CONCOURS «VOUS POURRIEZ GAGNER POINTS» PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE DE LA BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
|
|
- Thomas Pageau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONCOURS «VOUS POURRIEZ GAGNER POINTS» PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE DE LA BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «VOUS POURRIEZ GAGNER POINTS» est organisé par la Banque Nationale du Canada (les «organisateurs du concours»). Il se déroule au Canada du 15 MARS 2017 à 09 h 00 au 15 MAI 2017 à 23 h 59, heure de l est (la «durée du concours»). 2. ADMISSIBILITÉ Ce concours s adresse à toute personne résidant au Canada qui a atteint l âge de la majorité au moment de sa participation et qui est le titulaire principal d un compte de carte de crédit Mastercard MD Édition MD1 ou Allure MD1 avec Plan récompenses À la carte, Escapade MD1, Or OVATION MD1, Platine, World Mastercard MD ou World Elite MD de la Banque Nationale du Canada en date de début du concours. Ce concours s adresse aussi à toute entreprise ayant son siège social au Canada ou tout travailleur autonome résidant au Canada qui est détenteur d un compte de carte de crédit Mastercard Platine Affaires de la Banque Nationale du Canada en date de début du concours (tous les comptes ci-dessus, ci-après individuellement, le «compte admissible»). Une entreprise doit participer par le biais de son signataire autorisé*. Le signataire autorisé ou le travailleur autonome doit être résidant du Canada et avoir atteint l âge de la majorité dans son lieu de résidence au moment de la participation. Sont exclus les employés, agents et représentants des organisateurs du concours, de Mastercard International Inc., de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion respectives, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés. * pour les fins du présent concours, «signataire autorisé» signifie la/les personne(s) ayant le pouvoir de représenter l entreprise auprès des tiers, notamment, mais sans être limitatif : président, vice-président, secrétaire ou administrateur. 3. COMMENT PARTICIPER Participez au concours en complétant au moins l une des trois (3) étapes suivantes : 1. Rendez-vous sur le site recompensesbnc.ca, cliquez sur «Enregistrez-vous» et créez votre profil en ligne. o Si vous êtes déjà enregistré(e) et avez un profil, inscrivez-vous aux infolettres et courriels mensuels et ensuite créez votre liste de souhaits 2. Inscrivez-vous aux infolettres et courriels mensuels. o Si vous êtes déjà inscrit(e), créez votre liste de souhaits 3. Créez votre liste de souhaits pour être avisé(e) dès que vous aurez assez de points pour les échanger et obtenir la (les) récompense(s) désirée(s). Les organisateurs du concours utiliseront vos renseignements personnels (nom, prénom, numéro de téléphone (incluant l indicatif régional), adresse complète (incluant le code postal) et adresse courriel) afin de procéder à votre inscription au concours. Pour les fins du concours, le numéro de votre compte Récompenses À la carte sera enregistré dans la base de données utilisée par les organisateurs du concours afin de vous octroyer une participation au concours. Sous réserve de vous conformer au présent règlement de participation, vous obtiendrez ainsi une (1) participation Page 1 de 6 Le 2 mars 2017
2 au concours pour chaque étape complétée. Si une étape est déjà complétée avant la date de début du concours, vous obtiendrez automatiquement une participation. En annulant une étape avant le tirage, vous perdrez une participation au tirage. Aucun achat requis Il est possible de participer au concours en rédigeant lisiblement une lettre originale et manuscrite d au moins 50 mots expliquant aux organisateurs du concours pourquoi vous aimeriez gagner le prix. Inscrivez-y lisiblement vos coordonnées complètes (prénom, nom, adresse complète (incluant le code postal), numéros de téléphone afin de vous contacter le jour et le soir (incluant l indicatif régional), et adresse courriel) à l adresse suivante. Votre lettre doit être envoyée au plus tard le 15 mai 2017, l oblitération postale en faisant foi sous peine de nullité : Banque Nationale du Canada, Concours «VOUS POURRIEZ GAGNER POINTS» 700, rue De La Gauchetière Ouest, 7e étage Transit Montréal (Québec) H3B 3B5. À la réception de votre lettre comportant toutes les caractéristiques énoncées plus haut, les organisateurs du concours enregistreront vos renseignements personnels (prénom, nom, adresse, numéros de téléphone et adresse courriel) dans la base de données utilisée pour les fins du concours. Les participations au concours ainsi obtenues sont soumises aux mêmes modalités que celles applicables aux autres participations. Limite de participation Il y a une limite de trois (3) participations pendant toute la durée du concours, peu importe la méthode de participation choisie. 