Table des matières. PARTIE 1 Données historiques CHAPITRE 1 L évolution historique de l assurance PARTIE 2 Généralités...

Transcription

1 Table des matières PARTIE 1 Données historiques CHAPITRE 1 L évolution historique de l assurance La naissance de l assurance L assurance au Grand- Duché de Luxembourg L arrivée des premières compagnies d assurances Les premières compagnies luxembourgeoises d assurances La réassurance au Grand- Duché de Luxembourg La bancassurance et l assurbanque au Grand- Duché de Luxembourg L assurance dans l architecture de la place financière au Luxembourg PARTIE 2 Généralités CHAPITRE 2 Principes de base Définitions L assurance Les intervenants dans une opération d assurance L entreprise d assurances... 52

2 6 L assurance du particulier Le preneur d assurance L assuré Le bénéficiaire La personne lésée L assurance de dommages L assurance de personnes Les éléments d une opération d assurance Le risque Les prestations de l entreprise d assurances La compensation ou mutualisation des risques Les bases techniques de l assurance La multitude des risques La dispersion des risques L homogénéité des risques La fréquence La compensation et la souscription d affaires nouvelles La prime Le calcul de la prime La franchise La franchise fixe ou absolue La franchise simple L opposabilité et la non- opposabilité d une franchise La franchise rachetable La division des risques La coassurance La réassurance Le fronting Les captives La classification des branches d assurances Classification classique Les assurances de dommages... 71

3 Table des matières Les assurances de personnes Les différences entre assurances de dommages et assurances de personnes Les assurances de frais Classification UE (Union Européenne) La surveillance des compagnies d assurances Base légale L exécution de la surveillance La mission du commissariat aux assurances L agrément requis pour l exercice de la profession Le contrôle Les produits d assurance Les assurances obligatoires Les assurances vie et maladie Les intermédiaires Positionnement de l assurance dans l architecture financière Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 3 Le contrat d assurance Définition du contrat d assurance Le contrat d assurance L opération de capitalisation Les caractères généraux du contrat d assurance Le caractère synallagmatique (ou bilatéral) Le caractère onéreux Le caractère aléatoire Le caractère consensuel Le contrat d assurance est un contrat d adhésion La bonne foi... 86

4 8 L assurance du particulier 2.7 Le contrat d assurance de dommages ne peut être source d enrichissement Dispositions communes à tous les contrats Les renseignements sur le risque et l information du preneur avant la conclusion du contrat La proposition d assurance La note de couverture La police présignée L information de l entreprise d assurances au preneur d assurance avant la conclusion du contrat Les informations à fournir par l intermédiaire d assurance Les modalités d information Les obligations de déclaration du preneur d assurance et les omissions ou inexactitudes intentionnelles et non intentionnelles Les obligations de déclaration du preneur d assurance Les omissions ou inexactitudes intentionnelles Les omissions ou inexactitudes non intentionnelles Tableau récapitulatif L étendue de la garantie Le dol et la faute La guerre Le contenu du contrat ainsi que les informations au preneur d assurance en cours de contrat Le contenu du contrat Les Conditions Générales Les Conditions Particulières Les informations au preneur d assurance en cours de contrat L exécution du contrat La déchéance partielle ou totale Les assurances combinées Les modalités de paiement de la prime et l avis d échéance

5 Table des matières Le non- paiement de la prime Le non- paiement de la prime en assurances autres que de personnes Le non- paiement de la prime en assurance sur la vie L effet de la suspension à l égard des primes à échoir La déclaration du sinistre Les devoirs de l assuré en cas de sinistre Les sanctions pour non- respect des obligations en cas de sinistre L obligation de l assuré relatif à l état des lieux La prestation de l entreprise d assurances L inexistence et la modification du risque L inexistence du risque La diminution du risque L aggravation du risque La prise d effet de la garantie et la durée du contrat La prise d effet de la garantie L incontestabilité en assurance de personnes Le droit et la forme de rétraction en assurance de personnes La durée des obligations nées du contrat La volonté de résilier le contrat par le preneur ou l entreprise d assurance L information relative au droit de résiliation L effet de la résiliation La reconduction tacite La fin du contrat Les modalités de résiliation La résiliation après sinistre La résiliation en cas de transfert de portefeuille Le crédit de prime L augmentation tarifaire La faillite du preneur d assurance La faillite de l entreprise d assurances

