AIDE VETERINAIRE ET SOUTIEN SOCIAL Avec les CROV et les Associations d Entraide Vétérinaire

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1 AIDE VETERINAIRE ET SOUTIEN SOCIAL Avec les CROV et les Associations d Entraide Vétérinaire

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3 AIDE VETERINAIRE ET SOUTIEN SOCIAL Avec les CROV et les Associations d Entraide Vétérinaire Vous trouverez dans ce document une présentation des situations de détresse les plus fréquemment rencontrées ainsi qu une liste des actions possibles de prévention et d aide et le champ d action de chaque organisme d entraide. Situations de détresse La baisse de revenus : par maladie, divorce, suspension d exercice, (mesure disciplinaire ou pénale), Les décès brutaux : par accidents, suicides, maladies, Le stress professionnel : conduisant à la dépression, les maladies, les conduites addictives (jeu, alcool ), nécessitant parfois une reconversion professionnelle, Le surendettement : par absence de toute notion de gestion, excès d emprunts et utilisation intempestive de cartes de crédit, crédits à la consommation, baisse de revenus conjoncturels, rachat de clientèle et de locaux, L imprévoyance : par absence de garanties élémentaires, (cotisations en classes minimales à la CARPV, manque d assurances individuelles, défaut d épargne, ) laissant les ayants droit dans une situation parfois dramatique, Statut de précarité : dettes envers la CARPV, l URSSAF, l Organisme gestionnaire de l Assurance Maladie (RSI), le Trésor Public, l absence ou le retard au versement des cotisations obligatoires, constituant en outre une dette pour laquelle les époux sont solidairement tenus (Cour de Cassation mai 1993, mai 1995), situation ignorée la plupart du temps par les conjoints, Les cas particuliers : femmes divorcées ou séparées d un conjoint vétérinaire, femmes isolées avec enfant(s), pacsés ; abandon de famille ou de domicile, nonpaiement des pensions alimentaires, Toutes les situations personnelles : activité professionnelle volontairement réduite par convenance personnelle ou pour charge de famille (enfants en bas âge ou handicapés, parents âgés immobilisés ) Certaines situations matrimoniales créant des statuts indivis, même il y a «séparation de biens» : acquisitions indivises, emprunts solidaires, ouvertures de comptes joints,, Insuffisance du montant des ressources financières permettant au conjoint survivant une vie décente pour payer le loyer en maison de retraite Les ruptures d association.

