Catalogue des publications Publications Catalogue

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1 Catalogue des publications Publications Catalogue PUBLICATIONS ÉDITION 2004 AUTOMNE/FALL Comptables agréés du Québec À l intention des membres de l Ordre des comptables agréés du Québec

2 CA! Vous Une conseillère en carrière et perfectionnement à votre service! désirez enrichir vos connaissances et développer vos compétences pour améliorer la performance de votre organisation et gravir les échelons? Notre conseillère peut vous aider que ce soit par l élaboration d un plan de formation continue adapté à vos besoins ou par des conseils judicieux qui vous permettront de vous positionner comme chef de file en matière d information décisionnelle dans votre organisation. De plus, si vous êtes responsable de la formation, notre conseillère saura vous indiquer les cours de l Ordre et les processus d inscription les plus efficaces et les plus économiques pour votre organisation. À votre écoute Vous avez des idées sur des nouveaux produits ou services que l Ordre pourrait développer pour vous? Vous désirez nous faire part de vos recommandations? Que ce soit pour des suggestions de contenu de cours, des publications ou toute autre idée utile à votre développement professionnel, notre conseillère est à votre écoute! Pour obtenir un rendez-vous sans frais qui vous permettra d échanger avec notre conseillère à vos bureaux, contactez : Julie Bénard, CA Courriel : j.benard@ocaq.qc.ca Téléphone : (514) ou , poste 4612

3 Table des matières/contents Comptabilité et certification/accounting and Assurance Services Collection des États financiers modèles [OCAQ] Collection of Model financial statements [OCAQ] À usage général/general purpose 4 Organismes sans but lucratif/not-for-profit organizations 4 Syndicats de copropriétaires/syndicates of co-owners 5 Agence de voyages/travel agency 5 Informations financières prospectives et pro forma/future-oriented and pro forma financial information 6 Secteur immobilier/real estate industry 6 Collection Comptabilité et certification [OCAQ] Collection Accounting and Assurance Services [OCAQ] Guide de contrôle préalable à une acquisition (vérification diligente)/guide for due diligence reviews prior to acquisitions 7 Comptabilité et vérification des coopératives 7 Information décisionnelle dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux 8 Guide du comptable agréé qui achète ou vend une clientèle 8 Guide pour la préparation des états financiers d une caisse d un régime de retraite 8 Guide pour la vérification des tutelles et des curatelles/guide for the audit of tutorships and curatorships 9 Les contrats de société/partnership agreements 9 Programmes et questionnaires/programs and Checklists Programme de vérification [ICCA] /Audit program [CICA] 10 Programme de mission d'examen et de compilation [ICCA] /Review and compilation engagement program [CICA] 10 Programme Organismes sans but lucratif [ICCA] /Not-for-profit organizations program [CICA] 10 Modèle de lettres et de rapports [ICCA] /Letter and report models [CICA] 10 Mission de vérification Comptabilité en fidéicommis [OCAQ] 11 Programme de vérification de l état de l occupation et des présences réelles des enfants en service de garde (en installation et en milieu familial) [OCAQ] 11 Programme de vérification municipale [OCAQ] 11 Brochures d information/information brochures [OCAQ] L'Ordre des comptables agréés du Québec, une garantie d'excellence/the Ordre des comptables agréés du Québec, a guarantee of excellence 12 Le comptable agréé au cœur de la prise de décisions/chartered accountants, central to decision-making 12 Comprendre les états financiers/understanding financial statements 12 Fiscalité et taxes/taxation and Taxes [OCAQ] Résumé des budgets 2005/Budget resume Du point de vue fiscal 2005/Tax wise Bon de commande/order Form 14 Terminologie française Vocabulaire essentiel des dérivés et autres instruments financiers [OCAQ] 15 Vocabulaire essentiel de l évaluation d entreprise [OCAQ] 15 Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière [ICCA] 15 Terminologie comptable [OCAQ] 15 Publications de l ICCA/CICA publications Guide du praticien/the Professional Engagement Manual 16 Guide des affaires Tome 4 Compendium du comptable 16 Publications en partenariat Carswell CCH Canadienne Limitée Éditions Yvon Blais 21 Jurifax 22 MF Conseil 23 Média Transcontinental inc 24 Les éditions Quebecor 25 Wilson & Lafleur 26 3 Formulaire de commande/order form 27

4 Comptabilité et certification Accounting and Assurance Services Conçus pour répondre aux besoins des entreprises et des cabinets d experts-comptables. Les états financiers modèles comportent les renvois appropriés au Manuel de l ICCA, des explications sur les choix possibles en matière de présentation de l information financière et une série de notes et de tableaux applicables à une vaste gamme de situations. Designed to meet the needs of businesses and accounting firms, the model financial statements contain specific references to the CICA Handbook, provide explanations of available options for financial statement presentation and include a number of notes and exhibits applicable to a wide range of situations. États financiers modèles À usage général COMITÉ D EXPERTISE DE LA PROFESSION, 2004 Les états financiers modèles à usage général sont destinés à servir de guide aux experts-comptables dans l exécution de leur mission. Ils peuvent être utiles également aux autres personnes, par exemple, celles œuvrant dans des entreprises, qui sont chargées de préparer des états financiers. Les états financiers proprement dits sont complétés par une série de notes et de tableaux applicables à une vaste gamme de situations. Les particularités des états financiers d une entreprise individuelle et d une société de personnes sont également présentées ainsi que les états financiers de fermeture d une filiale liquidée. 184 pages N o 9292 PDF 75 $ + taxes N o 8141 Sur papier 150 $ + TPS Organismes sans but lucratif COMITÉ D EXPERTISE DE LA PROFESSION, 2000 Les états financiers modèles pour les organismes sans but lucratif présentent trois jeux d états financiers incluant les notes complémentaires et des commentaires. Ils ont donc été conçus pour s appliquer à une large gamme de situations et pour présenter des exemples des différentes options que les nouvelles normes offrent quant au contenu et à la présentation des états financiers. Un tableau récapitulatif placé à la fin de la première partie de cet ouvrage, intitulé Commentaires généraux, résume ces situations et ces options. 87 pages N o 6620 PDF 50 $ + taxes N o 6363 Sur papier 100 $ + TPS Model financial statements General purpose PROFESSIONAL EXPERTISE COMMITTEE, 2004 The model financial statements are intended to serve as a guide for public accountants to help them perform their engagements. They can also be useful to other individuals, such as people in business responsible for preparing financial statements. The financial statements per se are supplemented by a number of notes and exhibits applicable to a broad range of situations. The specific features of the financial statements of a sole proprietorship and a partnership are also presented, as well as the closing financial statements of a wound-up subsidiary. 184 pages N o 9304 PDF $75 + taxes N o 9973 On paper $150 + GST Not-for-profit organizations PROFESSIONAL EXPERTISE COMMITTEE, 2000 The model financial statements for not-for-profit organizations present three sets of financial statements, including notes and comments. They were designed to apply to a wide variety of situations and to set out examples of various options made available by the new standards respecting financial statement presentation and content. A summary table presented at the end of the first part of this work, entitled General Comments, summarizes these situations and options. 86 pages N o 6637 PDF $50 + taxes N o 6375 On paper $100 + GST 4

