Informations clés pour l Investisseur

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1 Informations clés pour l Investisseur «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non». HSBC Monetaire Etat Part I : Code ISIN : FR Société de Gestion : HSBC Global Asset Management (France) Objectifs et politique d investissement Description des objectifs et de la politique d investissement de l OPCVM : Le FCP HSBC Monétaire Etat, de classification AMF «Monétaire court terme» a pour objectif d offrir une progression régulière de la valeur liquidative en investissant dans des titres émis ou garantis par l Etat français ou par les Etats de la zone Euro. Cependant, dans certaines circonstances exceptionnelles et conjoncturelles de marché telles que de très faibles (voire négatifs) niveaux de taux d intérêt du marché monétaire, la valeur liquidative du FCP est susceptible de baisser ponctuellement ou de façon structurelle, le rendement du portefeuille étant négatif ou ne suffisant pas à couvrir les frais de gestion Indicateur pour information : EONIA (Euro Overnight Index Average) capitalisé (référence du prix de l argent au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone Euro). Caractéristiques essentielles de l OPCVM : Ce FCP a adhéré au Code detransparence AFG/FIR/Eurosif pour les fonds ISR ouverts au public. Ce Code de Transparence est accessible sur le site internet de la Société de Gestion. La performance du fonds est principalement obtenue au travers d une sélection active des instruments du marché monétaire et d une gestion active du risque de taux d intérêt Le gérant s assure que les instruments qui composent le portefeuille du fonds sont de haute qualité de créditselon un processus interne d appréciation de la haute qualité dans le cadre duquel la Société de Gestion doit notamment prendre en compte la qualité de crédit et la nature de la classe d actif de l instrument et le profil de liquidité. Le gérant peut également se référer de manière non exclusive aux notations court terme des agences de notation reconnues qui ont noté l instrument et qu il jugera les plus pertinentes en veillant à éviter toute dépendance mécanique vis-à-vis de ces notations. La Société de Gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux notations fournies par les agences de notation de crédit et privilégie sa propre analyse du risque de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs et dans la sélection de titres à l acquisition et à la vente. Afin de minimiser son exposition au risque de crédit, le Fonds investit en direct ou dans le cadre d opérations temporaires (pensions livrées) exclusivement dans des titres offrant la plus grande qualité possible: obligations et titres de créance, libellés en euro, émis ou garantis par les Etats de la zone Euro, respectant cumulativement les deux critères financiers suivants : Caractéristiques essentielles de l OPCVM : (suite) Tous les titres en portefeuille doivent bénéficier à l achat d une note de A-1 minimum à court terme selon l échelle Standard & Poor s, ainsi que d une note équivalente selon les autres agences reconnues de notation financière ou jugé équivalente par la Société de Gestion dans le cadre de son processus interne. Outre cette notation minimale des titres, les Etats qui émettent ou garantissent les titres devront être notés AAA à long terme (Standard & Poor s ou équivalent), à l exception de l Etat français (pas de notation minimum long terme). Les titres d Etat détenus en portefeuille répondent aussi à des critères extra-financiers ESG (Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance) de l agence Oekom (ou équivalent) et leur notation doit être au minimum à B- (note allant de A+ à D-). Le portefeuille privilégie des titres offrant une grande liquidité la maturité moyenne pondérée jusqu à la date d échéance est inférieure ou égale à 60 jours. la durée de vie moyenne pondérée jusqu à la date d extinction des titres est inférieure ou égale à 120 jours. la maturité résiduelle jusqu à l échéance des titres en portefeuille est inférieure ou égale à 397 jours. Le FCP peut également intervenir sur les marchés dérivés afin de couvrir le portefeuille contre le risque de taux. Les revenus sont capitalisés. Durée minimale de placement recommandée : 1 jour. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour à 12 heures et sont exécutées sur la base de la valeur liquidative du jour précédent. Les demandes de de souscriptions et de rachat parvenant après 12 heures sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant celle mentionnée ci-dessus. Profil de risque et de rendement A risque plus faible, Rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé, Rendement potentiellement plus élevé Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM. La catégorie de risque associée à cet OPCVM n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le FCP est classé dans la catégorie 1. Cette classification correspond à la volatilité du marché monétaire.

