LE GUICHET EN LIGNE DES AIDES DÉPARTEMENTALES TUTORIEL

Transcription

1 LE GUICHET EN LIGNE DES AIDES DÉPARTEMENTALES TUTORIEL déposer une demande de subvention en ligne pour les dispositifs Diffusion culturelle et Enseignements artistiques

2 CE TUTORIEL «Déposer une demande de subvention sur le guichet en ligne des aides départementales» concerne LES DISPOSITIFS LES STRUCTURES Diffusion culturelle / Enseignements artistiques Les communes et intercommunalités Les associations ou autres établissements 1 Accéder au guichet des aides 2 Créer un compte nominatif 3 Se repérer sur le portail d accueil 4 Déposer une demande en 9 étapes

3 1 Accéder au guichet des aides

4 1 Accéder au guichet en ligne pour les COMMUNES et INTERCOMMUNALITÉS Via l EXTRANET des communes Via le GUICHET EN LIGNE sur 4

5 1 Accéder au guichet en ligne pour les ASSOCIATIONS ou autres établissements Via le site rubrique Les aides. Effectuer une recherche Via le GUICHET EN LIGNE sur 5

6 2 Créer un compte nominatif

7 2 Accéder à son espace personnel pour les COMMUNES et INTERCOMMUNALITÉS Créer un compte nominatif sur l extranet Pour les communes et intercommunalités, tout se déroule sur l extranet : (Toute commune dispose déjà d un ou plusieurs comptes nominatifs : renseignez-vous auprès de votre DGS) à cocher Vous recevrez vos codes individuels de connexion à l Extranet, par courriel sous quelques jours. 7

8 2 Accéder à son espace personnel pour les ASSOCIATIONS Créer un compte nominatif sur le guichet des aides Pour les associations, connectez vous sur Pensez à conserver vos identifiant et mot de passe pour pouvoir vous reconnecter à tout moment. Un courriel de confirmation vous est envoyé immédiatement. 8

9 2 Accéder à son espace personnel pour les ASSOCIATIONS Valider votre compte en cliquant sur le lien reçu dans le courriel de confirmation, sur votre messagerie électronique : 9

10 2 Accéder à son espace personnel pour les ASSOCIATIONS Lors de votre 1 ère connexion, Indiquez le code d enregistrement de votre structure «MON ASSO». Ce code d enregistrement de 17 caractères vous a été remis par courrier et par courriel Exemple MONASSO (SIRET : ) Si vous n avez pas de code d enregistrement : Enregistrez votre structure 10

11 2 Accéder à son espace personnel Vous disposez maintenant d un espace personnel Vous pouvez consulter vos informations. Pour les modifier, vous pouvez soit contacter les services du Département, soit le faire lors du dépôt d une nouvelle demande. Vous pouvez consulter et déposer vos demandes. 11

12 3 Se repérer sur le portail d accueil

13 3 Le portail d accueil du guichet qui vous donne accès au dossier en ligne de votre structure Déposez une nouvelle demande Visualisez les demandes en cours : Vous pouvez vous déconnecter à tout moment, et retrouver l ensemble des informations saisies lors de votre prochaine connexion. Consulter l état d avancement de votre demande. Vous pouvez apporter les pièces complémentaires, le cas échéant. 13

14 4 Déposer une demande

15 4 Déposer une demande Sélectionner le dispositif de votre choix Sélectionnez le dispositif sollicité 15

16 4 Déposer une demande Pour les aides aux projets : de diffusion culturelle* d enseignement artistique* * Descriptif détaillé de ces dispositifs d aides : sur morbihan.fr rubrique «Les aides» et sur subventions.morbihan.fr en préambule d une nouvelle demande. Mode d emploi en 9 étapes 16

17 ETAPE 1/9 PREAMBULE En préambule : présentation détaillée du dispositif sélectionné Fiche «MODE D EMPLOI» à télécharger 17 17

18 ETAPE 1/9 PREAMBULE (suite) Dossier et modèles à télécharger (suivant les dispositifs) Utiliser de préférence ces deux boutons pour naviguer 18

19 ETAPE 2/9 VOTRE DEMANDE : INFORMATIONS GENERALES Ecrire succinctement l objet de la demande. Exemples : «Fonctionnement de l école de musique de», «Mise en œuvre du projet pédagogique de» Indiquer le montant sollicité Préciser le domaine d activité ou les esthétiques concernées 19

20 ETAPE 3/9 VOTRE STRUCTURE Vérifier les informations préremplies Si vous souhaitez modifier l un de ces 3 éléments, il vous faudra impérativement contacter nos services MONASSO Pour les autres éléments, vous pouvez modifier directement les données

21 ETAPE 4/9 REPRESENTANT LEGAL Vérifier les informations concernant le représentant légal de votre structure : Si elles sont erronées : utilisez le bouton Si vous souhaitez créer un nouveau contact : cocher la case prévue à cet effet 21

22 ETAPE 5/9 PERSONNE EN CHARGE DU DOSSIER Indiquer les coordonnées de la personne en charge du dossier, que nos services peuvent contacter, le cas échéant : 22

23 ETAPE 6/9 AUTRES PARTENARIATS FINANCIERS Indiquer le montant des autres subventions, prévisionnelles ou obtenues, pour ce projet, notamment les aides locales : 23

24 ETAPE 7/9 COORDONNES BANCAIRES Vérifier les informations proposées ou renseignez les coordonnées bancaires de votre structure 24

25 ETAPE 8/9 PIECES A FOURNIR Toutes les pièces indiquées devront impérativement être fournies pour pouvoir bénéficier d une subvention. Au moment du dépôt de la demande : > seules les pièces «obligatoires» sont nécessaires. > si vous ne disposez pas des pièces «complémentaires» au moment de la demande, elles vous seront demandées ultérieurement. 25

26 ETAPE 8/9 PIECES A FOURNIR : déposer les «pièces» en ligne En cas d erreur, supprimer 1/ Cliquer sur «Parcourir» 2/ Sélectionner le fichier en double-cliquant 3/ Valider le fichier en cliquant sur 26

27 ETAPE 9/9 VALIDATION DE LA DEMANDE A cocher Vous pourrez télécharger une attestation de dépôt et un récapitulatif de votre dossier après validation 27

28 ETAPE 9/9 VALIDATION DE LA DEMANDE Un courriel de confirmation vous est envoyé. À télécharger : attestation de dépôt et récapitulatif de votre dossier Votre dossier va être pris en charge par un agent qui vous contactera par mail pour les pièces manquantes ou à compléter. 28

29 DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION ET DE LA CULTURE DIRECTION DE LA CULTURE SERVICE DES ARTS VIVANTS ET VISUELS savv@morbihan.fr