Guide de renseignements généraux pour l appel de projets

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1 Financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Guide de renseignements généraux pour l appel de projets Les projets peuvent être déposés à l adresse suivante : Personne-ressource Ann-Marie Picard Date limite de dépôt d un projet au CREVALE : 6 juin 2016 à 9 h Période de retour vers les partenaires pour complément d information : 7 juin 2016 Le 25 mai 2016

2 Mise en contexte Le Comité régional pour la valorisation de l éducation (CREVALE) est en voie de signer une convention d aide financière avec le ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur (MEES). Cette convention prévoit la redistribution de fonds à des projets locaux en persévérance scolaire. Les organismes à but non lucratif œuvrant en matière de persévérance scolaire et de réussite éducative sont invités à présenter une demande d aide financière. Les demandes doivent être reçues au CREVALE d ici le 6 juin 2016 à 9 h. La somme totale à redistribuer est de $. Le CREVALE entend répartir cette somme au mérite parmi les projets déposés qui satisfont aux critères d allocation et de façon à ce qu il y ait au moins un projet financé par MRC. L attribution des fonds reste conditionnelle à l obtention des crédits du MEES par le CREVALE. Au 31 décembre 2016, le CREVALE se réserve le droit de revoir cette répartition en fonction des montants non engagés. Par la suite, après approbation par le Ministère, il est possible que les sommes non engagées soient réparties parmi les projets en cours, s il y a lieu. Critères et conditions Le promoteur Les projets locaux doivent être réalisés par des organismes à but non lucratif (OBNL) qui détiennent un créneau d expertise spécifique complémentaire à celui des écoles. Le promoteur doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec. La durée Les activités financées par le présent fonds doivent se dérouler entre le 1 er septembre 2016 et le 31 mars Le projet Les projets soumis visent à offrir des services directs aux écoles, organismes et entreprises ou à la population en intervenant directement auprès des élèves, des jeunes, des parents, des employeurs ou des enseignants en vue de contribuer à l atteinte des objectifs fixés en matière de persévérance et de réussite scolaires. Les actions du projet doivent favoriser un meilleur rendement scolaire ou un plus grand engagement du jeune dans son cheminement scolaire. Les critères Les actions et les projets locaux doivent avoir lieu hors des 25 heures d enseignement; L action est concertée avec l école et la commission scolaire; L action cible prioritairement les élèves les plus vulnérables : élèves issus de milieux défavorisés, élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage, élèves en situation de retard, élèves issus de l immigration ou des communautés culturelles, et élèves autochtones; L action est reconnue efficace selon les données probantes issues de la recherche; L action est susceptible de favoriser un meilleur rendement scolaire et un plus grand engagement du jeune dans son cheminement scolaire. 2

3 Les projets locaux doivent viser un ou des déterminants de la persévérance scolaire parmi les suivants : Valorisation de l éducation et encadrement parental; Motivation et engagement; Aspirations scolaires et professionnelles; Estime de soi; Conciliation études-travail; Sentiment dépressif; Autocontrôle et conduite sociale et comportementale; Quartier de résidence et voisinage. Les dépenses admissibles Les dépenses nécessaires et directement liées à la réalisation des initiatives, interventions et projets acceptés; Les salaires, pourvu qu ils correspondent aux salaires habituellement versés par l organisme lui-même, aux employés occupant des postes et effectuant des tâches comparables, ou les salaires versés par des organismes comparables du milieu local ou régional. Il importe de noter que les dépenses admissibles relatives au projet pourront être comptabilisées à partir du 1 er septembre 2016, date de signature du protocole. Les dépenses non admissibles Les dépenses liées au fonctionnement régulier de l organisme (ressources humaines et activités); Le financement des interventions et projets déjà réalisés; Les dépenses allouées à la réalisation des initiatives, interventions et projets antérieurs à son acceptation; Les dépenses d immobilisation; Les dépassements de coûts; Les dépenses remboursées par un autre programme; La dette d un organisme liée au remboursement des emprunts à venir. L'aide financière consentie pour la réalisation du projet ne peut en aucun temps se substituer aux autres programmes existants. Les critères d analyse des projets Respect des critères énoncés par le MEES; Attention accordée aux élèves vulnérables; Quantité de déterminants touchés; Rapprochement efficace avec des interventions reconnues; Qualité des objectifs et indicateurs de mesure; Les collaborations et contributions de partenaires seront considérées dans l analyse des demandes (ressources humaines et matérielles, et services) et constitueront un atout supplémentaire. 3

