STATISTIQUE ET MÉMOIRE N 147 AOÛT 2010 ANALYSE STATISTIQUE ET QUALITATIVE DE L OFFRE D ASSURANCES-MALADIE COMPLEMENTAIRES SUR LE CANTON DE VAUD Line Chopard Ce mémoire a été réalisé dans le cadre du Master of Advanced

Plus en détail

Sondage bonus.ch sur l assurance maladie : oser le changement permet d économiser

Sondage bonus.ch sur l assurance maladie : oser le changement permet d économiser Sondage bonus.ch sur l assurance maladie : oser le changement permet d économiser Cette année encore, les primes pour l assurance maladie vont grimper. Vaut-il vraiment la peine de changer de caisse-maladie?

Plus en détail

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle 6.06 Etat au 1 er janvier 2011 Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 1 Les employeurs occupant des salariés soumis à l assurance obligatoire doivent s affilier

Plus en détail

Fiche d information sur la politique de la santé

Fiche d information sur la politique de la santé Fiche d information sur la politique de la santé V. Questions et réponses concernant la compensation des risques dans l assurance-maladie Etat: juillet 2012 Chères lectrices, chers lecteurs, Dans l assurance

Plus en détail