Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Choix de la formule d indexation de la rente
|
|
- Maurice Roberge
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Choix de la formule d indexation de la rente (pour les participants actifs ou ayant droit à une rente différée au 1 er janvier 2012) 2 avril 2013 Ce document a été préparé pour accompagner la présentation orale d une personne-ressource. Sans cette présentation, ce document doit être considéré comme incomplet. Bureau des régimes de retraite de Montréal 2012
2 Choix d indexation de la rente Mise en contexte Votre prestation de retraite Qu est-ce que l indexation annuelle Historique des taux d indexation Écart à récupérer selon l année de retraite Les choix qui s offrent à vous Des exemples concrets Scénarios de l actuaire Questions pour faire votre choix Comment procéder pour faire mon choix 2
3 Mise en contexte Entente intervenue en décembre 2011 entre le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et la Ville de Montréal Choix de formule d indexation entre : Catégorie Ville A Ex-CUM A Ville et Ex-CUM B Formule d indexation actuelle IMI 4 % IMI 4 % et IMI 3,55 % IMI 3 % Formule d indexation à taux fixe 0,5 % 0,5 % et 0,6 % 1,0 % Lettre envoyée à chacun des participants au mois de mars 2013 Date limite pour effectuer ce choix le 24 mai 2013 Occasion unique de faire un choix 3
4 Votre prestation de retraite Particularité de la formule d indexation de votre rente : Choix (IMI ou indexation fixe) pour la participation avant 2012 Indexation annuelle de 1 % pour la participation après 2011 Exemple : Adhésion 1 er janvier 1990 et retraite 1 er janvier 2020 Participation avant 2012 = 22 ans Participation après 2011 = 8 ans Rente = 2 % x $ x 22 ans = $ => Choix d indexation 2 % x $ x 8 ans = $ => Indexée à 1 % fixe $ $ $ = $ 1er janvier er janvier er janvier
5 Qu est-ce que l indexation annuelle Chaque 1 er juillet votre rente est augmentée selon la méthode prévue au règlement du régime dans le but de diminuer l effet de l augmentation du coût de la vie Méthode d indexation actuelle se fait en 3 étapes : 1. Déterminer l indice monétaire d inflation (IMI) 2. Calculer le pourcentage d indexation (IMI 4 % ; IMI 3 % ou IMI 3,55 %) 3. Tester l indexation accumulée 5
6 Qu est-ce que l indexation annuelle (suite) Étape 1 - Détermine annuellement l indice monétaire d inflation (IMI) Qu est-ce que l IMI? Indice correspondant à : 1 + moyenne sur 60 mois des taux des obligations du Canada (10 ans ou plus) divisé par 1,02 IMI 2013 = 1, = 1,399 % 1,02 6
7 Étape 2 - Pourcentage d indexation Qu est-ce que l indexation annuelle (suite) Pourcentage annuel d indexation (déterminé selon votre catégorie d employé aux fins du régime de retraite) = IMI 4 %; IMI 3 % ou IMI 3,55 % Pourcentage peut être soit positif soit négatif Catégorie A (Ville et ex-cum) IMI 4 % Pourcentage Indexation 2013 Pourcentage Indexation 2013 = 1,399 % - 4 % = - 2,601 % Catégorie B (Ville et ex-cum) IMI 3 % = 1,399 % - 3 % = - 1,601 % Catégorie A (ex-cum) IMI 3,55 % Pourcentage Indexation 2013 = 1,399 % - 3,55 % = - 2,151 % 7
8 Qu est-ce que l indexation annuelle (suite) Étape 3 - Test d indexation accumulée On compare deux montants : Si 1) Rente indexée depuis la retraite jusqu au 1 er juillet de l année d indexation (7/8 de la rente indexée pour catégorie A) 2) Le montant qui vous est payable présentement rente indexée supérieure au montant payable : rente augmente rente indexée inférieure au montant payable : pas d augmentation (7/8 de la rente indexée pour catégorie A) Le calcul d indexation depuis la retraite inclut autant les taux négatifs que positifs 8
9 Historique des taux d indexation par année 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% IMI - 4 % IMI - 3,55 % IMI - 3 % 0,00% ,00% -4,00% 9
10 Écart à récupérer selon l année de retraite Un pourcentage d indexation négatif crée un écart à récupérer pour les années subséquentes Indexation négative depuis IMI 4 % : 2002 IMI 3,55 % : 2005 IMI 3 % : 2007 Un montant d indexation est accordé seulement lorsque le pourcentage d indexation est positif ET qu il n y a aucun écart à récupérer 10
