POLITIQUE DE PROMOTION ET DE CLASSEMENT DES ÉLÈVES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLITIQUE DE PROMOTION ET DE CLASSEMENT DES ÉLÈVES"

Transcription

1 POLITIQUE DE PROMOTION ET DE CLASSEMENT DES ÉLÈVES SERVICES ÉDUCATIFS Adoptée par l'ordonnance

2

3 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE Objectif général Objectifs spécifiques CLIENTELE VISEE DÉFINITIONS Cours Classement Unité Matière Promotion Rang cinquième Résultat moyen annuel Pré-requis absolu Note de passage C.P.C. - Comité Examen de fin de cycle RÈGLES GÉNÉRALES Note de passage au secondaire Règles régissant la promotion CRITÈRES Critères généralement retenus pour la promotion et le classement Autres critères pouvant être considérés lors d'étude de cas Divers instruments de mesures PROMOTION DES ÉLÈVES Passage sixième année - 1ère secondaire Passage 1 ère secondaire 2 e Secondaire Passage 2 e secondaire 3 e secondaire Passage 3 e secondaire 4 e secondaire Passage 4 e secondaire 5 e secondaire ÉCHEC Possibilités de réparer l'échec PRÉ-REQUIS POUR LES COURS OPTIONNELS ADMISSION AUX ÉPREUVES UNIQUES DU M.E.Q.... 7

4 10. CERTIFICATION Régime transitoire Le nouveau régime de sanction Ses exigences RESPONSABILITÉS... 8

5 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1.1 Objectif général Établir les règles et modalités générales régissant la promotion et le classement des élèves, en vue de permettre à ces derniers d'effectuer des apprentissages progressifs. 1.2 Objectifs spécifiques Dans les limites du régime pédagogique du secondaire et du primaire, définir le cadre général qui régit la promotion et le classement des élèves Assurer la cohérence des règles générales et particulières de promotion et de classement de la commission scolaire avec le régime pédagogique Assurer l'uniformité entre les écoles de la Commission dans la définition des règles de promotion et de classement des élèves Établir les conditions nécessaires pour le passage du primaire au secondaire et de la promotion des élèves des 1 ère 2 e 3 e 4 e 5 e secondaires. 2. CLIENTÈLE VISÉE La politique concerne la clientèle de niveaux secondaires et de la 6 e année du primaire, de la commission scolaire. 3. DÉFINITIONS 3.1 Cours Un ensemble organisé d'activités d'apprentissage défini par un programme d'études et comptant un nombre d'heures réparties sur l'année scolaire ou partie de l'année et sanctionné pour les fins de la promotion ou de la certification. 3.2 Classement Action par laquelle un(e) élève est placé(e) dans un cours donné en fonction de ses résultats antérieurs.

6 3.3 Unité Une unité permettant de sanctionner la réalisation des objectifs d'un programme d'études en comprenant normalement 25 heures d'activités d'apprentissage. 3.4 Matière Une branche du savoir, circonscrite par- un ou des programmes d'études faisant l'objet d'apprentissages théoriques et pratiques. 3.5 Promotion Action par laquelle un(e) élève a accès à un cours de niveau supérieur. 3.6 Rang cinquième Le rang cinquième indique la classification de l'élève par rapport à ses pairs. Le groupe de pairs est divisé en 5 parties égales. 3.7 Résultat moyen annuel Au secondaire, le résultat qu'obtient un (e) élève en centième, ce résultat s'exprime par une note sur Pré-requis absolu Cours qu'un (e) élève doit réussir pour accéder à un autre cours. 3.9 Note de passage Résultat exigé des élèves pour la réussite d'un cours C.P.C. - Comité Le C.P.C. est le comité de promotion et de classement dans une école. Le comité est le groupe d'agents éducateurs responsables de l'application de la politique et de l'étude des cas particuliers concernant la promotion et le classement, afin de prendre la meilleure décision pour l'enfant Examen de fin de cycle Des examens de français (écrit) langue maternelle et de math serviront à la promotion de la 6 e année primaire à la 1ère secondaire. Ces examens sont fournis par la C.S.L.

7 4. RÈGLES GÉNÉRALES 4.1 Note de passage au secondaire La Commission scolaire du Littoral applique la note de passage soixante pour cent (60%) pour les cours de première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième secondaires. 4.2 Règles régissant la promotion L'élève inscrit(e) à un cours régulier chez qui on a observé des difficultés d'apprentissage est soumis(e) aux mêmes règles d'évaluation et de promotion L'élève ne peut pas pas répéter une classe plus d'une fois par cycle sauf si après étude de cas le C.P.C. en décide autrement Les critères de promotion et de classement et les décisions prises seront communiquées aux élèves et aux parents concernés Le C.P.C. pourra modifier certains énoncés après avoir consulté le directeur des services éducatifs. 5. CRITÈRES 5.1 Critères généralement retenus pour la promotion et le classement Au secondaire, le résultat moyen annuel par matière Les résultats aux examens d'évaluation pédagogique lors du passage du primaire au secondaire. 5.2 Autres critères pouvant être considérés lors d'étude de cas La moyenne du groupe Le rendement scolaire 5.3 Divers instruments de mesures BIM, Tests diagnostiques, épreuves d'appoint.

