Un salaire décent est un salaire qui monte!

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1 / Fax E- mail : snasub.fsu@ras.eu.org - Site Internet : Edito Un salaire décent est un salaire qui monte! AVRIL 2006 Contrairement aux annonces faites par le ministère de la Fonction Publique la fusion des grades du premier corps de la catégorie C n avait pour but que de permettre au premiers indices du corps de ne pas se retrouver, encore une fois, en dessous du SMIC. Au lieu d améliorer l ensemble des grilles A, B et C, le ministère de la FP renforce le tassement de l ensemble des grilles. La nouvelle échelle 3, appliquée depuis octobre 2005, n améliore en rien la carrière des agents : - certains échelons ne bénéficient que de 3 points d indice - le gain maximum est de 13 points. - l amplitude de la carrière est de 61 points. De ce fait, la carrière est rognée ou même niée exp :. Un agent de catégorie B, recruté avec le Bac, parfois même à bac +2 débute en 2005 avec un salaire à 104% du SMIC, contre 172% en 1981 Alors, qua dans le même temps on constate que la part des primes de cesse d augmenter, de 17% en 1999 à plus de 20% en 2005, cela au détriment de la revalorisation de la part indiciaire. C est la logique du salaire trinôme souvent évoquée par les ministres de la Fonction Publique depuis Le salaire serait composéde 3 parties : - indiciaire, - liée à l emploi occupé, - liée à la manière de servir. Donner plus d importance à la part variable de la rémunération, ce serait aller plus loin dans la dévalorisation de la part stable du traitement, commune à tous et servant de référence à la rémunération versée lors des congés de maladie, maternité et pour la liquidation de la pension. Une telle politique pourrait conduire à une individualisation de la rémunération, ce qui favorise le clientélisme. Elle serait source de division entre les agents alors qu il conviendrait au contraire de favoriser le travail en équipe, et de renforcer les solidarités. Retour à l indexation de la valeur du point d indice sur les prix et l apurement des contentieux accumulés. Cela doit se traduire par un plan comportant : - salaire minimum FP de 1400 euros net mensuels, avec indexation des salaires sur les prix - une amplitude de 1,5 à points d indice attribués à tous - L augmentation immédiate de 5% de la valeur du point. - La traduction de ces mesures pour les retraités.

2 Personnels Ingénieurs Techniciens de Recherche et Formation (ITRF) Grilles indiciaires personnels ITRF Ingénieurs de recherche avancement échelle lettre ( la durée entre chevrons est d un an) chevron Ingénieur de recherche avancement échelle lettre Lettre brut net mensuel au A 4 305, , A 4 095, , A 3 670, ,50 Gain indiciaire : 82 points Le corps des ingénieurs de recherche comporte trois grades Ingénieur de recherche hors classe brut net mensuel au groupe A échelon terminal 3 e échelon ans 3 670, ,50 2 e échelon ans 3 280, ,47 1 er échelon ans 2 940, ,54 Gain indiciaire sur 8 ans : 163 points

3 Ingénieur de recherche de 1ère classe brut 5 e échelon 820 échelon terminal 3 670, , ans 3 500, ,54 3 e échelon ans 3 280, ,47 2 e échelon ans 2 940, ,54 1 er échelon ans 2 600, ,60 Gain indiciaire sur 12 ans : 239 points Ingénieur de recherche Accès à la hors classe par examen professionnel Etre : soit en 1 ère classe et justifier de 8 ans de service comme IGR soit être au moins au 7 ème échelon du grade d IGR de 2 ème classe et justifier de 8 ans de services effectifs. Le nombre d emplois d IGR HC ne peut dépasser 8% du nombre total des emplois de ce corps Accès à la première classe par tableau d avancement être au moins au 7 ème échelon de la 2 ème classe le nombre d emplois d IGR de 1 ère classe ne peut excéder 35% du nombre total des emplois de ce corps. Ingénieur de recherche de 2ème classe au 11 e échelon 712 échelon terminal 3 186, ,02 10 e échelon ans 3 066, ,15 9 e échelon ans 2 940, ,54 8 e échelon ans 2 766, ,84 7 e échelon ans 2 600, ,60 6 e échelon ans 2 457, ,05 5 e échelon ans 2 296, , ans 2 197, ,37 3 e échelon an 6 mois 2 072, ,76 2 e échelon an 6 mois 1 951, ,89 1 er échelon an 1 839, ,49 Gain indiciaire sur 20 ans : 301 points Accès au corps d IGR par liste d aptitude (1/ 6 des nominations par concours) être IGE ou ATARF justifier de 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A avoir plus de 35 ans