11 Les choix qui s offrent à vous Pour la participation avant le 1 er janvier 2012 * 1) Conserver la formule d indexation actuelle (IMI 4 %, IMI 3 % ou IMI 3,55 %) 2) Choisir le % d indexation fixe par année * Particularité : Pour les participants de la catégorie A qui prendront leur retraite avant le 1 er mai 2015 et qui opteront pour les mesures transitoires, la formule d indexation choisie est applicable à toute la participation. 11
12 Des exemples concrets Exemple Catégorie A : Retraite en janvier 2010 Rente à la retraite de $/mois Garde la formule actuelle (IMI 4 %) Année IMI 4 % ,996 % ,208 % Calcul de la rente payable au participant au 1 er juillet Rente cumulative = 7/8 x (1 000 $ x (1 + IMI 4 %) x (1 + IMI 4 %)) = 7/8 x (1 000 $ x ( ,996 %) x (1 + -2,208 %)) = 838 $ Rente payable 01/07/2012 = maximum [838 $ vs $] = $ aucune indexation en
13 Des exemples concrets (suite) Exemple Catégorie A : Retraite en janvier 2010 Rente à la retraite de $/mois Changement de formule (0,5 %) Année IMI 4 % ,996 % ,208 % Calcul de la rente payable au participant au 1 er juillet 2012 Rente payable 01/07/2012 = $ x (1 + 0,5 %) = $ 0,5 % d indexation payable pour 2012 La nouvelle formule d indexation : s applique à compter du 1 er juillet de l année suivant celle de votre retraite le test d indexation accumulée ne s applique plus l indexation de 0,5 % s ajoute à chaque année sur la rente payable (en 2013, on aura $ x (1 + 0,5 %) = $) 13
14 Des exemples concrets (suite) Exemple Catégorie B : Retraite en janvier 2010 Rente à la retraite de $/mois Garde la formule actuelle (IMI 3 %) Année IMI 3 % ,996 % ,208 % Calcul de la rente payable au participant au 1 er juillet Rente cumulative = $ x (1 + IMI 3 %) x (1 + IMI 3 %) = $ x ( ,996 %) x ( ,208 %) = 978 $ Rente payable 01/7/2012 = maximum [ 978 $ vs $ ] = $ aucune indexation en
15 Des exemples concrets (suite) Exemple Catégorie B : Retraite en janvier 2010 Rente à la retraite de $/mois Changement de formule (1 %) Année IMI 3 % ,996 % ,208 % Calcul de la rente payable au participant au 1 er juillet 2012 Rente payable 01/7/2012 = $ x (1 + 1 %) = $ 1 % d indexation payable pour 2012 La nouvelle formule d indexation : s applique à compter du 1 er juillet de l année suivant celle de votre retraite le test d indexation accumulée ne s applique plus l indexation de 1 % s ajoute à chaque année sur la rente payable (en 2013, on aura $ x (1 + 1 %) = $) 15
16 Des exemples concrets (suite) Exemple Catégorie B : Supposons que le IMI 3 % de 2013 est de 1,25 % Retraite en janvier 2010 Rente à la retraite de $/mois Garde la formule actuelle (IMI 3 %) Année IMI 3 % ,996 % ,208 % ,25 % Calcul de la rente payable au participant au 1 er juillet Rente cumulative = $ x (1 + IMI 3 %) x (1 + IMI 3 %) x (1 + IMI 3 %) = $ x ( ,996 %) x (1 + -1,208 %) x (1 + 1,25 %) = 990 $ Rente payable 01/7/2013 = maximum [990 $ vs $] = $ Donc aucune indexation pour 2013 (même si le IMI 3 % est de 1,25 %) 16
17 Scénarios de l actuaire scénarios économiques basés sur les données et hypothèses de l évaluation actuarielle au 31 décembre 2010 Catégorie A (IMI 4 %) Scénario médian : l indice IMI 4 % serait négatif pour les 30 prochaines années. Scénario 99 e percentile : l indice IMI 4 % serait positif dans environ 10 ans. Il ne faut pas oublier que l indice est applicable à 7/8 de la rente. Selon les scénarios de l actuaire : Il serait peu probable qu une indexation soit payable durant les 30 prochaines années. Cependant, il ne faut pas oublier qu il s agit de projection. Nul ne connaît l avenir. 17
18 Scénarios de l actuaire (suite) Catégorie B (IMI 3 %) Scénario médian : l indice IMI 3 % serait négatif pour les 30 prochaines années. Scénario 99 e percentile : l indice IMI 3 % serait positif dans environ 8 ans. Selon les scénarios de l actuaire : Il serait peu probable qu une indexation soit payable durant les 30 prochaines années Catégorie A (IMI 3,55 %) Même conclusion que pour l indexation IMI 4 % et IMI 3 % 18
19 Questions pour faire votre choix Il est impossible de prédire l avenir des taux d intérêt Est-ce que je préfère une indexation fixe, qui ne fluctue pas en fonction de la situation économique; ou une indexation qui varie selon la situation économique? Est-ce que je crois que l IMI 4 % (appliqué à 7/8 de la rente) sera supérieur à 0,5 %, et ce, de façon cumulative au fil du temps, à compter du moment où je prendrai effectivement ma retraite? Est-ce que je crois que l IMI 3 % sera supérieur à 1 %, et ce, de façon cumulative au fil du temps, à compter du moment où je prendrai effectivement ma retraite? 19
