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1 Extrait du fonds documentaire Domaine : ADMINISTRATION / RÉGLEMENTATION Septembre 2007 Avertissement : liste non exhaustive ; pour accéder à l ensemble du fonds documentaire, consulter la base de données en ligne rubrique Ressources. 1

2 Profession manager : guide du manager en carrière artistique / IRMA. -Paris : IRMA éditions, 01/01/1990. Contient : Les rôles du manager. Organiser la production. De la scène à la tournée. Le disque. La promo. Secrétariat d'artiste. Statuts et rémunération de l'artiste. Les enjeux économiques. L'export. Profils et partenaires. Cote : ADM Profession entrepreneur de spectacles / AUDUBERT Philippe, DANIEL Luc. -Paris : IRMA éditions, (Métiers de la musique) Contient : 1- Le cadre légal (l'entrepreneur de spectacles, l'artiste, l'agent artistique) -2. Les formes juridiques et fiscales des entreprises de spectacles vivants ( structures non-commerciales, structures commerciales, régime fiscal et impôts commerciaux)-3. L'entrepreneur de spectacles employeur (le droit du travail, les obligations de l'entreprise liées à l'embauche de salariés, les salaires et les cotisations sociales, le régime des intermittents du spectacle) - 4. La diffusion du spectacle vivant : les salles et les lieux de diffusion, les tournées, l'organisation d'une manifestation (Les contrats du spectacle, les autorisations administratives et les réglementations particulières,les salles et les lieux de diffusion, les tournées, l'organisateur de spectacles ne disposant pas de lieu fixe, la promotion, la communication dans le spectacle vivant) - 5. L'aide au spectacle vivant ( aides européennes et internationales, les aides de l'etat et des collectivités territoriales, les aides des sociétés civiles et organismes professionnels). Cote : ADM Comprendre l'association une fois pour toute? 100 réponses à vos questions / Toulon : Préfecture des départements 04, 05, 06, 13, 83, 84 ; Ministère de la jeunesse et des sports, (Les guides utiles) Ce guide fait le point sur la création d'une association ; son fonctionnement et sa dissolution ; son régime fiscal - social ; son financement public - privé ; la question du bénévolat. Cote : ADM Direction et gestion d'un entreprise culturelle / CHABRILLAT Jacques, DURAND Jean-Philippe. - Paris : Weka, Mises à jour régulières Guide pratique de la réglementation sociale, juridique, fiscale, etc. de l'entreprise culturelle, organisé en 6 chapîtres :. Choisir et optimiser un statut juridique. Comprendre la législation sociale et fiscale. Maîtriser les ressources humaines et l'organisation. Elaborer un budget, maîtriser les techniques comptables, suivre et contrôler la gestion. Définir et mettre en oeuvre une stratégie de communication. Occuper un lieu et accueillir du public. Cote : ADM Direction et gestion d'un entreprise culturelle / Weka, (CD ROM) Textes réglementaires du secteur, conventions collectives, modèles de bulletin commentés, plan comptable des entreprises de spectacle et établissement exerçant des activités d'action culturelle, modèles de contrats d'assurance. Cote : ADM Tout savoir de la scène au disque / IRMA, Compilation de fiches pratiques classées en trois grands thèmes : Les artistes (statut, rémunération, dorits d'auteur, amateurs...) ; Les producteurs (la licence d'entrepreneur, les sociétés civiles, la taxe fiscale, assurances...) ; Les aides (aides au disque, au spectalce, financements euroépens, FCM...) Cote : ADM Guide pratique des entreprises de spectacles : juridique, social, fiscal, gestion, billetterie... / MARC Nicolas. -Caen : La Scène ; Jurisculture, Cote : ADM Elaborer ses budgets de production / Caen : La Scène ; Centre National du Théâtre, 03/2004. (Hors-Série) Ce document regroupe les données essentielles et indispensables à l'élaboration de budgets dans les secteur du théâtre et de la danse. Cote : ADM

3 Manager un projet pour la première fois : de l'idée à la réalisation / ASQUIN Alain, PICQ Thierry. - Eyrolles, Editions d'organisation Comment passer de l'idée au projet? Comment définir un projet? Comment structurer la dynamique d'un projet dans le temps? Comment générer de l'innovation par le projet? Comment manager l'équipe projet? Comment suivre la position politique des acteurs clés? Comment gérer la fin d'un projet et l'après-projet? Cote : ADM Les modes de gestion des services culturels locaux / DURU Emmanuel. -La Gazette des communes, (Cahier détaché) Il n'est pas évident d'identifier le service public culturel au regard de l'ensemble des activités culturelles qui sont, soit directement assurées par une collectivité, soit plus ou moins soutenue par elle. Cette étude ne concerne que les activités pouvant être qualifiées de services publics culturels. Or, leur mode de gestion n'est pas une question secondaire. La difficulté est de choisir parmi les modes de gestion dont le régime juridique convient bien à des services publics de type classique, alors que les acteurs du monde culturel revendiquent la spécificité du secteur dans lequel ils interviennent et recherchent des instruments juridiques adaptés à des projets, artistiques et culturels, dont la diversité est la caractéristique. Au dialogue traditionnel entre le national et le local, entre la personne publique et le milieu associatif, s'ajoutent depuis 1999 des institutions de regroupement dont l'échelle et les moyens paraissent constituer une meilleure réponse à la gestion d'équipements coûteux, en investissement et en fonctionnement. Et désormais, les collectivités et leurs groupements disposent d'un nouveau mode de gestion, l'epcc. L'avenir dira s'il est de nature à concilier l'indispensable liberté artistique, dont ont besoin les opérateurs culturels, et le contrôle gestionnaire, que les collectivités ont la légitime obligation de mettre en place. Cote : ADM Gestion budgétaire de l'association : élaboration, suivi, contrôle / VERRON Raymond. -Lyon : Juris associations, Managers d'association Comment mettre en place un système budgétaire et l'organisation d'une comptabilité analytique? Comment l'appliquer dans une petite ou une grande association? Comment impliquer tous les responsables et les membres de l'association? Cet ouvrage permet une mise en oeuvre simple d'un budget au sein d'une association ou d'une fondation. La gestion budgétaire, en tant que système de gestion par objectifs, dynamique et participatif, est exposée avec ses différentes phases : politique générale, détermination des objectifs, établissement des budgets. Cote : ADM Prévenir les difficultés de trésorerie / Cagec gestion, La première partie développe les solutions envisageables avec la banque d'une part et les fournisseurs/administrations d'autre part. La seconde partie traite des relations avec ses clients et partenaires (programmateurs, subventionneurs) et de l'intérêt d'une gestion interne rigoureuse Cote : ADM La création musicale et son financement par les collectivités territoriales en France et en Allemagne : quelques informations et commentaires pour introduire le débat / BERNARD Olivier. SACEM Cote : ADM Le financement de la culture dans la nouvelle économie : nouvelle chance ou mêmes vieilles recettes / HACKETT Keith. -CIRCULAR, 10/2002. L'article fait référence à des concepts et des outils de l'économie sociale ou solidaire, courant de pensée et de pratiques qui se situe en dehors de l'économie de marché et de la sphère publique. Cote : ADM Les aides à la production phonographique / SEBAN Margot. -Musique info, 28/03/2003. Cet article fait le point sur les différentes aides alouées par la SPPF, la SCCP, la SACEm, le FCM, la MFA, l'adami. Cote : ADM