4 Ingénieurs d'études de recherche et formation Accès à la hors classe par tableau d avancement Justifier d au moins de 2 ans d ancienneté au 5 ème échelon de la 1 ère classe Accès à la première classe par tableau d avancement Justifier d au moins 1 an d ancienneté au 8 ème échelon de la 2 ème classe et justifier d au moins 9 ans de services effectifs en catégorie A. Accès au corps d IGE par liste d aptitude (1/ 5 des nominations par concours) être ASI justifier de 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A avoir plus de 35 ans Le corps des ingénieurs d'études comporte trois grades Ingénieur d'études hors classe au 782 échelon terminal 3 500, ,54 3 e échelon ans 3 397, ,61 2 e échelon ans 3 258, ,79 1 er échelon ans 3 110, ,51 Gain indiciaire sur 6 ans : 187 points Ingénieur d'études de 1ère classe au 5 e échelon 672 échelon terminal 3 007, , ans 2 869, ,76 3 e échelon ans 2 734, ,68 2 e échelon ans 2 600, ,60 1 er échelon ans 2 479, ,73 Gain indiciaire sur 13 ans : 118 points

5 Ingénieur d'études de 2ème classe au 13 e échelon 618 échelon terminal 2 766, ,84 12 e échelon ans 2 667, ,64 11 e échelon ans 2 564, ,72 10 e échelon ans 2 506, ,15 9 e échelon ans 2 394, ,75 8 e échelon ans 2 278, ,61 7 e échelon an 6 mois 2 197, ,37 6 e échelon an 6 mois 2 085, ,97 5 e échelon an 6 mois 2 000, , an 6 mois 1 902, ,79 3 e échelon an 6 mois 1 808, ,34 2 e échelon an 6 mois 1 723, ,35 1 er échelon an 1 651, ,58 Gain indiciaire sur 20 ans : 249 points Assistants ingénieurs de recherche et formation Accès au corps d ASI par liste d aptitude (1/ 5 des nominations par concours) être technicien de recherche et formation ou SARF justifier de 8 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie B avoir plus de 35 ans Assistant Ingénieur au échelon terminal 2 461, ,79 13 e échelon ans 2 403, ,22 12 e échelon ans 2 331, ,45 11 e échelon ans 2 255, ,93 10 e échelon ans 2 188, ,89 9 e échelon ans 2 117, ,12 8 e échelon ans 2 041, ,61 7 e échelon ans 1 964, ,10 6 e échelon ans 1 888, ,58 5 e échelon ans 1 803, , ans 1 727, ,09 3 e échelon an 6 mois 1 656, ,31 2 e échelon an 6 mois 1 575, ,07 1 er échelon an 1 512, ,76 Gain indiciaire sur 20 ans : 104 points

6 Technicien de recherche et formation Accès à la classe exceptionnelle par examen professionnel (pour 2/3 des promotions de ce grade) Avoir au moins 1 an d ancienneté au 6 ème échelon de la classe normale ou être technicien classe supérieure. Par tableau d avancement (pour 1/3) Etre au 4 ème échelon de la classe supérieure. justifier de 9 ans de services publics Accès à la classe supérieure par tableau d avancement Avoir au moins un 1 an d ancienneté dans le 7 ème échelon de la classe normale Justifier de 5 ans de services publics dans un corps cadre d emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau. Accès au corps de Technicien par liste d aptitude (1/5 des nominations dans le corps) être adjoint technique ou adjoint administratif de recherche et formation Technicien de classe exceptionnelle au 7 e échelon 513 échelon terminal 2 296, ,56 6 e échelon ans 2 188, ,89 5 e échelon 3 e échelon 2 e échelon ans 1 987, , ans 1 987, , ans 6 mois 1 879, , ans 6 mois 1 772, ,45 1 er échelon ans 1 682, ,73 Gain indiciaire sur 17 ans : 137 points 8 e échelon Technicien classe supérieure au 488 échelon terminal 2 184, ,16 7 e échelon ans 2 076, ,49 6 e échelon ans 1 978, ,30 5 e échelon 3 e échelon ans 1 875, , ans 6 mois 1 808, , ans 1 714, ,88 2 e échelon ans 1 642, ,10 1 er échelon an 6 mois 1 571, ,33 Gain indiciaire sur 18 ans : 137 points