5 Comptabilité et certification Accounting and Assurance Services États financiers modèles Syndicats de copropriétaires COMITÉ D EXPERTISE DE LA PROFESSION, 2000 Les états financiers modèles pour les syndicats de copropriétaires présentent deux jeux d états financiers incluant les notes complémentaires et des commentaires. Ils ont été conçus pour s appliquer à une large gamme de situations : le premier jeu d états financiers conviendra mieux aux syndicats de petite taille alors que le deuxième présente des opérations plus complexes. En plus de renvoyer au Manuel de l ICCA, les commentaires font de fréquentes références au Code civil. 47 pages N o 6651 PDF 25 $ + taxes N o 6406 Sur papier 50 $ + TPS Model financial statements Syndicates of co-owners PROFESSIONAL EXPERTISE COMMITTEE, 2000 The model financial statements for syndicates of co-owners present two sets of financial statements, including notes and comments. They were designed to apply to a wide range of situations: the first set is more applicable to small syndicates, while the second sets out more complex transactions. As well as referring to the CICA Handbook, the comments frequently refer to the Civil Code. 47 pages N o 6675 PDF $25 + taxes N o 6413 On paper $50 + GST Agence de voyages COMITÉ D EXPERTISE DE LA PROFESSION, 2000 Les états financiers d une agence de voyages sont dressés à titre de guide pour aider les expertscomptables et leur personnel dans l exécution des missions qui leur sont confiées. Ils peuvent également être utiles aux autres personnes qui sont chargées de préparer des états financiers d agences de voyages. Ils présentent un jeu complet d états financiers ainsi que le bilan du compte en fiducie. De plus, ils incluent en annexe la loi et les règlements sur les agents de voyage, le Guide de l Office de la protection du consommateur pour la demande ou le renouvellement de permis ainsi que les Normes et méthode d évaluation des états financiers de IATA et ATAC. 121 pages N o 6682 PDF 50 $ + taxes N o 6444 Sur papier 100 $ + TPS Travel agency PROFESSIONAL EXPERTISE COMMITTEE, 2000 The model financial statements of a travel agency are prepared as a guide to help public accountants and their employees carry out engagements entrusted to them. They may also be useful to other individuals in charge of preparing financial statements for travel agencies. They contain a complete set of financial statements and a statement of a trust account. In addition, an appendix includes the Act and regulations respecting travel agents, the Office de la protection du consommateur Guide to apply for or renew a travel agent s licence, as well as the IATA and ATAC Standards and Methodology for the Evaluation of Financial Statements. 121 pages N o 6699 PDF $50 + taxes N o 6451 On paper $100 + GST 50 % de rabais avec le format PDF/ 50% rebate with PDF format

6 Comptabilité et certification Accounting and Assurance Services États financiers modèles Informations financières prospectives et pro forma COMITÉ D EXPERTISE DE LA PROFESSION, 1997 Les états financiers modèles Informations financières prospectives et pro forma portent sur des prévisions financières, incluant les notes complémentaires, deux modèles d états des résultats projetés ainsi que des informations portant sur la présentation de données pro forma. Ces états comportent des renvois appropriés au Manuel de l ICCA et des commentaires sur la présentation de l information financière. Ce guide contient également une liste de contrôle pour la compilation des prévisions et des projections financières ainsi que des modèles de lettre de mission et de déclaration. 105 pages N o 9415 PDF 50 $ + taxes N o 8303 Sur papier 100 $ + TPS Model financial statements Future-oriented and pro forma financial information PROFESSIONAL EXPERTISE COMMITTEE, 1997 The model financial statements Future-oriented and pro forma financial information are based on financial forecasts, including notes to the financial statements, two models of projected statements of income together with information on how to present pro forma information. These statements include appropriate cross-references to the CICA Handbook and comments on financial reporting. The guide also contains a checklist for the compilation of a financial forecast or projection and examples of engagement letters and letters of representation. 105 pages N o 9423 PDF $50 + taxes N o 8310 On paper $100 + GST Secteur immobilier COMITÉ D EXPERTISE DE LA PROFESSION, 2000 Les états financiers modèles du secteur immobilier sont destinés à servir de guide aux expertscomptables dans l exécution de leur mission. Le secteur immobilier présente des particularités qui compliquent souvent la tâche des personnes chargées de préparer les états financiers d entreprises immobilières. À cet égard, deux jeux d états financiers modèles ont été préparés. Le premier jeu d états financiers concerne une société par actions qui détient une participation dans une coentreprise, un immeuble de rapport et dont les activités comprennent également l aménagement et la vente de terrains ainsi que la construction d immeubles résidentiels à des fins de revente. Le deuxième jeu d états financiers vise une société en commandite possédant des immeubles de rapport. 61 pages N o 6718 PDF 25 $ + taxes N o 6556 Sur papier 50 $ + TPS Real estate industry PROFESSIONAL EXPERTISE COMMITTEE, 2000 The model financial statements of the real estate industry are intended to serve as a guide for public accountants in performing their engagements. Since the real estate industry has specific features which often complicate the work of those responsible for preparing the financial statements of real estate enterprises, two sets of model financial statements were prepared. The first set relates to a business corporation having an interest in a joint venture or income-producing property and whose activities also include the development and sale of lots as well as the construction of residential buildings for resale. The second set is applicable to a limited partnership holding income-producing property. 61 pages N o 6732 PDF $25 + taxes N o 6563 On paper $50 + GST 6