4 Les nouveaux enjeux budgétaires : LOLF, DSP, cahier des charges, tableaux de bord et indicateurs / CHABRILLAT Jacques. Contient : 1/ La relation conventionnelle. L'évolution de la demande d'information. L'explication des objectifs. Les difficultés de la démarche 2/ Les évolutions du contexte. La LOLF. La délégation de service public. Les signes précurseurs. La sanction de la performance 3/ Les nouvelles contraintes. Les financements indirects / directs. Les financements fixes / variables. Les dépenses éligibles. Les lectures différenciées : du bilatéral au multilatéral. Le déplacement du risque de gestion. La politique de soutien à la demande. Les risques collatéraux 4/ Les indicateurs de performance. La démarche de tableaux de bord. Les modalités de production. Les catégories d'indicateurs et leur interprétation. La coconstruction d'objectifs partagés Cote : ADM Le nouveau financement de la culture dans la nouvelle économie : nouvelle chance ou mêmes vieilles recettes / HACKETT Keith. -CIRCULAR, 10/2002. Présentation du projet "banking on culture" (miser sur la culture), qui expérimente un ensemble de nouveaux mécanismes financiers, dans le but de les insérer dans les politiques économiques locales et régionales et dans les stratégies d'investissement futures. La méthodologie de recherche de "banking on culture" comportait 3 phases : étude et analyse ; démonstration ; pilotage et diffusion. Cote : ADM Les aides aux arts du cirque et aux arts de la rue / Bulletin de HorsLesMurs, Ce document ne recense pas l'ensemble des possibilités de financement aux secteurs des arts du cirque et de la rue, mais dresse un panorama assez large des différentes aides publiques et/ou privées spécifiques à ces secteurs (résidence, itinérance, etc.) Cote : ADM Dossier Financements : toutes les aides au spectacle / ALBERGE Marion, KALT Julie, MARC Nicolas. -La Scène, 06/2005. Ce dossier tente de faire le tour des financements publics et privés en direction du spectacle en France : Etat, collectivités, sociétés civiles, Europe... Cote : ADM Les aides financières à l'export / Bureau export, Description des dispositifs de soutien à l'export Cote : ADM Guide des aides et subventions pour la musique / DORVAL Catherine. -GUIDE ARTS, Ce guide a pour objectif de rendre plus efficaces les demandes d'aides des porteurs de projets musicaux, les rendre plus crédibles et les aider à se repérer plus facilement dans le dédale des organismes et des programmes. Cote : ADM

5 Financement des projets culturels pour les acteurs du champ social : Guide pratique Médiation culturelle / WAGNER Nicolas. -Paris : Parc de La Villette, Aides financières publiques, privées, nationales, européennes pouvant soutenir des projets culturels. Conseils selon le financement pour monter son dossier de subvention Cote : ADM L'aide aux compagnies chorégraphiques / Mesures, Cote : ADM Fiche pratique n 8 : mieux utiliser les aides communautaires : Interreg II / DRAC Alsace. - Strasbourg : Ministère de la Culture Cote : ADM L'aide du Ministère de la culture au développement chorégraphique : nouvelles procédures mises en place au 1e janvier 1998 dans le cadre de la déconcentration des moyens de l'etat / Contient 3 fiches sur les procédures d'attribution des aides à :. la création chorégraphique : aide au projet de création, aide aux compagnies chorégraphiques, aide aux compagnies chorégraphiques conventionnées. La diffusion chorégraphique : les plateaux pour la danse, l'accueil studio des centres chorégraphiques nationaux. Les résidences chorégraphiques : la résidence-création, la résidence-mission, la résidence implantation Cote : ADM L'aide aux compagnies chorégraphiques : bilan 1996 / Mesures, Cote : ADM Document d'aide à l'usage des associations pour l'établissement d'un dossier de demande subvention / Direction de la communication de la Région. -Marseille : Région Provence-Alpes-Côte d'azur, Cote : ADM Les financements culturels européens / Relais Culture Europe, DAI. -Paris : La documentation française, Ce guide présente de façon synthétique les différents programmes de l'union Européenne susceptibles de soutenir des projets à caractère culturel. Les programmes, présentés sous forme de fiches, sont classés selon leur domaine principal d'intervention : programmes à vocation strictement culturelle ; audiovisuel ; p. audiovisel ; p. en faveur de l'éducation, de la jeunesse et de la formation ; p. liés à la construction et à l'intégration européennes ; p. d'aide au développement des régions européennes ; p. de soutien à la recherche ; p. en faveur de la société de l'information ; p. lié à l'environnement ; p. de coopération avec les pays tiers. Chaque fiche décrit le contenu du programme ou de l'action communautaire, les modalités de participation et fournit des exemples de projets à caractère culturel ayant bénéficié d'un soutien communautaire (voir aussi les fiches mises à jour sur le site : Un glossaire, un répertoire de sigles, des adresses utiles et des annexes avec les articles 3 et 151 du traité d'amsterdam et différentes cartes, complètent ce guide. Cote : ADM Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'etat aux associations / Journal Officiel, 24/12/2002. Texte réglementaire ordonnant la simplification des demandes de subventions des associations auprès de l'état + dossier type de demande de subvention. Cote : ADM L'utilisation des fonds structurels dans le domaine de la culture pendant la période / Bruxelles : Commission des Communautés Européennes, Document de travail des services de la commission sur le financement des activités culturelles dans le cadre des subsides octroyés par les fonds structurels. ce document fournit le montant des fonds octroyés par action et par pays. Cote : ADM