2 Frais «Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements» Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 4% Frais de sortie Aucun Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Dans certains cas, l investisseur peut donc payer moins. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par l OPCVM sur une année Frais courants 0,09% Frais prélevés par l OPCVM dans certaines circonstances Commission de performance Aucune Les frais courants se fondent sur les frais de l exercice précédent, clos en décembre 2014 et peuvent varier d un exercice à l autre. Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer à la section «frais» du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet : Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Performances passées Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les performances passées ont été calculées en euro. Le calcul des performances passées tient compte de l ensemble des frais sauf frais d entrée et de sortie éventuels. Les performances sont calculées coupons nets réinvestis. En revanche, celles de l indicateur de référence ne tiennent pas compte des éléments de revenus distribués. Le FCP a été créé le 23 octobre La Part I a été créée le 23 octobre Informations pratiques Dépositaire : CACEIS Bank France. Les documents d information de la part I (prospectus/ rapport annuel/ document semestriel) sont disponibles en français sur simple demande gratuitement auprès de la Société de Gestion auprès du service clients par mail : hsbc.client.services-am@hsbc.fr La valeur liquidative est disponible auprès de la Société de Gestion. Fiscalité : Part de capitalisation. La législation fiscale dans le pays de résidence de l OPCVM pourrait avoir un impact sur les investisseurs. Les documents d information (prospectus/ rapport annuel/ document semestriel) des autres catégories de parts sont disponibles en français sur simple demande gratuitement auprès de la Société de Gestion auprès du service clients par mail : hsbc.client.services-am@hsbc.fr : HSBC Monétaire Etat, part A (Code ISIN : FR ) HSBC Monétaire Etat, part R (Code ISIN : FR ) La responsabilité de HSBC Global Asset Management (France) ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Le présent OPCVM n est pas ouvert aux résidents des Etats-Unis d Amérique / «US Persons». (la définition est disponible dans le prospectus) Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). HSBC Global Asset Management (France) est agréée par la France et réglementée par l AMF. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 11 février 2016

3 Informations clés pour l Investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. HSBC Monetaire Etat Part A : Code ISIN : FR Société de Gestion : HSBC Global Asset Management (France) Objectifs et politique d investissement Description des objectifs et de la politique d investissement de l OPCVM : Le FCP HSBC Monétaire Etat, de classification «Monétaire court terme» a pour objectif d offrir une progression régulière de la valeur liquidative en investissant dans des titres émis ou garantis par l Etat français ou par les Etats de la zone Euro. Cependant, dans certaines circonstances exceptionnelles et conjoncturelles de marché telles que de très faibles (voire négatifs) niveaux de taux d intérêt du marché monétaire, la valeur liquidative du FCP est susceptible de baisser ponctuellement ou de façon structurelle, le rendement du portefeuille étant négatif ou ne suffisant pas à couvrir les frais de gestion. Indicateur pour information : EONIA (Euro Overnight Index Average) capitalisé (référence du prix de l argent au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone Euro). Caractéristiques essentielles de l OPCVM : Ce FCP a adhéré au Code de Transparence AFG/FIR/Eurosif pour les fonds ISR ouverts au public. Ce Code de Transparence est accessible sur le site internet de la Société de Gestion. La performance du fonds est principalement obtenue au travers d une sélection active des instruments du marché monétaire et d une gestion active du risque de taux d intérêt. Le gérant s assure que les instruments qui composent le portefeuille du fonds sont de haute qualité de crédit selon un processus interne d appréciation de la haute qualité dans le cadre duquel la Société de Gestion doit notamment prendre en compte la qualité de crédit et la nature de la classe d actif de l instrument et le profil de liquidité. Le gérant peut également se référer de manière non exclusive aux notations court terme des agences de notation reconnues qui ont noté l instrument et qu il jugera les plus pertinentes en veillant à éviter toute dépendance mécanique vis-à-vis de ces notations. La Société de Gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux notations fournies par les agences de notation de crédit et privilégie sa propre analyse du risque de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs et dans la sélection de titres à l acquisition et à la vente. Afin de minimiser son exposition au risque crédit, le FCP investit dans des titres offrant une grande qualité : obligations, instruments du marché monétaire et titres de créance négociables, de notation minimum A-1 à court terme à l achat (Standard & Poor s ou équivalent ou jugés équivalents par la Société de Gestion dans le cadre de son processus interne). Caractéristiques essentielles de l OPCVM : (suite) Tous les titres en portefeuille doivent bénéficier à l achat d une note de A-1 minimum à court terme selon l échelle Standard & Poor s, ainsi que d une note équivalente selon les autres agences reconnues de notation financière. Outre cette notation minimale des titres, les Etats qui émettent ou garantissent les titres devront être notés AAA à long terme (Standard & Poor s ou équivalent), à l exception de l Etat français (pas de notation minimum long terme). Les titres d Etat détenus en portefeuille répondent aussi à des critères extra-financiers ESG (Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance) de l agence Oekom (ou équivalent) et leur notation doit être au minimum à B- (note allant de A+ à D-). Le portefeuille privilégie des titres offrant une grande liquidité: la maturité moyenne pondérée jusqu à la date d échéance est inférieure ou égale à 60 jours. la durée de vie moyenne pondérée jusqu à la date d extinction des titres est inférieure ou égale à 120 jours. la maturité résiduelle jusqu à l échéance des titres en portefeuille est inférieure ou égale à 397 jours. Le FCP peut également intervenir sur les marchés dérivés afin de couvrir le portefeuille contre le risque de taux. Les revenus sont capitalisés. Durée minimale de placement recommandée : 1 jour. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour à 12 heures et sont exécutées sur la base de la valeur liquidative veille. Les demandes de de souscriptions et de rachat parvenant après 12 heures sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant celle mentionnée ci-dessus. Profil de risque et de rendement A risque plus faible, Rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé, Rendement potentiellement plus élevé Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM. La catégorie de risque associée à cet OPCVM n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le FCP est classé dans la catégorie 1. Cette classification correspond à la volatilité du marché monétaire.