4. PRIX Il y un (1) prix à gagner durant le concours, soit vingt-cinq mille points (25 000) points du Plan récompenses À la carte (valeur approximative de 208 $ CAD). Tous les coûts additionnels engagés pour réclamer et utiliser un prix sont la responsabilité du gagnant. Chaque participant autorise expressément la Banque Nationale du Canada, les sociétés du même groupe et chacun de leurs mandataires et représentants à recueillir, conserver, échanger et utiliser les renseignements personnels qu il ou elle aura envoyés à l occasion de sa participation à des fins exclusives d administration du concours et conformément à la politique de confidentialité de la Banque Nationale du Canada. 5. TIRAGE Le tirage aura lieu le 31 mai 2017, à 14 h 00, au siège social des organisateurs du concours situé au 700, rue De La Gauchetière Ouest, 7 e étage, à Montréal. Les organisateurs du concours procéderont à la sélection au hasard d une (1) participation admissible parmi l ensemble des participations reçues et enregistrées conformément au présent règlement pendant toute la durée du concours. Page 2 de 6 Le 2 mars 2017
3 6. CHANCES DE GAGNER Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations reçues et enregistrées conformément au présent règlement et du nombre de participations cumulées par une même personne, et ce, pendant toute la durée du concours. 7. ATTRIBUTION DU PRIX Afin d être déclarée gagnante, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné pour un prix devra : a) Être joint au téléphone par les organisateurs du concours dans les cinq (5) jours suivant le tirage ; b) Répondre correctement, sans aide et dans un délai limité à une question d habileté mathématique posée au téléphone par les organisateurs du concours à un moment convenu à l avance ; et c) Remplir et signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (le «Formulaire de déclaration») envoyé par les organisateurs du concours et le retourner dûment rempli et signé aux organisateurs du concours dans les cinq (5) jours suivant sa réception. 8. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus, ou toute autre condition prévue au présent règlement, toute personne, toute entreprise ou tout travailleur autonome sélectionné sera disqualifié et, si le temps le permet, un nouveau tirage pour le prix pourra être effectué conformément au présent règlement jusqu à ce qu une personne, une entreprise ou un travailleur autonome soit sélectionné et déclaré gagnant. 9. Dans les cinq (5) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration dûment rempli et signé, les organisateurs du concours informeront toute personne, toute entreprise ou tout travailleur autonome gagnant des modalités relatives à la prise de possession de son prix. CONDITIONS GÉNÉRALES 10. Toutes les participations admissibles sont sujettes à vérification par les organisateurs du concours. Toute participation qui est, selon le cas, incomplète, illisible, mutilée, frauduleuse, soumise ou transmise en retard, ne permettant pas d identifier le participant ou autrement non conforme, sera rejetée et ne donnera pas droit, selon le cas, à une participation ou au prix. 11. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, pour les résidents du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. 12. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne, une entreprise ou un travailleur autonome s il s inscrit ou tente de s inscrire au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette personne, cette entreprise ou ce travailleur autonome pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. Page 3 de 6 Le 2 mars 2017
4 13. Tout prix devra être accepté tel qu il est décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant. 14. Dans l éventualité où, pour des raisons non reliées à la personne, les organisateurs du concours ne pouvaient attribuer un prix (ou portion d un prix) tel qu il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d attribuer un prix (ou portion d un prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix, telle qu indiquée au présent règlement. 15. Toute personne, toute entreprise, par l entremise de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants de tout dommage qu il pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son prix. Afin d être déclaré gagnant et préalablement à l obtention de son prix, toute personne, toute entreprise ou tout travailleur autonome sélectionné s engage à signer un Formulaire de déclaration à cet effet. Le Formulaire doit être signé par le signataire autorisé de l entreprise sélectionnée. 16. Les organisateurs du concours se réservent en tout temps le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où il se manifestait un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours comme prévu au présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. 17. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs fournisseurs de prix, de matériel et de services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents, mandataires et représentants ne pourront être tenus d attribuer plus de prix que le nombre prévu au présent règlement ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. 18. En participant à ce concours, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de déclaration. 19. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. 20. Les participations admissibles sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournées aux participants. 21. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours, autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative des organisateurs du concours. Page 4 de 6 Le 2 mars 2017