8 6. PROMOTION DES ÉLÈVES Tous les cours, obligatoires ou à option, suivis avec succès depuis le début des études secondaires, sont pris en considération pour l'attribution du diplôme d'études secondaires. Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui accumule cent trente (130) unités (art. 43, ). Ainsi pour s'assurer l'obtention du diplôme d'études secondaires (130 unités), l'élève devrait conserver une moyenne de (26) unités par degré dont les 20 unités obligatoires. 6.1 Passage sixième année 1 ère secondaire L'élève ayant réussi la majorité des objectifs terminaux des programmes de français et de mathématique de la 6 e année, sera promu (e) en 1ère secondaire. Le C.P.C. étudiera les cas problématiques. 6.2 Passage 1 ère secondaire 2 e Secondaire L'élève est promu(e) en 2 e secondaire s'il/elle réussit en français 116, en anglais 1 14 et en math et a obtenu un minimum de 26 unités. (réf ) L'élève qui a obtenu plus de 26 unités mais qui a échoué une des trois matières de base est promu(e) mais doit reprendre la matière échouée. Toutefois, un (e) élève promu(c) en 2 e sec. qui reprend sa matière de 1ère et qui échoue une seconde fois cette même matière de base devra reprendre obligatoirement son 2 e secondaire au complet. 6.3 Passage 2 e secondaire 3 e secondaire L'élève est promu(e) en 3 e secondaire s'il/elle réussit en français 216, en anglais 214 et en math. 216 et a obtenu un minimum de 52 unités dans l'ensemble de son dossier L'élève qui a obtenu plus de 52 unités mais a échoué une des trois matières de base est promu(c) en 3 e secondaire mais doit reprendre la matière échouée. Toutefois, un (e) élève promu(e) en 3 e secondaire qui reprend sa matière de 2 e et qui échoue une seconde fois cette même matière de base devra reprendre obligatoirement son 3 e secondaire au complet.

9 6.4 Passage 3 e secondaire 4 e secondaire L'élève est promu(e) en 4 e secondaire s'il/elle réussit en français 316, en anglais 314 et en math. 314 'et a obtenu un minimum de 78 unités dans l'ensemble de son dossier L'élève qui obtient plus de 78 unités mais échoue une des trois matières de base est promu(e) en 4 e secondaire mais doit reprendre la matière échouée. Toutefois, un (e) élève promu (e) en 4 e secondaire qui reprend sa matière de 3ième et qui échoue une seconde fois cette même matière de base devra reprendre obligatoirement son 4 e secondaire au complet. 6.5 Passage 4 e secondaire 5 e secondaire L'élève est promu(e) en 5 e secondaire s'il/elle réussit deux des matières de base dont le français langue maternelle et a obtenu un minimum de 104 unités dans l'ensemble de son dossier. Il/elle devra reprendre la matière échouée ou répondre aux exigences de son école d'accueil, s'il y a lieu Le diplôme d'étude secondaire sera accordé en respect de l'article 10 de cette politique de promotion et de classement des élèves. 7. ÉCHEC 7.1 Possibilités de réparer l'échec Se présenter à un examen supplémentaire durant une session d'examen ou Une réussite du cours suivi pendant l'été (si disponible) ou Une réussite à une récupération durant l'année scolaire ou La reprise et la réussite du cours l'année suivante. Ces dispositions sont conformes aux critères de la sanction des études.

10 8. PRÉ-REQUIS POUR LES COURS OPTIONNELS En sciences physiques 436, l'élève doit avoir réussi ses maths 314 avec une moyenne supérieure ou égale à 70%. En mathématique 416, l'élève doit avoir complété ses maths 314. En mathématique 416 et 436, l'élève doit avoir complété ses maths 314 avec une moyenne supérieure à 70%. En mathématique 514 l'élève doit avoir complété ses maths 416 ou math 436. En mathématique 536, l'élève doit avoir complété ses maths ADMISSION AUX ÉPREUVES UNIQUES DU M.E.Q. Pour être candidat à un examen du ministère, un(e) élève doit avoir suivi le cours correspondant à l'examen à la satisfaction de la commission scolaire. 10. CERTIFICATION 10.1 Régime transitoire Les élèves appartenant au RÉGIME TRANSITOIRE, (mesure transitoire du M.E.Q.), sont soumis(es) aux règles de délivrance du diplôme secondaire qui se lisent comme suit: Le ministère délivre le diplôme d'études secondaires (formation générale) à l'élève qui accumule cent trente (130) unités, dont les unités obligatoires suivants: - 12 unités Langue maternelle 4 e et 5 e - 4 unités Langue seconde 4 e ou 5 e francophone 5 e anglophone - 4 unités Histoire du Québec 4 e francophone et du Canada et anglophone - 2 unités Enseignement religieux 4 e ou 5 e ou enseignement moral.