6 Les fonds structurels européens / DUPRAT Jean-Pierre, SIMMONY Marc, TUBUL Maurice. -Paris : Dexia ; LGDJ, Décentralisation et développement local Contient : 1/ Les cadres de la politique structurelle en région : - l'intervention des fonds structurels en région - les conditions juridiques d'un politique structurelle en région 2/ Mise en oeuvre des interventions structurelles en région : - la stratégie régionale : démarches et outils partagés - la mise en oeuvre en région - les effets des interventions structurelles Cote : ADM Le soutien à la création chorégraphique indépendante / Mesure pour mesure, 06/2003. Cote : ADM Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique / Ministère de la culture et de la communication, 25/11/2003. Dispositions relatives aux aides à la création chorégraphique / au traitement des demandes d'aide à la création chorégraphique / aux commissions consultatives chargées de donner un avis dans le cadre de la procédure d'aide à la création chorégraphique Cote : ADM Les relations entre l'état et l'économie sociale : les financements publics du secteur associatif / TCHERNONOG Virginie. -Paris : Laboratoire d'économie sociale, Cote : ADM Financement des festivals : l'etat en retrait / MAURET Nathalie. -La Scène, 09/2005. La priorité de l'etat n'est plus le financement des festivals. Depuis quelques années, les collectivités locales ont pris le relais. Le Ministère de la culture concentre son effort sur l'excellence et l'aménagement du territoire Cote : ADM Répertoire du mécénat d'entreprise 2007 / Paris : ADMICAL, Répertorie les entreprises mécènes, les clubs d'entreprises mécènes, le bilan chiffré d'une années de mécénat, les fondations crées par les entreprises, une partie guide et bilan par domaine d'intervention Cote : ADM Réforme du mécénat et des fondations / Assemblée nationale. -Ministère de la Culture, 01/04/2003. Ce projet de loi porte sur la réforme du mécénat, notamment les avantages fiscaux qui en découlent, pour les particuliers et les entreprises. Contient la synthèse des principales mesures, le plan pour la relance du mécénat et des fondations, l'exposé des motifs du projet de loi relatif au mécénat et aux fondations Cote : ADM Les collectivités entrouvrent la porte au mécénat culturel / GIRARD Helène. -La Gazette des communes, 27/01/2003. Les collectivités territoriales considéreront-elles un jour les entreprises mécènes comme des partenaires financiers naturels de leurs projets culturels? Si prématurée soit-elle, la question mérite d'être posée : les responsables d'institutions culturelles locales affichent de moins en moins de préventions à l'égard du mécénat. Dans certaines collectivités, des responsables d'institutions culturelles se rôdent déjà à la recherche de fonds et au suivi des relations avec les donateurs. Evolution que le plan de relance du mécénat de l'état espère accélérer. Cote : ADM

7 Loi n du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations / Journal Officiel, Cette loi définit les modalités de réduction fiscale en faveur des entreprises ou des particuliers pratiquant le mécénat en direction des associations et des fondations. Cote : ADM Des mécènes pour la danse / HAHN Thomas. -Danser, Devenu ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon voulait généraliser ce qu'il pratiquait avec succès au Centre Pompidou : le mécénat. 20 mois après l'entrée en vigueur d'une loi fiscale dite exemplaire, la question reste entière : la mayonnaise peut-elle prendre entre compagnies de danse et entreprises? Cote : ADM Le mécénat, une opportunité ou un leurre? Faut-il avoir peur du financement privé de la culture? / Caen : La Scène Compte-rendus des ateliers qui ont porté sur les pratiques du mécénat ; le mécénat face au modèle français de la culture ; le mécénat au service du développement culturel ; le mécénat, quels modèles à l'étranger? ; le mécénat et la création dans le domaine du spectacle vivant Cote : ADM Guide des fondations / Marseille : CRES PACA, Outil d'aide aux demandes de financements en région Provence-Alpes-Côte d'azur Cote : ADM Mécénat et management : une rencontre insolite / Ministère de la culture et de la communication Cote : ADM Quelles perspectives pour le mécénat culturel? / QUENTIN Anne. -La Scène, 09/2005. Soutien, partenariat ou accompagnement sont les termes les plus couramment utilisés pour définir les aides apportées à des actions par les entreprises. Longtemps honnie par le milieu culturel, cette forme privée et librement consentie de soutien rencontre de moins en moins de réticences, surtout quand les crédits publics font défaut. Cote : ADM Repérage de 20 fondations d'entreprises pouvant intervenir en faveur d'associations culturelles de proximité / ANDRIEU Claire, LARMINAT Luc de. -Paris : Opale, 06/2005. Outils CANR Culture 20 fiches présentent les champs d'intervention, les critères d'éligibilité, ainsi que des pistes de fonctionnement par fondation. Cote : ADM Mécénat : ce qu'il faut savoir : quelques repères pour les acteurs culturels / Mission Mécénat (DDAI). -Ministère de la culture et de la communication, Ce document permet de définir une stratégie de mécénat vis-à-vis des entreprises et de bien connaître la définition du mécénat, les notions d'éligibilité et de contreparties. Exemple de convention de mécénat en application de la loi du 1er août 2003 Cote : ADM Mécénat culturel : quand les entreprises s'engagent / GUÉGANNO Jean-François, BLANDEAU Francky. -rezo international, 12/2006. l'afaa a entrepris de développer et d'inscrire dans la durée sa relation avec les entreprises en créant une mission chargée du mécénat. La loi du 1er août 2003 a considérablement changé la donne en doublant l'avantage fiscal. Pour autant les entreprises se montrent-elles plus généreuses? Assiste-t-on à l'instauration d'un nouveau dialogue susceptible de modifier les pratiques liées à la culture? Finalement qui décide : l'artiste? l'entreprise? Cote : ADM

8 Convention entre la CCI Marseille Provence et la DRAC pour le développement du mécénat culturel / CCI ; DRAC Provence-Alpes-Côte d'azur, Cette convention s'inscrit dans un cadre national qui incite au rapprochement des CCI et des DRAC. Elle vient confirmer l'idée que l'attractivité culturelle des territoires est un support de développement économique et que le mécénat est un facteur de compétitivité. Cote : ADM L'essor du mécénat culturel en France : témoignages et pratiques / ERLENBACH François. - Ministère de la culture et de la communication, Témoignages de stratégies, développement et initiatives du mécénat culturel Cote : ADM Mécénat et parrainage : guide juridique et fiscal / DELSOL Xavier. -Aix-en-Provence : AGEC ; Juris associations éditions, (Référence) Ce qu'il faut savoir pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel. Contient aussi les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilités, régime fiscal ou social, écritures comptables, avantages particuliers... L'ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables pour ce type d'opérations. Un développement important est consacré aux organismes non lucratifs. Cote : ADM Les stratégies de communication du mécénat de la culture et de l'humanitaire / PIQUET Sylvere, TOBELEM Jean-Michel. Cote : ADM Mécénat et art lyrique / Les jeudis du mécénat culturel, Témoignage de mécénat dans le domaie de l'art lyrique :. Le théâtre du Chatelet et le Crédit agricole. Philippe Cavalie, secrétaire général d'aïda : l'expérience d'un mécénat collectif d'entreprises. Jean-Michel Mathé, directeur général de la Chaise-Dieu Cote : ADM Mécénat et danse contemporaine / Ministère de la culture et de la communication Témoignages :. Yves Zoberman, directeur du développement du mécénat au Centre chorégraphique naitonal de Biarritz. Cyrile Duchêne, responsable du service du développement et du marcketing, adjoint à la Directrice de la maison des compagnies et des spectacles au Centre national de la Danse. Martine Tridde-Mazloum, déléguée générale de la fondation BNP-Paribas Cote : ADM L'apport des fondations dans la création contemporaine / PLEDRAN Gwenaelle. -Ministère de la culture et de la communication La fondation Cartier : entreprise et art contemporain La Maison rouge - Fondation Antoine de Galbert Service public et fondations privées Cote : ADM

