CENTRE DE PREPARATION A L ADMINISTRATION GENERALE

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1 INSTITUT D ÉTUDES POLITIQUES CENTRE DE PREPARATION A L ADMINISTRATION GENERALE Régime des études et du contrôle des connaissances des semestres 5 et de la Licence Droit, Economie et Gestion Mention Droit (Conseil Administration IEP du 7/09/10) Vu le décret 8573 du 5 juillet 198 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, Vu le décret du 8 Avril 0 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux, Vu le décret du 8 Avril 0 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace Européen de l'enseignement, Vu l'arrêté du 3 Avril 0 relatif aux études universitaires conduisant au grade de Licence, Vu l arrêté du Juillet 07 autorisant l Université des Sciences Sociales de Toulouse à délivrer le diplôme de Licence mention Droit, Économie et Gestion, Mention Droit. Article 1 : Conditions d obtention du diplôme La Licence Droit, Economie et Gestion Mention Droit ci-après dénommée Licence d Administration Publique s'obtient par la validation de deux semestres d'enseignement avec la possibilité qu'ils se compensent entre eux. Article : Conditions d accès Sont admis à s'inscrire en Licence d administration publique les étudiants titulaires d un D.E.U.G. (L) ou justifiant de la réussite aux examens sanctionnant 1 ECTS de toutes disciplines dont la candidature a été retenue par une commission d admission selon les dispositions en vigueur. Sont également admis à s inscrire les candidats ayant satisfait à l'une des procédures de validation des études, des acquis professionnels et personnels selon les dispositions en vigueur. -1-

2 Article : Composition des semestres 1 er semestre UNITÉ 1 Heures CM Heures TD ECTS Histoire contemporaine Institutions sociales I 30 UNITÉ Économie I Finances publiques I 5-7 UNITÉ 3 Institutions politiques Droit administratif général I 7,5 17,5 h h 5 Total 1 er semestre 5 h 79 h 30 ECTS e semestre UNITÉ Institutions européennes Institutions sociales II 30 UNITÉ 5 Économie II Finances publiques II 5-7 UNITÉ Droit administratif Général II Droit de la fonction publique Science politique 5 5 Total e semestre 17 h 79 h 30 ECTS Total année universitaire 3 h 8 h 0 ECTS Article 5 : Bonification L étudiant a la possibilité de suivre, au semestre 5 et/ou au semestre, des enseignements supplémentaire de langues et/ou de sport au titre des bonifications et ne figurant pas dans la maquette de formation de la Licence d Administration Publique. Les points de sport sont attribués sous la responsabilité des professeurs d éducation physique. Le CPAG ne garantit pas la compatibilité de l horaire de l enseignement de sport avec les autres enseignements de l étudiant, la priorité restant les enseignements de la LAP. Ces matières donnant lieu à bonification sont notées sur. Ne sont comptabilisés au titre du bonus que les points au-dessus de la moyenne. Les étudiants ayant choisi de suivre un enseignement --

3 donnant lieu à bonification peuvent bénéficier d une majoration maximale de 5 points sur 0 au semestre 5 et 5.5 points sur au semestre soit approximativement 3.33% du total des points des semestres concernés et sont sans conséquence sur le nombre de crédits (ECTS). II - CONTRÔLE CONTINU La présence aux travaux dirigés est obligatoire. Toute absence doit être justifiée. A partir de absences non justifiées, l étudiant se verra retirer 1 point par absence injustifiée sur sa moyenne du TD correspondant. Le contrôle continu s effectue lors de séances de TD, de devoirs écrits hebdomadaires et d un «concours blanc». L assiduité et la participation des étudiants aux TD, les notes obtenues aux devoirs hebdomadaires et aux épreuves du «concours blanc» sont prises en compte par chacun des enseignants en charge du TD sur lequel ces devoirs et épreuves portent pour établir la note définitive de T.D. Cette note est valable pour les deux sessions d examen. Unité 1 : 1 note d histoire contemporaine sur 10 1 note d institutions sociales I sur 5 Unité : 1 note d économie I sur 10 Unité 3 : 1 note d institutions politiques sur 10 1 note de droit administratif général I sur 5 Unité : 1 note d institutions européennes sur 10 1 note d institutions sociales II sur 5 Unité 5 : 1 note d économie II sur 10 Unité : 1 note de droit administratif général II sur 10 1 note de science politique sur 10-3-

