Le président de l université de Bordeaux. Décide

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1 Le président de l université de Bordeaux Vu les articles L.612-1, L , L et D612-1 à D du code de l éducation ; Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat Vu l arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ; Vu l arrêté du 1 er août 2011 modifié relatif à la licence. Vu la délibération n du conseil d administration du 30 mars 2015 fixant les critères généraux de remboursement des droits de scolarité aux étudiants renonçant à leur inscription à l Université de Bordeaux. Considérant que nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche de l Université de Bordeaux s'il n'est régulièrement inscrit. Considérant que les périodes et modalités d organisation des opérations d'inscription des diplômes nationaux de DUT, licence, licence professionnelle, master, formations de santé et doctorat sont fixés comme ci-après. Décide Article 1. calendrier L inscription administrative est annuelle et doit être renouvelée avant ou au début de l année universitaire, quelle que soit la formation suivie. Elle est précédée d une phase d admission obligatoire pour les étudiants primo-entrants dans l établissement. Le calendrier des dates limites d inscription établi par collèges, instituts et écoles concernées de l Université de Bordeaux, est annexé à la présente décision. Article 2. modalités d inscription en 1ère année Article 2-1. dispositions communes d admission en 1ére année Les candidats à une inscription en 1ère année, s'ils sont lauréats du Baccalauréat en 2016, relèvent obligatoirement de la procédure "Admission Post Bac" pour procéder à leur préinscription à l'université. Les autres bacheliers, âgés de plus de 26 ans doivent déposer un dossier de candidature accessible via l application APOFLUX. Les étudiants en situation de réorientation après une première année dans l enseignement supérieur français et candidats à une inscription en 1ère année dans une formation : dite «dite à capacités limitées» : relèvent obligatoirement de la procédure "Admission Post Bac" pour procéder à leur préinscription à l'université dite «non sélective» : doivent déposer un dossier de candidature accessible via l application APOFLUX. 1/10

2 Article 2-2. dispositions communes d inscription et de réinscription en 1 ére année Sous réserve des dispositions spécifiques à chaque Collèges, Instituts, ou Ecole, les inscriptions sont réalisées en deux temps : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives s effectuent en ligne. Dans un second temps, et à l issue de la saisie de ces informations et selon l organisation des différents services de scolarité des collèges, instituts ou écoles, les étudiants doivent fournir leurs pièces justificatives : - soit en les déposant en ligne via l application PJWEB ; - soit en se présentant sur rendez-vous à prendre en ligne via l application APORDV. Les stagiaires de la formation continue s adressent au service concerné en charge du diplôme pour lequel l inscription est demandée Article 2-3. dispositions particulières d inscription et de réinscription administrative et pédagogique en 1 ére année Dispositions particulières au Collège Droit, Science Politique, Economie et Gestion : Site de PESSAC : L inscription ou la réinscription des étudiants en première année se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives s effectuent en ligne. Dans un deuxième temps, et à l issue de la saisie des informations en ligne, les étudiants doivent obligatoirement déposer leurs pièces justificatives via l application PJWEB. Dans un troisième temps, les étudiants doivent impérativement réaliser leur inscription pédagogique en ligne via l application IPWEB. Autres sites : L inscription ou la réinscription des étudiants en première année se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives, ainsi que la prise de rendezvous s effectuent en ligne. Dans un second temps, les étudiants doivent impérativement réaliser leur inscription pédagogique en ligne via l application IPWEB. Dispositions particulières au Collège Sciences de la Santé : L inscription ou la réinscription des étudiants en première année de PACES se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription administrative s effectue en ligne. Dans un deuxième temps, et à l issue de la saisie des informations en ligne, les étudiants doivent obligatoirement déposer leurs pièces justificatives via l application PJWEB. Dans un troisième temps, les étudiants doivent impérativement se présenter sur rendez-vous (pris en ligne via l application APORDV) au bureau des inscriptions pour remise de leur certificat de scolarité et carte d étudiant. Dispositions particulières au Collège Sciences et Technologies : L inscription des nouveaux bacheliers en première année se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l étudiant doit participer aux opérations d accueil organisées par le collège : une réunion d information et un entretien pédagogique permettent de réaliser l inscription pédagogique de l étudiant. 2/10