9 Mécénat, sponsoring / donner, recevoir : mode d'emploi / La Gazette de Musicora ; La Lettre du Musicien, DONNER - Mécénat et parrainage privé : à qui donner?. Le mécénat d'entreprise : un enquête sur le mécénat d'entreprise, quelques bonnes raisons pour l'entreprise de pratiquer mécénat et parrainage. Les fondation. Les dons des particuliers RECEVOIR. Rechercher un parrain ou un mécène privé. L'aide des sociétés civiles et organismes professionnels. Les subventions publiques. Projets à l'étranger. Autres subventions et bourses Cote : ADM Le don à l'épreuve de l'économie : théories et pratiques du mécénat culturel / NIELSEN Karen. - Université Paris VIII, 11/ / Culture et entreprises, une rencontre improbable. Le mécénat culturel à l'épreuve de la théorie économique. Le don à l'épreuve de l'économie : comment le mécénat peut augmenter la valeur de l'entreprise. Proposition pour une typologie du mécénat 2/ Trois pays, trois dispositifs fiscaux, trois cultures du mécénat. Les Etats-Unis : une culture de la charité efficace. Le Brésil : l'etat mécène du marketing d'entreprise?. La France : un mécénat en mutation 3/ Comment développer le mécénat culturel? Les bonnes pratiques. Etablir un programme de mécénat. Rechercher du mécénat Annexes Comparaison des dispositifs fiscaux Cote : ADM Le parrainage, sponsoring et mécénat / WALLISER Björn. -Dunod, Les topos (éco/gestion) Le parrainage / mécénat comme stratégie de communication des entreprises. Cet ouvrage se place du côté des entreprises et des effets qu'elles peuvent retirer du parrainage/mécénat. Cote : ADM Ce qui motive les entreprises mécènes : philanthropie, investissement, responsabilité soicale? / SEGHERS Virginie. -Paris : Autrement, (Acteurs de la société) Cote : ADM Le mécénat mode d'emploi / NIELSEN Karen. -Paris : Economica, (Patrimoine) L'objet de ce livre est de constituer un outil pratique de recherche de financement tout en offrant une meilleure compréhension du mécénat d'entreprise et du rôle qu'y joue la culture. Il explore les différentes étapes de la recherche, de la définition d'une stratégie à la constitution d'outils indispensables : dossiers de demande, ciblage des mécènes potentiels, plan d'action... Cote : ADM Du mécénat au partenariat / COLIN Bruno. -Culture et Proximité, 06/1997. Entreprises et associations : une vraie relation à construire Cote : ADM La fiscalité des associations artistiques et culturelles / Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles, Fiscalité des associations : bilan et point d'étape Cote : ADM

10 Fiscalité des associations / Légiculture (màj 2007) Contient : 1/ Impôts sur les sociétés, associations sans activité lucrative 2/ impôts sur les sociétés, société et association dont les activités sont lucratives 3/ Franchise des impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires 4/ La TVA : les assujettis, les déduction, les déclarations 5/ Rappel des critères d'assujettissement aux impôts commerciaux des associations 6/ Associations, déclarations fiscales : tableau synoptique des déclarations à effectuer selon que les activités sont lucratives ou non Cote : ADM Détermination du régime fiscal des associations / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (màj 20007) Contient :. Le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion. La notion de concurrence. La règle des 4 P : Produit, Prix, Public, Publicité. L'impact fiscal des relations privilégiées avec les entreprises. Les mesures d'exonération : la TVA, impôts sur les sociétés et IFA (imposition forfaitaire annuelle), taxe professionnelle, sectorisation et filialisation. Bulletin officiel des Impôts du 7 novembre 2000 sur le champ d'application de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle Cote : ADM Conséquences de l'application de l'article 279 B A 1 et 2 du Code Général des Impôts sur les structures du spectacle vivant musical amplifiées et actuelle Cote : ADM TVA sur les représentations de spectacle / Bulletin de HorsLesMurs, Les lieux de diffusion qui programment des nouvelles formes des arts du cirque sont aujourd'hui face à un véritable dilemme quand il s'agit de déterminer le taux de TVA applicable aux entrées des premières représentations de ces spectacles. Les spectacles de cirque ont, selon le code général des Impôts, un taux super réduit de TVA de 2,10 % applicable. Il apparaît cependant que la qualification même de ces spectacles ne correspond plus à la réalité de la création circacienne, avec pour conséquence paradoxale d'exclure ces nouvelles formes du champ d'application du taux super réduit. Un archaïsme qui a mis plusieurs structures culturelles en porte-à-faux avec des incidences financières non négligeables. Cote : ADM Circulaire : instauration à compter du 1er janvier 2004 d'une taxe sur les spectacles affectée au Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz / CNV, Cette taxe sur les spectacles affectée au Centre National de la chanson, des variétés et du jazz est mise en place en remplacement de la taxe parafiscale Cote : ADM La taxe sur les spectacles de variétés / CNV, De quoi s'agit-il? Quels sont les spectacles concernés par cette taxe? Comment la taxe est-elle calculée et qui doit l'acquitter, Comment la taxe est-elle perçue? Taxe sur les spectacles de variétés, comptes entrepreneurs et droit de tirage Cote : ADM Compte-rendu de la réunion-débat sur la taxe sur les spectacles de variétés / Saint-Chartier : Rencontres Saint-Chartier, Cote : ADM

11 Instruction du 18 décembre 2006 relatif au régime fiscal des organismes sans but lucratif / Bulletin Officiel des Impôts, 18/12/2006. Contient : 1/ Les critères d'appréciation de la non lucrativité. Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion. L'organisme concurrence une entreprise 2/ L'organisme entretient des relations privilégiées avec les entreprises 3/ Mesures d'exonération. Mesures d'exonération propres à chaque impôt. La franchise des impôts commerciaux 4/ Exercice d'activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation des activités lucratives. Principes. La sectorisation des activités lucratives en matière d'impôts directs. La filialisation des activités lucratives Cote : ADM Pyrotechnie : Mémentos du spectacle 1 / MANDIN Didier, METAYER Yann. -Paris : Editions AS ; IRMA éditions, (Mémentos du spectacle. ASDEC) Contient : La Réglementation- Conditions de mise en oeuvre- Dispositions administratives- Produits utilisés en pyrotechnie- Formation professionnelle. Cote : ADM Enregistrer un spectacle : les conditions juridiques de la captation audiovisuelle et sonore d'un spectacle vivant : mémentos du spectacle 2 / BLANDIN-ESTOURNET Christophe, GATEL Vincent, VIMEUX Nathalie. -Paris : Editions AS ; IRMA éditions, (Mémentos du spectacle. ASDEC) Contient : Producteur et captation- Obligations du producteur- Modalités de rémunération- Exemples de contrats- Les contacts utiles. Cote : ADM Sécurité de l'individu au travail : la manutention manuelle, et le travail en hauteur : mémentos du spectacle 4 / METAYER Yann. -Paris : Editions AS ; IRMA éditions, Mémentos du spectacle. ASDEC Contient : Manutentions manuelles- Equipements de protection individuelle- Travail en hauteur- Annexes législatives + bibliographie (Voir aussi note du ministre de la culture ref : DTS Cote ADM ) Cote : ADM Levage et ses moyens : mémentos du spectacle 5 / METAYER Yann, ROCHER Gérard. -Paris : Editions AS ; IRMA éditions, Mémentos du spectacle. ASDEC Contient : Les poutres "aluminium" - Les accessoires de levage - Les machines de levage (les moyens) - Annexes + bibliographie. Cote : ADM Programme des scènes conventionnées : orientations pour la politique en faveur du spectacle vivant / Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles, Contient : document récapitulatif sur les "aides aux compagnies dramatiques" : évolution 1993/ Aide aux lieux de diffusion : programme national de "scènes conventionnées" - Aide apportée par l'etat aux compagnies dramatiques professionnelles pour leurs activités de création et de diffusion - Note en application de la circulaire n du 12 mai 1999 : cette note a pour objet d'apporter des précisions sur la constitution, les tâches et le fonctionnement des comités d'experts visés dans la circulaire citée en référence relative à l'aide apportée par l'etat aux compagnies dramatiques professionnelles pour leurs activités de création et de diffusion. Cote : ADM Les intermittents / Théâtre, spectacle vivant et musique, Télévision, Cinéma, Remise en cause du statut d'intermittent par la Commission Européenne Cote : ADM