6 10 L assurance du particulier 3.9 La prescription La notion de prescription la prescription et le délai de prescription La suspension et l interruption de la prescription La clause d arbitrage La juridiction compétente Dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire L intérêt d assurance L assurance pour compte L étendue de la prestation d assurance Le cumul des assurances à caractères différents La subrogation de l entreprise d assurances Le décès du preneur d assurance, bénéficiaire de la garantie Les contrats conclus intuitu personae Dispositions propres aux assurances à caractère forfaitaire L intérêt d assurance Le consentement de l assuré L absence de subrogation Le cumul d indemnités et prestations L adaptation du contrat d assurance L avenant être demandé par le preneur d assurance ou son intermédiaire être demandé par l entreprise d assurances être légal La langue officielle du contrat Égalité de traitement entre femmes et hommes Dispositions additionnelles applicables aux contrats à distance

7 Table des matières Les informations pré- contractuelles Durée des obligations et services non demandés Communications commerciales Informations techniques préalables à fournir par l entreprise d assurances Le moment de la conclusion d un contrat d assurance par voie électronique Preuve des obligations professionnelles Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 4 L intermédiation en assurance Préambule Notions légales L intermédiation en assurance L intermédiaire d assurances L intermédiaire L agent d assurances Le courtier L État membre d origine L État membre d accueil L autorité compétente L agrément préalable L agent d assurance Les conditions d agrément d agent La demande d agrément d agent Le contrôle de connaissances pour agents d assurances Le jury d examen pour candidats agents Les titres conférés aux agents d assurances Le changement d adresse et de titre d agent d assurances

8 12 L assurance du particulier 3.7 Le transfert et la demande de retrait d agrément d agent d assurances Le décès de l agent d assurances L agence d assurances Les courtiers d assurances, sous- courtiers et sociétés de courtage d assurances Les assises financières Les conditions d agrément de courtiers d assurances, sous- courtiers et de sociétés de courtage d assurances La demande d agrément comme courtier Le candidat courtier d assurances Le sous- courtier Le contrôle des connaissances pour courtiers d assurances Le jury d examen pour courtier La vérification des connaissances du sous- courtier La responsabilité civile du courtier Le compte rendu annuel Le transfert et la demande de retrait d agrément du sous- courtier Le décès du courtier Les sociétés de courtage d assurances Le rôle de conseil du courtier Le retrait d agrément Les intermédiaires non soumis à un agrément préalable Dispositions communes aux PSA et intermédiaires personnes morales en assurances L actionnariat Les sanctions Le registre des intermédiaires

9 Table des matières 13 9 L incompatibilité entre agent et courtier Le cumul des fonctions de courtiers d assurances et de courtiers de réassurances Les obligations des intermédiaires d assurances La recherche de nouveaux clients L information préalable et le conseil Les primes et autres sommes L assistance en cas de sinistre Le secret professionnel La lutte contre le blanchiment Les droits des intermédiaires d assurances La rémunération des services prestés La commission d acquisition La commission d encaissement La rémunération en cas de cessation d activités Le droit à la formation La déontologie professionnelle en assurance vie L apparence L argumentation Le questionnaire médical Le consentement Le paiement des primes La concurrence Les pratiques loyales La comptabilité agence La portabilité de la prime La prime comptant La prime terme Le titre universel de paiement (TUP) et domiciliation bancaire

10 14 L assurance du particulier 14.2 L encaissement des primes comptants et termes Les bordereaux de quittances Les extraits de comptes Le solde agence Le solde anormal Le rapport de caisse La surveillance des intermédiaires L affiliation à la sécurité sociale L affiliation L assiette cotisable Les personnes non dispensées L agent d assurances dont l activité est accessoire L agent qui exerce déjà une activité principale comme travailleur indépendant Les personnes pensionnées qui poursuivent une activité d agent Le minimum et le maximum cotisable Exemple de calcul de cotisation mensuelle Exemple de calcul d un revenu mensuel inférieur au salaire social minimum Prestations L imposition des commissions d intermédiation en assurance CHAPITRE 5 La déductibilité fiscale La déductibilité fiscale des primes d assurances Les primes d assurances déductibles Les primes d assurance selon l article 111 LIR Les versements au profit des contrats d assurance pension selon l article 111 bis LIR Les primes payées sur base de l article 110 LIR dans le cadre d un régime de pension complémentaire d entreprise