4 Frais «Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements» Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 15 Frais de sortie Aucun Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Dans certains cas, l investisseur peut donc payer moins. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par l OPCVM sur une année Frais courants 0,09% Frais prélevés par l OPCVM dans certaines circonstances Commission de performance Aucune Les frais courants se fondent sur les frais de l exercice précédent, clos en décembre 2014 et peuvent varier d un exercice à l autre. Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer à la section frais du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet : Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Performances passées Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les performances passées ont été calculées en euro. Le calcul des performances passées tient compte de l ensemble des frais sauf frais d entrée et de sortie éventuels. Les performances sont calculées coupons nets réinvestis. En revanche, celles de de revenus distribués. Le FCP a été créé le 23 octobre La Part A a été créée le 8 avril Informations pratiques Dépositaire : CACEIS Bank France. Les documents d information de la part A (prospectus/ rapport annuel/ document semestriel) sont disponibles en français sur simple demande gratuitement auprès de la Société de Gestion auprès du service clients par mail : hsbc.client.services-am@hsbc.fr La valeur liquidative est disponible auprès de la Société de Gestion. Fiscalité : Part de capitalisation. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du commercialisateur de l OPCVM. Les documents d information (prospectus/ rapport annuel/ document semestriel) des autres catégories de parts sont disponibles en français sur simple demande gratuitement auprès de la Société de Gestion auprès du service clients par mail : hsbc.client.servicesam@hsbc.fr : HSBC Monétaire Etat, part I (Code ISIN : FR ) HSBC Monétaire Etat, part R (Code ISIN : FR ) La responsabilité de HSBC Global Asset Management (France) ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Le présent OPCVM n est pas ouvert aux résidents des Etats-Unis d Amérique / «US Persons». (la définition est disponible dans le prospectus) Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). HSBC Global Asset Management (France) est agréée par la France et réglementée par l AMF. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 11 février 2016.

5 Informations clés pour l Investisseur «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non». HSBC Monetaire Etat Part R : Code ISIN : FR Société de Gestion : HSBC Global Asset Management (France) Objectifs et politique d investissement Description des objectifs et de la politique d investissement de l OPCVM : Le FCP HSBC Monétaire Etat, de classification AMF «Monétaire court terme», a pour objectif d offrir une progression régulière de la valeur liquidative en investissant dans des titres émis ou garantis par l Etat français ou par les Etats de la zone Euro. Cependant, dans certaines circonstances exceptionnelles et conjoncturelles de marché telles que de très faibles (voire négatifs) niveaux de taux d intérêt du marché monétaire, la valeur liquidative du FCP est susceptible de baisser ponctuellement ou de façon structurelle, le rendement du portefeuille étant négatif ou ne suffisant pas à couvrir les frais de gestion. Indicateur pour information : EONIA (Euro Overnight Index Average) capitalisé (référence du prix de l argent au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone Euro). Caractéristiques essentielles de l OPCVM : Ce FCP a adhéré au Code de Transparence AFG/FIR/Eurosif pour les fonds ISR ouverts au public. Ce Code de Transparence est accessible sur le site internet de la Société de Gestion. La performance du fonds est principalement obtenue au travers d une sélection active des instruments du marché monétaire et d une gestion active du risque de taux d intérêt. Le gérant s assure que les instruments qui composent le portefeuille du fonds sont de haute qualité de crédit selon un processus interne d appréciation de la haute qualité dans le cadre duquel la Société de Gestion doit notamment prendre en compte la qualité de crédit et la nature de la classe d actif de l instrument et le profil de liquidité. Le gérant peut également se référer de manière non exclusive aux notations court terme des agences de notation reconnues qui ont noté l instrument et qu il jugera les plus pertinentes en veillant à éviter toute dépendance mécanique vis-à-vis de ces notations. Afin de minimiser son exposition au risque crédit, le FCP investit dans des titres offrant une grande qualité : obligations, instruments du marché monétaire et titres de créance négociables, de notation minimum A-1 à court terme à l achat (Standard & Poor s ou équivalent ou jugés équivalents par la Société de Gestion dans le cadre de son processus interne). Caractéristiques essentielles de l OPCVM : (suite) Tous les titres en portefeuille doivent bénéficier à l achat d une note de A-1 minimum à court terme selon l échelle Standard & Poor s, ainsi que d une note équivalente selon les autres agences reconnues de notation financière. Outre cette notation minimale des titres, les Etats qui émettent ou garantissent les titres devront être notés AAA à long terme (Standard & Poor s ou équivalent), à l exception de l Etat français (pas de notation minimum long terme). La Société de Gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux notations fournies par les agences de notation de crédit et privilégie sa propre analyse du risque de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs et dans la sélection de titres à l acquisition et à la vente. Les titres d Etat détenus en portefeuille répondent aussi à des critères extra-financiers ESG (Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance) de l agence Oekom (ou équivalent) et leur notation doit être au minimum à B- (note allant de A+ à D-). Le portefeuille privilégie des titres offrant une grande liquidité : la maturité moyenne pondérée jusqu à la date d échéance est inférieure ou égale à 60 jours. la durée de vie moyenne pondérée jusqu à la date d extinction des titres est inférieure ou égale à 120 jours. la maturité résiduelle jusqu à l échéance des titres en portefeuille est inférieure ou égale à 397 jours. Le FCP peut également intervenir sur les marchés dérivés afin de couvrir le portefeuille contre le risque de taux. Les revenus sont capitalisés. Durée minimale de placement recommandée : 1 jour. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour à 12 heures et sont exécutées sur la base de la valeur liquidative veille. Les demandes de de souscriptions et de rachat parvenant après 12 heures sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant celle mentionnée cidessus. Profil de risque et de rendement A risque plus faible, Rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé, Rendement potentiellement plus élevé Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM. La catégorie de risque associée à cet OPCVM n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le FCP est classé dans la catégorie 1. Cette classification correspond à la volatilité du marché monétaire.