3 Dans un second temps, et à l issue de cette première étape, les étudiants peuvent choisir de procéder à leur inscription administrative sur place ou en ligne. S ils font le choix d une inscription administrative en ligne, ils doivent impérativement, à l issue de la saisie des informations, se présenter sur rendezvous à la chaîne d inscription du collège des sciences et technologies afin d achever la procédure d inscription administrative. Dispositions particulières à l Institut Universitaire et Technologique (tous sites) : L inscription ou la réinscription des étudiants sont réalisées intégralement «à distance». Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives s effectuent en ligne. Dans un second temps en adressant par courrier postal, les pièces justificatives aux services de scolarité du site de l institut concerné. Article 3. modalités d inscription et de réinscription à partir de la deuxième année Article 3-1. dispositions communes d admission, à partir de la deuxième année Les candidats à une première inscription à l Université de Bordeaux dans une formation non immédiatement accessible avec le baccalauréat (licence 2 à master 2), titulaires d un diplôme de l enseignement supérieur français ou en cours de cycle dans un établissement de l enseignement supérieur français, doivent disposer des prérequis pédagogiques nécessaires à l inscription au diplôme visé. Pour vérifier l acquisition de ces prérequis, les candidats à une première inscription à l Université de Bordeaux doivent déposer un dossier de candidature sur l application APOFLUX. Les candidats à une première inscription à l institut universitaire de technologie de Bordeaux dans une formation non immédiatement accessible avec le baccalauréat (licence professionnelle) doivent déposer un dossier de candidature sur l application CIELL2. Article 3-2. dispositions communes d inscription et de réinscription à partir de la deuxième année Les inscriptions et réinscriptions de la licence 2 au master 1 des étudiants issus de l Université de Bordeaux se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives s effectuent en ligne. Dans un second temps, et à l issue de la saisie de ces informations et selon l organisation des différentes scolarités de collège, institut ou école, les étudiants doivent fournir leurs pièces justificatives : - soit en les déposant en ligne via l application PJWEB, - soit en se présentant sur rendez-vous à prendre en ligne via l application APORDV. Les stagiaires de formation continue s adressent au service concerné du diplôme dont ils relèvent. Les réinscriptions en master 2 des étudiants issus de l Université de Bordeaux sont soumises au dépôt préalable d un dossier sur l application APOFLUX pour les formations de l université. Si l étudiant est admis à s inscrire en deuxième année de master, la réinscription se déroule comme énoncé précédemment. Article 3-3. dispositions particulières d inscription et de réinscription à partir de la deuxième année Dispositions particulières au Collège Droit, Science Politique, Economie et Gestion : Site de PESSAC : L inscription et la réinscription des étudiants en première année se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives s effectuent en ligne. 3/10

