ANNEXE 2 - ARMES ET MUNITIONS REPERTORIEES DANS CHAQUE CATEGORIE

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1 ANNEXE 2 - ARMES ET MUNITIONS REPERTORIEES DANS CHAQUE CATEGORIE DENOMINATION MARQUE MODELE CALIBRE REFERENCES 1ÈRE CATEGORIE Arme de poing semi-automatique tirant une munition à percussion centrale Armes dont le calibre est supérieur ou égal à 7.65 mm -5.7 x 28 mm FN P190 ; Mannlicher; Tokarev ; parabellum ; long Toute arme de poing tirant une munition utilisable dans une arme classée matériel de guerre Munitions Fabriquées par «Les technologies industrielles SNC INC», distribuées par SIMUNITION et importées par RIVOLIER FX effets spéciaux 38 spécial 9mm parabellum Munitions FX tir réduit 9 mm 16/09/1997 Lanceur à air comprimé de projectiles non métalliques 4ÈME CATEGORIE FN HERSTAL FN /12/2005 Carabine semi-automatique ou à répétition US M1 Tout calibre sauf 30 M1 11/03/1999 Arme de poing à percussion annulaire à un coup d une longueur > à 28 cm à canon lisse Arme de poing à percussion annulaire à un coup d une longueur > à 28 cm -5mm ; -5.6mm ; -9mm ; -22 Long Shot ; -22 Long Rifle Shot Clayberding Armes de poing automatiques dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l air comprimé avec une énergie > à 4 joules Version au 01/11/2010 INFPN Tous droits réservés Page 1

2 4ÈME CATEGORIE Armes de poing semi-automatiques et revolvers -32 Smith et Wesson Long; -38 spécial ; -357 mag. ; -44 mag. Munitions pouvant être tirées ou conçues pour être tirées par une arme de 4ème catégorie LES ARMES DE POING CHAMBRÉES POUR LES CALIBRES CI-DESSOUS - 32 Smith & Wesson ; - 32 Short Colt ; Short ; Long ; - 32 Long Colt ; - 32 Smith & Wesson Long ; - 32 Harrington & Richardson Magnum ; - 8 mm Gasser ; - 8 mm modèle 1892 improprement appelé 8 mm Lebel ; Magnum ; Maximum ; - 38 Spécial ; - 38 Spécial Wad Cutter ; - 10,4 mm Ordonnance italien (balle blindée) ; - 41 Remington Magnum ; - 44 Smith & Wesson spécial ; - 44 Remington Magnum ou 44 Smith & Wesson Magnum ; - 44 Smith & Wesson Russian ; Short ; Webley MKII ; - 45 Colt ou 45 Long Colt (et sa munition) PP UMAREX Revolver ALFA PROJ Alfa Munition SELLIER & BELLOT 380 Alfa Bille caoutchouc non létale calibre 10 X 22 14/02/2005 Flash ball MANURHIN MR 35 Flash ball VERNEY CARRON MAXI Les projectiles utilisés en «tactique de neutralisation, d entraînement, de marquage et tactique d éclat de verre» des lanceurs PepperBall dénommés «Pistolet SA 10», «Fusil SA 200» et «Fusil TAC 700», commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares 16/09/ /07/2006 Version au 01/11/2010 INFPN Tous droits réservés Page 2

