Contrats liés au spectacle et cadre réglementaire

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1 Centre de documentation Contrats liés au spectacle et cadre réglementaire Bibliographie sélective Centre de documentation de la NACRe- Août Août 2009

2 Toutes les ressources signalées dans cette bibliographie sont accessibles au centre de documentation de la NACRe. Certaines de ces ressources sont disponibles en version électronique, voir la mention : "Ressource disponible sur :..." Pour tout renseignement : Marie Coste, documentaliste, m.coste@la-nacre.org Cette bibliographie est à mettre en parallèle avec les bibliographies sur la législation sociale et sur la réglementation sociale et fiscale d une production. Les références sont classées par ordre alphabétique de titre. Les basiques et indispensables GUILLOUX Jean-Marie. Contrats (Les) d'enregistrement de phonogrammes Paris : ADAMI, 2005, 174 p. Résumé : Aborde de manière exhaustive et pratique la question de la négociation des contrats d'enregistrement phonographique. Il contient des observations, des avis juridiques et des recommandations utiles permettant d'appréhender la portée juridique et économique de chaque clause figurant dans les contrats d'enregistrement. Contrats (Les) de travail des artistes chorégraphiques Pantin : Centre National de la Danse, Juillet 2009, 14 p. (Cote : Dt Droit/ Droit social/ Modèle de contrats) Ressource disponible sur : BOUVERY Pierre-Marie. Contrats de la musique (Les) Paris : IRMA, 2003, 345 p. Résumé : Le juridique au service de la musique : lecture commentée et analyse des contrats qui gèrent les relations entre les artistes et les éditeurs, les producteurs, les entrepreneurs de spectacles, les agents, les auteurs... Pascal Christophe. Contrats de la production cinématographique (Les) Paris : ADAMI, 2008, 141 p. Résumé : Destiné à ceux qui souhaitent découvrir ou approfondir les mécanismes des contrats d'artistesinterprètes dans le domaine du cinéma. Ce livre précise le cadre législatif et réglementaire de ces contrats, délimite le champ des artistes concernés et explique la filière de production dans laquelle ils s'intègrent. Il s'attache également à analyser l'ensemble des clauses pouvant figurer dans un contrat d'artiste. Centre de documentation de la NACRe- Août

3 Contrats du spectacle: modèles Nantes : Millénaire Presse, 2006 (Cote : Boite CDRom) Ressource disponible sur : HOSTEIN Patricia. Contrats du théâtre (Les): les contrats financiers, les contrats artistiques, les contrats administratifs Paris : DIXIT, 2004, 160 p. Résumé : Cet ouvrage est divisé en trois partie : - Les contrats financiers : co-production, co-réalisation, participation, production déléguée, vente de spectacle, tournée... - Les contrats artistiques : auteur, metteur en scène, décorateur, comédiens, musiciens, agent, lumière, costume, accessoiriste, enfant... - Les contrats administratifs : CDD 28 ou 35 heures, CDD Assistant metteur en scène, regisseur, habilleuse, caissier, contrôleur, ouvreuse... MARC Nicolas. Employeurs (Les) et les intermittents du spectacle : spectacle, cinéma, audiovisuel Nantes : Millénaire Presse, 2008, 240 p. Résumé : Cet ouvrage pratique s adresse aux employeurs. Tous les aspects de l embauche et de la rémunération des intermittents du spectacle y sont abordés. (Cote : ADM 06) Guide-annuaire du spectacle vivant 2009 Paris : Centre National du Théâtre, 2008, 328 p p. Résumé : Le Guide-annuaire du spectacle vivant est composé d'une partie «guide» recensant sur plus de 500 pages l'ensemble de la réglementation juridique applicable au sein d'une entreprise culturelle (obligations sociales, contrats, droits d'auteur, licences, aides, intermittences, etc) et d'une partie «annuaire» dans laquelle sont répertoriées les coordonnées de plus de 3200 lieux et intervenants constituant le tissu professionnel du spectacle vivant (partenaires publics et privés, organismes professionnels, lieux de création, de production et de diffusion, festivals, réseau culturel français à l'étranger, formation, presse et édition spécialisée). Outil pratique regroupant les données essentielles et indispensables à l'exercice des métiers du spectacle vivant, il s'adresse à tous ceux qui prennent part au développement de projets artistiques. (Cote : USUEL ANN) Pratiques et usages des contrats dans le spectacle vivant : coproduction, résidence, cession, coréalisation Journée d'information Compte rendu 10 février 2003 Paris : Centre National de la Danse; Relais Culture Europe; Centre National du Théâtre, 2003, 57 p. (Cote : Dt Droit social/ Contrat/ Contrat spectacle vivant) Ressource disponible sur : Centre de documentation de la NACRe- Août

