INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE

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1 INFORMATIONS SUR LE PRODUIT VOITURE Table des matières page 1. ÉCHELLE DE BONUS-MALUS Responsabilité civile Aperçu du degré bonus-malus Responsabilité civile Entrée dans le système bonus-malus Responsabilité civile - Conditions d'octroi du Joker Responsabilité civile Calcul du tarif Responsabilité civile Jeunes 4 2. ANNEXE : ZONES D'HABITATION RC 6 3. OMNIUM COMPLÈTE AVEC GARANTIE DU PRIX D'ACHAT Introduction Formule "10% supplémentaires en cas de perte totale" Tarif Degré de personnalisation Omnium complète 9 4. OMNIUM PARTIELLE AVEC GARANTIE DU PRIX D ACHAT Introduction Formule "10% supplémentaires en cas de perte totale" Tarif ASSISTANCE Généralités Modules et primes ASSURANCE ACCIDENTS Généralités Primes 12 Informations sur le produit Voiture - p. 1

2 1. ÉCHELLE DE BONUS-MALUS 1.1. Responsabilité civile Aperçu du degré bonus-malus Echelle des degrés et niveaux de prime correspondants niveau de la prime par rapport au degrés en RC niveau de base 100 (%) Responsabilité civile Entrée dans le système bonus-malus Comment fixer le degré d'entrée bonus-malus chez Fidea? Nouveaux risques Définition? Première assurance au nom de la personne Degré d'entrée? Graad 10 Informations sur le produit Voiture - p. 2

3 Reprise d'une autre compagnie 1) Vous complétez les données dans Fiona : calcul automatique du degré bonus-malus 2) Vous utilisez le tableau d'entrée dans le système Bonus-Malus Vous déterminez le degré de bonus-malus Fidea à l'aide du tableau en vous basant sur les éléments suivants : Du nombre d'années de conduite Du nombre de sinistres au cours de cette période. Le degré est déterminé sur la base de l expérience de conduite du preneur d assurance : degré 10 moins le nombre d années de permis de conduire ; en cas de sinistres lors des 5 dernières années, on rajoute 5 fois le nombre de sinistres qui ne sont pas en droit. Vous pouvez ainsi intégrer directement au degré -2 (le degré le plus faible autorisé) des conducteurs expérimentés n ayant connu aucun sinistre. Nombre d années de permis de conduire du preneur d assurance BM d intégration sans siniste en tort au cours des 5 dernières années BM d intégration avec 1 sinistre en tort au cours des dernières années < >= Véhicule supplémentaire Degré d'entrée d'un véhicule supplémentaire : On reprend le degré du véhicule de référence, avec degré de bonus-malus 0 au minimum. Condition : le véhicule de référence doit être assuré chez Fidea! Informations sur le produit Voiture - p. 3

4 1.3. Responsabilité civile - Conditions d'octroi du Joker Nouvelles affaires pas de reprise d'un assureur étranger (sauf accord) au cours des 5 dernières années, aucun sinistre dans lequel la responsabilité de l'assuré est démontrée, partagée ou pas encore déterminée. degré de bonus-malus maximal de 0 Affaires en cours Tous les clients RC voiture: qui, à la dernière échéance, étaient au degré bonus-malus 0 et qui n ont pas eu de sinistre en tort au cours des 3 dernières années chez Fidea ET Tous les clients RC voiture: qui, à la dernière échéance, étaient au degré bonus-malus entre 1 et 7 et qui n ont pas eu de sinistre en tort au cours des 5 dernières années chez Fidea Protection de prime supplémentaire pour les bons conducteurs Du degré +2 au degré -2 inclus, le niveau de la prime ne change pas Responsabilité civile Calcul du tarif Vous pouvez calculer le tarif au moyen des modules électroniques (Fiona). Pour obtenir un tarif exact, il est primordial que toutes les données soient introduites correctement Responsabilité civile Jeunes Conditions d'acceptation jeunes : Profil de risque : o Caractéristiques du véhicule (kw, type, voiture de sport,... ) o Antécédents o Maximum 80 kw Informations sur le produit Voiture - p. 4