7 Comptabilité et certification Accounting and Assurance Services Guide pour le contrôle préalable à une acquisition (Vérification diligente) COMITÉ D EXPERTISE DE LA PROFESSION, 2001 Cet ouvrage est rédigé dans le but de fournir des informations pratiques et détaillées sur les différents aspects d une vérification diligente dans le cadre de l acquisition d une petite ou moyenne entreprise. Il peut s agir de l acquisition d actions d une autre société ou d un ensemble de biens constituant une entreprise, y compris une division d une autre société. Il peut également s agir d une fusion entre deux entreprises. Le guide ne couvre pas l acquisition d un bien en particulier ou de la vente d entreprise réalisée au moyen d une opération sur des valeurs mobilières effectuée au moyen d un document de placement. Bien que l ouvrage s adresse en premier lieu aux experts-comptables, il peut être utile aux décideurs qui se préparent en vue de la vérification diligente et il peut également intéresser les membres des autres professions libérales. De plus, même si le guide a été écrit du point de vue de l acquéreur, les vendeurs pourront y trouver des indications utiles. Le guide comporte des commentaires sur la mission et des définitions sur la notion de contrôle préalable. Il comprend des listes de contrôle portant sur les divers aspects de la vérification diligente, un modèle de lettre de mission ainsi qu un modèle de rapport de contrôle préalable à une acquisition. 54 pages N o 7607 PDF 25 $ + taxes N o 7388 Sur papier 50 $ + TPS Guide for due diligence reviews prior to acquisitions PROFESSIONAL EXPERTISE COMMITTEE, 2001 The purpose of this guide is to provide practical and detailed information on the various aspects of a due diligence review conducted as part of the acquisition of a small and medium sized enterprise. Acquisitions through the purchase of shares, through the purchase of assets (including a division of another company) and mergers will be considered. The guide will not address the acquisition of specific property or the sale of an enterprise achieved by a transaction on securities accompanied by an offering document. While it is intended primarily for public accountants, the guide could be useful to decision-makers who are preparing for a due diligence review and to members of other professions. Although the guide was written from the acquirer s perspective, it may provide useful information to sellers. The guide provides comments on the engagement and definitions of the due diligence concept, and includes checklists on the various aspects of a due diligence review, a sample engagement letter and an example of a report on a due diligence review prior to an acquisition. 50 pages N o 7614 PDF $25 + taxes N o 7395 On paper $50 + GST Comptabilité et vérification des coopératives GROUPE DE TRAVAIL SUR LES COOPÉRATIVES, 1999 Enfin un document pour s y retrouver dans le domaine des coopératives. Ce document porte sur les particularités comptables et autres particularités des différents types de coopératives (coopératives commerciales, coopératives d habitation, coopératives de travailleurs-actionnaires, etc.). Le ministère de l Industrie et du Commerce a participé activement à la réalisation du document par l intermédiaire de son représentant au sein du Groupe de travail sur les coopératives de l Ordre. Cette publication s adresse à tous ceux qui ont la responsabilité de préparer et/ou de certifier les états financiers des coopératives. Il se veut une source d information indispensable pour être à la fine pointe de l information décisionnelle dans les coopératives. 103 pages N o 8891 PDF 50 $ + taxes N o 8860 Sur papier 100 $ + TPS 7

8 Comptabilité et certification Accounting and Assurance Services Information décisionnelle dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux JEAN BOUCHARD, MBA, CA, 2003 Ce veut une source de référence unique à l'intention des gestionnaires financiers et des vérificateurs des établissements du réseau ainsi que des régies régionales. Ce guide fait un tour d'horizon complet du cadre de gestion des ressources financières, matérielles, informationnelles et humaines dans les organisations du réseau de la santé et des services sociaux. Illustré de nombreux exemples et tableaux, il présente en détail les méthodes de gestion, telles la planification stratégique et opérationnelle et le contrôle budgétaire, et les outils d'évaluation à la disposition des gestionnaires, tels les indicateurs, les tableaux de bord et l'analyse comparative, ou benchmarking, ainsi que leur application dans le réseau. Il propose, enfin, un outil d'analyse diagnostique des pratiques de gestion. 636 pages N o 8329 PDF 75 $ + taxes N o 8328 Sur papier 150 $ + TPS Guide du comptable agréé qui achète ou vend une clientèle COMITÉ D EXPERTISE DE LA PROFESSION, 1997 Vise à informer les praticiens sur le déroulement de ce type d opérations et leur fournir des indications sur les éléments qu ils devraient prendre en considération. On y traite, notamment, des différents moyens de trouver un acheteur ou un vendeur, des informations à échanger, de la détermination du prix et des conditions de paiement, des éléments du contrat de vente, de la transition à l égard des clients et des formalités auprès de l Ordre. 67 pages N o 9023 PDF 25 $ + taxes N o 9904 Sur papier 50 $ + TPS Guide pour la préparation des états financiers d une caisse d un régime de retraite COMITÉ DEXPERTISE DE LA PROFESSION, 2002 (RAPPORT DÉRIVÉ) FAIT CONJOINTEMENT AVEC LA RÉGIE DES RENTES Traite des particularités touchant la vérification et la présentation de l information financière des caisses de retraite. Donne des informations sur les principaux points de la Loi québécoise sur les régimes complémentaires de retraite. Comprend notamment un modèle d état financier d une caisse de retraite. 45 pages N o 7621 PDF 25 $ + taxes N o 8415 Sur papier 50 $ + TPS 8