4 Pour aller plus loin BERTHELOT David. Administration du personnel ARSEC gestion n 156. Lyon : ARSEC, Octobre 2005, p. 9 à 16 Résumé : Ce dossier a pour ambition de rappeler aux employeurs leurs principales obligations dans le domaine de l'administration du personnel et de mettre en avant les informations dont ils doivent disposer. (Cote : Classeur ARSEC Gestion) Comment rédiger ses contrats de partenariat? La Scène n 32. Nantes : Editions Millénaire, Mars 2004, 1 p. Résumé : Apport des parties, aspects financiers... N'oubliez pas de fixer avec précision les règles du jeu. (Cote : 26) PLANSON Cyrille. Contrat (Le) d'engagement commun à plusieurs artistes Le Jurisculture n 58. Nantes : Millénaire, Décembre 2003, 3 p. Résumé : Le Code du travail encadre cette pratique courante. Nos informations pour éviter les erreurs. Contrat (Le) de cession de droits d'exploitation d'un spectacle Paris : Centre National de la Danse, Mai 2008, 11 p. (Cote : Dt Droit/ Contrat/ Modèle de contrat) Ressource disponible sur : Contrat (Le) de coréalisation Paris : Centre National de la Danse, Mai 2008, 13 p. (Cote : Dt Droit/ Contrat/ Modèle de contrat) Ressource disponible sur : VANNIER Pascale. Contrat à durée déterminée (Le) Le Jurisculture n 72. Nantes : Millénaire Presse, Mars 2005, 1 p. Résumé : Rappel des règles pour le recours au CDD. Centre de documentation de la NACRe- Août

5 GALPERINE Elise. Contrat d'artistes La lettre du musicien n 299. Paris : LM, Juin 2004, p Résumé : Quelques indications juridiques pour organisateurs de festivals et artistes. (Cote : Dt Droit social/ Contrats) RENGERVE Emmanuel De. Contrat d'édition (Le): comprendre ses droits, contrôler ses comptes Paris : Conseil permanent des écrivains; Syndicat national des auteurs et compositeurs, 2007, 185 f. Résumé : Fait le tour des questions sur les droits et devoirs de l'éditeur ou de l'auteur. Ressource disponible sur : Contrat de coproduction (Le) Paris : Centre National de la Danse, Avril 2005, 10 p. (Cote : Dt Droit/ Contrat/ Modèle de contrat) Ressource disponible sur : PLANSON Cyrille. Contrat de coproduction (Le) Le Jurisculture n 35. Caen : Editions Millénaire, Novembre 2001, 3 p. GARNIER Agnès. Contrats du spectacle vivant (Les) Le Jurisculture [ex jurispectacle] n 98. Nantes : Millénaire, Juillet-août 2007, p.4 à p.6 (Cote : Dt Droit social/ Contrats de travail) Coproduction : comment ça marche? La Scène n 25. Nantes : Editions Millénaire, Septembre 2002, 1 p. (Cote : 26) Coréalisations et coproductions : des précisions fiscales La Scène n 37. Nantes : Editions Millénaire, Juin 2005, 1 p. Centre de documentation de la NACRe- Août

6 Résumé : Une récente instruction est venue décrire les règles de TVA applicables aux contrats de coréalisation et aux coproductions. (Cote : 26) GARNIER Agnès. Délivrance (La) des licences d'entrepreneur de spectacles modifiée Le Jurisculture [ex jurispectacle] n 102. Nantes : Millénaire Presse, Décembre 2007, p. 9 Résumé : La circulaire du 29 octobre 2007 annonce des assouplissements dans la procédure d'attribution et un renforcement des contrôles. Emploi d'intermittents dans les compagnies sous statut associatif (L') Paris : Culture et proximité, Janvier 2009, 14 p. Résumé : Depuis 2003, une politique rigoureuse de contrôle des salariés bénéficiant du régime d assurance chômage des intermittents du spectacle et des structures qui les emploient a été mise en place. Ces contrôles concernent en particulier les compagnies de spectacle vivant : a) dont les directeurs artistiques, rémunérés sur la base du régime des intermittents, appartiennent aussi à la direction de l association, b) qui rémunèrent des intermittents pour des activités autres que des représentations de spectacles. Cette politique répressive pose une problématique de grande ampleur pour l accompagnement d un secteur où le modèle dominant est pourtant bien, depuis plusieurs décennies, celui de la petite structure animée par un artiste intermittent qui crée des spectacles et développe aussi des actions culturelles sur son territoire. Quel que soit le jugement que l on puisse porter sur la situation, le résultat est aujourd hui que plusieurs milliers d associations en France sont suspectées de fraude et passibles de contrôles. (Cote : Dt Droit social/ Intermittents/ Mode d'emploi) Ressource disponible sur : MARC Nicolas. Engager des artistes et techniciens du spectacle Nantes : Millénaire Presse, 2009, 112 p. Résumé : Synthétise les informations nécessaires à l'embauche d'artistes ou de techniciens intermittents du spectacle. Présente aussi tous les organismes sociaux et les services offerts par le Guso. (Cote : ADM 06) MARECAILLE Hubert. Enregistrements: quels sont vos droits? Le nouveau musicien n 3. Nantes : Millénaire Presse, Avril 2005, p. 12 à 15 Résumé : Contrat, rémunation, redevances... Ce qu'il faut savoir avant de s'engager. (Cote : Dt Droit/ Droit social/ Contrats de travail) DALICHOUX Jean ; FADEUILHE Pierre. Groupements d'employeurs (Les) Rueil-Malmaison : EDITIONS LIAISONS, 2008, 250 p. Notes: Bibliogr. Glossaire. Centre de documentation de la NACRe- Août

