CAD Safrières

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1 CAD Safrières Rapport du Conseil communal au Conseil général Demande d'un crédit de CHF 752'000.- pour la création d'un chauffage à distance depuis le Collège Safrières 2 (du 12 mai 2015) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs Nous nous référons aux deux notes techniques relatives au chauffage des bâtiments dans les secteurs Croix, Petit-Berne et Safrières (rapport , du 23 avril 2015, et rapport , du 7 mai 2015), qui font partie intégrante du présent rapport, ainsi qu'aux explications fournies par les ingénieurs mandatés lors de la vision locale et lors de la séance d'information du 11 mai 2015, toutes deux ouvertes à l'intégralité des membres du Conseil général. Lorsque le rapport sera débattu en plénum du législatif, le Conseil communal ne sera peut-être pas en mesure de répondre aux questions très pointues en matière de réalisation et de financement d'un chauffage à distance (CAD). Pourquoi remplacer certaines installations? La chaudière de l'immeuble Petit-Berne 14 est équipée d'un brûleur mixte gaz/mazout, qui fonctionne actuellement exclusivement au gaz. Cette chaudière est en fin de vie et son rendement est plus que moyen. Lors de la rénovation du bâtiment et la création d'un centre médical en ces lieux, la question du remplacement de la chaudière avait été évoquée, mais lorsque les décisions ont été prises, soit il y a bientôt dix ans, cette éventualité avait été repoussée vu l'état d'alors de l'installation jugé encore acceptable. Le réseau de chauffage à distance entre cette installation et les bâtiments Croix 7 (bureau communal) et Croix 4 (ancienne halle salle des spectacles) est de conception surannée. Son tracé n'est connu que sur 80% de sa longueur. Les pertes enregistrées sur ce réseau

2 - 2 - sont de l'ordre de la consommation de chaleur de 5 à 6 villas Minergie et il n'est pas possible de séparer physiquement l'eau chaude qui circule dans le réseau de celle qui circule dans les bâtiments, d'où de grands risques en cas de fuite, vu l'impossibilité de vidanger l'intégralité du réseau. La production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments Croix 7 et Croix 4 se fait principalement par des boilers anciens, fonctionnant à l'électricité (Croix 7) ou au gaz (Croix 4). La chaudière du bâtiment Safrières 2 est-elle assez puissante? La puissance nominale de la chaudière Safrières 2, qui fonctionne au bois, est de 150 kw. Les puissances mensuelles moyennes relevées en 2014 atteignent au maximum 80 kw. En regard de la consommation actuelle, cette installation est surdimensionnée, ce qui avait conduit le Conseil communal à accepter de fournir en énergie le bâtiment en cours de construction à l'avenue Beauregard 78. Après raccordement des trois autres bâtiments communaux au petit réseau que constituent la chaudière à bois Safrières 2 et les deux chaudières à gaz Safrières 1, la puissance maximale demandée en temps de grand froid sera de 250 kw. A ce moment-là, les chaudières à gaz Safrières 1 viendront en appoint. La création du CAD qui est l'objet de cette demande de crédit permet donc d'enfin "rentabiliser" l'investissement consenti avec les chaudières des Safrières. Pourquoi ne pas raccorder d'autres bâtiments (communaux)? Le rendement de la chaudière à bois Safrières 2 sera amélioré par diverses mesures techniques et de gestion des chauffages. Sans entrer dans les détails techniques, il est notamment possible de mettre en place les mesures suivantes: - diminution des temps de stand by; - abaissement de la température des fumées par un réglage ad hoc; - diminution du taux d'oxygène résiduel par des réglages ad hoc; - adaptation du dispositif d'entrée d'air frais dans la chaufferie et pose d'une prise d'air de combustion au plafond de la chaufferie;

3 - 3 - Ces mesures permettront d'augmenter le rendement de la chaudière de 595 à 800 kwh par mètre-cube de plaquettes forestières. Les raccordements prévus de quatre bâtiments (trois publics, un privé) vont "saturer" la chaudière à bois existante. Tout raccordement supplémentaire aura pour conséquence d'augmenter la part de consommation de gaz dans la chaleur produite, ce qui n'est pas souhaitable à divers titres. A ce stade du développement du CAD, il n'est donc pas envisageable et désirable de raccorder l'immeuble Avenue Soguel 27, qui est à proximité immédiate du tracé du réseau. Pour la nouvelle construction à la Rue de la Croix 1 (bâtiment destiné à abriter une structure de la petite enfance), il ne serait financièrement pas raisonnable de raccorder ce bâtiment Minergie, ayant donc une faible consommation, et situé à plusieurs dizaines de mètres du réseau, nécessitant donc des investissements relativement importants pour le CAD et ce bien que cela serait techniquement envisageable, Lors de la rénovation ou lors du remplacement du bâtiment Croix 4, si les besoins en énergie pouvaient être diminués, que ce soit par la réalisation de mesures techniques (isolation, modification des installations internes) ou par la construction d'un bâtiment moins gourmand, toute capacité "libérée" dans le CAD pourrait être réutilisée, par exemple pour fournir de l'énergie au bâtiment Av. Soguel 27. En soi, le projet présenté dans ce rapport est donc à considérer comme "fini". Le réseau fonctionnera-t-il en continu? Sur le Littoral neuchâtelois, le chauffage des bâtiments peut être arrêté, en règle générale, de fin mai à mi-octobre. Par ailleurs, les pertes de distribution sont, en regard des faibles consommations, très importantes durant l'été. Le CAD projeté sera donc arrêté durant les mois d'été. Ce qui est déjà le cas maintenant en ce qui concernesconcerne les chauffages du CMC et des Safrières. Ceci implique la mise en place de solutions alternatives pour la production d'eau chaude en été, notamment des panneaux solaires thermiques ou des boilers pompe à chaleur indépendants. Plusieurs réseaux de CAD sont gérés de cette manière, à la plus grande satisfaction