9 Comptabilité et certification Accounting and Assurance Services Guide pour la vérification des tutelles et des curatelles COMITÉ D EXPERTISE DE LA PROFESSION, 2000 Traite de questions comptables et de la vérification de certains postes. Fournit également des indications sur le libellé du rapport des vérificateurs. Rappelle certaines notions juridiques dont les vérificateurs des tutelles ou des curatelles doivent avoir connaissance. Des exemples de rapport des vérificateurs, de lettre de mission et de lettre de déclaration sont présentés en annexe. 43 pages N o 6932 PDF 25 $ + taxes N o 6244 Sur papier 50 $ + TPS Guide for the audit of tutorships and curatorships PROFESSIONAL EXPERTISE COMMITTEE, 2000 This guide deals with accounting and auditing issues related to certain items and provides information on the wording of the auditors report. It also reviews some legal concepts with which auditors of tutorships and curatorships should be familiar. Examples of an auditor s report, an engagement letter and a representation letter are provided in an appendix. 43 pages N o 6949 PDF $25 + taxes N o 6482 On paper $50 + GST Contrats de société COMITÉ DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE, 1995 Brochure conçue pour répondre aux besoins des petits et moyens cabinets et leur fournir un outil pour la rédaction d un contrat de société; on y présente différentes options ainsi que les questions à discuter pour la rédaction d un tel contrat. Cette brochure ne constitue cependant pas un contrat de société modèle. Revue et mise à jour en fonction du Code civil du Québec. 21 pages N o 9030 PDF 10 $ + taxes N o 8110 Sur papier 20 $ + TPS Partnership agreements PROFESSIONAL PRACTICE COMMITTEE, 1995 Has been conceived to answer the needs of small and medium-sized firms, offering them a helping tool for drawing up a partnership agreement. One can find inside different options as well as questions to be discussed when drawing up such an agreement. Revised and updated in regard to the Civil Code of Québec. 19 pages N o 9054 PDF $10 + taxes N o 8127 On paper $20 + GST 50 % de rabais avec le format PDF/ 50% rebate with PDF format

10 Programmes et questionnaires Programs and Checklists Conçus pour répondre aux besoins des praticiens, les programmes et questionnaires sont des listes de contrôle guidant la planification, l exécution et la révision des mandats de même que l atteinte des standards de qualité exigés par la profession et les utilisateurs de l information décisionnelle. Designed to meet practitioners needs, the programs and checklists provide guidance on planning, performing and reviewing engagements, as well as on compliance with quality standards required by the profession and users of decision-making information. Programme de vérification* ICCA, 2004 N o 7702 À l unité (sur papier) 30 $ + taxes N o 7703 Paquet de $ + taxes N o 7704 Paquet de $ + taxes N o 7705 Paquet de $ + taxes Programme de mission d examen et de compilation* ICCA, 2004 N o 7719 À l unité (sur papier) 15 $ + taxes N o 7720 Paquet de $ + taxes N o 7721 Paquet de $ + taxes N o 7722 Paquet de $ + taxes Programme Organismes sans but lucratif* ICCA, 2002 N o 7726 À l unité (sur papier) 10 $ + taxes N o 7727 Paquet de $ + taxes N o 7728 Paquet de $ + taxes Modèle de lettres et de rapports ICCA, 2004 Programme de vérification Programme de mission d examen et de compilation Programme OSBL Informations financières prospectives (IFP) Gestion du cabinet N o 7902 Sur papier 15 $ + taxes Audit program* CICA, 2004 N o 7733 Per copy (On paper) $30 + taxes N o 7734 Pack of 25 $675 + taxes N o 7735 Pack of 50 $1,275 + taxes N o 7736 Pack of 100 $2,250 + taxes Review and compilation engagement program* CICA, 2004 N o 7740 Per copy (On paper) $15 + taxes N o 7741 Pack of 25 $340 + taxes N o 7742 Pack of 50 $640 + taxes N o 7743 Pack of 100 $1,125 + taxes Not-for-profit organizations program* CICA, 2002 N o 7757 Per copy (On paper) $15 + taxes N o 7758 Pack of 25 $225 + taxes N o 7759 Pack of 50 $425 + taxes Letter and report models CICA, 2004 Audit program Review and copilation engagement program Not-for-profit organizations program Future-oriented financial information (FOFI) Practice management N o 7919 On paper $15 + taxes 10 % à 25 % de rabais à l achat de paquet de 25 à 100 exemplaires 10% to 25% rebate with packs of 25 to 100 copies * Cette publication est mise à jour tous les printemps et automne. Veuillez prendre note que nous n acceptons aucun retour. * This publication is updated every Spring and Fall. Please take note that returns are not accepted.

11 Programmes et questionnaires Programs and Checklists Mission de vérification Comptabilité en fidéicommis COMITÉ D EXPERTISE DE LA PROFESSION, 1996 Lettres révisées, 2003 N o 8815 Sur papier 10 $ + taxes Programme de vérification de l état de l occupation et des présences réelles des enfants en service de garde (en installation et en milieu familial) COMITÉ D EXPERTISE DE LA PROFESSION, 2004 Conçus pour répondre aux besoins des praticiens, les programmes et questionnaires sont des listes de contrôle guidant la planification, l exécution et la révision des mandats de même que l atteinte des standards de qualité exigés par la profession et les utilisateurs de l information décisionnelle. Designed to meet practitioners needs, the programs and questionnaires are checklists that provide guidance on planning, performing and reviewing engagements, as well as on compliance with quality standards required by the profession and users of decision-making information. Ce programme contient l essentiel des renseignements dont le vérificateur des centres de la petite enfance et des autres services de garde aura besoin dans l exécution de sa mission de vérification spéciale de l état de l occupation et des présences réelles des enfants. N o 6237 Sur papier 10 $ + taxes Programme de vérification municipale COMITÉ SUR LES ADMINISTRATIONS MUNICIPALES, 2003 Le Comité sur les administrations municipales est heureux de vous offrir un nouveau programme de vérification des municipalités. L élaboration de ce programme de vérification qui remplace l ancien guide du vérificateur des municipalités fait suite à l entrée en vigueur, le 1er janvier 2000 du nouveau «Manuel de la présentation de l information financière municipale». Il convient, de façon générale, aux municipalités locales, aux municipalités régionales de comté, aux communautés urbaines, aux régies intermunicipales et aux organismes publics de transport. Ce programme de vérification est plus convivial et prêt à utiliser à des fins de vérification. Le programme de vérification version 2000 propose au comptable agréé une façon d actualiser ses connaissances s appliquant aux municipalités et aux autres organismes du monde municipal québécois. N o 6770 Sur papier 35 $ + taxes 11