5 22. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour les résidents du Québec, afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 23. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours ne seront utilisés que pour l administration de ce concours. En participant à ce concours, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome autorise les organisateurs du concours à utiliser ses renseignements personnels apparaissant, selon le cas, au compte admissible lié à la carte Mastercard ou dans la lettre de participation sans transaction, aux fins de l administration du concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu il n y ait autrement consenti. 24. Toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné pour un prix, reconnaît que la seule garantie applicable au prix est la garantie habituelle du manufacturier, si applicable. Afin d être déclaré gagnant et préalablement à l obtention de son prix, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné s engage à signer le Formulaire de déclaration à cet effet. 25. Aux fins du présent règlement, le participant est, selon le cas, le titulaire principal du compte Mastercard admissible ayant été utilisé pour effectuer la transaction admissible pour lequel un numéro de participation a été attribué ou la personne dont le nom apparaît dans la lettre de participation sans transaction. C est à cette personne que sera remis le prix si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Dans le cas d un compte de carte de crédit Mastercard Platine Affaires Banque Nationale, le participant est l entreprise ou le travailleur autonome associé au compte admissible dont la participation est pigée, ou l entreprise ou le travailleur autonome dont le nom apparaît dans la lettre de participation sans échange. C est à cette entreprise ou à ce travailleur autonome que sera remis le prix s il est sélectionné et déclaré gagnant. Nonobstant les clauses sur la non-cessibilité du prix du présent règlement, il appartiendra à l entreprise de décider à qui le prix sera remis. La personne ainsi désignée par l entreprise doit être résidante du Canada et avoir atteint l âge de la majorité dans son lieu de résidence 26. Dans l éventualité où le système informatique n était pas en mesure d enregistrer toutes les participations au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, les organisateurs du concours procéderont, à leur discrétion, à la sélection au hasard parmi les participations dûment enregistrées au cours de la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au concours. 27. Les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l en empêcher. Les personnes mentionnées ci-dessus se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le Page 5 de 6 Le 2 mars 2017
6 téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. 28. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 29. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française de ce règlement, la version française prévaudra. MD MD1 MASTERCARD, WORLD MASTERCARD et WORLD ELITE sont des marques déposées de Mastercard International Incorporated. Employées sous licence par Banque Nationale du Canada. ÉDITION, ALLURE, ESCAPADE ET OVATION sont des marques déposées de Banque Nationale du Canada. Page 6 de 6 Le 2 mars 2017
CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv.
CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. Règlements de participation 1. Le concours «addiktv la chaîne des plus
Plus en détailCONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation
CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule
Plus en détailCONCOURS «LIRE» Règlements de participation
CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv
Plus en détailBoom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «SMS Madonna» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).
Plus en détailConcours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement
Plus en détailCONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm!» (ciaprès
Plus en détailPhase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012
Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services
Plus en détailCONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation
CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation 1. Le concours est tenu par Aliments Ultima Inc. (les «Organisateurs du concours») et il est composé d un volet en magasin
Plus en détailNRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après
Plus en détailLA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!
LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie
Plus en détailRÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi»
RÈGLEMENT CONCOURS «Une tablette pour mon taxi» Description et durée du concours Le concours est organisé par les Caisses Desjardins Allard Saint-Paul, Cité-du- Nord et du quartier de Saint-Henri (ci-après
Plus en détailCONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS
CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule
Plus en détailRèglement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»
Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»
Plus en détailConcours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après
Plus en détailCONCOURS «À la Une» Règlements de participation
CONCOURS «À la Une» Règlements de participation 1. Le concours «À la Une» est tenu par Groupe TVA Inc. et Les Productions Sovimage inc. (ci-après : «l Organisateur du concours»). Il se déroule au Québec
Plus en détailConcours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et
Plus en détailCONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation
CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation 1. Le concours «Gagnez vos électros» est tenu par Hydro-Québec (l «organisateur du concours»). Il se déroule au Québec du 15 mai 2015 à 0 h 01
Plus en détailConcours «Le décompte Visa Desjardins»
Concours «Le décompte Visa Desjardins» RÈGLEMENT DU CONCOURS DURÉE DU CONCOURS 1. Le concours «Le décompte Visa* Desjardins» a lieu du 1 er décembre 2014 (0 h00, HNE) au 25 décembre 2014 (23 h 59, HNE)
Plus en détail105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Tournée de bureau Rouge fm» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média (ci-après les «Organisateurs
Plus en détail«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute
Plus en détailConcours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours
Plus en détailConcours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours «Trouvez l oiseau Hunger Games» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Trouvez l oiseau Hunger Games (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»).
Plus en détailCONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER!
Du 15 juin au 14 septembre 2015 CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! DEVENEZ MEMBRE DESJARDINS!
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût»
RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Concours Plus de goût» 1. DURÉE : 1.1 Le «Concours Plus de goût» est tenu par Les Galeries de Hull ltée. (ci-après : «Organisateurs du concours»). Il se déroule à Les Galeries de
Plus en détailCONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!»
CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le concours «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» (ci-après le «Concours») est
Plus en détailSur la route du Bonheur
Station Rouge fm 107,3 CONCOURS Sur la route du Bonheur RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sur la route du Bonheur» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media inc. (ci-après les «Organisateurs
Plus en détailCONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»).
CONCOURS OMAX RÈGLEMENTS 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). 2) Le Concours débute le 23 février 2015 (la «Date d ouverture du
Plus en détailConcours Un jeu d enfant!
Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours
Plus en détailRÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito»
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» Le concours En mode Subito débute le 17 août 2015 à 10 h et prend fin à 23 h 59 le 7 septembre 2015. Toute mention d heures dans ce document fait référence à
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale
RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale DUREE DU CONCOURS 1. Le concours Profitez de la vie avec La Capitale est tenu et organisé par La Capitale assurances générales inc. (ci-après nommée
Plus en détailRÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse»
RÈGLEMENTS «Concours Prêt pour ma bourse» Les Caisses Desjardins de Saguenay, via leur fonds d aide au développement du milieu lancent leur concours «Prêt pour ma bourse». Une somme de 110 000 $ est mise
Plus en détailConcours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $
Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU
Plus en détailConcours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart
Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart 1. Période du concours : Le concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard
Plus en détailJOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
JOURNAL DE MONTRÉAL ET JOURNAL DE QUÉBEC CONCOURS «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. PÉRIODE Le concours «BOURSES D ÉTUDES JEUNES ATHLÈTES 2015» est organisé par le
Plus en détailRÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu»
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS «Quiz Mise-O-Jeu» 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Aucun achat requis. Le concours «Quiz Mise O Jeu» se tiendra dans tous les restaurants La Cage aux Sports et se déroulera
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART
RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).
Plus en détailCONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit :
CONCOURS «TROUVEZ LA PIÈCE CHANCEUSE VACHON» 1. ADMISSIBILITÉ 1.1 Pour être admissible à ce concours (le «Concours»), un individu doit : a. être résident légal d une province ou d un territoire du Canada;
Plus en détailRÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?»
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?» CE CONCOURS S'ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC RESPECTANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION INDIQUÉES
Plus en détailConcours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)
Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT
Plus en détailConcours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL
Concours 75 prix pour 75 ans RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours 75 prix pour 75 ans (le «concours») est tenu par Air Canada (l «organisateur du concours»). Il débute à 0 h 01 HE le 1 er avril 2012 et se termine
Plus en détailLe consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.
Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de
Plus en détail1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours
Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.