5 Relation à long terme : o o Nouveaux risques : acceptation réservée exclusivement aux partenaires Le jeune ou ses parents doivent être clients Elit3 ou Trigone Quand un jeune doit-il être mentionné comme conducteur dans la police Fidea? Vous devez faire figurer le jeune dans la police à partir du moment où il répond à la définition de "conducteur habituel". Un "conducteur habituel" est un conducteur qui - parcourt au moins km par an avec le véhicule - ou qui le conduit le plus souvent Franchise complémentaire jeune conducteur Un recours sera exercé à l'égard du preneur d'assurance pour un montant de 500 euros dans les cas suivants: si un sinistre est provoqué par un conducteur âgé de moins de 23 ans (sauf si un des conducteurs habituels mentionnés dans la police a moins de 23 ans). et si un sinistre est provoqué par un conducteur âgé de moins de 25 ans (sauf si un des conducteurs habituels mentionnés dans la police a moins de 25 ans). (applicable aux personnes physiques comme aux personnes morales) Informations sur le produit Voiture - p. 5

6 2. ANNEXE : ZONES D'HABITATION RC Zones d'habitation responsabilité civile (voi ture s e t cami onne tte s) de à z one de à z one de à z one de à z one de à z one Informations sur le produit Voiture - p. 6

7 3. OMNIUM COMPLÈTE AVEC GARANTIE DU PRIX D'ACHAT 3.1. Introduction 12 ou 30 mois de garantie du prix d'achat? La formule avec garantie du prix d'achat pendant 30 mois peut être souscrite pour des voitures de moins de 3 ans*. La formule avec garantie du prix d'achat pendant 12 mois peut être souscrite pour : - des voitures de plus de 3 ans* - des camionnettes - des motorhomes * voitures de remplacement et remorques : valeur réelle Généralités La garantie omnium complète ne peut être acceptée que si la RC est également assurée chez Fidea, dans le même contrat. Franchises Garantie Franchise en euros Dégâts au véhicule Choix entre 5 franchises forfaitaires : 250 euros 500 euros 750 euros euros euros Vol Pas de franchise Bris de glaces Application d'une franchise de 125 euros sauf si la réparation est effectuée par un réparateur agréé par nous (Carglass) Incendie, forces de la nature et collision Pas de franchise avec du gibier Franchise complémentaire jeune conducteur Un recours sera exercé à l'égard du preneur d'assurance pour un montant de 500 euros dans les cas suivants : si un sinistre est provoqué par un conducteur âgé de moins de 23 ans, sauf si un des conducteurs habituels mentionnés dans la police a moins de 23 ans et si un sinistre est provoqué par un conducteur âgé de moins de 25 ans (sauf si un des conducteurs habituels mentionnés dans la police a moins de 25 ans). (applicable aux personnes physiques comme aux personnes morales) Informations sur le produit Voiture - p. 7

8 Valeur à assurer La valeur à assurer comprend : le prix d'achat (TVA comprise), c est-à-dire le montant que le client paie réellement. Ce montant figure sur la facture d'achat. le prix d'achat (TVA comprise) des accessoires installés sur le véhicule avant le début de l'assurance et qui n'est pas compris dans le prix d'achat figurant sur la facture d'achat du véhicule. éventuellement majoré de l'indemnité de reprise que le client a obtenue pour le véhicule précédent, si celle-ci a été déduite du prix d'achat. Ne doit pas être communiquée (= assurée gratuitement) : la valeur des accessoires placés après la souscription de l assurance, jusqu à concurrence de euros au maximum, TVA comprise. la valeur de l'alarme électronique ou d'un système antivol que vous avez fait installer comme option ou accessoire. la taxe de mise en circulation (T.M.C.) En résumé : Nombre de mois après la date Formule "garantie du prix d'achat" d'achat 30 mois 12 mois 0-12 mois 0% 0% mois 0% 1% Après le 31 ème mois 1% 1% Véhicule de plus de 7 ans (à partir Valeur réelle de la 1 ère mise en circulation) Amortissement appliqué sur Prix d'achat, TVA comprise 3.2. Formule "10% supplémentaires en cas de perte totale" Moyennant le paiement d'une très légère surprime, nous payons 10 % en plus en cas de perte totale! Cette garantie compense les pertes indirectes telles que la perte des CD, des bagages ou d'autres objets dans votre voiture ou le fait que le client n obtiendra pas nécessairement la même remise s il doit acheter une nouvelle voiture 3.3. Tarif Le tarif est calculé exclusivement par le biais des modules électroniques (Fiona). Pour obtenir un tarif exact, il est primordial que toutes les données soient introduites correctement. Informations sur le produit Voiture - p. 8

9 3.4. Degré de personnalisation Omnium complète Détermination du degré d'entrée dans le système de personnalisation omnium complète Degrés en RC Degrés en Omnium Degrés en RC Degrés en Omnium Corrections de prime correspondantes : degré prime 7 145% 6 125% 5 110% 4 100% 3 90% 2 80% 1 70% 0 70% 4. OMNIUM PARTIELLE AVEC GARANTIE DU PRIX D ACHAT 4.1. Introduction Généralités La garantie omnium partielle ne peut être acceptée que si la RC est également assurée chez Fidea, dans le même contrat. Informations sur le produit Voiture - p. 9