20 Comment procéder pour faire mon choix Remplir et signer le formulaire «CHOIX DE LA FORMULE D INDEXATION DE LA RENTE» Retourner avant le 24 mai 2013 au Bureau des régimes de retraite de Montréal ou Nous le remettre à la fin de la présente séance IL S AGIT D UN CHOIX UNIQUE ET IRRÉVOCABLE 20
21 Avez-vous des questions???? 21
LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I
FSA-TRE-2012-034 Annexe I VILLE DE LEVI S RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS Numéro d agrément en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
Plus en détailRégime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche
Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada 0395541 Numéro d enregistrement auprès de la Régie des
Plus en détailIntroduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9
Le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Sommaire des dispositions à compter du 1 er janvier 2012 Le présent document décrit brièvement les dispositions du Régime de retraite des
Plus en détailINTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année
RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES
Plus en détailParce que la retraite ça se prépare!
RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense
Plus en détailPrésentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux. Selon Wikipédia
Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2012, une œuvre de science-fiction? Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux Georges Langis Actuaire
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailRÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL
Séance publique RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Loi 3 - Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 19
Plus en détailQUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
Le 22 juillet 2013 QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Québec a publié un projet de règlement prévoyant des mesures d
Plus en détailRégime de retraite individuel
Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone
Plus en détailMémoire. Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) concernant le projet de règlement. portant sur le financement des régimes de retraite
Mémoire Du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) concernant le projet de règlement portant sur le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire présenté à M.
Plus en détailÉtablissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité
Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers
Plus en détailQuelle est la meilleure solution :
Quelle est la meilleure solution : un FERR ou une rente? Question : Je viens tout juste d avoir 71 ans et j ai reçu un avis selon lequel je dois transformer mon régime enregistré d épargne retraite (REER)
Plus en détailLe risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite
dans la des Professeur au département des relations industrielles Université Laval frederic.hanin@rlt.ulaval.ca 30 mars 2015 - InterContinental Montréal, 14h10 Introduction Cette communication porte sur
Plus en détailRapport 2014 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014
Rapport 2014 sur le financement des de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014 Commission des services financiers de l Ontario Mars 2015 Table des matières 1.0
Plus en détailExposé-sondage. Conseil des normes actuarielles. Avril 2013. Document 213018
Exposé-sondage Révisions aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité Conseil des normes actuarielles Avril 2013
Plus en détailBilan de la situation des caisses de retraite au Québec
SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (SCFP) Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec 25 février 2014 1 Contexte et évolution 22 JUIN 2011 Conférence de presse des maires Gérald
Plus en détailRégime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010
Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010 Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée annuelle du 17 juin 2009
Plus en détailUn changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Plus en détailévaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2014 (mais au plus tard le 30 décembre 2015).