Plus en détailCONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS
CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Les participants seront automatiquement inscrits au Concours lorsqu ils passeront une commande en ligne
Plus en détailCONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours»)
CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA QUI RÉSIDENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC ET EST SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES AU QUÉBEC. AUCUN ACHAT
Plus en détailCONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE
RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS : GAGNEZ LAITSCAPADE FAMILIALE 1. Le Concours LAITscapade familiale (ci-après le «Concours») est tenu par MONTRÉAL EN LUMIÈRE (ci-après «l Organisateur du Concours») en
Plus en détailCONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS
RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS Le Concours de photos des étudiants (le «concours») débute à minuit une HE le 23 avril 2015 («date de début du concours») et se termine à 23 h 59 HE le 26 juin
Plus en détailRÈGLEMENT OFFICIEL. CONCOURS INTITULÉ En beauté cet été (le «Concours») DATE 10 août au 30 août 2015
RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS INTITULÉ En beauté cet été (le «Concours») DATE 10 août au 30 août 2015 1. ORGANISATEUR. Le Concours est tenu par McMahon Distributeur pharmaceutique inc. (individuellement
Plus en détailMa ligne de conduite (le «Concours»)
RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma ligne de conduite (le «Concours») de 15h00 HAE le 27 octobre 2014 à 23h59 HE le 7 décembre 2014 («Durée du Concours») Radio-Canada et la Société de l assurance automobile du Québec
Plus en détail25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE
25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos
Plus en détailCONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET
CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET RÈGLEMENT DU «CONCOURS» Le concours «Dites à votre belle-mère de faire ses valises» de WestJet (le «concours») est organisé par WestJet,
Plus en détailRèglements de concours LASIK MD
Règlements de concours LASIK MD RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «GAGNEZ UNE CHIRURGIE GRATUITE» DE LASIK MD (le «Concours») Veuillez lire en entier les règlements de concours suivants («Règlements de
Plus en détailRÈGLEMENT DU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE Recompensesbnc.ca
RÈGLEMENT DU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE Recompensesbnc.ca 1. COMMENT ADHÉRER AU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE 1.1 Le Plan récompenses À la carte («Plan À la carte») est le programme de récompenses des cartes
Plus en détailRèglements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015
Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Ce concours s adresse aux résidents du Québec. Les participants
Plus en détailModalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs
Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)
Plus en détail1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59.
RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015»
RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015» Par le Francojeu des cégeps 2015 (Francojeu), le Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD) vise à participer à la valorisation de
Plus en détailMise à jour Licence de gestionnaire de salle
Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et
Plus en détailRèglement du concours «Alaska à l'abordage»
Règlement du concours «Alaska à l'abordage» Pour être admissible Être âgé de 18 ans ou plus, habiter le Québec et être, au moment de sa participation, membre en règle d un regroupement avec lequel La Capitale
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS. CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours»)
RÈGLEMENT DU CONCOURS CIRQU EN RÉVEILLE (le «Concours») De 6 h, HA le 2 juillet à 23h59, HA le 15 juillet 2015 («Durée du Concours») Radio-Canada et Circus Stella (le «Partenaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours»)
RÈGLEMENT DU CONCOURS MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») Radio-Canada (Organisateur du concours) 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun
Plus en détailRèglement du concours
Règlement du concours AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. UN ACHAT N AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. UNE ENTENTE D ACCEPTATION DU PRIX EST REQUISE. CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT
Plus en détailREGLEMENT du JEU par SMS le «BANCO»
REGLEMENT du JEU par SMS le «BANCO» Article 1 -ORGANISATION La société ATOUT-SMS-MÉDIA, dont le siège social est situé au 51 rue Paul Bloc à Nouméa, organise un jeu dont la participation est gratuite et
Plus en détailDemande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme
Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B
Plus en détail«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours
AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)
Plus en détailRÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -
Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours»)
RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») Radio-Canada et Alpha assurances(le «Commanditaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun
Plus en détailles bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le
Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la
Plus en détailLa première période de participation commence le dimanche 11 janvier 2015 à 20 h et se termine à 21 h 30 (HE).