11 10.2 Le nouveau régime de sanction Ses caractéristiques: - il se rattache aux élèves qui ont débuté leurs études secondaires en La note de passage est fixée à 60% - L'unité est la valeur utilisée pour comptabiliser les succès des élèves. Il est équivalent à vingt-cinq (25) heures de cours - Le D.E.S. et le D.E.P. seront délivrés par le ministère Ses exigences Pour obtenir un D.E.S. l'élève devra accumuler de la première à la cinquième année secondaire cent trente (130) unités dont les unités obligatoires suivantes: - langue maternelle de 4 e 6 unités - langue maternelle de 5 e 6 unités - langue seconde de 4 e 4 unités - langue seconde de 5 e 4 unités - mathématique de 5 e sec. 4 unités - enseignement religieux ou moral 2 unités de 4 e ou 5 e - éducation physique ou formation 2 unités personnelle et sociale ou éducation au choix de carrière de 4 e ou 5 e - sciences physiques de 4 e 6 unités - 2 des 3 cours suivants : Géographie du Québec et du Canada de 3 e ou Histoire du Québec et du Canada de 4 e ou Éducation Économique de 5 e. 8 unités

12 11. RESPONSABILITÉS La direction doit constituer un comité de promotion et de classement dans son école. Le rôle du comité est de déterminer les modalités d'application de cette politique.

POLITIQUE : PASSAGE CODE : PS-17

POLITIQUE : PASSAGE CODE : PS-17 POLITIQUE : PASSAGE CODE : PS-17 Origine : Services pédagogiques Autorité : Résolution 02-06-26-12 Référence(s) : Loi sur l instruction publique, (L.R.Q., c.1-13.3); Régime pédagogique (L.R.Q. c.1-13.3,

Plus en détail

POLITIQUE : PASSAGE CODE : PS-17

POLITIQUE : PASSAGE CODE : PS-17 POLITIQUE : PASSAGE CODE : PS-17 Origine : Services pédagogiques Autorité : Résolution 02-06-26-12, 13-09-25-13 Référence(s) : Loi sur l instruction publique, (L.R.Q., c.1-13.3); Régime pédagogique (L.R.Q.

Plus en détail

RÈGLES DE PASSAGE ET GRILLE DES MATIÈRES 2006-2007

RÈGLES DE PASSAGE ET GRILLE DES MATIÈRES 2006-2007 ÉCOLE SECONDAIRE SAMUEL-DE CHAMPLAIN 740, ave Saint-David, Beauport (Québec) GE 4K7 Tél. : -4500 RÈGLES DE PASSAGE ET GRILLE DES MATIÈRES 00-007 MARS 00 RÈGLES DE PASSAGE 00-007 er CYCLE AN Tout élève

Plus en détail

SANCTION DES ÉTUDES. Formation générale des jeunes; Formation générale des adultes; Formation professionnelle. Édition 2012

SANCTION DES ÉTUDES. Formation générale des jeunes; Formation générale des adultes; Formation professionnelle. Édition 2012 SANCTION DES ÉTUDES Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles : Formation générale des jeunes; Formation générale des adultes; Formation professionnelle. Édition 2012 Le

Plus en détail

Info AO. La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Les tests de reconnaissances des. Pour qui? Pour quoi? Comment?

Info AO. La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Les tests de reconnaissances des. Pour qui? Pour quoi? Comment? L info AO se veut un moyen de fournir des outils pratiques en orientation La formation professionnelle, ai-je la tête de l emploi? Info AO Des réponses à vos questions en orientation pour le quotidien

Plus en détail

2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003.

2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003. 2.3 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Politique d évaluation des apprentissages, Décroche tes rêves, mars 2003. 2.4 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Cadre de référence en

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT SUR L ADMISSION, LA SÉLECTION, L INSCRIPTION ET LA RÉUSSITE SCOLAIRE DES ÉTUDIANTS (R 11) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT SUR L ADMISSION, LA SÉLECTION,

Plus en détail

1. Absence lors d une évaluation

1. Absence lors d une évaluation Pour des fins de lisibilité, le masculin neutre désigne les individus des deux sexes. Le Collège étant un lieu d apprentissage, l élève doit accomplir toutes les tâches requises et s abstenir de comportements

Plus en détail

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie, Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,

Plus en détail

Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais du 20 avril 2011

Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais du 20 avril 2011 - 1-413.105 Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais du 20 avril 2011 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962;

Plus en détail

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN Adopté par le Conseil d administration le 10 février 2015 (résolution n CA-015-0915) Déposé au ministère

Plus en détail

INFORMATIONS À L'INTENTION DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE ET DE LEURS PARENTS

INFORMATIONS À L'INTENTION DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE ET DE LEURS PARENTS 2 INFORMATIONS À L'INTENTION DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE ET DE LEURS PARENTS PRESENTATION Présentation Ce prospectus contient des informations sur le système scolaire et les principales règles qui le régissent.

