Table des matières. La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence ( )

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1 Table des matières Préface 7 Marie-Eve Materne La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence ( ) Valéry De Wulf Introduction 11 Chapitre 1. La responsabilité personnelle du mineur d âge 12 Section 1. Le discernement 12 Section 2. Les autres causes d immunité de responsabilité civile 13 Section 3. Illustrations 14 Section 4. Les actes commis en groupe 16 Chapitre 2. La responsabilité des père et mère 18 Section 1. Bref rappel des principes et illustrations 18 Section 2. La remise en cause de l approche traditionnelle 21 Section 3. L arrêt de la Cour de cassation du 4 mars Section 4. Incidence de la séparation des parents 27 Chapitre 3. La responsabilité des instituteurs et artisans 29 Section 1. La condition d altérité 29 Section 2. La notion d instituteur 30 Section 3. Le renversement de la présomption 33 Section 4. L immunité de responsabilité civile 33 Chapitre 4. La responsabilité d autres personnes chargées de l éducation ou de la surveillance des mineurs d âge 35 Section 1. L absence d un principe général de responsabilité du fait d autrui 35 Section 2. La responsabilité pour faute personnelle démontrée 36 Conclusion 38 anthemis 151

2 MINEUR FAUTIF, MINEUR VICTIME Le mineur d âge sur la route : un usager, un prévenu et un assuré comme les autres? 41 Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen Introduction 41 Chapitre 1. Le mineur d âge et le permis de conduire 41 Section 1. Modes de transport ne nécessitant pas de permis Vélo Animaux et véhicules attelés Cyclomoteur dont la vitesse maximale est inférieure à 25 km/h 42 Section 2. Modes de transport nécessitant un permis Véhicules de catégorie B Cyclomoteurs et quadricycles de catégorie AM Motos de catégorie A Autobus, autocars et poids lourds de catégories C et D Tracteurs agricoles et forestiers de catégorie G 44 Chapitre 2. Le mineur d âge poursuivi devant le tribunal de police 44 Section 1. Compétence du tribunal de police à l égard d un mineur d âge 44 Section 2. Saisine du tribunal de police à l encontre d un mineur d âge 46 Section 3. Alternatives aux poursuites pour les mineurs d âge Médiation pénale Transaction pénale Pas de perception immédiate, ni d ordre de paiement 49 Section 4. Peines envisageables à l encontre d un mineur d âge Types de peines 50 A. Peine d emprisonnement 50 B. Peine d amende 50 C. Peine de travail 51 D. Déchéance du droit de conduire Modalités de la peine 53 A. Suspension du prononcé de la condamnation 54 B. Sursis à l exécution des peines 55 C. Probation Les nouvelles peines autonomes de surveillance électronique et de probation anthemis

3 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 3. Le mineur d âge et l assurance R.C. auto 57 Section 1. Action récursoire et action en nullité : distinctions et rappels Action récursoire 58 A. Fondement et nature de l action récursoire 58 B. Objet et étendue de l action récursoire 59 C. Conditions de l action récursoire 61 D. Causalité dans le cadre de l action récursoire 61 E. Prescription de l action récursoire 64 F. Compétence pour connaître de l action récursoire Action en nullité 66 A. Fondement et nature de l action en nullité 66 B. Objet et étendue de l action en nullité 66 C. Conditions de l action en nullité 67 D. Causalité dans le cadre de l action en nullité 68 E. Prescription de l action en nullité 68 F. Compétence pour connaître de l action en nullité 68 Section 2. Hypothèses fréquentes d actions de l assureur R.C. auto concernant un mineur d âge Omission ou inexactitude intentionnelles quant à l identité du conducteur Personne ne satisfaisant pas aux conditions prescrites pour conduire Cyclomoteur trafiqué Surnombre de passagers 72 Chapitre 4. Quelques conséquences de l incapacité du mineur d âge 73 Section 1. Réclamation au profit du mineur d âge 73 Section 2. Constat amiable 74 Section 3. Destinataire de la notification d intention d action récursoire 75 Conclusion 76 Le joyriding ou la conduite d un véhicule par un mineur à l insu de ses parents 77 Andrea Cataldo Introduction 77 Chapitre 1. Joyriding et intervenants classiques de l accident de roulage 78 anthemis 153

