Société Schaeffler France. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

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1 Société Schaeffler France Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

2 SOMMAIRE Société Schaeffler France Avant-propos 3 Description de la personne morale 4 Description des périmétres organisationnels retenus 4 Le périmètre illustré ci-dessus concerne l activité des sites suivants 4 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie / postes / sources) 4 Année de reporting de l exercice et année de référence 5 Les émissions directes et indirectes de GES 6 Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 7 Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonne équivalent CO 2 7 Les autres émissions indirectes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 7 De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée 7 Les éléments d appréciation sur les incertitudes 8 L incertitude sur la donnée 8 L incertitude sur les facteurs d émission (FE) 8 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES 8 Si différent des facteurs par défaut de la base carbone, les facteurs d émissions et les pouvoirs de réchauffement globaux (PGR) utilisés 8 A partir du deuxième bilan, l explication de tout re calcul de l année de référence 9 Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES et coordonnées de la personne responsable du bilan des émissions de GES 9 Plan d actions de réduction des postes d émission 10 Abreviations >> BEGES : Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre >> GES : Gaz à Effet de Serre >> FE : Facteur d Emission >> PRG : Pouvoir de Réchauffement Global

3 Avant-propos Ce document présente la restitution du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire de Schaeffler France conformément à l article L du Code de l environnement, créé par l article 75 de la loi n 2010 portant engagement national pour l environnement. Le décret d application de l article 75 définit, en s inspirant de la norme ISO sur les bilans des Gaz à Effet de Serre (GES) des organisations, deux catégories (ou périmètres) d émissions à considérer pour les bilans GES (art. R ) : >> Catégorie 1 : les émissions directes, produites directement par des sources appartenant à l obligé (par exemple, les émissions des véhicules qui lui appartiennent); >> Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à l énergie : consommation de l électricité, de la chaleur ou de la vapeur (par exemple, les émissions liées au chauffage électrique des bâtiments) (dites périmètre 2); Dans la méthodologie générale, une troisième catégorie d émissions est définie conformément à la norme ISO et proposée comme optionnelle : >> Catégorie 3 : les autres émissions indirectes (dans ces autres émissions indirectes, on compte par exemple, les émissions liées à l acheminement des produits achetés par l obligé ou les émissions liées au déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail).

4 Description de la personne morale Raison sociale : Schaeffler France SAS Code NAF : 2815Z Code SIREN : Numéros de SIRET associés à la personne morale : >> : Haguenau >> : Schweighouse Sur Moder >> : Châtillon >> : Chevilly Adresse : 93, route de Bitche Haguenau Cedex Nombre d agents : Description sommaire de l activité : Entreprise métallurgique spécialisée dans la fabrication de roulements, de boîtes de vitesse, de pièces de découpage de précision, de systèmes de guidage linéaire et de commandes hydrauliques d embrayage. Mode de consolidation : contrôle financier Description des périmètres organisationnels retenus : Énergies sur site Sites de Hagenau Fluides frigorigénes Fret interne* Déplacements* Site de Chevilly Site de Châtillon Emissions directes de CO 2 * : Uniquement les véhicules possédés par l entreprise. Le périmètre illustré ci-dessus concerne l activité des sites suivants : >> Sites de Haguenau (67) >> Site de Chevilly (45) >> Site de Châtillon (92) - bâtiment en location. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/ postes/ sources) : Compte tenu de l activité de Schaeffler France, les postes générateurs de gaz à effet de serre évalués sont les suivants : >> La consommation d énergies des sources fixes >> Les fuites de fluides de gaz frigorigènes ainsi que les produits évaporés >> La consommation de carburants des véhicules possédés par l entreprise Toutes les émissions (scopes 1 et 2) ont été inclues au bilan.

5 Année de reporting de l exercice et année de référence >> Année de reporting : 2011 >> Année de référence : 2011 Le premier bilan des émissions des gaz à effet de serre a été réalisé en Il porte sur l activité de l année précédente (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011). L année 2011 est donc l année de référence mais aussi l année de reporting concernée par cet inventaire GES.

6 Les émissions directes et indirectes de GES Répartition des émissions de gaz à effet de serre Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 4% Emissions indirectes liées à la consommation d electricité 39% Emissions directes fugitives 9% Emissions directes des sources fixes de combustion 46% Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 2% Emissions directes des sources fixes de combustion 46% Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 2% Emissions directes fugitives 9% Emissions indirectes liées à la consommation d electricité 39% Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 4%

7 Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 Emissions GES catégories d émissions Postes d émissions Postes d émissions CO 2 CH 4 N 2O Autre gaz Total TCo 2e Co 2 b 1 Emissions directes des sources fixes de combustion ,00 0,00 0, ,00 Emissions directes de GES 2 3 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 90,0 0,00 0,00 0,00 91,0 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 Emissions directes fugitives 0,00 0,00 0,00 0, ,00 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total ,00 0,00 0, ,00 CO 2 b : CO 2 issu de la biomasse Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonne équivalent CO 2 Emissions GES catégories d émissions Postes d émissions Postes d émissions CO 2 CH 4 N 2O Autre gaz Total TCo 2e Co 2 b Emissions directes de GES 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d electricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total CO 2 b : CO 2 issu de la biomasse 409 Les autres émissions indirectes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 NC : Catégories d émissions optionnelles (non concernées par l obligation réglementaire). De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée Néant.