7 Technicien de classe normale au 13 e échelon 462 échelon terminal 2 067, ,02 12 e échelon 11 e échelon 10 e échelon 9 e échelon 8 e échelon 7 e échelon 6 e échelon 5 e échelon 3 e échelon 2 e échelon 1 er échelon ans 1 960, , ans 1 866, , ans 1 763, , ans 1 714, , ans 1 651, , ans 1 615, , ans 1 571, , ans 1 512, , ans 1 450, , an 6 mois 1 423, , an 6 mois 1 351, , an 1 324, ,06 Gain indiciaire sur 24 ans : 166 points Adjoint technique de recherche et formation Accès au grade d adjoint technique principal Par tableau d avancement être au 6 ème échelon du grade d adjoint technique justifier d au moins 11 ans de services effectifs en catégorie C dont au moins 3 ans comme ADT Accès au grade provisoire d ADT Les ADARF peuvent être intégrés après avis de la CAPA. L intégration se fait à identité d échelon avec conservation de l ancienneté acquise Peuvent être promus au grade d ADT et après avis de la CAPA les fonctionnaires appartenant au grade provisoire d ADT ayant atteint le 6 ème échelon de leur grade. Le tableau d avancement ne peut comporter un nombre d inscrits supérieur à 20% des emplois vacants. Les ADARF intégrés dans le grade d AGT principal RF peuvent sur leur demande et après l avis de la CAPA être intégrés dans le grade provisoire d ADT RF

8 Adjoint technique (Echelle 5) au 10 e échelon 378 échelon terminal 1 691, ,20 9 e échelon ans 1 606, ,22 Accès au corps d adjoint technique par liste d aptitude (1/5 des nominations dans le corps) être AGT Justifier de 9 ans de services publics 8 e échelon ans 1 557, ,12 7 e échelon ans 1 503, ,29 6 e échelon 5 e échelon ans 1 450, , ans 1 414, , ans 1 369, ,83 3 e échelon ans 1 329, ,84 2 e échelon ans 1 293, ,62 1 er échelon an 1 253, ,62 Gain indiciaire sur 26 ans : 98 points Le corps des adjoints techniques comporte deux grades Adjoint technique principal nouvel espace indiciaire (NEI) 6 e échelon 5 e échelon au 415 échelon terminal 1 857, , ans 1 759, , ans 6 mois 1 633, ,63 3 e échelon ans 6 mois 1 584, ,54 2 e échelon ans 6 mois 1 530, ,71 1 er échelon ans 6 mois 1 463, ,67 Gain indiciaire sur 16 ans : 88 points

9 Agent technique (Echelle 3) au 10 e échelon 337 échelon terminal 1 508, ,03 9 e échelon ans 1 450, ,46 8 e échelon ans 1 409, ,83 7 e échelon 6 e échelon 5 e échelon ans 1 378, , ans 1 351, , ans 1 315, , ans 1 289, ,84 3 e échelon ans 1 271, ,73 2 e échelon ans 1 248, ,85 1 er échelon an 1 235, ,51 Agents techniques de recherche et formation Accès au grade d agent technique principal par tableau d avancement être au 6 ème échelon du grade d agent technique Accès au corps d agent technique par liste d aptitude (1/5 des nominations dans le corps) être AST ou agent d administration de recherche et formation justifier de 9 ans de services publics Agent technique principal (Echelle 4) brut 10 e échelon 351 échelon terminal 1 571, ,33 9 e échelon ans 1 539, ,18 8 e échelon ans 1 494, ,82 Gain indiciaire sur 26 ans : 61 points 7 e échelon ans 1 445, ,72 6 e échelon ans 1 409, ,83 5 e échelon ans 1 365, , ans 1 329, ,84 3 e échelon ans 1 293, ,62 2 e échelon ans 1 262, ,18 1 er échelon an 1 244, ,07 Gain indiciaire sur 26 ans : 73 points

