LA VIDEOSURVEILLANCE

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1 LA VIDEOSURVEILLANCE Intervention de Jean-Jacques URVOAS Débat organisé par la troisième circonscription à Saint-Renan. Compte rendu de l UESR Si le regard sur la vidéosurveillance est très clivé politiquement, force est de reconnaître qu elle s appuie sur un très large soutien de la population. L Etat est devenu le principal promoteur de cette technologie au service de sa politique de sécurité. Autrefois méfiante, la population la plébiscite largement désormais - jamais moins de 70% d opinions favorables dans les sondages- alors même que le progrès technique a accru le risque liberticide et que son efficacité n est toujours pas démontrée. Les élus locaux sont souvent pris au piège : d une part soumis à une pression sensible de l opinion sur ce sujet, d autre part conscients que tout retour en arrière est presque impossible, alors même qu ils héritent parfois des choix d une équipe municipale précédente Comme toute politique responsable, la vidéosurveillance doit pourtant être évaluée au regard de son coût, de son impact réel sur le renforcement de la sécurité mais aussi de son cadre légal concernant la protection des libertés individuelles. Or sur tous ces aspects, la vidéosurveillance n est aujourd hui pas un dispositif satisfaisant. Le cadre légal de protection des libertés n a que peu évolué depuis 15 ans, alors que la vidéo surveillance connait un essor inégalé sur les récentes années tant en terme technique que de présence sur la voie publique. Le pragmatisme nous incite donc à envisager ce moyen comme un appoint positif dans certains cas, mais il nous pousse à constater aussi que ses résultats réels ne justifient ni son coût exorbitant en matière d installation et de personnel mobilisé, ni le crédit que l Etat et l opinion lui attribuent depuis les attentats londoniens Les effets d annonce sur ce thème ne serviraient-ils pas d ailleurs utilement à masquer auprès des citoyens l échec patent de la politique de sécurité Sarkozy? Plan de l intervention : 1- Des libertés insuffisamment garanties face aux progrès de la vidéosurveillance 2- La vidéo surveillance dans espaces publics est-elle un moyen efficace de lutte contre la délinquance? 3- Propositions pour une meilleure protection des citoyens 4- L échec de la politique de sécurité de Sarkozy risque de peser sur les élus locaux

2 Des libertés insuffisamment garanties face aux progrès de la vidéosurveillance I- Une réglementation conçue initialement pour être protectrice des libertés Le dispositif d installation de la vidéosurveillance est encadré depuis une loi de Selon la législation, la vidéosurveillance ne peut être installée par les autorités publiques que pour un des motifs suivants : - Protéger les bâtiments publics - Défense Nationale - Régulation du trafic routier - Lutte contre les infractions à la circulation - Prévention des atteintes aux biens des personnes - la prévention d'actes de terrorisme. Elle a été conçue dans l esprit de protection des libertés individuelles : La caméra ne doit pas filmer les espaces privés. Les images ne doivent pas être conservées au-delà de 1 mois. Toute personne a le droit d avoir accès aux images la concernant. Celui qui installe une caméra doit le signaler clairement. L installation doit suivre une procédure d autorisation Une fois la demande faite à la préfecture, la procédure prévoit : - L avis de la commission départementale de vidéo surveillance, présidée par un magistrat. - C est le préfet qui donne l autorisation et il a le droit de ne pas suivre in fine l avis de la commission! - Le problème, c est que les citoyens n y comprennent rien. Les systèmes d enregistrement sur la voie publique font de plus en plus l objet de saisie de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) de la part des citoyens alors même qu elle n est pas compétente! Ils ne savent pas à qui s adresser : préfet? Commission départementale? CNIL? Ce manque de lisibilité nuit à la protection des libertés.

