FORUM E G8 CONTRIBUTION DE LA FIEEC

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1 FORUM E G8 CONTRIBUTION DE LA FIEEC La Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication (FIEEC) est un acteur clé et structurant de l industrie française par sa représentation des secteurs de l énergie durable, des automatismes, de l électronique et du numérique et des biens de consommation. La FIEEC représente 25 syndicats professionnels 1 auxquels adhèrent plus de 2300 entreprises qui emploient près de salariés. La FIEEC est membre du GFI, de l UIMM, du MEDEF, de la CGPME, et de l ORGALIME. Notre profession a l ambition d une France numérique et créative. Les usages numériques sont déterminants pour la croissance et l emploi en France. Selon la Commission européenne, un million d emplois seront créés en Europe dans les 10 ans à venir, directement et indirectement, grâce au développement du haut et très haut débit. Pour l économie, les usages du numériques constituent un levier d entrainement des différents pans de l économie. Ils permettent des gains de productivité et sont des relais de croissance. Les usages numériques constituent une réponse aux enjeux sociétaux de demain : développement durable, santé/bien être, confiance/sécurité. 1 Syndicats membres de la FIEEC : ACR, AFDEL, GFIE, GIFAM, GIL, GIMELEC, GITEP TICS, GIXEL, IGNES, SER, SERCE, SIEPS, SIMAVELEC, SIMTEC, SIRMELEC, SITELESC, SNESE, SNITEM, SPAP, SPDEI, SYCABEL, SYNAFEL, SYNDICAT DE L ECLAIRAGE, SYNDICAT DE LA MESURE, UNICLIMA. Page 1 sur 6

2 Ils contribuent par ailleurs à la cohésion sociale : (participation à la gouvernance démocratique, accès pour tous au savoir et la culture, interconnections entre les citoyens ). A titre d illustration, la «ville intelligente» ne peut pas se concevoir sans les «banlieues et campagnes intelligentes». Il faut assurer la continuité de service, notamment parce que : les citoyens connectés ne pourront plus admettre de ne pas trouver les mêmes types de services suivant la zone dans laquelle ils se trouvent. une politique d amélioration des flux de transport des personnes ne sera efficace que si l on développe de nouvelles formes de travail (télétravail, centres de télétravail...) dans les zones périurbaines et peu denses. Celles ci nécessitent d aménager l ensemble du territoire pour donner accès au très haut débit à tous, et pas seulement dans les zones les plus denses. Le Forum e G8 sur l «internet comme accélérateur de croissance» des 23 et 24 mai prochain est l occasion de partager notre ambition d une stratégie industrielle moderne pour construire notre avenir et ne pas le subir. Dans cette perspective, la FIEEC tient à faire part de la contribution de notre profession. A titre liminaire, la FIEEC souligne qu au delà d internet, du navigateur Internet ou du téléphone portable, c est toute une industrie qui offre des usages et permet le fonctionnement de ces services et fonctionnalités. Ainsi, soutenue par une industrie des Services et des Technologies de l Information et la Communication (STIC), le numérique a un impact et une importance bien au delà des aspects visibles d internet. L inclusion des outils numériques et électroniques dans les produits, services et solutions permet à notre industrie de créer de la valeur et de l emploi. Le Forum e G8 abordera différents thèmes du numérique : infrastructures, cloud, neutralité du net, financement des contenus / des industries culturelles / protection des droits d auteur La mise en place d une stratégie ambitieuse sur ces différentes composantes contribuera à assurer le rôle leader de notre industrie technologique aux bénéfices des administrations, des citoyens et des entreprises. Page 2 sur 6

3 1. INFRASTRUCTURES Alors que les trafics explosent et que l avenir de notre pays dépend du développement de son économie numérique, nous n avons pas d autre choix que d adopter, de manière pragmatique et au plus vite, des mesures permettant de libérer les énergies des acteurs, qu ils soient privés ou publics. 1.1 Evolution des besoins Le déploiement d infrastructures performantes est un pré requis pour le développement économique et sociétal dans le monde. En effet, les usages du numérique se développent rapidement, induisant des besoins en débit de plus en plus importants. Il est donc important de donner, à tous les citoyens, un accès à des infrastructures numériques performantes. Afin de tirer pleinement parti des services et applications numériques, le «très haut débit» (au moins 50 Mbit/s) devient chaque jour davantage nécessaire. 1.2 Spécificité des besoins dans les zones peu denses Le développement des réseaux numériques peut être comparé à celui des infrastructures routières ou énergétiques. Il s agit d équipements et d infrastructures essentiels pour le développement des territoires et de leur attractivité. Le très haut débit (THD) permet : aux concitoyens de s installer dans le territoire de leur choix, de réduire leurs déplacements, de recourir au télétravail, de bénéficier des services de télé présence, ou de créer des activités économiques inenvisageables sans le THD. aux entreprises et administrations de proposer des services plus innovants et efficaces. aux territoires de se dynamiser et d être plus attractifs grâce à cet outil de développement et d aménagement. Nos concitoyens qui habitent les zones les moins denses ont un besoin d autant plus fort de très haut débit lorsqu ils se trouvent loin des centres villes, zones commerciales et zones d emplois. Techniquement, les solutions fixes (FTTH, FTTx) et mobiles (ex : 4G) sont complémentaires les unes des autres et permettent de faire évoluer, progressivement, les performances d accès numérique dans ces zones. 1.3 Investissements dans les infrastructures très haut débit L investissement dans les infrastructures très haut débit est considérable et il est certain que la seule initiative privée ne suffira pas à couvrir les territoires en réseaux très haut débit dans des délais économiquement raisonnables et socialement acceptables. Page 3 sur 6