Plus en détail

CHAPITRE III : L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE * IMPORTANT

CHAPITRE III : L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE * IMPORTANT CHAPITRE III : L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.1 : L ENSEIGNEMENT Sous-section 3.1.1 : LES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE PROCÉDURE RELATIVE À L ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU PAGE : 1 Adoptée : CAD-9848

Plus en détail

Opérations postérieures aux examens

Opérations postérieures aux examens Opérations postérieures aux examens Principes de notation L équipe pédagogique en charge d une UE valide les notes attribuées au titre de la session considérée. Les chargés de cours sont également tenus

Plus en détail

SANCTION DES ÉTUDES. Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles

SANCTION DES ÉTUDES. Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles + SANCTION DES ÉTUDES Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles Formation générale des jeunes (FGJ) Formation générale des adultes (FGA) Formation professionnelle (FP) Édition

Plus en détail

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES. Diplôme d Université. Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES. Diplôme d Université. Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES Diplôme d Université Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg Applicable à compter de l année universitaire 2015-2016

Plus en détail

pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier

pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier 1 Règles générales d admission, de progression et de validation pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier Le cursus Master est structuré en quatre semestres sous la forme de parcours pédagogiques

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 3. Admission, sélection et inscription des étudiantes et étudiants. Table des matières

RÈGLEMENT NUMÉRO 3. Admission, sélection et inscription des étudiantes et étudiants. Table des matières RÈGLEMENT NUMÉRO 3 Admission, sélection et inscription des étudiantes et étudiants Table des matières Table des matières... 1 Article 1 - Champ d application... 2 Article 2 - Définitions... 2 Article 3

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

Règlement interne relatif à l'admission à l'université de Genève des candidats non-porteurs d'un certificat de maturité

Règlement interne relatif à l'admission à l'université de Genève des candidats non-porteurs d'un certificat de maturité Règlement interne relatif à l'admission à l'université de Genève des candidats non-porteurs d'un certificat de maturité Vu l article 16 aliné 3 de la loi sur l Université du 13 juin 2008 (ci-après LU);

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PARCOURS DE

PRÉSENTATION DU PARCOURS DE PRÉSENTATION DU PARCOURS DE FORMATION PRÉ-DEP ET AUTRES CHEMINEMENTS SCOLAIRES POSSIBLES Soirée d information pour les parents École secondaire Casavant Avril 2012 DÉROULEMENT DE LA SOIRÉE Présentation

Plus en détail

dépasser quatre heures par jour. l'appréciation d'un expert au moins. conformément aux directives cantonales.

dépasser quatre heures par jour. l'appréciation d'un expert au moins. conformément aux directives cantonales. CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BERNE FRANCOPHONE Règlements des examens de diplôme et de maturité professionnelle commerciale La Direction du ceff Centre de formation professionnelle Berne francophone,

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Code : 2310-02-11-01 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE Politique linguistique Date d approbation : 22 mars 2011 Service dispensateur : Direction générale Date d entrée en vigueur : 22 mars 2011

Plus en détail

Certification en fin de 11 e année. Information aux parents

Certification en fin de 11 e année. Information aux parents leo > Degré secondaire I Année 11S DÉPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE Certification en fin de 11 e année Information aux parents L école obligatoire se déroule sur onze ans. Elle

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Economie et services, type Economie (MP ES-TE) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 DIRECTIVE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 8 LA GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L'ÉLÈVE 1.0 FONDEMENTS La présente directive administrative est fondée sur les dispositions de : - la Loi sur l'instruction

Plus en détail

Règlement de filière de la formation cantonale à plein temps d'éducateur et éducatrice de la petite enfance

Règlement de filière de la formation cantonale à plein temps d'éducateur et éducatrice de la petite enfance Règlement de filière de la formation cantonale à plein temps d'éducateur et éducatrice de la petite enfance Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la formation

Plus en détail

INDICATEURS NATIONAUX DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DONNÉES PAR ÉTABLISSEMENT

INDICATEURS NATIONAUX DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DONNÉES PAR ÉTABLISSEMENT INDICATEURS NATIONAUX DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DONNÉES PAR ÉTABLISSEMENT MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES STATISTIQUES ET DES INDICATEURS préparé par Luc Beauchesne AOÛT 2003

Plus en détail

LE SYSTÈME SCOLAIRE QUÉBÉCOIS.