12 Publications de l OCAQ OCAQ publications Comptables agréés du Québec Brochures d information Information brochures L Ordre des comptables agréés du Québec Une garantie d excellence L'Ordre des comptables agréés du Québec, une garantie d'excellence Pour tout savoir sur le rôle de l Ordre et les services offerts au public. The Ordre des comptables agréés du Québec, a guarantee of excellence Everything you need to know about the role of the Ordre and the services it offers. N o 2000 Paquet de 5 15 $ + taxes N o 2001 Paquet de $ + taxes N o 2002 Paquet de $ + taxes N o 2009 Pack of 5 $15 + taxes N o 2010 Pack of 20 $50 + taxes N o 2011 Pack of 50 $100 + taxes Le comptable agréé au cˇur de la prise de d cisions Le comptable agréé au cœur de la prise de décisions Pour en apprendre plus sur l'exercice de la profession de comptable agréé au Québec. N o 2003 Paquet de 5 15 $ + taxes N o 2004 Paquet de $ + taxes N o 2005 Paquet de $ + taxes Chartered accountants, central to decision-making To find out more about the practice of the chartered accountancy profession in Quebec. N o 2012 Pack of 5 $15 + taxes N o 2013 Pack of 20 $50 + taxes N o 2014 Pack of 50 $100 + taxes Comprendre les tats financiers Comprendre les états financiers Pour bien lire et déchiffrer l'information contenue dans les états financiers. N o 2006 Paquet de 5 15 $ + taxes N o 2007 Paquet de $ + taxes N o 2008 Paquet de $ + taxes Understanding financial statements To better read and understand the information contained in financial statements. N o 2015 Pack of 5 $15 + taxes N o 2016 Pack of 20 $50 + taxes N o 2017 Pack of 50 $100 + taxes 12

13 Fiscalité et taxes Taxation and Taxes Résumé des budgets 2005 Pour aider les CA à offrir à leurs clients, dans les plus brefs délais, des conseils pertinents sur les budgets fédéral et provincial, l Ordre prépare un Résumé du budget, rédigé le jour même de la présentation du budget et envoyé au plus tard à 9 heures le lendemain matin par courrier électronique. Les résumés peuvent être reproduits de façon illimitée sur le papier à en-tête du cabinet et adaptés au gré de ce dernier sans qu il ait besoin de mentionner la participation de l Ordre. Du point de vue fiscal 2005 L Ordre offre le bulletin d information Du point de vue fiscal. Conçu principalement pour aider les comptables agréés à conseiller leurs clients et leurs employés, le bulletin peut être reproduit sur le papier à en-tête du cabinet ou de la société. Les abonnés recevront, en prime, un document de travail permettant de calculer l impôt régulier et l impôt minimum de remplacement pour l année De plus, ce document de travail permettra de déterminer, pour les sociétés privées dont le contrôle est canadien, la combinaison salaire/dividendes la plus appropriée pour l année Ce document de travail devra être utilisé conjointement avec le logiciel de Lotus Development Corporation. Du point de vue fiscal est un bulletin d information sur la fiscalité et les affaires. Il informe le lecteur des derniers changements survenus en matière de fiscalité et propose de nombreux éléments de planification pour alléger le fardeau fiscal des particuliers et des sociétés. Le bulletin traite notamment de l impôt sur le revenu fédéral et provincial, des taxes à la consommation (TPS, TVQ, TVH) et de la Régie des rentes du Québec. Budget resume 2005 In order to help CAs provide their clients relevant and timely advice on the federal and provincial budgets, the Ordre prepares, on the day of the budget presentation, a Budget resume which is available at 9:00 a.m. the following morning. These resumes can be adapted and reproduced at will on your letterhead with no requirement to acknowledge the Ordre s involvement. Tax wise 2005 The Ordre publishes the Tax wise newsletters. Designed essentially to help chartered accountants meet the needs of their clients and employees, this newsletter can be reprinted on a firm s letterhead. The subscribers will receive as a bonus a work document to calculate their regular income tax and the alternative minimum tax for the year Furthermore, with this work document you will be able to determine the most appropriate salary/dividend combination for Canadiancontrolled private corporations for The work document is designed to be used with the software of Lotus Development Corporation. Tax wise is a newsletter on tax and business matters. Subscribers are kept informed of the latest changes in the taxation field and benefit from many tax planning tips aimed at alleviating the tax burden of individuals and corporations alike. Among other topics, this newsletter deals with federal and provincial income taxes, commodity taxes (GST, QST, HST) and the Régie des rentes du Québec. 13