4 Dans un deuxième temps, et à l issue de la saisie des informations en ligne, les étudiants doivent obligatoirement déposer leurs pièces justificatives via l application PJWEB. Dans un troisième temps, les étudiants doivent impérativement réaliser leur inscription pédagogique en ligne via l application IPWEB. Autres sites : L inscription et la réinscription des étudiants en première année se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives, ainsi que la prise de rendezvous s effectuent en ligne. Dans un second temps, les étudiants doivent impérativement réaliser leur inscription pédagogique en ligne via l application IPWEB. Dispositions particulières au Collège Sciences de la Santé : Compte tenu de la densité de l offre de formation du collège et en vue de faciliter les opérations d inscription, les étudiants issus de l Université de Bordeaux souhaitant s inscrire en Master 1 au collège Sciences de la Santé, doivent au préalable compléter un dossier APOFLUX. Dispositions particulières Collège Sciences et Technologies : L inscription des étudiants titulaires d un diplôme de l enseignement supérieur français ou en cours de cycle dans un établissement de l enseignement supérieur et souhaitant s inscrire pour la première fois à l Université de Bordeaux au collège Sciences et Technologies en licence se déroule comme suit pour les mentions Sciences pour l'ingénieur, Informatique, Mathématiques, Chimie, Sciences de la terre : Dans un premier temps, l étudiant doit participer aux opérations d accueil organisées par le collège sous la forme d un entretien pédagogique (permettant de réaliser l inscription pédagogique de l étudiant) avec un directeur d étude (DE) ou d un responsable d équipe pédagogique de mention (EPM). Dans un second temps et à l issue de cette première étape, les étudiants peuvent choisir de procéder à leur inscription administrative sur place ou en ligne. Compte-tenu de la densité de l offre de formation du collège et en vue de faciliter les opérations d inscription, les étudiants issus de l Université de Bordeaux souhaitant s inscrire en Licence professionnelle, Master 1 ou Master 2 au collège Sciences et Technologies, doivent au préalable compléter un dossier APOFLUX. L inscription et la réinscription des étudiants en deuxième et troisième année de licence dans les mentions Physique, Physique-Chimie, Sciences de la vie, MIASHS, Informatique : parcours Informatique de gestion se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives s effectuent en ligne ou sur place. Dans un second temps, à l issue de l inscription administrative, ils devront procéder à leur inscription pédagogique en ligne. Dispositions particulières à l institut universitaire de technologie de Bordeaux (tous sites) : Les inscriptions des candidats, titulaires d un diplôme de l enseignement supérieur français ou en cours de cycle dans un établissement de l enseignement supérieur français des étudiants issus d un autre établissement et les réinscriptions des étudiants issus de l Université de Bordeaux sont réalisées intégralement «à distance». Dans un premier temps, l inscription ou la réinscription administratives s effectuent en ligne. Dans un second temps les pièces justificatives sont adressées par courrier au service scolarité du site de l institut concerné. 4/10

5 Article 4. Dispositions communes d inscription et de réinscription au doctorat Article 4-1. Durée du doctorat La préparation du doctorat, au sein de l'école doctorale, s'effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans. Article ere inscription en doctorat Tous les doctorants doivent s inscrire au début de chaque année universitaire (art 11 de l arrêté du 25 mai 2016) selon le calendrier annexé à la présente décision. L inscription en doctorat est conditionnée à l autorisation préalable du président de l université de Bordeaux, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou de l'équipe de recherche. Dans le cas où le doctorat est financé ou en partenariat international et afin d être en adéquation avec les différents calendriers des partenaires internationaux ou les prérequis des financeurs, les doctorants en 1ère année financée et/ou sous convention internationale pourront s inscrire tout au long de l année universitaire. Néanmoins, ils doivent procéder à leur inscription administrative immédiatement après l obtention de leur financement. Dans un premier temps, les étudiants doivent prendre un rendez-vous en ligne. Dans un second temps, et à l issue de l obtention d un rendez-vous, les étudiants doivent impérativement se présenter à la direction de la recherche, de la valorisation et des études doctorales (DIRVED) afin de procéder à leur inscription administrative. La date limite pour une première inscription des étudiants en doctorat est fixée au 10 novembre Article 4-3. Deuxième inscription de doctorat: Tous les doctorants (y compris les doctorants en cotutelle ou en diplôme conjoint) doivent renouveler leur inscription au début de chaque année universitaire (art 11 de l arrêté du 27 mai 2016) selon le calendrier annexé à la présente décision. Dans un premier temps, la réinscription administrative s effectue en ligne. Dans un second temps, et à l issue de la saisie de ces informations, les doctorants doivent fournir leurs pièces justificatives en les déposant en ligne via l application PJWEB. La date limite pour la réinscription en deuxième et troisième année des étudiants de doctorat est fixée au 10 novembre Article 4-4. troisième inscription en doctorat: Conformément aux dispositions des articles 11 et 14 de l arrêté du 25 mai 2016, à partir de la troisième inscription, cette dernière est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et, du comité de suivi individuel du doctorant. Dans le cas où le doctorat est préparé en six années les dispositions précédentes s appliquent de la troisième à la sixième inscription. Tous les doctorants (y compris les doctorants en cotutelle ou en diplôme conjoint) doivent renouveler leur inscription au début de chaque année universitaire selon le calendrier annexé à la présente décision. Dans un premier temps, la réinscription administrative s effectue en ligne. 5/10