LE SYSTÈME SCOLAIRE QUÉBÉCOIS. L école est importante pour tous. Elle est obligatoire, en France et au Québec, de six à seize ans. C est là, l un des points communs des systèmes scolaires de ces deux pays qui sont, dans l ensemble,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES I. GENERALITES REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES VET : 1222 1234 1235 1. La licence est constituée

Plus en détail

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS. La Certification Intermédiaire

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS. La Certification Intermédiaire PARCOURS BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS La Certification Intermédiaire RAPPEL Tout élève engagé dans un parcours baccalauréat professionnel 3 ans doit passer la certification intermédiaire. Pour les

Plus en détail

MODALITÉS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE L'ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC

MODALITÉS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE L'ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC MODALITÉS ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE L'ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC (version révisée août 2011) 1. Les termes suivants signifient : Section

Plus en détail

Le calcul des cotes pour la liste de classement du SRAM

Le calcul des cotes pour la liste de classement du SRAM Le calcul des cotes pour la liste de classement du SRAM Ce texte est extrait de la brochure De l énergie dans mes études produite à l intention des élèves de la 3 e secondaire et distribuée gratuitement

Plus en détail

Année universitaire 2015 2016. 1.2 Conditions d admission en première année de Licence

Année universitaire 2015 2016. 1.2 Conditions d admission en première année de Licence MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de la Licence EconomieGestion et de la Licence Administration Economique et Sociale (AES)

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire secondaire)

POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire secondaire) COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Service des ressources pédagogiques POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire

Plus en détail

Parcours. Année scolaire 2006-2007. Programme de DANSE (506.A0)

Parcours. Année scolaire 2006-2007. Programme de DANSE (506.A0) Année scolaire 2006-2007 Parcours Programme de DANSE (506.A0) Marlène Parent, conseillère pédagogique Local 1001-4, poste tél. 243 (Courriel : parentm@cdrummond.qc.ca) Département de Danse, local 1908,

Plus en détail

Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps

Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps 8 avril 2011 Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps Etat en août 2014 Le conseiller d'etat, chef du Département de l'éducation,

Plus en détail

Règlement sur le régime des études et sur la réussite au Cégep André Laurendeau. Règlement adopté au conseil d administration le 1 er mars 2005

Règlement sur le régime des études et sur la réussite au Cégep André Laurendeau. Règlement adopté au conseil d administration le 1 er mars 2005 Règlement sur le régime des études et sur la réussite au Cégep André Laurendeau Règlement adopté au conseil d administration le 1 er mars 2005 Amendements adoptés au conseil d administration le 25 avril

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Année 2015/2016 REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Application de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master et de la décision du conseil d'administration

Plus en détail

POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Code : SE 1998 01 En vigueur : Approbation : Marcien Proulx directeur général POLITIQUE SUR L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EN FORMATION GÉNÉRALE À L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

GRILLES-MATIÈRES PROJET ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014

GRILLES-MATIÈRES PROJET ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 GRILLES-MATIÈRES PROJET ANNÉE SCOLAIRE 013-01 Version du19 février 013 TABLE DES MATIÈRES Pages Présentation... Assises légales références... Grilles de l enseignement régulier Première secondaire... 8

Plus en détail

C 1 10.78. Dispositions générales Principe et but, filières de formation et titres délivrés

C 1 10.78. Dispositions générales Principe et but, filières de formation et titres délivrés rsge C 0.78: Règlement des formations professionnelles commerciales à l'école d... file://\\ecu\app\sil\program\books\rsg\htm\rsg_c_0p78.htm Page sur 7 0.0.008 Règlement des formations professionnelles

Plus en détail

Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle 3 + 1 en école à plein temps

Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle 3 + 1 en école à plein temps 8 avril 2011 Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle 3 + 1 en école à plein temps Etat au 18 août 2014 Le conseiller d'etat, chef du Département de l'éducation,

Plus en détail

ARRÊTÉ. du relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet NOR : MENE

ARRÊTÉ. du relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet NOR : MENE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ARRÊTÉ du relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet NOR : MENE La ministre

Plus en détail

AVIS. '.I.~ Ordre. Avis au Bureau de l'oiiq sur les préalables et les exigences d'admission au Programme de soins infirmiers au niveau collégial

AVIS. '.I.~ Ordre. Avis au Bureau de l'oiiq sur les préalables et les exigences d'admission au Programme de soins infirmiers au niveau collégial r " '.I.~ Ordre... des infirmières -...- et infirmiers du Québec AVIS Avis au Bureau de l'oiiq sur les préalables et les exigences d'admission au Programme de soins infirmiers au niveau collégial mai 2007

Plus en détail

ÉCOLE DE CULTURE GÉNÉRALE ET DE COMMERCE option Commerce - Communication et Information (CCI) Édition 2014-2015 1CE

ÉCOLE DE CULTURE GÉNÉRALE ET DE COMMERCE option Commerce - Communication et Information (CCI) Édition 2014-2015 1CE ÉCOLE DE CULTURE GÉNÉRALE ET DE COMMERCE option Commerce - Communication et Information (CCI) Vade-mecum à l intention des maîtres et des élèves de première année de l ECGC option CCI. Pour les autres