4 MINEUR FAUTIF, MINEUR VICTIME Section 1. Du jargon des assurances à un terme générique 78 Section 2. Assureur automobile ou Fonds commun? Généralités Vol d usage Les parents civilement responsables 84 A. Faute dans la surveillance 84 B. Faute dans l éducation 85 Section 3. Les recours respectifs de l assureur R.C. auto et du Fonds L action récursoire de l assureur R.C. auto 87 A. Exigence d un lien de causalité? 88 B. Possibilité pour les parents d échapper au recours L action subrogatoire 92 A. Le Fonds commun de garantie 92 B. L assureur R.C. auto 93 Chapitre 2. La clause «joyriding» de l assurance R.C. vie privée 95 Section 1. Le principe de la clause 95 Section 2. Conditions d application Un assuré n ayant pas atteint l âge minimum requis pour conduire L ignorance des parents, des personnes qui ont le mineur sous leur garde et du détenteur du véhicule 98 Section 3. Relations entre l assureur R.C. vie privée et les autres intervenants 100 Section 4. Les dégâts matériels au véhicule 102 Conclusion 104 Le recours de l assureur R.C. vie privée en cas de faute intentionnelle du mineur : la fin de la controverse? 105 Didier d Harveng Introduction 105 Chapitre 1. Conditions préalables au recours 107 Section 1. Notion de mineur doué de discernement 107 Section 2. Notion de faute intentionnelle 109 Section 3. Refus de couverture de l assureur R.C. vie privée 111 Chapitre 2. Qualification du recours : action subrogatoire ou récursoire? 114 Section 1. Controverse doctrinale et jurisprudentielle anthemis

5 TABLE DES MATIÈRES Section 2. Arrêt du 11 janvier 2010 de la Cour de cassation 117 Section 3. Quid du recours contre un mineur «non assuré»? 118 Section 4. Position des juridictions du fond 120 Section 5. Impossibilité de recourir contre les parents du mineur responsable 121 Chapitre 3. Conséquences de la qualification du recours 121 Section 1. Forme du recours 121 Section 2. Au niveau procédural 122 Section 3. Le lien causal 124 Chapitre 4. Les limites du recours 125 Chapitre 5. Perspectives 128 La réparation du dommage corporel subi par un mineur ou ses parents 131 Thierry Papart Chapitre 1. Le dommage subi par un mineur d âge 131 Section 1. Constitution de partie civile Capacité et autorisation Accession de l enfant à la majorité en cours d instance Consignation des montants obtenus Acceptation des risques (conduite sans permis/conduite en état d ivresse) 133 Section 2. Le dommage en cas de blessures Frais et débours Incapacité temporaire 134 A. Incapacité personnelle 134 B. Incapacité ménagère 135 C. Incapacité économique 135 D. Préjudice juventutis 135 E. Efforts accrus 135 F. Perte d une année scolaire 136 G. Préjudices particuliers Incapacité permanente 137 Section 3. Décès du père ou de la mère du mineur Le préjudice ex haerede Le dommage à la succession 140 anthemis 155

6 MINEUR FAUTIF, MINEUR VICTIME A. Les droits de succession, les frais de notaire et les frais de tutelle 140 B. Les frais funéraires Le dommage matériel Le dommage moral 142 Chapitre 2. Le dommage subi par les parents d un mineur d âge 144 Section 1. En cas de blessure de l enfant Frais et débours Dommage matériel par répercussion Dommage d affection 146 Section 2. En cas de décès de l enfant Frais et débours Dommage matériel Dommage moral anthemis