MISE EN PLACE DE CONSEILLERS LOGEMENT Appel aux candidatures. Questionnaire à l intention des communes

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1 MISE EN PLACE DE CONSEILLERS LOGEMENT Appel aux candidatures Questionnaire à l intention des communes Le questionnaire complété est à renvoyer, avec la lettre de motivation, pour le 15 novembre 2008 à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie - Département du Logement Monsieur Bernard MONNIER, Inspecteur général Rue des Brigades d Irlande, JAMBES Avec copie : Au Cabinet de Monsieur Jean-Claude MARCOURT Ministre de l Economie, de l Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Monsieur Patrick JOSSENS Cellule Emploi Place des Célestines, NAMUR Au Cabinet de Monsieur André ANTOINE Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Monsieur Pierre-Marie DUFRANNE Cellule Logement Rue d Harscamp, Namur Ville Commune : Adresse : Personne de contact : Afin de compléter le formulaire ci-après, la commune peut reproduire les informations données dans le programme communal d actions en matière de logement Quels sont les opérateurs immobiliers actifs sur le territoire de la commune : Adresse Personne de contact Centre public d'action sociale Société de logement de service public Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie Agence immobilière sociale

2 A.S.B.L. Guichet du crédit social Autres organismes 1 Le service communal du logement Existe-t-il un service communal du logement? Si oui, est-il commun à plusieurs communes? Lesquelles? oui - non oui - non si oui, citer les communes concernées Quelles sont ses activités? Quels sont les moyens et modalités de mise en œuvre? (localisation, personnel, horaires, ) Les inventaires obligatoires Inventaire des logements inoccupés Inventaire des terrains à bâtir Inventaire des bâtiments inoccupés publics 1 Autres organismes participant à la politique locale du logement 2

3 Inventaire des possibilités de relogement d'urgence Taxation des immeubles inoccupés Existe-t-il un règlement communal? Les types de logements Type de logements dans la commune occupés par leur propriétaire publics : de transit d insertion sociaux gérés ou loués par la(les) SLSP sur le territoire communal moyens gérés ou loués par la(les) SLSP sur le territoire communal sociaux ou moyens qui ont été vendus par une SLSP ou un pouvoir communal depuis 10 ans (1998) loués appartenant à la commune, au CPAS ou à la Régie autonome pris en gestion par une AIS, d une SLSP ou d une ASBL réalisés par le FLW gérés par l Office central d action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC) autres (urgence, ) Nombre de logements Autres informations 3

4 Type de logements soumis à permis de location inoccupés Nombre de logements Autres informations La commune est-elle liée à la Région par une convention «plan d action pluriannuel relatif à l habitat permanent dans les équipements touristiques»? Nombre de domiciliations au 1 er janvier 2008 dans des campings dans des parcs résidentiels dans des abris précaires (hors campings ou parcs résidentiels) Ménages Personnes L insalubrité des logements Les permis de location La commune est-elle confrontée au problème de l insalubrité des logements? Oui/non Si oui, quelles sont les mesures mises en place pour remédier à cette situation? Nombre de permis de location accordés : Gestion et suivi : commentaires : La commune dispose t-elle d enquêteur(s) communal(aux) agréé(s) par la Région Oui/non Les programmes d actions en matière de logement Etat d avancement des précédents programmes d action Programme Nombre de logements (tous confondus) approuvés par décision du Gouvernement Nombre de logements (tous confondus) occupés au 1 er janvier 2008 S'il échet, justification de la non-réalisation des logements 4

5 Programme Avancement du programme : - Nombre de marchés de services passés - Nombre d avant-projets déposés - Nombre de projets déposés Date, Signature, 5