7 Résumé : Le contrat à durée indéterminée dans une seule entreprise, hier modèle unique, est aujourd'hui largement dépassé. Les relations professionnelles évoluent, les supports contractuels également. Les salariés, quant à eux, ont d'autres aspirations qu'il convient de comprendre et de prendre en compte. C'est dans ce cadre global que de nouveaux types d'organisation, dont le groupement d'employeurs, ont vu le jour. En quoi consiste précisément ce mécanisme atypique de prêt de main-d'œuvre entre structures concurrentes situées sur un même bassin d'emploi? Quels sont les éléments qui distinguent le groupement d'employeurs de l'intérim, de la mise à disposition de personnel, du portage salarial ou encore du groupement d'intérêt économique? Quelles sont les conditions de création d'un groupement d'employeurs? A quels besoins répond-il? Quelles sont les règles à respecter? Quels sont les pièges à éviter? Cet ouvrage, enrichi de nombreux exemples de terrain, répond à toutes les questions qu'adhérents et salariés se posent sur ce dispositif qui apporte une réponse adaptée aux évolutions inéluctables des relations professionnelles. Cette 2e édition mise à jour et augmentée propose un nouvel état des lieux du dispositif et fait le point sur les dernières dispositions juridiques. (Cote : ADM 08.2) Guide pratique 2009 des droits des salariés du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel Paris : FNSAC CGT, 2009, 175 p. (Cote : ADM Guide de l'organisateur de spectacle (Le) Agence culturelle d'alsace, 2005 Résumé : Premier des guides mis en ligne, en juin 2005, le guide de l'organisateur de spectacles (3ème édition, réactualisé en mars 2005) est une publication originale de l'agence culturelle d'alsace. Réalisé en collaboration avec les spécialistes des techniques et de l'administration du spectacle, il a pour objet la définition des compétences particulières que réclament l'accueil, la diffusion, l'exploitation et/ou la production du spectacle vivant. Grâce à ce guide, l'organisateur de spectacles peut ainsi préciser son projet à travers les thèmes qui jalonneront son parcours : choix du lieu, du public, du spectacle, démarches administratives, promotion et communication, technique, sécurité, et intendance. Il est destiné à tous ceux qui organisent un spectacle avec ou sans droit d'entrée, avec des artistes amateurs ou professionnels, occasionnellement ou régulièrement. L'Agence culturelle d'alsace a fait le choix de publier cette nouvelle édition sur le média Internet afin de permettre une accessibilité de l'information au plus grand nombre, de disposer de toutes les fonctionnalités de ce support tels que : le choix de la navigation (par thème ou chronologique), la recherche par mots clefs, la sélection d'articles et la constitution de panier, l'impression. Ressource disponible sur : VILLANI Vivien. Guide pratique de la musique de film: pour une utilisation inventive et raisonnée de la musique au cinéma [s.l.] : Scope éd.;maison du film court, 2008, 239 p. Notes:Bibliogr. Filmographie. Index. Résumé : La musique joue un rôle essentiel dans la création cinématographique. Elle concerne tous les domaines constitutifs du film: scénario, structure, caractérisation des personnages... Ce guide se propose de sensibiliser les réalisateurs, compositeurs, mais aussi scénaristes, monteurs et producteurs, aux multiples possibilités de cette composante filmique. Il aborde également les questions des contrats, des différentes aides, de l'écriture, de l'enregistrement... (Cote : MUS 01.4) Centre de documentation de la NACRe- Août

