Mention Droit privé. Master 1. Droit privé.

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1 Mention Droit privé Master 1 Droit privé

2 Objectifs de la formation La Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit, Economie, Gestion (DEG) au Master mention Droit privé (M1). 3 parcours sont proposés : Parcours Droit privé et sciences criminelles ; Parcours Notarial, immobilier et patrimonial; Parcours Droit civil et procédures. Et en Master 2, 5 spécialités qui ont pour objectifs : Droit privé général : approfondir le droit civil et droit de la consommation, matières centrales au sein des études juridiques et dans les concours (ENM, Notaires, avocats, agrégation ; initiation au travail de recherche dans la perspective de thèses ; Droit pénal et sciences criminelles: actualisation et approfondissement en droit pénal général et procédure pénale et ouverture à d autres (criminologie, droit pénal international et européen ) ; Contentieux : apporter une formation appliquée, approfondie et de haute spécialisation aux personnes souhaitant s'orienter vers des carrières judiciaires ou contentieuses et aux professionnels ; Histoire du droit et conservation du patrimoine : offre aux futurs doctorants, comme aux candidats aux carrières administratives ou à celles du secteur privé une formation qui confortera et coordonnera les connaissances déjà acquises et les enrichira d une culture juridique, historique et sociale beaucoup plus large que les disciplines purement techniques. Droit notarial, immobilier, patrimonial : assurer aux étudiants une solide formation juridique fondamentale et pré-professionnelle, leur permettant de devenir notaires, ou éventuellement, de s intégrer dans le domaine immobilier ou de la gestion de patrimoine.

3 Organisation du Master 1 Le Master est un diplôme de niveau Bac + 4. Il est structuré en deux semestres d'enseignement et validé par l'obtention de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre. Chaque semestre est composé d'unités d'enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS. L'étudiant titulaire d'un Master 1 peut s'orienter vers une voie à finalité professionnelle (Master professionnel) ou une voie à finalité recherche (Master recherche). Conditions d admission - Prérequis Licence en Droit et Licence Droit et Economie. ou Par validation des acquis d études, professionnels ou de l expérience : Pour les candidats de l UE/EEE/Confédération Suisse/Principautés d Andorre et de Monaco, dossier à télécharger à partir du 15 mars sur l application CIELL : Pour les candidats hors UE/EEE/Confédération Suisse/Principautés d Andorre et de Monaco, candidature à déposer à partir du 15 mars sur le site «Etudes en France»

4 Programme M1 DROIT PRIVE SEMESTRE 7 DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES UE121 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Droit pénal spécial Procédure pénale approfondie Droit des contrats spéciaux UE122 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS Criminologie 36 9 UE123 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS Préparation à la note de synthèse 10 1 matières au choix parmi : 3 Droit international privé I 36 3 Droit fiscal des entreprises I 36 3 Procédures collectives 36 3 Successions et Libéralités 36 3 Droit des assurances et indemnisations 36 3 Droit rural 36 3

5 SEMESTRE 8 DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES UE221 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Droit pénal des affaires Droit pénal approfondi Droit de la consommation UE222 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS 1 matières au choix parmi : 9 Pénologie 36 9 Procédures civiles d'exécution 36 9 UE223 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS 1 matières au choix parmi : Régimes matrimoniaux 36 Propriété littéraire et artistique 36 Droit patrimonial de la famille approfondi 36 Droit fiscal des entreprises II 36 Droit immobilier 36 Si matière non choisie dans l UE 222 Pénologie 36 Procédures civiles d exécution 36 Au choix : Stage (2 semaines) + rapport + soutenance Mémoire + soutenance

6 M1 DROIT PRIVE SEMESTRE 7 DROIT NOTARIAL, IMMOBILIER, PATRIMONIAL UE131 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Successions et libéralités Droit des contrats spéciaux Droit fiscal des entreprises I UE132 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS Droit rural 36 9 UE133 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS Gestion du patrimoine matières au choix parmi : 3 Droit du patrimoine culturel et du marché de l art 36 3 Droit international privé I 36 3 Procédures collectives 36 3 Droit des assurances et indemnisations 36 3 Droit pénal spécial 36 3

7 SEMESTRE 8 M1 DROIT NOTARIAL, IMMOBILIER, PATRIMONIAL UE231 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Droit patrimonial de la famille approfondi Régimes matrimoniaux Droit fiscal des entreprises ll UE232 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS Droit immobilier 36 9 UE233 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS 1 matières au choix parmi : Histoire de la famille 36 Droit de la consommation 36 Propriété littéraire et artistique 36 Droit de l urbanisme 36 2 matières obligatoires : Pratiques notariales 18 Droit des aux immobiliers 18

8 M1 DROIT PRIVE SEMESTRE 7 DROIT CIVIL ET PROCEDURES UE111 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Droit des contrats spéciaux Successions et Libéralités Droit international privé I UE112 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS Droit des assurances et indemnisations 36 9 UE113 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS Préparation à la note de synthèse matières au choix parmi : 3 Droit fiscal des entreprises I 36 3 Procédures collectives 36 3 Droit pénal spécial 36 3 Procédure pénale approfondie 36 3 Droit rural 36 3

9 SEMESTRE 8 M1 DROIT CIVIL ET PROCEDURES UE211 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Procédures approfondies Régimes matrimoniaux Droit de la consommation UE212 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS Procédures civiles d'exécution 36 9 UE213 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS 1 matières au choix parmi : Histoire de la famille 36 Propriété littéraire et artistique 36 Droit pénal des affaires 36 Droit pénal approfondi 36 Droit patrimonial de la famille approfondi 36 Droit fiscal des entreprises 2 36 Droit de l immobilier 36 Au choix : Stage (2 semaines) + rapprot et soutenance Mémoire + soutenance

10 Renseignements pratiques Responsable : Patrice ADAM, Professeur patrice.adam@univ-lorraine.fr Secrétariat : Sandrine PRUD HOMME Bureau E105 Tél: dseg-master1droit-contact@univ-lorraine.fr Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy 13, place Carnot C.O. n NANCY Cedex Mars 2016 Téléphone :