3 4ÈME CATEGORIE Munition à projectile non métallique «mini gomm cogne balle» SAPL 12/50 25/01/2000 Système d armes et leurs munitions (à l exception des grenades à effet uniquement lacrymogène) ALSETEX COUGAR et CHOUKA 56 mm Flash ball VERNEY CARRON PRO ; SUPER-PRO. MONO-PRO Munitions à projectile non métallique à étui plastique noir ou aluminium comportant soit une balle ou des chevrotines en caoutchouc souple, soit une balle contenant une substance colorante ou lacrymogène VERNEY CARRON 44/83 et 44/83 P 44 mm 30/04/2001 Le pistolet à impulsion électronique AIR TASER TASER X 26 Les lanceurs PEPPERBALL (Pistolet) Les lanceurs PEPPERBALL (Fusil) Les lanceurs PEPPERBALL (Fusil) RÉALISATION ET CONSEILS HYPERBARES SA 10 SA 200 TAC /08/2006 Les lanceurs de Paintball ayant l apparence d une arme automatique de guerre Arme de poing dite «la guêpe» et ses munitions OSA Modèle PB X 45 05/07/2007 5ÈME CATEGORIE SOUMIS A DECLARATION Fusils, mousquetons, carabine d un calibre > à 10 mm dont le système a été conçu avant le 1er janvier 1886 pour le tir de munitions chargées à la poudre noire et à balle plomb, et sa munition Les munitions pouvant être tirées ou conçues pour être tirées par une arme d épaule de 5ème catégorie à condition qu elles ne puissent pas être tirées par une arme de poing de 4ème catégorie. Toutefois, sont également classées en 5ème catégorie les munitions qui peuvent être tirées par une arme de poing mise sur le marché postérieurement au classement initial de ces munitions en 5ème catégorie effectué en vertu de l alinéa précédent Version au 01/11/2010 INFPN Tous droits réservés Page 3

4 5ÈME CATEGORIE SOUMIS A DECLARATION MUNITIONS TIRÉES PAR DES ARMES DE POING ET CLASSÉES EN 5ÈME CATÉGORIE - 17 Remington ; - 22 Hornet ; - 22 PPC ; Remington ; - 6 mm Bench Rest ; - 6 PPC ; - 7 PPC ; - 7 TCU («Wildcat») ; - 7 mm Bench Rest Remington ; - 7 mm BR ; Remington ; Waters ; Winchester ; Whisper («Wildcat») ; - 32 Long CF ; - 32 Winchester SL ; Winchester ou ou ; - 35 Remington ; Winchester ; Long ; Winchester ; Winchester ou ; - 44 Remington Magnum ; Marlin ; Government 5ÈME CATEGORIE NON SOUMIS A DECLARATION Carabine à canon rayé «modèle 700 black powder» REMINGTON ARMS CY INC importée par RIVOLIER 50 25/01/2000 Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia 24/07/2006 6ÈME CATEGORIE En dehors de mesures réglementaires particulières, tous les générateurs d aérosol lacrymogène ou incapacitant. Les générateurs d aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2% dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20 C. Version au 01/11/2010 INFPN Tous droits réservés Page 4

5 7ÈME CATEGORIE SOUMIS A DECLARATION Revolver HUMBERT SAFEGOM MAGNUM ET SA MUNITION 10/10/2005 et du 11/03/1999 Arme non létale MANURHIN PUNCH POCKET Arme non létale et ses munitions «Fun tir» et «Mini gomm cogne chevrotine» Arme non létale et sa munition Arme non létale et sa munition SAPL GC27 ET GC 54 12/50 SAPL SOFT GOMM 8.80 x 10 EUROP-ARM KING COBRA 380 court 16/09/ /01/2000 Flash Ball VERNEY CARRON COMPACT 44 mm 30/04/2001 7ÈME CATEGORIE NON SOUMIS A DECLARATION Munition à percussion annulaire 17 Hornady 14/02/2005 Munitions «Fun tir» et «Mini gomm cogne chevrotine» SAPL Pour GC 27 et GC 54 12/50 Munition SAPL Pour SOFT GOMM 8.80 x 10 Munition EUROP-ARM Pour KING COBRA 380 court Munition à air comprimé à projectile en caoutchouc ou marqueur AIRMUNITION importée par la société POLIMAT 7.8 x 21 ; 38 spécial ; 357 magnum 25/01/2000 Pistolet d entraînement (arme à air comprimé) Munitions à projectile non métallique à étui de couleur verte GLOCK 17 T AC VERNEY CARRON 44/83 BE 44 mm 30/04/2001 La fausse cartouche, dite «coup de grâce», permettant le tir, dans une arme à canon lisse de calibre 12, 16 ou 20, d une cartouche à percussion annulaire de calibre 22 Win. Mag, commercialisée par la société Nemrod Frankonia 24/07/2006 Version au 01/11/2010 INFPN Tous droits réservés Page 5