12 La réduction du temps de travail / INSEE, DARES. -Editions Liaisons, Ce dossier thématique est constitué à partir des études, articles ou résultats d'enquêtes déjà publiés dans les différents supports de l'insee, de la DARES, du CEE ou de LIAISONS SOCIALES avec pour objectif de faire le point sur le réduction du temps de travail, en décrivant les mouvements de fond et en détachant les tendances encore valables aujourd'hui. Articulation de l'ouvrage : Enjeux et historique de la réduction du temps de travail, expérience étrangère et comparaisons avec des pays de l'union Européenne (dans les domaines de la durée du travail, le travail à temps partiel, les horaires atypiques...). Un chapitre présente les attentes des salariés, les pratiques (logiques d'ajustement des salaires et partage du travail, réorganisation et coût de production, création d'emplois liée à la réduction du temps de travail...) 2 chapitres sont consacrés à la législation sur le sujet et à la négociation. Cote : ADM Les théories du salaire / REYNAUD Bénédicte. -Paris : Edition La Découverte, (Repères) Ce livre poursuit trois buts : d'abord présenter un panorama des théories du salaire (les classiques et Marx, les néoclassiques, Keynes...) en explicitant leurs objectifs théoriques et, éventuellement, empiriques ; ensuite, analyser l'origine de l'effondrement des théories ; enfin, dégager le principal enjeu de la transformation de la conception du salaire. Cote : ADM Protection needed : the rights for creators and performers of traditionnal music / Stockholm : Riksföreningen för folmusic and dance, Droits des artistes de musiques tradtionnelles, copyright. exemple de la Suède, Irlande, Etats Unis et d'autres pays d'europe Cote : ADM Le guide de l'organisateur de spectacles / GELIN Francis. -Sélestat : Agence culturelle d'alsace, Ce guide propose de nombreux renseignements sur l'organisation de spectacles tant sur le plan administratif que technique. Il pose la question du lieu, du public, des financements, des budgets ; fait état des obligations administratives (déclarations, droits d'auteur, billetterie, engagement d'artistes, achat de spectacles) ; aborde la communication et la promotion ainsi que le côté technique (le personnel, la sécurité, les assurances). Cote : ADM Fiches techniques / Paris : Cagec gestion, le kiosque 9 Fiches sur :. La méthodologie de recherche de financement. Les subventions. LA TVA : les assujettis, les déductions, les déclarations. La TVA : les taux applicables aux spectacles vivants. La taxe parafiscale sur les spectacles. La Billetterie. Le Congé Individuel de Formation. Les agents artistiques. Les entrepreneurs de spectacle Cote : ADM Nous avons lu le protocole du 26 juin 2003 / Préacaires associés d'ile de France, Cote : ADM Les rencontres européennes des artistes : des droits pour demain / Adami ; La Lettre du spectacle, Compte-rendu des ateliers animés par des professionnels et universitaires : 1/ La protection internationale des artistes de l'audiovisuel 2/ Peer to peer et téléchargement : quel est l'intérêt des artistes, 3/Quels artistes interprètes pour quelle société? 4/ Les retombées économiques de la vie culturelle Cote : ADM

13 L'organisation de concerts / Saint Brieuc : ADDM 22, Ce guide pratique répond aux questions qui se posent lors de l'organisation des concerts : naissance du projet, aides, infos juridiques et administratives, communication, technique, prévention... Cote : ADM From pillar to post : a comparative review of the frameworks for independant workers in the contemporary performing arts in Europe / STAINES Judith. -IETM, 11/2004. Après l'été 2003 et la "crise" des intermittents en France, l'ietm a souhaité établir un état des lieux des différents statuts des artistes dans les états de l'union européenne et plus largement, afin d'avoir un outil comparatif des modèles existants en terme de protection sociale et régime fiscaux des artistes indépendants et opérateurs culturels. Cote : ADM Etude relative à la mobilité et à la libre circulation des personnes et des productions dans le secteur culturel / AUDEOUD Arnaud. -Paris : Université de Paris X - Nanterre, 04/2002. L'étude avait pour objet d'identifier et de recenser les obstacles de tous ordres dont se trouvent en pratique entravée d'une part la mobilité et la libre circulation des personnes travaillant dans le secteur des arts plastiques et visuels et celui des arts du spectacle ; d'autre part, les libres prestation et circulation des productions culturelles à l'intérieur de l'espace communautaire. Elle ne propose cependant pas de solutions propres à supprimer ces obstacles. Les thématiques abordées sont : la formation, l'accès à la profession et exercice de l'activité ; le statut et la protection sociale ; la fiscalité ; les droits de propriété intellectuelle ; les obstacles et problèmes spécifiques. Cote : ADM Le guide des aides à l'emploi / La Péniche. -Voiron : Editions territorial, Les guides pratiques d'associations mode d'emploi Contient des informations sur :. les contrats nationaux : dispositifs en faveur de l'insertion des adultes, dispositifs en faveur de l'emploi des jeunes, le contrat de professionnalisation. quelques exemples de contrats régionaux. les mesures de simplification : chèque emploi associatif, Guso. les mesures d'accompagnement : le service "impact emploi" de l'urssaf, le DLA pour consolider un poste et accompagner l'autonomie. l'europe : les fonds structurels, la mesure 10b, la mesure 10a Cote : ADM Mobilité des artistes et sécurité sociale / Bruxelles : Parlement européen, Cette étude examine les mesures innovantes existant dans certains États Membres pour améliorer la situation socioéconomique des auteurs (écrivains, artistes visuels, cinéastes, etc.) et des artistes interprètes et exécutants en Europe, principalement dans les domaines des relations de travail, de la représentation professionnelle, de la sécurité sociale et de la fiscalité, dans leurs aspects nationaux et européens liés à la mobilité transnationale. Elle formule une série de propositions qui s'inscrivent dans une large perspective d'action à l'échelle européenne. Contient : 1/ L'assurance chômage. le contexte. Les entraves au statut social de l'activité artistique. Proposition de solution. Les entraves relatives aux démarches administratives. Proposition de solution 2/ La pension de retraite. Le contexte. Les principales entraves. Propositions de solutions : création d'un organisme communautaire, améliorations techniques des règlements, information des professionnels Cote : ADM Agents artistiques / Contient : - extrait du code du travail portant sur le cadre légal de la profession d'agent artistique (BO n 96 de novembre 1996) - article "Agent artistique : pourquoi la France impose-t-elle une licence?" in La lettre du musicien n 283, mai 2003 Cote : ADM