6 Frais «Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements» Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 6% Frais de sortie Aucun Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Dans certains cas, l investisseur peut donc payer moins. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par l OPCVM sur une année Frais courants 0,09% Frais prélevés par l OPCVM dans certaines circonstances Commission de performance Aucune Les frais courants se fondent sur les frais de l exercice précédent, clos en décembre 2014 et peuvent varier d un exercice à l autre. Les OPCVM du Groupe HSBC et les sociétés de gestion de portefeuille du Groupe HSBC sont exonérés de frais d entrée. Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer à la section frais du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet: Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Performances passées Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les performances passées ont été calculées. Le calcul des performances passées tient compte de l ensemble des frais sauf frais d entrée et de sortie éventuels. Les performances sont calculées coupons nets réinvestis. En revanche, celles de l indicateur de référence ne tiennent pas compte des revenus distribués. Le FCP a été créé le 23 octobre La Part R a été créée le 8 avril Informations pratiques Dépositaire: CACEIS Bank France. Les documents d information de la part HSBC Monétaire Etat R (prospectus/ rapport annuel/ document semestriel) sont disponibles en français sur simple demande gratuitement auprès de la Société de Gestion auprès du service clients par mail : hsbc.client.services-am@hsbc.fr La valeur liquidative est disponible auprès de la Société de Gestion. Fiscalité: Part de capitalisation. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du commercialisateur de l OPCVM. Les documents d information (prospectus/ rapport annuel/ document semestriel) des autres catégories de parts sont disponibles en français sur simple demande gratuitement auprès de la Société de Gestion auprès du service clients par mail : hsbc.client.servicesam@hsbc.fr : HSBC Monétaire Etat, part I (Code ISIN : FR ) HSBC Monétaire Etat, part A (Code ISIN : FR ) La responsabilité de HSBC Global Asset Management (France) ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Le présent OPCVM n est pas ouvert aux résidents des Etats-Unis d Amérique / «US Persons». (la définition est disponible dans le prospectus) Cet OPCVM est agréé par la France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). HSBC Global Asset Management (France) est agréée par la France et réglementée par l AMF. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 11 février 2016.

7 OPCVM relevant de la Directive européenne 2009/65/CE N PROSPECTUS I Caractéristiques générales Forme de l'opcvm Dénomination : HSBC MONETAIRE ETAT Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Date de création et durée d'existence prévue : Synthèse de l'offre de gestion : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français Création le 23 octobre 1997 pour une durée de 99 ans Catégories de parts HSBC MONETAIRE ETAT (I) Code ISIN FR Souscripteurs concernés Réservée aux investisseurs institutionnels Valeur Liquidative d origine Commission de souscription maximum 4% acquis à la société de gestion Montant minimum 1ère souscription 1 Million Affectation des sommes distribuables Affectation du résultat net et des plus-values nettes réalisées : Capitalisation Devise Euro Montant minimum des souscriptions ultérieures Millièmes de parts HSBC MONETAIRE ETAT (A) FR Tous souscripteurs Une part Affectation du résultat net et des plus-values nettes réalisées : Capitalisation Euro Millièmes de parts HSBC MONETAIRE ETAT ( R ) FR Réservée aux OPCVM et FIA/Mandats de gestion du groupe et aux sociétés de gestion du groupe % acquis à la société de gestion. Exonération pour les OPCVM et FIA du groupe et les sociétés de gestion du groupe 1 millième de part Affectation du résultat net et des plus-values nettes réalisées : Capitalisation Euro Millièmes de parts Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande du porteur auprès de la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) Paris Cedex 08 hsbc.client.services-am@hsbc.fr 1

