MANUEL DE PROCEDURE DE LA SCOLARITE DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

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1 MANUEL DE PROCEDURE DE LA SCOLARITE DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES I- LES PROCEDURES DE PREINSCRIPTIONS, INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTIONS A-Préinscriptions : Accéder au portail de l Université de Douala via l une de deux adresses : a- Cliquer sur l icône «préinscription». b- Choisir votre Faculté «Faculté des Sciences Juridiques et Politiques» c- Valider la charte d utilisation du site. d- Remplir le formulaire en sept (07) étapes de préinscription : vérifier scrupuleusement chaque page et après avoir rempli, cliquez sur «suivant» pour aller à l étape suivante. e- A la page 7, vous avez une icône «enregistrer ma préinscription», vérifier bien toutes les informations fournies des étapes 1 à 7 avant d enregistrer. f- Une fois que vous avez enregistré votre préinscription, vous recevez un identifiant et un mot de passe strictement confidentiel avec lequel vous accédez à votre compte pour télécharger votre quitus et aller régler la somme de Frs CFA de frais de préinscription au numéro de compte de la Banque UBA le jour et l heure indiqués. B-Inscriptions : 1- En première année de Licence Après le paiement, votre nom est automatiquement validé en machine comme ayant payé, et vous recevez alors un rendez-vous pour y déposer un dossier comprenant les pièces suivantes :

2 - Un certificat médical délivré par le Centre médico-social de l Université de Douala ; - La copie certifiée conforme du Baccalauréat ; - La copie certifiée conforme du Probatoire ; - La copie certifiée conforme de l Acte de Naissance ; - Une enveloppe timbrée à votre adresse à 500 FCFA ; - Deux photos 4x4 ; - Le reçu de paiement de Frs CFA délivré par la Banque. Le dossier complet est déposé au service de la scolarité au guichet 1 La Faculté tient une commission à l issue de laquelle elle rend publique la liste des étudiants autorisés à s inscrire. La Division des Systèmes d Informations génère les matricules et mots de pass des nouveaux étudiants, et ces informations sont communiquées aux étudiants par voie d affichage. Seuls ceux des étudiants qui auront leurs noms sur cette liste seront autorisés à aller verser leurs droits universitaires au compte UBA indiqué plus haut, selon les informations fournies par la Banque. N.B. : la qualité d étudiant s acquiert après paiement de la totalité des droits universitaires et l étudiant régulier peut prétendre aux œuvres universitaires (carte d étudiant, carte des œuvres pour lecture dans les bibliothèques de l Université, accès au restaurant universitaire, etc ) Toutefois, la non insertion de votre nom sur les listes définitives peut donner lieu à une revendication par voie de requête adressée à Monsieur le Doyen si toutes les conditions préalables ont été remplies. Dans ce cas, le Doyen ordonne le réexamen de votre dossier. 2- En première année de capacité en droit Au mois d Août de chaque année le Recteur lance un concours pour le recrutement des candidats en première année de Capacité en droit. Le candidat doit déposer au guichet 3 avant l expiration du délai, un dossier comprenant les pièces suivantes : - Une copie certifiée du BEPC, du GCO level ou de tout diplôme jugé équivalent ;

3 - Une copie d acte de naissance ; - Un reçu de paiement de Frs à payer à UBA au compte (Quitus de paiement à retirer à la scolarité) ; - Une grande enveloppe timbrée à 500 Frs à l adresse du candidat ; - Deux photos 4x4 ; Le dossier complet est déposé au service de la scolarité au guichet 3 3- En Master II Recherche Au mois de Novembre de chaque année le Recteur lance la sélection des candidats en Master II Recherche dans les options suivantes : 1- Droit des Affaires 2- Droit Privé Fondamental 3- Droit Public international 4- Droit public interne 5- Sociologie politique 6- Etudes internationales Le dossier du candidat comprend les pièces suivantes : 1- Les copies certifiées (par la Faculté fréquentée) conformes des relevés et attestations de L1, L2, L3, M1 ; 2- Une copie certifiée ou légalisée conforme du Baccalauréat ; 3- Une copie certifiée ou légalisée conforme du Probatoire ; 4- Une copie certifiée conforme de l Acte de Naissance ; 5- Un reçu de paiement de Frs à payer à UBA au compte (Quitus de paiement à retirer à la scolarité) ; 6- Une grande enveloppe timbrée à 500 Frs à l adresse du candidat ; 7- Deux photos 4x4 ; 8- Une fiche de sélection dans l option sollicitée à retirer au guichet 4 du décanat ;