14 La situation des professionnels de la création artistique en Europe / Parlement européen, 08/2006. Plan : 1/ Un statut spécial pour les artistes? 2/ Définir les artistes et leur statut professionnel. Le terme artiste. Les professionnels de la création : quelques chiffres. Définir le statut professionnel des artistes 3/ Les relations individuelles de travail. Application du droit commun. Facteurs affectant l'emploi des artistes professionnels. Une succession de contrats sur projet, de courte durée. Des formes d'engagement multiples et une grande insécurité juridique. Le manque d'efficience de la loi. Modèles alternatifs 4/ Les relations professionnelles. Au niveau national. Modèles alternatifs. La représentation professionnelle au niveau européen 5/ La sécurité sociale 6/ La fiscalité. Les principaux défis. Déduction des frais professionnels. Un système d'étalement des revenus. Impôts à payer sur les prix, subsides et revenus de droits intellectuels. Modèles alternatifs concernant l'impôt sur le revenu. La TVA 7/ Mobilité internationale. Le statut et la protection sociale. La fiscalité. Les politiques nationales d'octroi de visas 8/ Le droit d'auteur pour améliorer le statut économique des artistes?. Les artistes, sujets d'intérêts politiques et économiques. Trop peu de droits d'auteurs au profit des artistes. Soutenir la création artistique par un ensemble intégré de mesures légales ANNEXES Cote : ADM Le statut social et professionnel du danseur / Mesures, Cote : ADM Propositions pour une reconnaissance économique et sociale du compositeur / Collectif musique, Rapport de la situation du compositeur en France Cote : ADM Statuts du personnel dans le cadre de l'epcc / BARON Éric. -L'Observatoire des politiques culturelles, 12/2003. Cet article aborde les différents cas de figures possibles des statuts du personnel selon la nature de l'activité de l'établissement. Cote : ADM Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré : que dit le droit? Les recommandations des partenaires sociaux / Paris : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Premier ministre ; Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ; Ministère de la culture et de la communication, février Cote : ADM Rapport sur le statut social des artistes / GIBAULT Claire. -Strasbourg : Parlement européen, 23 mai Cote : ADM

15 Le statut des artistes intervenant dans les actions de sensibilisation / Paris : Centre National du Théâtre ; Bulletin de HorsLesMurs ; IRMA ; Centre National de la Danse Il existe un ensemble de dispositifs institutionnels et associatifs permettant le développement d'actions de sensibilisation en relation à la création et à la diffusion. Ces actions prennent différentes formes entre spectacle et enseignement sans être ni du spectacle ni de l'enseignement au sens propre. Or, ces actions sont confiées à des artistes parce qu'ils sont artistes, mais au regard des administrations, notamment des organismes sociaux, ces artistes ne sont pas considérés comme artistes du spectacle. Cette journée d'étude a permis dans un premier temps de dresser un panorama et rappeler les enjeux des dispositifs institutionnels initiés dans les secteurs de la rue, du théâtre, de la danse et de la musique. Dans un deuxième temps, elle a abordé les incidences sociales et fiscales qui rejaillissent sur le statut des artistes intervenant dans ces actions de sensibilisation. Cote : ADM Status of music performers in 1997 : FIM report for the Unesco congress concerning the status of the artist / UNESCO, Cote : ADM Etude relative aux régimes d'emploi et de protection sociale des travailleurs du spectacle et de l'audiovisuel dans les pays membres de l'union européenne / European Arts and Entertainment Alliance (EAEA), Présentation pour 14 pays de l'union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède) des régimes d'emploi et de protection sociale des artistes sous forme de fiche. Chaque fiche présente le cadre juridique général, le cadre juridique spécifique aux travailleurs du spectacle, les contrats individuels, les accords collectifs, les rémunérations, les conditions de travail, la protection sociale, la fiscalité. Cote : ADM Note sur les mises à dispositions de personnel entre associations / Cabinet Delsol et associés. - Opale, juin Contient : 1/ les restrictions légales et réglementaires à la mise à disposition de personnel. les mises à disposition prohibées. le régime fiscal des mises à disposition de personnel. exemples 2/ la légalité de la mise à disposition de salariés sous contrats aidés au regard du principe d'interdiction de reversement des subventions. le principe : l'interdiction. l'exception : l'accord du financeur public 3/ le groupement d'employeurs : une solution adaptée? Cote : ADM Circulaire n 2007/005 du 5 mars 2007 relative au refus d'aides publiques en cas d'infraction à la législation sur la répression du travail illégal dans le spectacle vivant. / Ministère de la Culture. - Bulletin Officiel, 5 mars Cote : ADM Les intermittents du spectacle : sociologie d'une exception / MENGER Pierre-Michel. -PARIS : Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 07/2005. (Cas de figure) Arts du spectacle, cinéma et audiovisuel ont bâti leur expansion sur une expansion sociale et culturelle énigmatique : l'hyperflexibilité contractuelle de l'emploi assortie d'une assurance non moins flexible contre le chômage. Paradoxe : l'emploi augmente mais le chômage, encore plus vite ; un conflit social retentissant, mais des employeurs solidaires de leurs salariés ; 25 ans de réforme mais aucune réussie ; des accusations d'abus lancés de toutes parts mais un déni général de responsabilité. L'analyse présentée ici permet de dégager une nouvelle approche et un scénario original de réforme. Cote : ADM