8 II Acteurs Société de gestion : Dépositaire : Conservateur : HSBC Global Asset Management (France) Adresse Sociale : «Cœur Défense», 110 esplanade du Général de Gaulle - La Défense Courbevoie Adresse Postale : Paris Cedex 08 Société de Gestion de Portefeuille agréée, sous le N GP99026 par l Autorité des Marchés Financiers, le 31 juillet CACEIS Bank France Société Anonyme, établissement de crédit agréé par le CECEI, Banque prestataire de services d investissement Adresse Sociale : 1/3 place Valhubert Paris Adresse Postale : Paris Cedex 13 CACEIS Bank France Société Anonyme, établissement de crédit agréé par le CECEI, Banque prestataire de services d investissement Adresse Sociale : 1/3 place Valhubert Paris Adresse Postale : Paris Cedex 13 Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et de rachat : CACEIS Bank France Société Anonyme, établissement de crédit agréé par le CECEI, Banque prestataire de services d investissement Adresse Sociale : 1/3 place Valhubert Paris Adresse Postale : Paris Cedex 13 Commissaire aux comptes : KPMG S.A, représenté par Monsieur Nicolas Duval-Arnould Tour EQHO- 2 Avenue Gambetta CS Paris La Défense Cedex Commercialisateurs : Délégataires : HSBC Global Asset Management (France) Adresse Sociale : «Cœur Défense», 110 esplanade du Général de Gaulle - La Défense Courbevoie Adresse Postale : Paris Cedex 08 Gestionnaire Administratif et Comptable CACEIS FUND ADMINISTRATION Adresse Sociale : 1/3 place Valhubert Paris Adresse Postale : Paris Cedex 13 CACEIS FUND ADMINISTRATION est une société commerciale spécialisée en comptabilité OPC, filiale du groupe CACEIS. CACEIS FUND ADMINISTRATION assurera notamment la valorisation du FCP ainsi que la production des documents périodiques. 2

9 III Modalités de fonctionnement et de gestion III-1 Caractéristiques générales : Caractéristiques des parts ou actions : Nature des droits attachés aux parts : chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La tenue du passif est assurée par CACEIS Bank France. Il est précisé que l administration des parts est effectuée en Euroclear France. Droit de vote : aucun droit de vote n étant attaché aux parts d un FCP, les décisions sont prises par la société de gestion. Forme des parts : au porteur. Millièmes de parts. Date de clôture : Dernier jour de valorisation du mois de décembre. (Clôture du 1 er exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre 1998) Indications sur le régime fiscal : III-2 Dispositions particulières Code ISIN : L OPCVM n est pas assujetti à l Impôt sur les Sociétés. Selon le principe de transparence, l administration fiscale considère que le porteur est directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenues dans l OPCVM. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à l investisseur et/ou la juridiction des fonds. Il est conseillé à l investisseur de s adresser à un conseiller spécialisé à ce sujet. Le passage d une catégorie de part à une autre est considéré comme un rachat suivi d une souscription et est à ce titre soumis à l impôt. Classes de parts Part (I) : Part (A) Part (R) Code ISIN FR FR FR Classification : Objectif de gestion : Monétaire court terme. La gestion mise en oeuvre a pour objectif d'offrir une progression régulière de la valeur liquidative en investissant dans des titres émis ou garantis par l'etat français ou par les Etats de la zone euro. Les Etats devront être notés à l achat AAA long terme selon l agence Standard & Poor s ou équivalent. 3