3 II- Les progrès de la vidéo surveillance on changé la donne : nos libertés vulnérables! Techniquement, les systèmes de vidéosurveillance sont de plus en plus performants L ère sera d ailleurs bientôt à la «vidéo intelligente», combinée à la biométrie, c'est-à-dire à la reconnaissance faciale. De plus, les progrès du numérique ont entraîné une capacité de stockage croissante que la réglementation actuelle ne peut plus suffire à encadrer. Inutile de la dire, avec le développement du haut débit, la capacité de diffusion n a jamais été plus grande qu aujourd hui! Un marché lucratif en plein essor Si la vidéo surveillance ne représente que 4% du marché de la sécurité, c est l un des moteurs les plus dynamiques du marché depuis quelques années. Les caméras visionnant la voie publique croissent plus vite que les autres. Le nombre de communes utilisant la vidéo surveillance est passé de 812 en 2005 à 1500 fin Elles ne représentent malgré tout qu une minorité des caméras qui seraient présentes sur la voie publique (ce chiffre global «officiel» est néanmoins difficilement vérifiable). La vidéosurveillance est encore largement l apanage des établissements privés accueillant du public (80% des usages). III- Les citoyens sont insuffisamment protégés par un cadre légal devenu obsolète La législation n a, elle, que peu évolué depuis 1995, alors que la vidéo surveillance prend de plus en plus d ampleur et que les pratiques se sont diversifiées. La frontière espace privé / espace public devient plus floue. La Loi LOPSI 2 prévoit un élargissement des possibilités de filmer l extérieur des bâtiments, c'est-à-dire l espace public, au bénéfice des commerces, des banques En outre, il n y a pas d instance de contrôle efficace a posteriori! Le contrôle a posteriori appartient aujourd hui principalement aux commissions départementales, le préfet en connaît également depuis Cependant, les témoignages

4 s accordent pour en dénoncer l inefficacité. Les commissions départementales de vidéosurveillance se réunissent trop rarement et ne sont pas en capacité d exercer pleinement leur pouvoir de contrôle une fois les caméras installées. Ces organes sont d ailleurs mal-outillés pour développer une expertise pointue. Selon la Ligue des droits de l homme, leurs déplacements sur le terrain pour procéder aux vérifications est rare. > La CNIL réclame que cette compétence lui soit accordée. Elle est reconnue comme indépendante par les citoyens et dispose d une légitimité et d un savoir-faire évidents pour ce type de question. Les contrôleurs seraient professionnels et respectés comme tels par les industriels et les responsables des systèmes. Sa notoriété faciliterait le réflexe citoyen de saisine en cas de besoin. Pour l instant, rien n est fait et la carence du contrôle des dispositifs de vidéo surveillance signifie une zone de non droit dans la pratique évidente! La vidéo surveillance est-elle un moyen efficace de lutte contre la délinquance? I-Pourquoi un tel engouement étatique et populaire? L Etat a longtemps été neutre sur ce sujet mais, depuis le 11 septembre 2001, le sentiment d insécurité s est renforcé. C est alors que l Etat s est installé comme un agent de propagande de la vidéo surveillance. Un glissement sémantique tend à s imposer dans les esprits : on passe d une vision en termes de «vidéo surveillance» à une «vidéo protection». Aujourd hui, l Etat mobilise des fonds interministériels pour cette politique. Dans la loi du 5 mars 2007, un plan national d équipement a été adopté. Brice Hortefeux a indiqué à l automne qu il triplerait les équipements d ici Il s agit d un effet d annonce puisque ce n est qu une application de ce plan qui devait être réalisé en deux ans. C est la demande croissante des administrés elle-même qui fait pression sur les élus Le 11 septembre est bien le moment où la population a basculé. Les attentats de Londres, dont les coupables ont été retrouvés grâce à ce dispositif, ont été décisifs dans