11 Table des matières 15 3 Les plafonds déductibles Le plafond de base Les plafonds majorés et surmajorés pour une assurance temporaire au décès à prime unique Le plafond majoré pour une assurance d indemnité journalière Le plafond des versements des contrats de prévoyance vieillesse sur base de l article 111bis LIR Les conditions de déductibilité des primes payées Le capital payé au terme du contrat et l approche fiscale Le capital d une assurance de personnes touché à titre d héritage Le principe de base Le taux d imposition de base La majoration du taux de base L imposition d une rente payée au terme du contrat Le montant forfaitaire Exclusion des primes en relation avec un prêt Exemple d économie d impôts Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 6 Généralités et règlement sinistre en assurances de dommages Le principe indemnitaire Les frais de sauvetage Les modalités d évaluation de la valeur assurée Valeur à neuf Valeur de reconstruction d un bien immobilier Valeur de reconstitution d un bien mobilier

12 16 L assurance du particulier 3.4 Valeur de remplacement La valeur agréée Valeur vénale La fixation du montant assuré L assurance en valeur totale L assurance en valeur partielle L assurance au premier risque La cession entre vifs de la chose assurée Règlement du sinistre La preuve du sinistre L état des lieux La sous- assurance et la règle proportionnelle La sur- assurance La sur- assurance de bonne foi (indépendamment de tout sinistre) La sur- assurance de mauvaise foi La répartition de la charge du sinistre en cas de pluralité de contrats Valeur déterminable de l intérêt assurable Valeur non déterminable de l intérêt assurable L expertise Remplacement, reconstruction ou reconstitution d un objet endommagé La quittance pour solde et la transaction Le paiement de l indemnité et le privilège de l entreprise d assurances Les créanciers privilégiés et hypothécaires Le règlement d un sinistre via l intermédiaire La faillite de l assuré Insolvabilité d une entreprise d assurances Règlement d un dommage corporel Notions

13 Table des matières Le bénéficiaire d une indemnité en dommage corporel Le préjudice en cas de blessures Le préjudice économique ou patrimonial en cas de blessures Le préjudice moral ou extra- patrimonial en cas de blessures Le préjudice en cas de décès Le préjudice économique ou patrimonial en cas de décès Le préjudice moral ou extra- patrimonial en cas de décès La procédure de gestion d un dommage corporel Les recours éventuels Règlement de l indemnité la fraude à l assurance Obligation de déclaration Aggravation du risque Résiliation après sinistre Délai de prescription Valeur agréée Remboursement des primes L intervention de l entreprise d assurances dans la procédure Vérifiez vos connaissances PARTIE 3 Responsabilité civile CHAPITRE 7 Assurances obligatoires Les risques relatifs aux moyens de transport Les risques relatifs à certaines professions

14 18 L assurance du particulier 3 Les risques relatifs à certains sports Les risques susceptibles d être dangereux pour l homme et l environnement Divers La législation relative aux chiens Loi cadre relative aux services Service volontaire des jeunes Jeunes au pair CHAPITRE 8 Notions de responsabilité Définition Les auteurs responsables La responsabilité pénale et la responsabilité civile La responsabilité pénale La responsabilité civile CHAPITRE 9 La responsabilité contractuelle Définition Les différentes natures de l inexécution La preuve de l inexécution L obligation de résultat L obligation de moyen La faute contractuelle En obligation de résultat En obligation de moyen Les dommages et intérêts Exemple de responsabilité contractuelle et extracontractuelle

15 Table des matières 19 CHAPITRE 10 La responsabilité extra- contractuelle Remarque préliminaire Les délits et les quasi- délits La faute et le fait personnel La responsabilité du fait personnel Les conditions d engagement de la responsabilité Le dommage La faute Le lien de causalité entre dommage et faute L imputabilité L apport de la preuve de la faute La présomption de faute La responsabilité du fait d autrui La responsabilité du fait des choses La responsabilité du fait des animaux La responsabilité du fait des bâtiments La responsabilité sans faute Le trouble de voisinage La responsabilité de l État et des collectivités publiques Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 11 L assurance responsabilité civile Remarque préliminaire Les responsabilités pouvant être couvertes L objet du contrat La notion d assuré et de tiers

