SELECTION 2017 FORMATION AIDE-SOIGNANTE. Institut de Formation des Professionnels de Santé Campus de Tohannic. 11 rue André Lwoff VANNES

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1 SELECTION 2017 FORMATION AIDE-SOIGNANTE Conditions Générales Institut de Formation des Professionnels de Santé Campus de Tohannic 11 rue André Lwoff VANNES Téléphone : Télécopie : ifsi@ch-bretagne-atlantique.fr Site : 1

2 Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif au diplôme professionnel d aide-soignant. (modifié notamment par les Arrêtés des 8 février 2007, 15 mars 2010, 28 septembre 2011, 21 mai 2014) Titre d inscription - Candidat «Droit commun» : Liste 1 Selon votre situation, vous êtes : Vous n avez pas de Diplôme ou Vous êtes titulaire d un titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV français ; homologué au minimum au niveau V du secteur sanitaire ou social, français ; étranger permettant d accéder directement à des études universitaires; ou Vous avez suivi une première année d études conduisant au diplôme d état d infirmier. Si vous êtes admis, vous suivrez la formation complète durant 10 mois à l IFAS. - Candidat «Article 13 bis» : Liste 2 Notice «Liste 1 Droit commun» téléchargeable sur le site de l IFPS Vous inscrire sur la liste «Liste 1» sur le site de l IFPS (WEB CONCOURS) et adresser votre dossier par courrier en recommandé avec accusé de réception Vous justifiez d un contrat de travail* (hors agent de la fonction publique), avec un établissement de santé ou une structure de soins et Vous êtes accompagnés financièrement par votre employeur dans le cadre de la formation professionnelle ; Si vous êtes admis, vous suivrez la formation complète durant 10 mois à l IFAS. *Art. 13bis Les candidats justifiant d un contrat de travail avec un établissement de santé ou une structure de soins peuvent se présenter aux épreuves de sélection prévues aux articles 5 à 10. Dans la limite des capacités d accueil, le directeur de l Institut fixe le nombre de places réservées à ces candidats. Renseignez-vous à l IFPS - Candidat «Bac Pro ASSP SAPAT» : Liste 3 ou Liste 1 selon votre choix Vous êtes titulaires d un Bac professionnel ou en classe de Terminale «Accompagnement, soins, services à la personne» ou «Services aux personnes et aux territoires» : Dans ce cas, vous avez deux choix de parcours de formation possible : Vous inscrire sur la liste 3 «Bac Professionnel ASSP-SAPAT» en Cursus partiel. Vous passerez les épreuves correspondantes à la liste «Bac Pro ASSP SAPAT». Une fois votre choix fait, vous ne pourrez pas changer de parcours, y compris en cas d échec au baccalauréat. Votre admission définitive sera subordonnée à l obtention du baccalauréat. Si vous êtes admis, vous suivrez certains modules de formation et certains stages (formation partielle, en fonction de votre Bac) Notice «Liste 3 - Bac pro ASSP - SAPAT» téléchargeable sur le site de l IFPS pour Vannes Tohannic. Vous inscrire sur la liste «Liste 3 - Bac Pro ASSP - SAPAT» sur le site de l IFPS (WEB CONCOURS) et adresser votre dossier par courrier en recommandé avec accusé de réception 2