6 Dans un second temps, et à l issue de la saisie de ces informations, les doctorants doivent fournir leurs pièces justificatives en les déposant en ligne via l application PJWEB. La date limite pour la réinscription en deuxième et troisième année des étudiants de doctorat est fixée au 10 novembre Article 4-5. dérogation Conformément à l article 14 de l arrêté précité, les inscriptions supplémentaires sont conditionnées par l obtention préalable d une dérogation, accordée par le Président de l université, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d'école doctorale, sur demande motivée du doctorant. Cette dérogation doit être accordée pour les doctorants effectuant leur doctorat en plus de trois ans, à compter de la quatrième inscription et est obligatoire pour l inscription. Tous les doctorants ayant obtenu une dérogation (y compris les doctorants en cotutelle ou en diplôme conjoint) doivent renouveler leur inscription au début de chaque année universitaire selon le calendrier annexé à la présente décision. A la fin du cursus, la nouvelle activité du doctorant peut parfois l amener à avoir besoin d une prolongation partielle pour terminer de rédiger sa thèse et la soutenir. Les doctorants qui soutiendraient avant le 31 décembre 2016 devront se signaler à la Direction de la recherche et des études doctorales avant le 31 octobre 2016, et seront dispensés d inscription administrative. Dans le cas où la soutenance n interviendrait pas dans les délais indiqués précédemment, les étudiants seront tenus de s inscrire administrativement et de s acquitter des droits au titre de la nouvelle année universitaire, entre le 1er et le 31 janvier Dans un premier temps, la réinscription administrative s effectue en ligne. Dans un second temps, et à l issue de la saisie de ces informations, les doctorants doivent fournir leurs pièces justificatives en les déposant en ligne via l application PJWEB. Article 5. modalités d admission et d inscriptions des étudiants étrangers (Procédure de demande d admission préalable et CEF) Les candidats à une inscription en 1 ère ou 2 ème année dans une formation non sélective, et nonressortissants d'un Etat membre de l'espace économique européen doivent respecter la procédure de demande d'admission préalable selon leur lieu de résidence, auprès des ambassades de France, des espaces Campus France, ou d un établissement universitaire français. Les candidats à une formation non immédiatement accessible avec le baccalauréat (Licence 2 à Master 2), titulaires d un diplôme de l enseignement supérieur étranger ou en cours de cycle dans un établissement de l enseignement supérieur étranger doivent respecter les procédures d admission fixées par l établissement selon leur lieu de résidence, auprès des espaces Campus France, ou au moyen des procédures indiquées sur le site internet de l'université de Bordeaux. Article 6. dérogations aux modalités d inscription Les étudiants ayant fait l objet d une exclusion temporaire prononcée à titre disciplinaire ne seront autorisés à s inscrire dans l établissement qu à expiration de cette dernière. Dispositions particulières Collège Sciences de la Santé : En dehors des périodes d inscription administrative indiquées dans le calendrier ci-après annexé, les étudiants disposent d un délai d un mois après le début des enseignements pour procéder à leur inscription administrative. 6/10

7 Article 7. modalités d annulation et de remboursement Article 7-1. annulation d une inscription La date limite du remboursement des droits acquittés en cas d annulation d une inscription est fixée au 30 septembre Article 7-2. modalités de remboursement en cas d annulation d une inscription Les critères de remboursement sont fixés par la délibération n du conseil d administration du 30 mars Article 8. Les dispositions des articles 4-1 à 4-5 sont applicables à compter du 1 er septembre 2016 Bordeaux, le 9 juin 2016 Manuel TUNON DE LARA 7/10

8 ANNEXE : Calendrier des périodes d inscription et de réinscription administrative à l université de Bordeaux 8/10

9 ANNEXE : Calendrier des périodes d inscription et de réinscription administrative à l université de Bordeaux

10 ANNEXE : Calendrier des périodes d inscription et de réinscription administrative à l université de Bordeaux 10/10