16 20 L assurance du particulier 4.1 L assuré Le tiers L étendue de l assurance Les dommages garantis Les événements garantis L intoxication alimentaire L incendie et les dégâts des eaux Les objets confiés Les montants garantis, limites de garanties et plafonds de garanties L indexation La garantie dans le temps L étendue territoriale Les exclusions D une manière générale De manière spécifique Le règlement du sinistre La reconnaissance de la matérialité des faits L action directe de la victime Si une responsabilité est mise en cause La transmission des pièces Le défaut de comparaître Le montant du sinistre La libre disposition de l indemnité La quittance pour solde de compte L indemnisation par l assuré Le droit propre de la personne lésée L opposabilité des exceptions, nullités et déchéances Le recours contre le preneur d assurance Intervention dans la procédure

17 Table des matières 21 CHAPITRE 12 Formes d assurances de responsabilité civile Les assurances de responsabilité civile du particulier L assurance responsabilité civile Vie Privée La base légale Les personnes assurées La garantie normale Les garanties accessoires Les exclusions spécifiques La tarification L assurance responsabilité civile propriétaire d immeuble La base légale Les personnes assurées La garantie normale Les garanties accessoires Les exclusions spécifiques La tarification L assurance responsabilités civiles obligatoires relatives à certains sports La base légale Les personnes assurées et les garanties normales Les garanties accessoires Les exclusions spécifiques L autorisation légale L étendue territoriale La tarification L assurance responsabilité civile des entreprises et des prestataires de services Les personnes assurées et les garanties normales Les garanties accessoires Les exclusions spécifiques

18 22 L assurance du particulier 2.4 La tarification Précisions pour certains secteurs professionnels Les professions médicales et paramédicales Le secteur HORESCA Les agriculteurs et viticulteurs Les conseils juridiques Les architectes et ingénieurs conseils Les exclusions spécifiques L assurance responsabilité civile après livraison/travaux Les bases juridiques Les notions de livraison et de travaux La livraison L après- travaux La directive européenne RC produits du 25 juillet L objet et l étendue de la garantie Exclusions générales La responsabilité de l État et des collectivités publiques PARTIE 4 Automobile CHAPITRE 13 La responsabilité civile automobile Remarque préliminaire Les conditions générales d assurance responsabilité civile auto L assurance Responsabilité Civile Automobile est une assurance obligatoire Les lieux où l assurance est obligatoire Les véhicules exempts de l assurance obligatoire Celui qui doit contracter l assurance La communication préalable des Conditions Générales et Spéciales au Commissariat aux Assurances

19 Table des matières Les directives européennes en matière d assurance automobile Directive I Directive II Directive III Directive IV Directive V Directive dite VI Les bases de l assurance L étendue territoriale Définitions Assurance frontière Assuré Carte verte Entreprise d assurance autorisée Entreprise d assurance établie Personnes lésées Preneur d assurance Sinistre Véhicule Victime faible Objet et étendue de l assurance Les sommes assurées La limite facultative de garantie Plusieurs personnes lésées Les recours L inopposabilité et la hauteur d un recours Le recours en cas de transport en surnombre Le nombre de places assurées La notion de transport en surnombre Les conséquences du transport en surnombre

20 24 L assurance du particulier 7.3 Le recours pour transport de personnes sur des places non inscrites La notion de transport sur des places non inscrites Les conséquences du transport sur des places non inscrites Le recours en cas de cessation de garantie Recours en cas de transfert de véhicule Recours en cas d abus d alcool ou de consommation de stupéfiants Recours en cas de sinistre intentionnel Les dommages causés à l étranger La législation applicable en cas de sinistre à l étranger Si la législation étrangère prévoit des garanties plus étendues Le Bureau Luxembourgeois Le secours bénévole Notion La limite d intervention Lorsqu il y a plusieurs véhicules qui sont impliqués dans l accident La subsidiarité du montant payé pour secours bénévole Ceux qui ne peuvent bénéficier du remboursement de frais exposés pour secours bénévole Les franchises La franchise permis récent La non- opposabilité des franchises Les montants que le preneur doit rembourser à l entreprise d assurances Le délai pour le remboursement des franchises Les exclusions Les personnes exclues La transmutation d atomes La réquisition civile et militaire