10 Valeur à assurer La valeur à assurer comprend : le prix d'achat (TVA comprise), c est-à-dire le montant que le client paie réellement. Ce montant figure sur la facture d'achat. le prix d'achat (TVA comprise) des accessoires installés sur le véhicule avant le début de l'assurance et qui n'est pas compris dans le prix d'achat figurant sur la facture d'achat du véhicule. éventuellement majoré de l'indemnité de reprise que le client a obtenue pour le véhicule précédent, si celle-ci a été déduite du prix d'achat. Ne doit pas être communiquée (= assurée gratuitement) : la valeur des accessoires placés après la souscription de l assurance, jusqu à concurrence de euros au maximum, TVA comprise. la valeur de l'alarme électronique ou d'un système antivol que vous avez fait installer comme option ou accessoire. la taxe de mise en circulation (T.M.C.) En résumé Nombre de mois après la date Formule "garantie du prix d'achat" d'achat 30 mois 12 mois 0-12 mois 0% 0% mois 0% 1% Après le 31 ème mois 1% 1% Véhicule de plus de 7 ans (à partir Valeur réelle de la 1 ère mise en circulation) Amortissement appliqué sur Prix d'achat, TVA comprise 4.2. Formule "10% supplémentaires en cas de perte totale" Moyennant le paiement d'une très légère surprime, nous payons 10 % en plus en cas de perte totale! Cette garantie compense les pertes indirectes telles que la perte des CD, des bagages ou d'autres objets dans votre voiture ou le fait que le client n obtiendra pas nécessairement la même remise s il doit acheter une nouvelle voiture 4.3. Tarif Le tarif est calculé exclusivement par le biais des modules électroniques (Fiona). Pour obtenir un tarif exact, il est primordial que toutes les données soient introduites correctement. Informations sur le produit Voiture - p. 10

11 5. ASSISTANCE 5.1. Généralités La garantie Assistance ne peut être acceptée que si la RC est également assurée chez Fidea, dans le même contrat Modules et primes Assistance Voiture Primes applicables à partir du 16/06/2014 (taxe comprise) Garanties Véhicule Prime assistance personnes en Belgique et à l'étranger assistance véhicule accident + dépannage en Belgique et à l'étranger dépannage en Belgique et à l'étranger voiture de remplacement après accident et panne en Belgique (max. 7 jours) Premier véhicule 102,00 euros assistance véhicule accident + dépannage en Belgique et à l'étranger dépannage en Belgique et à l'étranger voiture de remplacement après accident et panne en Belgique (max. 7 jours) Véhicule supplémentaire 47,50 euros La garantie assistance ne peut jamais être souscrite pour : des motorhomes de + de 3,5 tonnes des véhicules de + de 3,5 tonnes un preneur d'assurance qui habite à l'étranger des remorques, des caravanes ou des old-timers des véhicules de plus de 10 ans Informations sur le produit Voiture - p. 11

12 6. ASSURANCE ACCIDENTS 6.1. Généralités L'assurance accidents circulation ne peut être acceptée que si la RC est également assurée chez Fidea, dans le même contrat. L'assurance accidents s applique lorsque vous êtes victime d un accident alors que vous prenez part à la circulation, et ce dans les situations suivantes : en qualité de conducteur du véhicule assuré en tant que conducteur autorisé d un véhicule similaire appartenant à un tiers, que vous utilisez pendant trente jours au maximum (à condition que le preneur d'assurance ou un membre de sa famille n'en soit pas le propriétaire ou le détenteur habituel). Extension faible usager de la route : en tant que piéton, cycliste ou usager d'un autre cycle sans moteur sur la voie publique ou sur des terrains qui y sont assimilés (en tant que piéton, toutefois, un autre participant à la circulation doit être impliqué dans l'accident); en tant que passager d'un véhicule automoteur ou d'un moyen de transport affecté au transport public ou rémunéré de personnes Primes Garanties Indemnit és définitives Indemnités à titre d avance euros Série 1 Série 2 Série 3 Série 4 Série 5 Décès IP % IP Frais médicaux Franchise Conducteur 30,70 euros 30,50 euros 30,93 euros 48,08 euros 76,00 euros Conducteur = usager faible 54,37 euros 49,98 euros 48,81 euros 78,21 euros 121,80 euros Informations sur le produit Voiture - p. 12