10 Cependant, dans certaines circonstances exceptionnelles et conjoncturelles de marché telles que de très faibles (voire négatifs) niveaux de taux d'intérêt du marché monétaire, la valeur liquidative du FCP est susceptible de baisser ponctuellement ou de façon structurelle, le rendement du portefeuille étant négatif ou ne suffisant pas à couvrir les frais de gestion. Ces titres d Etat répondent en outre à des critères extra-financiers environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre défini dans la rubrique stratégie d'investissement. Indicateur de référence : Stratégie d'investissement : 1 Sur les stratégies utilisées : HSBC MONETAIRE ETAT n a pas d indicateur de référence, dans la mesure où il n'existe pas d'indice correspondant à l'univers d'investissement du fonds. Toutefois, l indice EONIA capitalisé pourrait être utilisé à titre indicatif. L EONIA capitalisé intègre l impact du réinvestissement des intérêts selon la méthode OIS (Overnight Indexed Swap). Le fonds investit en direct ou dans le cadre d opérations temporaires (pensions livrées exclusivement) en obligations et titres de créance, libellés en Euro, respectant cumulativement les deux critères financiers suivants : - Tous les titres en portefeuille doivent bénéficier à l'achat d une note de A-1 minimum à court terme selon l échelle Standard & Poor's, ainsi que d une note équivalente selon les autres agences reconnues de notation financière ou jugée équivalente par la société de gestion dans le cadre de son processus interne. - Outre cette notation minimale des titres, les Etats qui émettent ou garantissent les titres devront être notés AAA à long terme (Standard & Poor's ou équivalent), à l exception de l Etat français (pas de notation minimum long terme). Les titres d Etat détenus en portefeuille répondent aussi à des critères extra-financiers ESG (Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance) de l agence Oekom (ou équivalent) et leur notation doit être au minimum à B- (note allant de A + à D - ). Les notations extra-financières Oekom s appuient sur les piliers E (environnement) et S/G (Social/Sociétal/Gouvernance). Le FCP HSBC Monétaire Etat répond aux conditions de la réglementation «Bâle 3» et son dispositif de transposition au niveau européen (CRD IV et CRR) dans le cadre du calcul du ratio de liquidité à court terme (ratio LCR). La performance du fonds est principalement obtenue au travers d'une sélection active des titres. L équipe de gestion s attache à analyser pour chaque titre, les composantes suivantes : - La qualité des titres : le portefeuille est investi en titres offrant la plus grande qualité possible, selon un processus interne d appréciation de la haute qualité dans le cadre duquel la société de gestion doit notamment prendre en compte la qualité de crédit 4

11 2 Les actifs (hors dérivés intégrés) et la nature de classe d actif de l instrument, pour les instruments financiers structurés les risques opérationnels et de contrepartie, et le profil de risque de liquidité et comme en témoigne leur notation court terme des agences de notation enregistrées auprès de l ESMA qui ont noté l instrument que le gérant jugera les plus pertinentes, en veillant à éviter toute dépendance mécanique vis-àvis de ces notations. Le portefeuille minimise ainsi son exposition au risque crédit. - La liquidité et le rendement des titres : la liquidité quotidienne du portefeuille est assurée de deux manières : - Le fonds investit sur des titres offrant une grande liquidité (titres directement émis ou garantis par l Etat français et les Etats de la zone euro). la maturité moyenne pondérée (WAM : Weighted Average Maturity) jusqu à la date d échéance est inférieure ou égale à 60 jours. La durée de vie moyenne pondérée jusqu à la date d extinction des instruments financiers (WAL : Weighted Average Life) est inférieure ou égale à 120 jours. La maturité résiduelle jusqu à l échéance des titres en portefeuille est inférieure ou égale à 397 jours. Obligations et titres de créance, libellés en Euro, émis ou garantis par l Etat français et les Etats de la zone euro. Les principales caractéristiques des investissements envisagés sont notamment : Répartition dette privée/publique : 100% de dette publique ou assortie d une garantie de l Etat français et les Etats de la zone euro. Niveau de risque crédit envisagé : Notation des titres : A-1 minimum à court terme à l achat (Standard and Poors ou équivalent) ou jugé équivalent par la société de gestion dans le cadre de son processus interne, pour tous les titres Notation des Etats : AAA à long terme à l achat (Standard and Poors ou équivalent) pour les Etats de la zone euro à l exception de l Etat français (pas de notation minimum long terme) Les Etats devront être notés au minimum à B- selon la notation de l agence Extra financière oekom (ou équivalent). Le gérant s'assure que les instruments qui composent le portefeuille du fonds sont de haute qualité de crédit selon un processus interne d appréciation de la haute qualité dans le cadre duquel la société de gestion doit notamment prendre en compte la qualité de crédit et la nature de classe d actif de l instrument, pour les instruments financiers structurés les risques opérationnels et de contrepartie, et le profil de liquidité. Pour déterminer la qualité de crédit de l instrument, le gérant peut également se référer de manière non exclusive aux notations court 5