8 CHHUM Frédéric. Intermittent du spectacle (L') : les nouvelles règles après la réforme de 2003 Paris : Edition Juris; LexisNexis Litec, 2004, 233 p. Notes: Bibliogr. Index. Résumé : L'ouvrage, à jour au 15 mai 2004, analyse, en dix-sept chapitres, les différents aspects du régime juridique applicable à l'intermittent du spectacle. Il expose, en particulier, les règles concernant l'assurance chômage après les accords du 13 novembre 2003, le contrat de travail à durée déterminée d'usage, la rémunération, les congés payés du spectacle, les cotisations sociales des artistes du spectacle, la durée du travail, la formation professionnelle continue (après la loi Fillon du 4 mai 2004) ou encore le guichet unique du spectacle occasionnel. Il présente également la législation applicable en cas d'emploi de mineurs dans le spectacle ou d'artistes et techniciens étrangers en France. Les deux derniers chapitres traitent de l'entrepreneur de spectacles et de l'agent artistique. Deux modèles de contrats (intermittent du spectacle et artiste) sont proposés en annexes. L'index très détaillé permet d'accéder directement à l'information recherchée. Cet ouvrage s'adresse à toute personne confrontée à une question concernant le régime juridique de l'intermittent du spectacle, qu'il s'agisse des juristes ou des acteurs de l'intermittence (artistes, techniciens et sociétés de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant). L'auteur : Frédéric Chhum est avocat au barreau de Paris. Il exerce au sein de la SCP Deprez Dian Guignot. (Cote : ECO 03.1) LE BORGNE Olivier ; POLARD Olivier. Législation et réglementation du spectacle vivant: guide pratique Rennes : Musiques et danses en Bretagne, 2006, 162 p. Résumé : "Organiser des spectacles : comment exercer en toute légalité? Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir une licence d entrepreneur de spectacles? pour quelle activité : exploitant de lieu, producteur, diffuseur? L embauche de techniciens, d artistes : quelles caractéristiques? Comment assurer la sécurité lors d une représentation, d un concert,? Qu est-ce qu un contrat de coproduction? " (Cote : ADM 01) Ressource disponible sur : ces-bretagne.org/spip2005/00/rubrique.php3?id_rubrique=144 SALLABER Marie-Josée. Licence d'entrepreneur de spectacles (La) Les fiches pratiques Paris : IRMA, Octobre 2008, 4 p. Résumé : Ce document présente les conditions d obtention de ce document permettant d organiser des spectacles de façon régulière, ainsi que les différentes catégories d entrepreneurs auxquelles il peut s appliquer. (Cote : Dt Organisation des entreprises/licence d'entrepreneur de spectacles) Ressource disponible sur : LE SAGERE Stéphan. Profession artiste: guide du musicien et de l'interprète Paris : IRMA, 2007, 267 p. Notes: Bibliogr. Résumé : Ce livre fait le tour de tous les aspects du statut de l'artiste dans la société. Les notions pratiques comme les droits de l'artiste, l'intermittence, l'artiste fonctionnaire, la circulation des artistes ou le site internet... avec également tous les aspects sociologiques, économiques, administratifs, qui prouvent qu'être artiste est un choix de vie et une réalité économique. (Cote : ADM 06) Centre de documentation de la NACRe- Août

9 Quand peut-on recourir aux CDD d'usage? Le Jurisculture [ex jurispectacle] n 112. Nantes : Millénaire Presse, Novembre 2008, p.7 Résumé : De récentes décisions de la Cour de cassation précisent les conditions à respecter pour éviter une requalification en contrat à durée indéterminée. (Cote : Dt Droit social/ Contrats de travail) Recommandations à usage des compositeurs de musiques de films Paris : Syndicat national des auteurs et compositeurs, [s.d.], 7 f. (Cote : Dt Emploi/ Emploi culturel/ Métiers Musique) Ressource disponible sur : PLANSON Cyrille. Rédiger un contrat de coproduction Le Jurisculture n 62. Paris : Millénaire, Avril 2004, 1 p. Rémunération audiovisuelle: le contrat audiovisuel SACD, [s.d], 3 f. Résumé : Ce contrat précise les conditions dans lesquelles l'auteur céde se droits au producteur (Cote : Dt Droit/ Modéles de contrats) Ressource disponible sur : BERTHELOT David. Rémunérer un artiste auteur ARSEC gestion n 132. Lyon : ARSEC, Juillet 2003, 10 p. Résumé : Les entreprises culturelles et les collectivités publiques recourent fréquemment aux services des artistes auteurs. La rédaction des contrats entre l'artiste et l'utilisateur de l'oeuvre est souvent omise ou incomplète. La méconnaissance du régime social de ces artistes aboutit encore à des absences de paiement des cotisations sociales, ceci au détriment de la protection sociale de ces professionnels. (Cote : Classeur ARSEC Gestion) Spécial contrat du spectacle La Scène n 17. Caen : La Scène, Juin 2000, 18 p. (Cote : 26) Centre de documentation de la NACRe- Août