LE MINI GUIDE DE L ASSURANCE RC AUTO EN BELGIQUE. Agréé par la CBFA sous le numéro 14313A-cB.

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1 LE MINI GUIDE DE L ASSURANCE RC AUTO EN BELGIQUE Avant propos Cet ouvrage est la propriété intellectuelle du Bureau Financier Pietquin Bureau de courtage indépendant Agréé par la CBFA sous le numéro 14313A-cB. Nous avons fait de notre mieux pour que cet ouvrage ne contienne pas d erreurs et ne vous pose pas de problème. Nous ne pouvons cependant pas être tenu responsable de toute perte ou conséquence des mesures que tout particulier ou entreprise prendra ou ne prendra pas après avoir pris connaissance des informations présentées ici. Les liens Internet éventuellement insérés dans ce livre étaient valables au moment de la publication. Parce qu Internet change tous les jours, nous ne pouvons vous garantir qu ils soient toujours actifs au moment où vous lirez ces lignes. Tous droits réservés. Cet ouvrage est un livre électronique entièrement GRATUIT. Vous n avez pas le droit de le vendre, de l altérer, d en changer son contenu ou de le diffuser partiellement. En vous procurant cet ouvrage, le Bureau Financier Pietquin vous donne l autorisation de le distribuer gratuitement sur votre site, de le donner en cadeau à vos visiteurs, de le distribuer par à vos amis ou à votre liste de contact. Toute forme de reproduction, même partielle, de cet ouvrage est interdite et sera considérée comme un acte de contrefaçon. La contrefaçon est un délit punissable. Nous vous souhaitons une excellente lecture. HUT Michel Bureau Financier Pietquin 1

2 Un peu de théorie Ceux qui n en veulent vraiment pas peuvent passer directement au paragraphe suivant, ils n auront pas perdu grand-chose De la Loi du 21 novembre 1989 découle une obligation, pour tout propriétaire d un véhicule automoteur : celle d être assurer pour sa responsabilité civile. Et comme cette assurance est obligatoire, le législateur a défini des exigences minimales auxquelles les contrats doivent satisfaire. Le but de ces obligations étant bien évidemment de garantir la juste indemnisation des victimes d un accident de la circulation. Ces exigences minimales ont été reprises dans ce qu on appelle un contrat-type dont les modalités ont été publiées par l Arrêté Royal du 14 décembre Il constituera donc la base des conditions que devront obligatoirement respecter les compagnies d assurances désireuses de proposer un contrat d assurance RC Auto. Outre la responsabilité civile, le propriétaire peut faire assurer d autres périls (comme le vol ou l assurance du conducteur). C est ce qu on appelle les garanties accessoires pour lesquelles aucune législation n impose de conditions spécifiques si ce n est les dispositions légales applicables à l ensemble des contrats d assurance terrestre.qui sont reprises dans une autre loi, celle du 25 juin Ces garanties complémentaires feront l objet d un mini-guide distinct disponible séparément. 2

3 La garantie RC AUTO Comme expliqué ci-dessus, l assurance RC Auto est l un des rares contrats obligatoires pour le particulier. Il sert à indemniser les dommages causés par le véhicule automoteur assuré. En lui conférant son caractère obligatoire et en imposant aux compagnies des couvertures minimales de garantie, le législateur a très clairement mis l accent sur la protection maximale des victimes. Voilà pourquoi on retrouve dans tous les contrats RC auto les clauses principales suivantes : L assureur interviendra, quelque soit le conducteur : propriétaire, membre de la famille, ami, L assureur indemnisera tout le dommage corporel et matériel, exception faite pour les vêtements et bagages de personnes transportées dans le véhicule assuré (indemnisation limitée à 2.478,94 par personne transportée) et pour le dommage matériel provoqué par incendie et explosion (indemnisation limitée à ,62 ) Même s il y a état d ivresse au volant ou défaut de paiement de prime par exemple, l assureur sera tenu d indemniser les victimes. Mais dans ces cas bien précis (et certains autres prévus spécifiquement dans le contrat-type), l assureur pourra exercer ce qu on appelle le recours contre l assuré. En clair, l assureur demandera le remboursement, en tout ou en partie, de ses débours. Toutes les personnes lésées sont indemnisées sauf le conducteur responsable de l accident. Les dégâts au véhicule assuré ne sont pas indemnisés non plus. Rappelez-vous, on parle bien ici de la garantie RC Auto, pas de l omnium ou de l assurance conducteur, garanties complémentaires que vous pouvez adjoindre à un contrat RC Auto. Tous les détails de ces garanties dans nos mini-guides spécifiques bientôt disponibles : LE MINI GUIDE DE L ASSURANCE OMNIUM LE MINI GUIDE DE L ASSURANCE CONDUCTEUR Monsieur X, avec l auto de son père, heurte une autre voiture. Il est responsable de l accident. Son épouse passagère, le conducteur de l autre véhicule et lui même sont blessés, les deux voitures sont endommagées. L assureur RC Auto du papa de Monsieur X va indemniser le préjudice de son épouse, de l autre conducteur (voiture comprise) mais pas celui de Monsieur X ni l auto de son père. 3