Plus en détail

ÉCOLE DE CULTURE GÉNÉRALE (ECG) Édition 2014-2015

ÉCOLE DE CULTURE GÉNÉRALE (ECG) Édition 2014-2015 ÉCOLE DE CULTURE GÉNÉRALE (ECG) Vade-mecum à l intention des maîtres et des élèves de 1C. Pour l école de culture générale et de commerce option Commerce - Communication et Information, prière de se référer

Plus en détail

Ordonnance sur l organisation de la maturité professionnelle

Ordonnance sur l organisation de la maturité professionnelle Ordonnance sur l organisation de la maturité professionnelle du Le Conseil d Etat du canton du Valais vu les articles 17, 25, 39, 41 et 71 de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 décembre

Plus en détail

COURS COLLÉGIAL RÈGLEMENT D ADMISSION 1

COURS COLLÉGIAL RÈGLEMENT D ADMISSION 1 DI RECTIO N DE S ÉTUDE S COURS COLLÉGIAL RÈGLEMENT D ADMISSION 1 1. CHAMP D APPLICATION Tout en respectant la tradition du Collège quant à ses hauts standards de formation académique ainsi que sa vocation

Plus en détail

Normes et modalités d évaluation. École secondaire Jean-Baptiste-Meilleur

Normes et modalités d évaluation. École secondaire Jean-Baptiste-Meilleur Normes et modalités d évaluation École secondaire Jean-Baptiste-Meilleur MAI 2015 PRÉAMBULE L article 96.15 de la Loi sur l Instruction publique et la Politique d évaluation des apprentissages obligent

Plus en détail

4 EME ANNEE DU DEUXIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES

4 EME ANNEE DU DEUXIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 4 EME ANNEE DU DEUXIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT ET MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Vu le code de l éducation Vu

Plus en détail

PROCÉDURES ÉTABLISSANT LES NORMES D ADMISSION ET DE GESTION DES SERVICES ÉDUCATIFS À LA POPULATION ADULTE

PROCÉDURES ÉTABLISSANT LES NORMES D ADMISSION ET DE GESTION DES SERVICES ÉDUCATIFS À LA POPULATION ADULTE CODE D IDENTIFICATION PROC03-07 TITRE : PROCÉDURES ÉTABLISSANT LES NORMES D ADMISSION ET DE GESTION DES SERVICES ÉDUCATIFS À LA POPULATION ADULTE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE RESPONSABILITÉ

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE I. GENERALITES DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Droit et Gestion des Finances publiques M1 DROIT et GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 ère Année (M1) (VET 0144) La première année

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

VADE-MECUM A l'usage des maîtres et des élèves du gymnase de Burier (version : juillet 2014)

VADE-MECUM A l'usage des maîtres et des élèves du gymnase de Burier (version : juillet 2014) Vy/Cs / 11.07.2014 VADE-MECUM A l'usage des maîtres et des élèves du gymnase de Burier (version : juillet 2014) Ce vade-mecum regroupe notamment : des articles extraits du Règlement des gymnases (RGY)

Plus en détail

811.112.242 Ordonnance du DFI

811.112.242 Ordonnance du DFI Ordonnance du DFI sur l expérimentation d un modèle spécial d enseignement et d examens à la Faculté de biologie et de médecine de l Université de Lausanne du 21 octobre 2004 (Etat le 2 novembre 2004)

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 6 mai 011, vu le règlement d admission

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP)

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) Adoptée par le conseil d administration le 27 novembre 2003 Direction des études Table des matières 1. BUT...

Plus en détail

Directive 05_59 du programme de formation menant au Certificate of Advanced Studies en "Didactique du français langue seconde"

Directive 05_59 du programme de formation menant au Certificate of Advanced Studies en Didactique du français langue seconde Avenue de Cour 33 CH 04 Lausanne Directives du Chapitre 05 : Filières de formation Directive 05_59 du programme de formation menant au Certificate of Advanced Studies en "Didactique du français langue

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. RÈGLES DE SANCTION DES ÉTUDES 2014-2015... 5 Règles de sanction... 5 Condition minimale d admission aux études collégiales...