5 l engouement populaire pour la vidéo surveillance. Cet exemple a plaidé pour l efficacité du dispositif. Les élus locaux doivent-ils aussi céder à la tendance? Le bât blesse sur le bilan. Les universitaires et les chercheurs mettent le gouvernement au défi d études sur le sujet. Le rapport du Sénat sur la vidéosurveillance de MM. Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier l affirme : «Paradoxalement, la question de l efficacité de la vidéosurveillance qui devrait pourtant être un préalable nécessaire n a toujours pas été tranchée. Les études disponibles semblent indiquer que la vidéo surveillance n a qu un faible impact sur la délinquance dans les espaces complexes et étendus» communes sont dotées de vidéosurveillance, ce qui est finalement assez peu. C est la dynamique actuelle d essor qui est édifiante sur les dernières années. Comment expliquer cet engouement alors même que les résultats n ont rien de convaincants? II- La vidéo surveillance dans les espaces publics est-elle un moyen efficace de lutte contre la délinquance? L efficacité de la vidéo surveillance s appuie sur 4 présupposés : - Elle a un rôle dissuasif - Elle est utile pour trouver des coupables - Elle permet à la police d intervenir là où elle en a besoin - La population la demande Examinons-les un par un! Le rôle préventif de la vidéo surveillance est très circonscrit : efficace pour les espaces clos, faible dans tous les autres cas. Soyons pragmatiques sur ce sujet! L effet préventif direct de la vidéo surveillance est tout à fait notable dans les espaces clos, offrant peu d issues, tels que les parkings, centres commerciaux ou lignes de bus A Brest, on a constaté la baisse du nombre d incidents sur les lignes de bus depuis l installation de vidéos. C est pour ce cadre et de façon ciblée qu il peut être pertinent de l envisager, tout en évaluant son coût et ses conséquences prévisibles. Ainsi, dans certains établissements scolaires, les vidéos placées dans les couloirs de lycées (même non branchées) ont eu un vrai effet dissuasif à l intérieur des murs, cependant les incidents se sont multipliés à ses abords A anticiper donc.. Cependant le rôle préventif de ce dispositif est globalement faible dans tous les autres cas.

6 La vidéo surveillance n a qu un faible impact sur les infractions non préméditées, or la plupart des délits sont de nature impulsive. Même dans le cas d infractions préméditées, l impact n est pas vérifié. On attaque toujours les bijouteries! Pour les trafics telles que celui de la prostitution et de la drogue, l installation de caméras ne provoque qu un déplacement de la délinquance dans les zones hors champ. Elle est plus efficace pour trouver des coupables, mais les résultats sont sans commune mesure avec les moyens à déployer pour analyser la masse d images enregistrées Si le résultat de l arrestation des coupables des attentats londoniens est connu et médiatisé, les moyens mis en œuvre sont largement moins commentés! Pour trouver ces terroristes, il a fallu 50 personnes qui ont regardé heures d enregistrement pendant 10 jours. Sans compter que ces personnes, par définition, ne se cachent pas puisqu ils sont prêts à se sacrifier. Quelle commune peut se permettre un déploiement de moyens aussi considérable pour la résolution des investigations liées à sa délinquance quotidienne? En Grande-Bretagne, pays dont il est fait le plus usage de ce dispositif, seuls 3% des délits sur la voie publique ont été élucidés en 2006 grâce à la vidéo surveillance (selon le responsable policier en charge de la vidéosurveillance à la Metropolitan Police de Londres, Mike Neuville). Néanmoins, il est vrai qu elle peut éviter des arrestations injustes et présente une certaine utilité dans la phase de répression de la délinquance en espace clos. Elle ne garantit certainement pas une réaction rapide de la police La vidéosurveillance n est d aucune utilité de ce point de vue si le personnel ne la regarde pas 24H /24H. Un coût bien extraordinaire pour un résultat qui n est pas à la hauteur sur la voie publique, dans les espaces étendus ou saturés de monde. Le rapport du Sénat souligne : «les vols à la tire ou une agression dans une foule sont difficiles à détecter rapidement par un opérateur et, même dans cette éventualité, il lui sera difficile de suivre à la trace la fuite du délinquant». Une politique pourtant très coûteuse! Pour une ville comme Avignon, l installation seule des caméras a coûté 1 million d euros. Or pour 20 caméras, il faut mobiliser 5 agents, soit euros / an.