RÈGLEMENT DU CONCOURS C est ma toune en simultané! Concours du 11 janvier au 10 avril 2015 1. MODE DE PARTICIPATION Pour participer au concours C est ma toune en simultané!, vous devez regarder l émission
Plus en détailREGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE
REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association
Plus en détailRÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER.
RÈGLEMENT OFFICIEL. AUCUN ACHAT N EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT NE FAIT PAS AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER. 1) INSTRUCTIONS RELATIVES AU CALENDRIER DU CONCOURS : Concours Del Monte
Plus en détailCONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE RÈGLEMENT OFFICIEL
LE CONCOURS S ADRESSE AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA. VOUS NE POUVEZ PARTICIPER À CE CONCOURS QUE SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE ET RÉSIDEZ AU CANADA. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014
REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS
Plus en détailTÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL
COMMENT PARTICIPER AUCUN ACHAT N'EST REQUIS. TÉLÉTOON: Le concours Bugs Bunny at the Symphony RÈGLEMENT OFFICIEL Le concours se déroule du 14 février 2013 à 9h59, heure de l'est (HE) au 31 mars 2013 à
Plus en détailCONCOURS «Challenge Art Latte» Règlements de participation
CONCOURS «Challenge Art Latte» Règlements de participation 1. Le concours Challenge Art Latte est tenu par Agropur coopérative, Division Natrel et par Le Groupe Java-U inc. (collectivement les «organisateurs
Plus en détailFaites le plein et allez de l avant avec les cartes Esso pour parcs automobiles.
Faites le plein et allez de l avant avec les cartes Esso pour parcs automobiles. Les cartes Esso pour parcs automobiles permettent à votre entreprise d aller de l avant. Inscrivez-vous dès maintenant.
Plus en détailREGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT. Mes voisins ont des talents
REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT Mes voisins ont des talents ARTICLE 1 PRINCIPE La société YKGT, Société par Actions Simplifiée immatriculée au registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 803 490
Plus en détailConcours «Ma soumission gagnante»
Règlement Concrs «Ma smission gagnante» Année 2014 Concrs Le concrs est tenu et organisé par La Personnelle, compagnie d assurances et par La Personnelle, assurances générales inc. (ci-après conjointement
Plus en détailModalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance
Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance Remise en argent de HSBC Versement sur votre prêt hypothécaire de la HSBC Dépôt dans votre compte d épargne personnel de la HSBC Réservez vous-même
Plus en détailREGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»
REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions
Plus en détailBarème de frais des produits et services
Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8
Plus en détailREGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.
REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution
Plus en détailREGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040
REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040 ARTICLE I : ORGANISATION : ORANGE-RDC, immatriculée au registre de commerce sous le 50.009, à l identification nationale sous le 01-73-N36.340N, dont le siège social est
Plus en détailREGLEMENT du JEU CONCOURS. Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et!
REGLEMENT du JEU CONCOURS Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et! Article 1 Les organisateurs Mouvement Ecologique asbl et OekoZenter Lëtzebuerg asbl, ci après dénommées les organisateurs, dont
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants
Plus en détailLE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES
LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours Gagnez avec le service Toyota (le «concours») débute à 00 h 00
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailObjet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux
Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de
Plus en détailJEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office. - Règlement -
JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office - Règlement - Article 1 La société Top Office, organise du 9 au 27 décembre 2014 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "TECHNOËL", selon les
Plus en détailOBJET : REGLEMENT du JEU par SMS «RADIO DJIIDO»
Opérateur de services SMS OBJET : REGLEMENT du JEU par SMS «RADIO DJIIDO» Article 1 ORGANISATION La société ATOUT-SMS-MÉDIA, dont le siège social est situé au 51 rue Paul Bloc à Nouméa, organise et met
Plus en détailProgramme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012
Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DU JEU «GAGNE TON LOYER SUR VIRGIN RADIO»
REGLEMENT GENERAL DU JEU «GAGNE TON LOYER SUR VIRGIN RADIO» ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La SAS Europe 2 Entreprises, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 819 577 ayant son siège
Plus en détailRèglement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»
Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015
REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique
Plus en détailREGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA
REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788
Plus en détailDEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -
5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE
Plus en détail