4 - 4 - de leurs utilisateurs. Des panneaux solaires équipent déjà les bâtiments Safrières 2 et Petit- Berne 14, des compléments seront donc évalués pour les autres bâtiments raccordés. Comment sera réalisé le réseau de CAD? Le réseau de la Rue de la Croix a été construit dans les années 1960, il est donc âgé de plus de 50 ans et sera remplacé, surtout au vu de sa conception surannée (un seul réseau sans compartimentage) et des pertes de chaleur importantes mises en évidence. Il se trouve, pour les tracés qui ont pu être localisés, à plus de 1.6 mètres de profondeur. Le futur réseau, selon les recommandations des fournisseurs, ne serait enterré que de 60 cm (recouvrement minimum), ce qui diminue d'autant les fouilles et donc l'investissement. Les installations techniques (sous-stations) dans les bâtiments Safrières 1 et Petit-Berne 14 seraient reliées par une conduite passant sous la voie CFF, posée par forage dirigé, une technique parfaitement maîtrisée et déjà utilisée dans la Commune pour l'évacuation des eaux usées. Cette technique de génie civil impose toutefois la pose de conduites souples, en polyéthylène. De telles conduites, pour éviter leur vieillissement prématuré, ne doivent être chargées que d'une eau dont la température est inférieure à 90 o. Cette limite s'inscrit cependant dans la philosophie de gestion des réseaux actuelle, qui prévoit de maintenir les réseaux à la plus basse température possible, maintenant souvent inférieure à 80 o. Enfin, une conduite sera posée en direction de l'immeuble Avenue Beauregard 78. Dans les bâtiments, notamment à la Rue de la Croix 7 et au Petit-Berne 14, l'eau circule entre les bâtiments et entre les étages sans échangeurs intercalaires. Ceci comporte des risques en cas de fuite et ne correspond plus à l'état de la technique. La rénovation du réseau prévoit donc la pose d'un échangeur de chaleur dans chaque bâtiment et l'assainissement des sous-stations.

5 - 5 - Que se passera-t-il dans les chaufferies? Des travaux d'adaptations hydrauliques sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement et le rendement des installations, en particulier pour permettre une meilleure gestion des différentiels de température entre les circuits aller et retour. Des modifications seront notamment apportées au concept de cascade des chaudières à gaz existantes Safrières 1, pour assurer d'une part la sécurité automatique sur le réseau en cas de panne de la chaudière à bois, et d'autre part un appoint de ces chaudières par temps très froid. La pose d'un groupe de circulation de CAD avec contrôle de la température est notamment nécessaire. Combien ça coûte? Est-ce la bonne solution, en termes financiers? Le rapport , Note technique n o 2 pour le CAD Safrières 2, donne toutes les indications relatives au coût des investissements prévus, à leur financement et au calcul du prix comparatif de l'énergie. Rappelons ici le récapitulatif du devis, en francs TTC: Récapitulatif Total réseau HT (y.c. honoraires) 316'400 Total installations techniques HT (y.c. honoraires) 289'750 Circuits secondaires, entretien des bâtiments 90'000 Total travaux HT 696'150 TVA 8.0% 55'700 Récapitulatif, total travaux TTC 751'850 Le rapport montre dans le détail les calculs comparatifs des prix de l'énergie, pour diverses matières premières et diverses conceptions du réseau. Dans ses premières décisions dans le cadre de ce projet, le Conseil communal a considéré que le prix de revient de l'énergie serait compétitif en considérant un prix de mazout à CHF 1.- par litre. Les calculs présentés dans le rapport confirment cela.