3 ou sur la Liste 1 «Droits communs». Vous passerez les épreuves de sélection prévues à l article 5 des arrêtés du 22 octobre 2005 et du 16 janvier 2006 pour les candidats de «Droit commun». Dans ce cas, vous suivrez le cursus complet de formation, ne pourrez bénéficier de dispenses prévues à l article 1 des arrêtés du 21 mai 2014 comme le prévoit le dernier alinéa de l article 2 des mêmes arrêtés. Si vous êtes admis, vous suivrez la formation complète durant 10 mois à l IFAS. Notice «Liste 1 Droit commun» téléchargeable sur le site de l IFPS Vous inscrire sur la liste «Liste 1» sur le site de l IFPS (WEB CONCOURS) ou au Lycée Notre Dame Le Ménimur et adresser votre dossier par courrier en recommandé avec accusé de réception Candidat «Passerelle» : Liste 4 Vous êtes titulaires d un des Diplômes suivants : Auxiliaire de puériculture : AP Ambulancier : AMBU Auxiliaire de vie sociale ou de la mention complémentaire aide à domicile : AVS, MCAD Aide médico-psychologique : AMP Assistante de vie aux familles (titre professionnel) : AVF Vous passerez les épreuves et, si vous êtes admis, vous suivrez la formation en cursus partiel. Vous vous inscrivez à l IFPS de Vannes. Notice «Liste 4 - Passerelles» téléchargeable sur le site de l IFPS Vous inscrire sur la liste «Liste 4» sur le site de l IFPS (WEB CONCOURS) et adresser votre dossier par courrier en recommandé avec accusé de réception - Candidat «Contrat Emploi avenir» : Liste 5 Vous justifiez d un Contrat Emploi Avenir auprès des personnes âgées dépendantes (EHPAD, service de gérontologie, MAPHA, Cerfa N 14830*02) de la Région Bretagne. Vous justifiez d un financement par votre employeur (formation et salaire), en partenariat éventuellement avec un OPCA qui s engage à ces financements. Renseignez-vous à l IFAS ************************* Attention Vous ne pourrez pas faire valoir un titre ou diplôme après inscription au concours. Vous ne pouvez pas vous inscrire à plusieurs titres à l IFPS de Vannes. ************************* Si vous êtes agent des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière depuis au moins 3 ans (**) (article 14) : dans ce cas, rapprochez-vous de votre employeur. **Article 14 Par dérogation aux articles 4 à 11 de l arrêté du 22 octobre 2005 modifié, peuvent être admis à suivre la formation conduisant au diplôme d état d aide-soignant les agents des services hospitaliers qualités de la fonction publique hospitalière réunissant au moins trois ans de fonction en cette qualité et sélectionnés selon les modalités prévues par leur statut ; leur nombre ne doit toutefois pas excéder 80% du nombre total d élèves suivant la totalité de la formation. 3

4 Places Liste 1 : «Droit Commun -» Cursus Complet Liste 2 : «Article 13 bis» 59 places (La capacité totale de 59 places est variable selon le nombre de reports des années précédentes et le nombre de places réservées ASH (art.14 de l arrêté du 22 octobre 2005 modifié)) 4 places Liste 3 : «Bac Pro ASSP SAPAT» Cursus partiel Liste 4 : «Passerelles» - Cursus partiel Liste 5 : «Contrat Emploi avenir» 12 places 10 places bénéficiant d une prise en charge financière du Conseil régional Des places supplémentaires sont accordées sous réserve d un autre mode de prise en charge Fixées par l ARS - Le nombre exact de places ouvertes sur chaque liste sera affiché le jour des épreuves d admissibilité. Informations générales Inscriptions Pour vous inscrire au concours d entrée en formation aide-soignante, vous devez : 1. vous pré-inscrire sur WEB CONCOURS sur le site de l IFPS de Vannes rubrique «Concours». 2. adresser à l IFPS votre dossier d inscription par voie postale (recommandé avec accusé de réception) Pour tout renseignement concernant votre inscription, vous pouvez contacter le secrétariat de l IFPS ( ) Attention : En l absence d une pièce, le dossier d inscription ne sera pas recevable. 4