4 Le dossier complet est déposé au service de la scolarité au guichet 4 avant l expiration du délai d ouverture de la sélection. 4- En Licence et Master II Professionnel a- Licence Professionnelle Sont opérationnelles à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques les Licences professionnelles suivantes : - Cadre des collectivités territoriales décentralisées - Carrières Judiciaires et cadres administratifs - Transports et procédures de dédouanement - Banque et assurance - Fiscalité appliquée Le dossier du candidat comprend les pièces suivantes : 1- Une fiche de candidature à retirer au service de la scolarité et timbrée à mille francs CFA ; 2- Une copie d acte de naissance datant de moins de trois mois ; 3- Les photocopies certifiées conformes des diplômes : Baccalauréat ou capacité en droit, relevés de notes de Licence 1, Licence 2 4- Un quitus de vingt mille (20 000) FCFA à retirer à la scolarité au titre des frais d étude du dossier payable à la Banque UBA, compte numéro ; 5- Une grande enveloppe (format A4) timbrée à cinq cent francs (500 FCFA) à l adresse postale du candidat ; 6- Quatre photos 4x4 Le dossier complet du candidat doit être déposé au service de la scolarité au guichet 3 b- Master II Professionnel Au mois de Novembre de chaque année le Recteur lance la sélection des candidats en Master II Professionnel dans les options suivantes :

5 1- Fiscalité appliquée/administration Fiscale 2- Juriste conseil d entreprise 3- Administration et Gouvernance Urbaine et Locale 4- Transports Internationaux et Logistique 5- Droit bancaire et financier 6- Contentieux privés et publics 7- Paix, sécurité et résolution des conflits 8- Droit communautaire et de l intégration régionale Le dossier du candidat qui doit être déposé au guichet 4 avant l expiration du délai d ouverture de la sélection doit comprendre les pièces suivantes : 1- Les copies certifiées (par la Faculté fréquentée) conformes des relevés et attestations de L1, L2, L3, M1 ; 2- Une copie certifiée conforme du Baccalauréat ; 3- Une copie certifiée conforme du Probatoire ; 4- Une copie certifiée conforme de l Acte de Naissance ; 5- Un reçu de paiement de Frs à payer à UBA au compte (Quitus de paiement à retirer à la scolarité) ; 6- Une grande enveloppe timbrée à 500 Frs à l adresse du candidat ; 7- Deux photos 4x4 ; 8- Une fiche de sélection dans l option sollicitée ; Le dossier complet du candidat doit être déposé au service de la scolarité au guichet 4 5 -Inscription en Thèse : Ne peuvent prétendre à une inscription en thèse que les étudiants titulaires d un Master II Recherche ayant obtenu une moyenne générale d au moins 12/20. Le Cycle D est de 3 ans au terme desquels le candidat doit soutenir une thèse de Doctorat/Phd. Conditions d inscriptions : 1- Demande d inscription au Doctorat/Ph.D (Formulaire à retirer à la scolarité, à remplir sans rature en un seul exemplaire, à faire viser par le

6 Directeur des travaux, puis à remettre au Doyen, Directeur de l Etablissement) indiquant : 2- Le cursus universitaire 3- Thèmes et domaines des travaux 4- Ecole Doctorale 5- Thème des travaux du Doctorat 6- Domaine de spécialité du Doctorat 7- Avis des instances compétentes (Directeur des travaux, son nom et son grade, la date de signature) 8- Avis du responsable de l unité de formation doctorale ou du chef de département (date et signature) 9- Avis du chef de l Etablissement (date et signature) 10- Décision du Chef de l institution universitaire (Recteur) (Date et signature) N.B. : Le Dossier d inscription est simultanément apprécié par la Faculté et le Rectorat à travers la Direction des Affaires Académiques et de la Coopération. 1-4 photos 4x4 ; 2- Copie certifiée d Acte de Naissance ; 3- Certificat médical délivré par le Centre Médico-social de l Université de Douala ; 4- Les reçus de paiement des droits universitaires ; 5- Photocopie certifiée du Baccalauréat 6- Licence-Maîtrise(Master)-DEA-Master II Recherche (Tous les relevés de notes certifiés à l Université d origine). Le dossier complet du candidat doit être déposé au service de la scolarité au guichet 4 avant l expiration du délai d ouverture de la sélection. C-Réinscriptions : Pour les anciens étudiants, deux opérations s offrent à eux pour valider leur inscription :