4 III SESSIONS D EXAMEN La validation de la Licence donne lieu à sessions d examen par an : - la première session a lieu à la fin de chaque semestre d enseignement (Unités 1, et 3 pour le 1 er semestre, Unités, 5 et pour le ème semestre ainsi que la bonification pour chacun des semestres). - la deuxième session ou session de rattrapage au mois de juin. Celle-ci n est ouverte qu aux étudiants s étant présentés à la première session. Les notes au-dessus de la moyenne obtenues aux examens de la 1 ère session sont conservées pour la deuxième session. La durée des épreuves est identique pour les deux sessions. Les épreuves écrites sont anonymes. L étudiant ne subit à la seconde session que la ou les épreuves portant sur la ou les matières des unités d enseignement non validées dont les notes aux examens ont été inférieures à la moyenne. Toutefois : Si l'étudiant a obtenu un semestre, il ne peut repasser aucune épreuve dans les matières de ce semestre. Si l'étudiant a obtenu une unité d'enseignement, il ne peut repasser aucune épreuve dans les matières de cette unité d'enseignement. Dans toutes les matières que l étudiant présente à la seconde session la note prise en compte sera ainsi celle de l épreuve de rattrapage de l examen terminal. Les notes de contrôle continu sont conservées d'une session à l'autre, les étudiants ajournés ou défaillants à une épreuve terminale de la première session conservent leurs notes d'examen égales ou supérieures à la moyenne. La validation de la Licence comporte : Unité 1 : 1 épreuve écrite de heures en Histoire contemporaine notée sur 1 épreuve écrite de 1 heure et demie en Institutions sociales I notée sur Unité : 1 épreuve écrite de heures en Économie I notée sur 1 épreuve orale de Finances publiques I notée sur 10 Unité 3 : 1 épreuve écrite de heures en Institutions politiques notée sur 1 épreuve écrite de 1 heure et demie en Droit administratif général I notée sur Unité : 1 épreuve écrite de heures en Institutions européennes notée sur 1 épreuve écrite de 1 heure et demie en Institutions sociales II notée sur Unité 5 : 1 épreuve écrite de heures en Économie II notée sur 1 épreuve orale de Finances publiques II notée sur 10 Unité : 1 épreuve de heures en Droit administratif général II notée sur 1 épreuve de heures en Droit de la fonction publique notée sur 1 épreuve orale de Science politique notée sur 10 Dans les matières n ayant pas donné lieu à travaux dirigés, les épreuves ne porteront que sur des sujets théoriques. --

5 IV VALIDATION La LAP est validée si l étudiant a obtenu la moyenne compensée à l ensemble des unités d enseignement, soit 7,5/3. Au cas où l étudiant n aurait pas obtenu cette moyenne, chacune des unités d enseignement est validée en fin d année sur la base de la moyenne des notes obtenues à l ensemble des matières qui la composent. Cette validation s effectue sans note éliminatoire. L unité validée est définitivement acquise et capitalisable. Toutefois, en cas d absence à toutes les épreuves des examens de fin de semestres d une unité d enseignement, cette unité ne pourra pas être validée par compensation des notes obtenues à l ensemble des unités d enseignement. Dans ce cas, chacune des autres unités d enseignement pourra être validée sur la base de la moyenne des notes obtenues à l ensemble des matières qui la composent. L Unité 1 est validée si le total des points obtenus pour les matières de cette unité d enseignement est L Unité est validée si le total des points obtenus pour les matières de cette unité d enseignement est au moins égal à /0. L Unité 3 est validée si le total des points obtenus pour les matières de cette unité d enseignement est L Unité est validée si le total des points obtenus pour les matières de cette unité d enseignement est L Unité 5 est validée si le total des points obtenus pour les matières de cette unité d enseignement est au moins égal à /0. L Unité est validée si le total des points obtenus pour les matières de cette unité d enseignement est au moins égal à 35/70. VI - MENTIONS L examen donne droit à l une des mentions suivantes : - PASSABLE : Quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à. - ASSEZ BIEN : Quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à et inférieure à 1. - BIEN : Quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 1 et inférieure à 1. - TRÈS BIEN : Quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à