5 Epreuves de concours Selon votre Titre d inscription, vous passerez des épreuves de concours : vous référer aux notices spécifiques de chacun de ces titres. Classement A l issue des épreuves de sélection, le président du jury établit pour chaque liste une liste de classement. La liste de classement comprend une liste principale et une liste complémentaire. Cette dernière doit permettre de combler les places vacantes résultant de désistements éventuels. Résultats / Affichage Les résultats sont affichés dans les IFAS et mis en ligne sur les sites internet des IFAS de Vannes. En cas de non acceptation de l affichage de votre nom le jour des résultats (affichage, internet), vous devez rédiger un courrier manuscrit daté et signé. Tous les candidats sont personnellement informés par écrit de leurs résultats. Si dans les 10 jours suivant l'affichage le candidat n'a pas donné son accord écrit, il est présumé avoir renoncé à son admission, et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur la liste complémentaire. Report d admission Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées. Cependant, un report d admission d un an, renouvelable une seule fois, est accordé de droit par le Directeur de l Institut, en cas de congé de maternité, de rejet d une demande de mise en disponibilité ou pour garde de son enfant ou d un de ses enfants âgé de moins de quatre ans. Un report d admission d un an, renouvelable deux fois, est accordé de droit par le Directeur de l Institut, en cas de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale ou de rejet d une demande de congé individuel de formation ou de congé de formation professionnelle. En outre, en cas de maladie, d accident, ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d entreprendre ses études au titre de l année en cours, un report peut être accordé par le Directeur de l Institut. Toute personne ayant bénéficié d un report d admission doit confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante, au plus tard trois mois avant la date de cette rentrée. Le report est valable pour l institut dans lequel le candidat avait été précédemment admis. L application de ces dispositions ne peut donner lieu à un report de scolarité d une durée supérieure à trois ans. 5

6 Conditions d admission Conditions d âge : «Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins à la date de leur entrée en formation ; aucune dispense d âge n est accordée et il n est pas prévu d âge limite supérieur.» Conditions médicales d accès à la formation : L admission définitive est subordonnée à : - La production, avant l entrée en formation, d un certificat médical émanant d un médecin agrée (liste disponible sur le site internet de l Agence Régionale de Santé ou auprès de chacune des 4 délégations territoriales de l ARS), attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et psychologiques nécessaires à l exercice de la profession. - La production d un certificat médical de vaccination et d immunisation (articles L , L , L du Code de la Santé Publique, arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d immunisation des personnes mentionnées à l article L du code de la santé publique*). o Sont obligatoires : Diphtérie Tétanos Poliomyélite ; Hépatite B (schéma vaccinal complet) puis sérologie anticorps HBs et HBc (titrage chiffré) ; BCG ; IDR (exprimé en mm) ; Radiographie pulmonaire. Aucune dérogation n est possible. Ces éléments conditionnant l accès aux stages, il est fortement recommandé d anticiper les vaccinations et sérologies (plusieurs injections, délais entre 2 injections : ne pas attendre l admission pour prendre contact avec le médecin traitant. o Sont fortement recommandés : Coqueluche ; Rubéole Oreillons Rougeole Aides financières possibles Rémunérations Peuvent éventuellement être accordées aux élèves aides soignants qui ont exercé une activité professionnelle - Allocation versée par le pôle emploi - Congé individuel de formation (CIF) Contacter l employeur puis l organisme qui gère cette aide : Fongecif, Uniformation, Promofaf Prise en charge des frais pédagogiques L IFPS de Vannes-Tohannic dépend du Conseil régional : pour tous renseignements concernant le financement de vos études : Formation en cursus complet : Pour L IFPS de Vannes Tohannic : Le Conseil Régional de Bretagne : prendra en charge les frais sous certaines conditions. Formation en cursus partiel : Les frais de formation varient selon le cursus. Les candidats sont invités à se renseigner auprès de leur employeur ou de pôle emploi. Bourses d études Les élèves aides-soignants inscrits à l IFPS de Tohannic peuvent bénéficier de bourses d études délivrées par le Conseil Régional de Bretagne après admission définitive en formation. Ces bourses sont attribuées en fonction des revenus de l élève ou de sa famille. *Cf Annexe : Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d immunisation 6