4 Que peuvent offrir les différents partenaires? Chacun de ces partenaires sociaux possède ses spécificités en termes de moyens, de mode de fonctionnement, de statut et propose différents outils mis à disposition des vétérinaires, des étudiants, de leur famille. Nous proposons ici une revue de ces différents outils. Certains de ces outils sont déjà opérationnels, d autres pourraient être mis en place dans un avenir proche, d autres encore restent à inventer ensemble. Prévenir Pa r L i n f o r m a t i o n Le CROV : C est au moment privilégié de l inscription au tableau du Conseil Régional de l Ordre (ou à sa réinscription lors d un changement de département) que le conseiller recevant le vétérinaire au cours d un entretien individuel pourrait attirer son attention sur les écueils auxquels il risque d être confronté au cours de sa carrière et sur les précautions dont il devrait s entourer, avec vigilance, dans le domaine de la prévoyance facultative : De la nécessité, du règlement ponctuel des cotisations CARPV, condition indispensable afin de percevoir les indemnités en cas d arrêt de travail pour invalidité (le prélèvement mensuel facilitant le règlement). Certains dossiers présentent un solde débiteur d une telle importance qu aucun droit ne peut être accordé dans le cadre d un régime assurance/invalidité/décès, cette situation nécessitant une régularisation de l intégralité des sommes dues (parfois impossible). De la nécessité d une assurance volontaire éventuelle en cas d arrêt de travail auprès de mutuelles médicales (ceci en complément de toute assurance, décès ou invalidité) dont il est prudent de vérifier les termes des contrats concernant leurs garanties (durée, période de franchise, exclusions) qui doivent s adapter et compléter au plus près les interventions de la CARPV. De la nécessité, outre l obligation d une assurance en responsabilité civile professionnelle (comme le rappelle la loi du 5 mars 2002), d une assurance (vol, incendie, dégâts des eaux ) des locaux professionnels et des matériels, sans oublier le matériel informatique et le matériel de communication téléphonique, avec une clause de prise en charge des pertes de revenus inhérents aux interruptions d activité De la nécessité, d auto-évaluer périodiquement leur situation financière (tous les cinq ans environ), en prévision des brusques changements de revenus (cessation brutale d exercice professionnel, divorce, décès, maladie, accident ). Le document «Le vétérinaire et l Argent» mis à disposition par Vetos-Entraide peut être remis à cette occasion. De l existence des différentes associations par la remise d une plaquette récapitulant leurs objectifs et leurs moyens. Vetos-Entraide : met à disposition de tous un site regroupant des informations utiles : articles de fond autour du suicide, de la dépression, de l anxiété, du stress professionnel, du burn out, des documents pratiques (le vétérinaire et l argent, la gestion de l acte d euthanasie, le cahier du remplaçant, les démarches en cas de décès ou de divorce ), des liens vers d autres associations d écoute, d aide sociale ou psychologique. AFFV : L AFFV informe ses adhérents par l intermédiaire des Echos (3 par an). Elle est à l écoute de ses membres et une permanence est assurée chaque mardi au Elle se montre réactive au courrier reçu et aux demandes matérielles ponctuelles. CARPV : Le site de la CARPV reprend l ensemble des prestations servies dans le cadre des cotisations obligatoires mais aussi pour les cotisations facultatives. Le personnel du service

5 cotisant est à la disposition des vétérinaires pour leur donner les conseils les plus judicieux selon leur situation personnelle. Les administrateurs, tous vétérinaires, sont aussi à leur disposition tout en respectant scrupuleusement la confidentialité des informations transmises. Pa r L a L u t t e C o nt r e L i s o lement Pr o f e s s i o n n e l E t L e S t r e s s Pr o f e s s i o n n e l Le CROV: Une réunion physique et confraternelle annuelle peut participer à la prévention de cet isolement. Ces réunions annuelles ont lieu dans nombre de régions ordinales, le plus souvent couplées à une réunion syndicale. Les CROV peuvent se joindre sur le stand de l Ordre dans les principaux congrès, souvent aux côtés de la CARPV et des autres associations. Vetos-Entraide : Une liste de discussion accessible à tous est à la disposition de tout vétérinaire désireux de nouer des liens en toute bienveillance avec ses confrères ou consœurs. L inscription se fait sur le site de Vetos-entraide et est entièrement gratuite. Vetos- Entraide est également présente auprès de la CARPV sur les stands du congrès national de l AFVAC et aux RNV. CARPV : La CARPV privilégie l appel direct auprès des administrateurs et est aussi présente sur les stands des différents congrès aux cotés des autres associations. Pa r L a D é t e c t i o n Pr é c o c e D e s C a s D i f f i c i le s Le CROV : Lorsqu on constate ou qu on apprend une certaine dégradation de la situation physique ou morale d un confrère, moment privilégié qui permet d intervenir avant que ne survienne les complications ou la catastrophe. Il est sage alors de pouvoir recevoir le plus tôt possible ce confrère au Conseil régional. Le non-paiement de la cotisation ordinale, constaté au bout de quatre à cinq ans, est souvent (ou déjà) un des clignotants à ne pas négliger dans le processus d alerte. L observatoire de la sécurité est également un outil permettant d identifier les risques mettant en danger le vétérinaire libéral dans l exercice de sa profession, et notamment lors de l exercice des gardes. Vetos-Entraide : L association traite les cas qui lui sont soumis dans la plus grande confidentialité et ne peut alerter l ordre que dans les cas pour lesquels elle est autorisée à rompre cette confidentialité. ACV : L ACV se trouve aussi liée à la confidentialité des cas dont elle peut avoir connaissance. AFFV : Grâce à son maillage national par le biais des Comités départementaux, l AFFV est présente pour assister les membres de la famille vétérinaire (veuves, conjoints et enfants). CARPV : Le retard d un semestre sur les cotisations est souvent signe de difficultés lourdes à venir. Bien que la CARPV ne puisse fournir aux CROV la liste exhaustive des débiteurs, elle peut, en cas de doute, répondre aux demandes ponctuelles de renseignement des CROV, et cela uniquement par appel à la directrice ou au président.