10 Agent des services techniques brut 10 e échelon 337 échelon terminal 1 508, ,03 9 e échelon ans 1 450, ,46 8 e échelon ans 1 409, ,83 Agents des services techniques de recherche et formation Depuis le 1 er octobre 2005, le corps des AST comporte un seul grade Modes de recrutements Les AST sont recrutés sans concours : - par annonce puis sélection exercée par une commission qui auditionne les personnes dont elle a retenue la candidature. 7 e échelon 6 e échelon ans 1 378, , ans 1 351, ,72 5 e échelon ans 1 315, , ans 1 289, ,84 3 e échelon ans 1 271, ,73 2 e échelon ans 1 248, ,85 1 er échelon an 1 235, ,51 Gain indiciaire sur 28 ans : 61 points

11 Conditions de promouvabilités Liste d Aptitude des corps de Recherche et Formation Possibilité de promotions par Liste d aptitude (LA) au 1 er janvier 2007 IGR : 31 IGE : 116 ASI : 56 TECH : 179 ADT* : 92 AGT* : 37 Liste d'aptitude Age Corps Durée des services Références statutaires décret du modifié, IGR + 35 ans IGE ou ATARF IGE + 35 ans ASI ASI + 35 ans TCHRF ou SARF 9 ans de services publics art. 14 dont 3 ans au moins en catégorie A 9 ans de services publics art. 25 dont 3 ans au moins en catégorie A 8 ans de services publics art. 34 dont 3 ans au moins en catégorie B TCH ADTRF ou ADARF 9 ans de services publics art. 42 ADT AGTRF 9 ans de services publics art. 52 AGT ASTRF ou AGARF 9 ans de services publics art. 60

12 La notion de services publics : - Services accomplis comme titulaire ou stagiaire - Services accomplis comme contractuel sur un contrat de droit public - Services accomplis comme auxiliaire sur un contrat de droit public - Services accomplis comme vacataire sur un contrat de droit public - Service national L'ancienneté dans une catégorie : - Prise en compte de l'ancienneté des services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire dans un corps de la fonction publique de l'etat, territoriale ou hospitalière - Sont donc exclus : Les services accomplis en qualité de contractuel même si le contrat est établi en référence à une catégorie FP N. B. : Des dispositions particulières peuvent assimiler pour le décompte de l'ancienneté ou de la durée des services, certains services accomplis en qualité d'agents publics non titulaires : - articles 169 et 170 du décret du 31/12/1985 modifié (contractuels type CNRS), - article 86 de la loi n du 11 janvier 1984 modifiée (contractuels titularisés par examen professionnel) Peuvent être promouvables les agents en : - Cessation progressive d'activité - Congé longue maladie - Congé longue durée - Décharge syndicale - Détachement sortant - Mise à disposition Ne peuvent être promouvables les agents en : - congé parental - Disponibilité - Détachement entrant - Position hors cadre Notion de services effectifs : Prise en compte de la durée des services publics - Activité, détachement : oui en totalité - Congé parental : non - Service national : oui - Mise à disposition : oui - Temps partiel = temps plein compté en totalité pas de prorata (article 6 de l'ordonnance du 31 mars 1982) - Cessation progressive d'activité = temps plein, compté en totalité

13 Conditions de promouvabilité Tableau d Avancement des Personnels ITRF Tableau d'avancement Grade Durée des services Références statutaires décret du modifié par décret n du IGR 1C 8 ans de services comme IGR IGR Hors classe examen prof. IGR 2C 8 ans de service effectifs dans ce grade + 7 ème échelon art. 20 du décret IGR 1 ère classe IGR 2C 7 ème échelon art. 21 du décret IGE Hors classe IGE 1C 5 ème échelon + 2 ans d'ancienneté au moins dans l'échelon art. 30 du décret IGE 1 ère classe IGE 2C 8 ème échelon + 1 an dans l'échelon art. 30 du décret + 9 ans de services effectifs en catégorie A TCH classe exceptionnelle TCH CS aucune condition par examen prof TCH CN 6 ème échelon + 1an d'ancienneté dans l'échelon art.47 du décret initial TCH classe exceptionnelle au choix TCH CS 4 ème échelon 7 ème échelon + 1 an d'ancienneté dans l'échelon + TCH CS TCH CN 5 ans de services publics au moins dans un corps art. 48 du décret initial cadre d'emploi ou emploi de cat. B ou de même niveau ADT principal ADT RF 6 ème échelon + 11 ans de services effectifs au moins en cat C dont au moins 3 ans en qualité d'adjoint technique art. 56 du décret