6 - 6 - La question s'est alors posée de savoir si ce tarif de 12,6 cts/kwh TTC était compétitif avec une variante prévoyant la mise en place de chaudières à gaz dans chacun des bâtiments. Des calculs ont été menés, mettant en en parallèle des coûts énergie gaz et énergie bois (1/2) pour chacun des 3 bâtiments Croix 4, Croix 7 et Petit Berne 14. Ces évaluations du prix du kwh pour chaque variante incluaient tous les coûts à la charge de chaque bâtiment: investissement (participation au raccordement et frais d'adaptation du secondaire), consommation de chaleur, frais d'entretien. La norme SIA 480 ainsi que les articles 8, 8a, 34 et 35 du Règlement d'application de la loi cantonale pour l'énergie indiquent que le calcul des coûts énergétiques doit prendre en considération les charges environnementales. La majoration pour les charges environnementales est la représentation des surcoûts que la société doit assumer du fait de la consommation d'une énergie. La majoration est calculée pour chaque agent énergétique et est à ajouter au calcul du coût de l'énergie pour permettre la comparaison de plusieurs variantes techniques. La "Prescription technique de la Confédération pour l'évaluation des systèmes énergétiques et des mesures d'économie d'énergie" a été utilisée à cet effet. Pour le gaz, les coûts externes sont évalués à 3 cts/kwh, pour le bois à 1,5 cts/kwh. Ainsi, dans le cadre du projet (2/3 bois, 1/3 gaz), les coûts externes peuvent être évalués à 2 cts/kwh. Avec les coûts externes, le surcoût passe à un peu moins de 20% en défaveur du projet bois. Le prix de vente du gaz pratiqué actuellement par la Commune de Corcelles-Cormondrèche, de 7,1 cts TTC/kWh, est particulièrement bas en regard des prix du marché. Si l'on se base sur l'ipc (Indice des prix à la consommation), le kwh de gaz aurait un coût de 10.3 cts. En procédant au même calcul que précédemment, on constate que les prix de la variante bois et ceux de la variante gaz deviennent tout à fait comparables et même en faveur du projet bois en tenant compte des coûts externes. Ainsi, le tarif de l'énergie proposé par le projet est compétitif avec un prix du gaz conforme aux recommandations de l'ipc.

7 - 7 - Pas encore convaincu(e)? Au plan technique, le projet prévoyant le raccordement, par un réseau à distance, des bâtiments Croix 4, Croix 7 et Petit-Berne 14 à la chaufferie à bois Safrières 2 est réalisable et porteur de sens en termes d'efficience énergétique. Il permettra, d'une part de saturer la puissance technique des installations des Collèges Safrières 1 et 2, qui sont actuellement nettement sous utilisées, tout en améliorant sensiblement leur rendement. D'autre part, ce sera l'occasion d'assainir les installations des trois bâtiments actuellement reliés par un chauffage à distance de conception surannée et alimentés en chaleur par une chaudière à gaz en fin de vie et au rendement plus que moyen. La solution technique proposée permet, en outre, de garantir la sécurité d'approvisionnement en chaleur, nécessaire à l'exploitation du Centre Médical de la Côte, puisqu'il prévoit des chaudières de secours (chaufferie Safrières 1). Enfin, le combustible, bois déchiqueté ou plaquettes forestières, permet d'exploiter d'avantage les forêts communales, donc une source de chaleur locale dont le bilan énergétique est neutre en CO 2, et de procurer un revenu complémentaire pour le service forestier communal. La quantité de bois à fournir pour l entier du projet, soit entre 600 et 700 m 3 par année est disponible dans la Commune, sans prétériter l exploitation actuelle. Au plan financier, le projet est également réalisable. Le calcul mené dans le présent projet est suffisamment conservateur pour permettre d'affirmer que le prix de l'énergie sera compétitif en comparaison avec un prix de l'énergie gaz au tarif IPC de 10.3 cts/kwh. Enfin, le règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie stipule que les bâtiments et installations appartenant aux communes doivent servir d'exemple et inciter la population à poursuivre les buts de la politique énergétique fédérale et cantonale (chapitre 7, art. 34 de la RELCEn). Le choix du bois comme agent énergétique s'inscrit parfaitement dans le cadre de la politique énergétique cantonale et permet donc de satisfaire les exigences de la RELCEn.

8 - 8 - Au vu de ce qui précède, le Conseil communal vous demande, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter l'arrêté ci-joint. Corcelles, le 12 mai 2015 Au nom du Conseil communal Le rapporteur : François Gretillat Annexes: arrêté

9 - 9 - ARRÊTÉ Le Conseil général de Corcelles-Cormondrèche, - Vu le rapport du Conseil communal du 12 mai 2015; - Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964; - Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e : Article premier. Un crédit de CHF 752'000.- est accordé au Conseil communal pour la création d'un réseau de chauffage à distance depuis la chaudière du bâtiment Safrières 2, sous déduction de la participation de privés au raccordement de l'immeuble Avenue Beauregard 78. Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie conformément à la loi (RLFinEC, annexe 2), soit : - installation d'apport et de production de chaleur 4.0 % - distribution de chaleur 3.0 % Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté. Corcelles, le 15 juin 2015 Au nom du Conseil général Le Secrétaire Le Président Silvio Da Paré Claude L'Eplattenier

10 Plan du réseau