6 8ÈME CATEGORIE Les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892 Les armes de 1ère, 4ème, 5ème et 7ème catégories neutralisées dans les conditions réglementaires Les reproductions d armes anciennes à la condition expresse qu elles reprennent l aspect extérieur ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux ; les reproductions d armes anciennes d un modèle antérieur au 1er janvier 1870,définies ci-dessous : - fusils, mousquetons, carabines, pistolets et revolvers conçus pour l utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargeant par la bouche ou par l avant du barillet ou tirant des cartouches avec étui en papier ou en carton et se chargeant par la culasse à l exclusion de toutes armes permettant l utilisation d une cartouche avec étui métallique Fusils, carabines et mousquetons gras mm Fusils Kropatchek mm Revolvers de marine mm Revolvers d ordonnance mm Revolver dit «Zig-Zag» MAUSER , 6, 9 et 10,6 mm Revolver réglementaire de l armée Pistolet à répétition Mauser COMMISSION REVOLVER WAFFEN FBK MAUSER ,55 mm C ,6 mm Pistolet à répétition et magasin rotatif BITTNER ,7 mm MIEG-HEIDELBERG ,65 mm BERGMANN 1890, 1894, 1895, , 6,5 7, 8 mm Scharzlose «Standard et Perfekt» Mannlicher SCHWARZLOSE ,65 mm BORCHARDT ,65 mm DWM STEYR ,5 mm R Version au 01/11/2010 INFPN Tous droits réservés Page 6

7 8ÈME CATEGORIE Carabine semi-automatique d origine Revolver Bâr à 4 coups, 2 canons superposés Bergmann «Bayard» Bergmann MAUSER ,63 mm SAUER-SOHN mm BERGMANN ,5 mm SIMPLEX mm Carabine semi-automatique d origine LUGER (PARABELLUM) ,65 mm Adler Mann WAF-HERMSDORFF ,25 mm F. MANN-WERK ,33 mm Liliput WAFFEN FBK MENZ SUHL ,25 mm Liliput Pistolet à répétition Passler- Seidi PASSLER mm O.W.G. STEYR mm O.W.G. STEYR ,5 mm R 7,6 mm R O.W.G. STEYR ,6 mm R O.W.G. STEYR mm spécial SCHWARZLOSE ET MÄNNLICHER ,63 mm SCHWARZLOSE ET MÄNNLICHER ,63 mm Mannlicher Erika (petit et gr& modèle) Kolibri Pistolet double de gendarmerie Rolling Block F-PFANNL ,25 mm Liliput F-GRÂBNER ,7 et 3 mm NAGANT ,4 mm Version au 01/11/2010 INFPN Tous droits réservés Page 7