12 terme des agences de notation enregistrées auprès de l ESMA qui ont noté l instrument, et qu il jugera les plus pertinentes, en veillant à éviter toute dépendance mécanique vis-à-vis de ces notations.. Si l'instrument n'est pas noté, la société de gestion détermine une qualité équivalente grâce à un processus interne. La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux notations fournies par les agences de notation de crédit et privilégie sa propre analyse du risque de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs et dans la sélection des titres à l acquisition et à la vente. Détention d actions ou parts d autres OPC ou fonds d investissement : jusqu à 10 % de l actif net. 3 Sur les instruments dérivés : d OPCVM de droit français ou étranger ; de FIA de droit français, de fonds d investissement de gestion alternative en précisant s ils sont cotés ou non ; d autres fonds d investissement. Le gérant pourra investir dans des OPC gérés par une entité du groupe HSBC. Nature des marchés d intervention : réglementés ; organisés ; de gré à gré. Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action ; taux ; change ; crédit ; autres risques (à préciser). Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture ; exposition ; arbitrage ; autre nature (à préciser). Nature des instruments utilisés : futures ; sur obligations d Etat européennes, sur contrat Euribor dans un but de couverture options ; sur obligations d Etat européennes, sur contrat Euribor dans un but de couverture swaps ; de taux dans un but de couverture change à terme dans un but de couverture ; caps et floors (instruments de gré à gré) dans un but de couverture; dérivés de crédit ; autre nature (à préciser). La stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : couverture générale du portefeuille, de certains risques, titres, etc. ; reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, à des risques ; 6

13 augmentation de l exposition au marché et précision de l effet de levier maximum autorisé et recherché (dans la limite de 2) ; autre stratégie (à préciser). Les contreparties éligibles aux opérations sur les instruments financiers à terme de gré à gré sont sélectionnées selon la procédure décrite au paragraphe : «Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires». Les garanties financières mises en place dans le cadre des instruments financiers à terme de gré à gré font l objet d une politique en matière de garanties financières disponible sur le site internet de la société de gestion. Cette politique en matière de garanties financières précise : - La décote applicable aux garanties financières. Celle-ci dépend de la volatilité du titre qui est caractérisée par le type d actifs reçus, le rating, la maturité du titre Cette décote a pour effet de demander une garantie financière supérieure à la valeur de marché de l instrument financier. - Les actifs acceptés en garantie qui peuvent être constitués d espèces, de titres d état, certificats de dépôt et titres de créances / obligations émis par des émetteurs privés. Les titres reçus en garanties financières ne peuvent être vendus, réinvestis ou mis en gages. Ces titres doivent être liquides, cessibles à tout moment et diversifiés, ils doivent être émis par des émetteurs de haute qualité qui ne sont pas des entités de la contrepartie ou de son groupe. Des décotes peuvent être appliquées au collatéral reçu ; elles prennent en compte notamment la qualité de crédit et la volatilité des prix des titres. Les garanties financières constituées d espèces sont obligatoirement : - placées en dépôts auprès d établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de l OCDE ou un Etat tiers ayant des règles prudentielles équivalentes, - investies dans des obligations d Etat de haute qualité, - investies dans des prises de titres en pensions dont la contrepartie est un établissement de crédit soumis à une surveillance prudentielle, et pour lesquels l OPCVM peut rappeler les espèces à tout moment, - investies dans des OPC «monétaire court terme». 4 Pour les titres intégrant des dérivés (warrants, credit link note, EMTN, bon de souscription, etc.) Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action ; taux ; change ; crédit ; autre risque (à préciser). Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion. : couverture ; exposition ; arbitrage ; autre nature (à préciser). 7

14 5 Pour les dépôts : 6 Pour les emprunts d espèces : Nature des instruments utilisés : EMTN Les dérivés intégrés sont utilisés comme alternative à une intervention directe sur les dérivés purs. Par référence au code monétaire et financier. Dans le cadre de son fonctionnement normal et dans la limite des 10% de son actif, le FCP peut se trouver de manière temporaire en position débitrice et avoir recours dans ce cas à l emprunt d espèces. 7 Pour les opérations d acquisition et cession temporaire de titre : L utilisation des opérations d acquisition et cessions temporaires de titres doit être expliquée de façon précise : o Nature des opérations utilisées : prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier ; prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier ; autre nature (à préciser). o Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : o niveau d utilisation envisagé et autorisé : jusqu à 100% o effets de levier éventuels ; 10% o rémunération : Des informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commissions. Les opérations d acquisition et cession temporaire de titres sont effectuées dans le cadre de la réalisation de l objectif de gestion et dans la recherche du meilleur intérêt de l OPCVM. Ces opérations visent à : - Prêts et emprunts de titres : optimiser la performance globale de l OPCVM grâce au rendement supplémentaire généré par le prêt des titres, ou par l exposition de l OPCVM au marché concerné. - Pensions livrées (prises et mises en pension) : gérer la trésorerie résiduelle de l OPCVM liées aux souscriptions / rachats et optimiser les revenus. Les contreparties utilisées et les garanties financières mises en place dans le cadre des opérations de cession et acquisition temporaire de titres ont les mêmes critères et caractéristiques que ceux décrits au paragraphe 3 «Instruments financiers à terme et conditionnels». Type d actifs Fourchette moyenne de Niveau maximum détention envisagée (indicatif non contractuel) autorisé Obligations, titres de créances et % 100% titres de créances négociables Instruments dérivés % 100% (dont opérations de couverture) Acquisitions % 100% Cessions temporaires de titres Dépôts 0-10% 10% 8