7 Handicap Les demandes pour bénéficier d un aménagement aux épreuves du concours sont recevables jusqu à la date de clôture du concours. Dans ce cas, vous devez fournir, avant la date de clôture du concours, un justificatif médical de la Maison départementale de l autonomie (seule habilitée). Fraude Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics. Version consolidée au 01 janvier 2002 Article 1 : Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l'entrée dans une administration publique ou l'acquisition d'un diplôme délivré par l'etat constitue un délit. Article 2 : Quiconque se sera rendu coupable d'un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l'examen ou le concours, à quelqu'une des parties intéressées, le texte ou le sujet de l'épreuve, ou bien en faisant usage de pièces fausses, telles que diplômes, certificats, extraits de naissance ou autres, ou bien en substituant une tierce personne au véritable candidat, sera condamné à un emprisonnement de trois ans et à une amende de euros ou à l'une de ces peines seulement. Article 3 : Les mêmes peines seront prononcées contre les complices du délit. Article 5 : L'action publique ne fait pas obstacle à l'action disciplinaire dans tous les cas où la loi a prévu cette dernière. 7

8 ANNEXE Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d immunisation des personnes L du code de la santé publique mentionnées à l article Les élèves ou étudiants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2007 susvisé sont soumis aux obligations d'immunisation mentionnées à l'article L du code de la santé publique. Au moment de leur inscription dans un établissement d'enseignement et, au plus tard, avant de commencer leurs stages dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, ils apportent la preuve qu'ils satisfont aux obligations d'immunisation mentionnées à l'article L A défaut, ils ne peuvent effectuer leurs stages. CONDITIONS D'IMMUNISATION CONTRE L'HÉPATITE B I. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 de l'article 1er du présent arrêté sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B si elles produisent une attestation médicale comportant un résultat, même ancien, indiquant la présence, dans le sérum, d'anticorps anti-hbs à une concentration supérieure à 100 UI/l. II. Si les personnes susmentionnées ne présentent pas le résultat mentionné au I, il est effectué un dosage des anticorps anti-hbc et des anticorps anti-hbs en vue de la délivrance d'une attestation médicale attestant ou non de l'immunisation contre l'hépatite B. II-1. Les anticorps anti-hbc ne sont pas détectables dans le sérum. II-1.1. La vaccination a été menée à son terme selon le schéma en vigueur dans le calendrier vaccinal : II Le taux d'anticorps anti-hbs dans le sérum est supérieur ou égal à 10 UI/l : La personne est considérée comme définitivement protégée contre l'hépatite B. Il n'y a pas lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire. II Le taux d'anticorps anti-hbs dans le sérum est inférieur à 10 UI/l, la conduite à tenir est définie dans l'annexe II. II-1.2. La vaccination n'a pas été réalisée, est incomplète ou sans preuve documentaire : 1 Si le taux d'anticorps anti-hbs est supérieur à 100 UI/l, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B sans qu'il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire ; 2 Si le taux d'anticorps anti-hbs est compris entre 10 et 100 UI/l, la vaccination doit être complétée. A l'issue de cette vaccination, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B sans qu'il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire ; 3 Si le taux d'anticorps anti-hbs est inférieur à 10 UI/l, la vaccination doit être réalisée ou complétée. Un dosage des anticorps anti-hbs est effectué un à deux mois suivant la dernière injection ; 4 Si, à l'issue du dosage mentionné au 3, le taux d'anticorps anti-hbs est supérieur ou égal à 10 UI/l, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B sans qu'il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire ; 5 Si, à l'issue du dosage mentionné au 3, le taux d'anticorps anti-hbs est inférieur à 10 UI/l, la conduite à tenir est définie à l'annexe II. II-2. Les anticorps anti-hbc sont détectés dans le sérum. Une détection de l'antigène HBs et une détermination de la charge virale du virus de l'hépatite B sont nécessaires. II-2.1. Si le taux d'anticorps anti-hbs est compris entre 10 et 100 UI/l, en l'absence simultanée d'antigène HBs et de charge virale détectable, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B. Il n'y a pas lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire. II-2.2. Si le taux d'anticorps anti-hbs est inférieur à 10 UI/l, en l'absence simultanée d'antigène HBs et de charge virale détectable, un avis spécialisé est demandé pour déterminer si la personne peut être considérée comme immunisée ou non. II-2.3. Si l'antigène HBs et/ou une charge virale sont détectables dans le sérum, la personne est infectée par le virus de l'hépatite B et sa vaccination n'est pas requise. 8

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