16 Ordonnance du 13 octobre 1945 / Journal Officiel Contient les modifications de 1953 et 1992 Cote : ADM Protocole d'accord du 26 juin 2003 relatif à l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle. Avenant n 1 au protocole d'accord / UNEDIC, 26/06/2003. Protocole d'accord visant à réformer le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, portant sur la modifications des annexes VIII et X au règlement de l'assurance chômage. Cette réforme porte sur : la durée d'affiliation minimale et la durée d'indemnisation, le salaire journalier de référence, le calcul de l'allocation journalière, le financement des retraites complémentaires, le point de départ du paiement, la détermination des jours indemnisables en cas d'exercice d'une activité, les taux de contributions, le recouvrement des contributions et croisement des fichiers, la déclaration des activités par les employeurs et les salariés, les conséquences d'absence de déclaration, les modalités d'application. L'avenant au protocole d'accord en modifie le champ d'application, les modalités d'application. Cote : ADM Rapport relatif au nouveau régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle / KERT Christian. -Paris : Assemblée nationale, 06/11/2003. Dans ce rapport, 3 questions ont été abordées : - abus et fraudes dans l'intermittence et avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant - crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu'aux mesures nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs professionnels un statut protecteur - analyse de la situation des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, après agrément du protocole d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et avenir du spectacle vivant en France, évaluation des conséquences économiques et sociales qui en découleront sur le tissu culturel français. Contient aussi les propositions de création de commission d'enquête sur les abus et fraudes et avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant + commission visant à analyser la situation des intermittents après le protocole du 26 juin 2003 Cote : ADM Pistes pour réformer l'intermittence du spectacle / MENGER Pierre-Michel. -La Scène, PM Menger propose pour sortir de la crise, un financement mutualisé de l'unedic, alimenté par les cotisations des employés du secteur privé d'une part et par l'etat, les collectivités et employeurs publics pour une autre part. Une manière de responsabiliser le secteur sans sortir du cadre de la solidarité interprofessionnelle Cote : ADM L'intermittent du spectacle : les nouvelles règles après la réforme de 2003 / CHHUM Frédéric. - Paris : Litec, Juris Classeur / Carré droit Présente les différents aspects du régime juridique applicable à l'intermittent du spectacle. traite du contrat de travail à durée déterminée d'usage, la rémunération, les congés payés du spectacle, les cotisations sociales des artistes du spectacle, la durée du travail, la formation professionnelle continue ou encore le guichet unique. Il présente également la législation applicable en cas d'emploi de mineurs ou d'artistes et techniciens étrangers. Les 2 derniers chapitres traitent de l'entrepreneur de spectacles et de l'agent artistique; Modèles de contrat Cote : ADM L'établissement public de coopération culturelle : quelles possibilités nouvelles? Quels usages? / Lyon : Ville de Lyon, Cote : ADM Intermittents du spectacle, le nouveau système d'indemnisation : ce qui change / La lettre de l'entreprise culturelle, 04/2007. Cote : ADM

17 Depuis 2003, l'intermittence n'a pas chômé / QUENTIN Anne. -La Scène, 09/2005. Intermittents, représentants syndicaux, ministre de la Culture, parlementaires... LEs actions tous azimuts se sont multipliés depuis l'entrée en vigueur du nouveau régime, aux effest aujourd'hui considérés comme néfastes. Cote : ADM La gestion du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle / Paris : Cour des comptes, Contient : 1/ Un dispositif original en butte à des déséquilibres croissants. Un cas unique en Europe. Le creusement du déficit des annexes 8 et 10. La création d'un nouveau dispositif d'indemnisation financé par l'etat 2/ Une réforme qui a laissé persister d'importantes dérives. Une réglementation devenue plus restrictive. La stabilisation de la situation financière des annexes 8 et 10. D'importantes dérives persistent dans le fonctionnement des annexes 8 et 10 3/ L'inquiétante évolution du fonds transitoire. L'intervention de l'etat visait à neutraliser certains effets de la réforme des annexes 8 et 10. Les ambiguïtés de la réglementation du fonds transitoire. Le pilotage du fonds par l'etat Cote : ADM Analyse du dispositif "protocole du 18 avril fonds de professionnalisation et de solidarité" / GUILLOT Jean-Paul. -Ministère de la culture et de la communication, Contient :. Les points positifs du dispositif. Les précisions, mises en cohérence et améliorations souhaitables. Un plan d'action pour la structuration du secteur doit être mené. Synthèse Cote : ADM Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle / Paris : Centre National du Théâtre ; IRMA ; HorsLesMurs ; Centre National de la Danse, 06/2007. Fiche pratique n 1 Cette fiche traite de :. l'évolution du régime des intermittents du spectacle. les règles d'affiliation. Les obligations déclaratives préalables à l'ouverture et au renouvellement des droits. Le calcul et le versement de l'allocation Cote : ADM Circulaire n du 4 mai 2007 : Arrêtés d'agrément des annexes VIII et X au réglement annexe à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation chômage / Journal Officiel, 4 mai Cette circulaire transmet les textes des annexes VIII et X et présente les règles à mettre en oeuvre pour toutes les admissions ou réadmissions prononcées sur la base d'une fin de contrat de travail postérieure au 31 mars 2007 Cote : ADM Le guide des intermittents du spectacle / BEAUDRY Danielle, BLONDEL Antoine. -Caen : La Scène, Les nouvelles annexes 8 et 10, textes officiels, modèles Cote : ADM Conseils pour l'aménagement des planchers de danse / SOULIE Lionel Descriptifs et schémas des différentes catégories de planchers - 2. Qualité et traitement des bois - 3. Indications comparatives des prix- 4. Annexes (décret et circulaire). Cote : ADM

18 Indemnisation du chômage des intermittents du spectalce : propositions de nouvelle définition du champ,des annexes VIII et X / CHARPILLON Jacques. -Paris : Ministère de la culture et de la communication, 12/ / : 10 ans d'intermittence du spectacle, une extension régulière du champ des bénéficiaires sur fond de déficit récurrent du régime d'indemnisation des annexes VIII et X 2/ Une meilleure délimitation du périmètre des annexes VIII et X ne peut venir du seul jeu du paritarisme et suppose une forte implication de l'etat Annexes : contributions des partenaires sociaux ; intervention du rapporteur devant le CNPS (30 septembre 2004) ; observations recueillies après la diffusion du pré-rapport Cote : ADM Convention collective nationale : animation socioculturelle / Paris : Les Éditions des Journaux Officiels ; Ministère du Travail et de l'emploi, Convention collective nationale La 10ème édition de la Convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin Convention dite "SNOGAEC". Cote : ADM Les conventions collectives dans le spectacle vivant et enregistré / ANPE Réseau Culture spectacle Cote : ADM Convention collective nationale entreprises artistiques et culturelles / Syndeac, (CCN Syndeac) Cote : ADM La convention collective chanson, variétés, jazz, musiques actuelles / PLANSON Cyrille, Prodiss. - Caen : La Scène, 06/2005. (Les essentiels) Cet ouvrage tente de répondre aux questions que peuvent se poser les professionnels sur les particularités de l'accord : emploi, durée du travail, congés payés, formation professionnelle, déplacement et tournées, classification des personnels... Cote : ADM Les spectacles en amateur : réglementation juridique et fiscale / Paris : Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles, 03/2001. les textes de référence concernant les activités de spectacle vivant en général et les règles actuelles des spectacles en amateur. Cote : ADM Bénévoles et amateurs : cadre juridique de leur intervention dans le secteur professionnel du spectacle vivant / Paris : Centre National du Théâtre ; Bulletin de HorsLesMurs ; IRMA Compte rendu de la journée d'étude organisée par les centres de ressources nationaux du spectacle vivant portant sur : - dirigeants, salariés et bénévoles occasionnels dans le spectacle vivant : leur place dans l'organisation et les conditions de leur participation - Amateurs et professionnels du spectacle vivant : les différentes formes de collaboration au regard de la législation Cote : ADM Circulaire du 15 juin 1999 concernant les pratiques artistiques des amateurs dans le domaine du théâtre, de la musique et de la danse / WALLON Dominique. -Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles, 15/06/1999. Cette circulaire présente la politique du ministère de la culture en matière de pratiques en amateur en définissant les priorités de développement de ces pratiques notamment par la prise en compte des situations différentes en fonction des disciplines artistiques du spectacle et l'élaboration de plans régionaux de développement des pratiques artistiques des amateurs Cote : ADM