4 La protection spéciale des victimes «usagers faibles» L assureur RC Auto n intervient normalement dans l indemnisation des victimes qu à partir du moment où son assuré est responsable du dommage. En Belgique, il existe cependant une exception majeure à ce principe. Le législateur a en effet voté une Loi en faveur des usagers faibles. Par usagers faibles, on entend tout simplement toutes les personnes qui ne sont pas conductrices d un véhicule L assureur RC auto sera tenu de les indemniser pour leur dommage corporel (vêtements compris) sans attendre que les responsabilités soient établies et même si l usager faible est le responsable de l accident. Un cycliste heurte l auto de Monsieur X. Ce cycliste, responsable de l accident, est gravement blessé et son vélo est détruit. L assureur RC auto de Monsieur X indemnise tout le dommage corporel du cycliste mais pas son vélo. Monsieur X pourra demander au cycliste ou à son assureur RC familiale l indemnisation des dégâts à son auto. 4

5 Le bonus malus Chaque catégorie de véhicules a son propre tarif : autos, deux roues, camionnettes, camions, Il n y a plus de tarif légal même pour les autos, ni de système Bonusmalus unique. Chaque compagnie peut donc fixer librement ses tarifs et peut prévoir éventuellement un système Bonus-malus essentiellement pour les autos. Ce système Bonus-malus a pour but de faire varier annuellement la prime en tenant compte de la sinistralité, sur la base d une échelle comprenant 23 degrés ou plus : l assuré descend systématiquement d un degré chaque année et remonte, le cas échéant, de 5 degrés par accident en tort la même année. Cependant, depuis la libéralisation de ce système de calcul, il existe sur le marché des variantes du système décrit ci-dessus : par exemple, les assurés au bonus le plus bas sur l échelle ne montent pas de degré Bonus-malus même en cas d accident en tort ou les assurés situés à un certain degré sur l échelle Bonus-malus descendent de plus d un degré, chaque année sans sinistre en tort. Vous êtes au bonus 04. Durant l année, vous êtes impliqué dans deux sinistres : un en tort, l autre en droit. Votre prochain bonus sera calculé comme suit : Bonus précédent : 04 Diminution fixe à l échéance : 01 1 sinistre en tort : + 05 Nouveau bonus : = 08 Grâce à certains jokers, bonus, oscars ou autres récompenses, quelques compagnies vous octroient l immunité pour votre premier (parfois 2) sinistre en tort. Ce qui, sur base de l exemple précédent, donnerait le résultat suivant : Bonus précédent : 04 Diminution fixe à l échéance : 01 1 sinistre en tort : + 00 (grâce au joker ou autre) Nouveau bonus : = 03 Enfin, certaines compagnies vous octroient l immunité quasi totale à vie dès lors que vous êtes arrivé sur le degré de bonus le plus bas de leur échelle respective. 5

6 Le tarif Outre ce bonus-malus, plusieurs autres critères peuvent influencer la prime d un contrat RC Auto comme par exemple : L âge, le domicile, le sexe du conducteur principal ou le kilométrage annuel du véhicule, Le niveau Bonus-malus où se trouve le véhicule selon le système imaginé par la compagnie d assurance. L ancienneté du permis de conduire Notons enfin que notre Ministre des Finances se réjouit à l idée que le montant des taxes et cotisations qui frappent la prime RC pour les autos s élève à 27,10% et pour les deux roues à 22,10%.(Taux au 01/01/2010). Critère de l âge : les jeunes de moins de 23 ans paieront plus cher. Idem pour les personnes de plus de 70 ans en général Critère du domicile : Les habitants des grandes agglomérations comme Bruxelles, Liège ou Charleroi paieront plus cher qu un habitant de Virton, Tubize ou Huy. Critère du kilométrage : Roulez peu, voire très peu (en général moins de Km par an) vous fera économiser de l argent par rapport à quelqu un qui fait beaucoup plus de kilomètres. Critère de l ancienneté du permis de conduire : plus vous avez d expérience (théorique), moins élevée sera votre prime. Critère de la sinistralité : de plus en plus de compagnie évalue la prime sur base de vos antécédents sinistre sur 5 ans. Pas de sinistre, meilleure prime! Ce sera probablement cette dernière règle qui prédominera dans un futur proche, en remplacement du système Bonu s Malus. 6

7 Conclusion Vous l aurez compris, les caractéristiques principales du contrat RC Auto se résument à ceci : 1. Le contrat Rc Auto est obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique. 2. Son unique but est d indemniser les personnes qui auraient subi un dommage (matériel et/ou corporel) par le fait du véhicule assuré, et ceci, quel que soit le conducteur. 3. Puisque la compagnie indemnisera «tout le monde sauf vous», je suis d avis que ce contrat devrait vous coûter le moins cher possible! 4. Cependant, compte tenu des multiples critères qui peuvent influencer le montant de votre prime d assurance RC Auto, il est clair qu une comparaison minutieuse des offres pourrait s avérer intéressante en matière de gain d argent. Pour vous aider dans cette comparaison des prix, découvrez notre plan «trois minutes chrono» ci-après Trois minutes chrono C est le temps qu il vous faudra pour découvrir le meilleur prix pour votre contrat Rc Auto parmi un panel de 7 compagnies d assurances. ESSAYEZ GRATUITEMENT NOTRE TARIFICATEUR BFP FOURNISSEUR D ECONOMIE 7

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