NOTE DE SERVICE À : De : Tous les actuaires des régimes de retraite Bruce Langstroth, président Direction de la pratique actuarielle Manuel Monteiro, président Commission des rapports financiers des régimes
Plus en détailFrancais. La double filière. Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. New York et Genève Septembre 2003 NATIONS UNIES
Francais La double filière Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies New York et Genève Septembre 2003 NATIONS UNIES Introduction Les statuts et le règlement de la Caisse commune des pensions
Plus en détailBULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE
BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant
Plus en détailretraite retraite Guide sur la D é c e m b r e 2 0 1 1
retraite Guide sur la retraite D é c e m b r e 2 0 1 1 Pascale Sirard, assistée de Lise Pomerleau et des membres du comité fédéral sur les assurances et les régimes de retraite (CFARR). Outre les personnes
Plus en détailQuand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
Plus en détailAdmissibilité à la retraite
LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations
Plus en détailde s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas :
ANNEXE IV Régime de retraite Trois régimes peuvent s appliquer aux enseignantes et enseignants. Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et organismes publics) En vigueur depuis le 1
Plus en détail1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6
Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités
Plus en détailLigne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées
Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise
Plus en détailFONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE
FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT ET DE GESTION Adopté le 26 septembre 2009 1 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT
Plus en détailLe RRAPSC. Le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
1. 0 1 2 5 5 4 8 7 1. 2 5 4 8 0 6 3 5 1. 5 4 4 4 8 7 5 9 1. 9 8 0 4 4 5 8 8 2. 1 1 4 5 7 0 6 6 2. 2 4 1 5 8 7 5 8 2. 3 1 2 1 4 5 7 8 2. 5 4 8 0 5 7 5 9 2. 6 6 8 9 7 8 4 5 2. 8 7 7 4 5 1 5 4 2. 8 8 9 5
Plus en détailRégime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
Plus en détailRapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite
Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailMargill 3.3 Guide de démarrage rapide
Margill 3.3 Guide de démarrage rapide Installation de Margill Contenu Paramètres par défaut et sélection des tables d intérêts Guide de l utilisateur complet et exemples Calculs avec Margill Calculs les
Plus en détailLa retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus
En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes
Plus en détailPROTÉGEONS LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
PROTÉGEONS LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Par : Pierre-Guy Sylvestre Service de la recherche Syndicat canadien de la fonction publique 2 Protégeons les régimes de retraite à prestations
Plus en détailRente du Québec Rente de base
Départ à la retraite jusqu à 60 ans À 60 ans À 65 ans Supplément temporaire Raccordement jusqu à 60 ans Raccordement Jusqu à 65 ans Pension de vieillesse Rente du Québec Rente de base Remboursement du
Plus en détailLe SPPMM œuvre dans le secteur
LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS MUNICIPAUX DE MONTRÉAL LE CHOIX des professionnels Le SPPMM œuvre dans le secteur municipal depuis près de 40 ans. Fondé en 1965 par quelques préposés
Plus en détailENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :
ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION
Plus en détailDécouvrez nos rentes traditionnelles Une source de revenu fiable
Découvrez nos rentes traditionnelles Une source de revenu fiable Découvrez nos rentes traditionnelles 01 À la retraite, est-ce que votre conjoint et vous-même pourrez compter sur un revenu régulier à vie?