14 BON DE COMMANDE Fiscalité et taxes A Résumé du budget fédéral et du budget provincial 2005* Par courrier électronique Français (Word) : 300 $ N o 7419 Français et anglais (Word) : 350 $ N o 7415 ORDER FORM Taxation and Taxes A 2005 Federal and provincial budget resume* By English (Word): $300 No English and French (Word): $350 No TOTAL A $ TOTAL A $ B Du point de vue fiscal 2005 Par courrier électronique Français (Word) : 450 $ N o 6170 Français et anglais (Word) : 500 $ N o 6194 TOTAL B $ Parutions : Cinq fois par année (Janvier/mars/mai/septembre/novembre axé sur la planification fiscale de fin d année). B Tax Wise 2005 By English (Word): $450 No English and French (Word): $500 No TOTAL B $ Publication dates: Five times per year (January/March/May/September/November year-end tax planning). CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Les renseignements et données contenus dans ces bulletins d information fiscale sont présentés et transmis à titre d information seulement et ne sauraient engager, en aucune façon, la responsabilité civile, délictuelle ou contractuelle, de l Ordre des comptables agréés du Québec ou des personnes qui les ont préparés. CLAUSE D INTERDICTION DE REVENTE Ces bulletins d information ainsi que les résumés des budgets peuvent être reproduits de façon illimitée sur le papier à en-tête de l abonné et adaptés à son gré pour utilisation interne ou pour ses clients. Personne ne peut revendre ou autrement utiliser les renseignements et données contenus dans lesdits bulletins d information d une autre façon ou à quelque autre fin que ce soit, incluant leur diffusion sur Internet. En cas de non-respect de cette clause, l Ordre des comptables agréés du Québec sera en droit de mettre fin automatiquement au contrat d abonnement et se réserve le droit d intenter tout recours légal qui pourrait s avérer nécessaire. J ai pris connaissance de la clause de non-responsabilité et de la clause d interdiction de revente et j accepte de m y conformer. DISCLAIMER The information and data contained in these tax newsletters are published and transmitted for information purposes only, and neither the Ordre nor any person involved in their preparation accepts any contractual, delictual or other form of liability for their contents or for any consequences arising from their use. SALES PROHIBITION CLAUSE These information bulletins as well as the budget resume can be reproduced at will on the subscribers letterhead and adapted to their liking for internal use or for their clients.no one shall sell or otherwise use the information and data contained in the aforementioned information bulletins in any other manner or for any other purpose than that described, including posting it on Internet. In the event of non-compliance with this clause, the Ordre des comptables agréés du Québec reserves the right to automatically terminate the subscription and to file any court action which might be deemed appropriate. I have read the disclaimer and sales prohibition clause and agree to respect them. * Valide for one provincial budget and one federal budget. * Valide pour un budget provincial et un budget fédéral. Signature : Raison sociale : Signature: Firm name: N de client : ou non-ca Nom : Raison sociale : Adresse : Ville : Province : Code postal : Téléphone : ( ) Courriel : (Lettres moulées) Total A $ Total B + $ Sous-total = $ TPS de 7 % + $ TVQ de 7,5 % + $ Total = $ Ci-joint un chèque de $ pour le montal total payable à : Ordre des comptables agréés du Québec 680, rue Sherbrooke Ouest 18e étage Montréal (Québec) H3A 2S3 TPS : R TVQ :

15 Terminologie française 50 % de rabais avec le format PDF/50 % rebate with PDF format Vocabulaire essentiel des dérivés et autres instruments financiers COMITÉ DE TERMINOLOGIE FRANÇAISE [SOUS LA DIRECTION DE LOUIS MÉNARD], 2000 Voici un incontournable pour tous les professionnels et étudiants désireux de maîtriser les concepts et la terminologie du domaine des instruments financiers. L ouvrage, qui compte plus de 250 pages, contient 681 entrées anglaises, dont 347 comportent une définition en français, et 839 entrées françaises faisant l objet d un lexique français anglais. Chaque entrée principale indique le terme anglais et, le cas échéant, ses synonymes, un ou plusieurs équivalents français privilégiés par le sous-comité, ainsi que d autres équivalents possibles donnés comme synonymes. De nombreuses définitions sont suivies d une note qui explicite la notion, donne un exemple ou un complément d information, signale une difficulté d ordre linguistique, ou encore indique les nuances qu il convient de signaler entre les divers termes français donnés. En outre, pour faciliter la compréhension de certaines notions sur le plan technique, quelques 20 définitions font l objet d une illustration à l aide de tableaux ou de diagrammes. 274 pages N o 7690 PDF 25 $ + TPS N o 6749 Sur papier 50 $ + TPS Vocabulaire essentiel de l évaluation d entreprise ANGLAIS - FRANÇAIS AVEC LEXIQUE FRANÇAIS ANGLAIS OU, SOUS LA DIRECTION DE ROBERT DUBUC COMITÉ DE TERMINOLOGIE FRANÇAISE, 1993 Cet ouvrage répertorie l essentiel du vocabulaire anglais propre à l évaluation d enteprise. Il explique, en français, le sens des notions qu il recouvre au moyen de définitions simples et concises. Les équivalents français proposés tiennent compte des usages européens et nord-américains. L ouvrage s adresse aux enseignants et aux étudiants ainsi qu aux évaluateurs d entreprises et à ceux qui font appel à leurs services. 88 pages N o 7595 PDF 20 $ + TPS N o 8884 Sur papier 40 $ + TPS Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, 2e édition ANGLAIS - FRANÇAIS AVEC INDEX FRANÇAIS - ANGLAIS LOUIS MÉNARD, CA, ET COLL., INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE FRANCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES INSTITUT DES RÉVISEURS D ENTREPRISES DE BELGIQUE, 2004 Outil de travail indispensable pour tous ceux qui doivent utiliser le mot juste, en français ou en anglais, dans le domaine de l expertise comptable et de la gestion financière. Réalisé à partir d une vaste documentation et des ressources du Web par une équipe internationale de professionnels de la comptabilité, du droit et de la traduction, ce dictionnaire compte plus de entrées. Il fait une large place aux notions les plus nouvelles et présente systématiquement les différences d usage, français et anglais, entre l Amérique du Nord et l Europe pages N o 9026 Sur CD-ROM 85 $ + taxes N o 9025 Sur papier 85 $ + TPS N o 9034 CD-ROM et papier 127,50 $ + TPS Terminologie comptable BASE DE DONNÉES DU COMITÉ DE TERMINOLOGIE FRANÇAISE DE L OCAQ Cette base de données propose un répertoire d articles de terminologie française pratiques et corrects du point de vue linguistique et technique. Ces articles traitent en profondeur de sujets particuliers, soit pour diffuser une terminologie peu connue, soit pour faire des recommandations de modification ou d uniformisation de l usage basées sur une argumentation détaillée. La base de données Terminologie comptable est disponible sur le site Internet de l Ordre à l adresse 15