21 Table des matières Les exclusions facultatives sans limitation de recours de la part de l entreprise d assurances et opposables à la victime Les exclusions facultatives avec recours de la part de l entreprise d assurances Tableau récapitulatif des cas de recours et de leurs étendues La déclaration et le règlement du sinistre L attitude de l entreprise d assurances ou du représentant chargé du règlement des sinistres, une fois le sinistre déclaré La sanction en cas de non- respect du délai pour présenter une offre d indemnisation Le recours au Fonds de garantie automobile Champs d application de la carte verte Champs d application de la IV e directive Résumé graphique du processus de la IV e directive Résumé graphique du suivi d un dossier sinistre Sinistre au Luxembourg sans couverture dégâts matériels Sinistre au Luxembourg avec couverture dégâts matériels Sinistre à l étranger sans couverture dégâts matériels Sinistre à l étranger avec couverture dégâts matériels Préjudice de l entreprise d assurances pour défaut de déclaration de sinistre Non- engagement de l entreprise d assurances Citation du preneur d assurance en justice L obligation de l entreprise d assurances d informer le preneur d assurance sur l évolution du dossier sinistre La prise en charge des amendes et des frais de poursuite La prise en charge des frais et honoraires d avocat

22 26 L assurance du particulier 13 La subrogation Dispositions diverses La suspension La suspension de plein droit La suspension facultative La remise de l attestation d assurance La remise en vigueur d un contrat suspendu La résiliation du contrat Les autres cas de résiliation La personnalisation de la prime (échelle Bonus/Malus) L échelle bonus/malus et la notion de sinistre Les sinistres non pris en considération pour l échelle bonus/malus La période d observation L influence sur l échelle bonus/malus d un changement de véhicule ou d entreprise d assurances L influence sur l échelle bonus/malus du changement du preneur d assurance Le transfert de bonus Reprise d un bonus provenant de l étranger L adresse qui est considérée comme domicile de preneur d assurance Les notifications à faire à l entreprise d assurances Les contestations nées à l occasion de l assurance Les documents à remettre par l entreprise d assurances lors de la fin du contrat Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 14 L assurance défense et recours CHAPITRE 15 L assurance dommages matériels au véhicule Définitions Le véhicule assuré

23 Table des matières La valeur à neuf La valeur de remplacement La valeur de récupération Le matériel audiovisuel ou de transmission Les formes d assurances Les garanties incendie, vol et bris de glace L étendue de la garantie incendie L étendue de la garantie vol La problématique des vols de véhicules Lexique de la délinquance acquisitive L étendue de la garantie bris de glace Les forces de la nature Collision avec du gibier ou des animaux errants Les formules d assurances dommages matériels et les modalités de souscription Dommages matériels au véhicule Dommages matériels au véhicule/tierce-collision-combinée Les modalités de souscription d une assurance dommages matériels au véhicule La bonification pour absence de sinistre L assistance L assistance au véhicule L assistance aux occupants du véhicule Les franchises et la règle proportionnelle Les franchises conventionnelles Les franchises relatives à l alcool Le cumul des franchises La règle proportionnelle Tableau récapitulatif des franchises Le règlement du sinistre L indemnisation en valeur à neuf en cas de vol et de souscription d une couverture dommage au véhicule

24 28 L assurance du particulier 4.2 Les accidents de trajet Définition légale L indemnisation des dégâts causés au véhicule Les dégâts matériels accessoires Véhicule de remplacement Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 16 La tarification en assurance automobile La tarification La renonciation à un intermédiaire en assurance RC Auto CHAPITRE 17 Le fonds de garantie automobile Membres Mission Indemnisation par la sécurité sociale ou l employeur Indemnisation par une entreprise d assurances RC auto ou dommage Absence de recours et de subrogation Absence d engagement du fonds Constitution de partie civile Limite d intervention De certains délais Exclusions Les dommages corporels et dégâts matériels subis par Les dommages matériels Exemple d intervention du fonds Coordonnées du fonds de garantie automobile