Plus en détailOù investir en 2014? Grand colloque sur la gestion des actifs des caisses de retraite
Où investir en 2014? Grand colloque sur la gestion des actifs des caisses de retraite Optimisation de la politique de placement : vers quelles classes d actifs se tourner? Stéphan Lazure Conseiller principal
Plus en détailTable des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est
Section locale 2000 Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est actuellement en vigueur... 3 1997...3
Plus en détailRÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de
Plus en détailSimulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation
Plus en détailRégime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Régime de retraite de l Université du Québec Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Plus en détailNOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régime d assurance santé CAMPAGNE D
Plus en détailLe Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite
Le Régime de retraite d Hydro-Québec Sommaire des dispositions connaître pour mieux votre régime de retraite Voici le sommaire des principales dispositions du règlement 734 du Régime de retraite d Hydro-Québec
Plus en détailRédaction Diane Bouchard, conseillère syndicale, secteur Sécurité sociale
Version en ligne Responsabilité politique Michel Mailhot, 6 e vice-président Coordination Julie Bouchard, coordonnatrice, secteur Sécurité sociale Rédaction Diane Bouchard, conseillère syndicale, secteur
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailEVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés)
EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) Journées d études de l Institut des Actuaires et du SACEI Deauville 20 septembre 2012 par Anne DECREUSEFOND
Plus en détailSYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2
ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration
Plus en détailUne étude de différentes analyses réalisées par le BIT
Association internationale de la sécurité sociale Quinzième Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale Helsinki, Finlande, 23-25 mai 2007 Comparaison des hypothèses
Plus en détailLe RREGOP. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
1.01255487 1.25480635 1.54448759 1.98044588 2.11457066 2.24158758 2.31214578 2.54805759 2.66897845 2.87745154 2.88956421 2.94586541 3.01125486 3.21145777 3.25469875 3.45577480 4.01224415 4.25511201 4.32548440
Plus en détailGLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
Plus en détailPréparation à la retraite
www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe
Plus en détailLe réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec QUÉBEC, LE 3 SEPTEMBRE 2009 Le réseau FADOQ présente aujourd hui son mémoire dans le cadre de la
Plus en détailRésultats techniques de la mortalité au Canada
Résultats techniques de la mortalité au Canada Présentation à l assemblée annuelle de l ICA à Vancouver 29 juin 2010 1 Présentation Espérance de vie Amélioration de la longévité Comparaisons internationales
Plus en détailTARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé
TARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé Plan de l intervention 1 2 3 Généralités sur le fonctionnement de l assurance
Plus en détailSOCIÉTÉ RADIO-CANADA/CANADIAN BROADCASTING CORPORATION
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA/CANADIAN BROADCASTING CORPORATION PROTOCOLE D ENTENTE relatif au partage de l excédent d actif du Régime de retraite de la Société Radio-Canada et à la gestion des coûts du Régime
Plus en détailvos objectifs Investir pour atteindre
Investir pour atteindre vos objectifs Que ce soit pour prendre une retraite confortable, effectuer un achat important, financer les études de votre enfant ou épargner en vue de laisser un legs, investir
Plus en détailP.8.1 RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE DIRECTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL
P.8.1 RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE DIRECTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL Rapport de la situation financière fondé sur les conclusions de l évaluation actuarielle visée par la Loi 3 Le 19 janvier
Plus en détailLES TURBOS INFINIS. Investir avec un levier adapté à votre stratégie!
LES TURBOS INFINIS Investir avec un levier adapté à votre stratégie! Produits présentant un risque de perte en capital, à destination d investisseurs avertis. Émetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance
Plus en détailCertificats TURBO. Bénéficiez d un effet de levier en investissant sur l indice CAC 40! Produits non garantis en capital.
Certificats TURBO Bénéficiez d un effet de levier en investissant sur l indice CAC 40! Produits non garantis en capital. www.produitsdebourse.bnpparibas.com Les Certificats Turbo Le Certificat Turbo est
Plus en détailSylvie FRANCOIS OBJET : 2013 de la. la gestion. Destinataires. Tous services. Contact. Date de validité. Tél : Fax : E-mail : A partir du 1 - AVENANT
Direction des Ressources Humainess et des Relations Sociales Economie RH et ressources Destinataires Tous services Contact Correspondants RH Métiers Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 1
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
Plus en détailRégime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.)
Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.) 2002 Pourquoi la planification de la retraite est-elle importante? Peu importe vos projets pour la
Plus en détailFinancial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario. Questions intergouvernementales INDEX N O : MJ300-100
Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : INDEX N O : TITRE : APPROUVÉ PAR : Questions intergouvernementales MJ300-100 Changer la province d enregistrement
Plus en détailComparaisons internationales de la dette
Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement
Plus en détailCampagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information
Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Il est temps de revoir : vos protections
Plus en détailLes fondamentaux d IAS 19 à travers l actualité
Les fondamentaux d IAS 19 à travers l actualité Conférence IMA 28 mars 2013 Emmanuelle Levard-Guilbault Sommaire Définitions et catégories d avantages du personnel Régimes à prestations définies : détermination
Plus en détailTout sur les frais. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les frais reliés à vos fonds de placement
Tout sur les frais Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les frais reliés à vos fonds de placement Les frais payés directement par le client Frais d entrée Aussi appelés «frais d achat», ou «frais
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres
Plus en détailAnnexe I. Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale. Remarques préliminaires :
Annexe I Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale Remarques préliminaires : Il est conseillé d utiliser cette liste dès la première entrevue, en y cochant au fur et à mesure, les
Plus en détailwww.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0
www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons
Plus en détailAssemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC
Assemblée générale du 5 décembre 2013 Le RRUQ Définition et fonctionnement 1 Le RRUQ Le RRUQ est le régime de retraite de l Université du Québec. Tous les professionnels, employés de soutien et professeurs
Plus en détailMÉMOIRE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
MÉMOIRE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES CONSULTATIONS PARTICULIÈRES SUR LE RAPPORT INNOVER POUR PÉRENNISER LE SYSTÈME DE RETRAITE (COMITÉ D AMOURS) AOÛT 2013 Table
Plus en détailCOLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC L INVESTISSEMENT GUIDÉ PAR LE PASSIF
COLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC L INVESTISSEMENT GUIDÉ PAR LE PASSIF LE 20 NOVEMBRE 2014 Sébastien Naud, CFA, M.Sc. Conseiller principal L investissement guidé par le passif Conférenciers
Plus en détailJoseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé
Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada Sommaire du règlement proposé Voici un bref sommaire 1 du règlement proposé de la réclamation pour frais de gestion prétendument excessifs
Plus en détailLes rachats de service
Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d
Plus en détailCaractéristiques et Règlement du Régime
Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible
Plus en détailEssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion
EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite
Plus en détailINSTRUCTIONS RELATIVES
INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TABLEAUX SUR LES SINISTRES ET INDICES DE PERTE Les Tableaux sur les sinistres et indices de perte sont exigés afin de pouvoir constituer une base de données et une présentation
Plus en détailDemande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7
RÉGIME DE RETRAITE Page de 0 0 Le Régime de retraite d Hydro-Québec est un régime de retraite contributif à prestations déterminées, de type fin de carrière. Ce régime est enregistré auprès de la Régie
Plus en détailNote de service À : De :
Note de service À : De : Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires et autres parties intéressées Jim Christie, président Conseil des normes actuarielles
Plus en détailCFP 059M C.P. Rapport D Amours
Mémoire du Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ) sur le rapport du Comité D Amours Mémoire déposé à la Commission des finances publiques le 22 août 2013 CFP 059M C.P. Rapport D Amours Table
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
Plus en détailÉtude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au
Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)
Plus en détailPRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA)
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PAR : Alain Proulx, président Syndicat National des employés de l aluminium d Arvida (FSSA) et Pierre Bergeron, actuaire
Plus en détailSolutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)
Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements
Plus en détailINDICES DE PRIX EXPÉRIMENTAUX DES SERVICES FINANCIERS
Distr. GÉNÉRALE CES/AC.49/2003/9 29 septembre 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE (CEE-ONU) ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) CONFÉRENCE
Plus en détailLE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE
LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE BIENVENUE DANS UN RÉGIME DE RETRAITE À NUL AUTRE PAREIL LE REER COLLECTIF FÉRIQUE EN BREF En vertu d une entente avec Gestion FÉRIQUE, votre employeur
Plus en détailLe système de retraite québécois : constats et grands enjeux
Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,
Plus en détailSolutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise
Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout
Plus en détailProjet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre
Plus en détailREUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES
REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES Synthèse CPI-CNBF (maj 17 avril 2008) Documents de travail : Comparatif CPI et CNBF 25 ANS et 30K Comparatif CPI et CNBF 35 ANS 65K avec produit de retraite
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailL activité des institutions de prévoyance en 2007
L activité des institutions de prévoyance en 2007 Progression de l activité des institutions de prévoyance Une croissance régulière des cotisations sur 9 ans (en millions d euros) Var. 2007/06 + 3,7 %
Plus en détailun état de changement
un état de changement Bulletin bimestriel à l intention des organismes sans but lucratif Février 2013 Dans ce numéro Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Introduction Les organismes
Plus en détail