8 8ÈME CATEGORIE Revolver d ordonnance NAGANT et 9,4 mm Pistolet à répétition Francotte FRANCOTTE ,65 et 8 mm Clément Charola Anitua Revolver semi-automatique Zulaica CLÉMENT mm Clément GARATÉ ANITUA mm Clément ZULAICA ,5 mm Vélodog Tous pistolets à répétition tels que Rouchouse, Merveilleux, Gaulois MANUFRANCE SAINT-ETIENNE 1880 à mm Pistolet à répétition Berger BERGER et 8 mm Pistolet à répétition Protector TURBIAUX et 8 mm Revolver d ordonnance Revolver d ordonnance MANUFACTURE D ARMES DE SAINT- ETIENNE (M.A.S.) MANUFACTURE D ARMES DE SAINT- ETIENNE (M.A.S.) mm mm des frères Clair MANUFACTURE D ARMES DE SAINT- ETIENNE (M.A.S.) mm Revolver à 12 coups dit «Explorateur mitraille» 2 canons juxtaposés MANUFACTURE DE SAINT-ETIENNE mm Vélodog Revolver à 16 coups dit «Le Terrible» 2 canons superposés MANUFACTURE DE SAINT-ETIENNE ,65 mm Revolver à 20 coups dit «Le Redoutable» 2 canons superposés MANUFACTURE DE SAINT-ETIENNE ,35 mm Revolver d ordonnance dit «A pompe» MANUFRANCE D ARMES DE SAINT- ETIENNE (M.A.S.) mm Revolver d ordonnance MK1 et 2, calibre 476 ENFIELD ,4 mm Version au 01/11/2010 INFPN Tous droits réservés Page 8

9 8ÈME CATEGORIE Pistolet réglementaire d'officier à 2 et 4 canons, calibre 455 et 476 LANCASTER ,5 et 12,4 mm Revolver Webley Ric, calibre 450 ou 455 WEBLEY & SCOTT 1, 2, 3, et 4 modèle N 1 modèle ,4 ou 11,5 mm Revolver Webley Ric, calibre 320, 380 ou 450 WEBLEY & SCOTT British Bulldog (anglais ou belge) , 12 ou 9,6 ou 11,4 mm Gabbett-Fairfax «Mars» calibre 455 Gabbett-Fairfax «Mars» calibre 45 Revolver automatique réglementaire Fosberry, calibre 455 Revolver d'ordonnance Glisenti Revolver à éjecteur automatique Landstad à 6 coups WEBLEY-MARS ,5 mm WEBLEY-MARS ,5 mm WEBLEY ,5 mm GLISENTI ,35 mm H.F. LANDSTAD ,5 mm Nagant Hamilton TORRSIN SONS ALINGSAS ,5 mm Bergmann Revolver d'ordonnance Schmidt-Rubin Revolver d'ordonnance Schmidt-Rubin SCHMIDT-RUBIN ,4 mm SCHMIDT-RUBIN ,4 mm Revolver à piston à poudre noire transformé pour le tir de cartouches métalliques suivant les brevets : Tuher, Mason, Mason-Richard COLT à 1862 Sans distinction Revolver N 3 First Model American, calibre 44 S.W. et 44 Henry Revolver N 3 Second Model American, calibre 44 S.W. et 44 Henry SMITH & WESSON 1869 SMITH & WESSON ,55 et 11,28 mm 10,55 et 11,28 mm Version au 01/11/2010 INFPN Tous droits réservés Page 9

10 8ÈME CATEGORIE Revolver Russian 1er modèle, calibre 44 S.W. et 44 Henry Revolver Russian 2e modèle, calibre 44 S.W. et 44 Henry Revolver Russian 3e modèle, calibre 44 S.W. et 44 Henry SMITH & WESSON 1869 SMITH & WESSON 1869 à 1878 SMITH & WESSON 1869 à ,55 et 11,28 mm 10,55 et 11,28 mm 10,55 et 11,28 mm Revolver New model n 3 Turkish Model, calibre 44 R.F. de poche «Rider», magasin tubulaire à 5 cartouches, calibre 32 R.F. Revolver«Open Top Frontier» calibre 44 R.F. Revolver Schofied, 1er et 2ème type, calibre 45 S.W. SMITH & WESSON ,15 mm REMINGTON mm COLT ,2 mm SMITH & WESSON ,4 mm Revolver-carabine 320 S.W. SMITH & WESSON mm Revolver «Navy», calibre 38 et 41 long et court, calibre 38 Revolver «Lady Smith», calibre 22 COLT et 10,3 mm COLT mm SMITH & WESSON ,6 mm Version au 01/11/2010 INFPN Tous droits réservés Page 10