4 1.4 Comment assurer le financement des réseaux très haut débit? Les nouveaux réseaux filaires dans la boucle locale sont composés de trois «couches», ayant des caractéristiques techniques et économiques très distinctes : La couche «d infrastructures passives» (conduites, fibres noires) : elle représente 80% des investissements, avec un retour sur investissement d environ 15 ans La couche «d infrastructures actives» (transmission, intelligence du réseau,...) : le retour sur investissement sur cette couche est, typiquement, de 5 ans Enfin, la couche «services» (services aux clients finaux) dont le retour sur investissement est encore plus court. Ce serait une erreur de vouloir utiliser les mêmes outils pour financer chacune de ces couches. En effet, il y a fort à parier que sur plus de 80% des territoires à desservir, la couche passive a toutes les caractéristiques d une infrastructure essentielle relevant de l aménagement du territoire qu il est totalement inutile de dupliquer 2. Pour construire ce «socle commun», il est aujourd hui nécessaire d envisager de nouveaux modèles d investissement, notamment en combinant l ensemble des moyens publics et privés. La plupart des pays sont confrontés aux mêmes problématiques : Comment arriver à mobiliser des fonds de long terme sur cet investissement essentiel? Comment combiner action publique et concurrence? De part le monde, il est frappant de constater aujourd hui un retour de l initiative publique articulée avec le privé. Une telle approche présente de nombreux avantages, en permettant notamment de : accélérer des déploiements essentiels pour le développement économique et social des pays dans un contexte d insuffisance avérée de l initiative privée ; assurer l exhaustivité des déploiements, sur une zone donnée, et donc la péréquation territoriale de projets soutenus 3, et éviter ainsi l écrémage des zones les plus rentables par la seule initiative privée ; inciter à la mutualisation d infrastructures éminemment mutualisables ; compléter l initiative privée en dehors des zones très denses. Pour ces raisons, la plupart des pays ont mis en place des plans numériques visant à co financer ces infrastructures et à accélérer l investissement privé dans le cadre de procédures publiques privées 4. 2 L infrastructure passive doit être accessible à tous, de manière ouverte et non discriminante en terme concurrentiel. 3 Même s ils sont phasés dans le temps. 4 Aux Etats Unis, avec le plan de relance d Obama, en Australie avec «National Broadband Network» (NBN), au Royaume Uni avec «Digital Britain», mais aussi en Nouvelle Zélande, Singapour, Grèce, Mexique, Inde, etc. Page 4 sur 6

5 2. CLOUD La profession considère qu il convient : de favoriser le développement d un écosystème d entreprises développant des services à destination des entreprises, des administrations et des consommateurs en mode SaaS. Un renfoncement des politiques publiques en faveur de l innovation au niveau mondial est nécessaire en assurant un ciblage précis sur les technologies et les usages du Cloud. d encourager au niveau des Etats et de leurs administrations des initiatives en faveur d infrastructures de Cloud mutualisées, mis à disposition des entreprises,, voire du grand public, afin de répartir les coûts de fonctionnement et d utilisation. de redéfinir dans de nombreux pays les règles des marchés publics dans le domaine du Cloud compte tenu de l évolution du business model (pay as you go) et de la politique de prix, ainsi que de la viabilité des fournisseurs. Ces propositions devront nécessairement être portées par la France à l échelle européenne et à l international. 3. FINANCEMENT DES CONTENUS / DES INDUSTRIES CULTURELLES / PROTECTION DES DROITS D AUTEUR Le développement du numérique a des conséquences significatives sur le modèle économique des industries culturelles. La profession estime que l offre légale en ligne doit être promue. Cette promotion devrait être faite notamment par les pouvoirs publics. L information et la pédagogie sont assurément les meilleures façons de combattre le piratage. Parallèlement, les pays ayant établi un système de rémunération pour copie privée devraient veiller à ce que celui ci soit utilisé pour compenser uniquement le préjudice pour l exception de copie privée. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que ce système ne soit pas dévoyé. 4. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES D ACTEURS / NEUTRALITE DU NET La profession considère qu Internet, le réseau des réseaux, doit rester cet espace ouvert qui a permis à des entreprises d émerger et de devenir des leaders mondiaux, grâce à un accès au réseau facile, ouvert, transparent et non discriminant. Internet et innovation sont intimement liés. Page 5 sur 6

6 Internet est aujourd hui autant une «enabling technology» que le fut l électricité hier. Il s agit d un espace d innovation économique qui fait tomber les barrières à l entrée et permet à de nouvelles créations de valeur de naître. Internet permet l innovation sociale qui fait aujourd hui partie intégrantes de nos usages sociétaux. La profession demande donc aux pouvoirs publics de préserver les principes fondamentaux qui, en favorisant l innovation et l universalité des communications électroniques, ont permis le succès de l internet. La profession propose la définition suivante de ce principe : tout internaute doit pouvoir se connecter au réseau via le fournisseur d accès de son choix et accéder à l ensemble des contenus et services disponibles et respectant les réglementations existantes, tout en bénéficiant de la même qualité. Vis à vis des utilisateurs de l internet, il semble également important de garantir un accès le plus universel possible, accessible économiquement pour le plus grand nombre, et maintenir la qualité d expérience dans un contexte d explosion du trafic. Pour ce faire, il est essentiel que les opérateurs de télécoms puissent garantir une qualité de service satisfaisante tout en assurant une transparence accrue, notamment sur les conditions tarifaires et sur les modalités techniques des offres d accès à internet. D un point de vue réglementaire, il est primordial de veiller à ne pas imposer des obligations supplémentaires aux opérateurs de communications électroniques et de permettre aux acteurs de l internet de continuer à innover et investir à la fois dans les contenus, les applications et les réseaux de communications électroniques. Page 6 sur 6

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