19 Guide juridique de l'artiste amateur / AIRIAU Françoise. -Fleurus, (Pratique des arts) Ce guide apporte, sous forme de questions-réponses, des solutions aux préoccupations d'ordre juridique, fiscal ou social que peuvent rencontrer les artistes amateurs. Cote : ADM La place des amateurs et des pratiques amateurs dans le spectacle vivant / Paris : Centre National de la Danse ; Centre National du Théâtre ; IRMA ; HorsLesMurs Atelier 1 : Dirigeants, salariés et bénévoles occasionnels dans le spectacle vivant : leur place dans l'organisation et les conditions de leur participation Atelier 2 : Amateurs et professionnels du spectacle vivant : les différentes formes de collaboration au regard de la législation Cote : ADM Journée d'information sur le statut des amateurs dans le spectacle vivant : textes de référence / Vannes : Addav 56 Rassemble les textes de référence sur la pratique amateur : le décret de 1953 ; l'avant-projet de loi du 4 juillet 2006 ; art. L762-1 et L du code du travail (présomption de salariat et lucrativité) ; fiche IRMA n 21 ; questions de sénateurs au Ministre de la Culture Cote : ADM La photocopie dans l'enseignement musical : dispositions juridiques et conseils pratiques / Conservatoires de France Supplément à la "Lettre d'information de Conservatoires de France" Cote : ADM Enseignement de la danse : mode d'emploi, loi du 10 juillet 1989 / Centre National d'action musicale, La présente plaquette est destinée à tous ceux qui sont concernés par la mise en oeuvre de la loi : les professeurs de danse en exercice, les exploitants des établissements d'enseignement de la danse, les danseurs professionnels qui souhaitent s'orienter vers l'enseignement, les établissements et les enseignants qui souhaitent assurer la formation à ce diplôme. Cote : ADM Droit de la culture / PONTIER Jean-Marie, RICCI Jean-Claude, BOURDON Jacques. -Paris : Dalloz, Précis - droit public, science politique. 2ème édition Cet ouvrage est divisé en cinq parties : - la 1ère est une étude de deux notions générales, celle de la culture et celle du droit de la culture - la 2ème examine les institutions culturelles (étatiques, décentralisées, personnes privées) - la 3ème considère le régime des activités culturelles (professions culturelles, spectacles, imprimeries, manufactures nationales - tapisserie, tapis -, photographie, bibliothèques publiques) - la 4 ème étudie la politique culturelle sous ses différents aspects (protection, formation, aide à la création) - la 5ème analyse le régime financier (financement par l'etat, par les collectivités locales...) et fiscal (impôts, locaux sur la culture, impôts sur les sociétés, taxes diverses...) de la culture. Cote : ADM Pour un développement des contrats d'objectifs : des principes, des questions, des pistes de solution. / Paris : Imprimerie nationale, Ce rapport du Comité de coordination (groupe créé en 1992 pour réfléchir à la mise en oeuvre des contrats d'objectifs), tente de rendre compte de la manière dont les suggestions émises ont abouti, concrètement. Une première partie rappelle la définition des contrats d'objectifs à travers les textes législatifs et réglementaires, une 2ème partie présente l'expérience accumulée au cours de cette année de mise en oeuvre des contrats d'objectifs. Trois grandes questions sont développées : - la construction des partenaires régionaux - la définition des besoins de formation - l'articulation entre les contrats d'objectifs et les accords nationaux d'une part, et le plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes, d'autre part. Cote : ADM

20 Sécurité des spectacles / TOUBON Jacques. -Ministère de la culture et de la francophonie, Lettre du ministre de la culture adressée aux directeurs d'établissements et de compagnies concernant les textes à appliquer en matière sécurité, d'hygiène et d'accueil du public. Cote : ADM Les secondes rencontres européennes des artistes à Cabourg / Adami Thématiques développées dans les ateliers et forums : - "la gestion collective : quelle politique d'aide à la création?" - "les nouveaux médias appellent-ils le développement de la gestion collective?" - "l'europe défend-elle suffisamment les artistes-interpètes?" - "comment, dans la perspective de son élargissement, l'union européenne peut-elle aider à promouvoir les droits des artistes-interprètes dans les pays de l'europe centrale et orientale? " - "la formation des jeunes artistes-interprètes dans la perspective d'une carrière internationale : comment instaurer en Europe une véritable circulation des talents? Par quelle formation, quels réseaux?" Cote : ADM Spectacle vivant et droit de l'audiovisuel / Paris : Centre National de la Danse, Deux grandes thématiques ont été abordées lors de ces journées d'information juridique : - le cadre juridique du droit de l'audiovisuel : contrats de travail/d'auteur ; droits d'auteur et droits voisins - la pratique des droits liés à un enregistrement audiovisuel : des captations de compagnies au reportage télévisé Cote : ADM Droit de cité pour le cirque : accueil des cirques dans les communes, partenariats avec les collectivités locales / BILLAUD Antoine, ECHKENAZI Alexandra, LEON Michel. -Paris : Le Moniteur, Guides juridiques- collectivités locales Ce guide pratique offre toutes les clefs juridiques, techniques, culturelles, pour accueillir les chapiteaux et les artistes, faire face aux contraintes particulières de sécurité et d'ordre public, mais également pour intégrer les arts du cirque dans leur politique culturelle, sociale et éducative. Cet ouvrage se fonde sur les différents travaux du groupe constitué pour l'élaboration de la charte d'accueil des cirques dans les communes. Cote : ADM Les rencontres européennes des artistes : des droits pour demain / Caen : La Lettre du spectacle ; Adami Actes de ateliers et débats des rencontres européennes des artistes organisées chaque année à Cabourg. Les tables rondes ont porté sur la transparence des sociétés de perception et de répartition des Droits ; la copie privée : les mesures techniques de protection ; les grandes concentration industrielle dans la musique et l'audiovisuel : l'impact sur l'environnement professionnel des artistes ; le droit des artistes en Afrique et dans les pays arabes. Cote : ADM Droit et Théâtre / Aix-en-Provence : PUAM, Contient : - Pierre-Yves Gautier : les droits de l'auteur d'une pièce de théâtre (du contrat de représentation) - Grégoire Loiseau : les droits de l'artiste interprète d'une pièce de théâtre - Paul-Henri Antonmattei : Les intermittents du spectacle : brèves observations sur les professionnels du spectacle en crise. - Jean-Marie Pontier : La politique du théâtre - Marc Pena : Regard historique sur la censure au théâtre - Frédéric Rolin : Théâtre et liberté d'expression - Gérard Légier : Shakespeare, les juristes et le droit - Jean-Louis Mestre : Corneille et le droit - Yvonne Flour : Droit et théâtre Cote : ADM Le droit à l'image : un flou juridique / PIERRAT Emmanuel. -Ecole Nat. des T.P./Labo sciences humaines, 12/2003. Si le droit à l'image n'existe pas en tant que tel en droit français, une jurisprudence s'est constituée, qui s'appuie sur les notions de respect de la vie privée et de la propriété. Leur application a rendu l'utilisation de l'image photographique plus risquée. Cote : ADM

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