15 EMTN 0% 100% OPCVM 0%- 5% 10% Profil de risque : «Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés» Risques principaux : Risque de perte en capital : L OPCVM ne présente aucune garantie ni protection de capital. Il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Risque de gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire de l OPCVM repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés et titres. Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés et les titres les plus performants. Risque de taux d intérêt : Le prix des obligations à taux fixe et autres titres à revenu fixe varie en sens inverse des fluctuations des taux d intérêt. Ainsi, en cas de hausse des taux d intérêt, la valeur de ces obligations chute, ainsi que celle de la valeur liquidative. Par ailleurs, le gérant a la possibilité de réaliser des opérations d arbitrage de taux, c est-à-dire qu il anticipe une déformation de la courbe des taux. Or, il se peut qu elle se déforme dans un sens qu il n avait pas anticipé, ce qui pourra causer une baisse significative de la valeur liquidative. Risques accessoires : Risque lié aux interventions sur les marchés à terme : L OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme dans la limite d une fois son actif. Cette exposition à des marchés, actifs, indices au travers d instruments financiers à terme peut conduire à des baisses de valeur liquidative significativement plus marquées ou plus rapides que la variation observée pour les sous-jacents de ces instruments. Risque de contrepartie: L OPCVM est exposé au risque de contrepartie résultant de l utilisation de contrats financiers à terme de gré à gré et acquisitions et cessions temporaires de titres. Il s agit du risque que la contrepartie avec laquelle un contrat a été conclu ne tienne pas ses engagements (livraison, paiement, remboursement, etc...). Dans ce cas, la défaillance de la contrepartie pourrait entraîner la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Ce risque est diminué par la mise en place de garanties financières entre l OPCVM et la contrepartie, telles que décrites dans la Stratégie d investissement. Risque de conflits d intérêt potentiels : Le risque de conflits d intérêt, dans le cadre des opérations sur contrats financiers et/ou acquisitions et cessions temporaires de titres, peut exister lorsque l intermédiaire utilisé pour sélectionner une contrepartie, ou la contrepartie ellemême, est lié à la société de gestion (ou au dépositaire) par un lien capitalistique direct ou indirect. La gestion de ce risque est décrite dans la «Politique relative aux conflits d intérêt» établie par la société de gestion et disponible sur son site internet. 9

16 Risque lié à l inflation : L OPCVM ne présente aucune protection systématique contre l inflation c est à dire la hausse du niveau général des prix sur une période donnée. La performance de l OPCVM mesurée en terme réel sera ainsi diminuée proportionnellement au taux d inflation observé sur la période de référence. Garantie ou protection : Néant Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : «HSBC Monétaire Etat Part (I)» est dédiée plus particulièrement aux Investisseurs Institutionnels. «HSBC Monétaire Etat Part (A)» est ouverte à tous souscripteurs. «HSBC Monétaire Etat Part (R)» est réservée aux OPCVM et FIA/Mandats de gestion du groupe et aux sociétés de gestion du groupe. S agissant d un fonds monétaire présentant les meilleurs niveaux de qualité crédit et offrant une très faible exposition au risque de taux, ce FCP peut représenter la totalité du patrimoine financier des porteurs. La durée de placement minimale recommandée est de 1 jour. Les parts du FCP ne peuvent être proposées à ou souscrites par des Personnes Non Eligibles, telles que définies ci-dessous : FATCA Les Articles 1471 à 1474 du Code des Impôts américain (Internal Revenue Code) («FATCA») imposent une retenue à la source de 30 % sur certains paiements à une institution financière étrangère (IFE) si ladite IFE ne respecte pas la loi FATCA. Le FCP est une IFE et donc régi par la loi FATCA. A compter du 1 er juillet 2014, cette retenue à la source s appliquera aux règlements effectués au profit du FCP constituant des intérêts, dividendes et autres types de revenu d origine américaine (tels que les dividendes versés par une société américaine) et à compter du 1 er janvier 2017, cette retenue à la source sera étendue aux produits de la vente ou de la cession d actifs donnant lieu aux règlements de dividendes ou d intérêts d origine américaine. Ces retenues à la source FATCA peuvent être imposées aux règlements effectués au profit du FCP à moins que (i) le FCP respecte la loi FATCA conformément aux dispositions de ladite loi et aux textes et réglementations y afférents, ou que (ii) le FCP soit régi par un Accord Intergouvernemental («AIG») afin d améliorer l application de dispositions fiscales internationales et la mise en œuvre de la loi FATCA. Le FCP entend respecter la loi FATCA en temps opportun, afin de veiller à ce qu aucun de ses revenus ne soit soumis à la retenue à la source conformément à la loi FATCA. La France a signé un AIG avec les Etats-Unis et le FCP envisage de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à la mise en conformité selon les termes de l AIG et les règlements d application locaux. 10