ACCORD DU 23 MARS 2011 RELATIF À LA REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS AU 1 ER AVRIL 2011
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- Lucile Lamontagne
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2 Article 5 Publicité et dépôt Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l emploi et de la santé et d une demande d extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L , L , D et L du code du travail. Fait à Paris, le 23 mars (Suivent les signatures.) 94 CC 2011/18
3 ANNEXE Personnels ouvriers roulants et sédentaires 110 M, 115 M, 118 M, 120 M 9,20 9,3840 9,5680 9,7520 9, M 9,31 9,4962 9,6824 9, , M 9,32 9,5064 9,6928 9, , M 9,58 9,7716 9, , ,3464 Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés : Durée du travail inférieure à 3 heures : 9,59. Durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 22,30. Personnels ouvriers roulants et sédentaires POUR 151,67 HEURES 110 M, 115 M 118 M, 120 M , , , , , M , , , , , M , , , , , M , , , , ,79 Personnels ouvriers roulants POUR 169 HEURES 115 M, 118 M, 120 M , , , , , M , , , , , M , , , , , M , , , , ,47 POUR 200 HEURES 115, 118, 120 M , , , , , M , , , , , M , , , , , M , , , , ,46 CC 2011/18 95
4 Personnels employés 105, 110, 115, 120 9,20 9,4760 9, , , , ,27 9,5481 9, , , , ,5 9,31 9,5893 9, , , , ,33 9,6099 9, , , , ,5 9,58 9, , , , ,0170 Indemnités complémentaires : Sténodactylographe ou sténotypiste : 31,97. Traducteur : 127,86. Traducteur et rédacteur : 191,80. Personnels employés POUR 151,67 heures 105, 110, 115, , , , , , , , , , , , ,61 132, , , , , , , , , , , , ,96 148, , , , , , ,92 Personnels techniciens et agents de maîtrise 150 9,70 9, , , , , ,5 9,80 10, , , , , ,27 10, , , , , ,90 11, , , , , ,52 11, , , , , ,45 12, , , , , ,39 13, , , , , ,02 14, , , , ,1230 Indemnités complémentaires : Traducteur : 129,47. Traducteur et rédacteur : 194, CC 2011/18
5 Personnels techniciens et agents de maîtrise POUR 151,67 heures , , , , , ,62 157, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,84 Personnels ingénieurs et cadres Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à compter du 1 er avril 2011 (durée mensuelle de référence : 151,67 heures) ANCIENNETÉ dans le groupe RÉMUNÉRATION annuelle garantie PAIEMENT mensuel minimum , , , , , , , ,85 106, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,13 Cadres supérieurs Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV. NB. Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, 2, de l annexe IV de la convention collective nationale). CC 2011/18 97
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