7 Conclusion : La vidéo surveillance ne peut donc être envisagée que comme un dispositif d appoint fortement ciblé. Elle est plus utile dans la phase répressive que préventive. Elle est extrêmement coûteuse en termes financier et de personnel, pour des résultats globalement peu édifiants. Propositions pour une meilleure protection des citoyens Certaines propositions relèvent du bons sens, le groupe de travail du Sénat sur le sujet a déjà tracé la feuille de route, ignorée par le gouvernement actuel. 1/ Le Ministère de l Intérieur est favorable au fait de permettre à des personnes privées d assurer la mission de visionnage des images de la voie publique et d alerte des autorités. Il faut refuser cette délégation irresponsable. Les citoyens ne pourront être que méfiants et rien ne garantit que le personnel privé soit formé déontologiquement pour cela (crainte de dérives voyeuristes). Les agents de surveillance doivent être formés, habilités et supervisés eux-mêmes. Il s agit bien d une mission de police qui ne peut être déléguée. 2/ Il faut interdire toute forme de vente des images. D autant qu internet entraîne des possibilités de diffusion irréparables. 3/ Les citoyens doivent être informés de la présence des caméras. On ne sait pas où sont les caméras! Elles doivent faire l objet d un affichage et d une information clairs. 4/ La vidéo surveillance doit être ciblée et réfléchie. Une bonne gestion d un tel budget impose de réfléchir sur le placement efficace de ces caméras au regard de la nature même de ce dispositif, plutôt que de favoriser la quantité, aussi inutile que coûteuse.

8 L échec de la politique de sécurité de Sarkozy risque de peser sur les élus locaux Si Sarkozy ne peut pas se permettre d afficher un échec en matière sécuritaire, il faut souligner que cette politique va nécessairement pâtir des caisses vides de l Etat. D ici 2011, il y aura 8000 policiers et gendarmes de moins. L Etat va essayer de transférer ses pouvoirs régaliens au profit de la police municipale. Cette dernière bénéficie aujourd hui d un véritable pouvoir d armement, comme l usage du taser. Ce n est d ailleurs jamais l Etat qui gère concrètement la vidéosurveillance, ce sont toujours les collectivités! Aujourd hui, les policiers subissent une énorme pression, certains avouant même «bidonner» leurs chiffres! Ils sont notés sur la résolution d infractions dont les critères sont parfois risibles. Le saviezvous? Un voleur de chéquier, arrêté, vaut plus en termes de notation lorsque le chéquier comporte encore 20 chèques que 19 ou 3! Les infractions à la législation sur le droit de séjour des étrangers leur rapportent, c est un choix du gouvernement, beaucoup plus que les enquêtes judiciaires longues. De ce fait, ces dernières sont régulièrement suspendues en fin de mois au profit d arrestations de sans-papiers plus rentables. Cette pression est visible dans le taux de syndicalisation dans la police qui est de 8 sur 10 aujourd hui! Le turn-over dans la police nationale est frappant alors même qu il est faible dans la police municipale. C est toute notre politique de sécurité qui souffre des choix du gouvernement Sarkozy. Si la police française a développé une haute technicité concernant la gestion des manifestations, elle tend à exporter cette méthode sur toute la chaîne pénale. Elle fait de l occupation de territoire ponctuelle au lieu d un travail de fond et de terrain sur le long terme. En un mot, la police de Sarkozy ne fait plus d investigation, elle fait de l occupation de territoire. On peut déplorer, pour en évaluer les résultats, l absence en France d études sérieuses de victimisation qui coûtent chères. Aujourd hui, les chiffres ne veulent plus rien dire. Cependant, nous savons que les prisons ne font pas la sécurité. Nous savons aussi que l une des seuls certitudes sur le bilan de Sarkozy, c est la dégradation de l image de la police dans l opinion. Or c est une profession où la vocation est primordiale! Nous ne pouvons néanmoins pas nous contenter à gauche d un discours uniquement sur la prévention. On nous l a assez reproché. La gauche pourrait réfléchir à une plus grande territorialisation de la sécurité. Doit-on donner des pouvoirs locaux en la matière? C est un débat très difficile, ne serait-ce que parce qu il heurte une conception de la philosophie politique de l Etat essentielle : c est parce que l Etat nous protège que nous respectons ses lois. S il ne protège plus, c est le germe de la désobéissance civile