8 Les éléments d appréciation sur les incertitudes Les résultats étant en ordre de grandeur, ils doivent être affichés avec leur incertitude. Ces incertitudes sont liées à deux facteurs : L incertitude sur la donnée Certaines données sont connues avec précision, comme par exemple la consommation d énergies, les litres de carburant, etc.; d autres sont estimées ou extrapolées à partir des résultats d une enquête. L incertitude sur les facteurs d émission (FE) Les FE fournis par l ADEME sont des FE moyens qui résultent de différentes études telles que par exemple des Analyses de Cycle de Vie. Ces FE agrégés sous forme de base de données sont inclus dans la Base Carbone de l ADEME. Ainsi, ils présentent des taux d incertitudes variables selon la validité et la source de l étude utilisée pouvant aller de 5 à 50%. Dès lors, les résultats obtenus ne doivent pas avoir plus de 2 ou 3 chiffres significatifs. En conséquence, les valeurs totales de chacun des postes étudiés sont arrondies. En tout état de cause, une imprécision de cet ordre ne fera en rien obstacle à la finalité principale de la méthode, qui se veut avant tout un tremplin vers des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour enclencher puis évaluer l action, il suffira le plus souvent de disposer d une hiérarchie des émissions et d ordres de grandeur. Emissions directes des sources fixes de combustion 5% Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 8% Emissions directes fugitives 44% Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 12% Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur 50% Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucune exclusion n a été appliquée sur les scopes 1 et 2. Les émissions relatives au scope 3 ne sont pas reportées dans cette déclaration (catégories d émissions non concernées par l obligation réglementaire). L étude des émissions relatives au scope 3 est en cours de réalisation avec le cabinet conseil EnergiesDev et l ADEME Alsace. Si différent des facteurs par défaut de la base carbone, les facteurs d émissions et les pouvoirs de réchauffement globaux (PGR) utilisés A l exception de trois facteurs d émissions, les facteurs d émissions utilisés sont ceux de la Base Carbone ADEME présents dans la méthodologie appliquée à savoir celle du Bilan Carbone ADEME V7. >> Facteur d émission retenu pour les achats de vapeur : 0,373 kg CO 2 e / kwh (source interne) >> Facteur d émission du R417a : kg CO 2 e / kg (source interne) >> Facteur d émission du R422d : kg CO 2 e / kg (source interne)

9 A partir du deuxième bilan, l explication de tout re calcul de l année de référence Schaeffler France n est pas concerné par ce point, car le Bilan GES 2011 est le premier bilan réglementaire réalisé sous ce format. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES et coordonnées de la personne responsable du bilan des émissions de GES Adresse du site internet : Responsable du suivi : Mme Pauline Wander Fonction : Technicienne Sécurité Environnement Adresse : 93 route de Bitche Haguenau Cedex Tel : Mail : pauline.wander@schaeffler.com

10 Plan d actions de réduction des postes d émission Dans le cadre de la réduction de son empreinte carbone, Schaeffler France a réalisé un inventaire GES global de ses émissions (émissions directes et indirectes). Cette étude sera finalisée en 2013 et permettra de définir une stratégie carbone globale avec un bouquet d actions prioritaires. Le plan d actions de Schaeffler France se définit par un ensemble d objectifs à atteindre. Afin de dynamiser la démarche interne au sein de l entreprise, des fiches descriptives de chacun des postes d émission GES ont été réalisées. Chacune de ces fiches identifie par poste d émission GES, l objectif de réduction et les moyens associés (indicateurs, potentiel de gain en émissions, interlocuteurs et pilotes identifiés, calendrier de mise en œuvre ). Concernant les émissions GES portant sur la consommation d énergie et les fluides frigorigènes (périmètre réglementaire), le plan d actions mis en place sur la période permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d environ 6% (hors aléa climatique et aléa de production). Principales actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre (périmètre réglementaire) : >> Installation d un système électronique de variation de vitesse sur la production centralisée d air comprimé (électricité) >> Remplacement, dans la mesure du possible d un point de vue technologique, des moteurs défectueux par des moteurs à haut rendement énergétique (électricité). >> Etude de la récupération de chaleur sur les compresseurs et les installations de traitement thermique (gaz naturel) >> Etude de l installation d une production de froid centralisée privilégiant le freecooling sur les périodes hivernales et inter-saison (électricité et fluides frigorigènes) >> Etude du remplacement des ballons à vapeur de mercure éclairant nos ateliers de production sur l ensemble du site (électricité). Marc Becker Président Schaeffler France

11 Schaeffler France SAS Pauline Wander 93, Route de Bitche, BP F Haguenau cedex Internet Depuis la France : Tél. : Fax : Depuis l étranger : Tél. : Fax :