JEU- CASH du 7 aout au 28 aout 2012

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1 REGLEMENT DU JEU JEU- CASH du 7 aout au 28 aout 2012 Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Outremer Telecom, SAS au capital de ,30 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le n de SIRET , dont le siège social est situé Zone Industrielle La Jambette, BP 280, Lamentin Cedex 2, titulaire de la marque «Only», organise un jeu SMS gratuit sans obligation d achat. Article 2 : DUREE Ce jeu est organisé du 7 aout au 28 aout 2012 inclus. Article 3 : PARTICIPANTS Le jeu est réservé aux seules personnes physiques et en aucun cas aux personnes morales, de quelque nature que ce soit. Le jeu est accessible à toute personne physique (avec autorisation du représentant légal pour les mineurs), abonné mobile à ONLY, résidant dans le département de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte à l'exclusion : - des membres du personnel de OUTREMER TELECOM, - des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l organisation et à la réalisation de cette opération. Si le participant est mineur, OUTREMER TELECOM se réserve le droit de lui demander de justifier de l autorisation de son représentant légal et de le disqualifier en l absence de justification de cette autorisation. Article 4 : PRINCIPE DU JEU Pour participer au Jeu le joueur participant doit : - Envoyer un SMS avec le code CASH au 5389 depuis la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte en tombant sur un instant gagnant (cf article 4.1). - suivre strictement les instructions fournies par le système SMS LE PARTICIPANT EST FACTURE 0,50 TTC + PRIX DU SMS, PAR SMS ENVOYE (A titre indicatif, le nombre de SMS maximum pour une participation est de 3 SMS). Tout SMS présentant une anomalie ou comportant de fausses indications ne sera pas pris en considération au titre d une participation.

2 Le principe du jeu est basé sur la mécanique d instant gagnant 4.1 Sur le 5389 Le joueur doit répondre correctement aux deux questions posées par sms et s il tombe sur un instant gagnant il est prévenu par sms qu il a gagné 1 des cadeaux mis en jeu. - 5 chèques de 100 (cent euros) - 2 chèques de 250 (deux cent cinquante euros) Les gagnants recevront ensuite un appel du service client only afin de vérifier leurs coordonnées postales. Les lettres chèques seront envoyées par voie postale par Noviris aux gagnants only. Les instants gagnants sont répartis aléatoirement pendant la durée du Jeu Article 5 : DOTATION - Dotation : 5 chèques de 100 (cent euros) 2 chèques de 250 (deux cent cinquante euros) OUTREMER TELECOM se réserve la possibilité de proposer des lots complémentaires pour le Jeu, en ce cas un avenant au règlement sera déposé chez l Huissier de justice dépositaire du règlement du Jeu dont les coordonnées figurent à l article «Dépôt de règlement». Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, OUTREMER TELECOM se réserve le droit d'attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Article 6 : FORCE MAJEURE Dans l hypothèse de la survenance d un cas de force majeure, tel que retenu par la Cour de cassation, OUTREMER TELECOM se réserve le droit d écourter, de proroger ou d annuler le Jeu. La responsabilité de OUTREMER TELECOM ne saurait être engagée en cas de force majeur (article 1148 du Code civil). Article 7 : PUBLICITE DES GAGNANTS

3 Le gagnant s engage à donner son autorisation préalable et expresse à OUTREMER TELECOM aux fins d utiliser ses noms, adresse et photographie dans toute manifestation publique, promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d interprétation ou d application du présent règlement seront tranchées souverainement par OUTREMER TELECOM. Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT Le règlement complet du Jeu, en ce y compris son (ses) avenant(s) éventuel, est déposé via depotjeux.com auprès de l Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP SAINT-OUEN CEDEX, en application de l article L du code de la consommation. Une copie du présent règlement du jeu, disponible sur le site peut être obtenue sur demande écrite adressée à : OUTREMER TELECOM Service Marketing 109 rue du fbg St Honoré PARIS. Le présent règlement peut être modifié à tout moment par OUTREMER TELECOM sous la forme d'un avenant. En ce cas, l avenant est disponible dans les mêmes conditions que le règlement. Article 10 : REMBOURSEMENT La participation au Jeu est gratuite, aussi, toute personne participant au jeu pourra obtenir sur demande expresse, les remboursements suivants : - Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou de la demande de remboursement de la participation. - Pour une participation par SMS le remboursement est de 0,50 euros TTC + prix du SMS, soit un montant maximum de 0,62 euros TTC au total (sur la base de 3 SMS). La prise en compte de la demande de remboursement des frais de participation est effectuée aux conditions suivantes : - mention du nom du jeu «JEU SMS CASH», - mention du jour, heure et minute de la participation, - mention des noms, prénom, adresse et date de naissance du joueur, - mention du numéro de téléphone mobile avec lequel le joueur a participé, - fourniture d un relevé d identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) LE NOMBRE MAXIMUM DE PARTICIPATION AU JEU EST STRICTEMENT LIMITE A 3 PARTICIPATIONS PAR PERSONNE. DES LORS, LES REMBOURSEMENTS S EFFECTUERONT

4 DANS LA LIMITE DE 3 PARTICIPATIONS PAR PERSONNE. Les remboursements s effectuent dans la limite d une demande de remboursement par participation. Lorsqu'un joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Le remboursement sera effectué par virement bancaire. La demande doit être formulée au plus tard Sept (7) jours après la participation, à l'adresse suivante : «JEU SMS CASH» OUTREMER TELECOM Service Marketing 109 rue du Fbg St Honoré. Aucune demande incomplète ne sera prise en compte. Article 11 : RESPONSABILITES OUTREMER TELECOM et ses partenaires ne sont pas responsables en cas : - de problèmes du matériel ou du logiciel du participant, - de force majeure, - de cas fortuit, OUTREMER TELECOM se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui : - par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu, - aurait développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à ce Jeu, - aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate. Dans l un quelconque de ces cas, une plainte pourra être déposée par OUTREMER TELECOM pour tentative de fraude, en outre, OUTREMER TELECOM se réserve le droit de conserver leur gain éventuel en attente d'une décision de justice, le cas échéant. Article 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Par les présentes, les joueurs sont informés que les données nominatives les concernant ne font l objet d aucune transmission aux tiers, notamment aux partenaires commerciaux de OUTREMER TELECOM à moins qu ils n aient expressément demandé que ce soit le cas. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d opposition des informations le concernant. Il peut demander à exercer ce droit par courrier adressé à : Accès, Rectification, Opposition, «JEU SMS CASH» OUTREMER TELECOM 109 rue du Fbg St Honoré PARIS et en joignant une copie de sa pièce d identité. Article 13 : CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de OUTREMER TELECOM ont force probante dans tout litige

5 opposant le/les joueur à OUTREMER TELECOM, notamment quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au Jeu. Article 14 : RECLAMATIONS Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans les SEPT (7) jours suivant la participation au Jeu à : «JEU SMS CASH» OUTREMER TELECOM Service Marketing109 rue du Fbg St Honoré PARIS Article 15 : LITIGES Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties, non résolu par OUTREMER TELECOM conformément à l article 8 ci-dessus, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE nonobstant pluralité de défenseurs ou procédure de référé, sauf en cas de litige avec les non commerçants pour lesquels les règles de compétences légales s appliquent. * * *

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