TABLE DES MATIÈRES. RÈGLES DE SANCTION DES ÉTUDES 2014-2015... 5 Règles de sanction... 5 Condition minimale d admission aux études collégiales... TABLE DES MATIÈRES INFORMATIONS À L INTENTION DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE ET DE LEURS PARENTS... 3 Présentation... 3 Conditions d admission et d inscription... 3 Choix de crs... Cycles d enseignement... RÈGLES

Plus en détail

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1574

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1574 POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1574 SPRT 5 juillet 2000 TABLE DES MATIÈRES TITRE 1 ÉNONCÉ 1 DÉFINITIONS 1 PRINCIPES 1 OBJECTIFS 1 BUDGET 2 ACTIVITÉS

Plus en détail

POLITIQUE : ENSEIGNEMENT À DOMICILE CODE : PS-15

POLITIQUE : ENSEIGNEMENT À DOMICILE CODE : PS-15 POLITIQUE : ENSEIGNEMENT À DOMICILE CODE : PS-15 Origine : Services pédagogiques Autorité : Résolution 00-06-20-9.5 Référence(s) : Loi sur l instruction publique, Article 15 RAISON D ÊTRE La Loi sur l

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 130 7 octobre 1999. S o m m a i r e DIPLOMES D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 130 7 octobre 1999. S o m m a i r e DIPLOMES D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2325 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 130 7 octobre 1999 S o m m a i r e DIPLOMES D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)

Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens) 13 mai 1997 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens) Etat en août 2015 Le Conseil d'etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu le décret du Grand Conseil, du 9

Plus en détail

Évaluation des apprentissages en formation professionnelle

Évaluation des apprentissages en formation professionnelle Évaluation des apprentissages en formation professionnelle L évaluation des apprentissages fait partie intégrante de l enseignement. L APEQ vous propose ici un document qui devrait vous permettre de clarifier

Plus en détail

Baccalauréat universitaire (bachelor) en mathématiques et sciences informatiques

Baccalauréat universitaire (bachelor) en mathématiques et sciences informatiques Baccalauréat universitaire (bachelor) en mathématiques et sciences informatiques CONDITIONS GENERALES Art. A 3 Baccalauréat universitaire en mathématiques et sciences informatiques 1. La Faculté décerne

Plus en détail

Règlement numéro 12 RÈGLEMENT FAVORISANT LA RÉUSSITE SCOLAIRE

Règlement numéro 12 RÈGLEMENT FAVORISANT LA RÉUSSITE SCOLAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Règlement numéro 12 RÈGLEMENT FAVORISANT LA RÉUSSITE SCOLAIRE Adopté le 19 décembre 2001 CA-2001-79-667 a) Amendé le 25 juin 2003 CA-2003-96-802

Plus en détail

- 1 - Il fixe les modalités de l'organisation et du déroulement des examens de certificat.

- 1 - Il fixe les modalités de l'organisation et du déroulement des examens de certificat. - - 4.08 Règlement de l'école de culture générale du juin 008 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 96; vu la loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur

Plus en détail

Employé-e de commerce

Employé-e de commerce Employé-e de commerce RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL DÉPARTEMENT DE L ÉDUCATION DE LA CULTURE ET DES SPORTS notre passion : votre formation REGLEMENTS ET ORGANISATION Bases légales L'organisation scolaire,

Plus en détail

Fiche Info L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES AIDE JURIDIQUE AIDE JURIDIQUE

Fiche Info L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES AIDE JURIDIQUE AIDE JURIDIQUE L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES AIDE JURIDIQUE Fiche Info L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES AIDE JURIDIQUE Fédération des Étudiants Francophones ASBL - 20 rue de la Sablonnière,1000 Bruxelles - tél

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES

PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES ANNÉE 2010-2011 TABLE DES MATIÈRES Page I. PRÉAMBULE 3 II. ANALYSE DE LA SITUATION 3 III. LES OBJECTIFS QUANTITATIFS 5 IV. LES MESURES ENVISAGÉES

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES 1. La première année de formation conduisant

Plus en détail

Objectif pédagogique de le séance

Objectif pédagogique de le séance Objectif pédagogique de le séance Connaître les conditions et les démarches à suivre pour obtenir un permis d enseigner du ministère de l Éducation du Québec au niveau : primaire, secondaire ou professionnel.

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Année Universitaire 2015-2016 REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Approuvé par le Conseil de Faculté du 03 septembre 2015 I - DISPOSITIONS GENERALES I.1. Inscription en Master

Plus en détail

* Les élèves en enrichissement ont automatiquement ce cours.

* Les élèves en enrichissement ont automatiquement ce cours. GUIDE D INFORMATIONS CHOIX DE COURS 1 re ANNÉE DU DEUXIÈME CYCLE DU SECONDAIRE (3 e secondaire) 2011-2012 Le présent guide a été rédigé afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées lorsque

Plus en détail

Arrêtons: Chapitre I: De l'organisation des études menant au grade de bachelor et au grade de master

Arrêtons: Chapitre I: De l'organisation des études menant au grade de bachelor et au grade de master Règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l'obtention du grade de bachelor et du grade de master de l'université du Luxembourg. - base juridique: L du 12 août 2003 (Mém. A - 149 du 06 octobre 2003,

Plus en détail

Quel sera le parcours des étudiants de 2010?