7 Capacité 1 et 2 : remplissage de la fiche d inscription académique avec indication des éléments constitutifs non validés. Licence 1 et Licence 2 : remplissage de la fiche d inscription académique avec indication des éléments constitutifs non validés puis cocher l élément constitutif optionnel. Cette opération consiste à s inscrire sur les éléments constitutifs. La non exécution de cette opération empêche l apparition du nom sur les listes des étudiants autorisés à composer. * Pour les anciens étudiants n ayant pas fréquenté l année ou les années d avant : Adresser une requête pour réactivation du matricule à Monsieur le Doyen. Joindre les quitus et reçus de paiement de la dernière année fréquentée. N.B. : Tout étudiant n ayant payé que partiellement les droits universitaires de l année ou des années antérieures devrait préalablement achever le paiement des arriérés. Remplir la fiche d inscription académique. Licence 3, M1 : Remplissage de la fiche du choix de l option suivi du remplissage de la fiche d inscription académique quelques semaines plus tard. Pour les transferts : Constituer un dossier de préinscription tel qu indiqué plus haut, joindre la lettre de transfert et de non exclusion du Chef d Etablissement de l Université fréquentée l année d avant, puis les relevés de notes et attestations de réussite des années fréquentées dans cette université. NB : Procédure pour ceux de nos étudiants demandant un transfert pour une autre université : 1- Demande d une lettre de transfert et de non exclusion adressée à Monsieur le Doyen de la FSJP 2- Demande de relevés de notes et attestations de réussite dans le cas où soit ceux-ci n avaient pas été régulièrement imprimés soit ils seraient détériorés ou perdus.

8 II- L OBTENTION DES DOCUMENTS ACADEMIQUES A- Le certificat de scolarité : Adresser une demande à Monsieur le Doyen. Joindre les justificatifs de paiement de la totalité des droits universitaires et quitus. N.B. : Le dépôt et le retrait se font dans les guichets des niveaux indiqués dans la demande de l étudiant. B- Les relevés et attestations de réussite : Ces documents sont systématiquement imprimés et signés à la fin de chaque année académique et le retrait se fait dans les guichets des niveaux indiqués sur présentation des justificatifs des paiements et de la carte nationale d identité ou d étudiant. C-La certification des documents académiques (relevés de notes, attestations de réussite, etc : Présenter votre dossier de certification à tout vice-doyen ou au Chef de Service des diplômes de la programmation et de la recherche avec les originaux des documents et les photocopies à certifier. III- Réclamation de note de travaux dirigés ou d examen non publiée ou non conforme à celle obtenue par l étudiant L étudiant doit déposer au guichet correspondant à sa filière ou à sa classe une demande manuscrite ou imprimée indiquant l objet de sa requête. Joindre les justificatifs des paiements des droits universitaires.

9 IV- ACTION DISCIPLINAIRE PENDANT LES EXAMENS (Extrait du Décret N 93/030 du 19 Janvier 1993 portant Organisation Administrative et Académique de l Université de Douala). L exercice de l action disciplinaire revient en cas de fraude aux examens aux Chefs d Etablissements qui saisissent à cet effet le jury d examens. Tout étudiant suspect de fraude est immédiatement exclu de la salle d examens, puis un rapport circonstancié signé de deux surveillants est soumis au Chef de l Etablissement. Le jury d examen se réunit sans délai et propose la sanction appropriée telle que prévue par la réglementation en vigueur. Ces propositions sont adressées à Monsieur le Recteur, entre autre : Le blâme assorti d une suspension partielle ou totale de toute forme d aide ou d assistance universitaire ; L interdiction de se présenter aux examens sanctionnant l année académique en cours avec une suppression de toute aide universitaire ; L exclusion définitive des Etablissements de Institutions Universitaires nationales.