ADVITAM PARTICIPATIONS Société Anonyme au capital de euros Siège social : 1, rue Marcel Leblanc ST LAURENT BLANGY ARRAS
|
|
- Cyril Paquin
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ADVITAM PARTICIPATIONS Société Anonyme au capital de euros Siège social : 1, rue Marcel Leblanc ST LAURENT BLANGY ARRAS RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 8 DECEMBRE 2016 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 30 juin 2016 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes. ACTIVITE DE LA SOCIETE Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice Durant l'exercice clos le 30 juin 2016, l'activité de la Société a été la suivante : ADVITAM PARTICIPATIONS a : - apporté pour leur valeur comptable, les titres de la société VERTDIS à la société ADVITAM DISTRIBUTION et a reçu en échange des titres ADVITAM Distribution. - a cédé ses titres détenus dans la société VIVESCIA INDUSTRIES La holding financière a encaissé durant l exercice une somme de de dividendes en provenance de ses filiales. Le résultat courant est en augmentation de 13%, et s établit à K. Le résultat net s établit à K. Les performances de la holding ont été réalisées grâce au versement par tous les pôles d activité de dividendes significatifs.
2 2 Le total de bilan est en baisse de -8,70%. % par rapport à l an dernier, et s établit à K. Grâce à la proposition faite aux adhérents engagés de la coopérative UNEAL et aux salariés des sociétés du groupe ADVITAM de souscrire au capital d ADVITAM Participations aux mêmes conditions que celles faites aux financiers, la société ADVITAM Participations a levé près de K de fonds (capital social + prime d émission) sans abondement de la coopérative UNEAL. Analyse de l'évolution des affaires Notre société exclusivement holding financière, est dépendante de chacun des secteurs d activité de ses filiales. Bien que le prix des céréales ait baissé sur l exercice, la hausse de rendement a permis de développer le CA Céréales et Oléo-protéagineux. Par ailleurs la prolongation des dispositions de la Loi Macron a maintenu un intérêt prononcé pour l investissement en matériel agricole. Le développement des Outils d Aide à la Décision a permis d améliorer l efficacité des interventions de fertilisation et de protection des cultures. La rentabilité des ateliers de productions animales s est une nouvelle fois dégradée. Les solutions technico-économiques du pôle nutrition animale ont atténué les difficultés des éleveurs. Un suivi rigoureux des comptes clients éleveurs permet de circonscrire le risque de défaut de paiement. Advitam Distribution a développé ses activités. Prise Direct a ouvert en fin d exercice le 1 er magasin de produits alimentaires locaux. Chlorodis, société qui rassemble les activités vente de produits pour espaces verts aux collectivités des sociétés Ternoveo, Dépréaux et Soprovert a effectué son 1 er exercice. Les conditions météorologiques ainsi que la structuration de la société ont généré des coûts qui expliquent le déficit. Vertdis, la société principale du pôle distribution dégage un résultat en léger retrait par rapport à l an dernier. La mobilisation de toutes les équipes autour du développement du CA a permis à cette société de maintenir le niveau de performance. A l exception des jardineries et des productions animales, l activité des sociétés commerciales s est développée. Les capitaux propres ont augmenté de 2,7 M. La holding Advitam Distribution, filiale à 100% de notre société détient maintenant tout ou partie des titres des sociétés ayant une activité de distribution au sein du groupe ADVITAM. Principaux risques et incertitudes Les principaux risques sont la mondialisation des marchés agricoles, les incertitudes politiques de certains pays émergents rendant la volatilité des prix plus élevée. Par ailleurs la performance des sociétés de notre groupe dépend fortement des conditions météorologiques de l exercice.