Quel sera le parcours des étudiants de 2010? Quel sera le parcrs des étudiants de 2010? Les principaux changements Le Programme de formation de l école québécoise (PFÉQ) place l élève au cœur de ses apprentissages. Il vise l élaboration d une vision

Plus en détail

La cote de rendement au collégial (CRC) (explications du calcul)

La cote de rendement au collégial (CRC) (explications du calcul) La cote de rendement au collégial (CRC) (explications du calcul) La cote de rendement au collégial (CRC) est une méthode de classement aux fins de la sélection des candidatures dans des programmes universitaires

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE commerciale (MPC) La maturité professionnelle complète une formation par apprentissage, afin de permettre l accès aux niveaux supérieurs de formation. Il existe différentes orientations

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis Page 7002-1 1.0 Préambule En 2008, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport adoptait son Plan d action pour l amélioration du français à l enseignement primaire et à l enseignement secondaire.

Plus en détail

LICENCE 3 «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre

LICENCE 3 «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre LICENCE «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre Année Universitaire 15-16 REGLEMENT PEDAGOGIQUE I - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 1 : Les enseignements sont organisés

Plus en détail

414.134.2 Ordonnance de la direction de l EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

414.134.2 Ordonnance de la direction de l EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Ordonnance de la direction de l EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation continue à l EPFL) du 27 juin 2005 (Etat

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

Plus en détail

ÉCOLE DE MATURITÉ. Édition 2014-2015

ÉCOLE DE MATURITÉ. Édition 2014-2015 ÉCOLE DE MATURITÉ Vade-mecum à l intention des maîtres et des élèves de 3M. Édition 2014-2015 3M Distribution : Document à disposition sur le site du gymnase : www.gymnasedubugnon.ch Conseillers des classes

Plus en détail

BANQUE DE CANDIDATURES

BANQUE DE CANDIDATURES BANQUE DE CANDIDATURES POSTES À LA DIRECTION D ÉTABLISSEMENT (liste d admissibilité) 2010-2011-C-01 (Secteur jeune) ou 2010-2011-C-02 (Secteur adulte) La Commission scolaire De La Jonquière étudiera, au

Plus en détail

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec

Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre professionnel des criminologues du Québec Ordre professionnel des criminologues du Québec 1100, Boul. Crémazie Est Bureau 610 Montréal (Québec)

Plus en détail

Sont admis en dispense du diplôme national de master en droit pour l exercice de la profession de notaire :

Sont admis en dispense du diplôme national de master en droit pour l exercice de la profession de notaire : Le Centre de Formation Professionnelle Notariale est un établissement d'utilité publique placé sous l'autorité du Centre National de l'enseignement Professionnel Notarial et sous le contrôle du garde des

Plus en détail

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015 Règlement du Contrôle des Connaissances Licence Préambule Ce règlement concerne l ensemble des parcours de Licence de Droit, Economie et Gestion,

Plus en détail

Syndicat de l enseignement de la région de la Mitis

Syndicat de l enseignement de la région de la Mitis Le Le Règlement sur les autorisations d enseigner en vigueur depuis le 29 juin 2006 comporte des mesures qui touchent aussi bien celles et ceux qui désirent enseigner à la formation générale des jeunes

Plus en détail

CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014

CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014 CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014 CAHIER DES NORMES PÉDAGOGIQUES NATIONALES DE LA LICENCE

Plus en détail

Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion

Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée

Plus en détail

Le présent règlement constitue un complément au RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DES ÉTUDES COLLÉGIALES.

Le présent règlement constitue un complément au RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DES ÉTUDES COLLÉGIALES. Page : 1/22 RÈGLEMENT SUR L'ADMISSION ET L'INSCRIPTION AU COLLÈGE D'ALMA - NUMÉRO 26-17 Le présent règlement constitue un complément au RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DES ÉTUDES COLLÉGIALES. Dans la première

Plus en détail

MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est)

MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est) MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est) ( habilitation conjointe Toulouse1, Bordeaux IV, Lyon 3 ) Université nationale de Hanoï Faculté de Droit

Plus en détail

Année académique 2014-2015 BAC 2 et BAC 3

Année académique 2014-2015 BAC 2 et BAC 3 Communauté française HAUTE ECOLE ALBERT JACQUARD Siège social : rue Godefroid, 32 5000 Namur Année académique 2014-2015 BAC 2 et BAC 3 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DES JURYS D EXAMENS ET PROCEDURE DE DELIBERATION

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE L EFFECTIF DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS AUX FINS DE SUBVENTIONS

LE FINANCEMENT DE L EFFECTIF DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS AUX FINS DE SUBVENTIONS Annexe 002 - Page 1 de 6 LE FINANCEMENT DE L EFFECTIF DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS AUX FINS DE SUBVENTIONS 1 La présente annexe précise les modalités générales de financement des établissements privés

Plus en détail

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Université Paris Panthéon - Sorbonne Double cursus droit / économie (VET T-2T-T) Les deux premières années de Droit parcours économie débouchent sur la délivrance d un DEUG de Droit. En troisième année,

Plus en détail

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique 2012-2015 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication Parcours

Plus en détail