16 Publications de l ICCA CICA publications Comptabilité et certification Accounting and Assurance Services Guide du praticien SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE CERTIFICATION Le Guide du praticien est un manuel détaillé de gestion de cabinet pour les missions de vérification, d examen et de compilation qui comporte des formulaires, des listes de contrôle et d autres outils pratiques. Cet ouvrage est une ressource essentielle qui permet au personnel de votre cabinet d avoir accès à des commentaires et à des directives détaillés pour l exécution des missions. Le Guide est mis à jour deux fois par année afin d assurer que votre personnel et vous-même disposez de l information la plus récente en matière de pratique professionnelle et de recommandations. La version du Guide sur CD-ROM offre : Des capacités de recherche Profitez de tous les avantages du logiciel d extraction de texte Folio capacités de recherche, liens hypertextes, portabilité faisant du Guide une source de référence encore plus utile. The Professional Engagement Manual ACCOUNTING AND ASSURANCE SERVICES The Professional Engagement Manual (PEM) is a comprehensive practice management manual for audit, review and compilation engagements, including forms, checklists and other practice aids. The PEM is an essential firm resource that provides staff with detailed commentary and guidance for conducting audit, review and compilation engagements and performing other client services. Throughout the year, the two updates ensure you and your staff keep up-to-date on the most current practice topics and recommendations. The CD-ROM version of PEM offers: Search capabilities Use all the advantages of Folio text retrieval software search capabilities, hypertext links, and portability to make the Manual an even more valuable reference source. N o 9028 Sur CD-ROM 350 $ + taxes N o 7195 On CD-ROM $350 + taxes Guide des affaires N o 9027 Sur papier 325 $ + TPS Compendium du comptable ICCA, 2002 (Accountant s Manual is the English version of this guide.) N o 7188 On paper $325 + GST Le tome Compendium du comptable est un guide pratique et une source de référence complète et descriptive d informations économiques fondamentales qui : donne un accès instantané à l égard des principes de base qui sous-tendent une grande partie du droit commercial et des pratiques du monde des affaires, de sorte que les utilisateurs aient un point de départ lorsqu il leur faut aborder ces sujets; sert d outil de consultation rapide pour obtenir une foule d informations fréquemment demandées au Canada, comme les taux, les règlements, les dates, l admissibilité, les prestations, etc., tant au niveau fédéral que provincial. N o 4001 Sur CD-ROM 225 $ + taxes 16 N o 4002 Sur papier 225 $ + TPS

17 Publications de Carswell Publications from Carswell Liste des produits Products List Polices d assurance commerciale annotées N o $ + TPS Manuel de paie du propriétaire/dirigeant Québec N o $ + TPS Polices d assurance résidentielle annotées/residential Insurance Policies, Annotated N o $ + TPS La fiducie présumée de la Loi de l impôt sur le revenu N o 1303 La Loi du Praticien Loi de l impôt sur le revenu N o 1304 La Loi du Praticien Loi sur le ministère du Revenu N o 1305 La Loi du Praticien Loi sur les impôts du Québec N o 1306 La Loi du Praticien TPS-TVQ N o $ + TPS 85 $ + TPS 115 $ + TPS 80 $ + TPS 85 $ + TPS La responsabilité des administrateurs pour les déductions à la source N o 1308 Solutions fiscales Impôt N o 1309 Solutions fiscales Taxes à la consommation N o 1310 Vous, votre famille et le fisc 2004 N o $ + TPS $ + TPS 695 $ + TPS 18,95 $ + TPS Guide to Accounting for Not-For-Profit Organizations N o 1313 $260 + GST Guide to Audits of Not-For-Profit Organizations N o 1314 $95 + GST Guide to Estate & Trust Accounting N o 1315 $260 + GST Guide to Preparing Financial Statements N o 1316 $335 + GST Guide to Review and Compilation Engagements N o 1317 $259 + GST Canadian Guide to Troubled Business & Bankrupties N o 1318 $195 + GST Guide to the Family Business N o 1319 $ GST Identifying and Advising Businesses in Trouble N o 1320 $55 + GST Restructuring and Accounting for Businesses in Trouble N o 1321 $55 + GST What Directors Need to know: Corporate Governance N o 1322 $35 + GST Canadian Cash Management N o 1323 $55 + GST pour consulter les descriptions complètes 17

18 Publications de Carswell Publications from Carswell Liste des produits (suite) Products List (continued) Canadian Risk Management Taxation and Estate Planning N o 1324 $55 + GST N o 1333 $290 + GST Canadian Treasury Management Taxation of Farmers and Fishermen N o 1325 $195 + GST N o 1334 $245 + GST Carswell Controllership Guide Taxation of Real Estate in Canada N o 1326 $469 + GST N o 1335 $255 + GST Guide to Canadian Business Valuations N o 1327 $259 + GST Tax Planning for You and Your Family 2004 N o 328 $ GST Canadians Resident Abroad N o 1329 $ GST Canadian Taxation of Charities & Donations N o 1330 $259 + GST The Charity & Not-For-Profit Sourcebook N o 1331 $275 + GST Guide to the Taxation of R&D Expenses N o 1332 $275 + GST Manuel de paie canadien en ligne/ Canadian Payroll Manual Online N o 1336 Carswell PayrollSource CD Rom N o 1337 Carswell PayrollSource Online N o 1338 $525 + GST $895 + GST $895 + GST 18 pour consulter les descriptions complètes