6 AIDER Pa r U n e A i d e F i n a nc i è r e CROV: Au cas par cas un allègement partiel ou total de la cotisation ordinal peut être accordé. CAPRV : Elle dispose d un fond d aide sociale, chaque cas est examiné individuellement. Les aides sont annuelles mais peuvent être renouvelées. Elles peuvent consister en la prise en charge des cotisations avec attribution de droits RID ou/et RC à la CARPV. Le versement des aides nécessitent la constitution d un dossier qui même s il n est pas très lourd est souvent difficile à faire par la personne en difficulté. En tant qu organisme de SS la CARPV est obligée de demander l ensemble des revenus et biens. Peut-être faut-il prévoir des personnes référentes dans chaque CRO pour aider à la constitution des dossiers avec l aide des administrateurs de la CARPV? ACV : Association ancienne (1889) et reconnue d utilité publique (RUP) en 1892 susceptible de recevoir des dons et legs. Lors de chaque CA, dont sont membres le président du CSO et un ancien membre du bureau de Vétos-Entraide, sont présents des représentants de l'affv et de la CARPV permettant ainsi un bon traitement des dossiers d aide et secours dont ces 3 associations ont connaissance. L ACV peut verser des secours trimestriels, dons ponctuels d urgence destinés aux familles, aux confrères en détresse, bourses d étude pour les étudiants vétérinaires sur dossier présenté par les Directeurs d école. AFFV : L aide financière est destinée aux membres de la famille des vétérinaires. Il peut s agir de : bourses d études, de dons d urgence ponctuelle aux familles, aux veuves. Pa r U n e A i d e Morale Le CROV : Les conseillers ordinaux peuvent en initiant des entretiens privés et confraternels porter une aide morale conséquente à leurs confrères et consœurs en détresse. A cette occasion une plaquette d Ecouter de Vetos-Entraide peut leur être remise ainsi que les coordonnées téléphoniques de l AFFV. Ceci représente un gros investissement en temps, à titre d exemple le Conseil régional de l ordre de l Ile de France reçoit en moyenne deux requêtes de confrères par semaine qui font l objet d un entretien téléphonique ou d une visite d un élu et organise environ une dizaine de conciliations par an, (source fiche ordinale Novembre 2006). Vetos-Entraide : L'espace d'écoute composée d une quinzaine de vétérinaire bénévoles, formés à la technique d écoute, propose une écoute attentive, chaleureuse et confraternelle dans une démarche d'accompagnement. Tous les échanges établis avec l'espace d'écoute sont strictement confidentiels. Chacun peut contacter l'espace d'écoute par : ecouter@vetos-entraide.com Sur le site en utilisant le lien "Bouteille à la mer" A l'adresse postale suivante : Espace d'écoute de Vétos-Entraide 145 route d'avignon NIMES Ou au numéro de téléphone suivant : 0