25 Table des matières 29 CHAPITRE 18 Le bureau luxembourgeois Dénomination officielle Membres Missions Coordonnées du bureau luxembourgeois CHAPITRE 19 Le pool des risques aggravés Membres Mission La part de chaque membre du pool CHAPITRE 20 Le constat amiable Préambule Précisions sur certaines rubriques Date de l accident Localisation Blessés même légers Dégâts matériels autres Témoins Preneur d assurance Véhicule Société d assurance Conducteur Point de choc Dégâts apparents Circonstances Croquis de l accident

26 30 L assurance du particulier 2.14 Mes observations Signature des conducteurs Conseils Vous heurtez le véhicule devant vous et celui qui vous suit percute le vôtre Est- ce que le constat à lui seul est suffisant? Que faire si la partie adverse ne comprend pas le français? La partie adverse vous propose de déposer votre copie chez l entreprise d assurances CHAPITRE 21 Jurisprudence en matière automobile Ceinture de sécurité Délit de fuite Appréciation de l état du conducteur Infraction constatée Musique à volume sonore, perte de contact auditif Véhicule laissé sur les lieux de l accident Absence de qualités physiques requises Accident intentionnel Auteur identifié d un accident fuyant pour échapper aux constatations Élément intentionnel, prévenu prétendant n avoir pas réalisé l accident en raison de son état d ivresse Infraction de conduite d un véhicule en l absence des qualités physiques requises Interdiction de conduire Ivresse Conduite en état d ivresse et consommation d alcool entre les faits et le dépistage Détermination a posteriori du taux d alcoolémie par application d un taux de dégressivité de l alcool dans le sang

27 Table des matières Influence de l alcool, un seul indice, rapport d expertise unilatéral État de nécessité Prélèvement sanguin Prise de sang, consommation après l accident Moins value pour dépréciation du véhicule Permis de conduire Circulation sans être titulaire d un permis de conduire valable Défaut, période de stage, formation Permis étranger, résidence habituelle Retrait administratif, permis non valable Retrait administratif, conduite sans permis valable Conduite sans permis ni assurance valable Conduite sans permis valable, étranger ayant omis de transcrire son permis dans le délai légal Absence manifeste de permis de conduire Priorité Débiteur, décharge priorité, excès de vitesse Débiteur de priorité Débiteur, force majeure Témoin Épouse Époux Propre cause Vitesse Vitesse exagérée, faute grave de l assuré, assurance Obligation de prévoyance

28 32 L assurance du particulier PARTIE 5 Incendie CHAPITRE 22 Assurance incendie CHAPITRE 23 Les biens assurés en assurance incendie Le bâtiment Le contenu Le mobilier Les animaux Les objets de valeurs Les collections Le matériel Les marchandises Particularité pour les véhicules à moteur La situation du risque Villégiature Les logements d étudiant à l étranger Déménagement La clause d exclusivité Grille de calcul pour le contenu Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 24 Généralités sur l assurance incendie Définition de la notion incendie La garantie normale Les garanties accessoires Les garanties accessoires légales Les garanties accessoires facultatives Les exclusions spécifiques

29 Table des matières 33 2 L assurance incendie L objet de l assurance La règle proportionnelle La RP de primes : La RP de capitaux Abandon de règle proportionnelle L indexation Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 25 Les responsabilités en assurance incendie Remarque préliminaire Le risque locatif La base légale du risque locatif Le locataire unique La présomption de responsabilité Les exonérations En cas de pluralité de locataires Destruction totale de l immeuble Destruction partielle Les exonérations Le propriétaire occupant partiel La clause de risque locatif Exemple de sinistre risque locatif Le recours des voisins et des tiers Principe de base La clause «Recours des voisins et des tiers» Le recours du propriétaire L abandon de recours contre le locataire Le trouble de jouissance immobilier Vérifiez vos connaissances

30 34 L assurance du particulier CHAPITRE 26 Le règlement de sinistre en assurance incendie La base légale L impossibilité de réaliser un bénéfice L évaluation des pertes éprouvées Le paiement de l indemnité Le bénéficiaire de l indemnité en risque locatif et recours des voisins Créancier privilégiés et hypothécaires La détermination de l indemnité Les formes de règlement Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 27 La tarification en assurance incendie Le mode de construction et la couverture La situation locale Le voisinage L usage Règle du quart Taxe pompier PARTIE 6 Autres dommages aux biens CHAPITRE 28 L assurance attentats et conflits de travail Remarque préliminaire Définitions L attentat Le conflit de travail La garantie normale