19 CCH Canadienne Limitée Liste des produits Products List Fiscalité Guide de l impôt canadien N o $ + TPS Affaires Guide des programmes d aide (combo Fédéral et Québec) pour les entreprises privées Programme d encouragement fiscal en recherche scientifique et développement expérimental Guide pratique N o ,95 $ + TPS Paiements à des non-résidents Impôt de la partie XIII N o 1504 Régler les cotisations d impôt fédéral Comment représenter votre client, étape par étape N o ,95 $ + taxes 59,95 $ + taxes Notes explicatives fédérales en taxes à la consommation Archives de 1990 à 1996 N o 1506 Planification financière FPS Solutions de planification financière N o 1507 Briefcase 195 $ + taxes $ + TPS N o $ + TPS N o 1509 sans option 310 $ + TPS N o 1529 avec option 445 $ + TPS Handbook of assistance programs for private entreprises (Federal and Québec combo) N o 1560 Guide des programmes d aide(fédéral) pour les entreprises privées $310 + GST N o 1510 sans option 195 $ + TPS N o 1530 avec option 285 $ + TPS Handbook of Assistance programs for private enterprises Federal N o 1561 Guide des programmes d aide (Québec) pour les entreprises privées $195 + GST N o 1511 sans option 195 $ + TPS N o 1531 avec option 285 $ + TPS Handbook of Assistance programs for private enterprises Québec N o 1562 $195 + GST Guide des programmes d aide (combo Fédéral et Québec) pour les OBNL N o 1512 sans option 310 $ + TPS N o 1532 avec option 445 $ + TPS pour consulter les descriptions complètes 19

20 CCH Canadienne Limitée Liste des produits (suite) Products List (continued) Affaires (suite) Handbook of Assistance programs for non-profit organizations (Federal and Québec combo) N o 1563 $310 + GST Guide des programmes d aide (Fédéral ) pour les OBNL N o 1513 sans option 195 $ + TPS N o 1533 avec option 285 $ + TPS Handbook of Assistance programs for non-profit organizations (Federal ) N o 1564 $195 + GST Guide des programmes d aide (Québec) pour les OBNL N o 1514 sans option 195 $ + TPS N o 1534 avec option 285 $ + TPS Handbook of Assistance programs for non-profit organizations (Québec) N o 1565 with option $285 + GST Droit Droit corporatif canadien et québécois N o 1515 feuilles mobiles 730 $ + TPS N o 1535 cédérom 680 $ + taxes N o 1545 Internet 695 $ + taxes Accès à l information et protection des renseignements personnels N o $ + TPS Guide du praticien pour le partage des régimes de retraite N o 1518 Ressources humaines 72 $ + TPS Guide Mercer sur les régimes de retraite et les avantages sociaux au Canada N o 1519 Accomplir l équité salariale : Guide pratique N o 1520 Municipal Code municipal et lois connexes 72 $ + TPS 62 $ + TPS N o 1522 feuilles mobiles 149 $ + TPS N o 1542 cédérom 345 $ + taxes N o 1552 Internet 355 $ + taxes Cités et villes N o 1523 feuilles mobiles 690 $ + taxes N o 1543 cédérom 465 $ + TPS N o 1553 Internet 705 $ + taxes Droit immobilier québécois N o 1516 feuilles mobiles 625 $ + TPS N o 1536 cédérom 550 $ + taxes N o 1546 Internet 560 $ + taxes Manuel de l élu municipal N o $ + TPS 20 pour consulter les descriptions complètes

21 Éditions Yvon Blais Yvon Blais Publications Liste des produits Products list Droit des affaires, faillite et insolvabilité N o ,95 $ + TPS Loi sur la fiscalité municipale annotée N o $ + TPS Embauche et contrats de travail : approches et rédaction N o ,95 $ + TPS Gestion moderne de la discipline N o ,95 $ + TPS Gestion Plus N o ,95 $ + TPS Guide pratique des normes du travail N o ,95 $ + TPS La gestion pratique de l'absentéisme : tout ce que l'employeur doit savoir N o 1208 L'assurance collective en milieu de travail N o 1209 Le Code du travail à jour N o 1210 Les normes du travail N o ,95 $ + TPS 69,95 $ + TPS 72,95 $ + TPS 79,95 $ + TPS Manuel d'employés et politiques d'entreprise : tout ce que l'employeur doit savoir N o 1213 Planification financière personnelle N o ,46 $ + TPS 285 $ + TPS pour consulter les descriptions complètes 21

22 Jurifax Liste des produits/products List Les plus populaires Jurifax, c est... Contrat de services Contrat de consultation Contrat de distribution Contrat d agent manufacturier Entente de confidentialité Contrat de conception Web Contrat d hébergement Web Contrat de services informatiques Jurifax is... Contrat de développement logiciel Contrat de licence Contrat de travail Convention entre actionnaires Fondée en 1995, Jurifax est un éditeur juridique virtuel, qui offre en vente plusieurs produits digitaux destinés aux gens d'affaires et aux professionnels du droit, soit les produits Jurifax : modèles de contrats modèles de politiques d'entreprise modèles de documents d'affaires kits Jurifax livres virtuels Pour consulter les ouvrages offerts par Jurifax ou pour les commander, visitez leur site Internet à Veuillez prendre note qu'un rabais de 10 % est offert aux membres de l'ordre des comptables agréés du Québec. Pour en bénéficier, visitez notre site Internet à sous la rubrique Publications. Founded in 1995, Jurifax is a virtual legal publisher that serves business people and law practitioners by selling a variety of digital products, such as: Contract Forms Corporate Policy Forms Business Forms Jurifax Kits E-Books To consult or order Jurifax publications, visit their website at Please note that members of the Ordre des comptables agréés du Québec benefit a 10% discount. To obtain the discount, please visit our website at in the Publications section. Best-Sellers Contract for Services Consulting Agreement Distribution Agreement Manufacturers Agent Agreement Confidentiality Agreement Web Site Design Agreement Web Site Hosting Agreement Computer Services Agreement Software Development Agreement Licence Agreement Contract of Employment Shareholders Agreements 22 pour consulter les descriptions complètes