4 Demande d aide financière Renseignements et documents devant accompagner la demande d aide financière : La version électronique du Formulaire d aide financière dûment rempli; Un fichier électronique énonçant les coûts en ressources humaines, matérielles et financières du projet; Les contributions (de nature humaine, matérielle, etc.) des organismes associés, ainsi que leurs lettres d appui et d engagement, s il y a lieu. Doivent être transmis au CREVALE d ici la signature de la convention : Une résolution du conseil d administration de l organisme promoteur désignant la personne autorisée à agir et à signer au nom de l organisme dans le dossier; Une copie des lettres patentes ou de tout autre document constitutif officiel. Traitement des demandes Les projets sont analysés par un comité qui achemine ses recommandations au conseil d administration du CREVALE pour décision. Le comité d analyse et de recommandation est composé de représentants des secteurs suivants : Un représentant du secteur scolaire; Un représentant du secteur emploi et affaires; Un représentant du secteur institutionnel; Un représentant d un organisme communautaire. Une professionnelle du CREVALE sera chargée de déposer les projets devant le comité; elle s assurera de la conformité des documents déposés. Le comité se réserve la possibilité d accueillir les promoteurs pour la présentation de leurs projets. Modalité de versement de l aide financière L aide financière est versée selon les modalités suivantes : Un premier versement, correspondant à 75 % de la somme attribuée, à la signature de la convention par les deux parties; Un deuxième et dernier versement, correspondant à 25 % de la somme attribuée, après l acceptation par le CREVALE du bilan de projet et du rapport financier. 4

5 Reddition de comptes Afin de bénéficier du dernier versement de l aide financière (25 %), le promoteur s engage à transmettre au CREVALE, deux mois après la fin du projet et au plus tard le 31 mai 2017 : Un bilan de projet faisant état des activités réalisées, des résultats atteints et de l évaluation du projet, incluant les conclusions et recommandations; Un bilan des activités d animation, de communication et de réseautage en lien avec le projet; Un rapport financier démontrant l utilisation de l aide financière. Afin de faciliter la reddition de comptes au Ministère, le CREVALE fournira au promoteur un formulaire de bilan de projet à la signature de la convention d aide financière. Le promoteur doit prévoir déposer au CREVALE, à la fin du projet : Un sommaire des réalisations et des montants dépensés; Un rapport d activité; Un rapport financier du dernier exercice complété; Tout autre document établi selon le protocole d entente signé ou demandé par le CREVALE en cours de projet. Calendrier 6 juin 2016 (9 h) Date limite pour retourner le formulaire d aide financière au CREVALE 7 juin 2016 Demande de renseignements complémentaires. Le promoteur s engage à se rendre disponible pour un rendez-vous téléphonique avec une professionnelle du CREVALE, s il y a lieu. 14 juin 2016 Analyse des projets 15 juin 2016 Recommandation au conseil d administration du CREVALE 1 er septembre 2016 Signature des conventions d aide financière Le CREVALE doit remettre la liste des projets retenus au MEES au plus tard le 1 er juillet Le Ministère se réserve un délai de quatre (4) à huit (8) semaines pour approuver les demandes. Les conventions entre les promoteurs et le CREVALE pourraient ainsi être signées au début du mois de septembre

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