31 Table des matières 35 CHAPITRE 29 L assurance tempête Remarque préliminaire Définitions et garantie normale Les garanties accessoires non payantes Les exclusions spécifiques Le règlement des sinistres La définition de sinistre tempête La règle proportionnelle La franchise L exonération Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 30 L assurance dégâts des eaux La garantie normale Les garanties accessoires non payantes Dommages aux biens de l assuré Comment protéger ses biens contre l hiver Ce qu il faut faire après un sinistre Dommages aux biens appartenant à des tiers Les exclusions spécifiques Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 31 L assurance vol La garantie normale Les garanties accessoires payantes Les détériorations immobilières Le vandalisme

32 36 L assurance du particulier 2.3 Vol dans une habitation donnée en location Le vol dans les caves et greniers Inhabitation au- delà d un certain nombre de jours Les biens assurés et les limitations de garanties Les mesures de prévention Les mesures de protection mécaniques et électriques La protection mécanique La protection électrique La sécurité par quelques gestes simples Les exclusions spécifiques La problématique des certains objets emportés avec soi La réversibilité Le règlement de sinistre Les obligations de l assuré La récupération des objets volés La tarification Situation du risque Mesures de protection Nature du risque Locaux non habités Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 32 L assurance bris de glace La garantie normale Les frais de clôture provisoire Les garanties accessoires payantes Les exclusions spécifiques La tarification

33 Table des matières 37 CHAPITRE 33 Les frais et pertes communs à certaines garanties Remarque préliminaire Les frais légalement admis Les frais de sauvetage Le frais de démolition Les frais facultatifs Les frais médicaux Les frais de déblais et de dépollution Les frais et honoraires d expert Les pertes indirectes sur justificatifs Les frais de déplacement et de relogement Le chômage immobilier et la perte de loyer Le chômage immobilier La perte de loyer La perte financière des locataires CHAPITRE 34 Les catastrophes naturelles Notion Cadre légal La couverture contractuelle le dommage au véhicule l assurance tous risques L assurance bagages La tempête Inondation Mesures de prévention précaution

34 38 L assurance du particulier CHAPITRE 35 L assurance combinée Le principe Les événements assurés Les sommes assurées bâtiment et contenu La règle proportionnelle La RP de primes : La RP de capitaux L indexation Le tableau de garanties Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 36 L assurance défense et recours Remarque préliminaire Risques assures et limitations de garanties La défense Le recours Les franchises Les montants garantis Le règlement du sinistre Le libre choix de l avocat L intervention de l entreprise d assurances et l incidence sur le classement Bonus/Malus en RC AUTO La prise en charge des frais de procédure civile et/ou pénale La fixation des montants à réclamer Le règlement du sinistre Exemple de sinistre RC Auto, Défense et Recours et Fonds de Garantie Automobile

35 Table des matières 39 CHAPITRE 37 L assurance protection juridique Préambule La base légale Définition La police distincte ou la mention spéciale Le libre choix de l avocat par l assuré lui- même Le conflit d intérêts L arbitrage Le règlement du sinistre Les formes d assurances et les prestations Les formes d assurances Les prestations Régler le dommage à l amiable Régler le dommage dans une procédure civile Défendre ou représenter l assuré dans une procédure civile, pénale ou administrative L étendue territoriale Les sommes assurées et les franchises Les sommes assurées Les franchises Les exclusions La procédure de règlement sinistre Vérifiez vos connaissances CHAPITRE 38 L assistance La base La branche assistance L assistance aux personnes en difficultés hors de leur domicile ou résidence permanente

36 40 L assurance du particulier 1.3 Exclusions Les prestations les plus usuelles Assistance aux personnes Assistance aux véhicules Assistance voyage L étendue territoriale La tarification Dictionnaires Dictionnaire Français/Allemand/Anglais Dictionnaire Allemand/Français/Anglais Dictionnaire Anglais/Allemand/Français Index alphabétique