3 3 Le pôle jardinerie a constaté une diminution de l activité dans les rayons Produits de loisir, conséquence de la baisse du pouvoir d achat des consommateurs. Le business plan de CHLORODIS prévoit un résultat excédentaire pour le prochain exercice. Utilisation des instruments financiers ADVITAM Participations utilise pour le compte de toutes les sociétés du groupe ADVITAM des SWAPS qui sont des instruments financiers utilisés pour gérer le risque de taux. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice Depuis le 30 juin 2016, date de la clôture de l'exercice, il est à noter : Dans le cadre de la réorganisation du pôle négoce, il est prévu d apporter les titres de la société TERNOVEO à la société ADVITAM NEGOCE et de lui céder les titres Aliteams et Agridiscount. Suite à des conditions météorologiques défavorables au printemps 2016, le volume de récolte de céréales a baissé de près de 30% par rapport à l an dernier. De plus, la mauvaise qualité des céréales a dégradé les prix, qui étaient déjà inférieurs à ceux de l an dernier. De ce fait le CA céréales va probablement baisser de plus de 50%. Activités en matière de recherche et de développement Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé. Evolution prévisible et perspectives d'avenir Les objectifs pour l'exercice ouvert le 01 Juillet 2016 sont les suivants : Dans le cadre de l organisation par pôle d activité, il est prévu de placer la société TERNOVEO en position de filiale vis-à-vis d Advitam Négoce. L ensemble des pôles d activité a des objectifs d activité et de résultat de même niveau que ceux réalisés au 30 Juin Suite à la moisson faible, l ensemble des business plan des métiers agricoles et du machinisme a été réadapté. Pour ce faire, des plans de réduction des budgets d investissements et de charges ont été mis en œuvre. Une cinquième opération d ouverture du capital sera offerte aux adhérents engagés de la coopérative UNEAL et aux salariés des sociétés du groupe ADVITAM. Cette opération permettra de conforter la structuration financière de la société.
4 4 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs Conformément aux articles L et D du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit : FILIALES ET PARTICIPATIONS Activité des filiales et participations Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle. Nous complétons ces informations par les éléments suivants : ADVITAM IMMOBILIERE CA: K Résultat: 351 K TERNOVEO CA: K Résultat: K HOUSSIN ENERGIE CA: K Résultat: 19 K
5 5 PROSTOCK CA: K Résultat: 364 K SIA CA: 0 K Résultat: 33 K THEAL : CA : 0 Résultat : -20 K THEAL D : CA : 0 Résultat : -11 K ALITEAMS CA: K Résultat: 9 K ADVITAM AGROEQUIPEMENT CA: 0 K Résultat: 512 K AGRIDISCOUNT CA: K Résultat: 70 K ADVITAM DISTRIBUTION CA : 0 Résultat : -343 K Prises de participation ou prises de contrôle Nous vous signalons que notre Société a pris, au cours de l'exercice écoulé, les participations suivantes : Souscription de titres soit 100% du capital de la société ADVITAM NEGOCE Augmentation de titres dans le capital de la société ADVITAM DISTRIBUTION en rémunération de l apport des titres VERTDIS. Cession de participations Au cours de l'exercice écoulé, nous avons cédé la totalité de la participation que nous détenions dans le capital de la société VIVESCIA INDUSTRIES, soit titres. contrôlées Notre Société contrôle actuellement les sociétés suivantes :
6 6 ADVITAM AGROEQUIPEMENT, ADVITAM DISTRIBUTION, ADVITAM IMMOBILIERE, ADVITAM NEGOCE, TERNOVEO, HOUSSIN ENERGIE, PROSTOCK, SIA, ALITEAMS, AGRIDISCOUNT DELEGATION AU CONSEIL Conformément à la loi, nous vous présentons ci-après le rapport relatif à l utilisation de la délégation de compétence donnée au Conseil par L Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Décembre COMPTES CONSOLIDES Conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce, nous vous présentons ci-après le rapport de gestion du groupe et les comptes consolidés de l'exercice écoulé que nous soumettons à votre approbation. RESULTATS - AFFECTATION Examen des comptes et résultats Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif. Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2016, le montant des autres achats et charges externes s'élève à ,03 euros contre ,59 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -15,70%. Le montant des impôts et taxes s'élève à 87,00 euros contre 590,00 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -85,25%. Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 119,97 euros contre 0,00 euros pour l'exercice précédent, soit une variation non significative. Le montant des autres charges s'élève à 67,01 euros contre 200,00 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -66,49%. Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total ,01 euros contre ,59 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -15,85%. Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à ,01 euros contre ,52 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 15,85%. Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de ,30 euros ( ,40 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à
7 ,29 euros contre ,88 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 13,08%. Après prise en compte : - du résultat exceptionnel de ,28 euros contre ,16 euros pour l'exercice précédent, - de l'impôt sur les sociétés de ,00 euros contre ,00 euros pour l'exercice précédent, le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2016 se solde par un bénéfice de ,57 euros contre un bénéfice de ,72 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 21,49%. Au 30 juin 2016, le total du bilan de la Société s'élevait à ,05 euros contre ,78 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -8,70%. Analyse de l'évolution des résultats et de la situation financière de la Société La société finance avec ses capitaux propres 112% de ses immobilisations. Ces dernières représentent plus de 70,9 % du bilan. Les décisions de remontées de dividendes qui seront décidées par la prochaine assemblée, devraient permettre de conforter la structuration financière de la société. Proposition d'affectation du résultat Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de ,57 euros. Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice A la réserve légale Solde Auquel s'ajoute : Le report à nouveau antérieur Pour former un bénéfice distribuable de A titre de dividendes aux actionnaires Soit 1,74 euros par action Le solde ,57 euros ,40 euros ,17 euros ,75 euros ,92 euros ,44 euros ,48 euros
8 8 En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à ,48 euros. Distributions antérieures de dividendes Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les distributions des exercices antérieurs ont été les suivantes : 30 Juin 2013 : 1,74 euros par action soit un dividende total de ,64 euros dont ,10 euros non éligibles à l'abattement de 40 %, et ,54 euros éligibles à l'abattement de 40 %, 30 Juin 2014 : 1,74 euros par action soit un dividende total de ,76 euros, dont ,84 euros non éligibles à l'abattement de 40 % et ,92 euros éligibles à l'abattement de 40 %. 30 Juin 2015 : 1,74 euros par action soit un dividende total de ,78 euros, dont ,84 euros, non éligibles à l'abattement de 40 %, et ,94 euros éligibles à l'abattement de 40 %. Dépenses non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal. Tableau des résultats des cinq derniers exercices Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices. CONVENTIONS REGLEMENTEES Nous vous demandons, conformément à l'article L du Code de commerce, d'approuver la convention visée à l'article L du Code de commerce et conclue au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisée par votre Conseil d'administration. Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de cette convention qu'il a décrite dans son rapport spécial.
9 9 ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE Liste des mandats et fonctions Conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux (voir en annexe). Renouvellement de mandats d'administrateurs Les mandats d'administrateur de Monsieur Nicolas DEBRABANT Madame Anne VANDENBOSSCHE venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée Générale, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de 6 années ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Nomination d'un nouvel administrateur Nous vous proposons de nommer M. Sylvain VIDRIL, demeurant 10, rue des 7 planètes ARNEKE, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'administration actuellement en fonction, pour une période de 6 années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Ratification de nomination provisoire d'administrateur Nous vous rappelons les nominations faites à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa séance du 13 Juin 2016 de : - Nord Capital Partenaires en qualité de censeur en remplacement SOFIPROTEOL et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin la société SOFIPROTEOL en qualité d administrateur en remplacement de Nord Capital Partenaires pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2017 En application des dispositions légales et statutaires, nous vous demandons de bien vouloir ratifier cette décision. Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote. Fait à ST LAURENT BLANGY Le 24 Octobre 2016 Le Conseil d'administration
10 Tableau des 5 derniers exercices 10
11 11 Liste des mandats exercés M. Laurent BUE Représentant permanent d UNEAL Membre comité d'administration SAS Théal Membre comité d'administration SAS Théal D SAS Belloy URAP Union de Coopératives Représentant permanent d ADVITAM Participations e SASU Prostock SASU Ternoveo Membre du Comité d Administration SAS Vertdis SAS CHLORODIS Représentant permanent ADVITAM Participations jusqu au 02 Décembre 2015 SAS Casa SM Membre du conseil d administration depuis le 9 Juin 2015 SAS ADVITAM Distribution Représentant permanent EARL de la Haute Canche et Vice Coopérative UNEAL EARL DE LA HAUTE Co-gérant CANCHE Trésorier Cuma des 3 cantons et Sica Nord Céréales GIE Capelette Conseil développement Port de Membre Dunkerque Membre du conseil d administration SAS Advitam agroéquipement Membre du conseil d administration SAS Advitam Négoce M. Bernard CANNESSON Représentant permanent de VERTDIS e (jusqu au 07 Octobre 2015) SAS Plein Champ Représentant permanent de VERTDIS e (jusqu au 07 Octobre 2015) SAS Les Jardins de Rouvroy Représentant permanent UNEAL jusqu au 08 Décembre 2015 SASU Prostock Représentant permanent d ADVITAM PARTICIPATIONS e depuis le 9 Juin 2015 et SAS Advitam Distribution jusqu au 07 Octobre 2015 Représentant permanent d ADVITAM DISTRIBUTION e depuis le 03 Juin 2015 jusqu au 07 Octobre SAS Court Circuit 2015 Représentant permanent d ADVITAM DISTRIBUTION SAS Chlorodis
12 12 e depuis le 04 Juin 2015 jusqu au 07 Octobre 2015 représentant les associés non coopérateurs UNEAL SCA M. Christophe CANNESSON Représentant permanent EARL Christophe CANNESSON depuis le 13/02/2015 depuis le 02/02/2015 Membre du Conseil d administration jusqu au 07 Octobre 2015 et représentant permanent ADVITAM DISTRIBUTION e depuis le 10 Décembre 2015 Représentant permanent ADVITAM PARTICIPATIONS e Représentant permanent de la e ADVITAM DISTRIBUTION depuis le 07/10/2015 Représentant permanent de la e ADVITAM DISTRIBUTION depuis le 07/10/2015 Représentant permanent de VERTDIS e (depuis le 07 Octobre 2015) Représentant permanent de VERTDIS e (depuis le 07 Octobre 2015) SCA UNEAL SASU TERNOVEO SAS VERTDIS SAS ADVITAM DISTRIBUTION SAS PRISE DIRECT SAS CHLORODIS SAS Plein Champ SAS Les Jardins de Rouvroy M. Nicolas DEBRABANT jusqu au 30 juin 2016 Membre du Comité d Administration Membre du Comité d Administration depuis le 22 Mai 2015 SASU TERNOVEO SAS THEAL SAS THEAL D SCA UNEAL SAS ADVITAM Distribution CER FRANCE SASU ADVITAM Négoce SICA NORD CEREALES M. Christophe DELDYCKE Représentant permanent SAS NORD CAPITAL PARTENAIRES Représentant permanent SAS NORD CAPITAL PARTENAIRES Directeur Général et SERGIC INVEST NORD CAPITAL
13 13 Représentant permanent Conseil de Surveillance SAS NORD CAPITAL PARTENAIRES Gérant Membre du Conseil de Surveillance PARTENAIRES FDN FINANCE CD CONSEIL FF DEVELOPPEMENT M. Gabriel DELORY depuis le 13/02/2015 depuis le 9 Juin 2015 Représentant permanent EARL DELORY depuis le 02/02/2015 Représentant permanent de la e ADVITAM Participations depuis le 29/06/2015 Représentant permanent de la e ADVITAM Agroéquipement depuis le 29/06/2015 Représentant permanent de la e ADVITAM Agroéquipement depuis le 29/06/2015 Représentant permanent de la e ADVITAM Agroéquipement depuis le 29/06/2015 Gérant Membre du Bureau SAS ADVITAM DISTRIBUTION SCA UNEAL SAS TERNOVEO SAS ADVITAM Agroéquipement SAS CASA AGRIPRO SAS CASA SM SAS ETS E.VERHAEGHE EARL DELORY GAPPI Asso d irrigation du Bassin de La Lys M. Philippe DENUNCQ Représentant permanent GAEC de la Feuilly Membre du Conseil d Administration depuis le 9 Juin 2015 Gérant Membre du conseil d administration SAS ADVITAM AGROEQUIPEMENT SASU TERNOVEO SCA UNEAL SAS VERTDIS SAS ADVITAM Distribution GAEC de la Feuilly SASU ADVITAM Négoce