7 Une plaquette reprenant ces informations peut être remise aux secrétaires des CRO souvent en première ligne lors des demandes d aide. AFFV : Destinée aux familles des vétérinaires, l aide morale est assurée par un psychologue de formation. Pa r U n e A i d e Pr a t i q u e D a s s i s t a n c e Le CROV : Lors de décès ou maladie, le Conseil régional est le premier interlocuteur désigné pour veiller au bon fonctionnement du cabinet (Art R : il veille au respect du droit du conjoint et des héritiers ou légataires). Les CROV peuvent aussi aider leurs confrères ou (et) à leurs ayants droit, en état de fragilité conjoncturelle, dans les démarches à effectuer auprès de diverses administrations (services fiscaux et services sociaux municipaux ou tout autre organisme) et notamment de la CARPV, (avec l aide de leurs administrateurs) afin d obtenir des aides. Vetos-Entraide : propose, après étude du cas, une aide technique ponctuelle destinée exclusivement aux confrères ou leurs familles qui n ont pas la possibilité de faire appel à des professionnels ou à d autres services. CARPV : La CARPV fournit la liste des éléments nécessaires à la constitution d un dossier d aide sur simple appel téléphonique. Pa r L a i d e À L a Re c o nve r s i o n O u A u Re c la s s e ment Pour les vétérinaires cherchant une possibilité d activité après une maladie ou toute cause de suspension d exercice professionnel, afin de pouvoir participer à des bilans de compétence et bénéficier d une formation spécifique (financée par l ANPE) permettant à l intéressé de prévoir une reconversion. Vetos-Entraide : fournit des témoignages et propose un accompagnement moral aux confrères désireux d entreprendre une telle démarche... Y compris dans le secteur privé par des échanges constructifs avec entre autres le Club Vétérinaires et Entreprises (CVE). CARPV : la CARPV peut proposer une aide dans le calcul des charges sociales dues lors de la transition, calcul souvent sujet de polémique. Ces démarches, permettent de redonner dignement une existence décente à certains de nos confrères et de leurs conjoints qui se sentiraient à nouveau valorisés au sein de notre société au lieu d être soumis inexorablement à une condition d assisté permanent. C est le problème de la durée de l entraide : il n est, en effet, pas souhaitable de la voir se pérenniser. Il est, en tout cas, préférable d envisager la manière de pouvoir se dégager de la condition «d entraidé».

8 Liste des contacts Vétos-Entraide : Tous renseignements : contact@vetos-entraide.com Site : Ecouter (Aide morale, urgence) : ecouter@vetos-entraide.com Tél : Sur le site en utilisant le lien "Bouteille à la mer" Adresse postale : Espace d'écoute de Vétos-Entraide 145 route d'avignon NIMES ACV : Tous renseignements : acveto@orange.fr Site : Tél : Permanence le jeudi AFFV Tous renseignements : affvdk@gmail.com Tél : Permanence le mardi CARPV : Tous renseignements : carpv@wanadoo.fr Tél :

9 A C T I O N S C R O V Vet o s - E n t r a i d e A C V A F F V C A R P V Information Revue de l ordre Sites Nombreux documents dont : «le Vétérinaire et l Argent» Lutte contre l'isolement professionnel et le stress Détection précoce Aide financière Aide morale Assistance Reconversion Mémo Rencontres annuelles Non paiement des cotisations Observatoire Allégement cotisations au cas par cas Entretien confraternel Remise de la plaquette Ecouter et des coordonnées de l ACV et AFFV Aide administrative, constitution des dossiers Fonctionnement du cabinet lors de décès ou maladie Liste de discussion, inscription ouverte à tous sur le site de VE asso-acv.veterinaire.fr acveto@orange.fr Tél: Permanence le jeudi Echos affvdk@gmail.com Tél: Permanence le mardi Confidentialité Confidentialité Sur appel au président ou à la directrice Non Ecouter : sur demande uniquement de la personne elle même ecouter@vetos-entraide.com Tél : Sur le site en utilisant le lien: "Bouteille à la mer" Adresse postale : Espace d'écoute de Vétos-Entraide 145 route d'avignon NIMES Aide technique ponctuellement Au cas par cas Renseignements Accompagnement Dons ponctuels d urgence, secours trimestriels bourses d étude sur dossier présenté par les directeurs des écoles Bourses Dons Aides ponctuelles Aide psychologique Sur dossier complet Aide sur le calcul des charges sociales