14 ADT ADT GRADE PROVISOIRE 6 ème échelon art du décret AGT principal AGT RF 6 ème échelon art. 64 du décret initial Taux Prime participation à la recherche au 1 er Novembre 2005 Corps Taux annuel Taux an. moyen Taux an. maximum Taux an. exceptionnel de référence IM % Euros % Euros % Euros % Euros IGR Hors classe , , , ,52 IGR 1 er classe , , , ,81 IGR 2èm classe , , , ,92 IGE Hors classe , , , ,86 IGE 1 er classe , , ,99 IGE 2èm classe , , ,99 ASI , , ,99 Tech CE , , , ,49 Tech CS , , , ,54 Tech CN , , , ,54 ADT P , , , ,57 ADT , , , ,57 AGT P , , , ,22 AGT , , , ,22 AST* 1ère classe , , , ,62 AST* 2 ème classe , , , ,62!""# $

15 Déclaration FSU concernant les modifications statutaires pour les personnels ITRF au Comité Technique Paritaire National de l Enseignement supérieur et de la recherche (CTPM ESR) du 21 avril 2006 Le bilan de la première campagne d'évaluation-notation-avancement témoigne de l'opposition des personnels à ce dispositif. Ce constat est flagrant au regard de l'augmentation vertigineuse des contestations de note (plus de recours). Mais au delà des nombreux dysfonctionnements et problèmes d application constatés, cette opposition s'est exprimée sur le fond de ce dispositif. Ce que les collègues constatent, c'est que cette réforme n a pas comme objectif de reconnaître la valeur professionnelle des agents, ni d améliorer leurs carrières étriquées qui stagnent depuis des années, particulièrement pour la catégorie C depuis la fusion des échelles 2 et 3. Ce que les collègues dénoncent, c est la mise en concurrence des personnels et le clientélisme qu'induit la survivance de quotas imposés de gagnants et de perdants, une politique de gestion des personnels infantilisante faite de petits bouts de carottes et de petits coups de bâtons. La valeur professionnelle n est pas réductible à des quotas pré-établis d'avancement. La disparition de la note chiffrée pour les personnels techniques et administratifs de recherche et formation ne répond en rien à cette opposition de fond. Pire, il lie désormais indissolublement l'évaluation et l'avancement. Ce lien interdit toute utilisation constructive de l'entretien. Car un dialogue ouvert et constructif sur le travail entre collègues de différents niveaux hiérarchiques ne peut s'ouvrir que s'il est exempt de tout enjeu individuel. Ce dispositif est mauvais : il doit disparaître Forte du soutien des personnels, la FSU en exige le retrait. Nous revendiquons une politique de gestion des personnels qui vise à la motivation durable des fonctionnaires avec : la reconnaissance des qualifications en terme de statuts et de rémunération. Cela passe notamment par une refonte de la grille des rémunérations qui compense réellement la perte constante de son pouvoir d'achat; un avancement accéléré qui s'effectue au même rythme pour tous et qui permette d'atteindre l'échelon terminal de son corps sans contingentement ni barrage; une évaluation repensée qui valorise le travail d'équipe plutôt que de prétendues performances individuelles. Dans notre esprit, ces x modes de gestion des personnels doivent avoir pour objectif le maintien et l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager, en étant exempts de tout enjeu individuel de carrière ou de rémunération. Cela suppose une déconnection totale entre évaluation et avancement. Les projets de décret et d'arrêté que vous présentez tournent le dos à ces x modes de gestion que nous appelons de nos voeux et consacrent la mise en compétition permanente des agents que vous voulez imposer. Nous nous prononcerons donc contre.