14 14 M. Luc DESBUQUOIS Fonctions excercées Membre du Comité d'administration Membre du Conseil d Administration jusqu au 06 Août 2015 Représentant permanent d ADVITAM PARTICIPATIONS e Membre du Comité d'administration Représentant permanent du GAEC DESBUQUOIS depuis le 9 Juin 2015 Gérant Gérant Vice - Vice-président Trésorier Vice-président Trésorier Membre conseil d administration Membre conseil d administration Contrôleur de gestion jusqu au 30 Juin 2016 SAS M. Belloy & Cie SAS Théal SASU Ternoveo SAS Plein Champ SASU Prostock SAS Vertdis SAS Aliteams SAS Théal D Coop UNEAL SAS ADVITAM Distribution GAEC DESBUQUOIS SARL DESBUQUOIS Cenaldi syndicat AGPB syndicat OP Vallée de la Lys Syndicat Agricole Westrehem Fédération de Coopératives des Hauts de France Unilet CRMCCA Coop de France Volailles Cuma Chambre d Agriculture Nord pas de calais AFDI CCPA SASU ADVITAM Négoce COOP DE France Association Déclarée GIE ADVITAM PERFORMANCE M. Gabriel DUFOUR Représentant permanent SOFIPROTEOL depuis le 13/06/2016 Représentant permanent SOFIPROTEOL Censeur depuis le 23/10/2015 Représentant permanent SOFIPROTEOL Comité stratégique
15 15 Représentant permanent Comité Direction Représentant Permanent Membre Comité de Validation Représentant Permanent Représentant permanent Comité Stratégique BIO COGELYO NORMANDIE BIOGASYL DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT FRD M. Bertrand HERNU Représentant permanent de la SCA UNEAL e SAS ALGOWINN Représentant permanent de la SAS SIA e SAS Belloy Membre du Conseil d Administration SAS Vertdis Représentant permanent ADVITAM Participations e SASU Houssin Energie SASU Ternoveo Membre du Conseil d Administration SAS Plein Champ Représentant permanent ADVITAM Participations SAS SIA Représentant permanent d ADVITAM PARTICIPATIONS Vice-e SAS Théal Représentant permanent d ADVITAM PARTICIPATIONS e SAS Théal D unique jusqu au 30 Juin 2016 GIE ADVITAM Performance Représentant permanent de la e SA Advitam Participations SAS ADVITAM Immobilière Directeur Général Représentant permanent UNEAL administrateur URAP Union de Coopératives Coopérative UNEAL SAS ADVITAM Agroéquipement Membre du Conseil d Administration depuis le 22 Mai 2015 SAS ADVITAM Distribution SAS CHLORODIS Co-gérant GAEC du Village Représentant permanent UNEAL SA Semences de France Représentant permanent UNEAL Sica SA Nord Céréales Coop de France Métiers du Représentant permanent UNEAL Grains Représentant permanent ADVITAM Participations SCA Siclaé Représentant permanent UNEAL au Conseil de Surveillance SAS Sicapa Vice- du Conseil de Surveillance et représentant du membre UNEAL Union Cérémis Vice du Conseil de surveillance SAS Céremis Trading Représentant permanent UNEAL Invivo Coop Membre conseil d administration SASU ADVITAM Négoce SA Agridiscount
16 16 M. Guy LECOCQ Représentant permanent de l EARL LECOCQ, adminsitrateur SA ADVITAM PARTICIPATIONS SAS ADVITAM DISTRIBUTION SASU ADVITAM NEGOCE SASU TERNOVEO SCA UNEAL M. Jean-Paul Lorriaux Représentant permanent du GAEC Lorriaux administrateur depuis le 9 Juin 2015 et administrateur Gérant Membre conseil d administration SCA UNEAL SASU Ternoveo SAS ADVITAM Distribution Agridiscount (Belgique) GAEC LORRIAUX Frères SASU ADVITAM Négoce Mme. Bénédicte MONPERT Représentant permanent Censeur SA SOFIPROTEOL jusqu au 23/10/2015 Représentant permanent SA SOFIPROTEOL Représentant permanent SA SOFIPROTEOL Représentant permanent Comité Stratégique SA SOFIPROTEOL Censeur au Conseil de Surveillance ARIANE DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT FERTIGAZ VIVESCIA INDUSTRIES Mme. Géraldine SALOMON Représentant permanent UNIGRAINS depuis le 23/10/2015 Représentant permanent au Comité Stratégique
17 17 Mme. Anne Vandenbossche Représentante de la SCEA Ferme du Quesnoy administrateur Vice-e Représentante permanente de la e ADVITAM PARTICIPATIONS Représentante permanente TERNOVEO Représentante permanente de la e ADVITAM PARTICIPATIONS Représentante de TERNOVEO administrateur Représentante SA Ternoveo administrateur SCA UNEAL UNEAL SASU Ternoveo SAS ADVITAM Distribution SICAPA SAS ADVITAM Négoce SAS ETS BELLOY & Cie URAP Union de Coopératives SAS Chlorodis PERSONNES MORALES ADMINISTRATEURS : SCA UNEAL Société Coopérative Agricole 1, rue Marcel Leblanc62223 St Laurent Blangy Saint Laurent Blangy RCS ARRAS Représentée par M. Laurent BUE UNIGRAINS (Union Financière pour le Développement de l Economie Céréalière) Société Anonyme 23 Avenue de Neuilly PARIS RCS PARIS Réprésentée par Madame Géraldine SALOMON SOFIPROTEOL Société Anonyme Rue Monceau PARIS RCS PARIS Représentée par M. Gabriel DUFOUR CENSEUR : NORD CAPITAL PARTENAIRES Société par Actions Simplifiée 77 rue nationale LILLE RCS LILLE Réprésentée par M. Christophe DELDYCKE
Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détailADTHINK MEDIA Société Anonyme au capital de 1.839.150 euros Siège social : 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON
ADTHINK MEDIA Société Anonyme au capital de 1.839.150 euros Siège social : 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS
Plus en détailOBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailRAPPORT DE GESTION. Acquisition de la société CIM : un éditeur de logiciels dédiés aux mutuelles de santé
RAPPORT DE GESTION Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires, Nous vous présentons le rapport de gestion sur l activité de la société et du Groupe, au cours de l exercice clos le 31 décembre 2010. Les résultats
Plus en détailALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
Plus en détailWEBORAMA Société Anonyme au capital de 307 418,65 euros Siège social : 15, rue Clavel 75019 PARIS 418 663 894 RCS Paris
WEBORAMA Société Anonyme au capital de 307 418,65 euros Siège social : 15, rue Clavel 75019 PARIS 418 663 894 RCS Paris RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailRALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu
RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon
Plus en détailEDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES
EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES Société anonyme au capital de 2 516 990. Siège social : Immeuble Vision Défense, 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes. 393 588 595 R.C.S. Nanterre. RAPPORT
Plus en détailCONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailRapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée
Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790
Plus en détailRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 AVRIL 2008
Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 AVRIL
Plus en détailVOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)
VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui
Plus en détailComptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le
Plus en détailFREELANCE.COM SA Socié té anonyme au capital de 1.351.339 Euros Siège social : 42, avenue Sainte Foy - 92200 NEUILLY sur SEINE
FREELANCE.COM SA Socié té anonyme au capital de 1.351.339 Euros Siège social : 42, avenue Sainte Foy - 92200 NEUILLY sur SEINE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE
Plus en détailPROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
Plus en détailDECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE
Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation DECRYPTAGE
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»
STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité
Plus en détailCESAR Société Anonyme au capital social de 8 626 559,40 Siège social : 59, rue de l Université 93160 NOISY LE GRAND
CESAR Société Anonyme au capital social de 8 626 559,40 Siège social : 59, rue de l Université 93160 NOISY LE GRAND RCS Bobigny B 381 178 797 Siret : 381 178 797 00076 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE «CESAR»
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SARL
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU
Plus en détailCUSTOM SOLUTIONS SA RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LA GESTION DU GROUPE. Sociétés Forme Pays d immatriculation
CUSTOM SOLUTIONS SA Société anonyme au capital de 4.863.050 Siège Social : 135, avenue Victoire Z.I. de Rousset-Peynier 13790 ROUSSET RCS AIX EN PROVENCE B 500 517 776 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Plus en détailASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de
Plus en détailS T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames
Plus en détailCONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de
Plus en détailChambre Professionnelle du Conseil.
NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire
Plus en détailSTATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA
STATUTS De Groupe Minoteries SA TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE Article 1 Raison sociale Il existe, sous la raison sociale : Groupe Minoteries SA une société anonyme qui est régie par les présents
Plus en détailINVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873
INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE
Plus en détailCabinet d Avocat Patrick DUPIRE
Cabinet d Avocat Patrick DUPIRE Avocat au Barreau DIPLOME DE L INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES D.E.S.S. DE FISCALITE DES ENTREPRISES DIPLOME JURISTE CONSEIL D ENTREPRISE LE CHOIX D UN PACTE D ASSOCIES DANS
Plus en détailRapport financier semestriel relatif à l exercice 2014/2015
, Leuven, relatif à l exercice 2014/2015 Lors des six premiers mois de l'exercice 2014/2015, KBC Ancora a affiché un résultat négatif de 10,7 millions d euros. Ce résultat a été déterminé en grande partie
Plus en détailISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions
ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions L ISF : Un barème très élevé Seuil d imposition : 1 300 000. Tranche Taux Calcul < 800 000 0% Assiette x 0 Entre 800 000 et 1 300 000 0,50% (A x
Plus en détailCONVOCATIONS PERNOD RICARD
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.
Plus en détailISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX
Droit de la famille Organisation et transmission patrimoniale Fiscalité Droit de l entreprise PATRIMOTHEME - MAI 2014 ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX Plusieurs régimes d'exonération,
Plus en détailLe Passé antérieur du Canton de Sauxillanges
Le Canton de Sauxillanges d hier & d avant hier Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges Statuts STATUTS Article 1 er - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2010
«EURASIA GROUPE» S.A. Société Anonyme au capital de 605.712,125 euros Siège social : 28-34, rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS 391 683 240 RCS NANTERRE RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE
Plus en détailSCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S.
SCOR SE Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris STATUTS Mis à jour par le Conseil d administration du 4 mars 2015
Plus en détailBULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER
BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son
Plus en détailRAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)
BILLON Société Anonyme au capital de 4 310 848,65 euros Siège social : Quai du Rhône - ZI de la Thuillière 01700 MIRIBEL 395 062 540 RCS BOURG EN BRESSE RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Plus en détailRAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l article L.225-37 du Code de commerce, j ai l honneur
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailAEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.
AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.501 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME IMMO RESIDENCE
Plus en détailDELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.
DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «
STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «Préambule Le SEO Camp rassemble toutes les personnes dont l'activité principale ou les centres d'intérêts sont le référencement naturel et les disciplines associées
Plus en détailPARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes
Plus en détailTOTAL S.A. Société anonyme au capital social de 5 963 168 812,50 euros 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre
TOTAL S.A. Société anonyme au capital social de 5 963 168 812,50 euros 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2015 Rapport spécial
Plus en détailRTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807
RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE A LUXEMBOURG, LE 18 AVRIL 2012 La
Plus en détailSyndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation)
Syndicat des Producteurs de Miel de France SPMF Siège social et administration : SPMF - Chambre d'agriculture du Gers Route de Mirande, BP 70161, 32003 AUCH CEDEX STATUTS MODIFIES ( édition de janvier
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Plus en détailTRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE. société anonyme au capital de 3.924.878,07. Siège social : PARIS (75008) 11 rue du Colisée 480 040 880 RCS PARIS
TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE société anonyme au capital de 3.924.878,07 Siège social : PARIS (75008) 11 rue du Colisée 480 040 880 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailRODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS
RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.750.000 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale
Plus en détailRAPPORT ADMINISTRATIF & FINANCIER. Exercice 2012
RAPPORT ADMINISTRATIF & FINANCIER Exercice 2012 1 Ordre du jour Pages 1 Approbation du PV de l assemblée générale ordinaire du 29 juin 2012 4 2 Lecture du rapport de gestion du conseil d administration
Plus en détailAssemblée générale ordinaire. 26 Juin 2014
Assemblée générale ordinaire 26 Juin 2014 Rapport de gestion du conseil d administration Page 3 Arrêté des comptes au 31 décembre 2013 Page 8 Résolutions proposées à l assemblée Page 13 SDHC Assemblée
Plus en détailCONVOCATIONS EULER HERMES GROUP
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048
Plus en détailINFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.661.382 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET
INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.661.382 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 RAPPORT DE GESTION
Plus en détail«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France
«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France 13 mai 2014 Orange SA met en œuvre une opération d actionnariat salarié intitulée «Cap Orange», sous la forme d une offre réservée au personnel
Plus en détailCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire
Plus en détailCALCUL DE L ASSIETTE FORFAITAIRE «NOUVEL INSTALLE» ET DES COTISATIONS PROVISOIRES
Une assiette forfaitaire «Nouvel Installé» est appliquée provisoirement pour le calcul des cotisations et contributions des chefs d exploitation ou d entreprise agricole au début de leur activité professionnelle.
Plus en détail61 rue de la République 69002 Lyon 36 rue de Monceau 75008 Paris www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION. Date : 4 avril 2014 Objet :
61 rue de la République 69002 Lyon 36 rue de Monceau 75008 Paris www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 4 avril 2014 Objet : Réduction ISF - Audacia Option PME Madame, Monsieur, Dans le cadre de
Plus en détailComptes Consolidés 30/06/2014
Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2
Plus en détailS T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association
Plus en détailOPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013
N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS
Plus en détailNorme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
Plus en détailCREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015
CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société
Plus en détailComptes Consolidés 31/12/2013
Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2
Plus en détailactionnariat salarié
actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne
Plus en détailEtablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé
Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:
Plus en détailRéduisez votre ISF en 2015 Et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma
Réduisez votre ISF en 2015 Et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 % des sommes investies
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailOPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP
La Note Juridique automne 2014 OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP Investir au capital d une société start-up est risqué mais nécessaire au développement de l activité des entreprises françaises.
Plus en détailAvis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailU-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs
U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch
Plus en détailCOMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE
COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de
Plus en détailSociété anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon
Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailAUFEMININ.COM. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
AUFEMININ.COM Société Anonyme 8-10, rue Saint Fiacre 75002 -PARIS Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée Générale d'approbation des comptes
Plus en détailArmelle Bénard. Le Pôle Conseil
Armelle Bénard Le Pôle Conseil Matthieu GUIHO Conseiller d entreprise Un contexte agro économique favorable Deux systèmes de productions particulièrement concernés : 1 - Les systèmes de Grandes Cultures
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 F-1-09 N 2 du 5 JANVIER 2009 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS. COMMENTAIRES DES ARTICLES 38, 39, 43 ET 62 DE LA LOI
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détailCONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol
Plus en détailDOSSIER DE SOUSCRIPTION
Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION
Plus en détailI. Raison sociale But Durée Siège
VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE
Plus en détailTESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles
TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles Le conseil d administration a l honneur d inviter les actionnaires
Plus en détailSOMMAIRE PAGES TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIETE... 3
STATUTS SOMMAIRE PAGES TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIETE..................................... 3 Article 1 - FORME.................................................................... 3 Article
Plus en détailASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )
ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
Plus en détailNous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Arrêtons: Chapitre 1er - De l'agrément et du plan d'activités
Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurances Nous Henri,
Plus en détailImpôt de solidarité sur la fortune La holding animatrice malmène le conseil
Impôt de solidarité sur la fortune La holding animatrice malmène le conseil Publié le 17.04.2015 Fotolia Par Valentine Clément (vclement@agefi.fr) Les entrepreneurs usent fréquemment du caractère animateur
Plus en détail