Conditions spécifiques d abonnement à l option musique max

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1 Conditions spécifiques d abonnement à l option musique max DÉFINITIONS - EDGE Enhanced Data for GSM Environnement. Technique de modulation conçue pour augmenter la capacité de réseau et de données évaluée dans les réseaux GSM. - 3G Réseau de troisième génération d Orange France. - 3G+ Nom commercial du HSDPA - High Speed Downlink Packet Access. Évolution du réseau de troisième génération d Orange France. - GPRS General Packet Radio Service. Norme de transmission de données en mode paquet. - CSD Circuit Switched Data : transmission de données sur le réseau GSM en mode circuit. - DRM Gestion de droits numériques qui permettent de gérer les utilisations pour chaque fichier numérique diffusé ou téléchargé (aussi appelé MTP : mesures techniques de protection des fichiers numériques). - PDA Personal Digital Assistant. Dénomination regroupant l ensemble des appareils portables désignés sous le nom d Assistant numérique personnel. - WAP secure Mode permettant à l utilisateur de crypter les communications notamment passées en vue de sécuriser les transactions d un service accessible en mode wap. - Haute définition Mobile Se caractérise par l association d un débit d encodage vidéo à 250 Kbit/s, la norme vidéo MPEG4 (et ses futures évolutions) et l écran QVGA. La TV haute définition mobile est disponible sur le réseau 3G+ et/ou 3G avec un mobile compatible. La souscription de l option musique max Les présentes conditions spécifiques d abonnement à l option musique max relèvent des conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange. Elles les complètent quand elles ne les remplacent pas. ARTICLE 1. DESCRIPTION DE L OPTION MUSIQUE MAX L option musique max va être modifiée au cours des prochains mois. Notamment, les mesures techniques de protection (DRM) vont être supprimées, mais en contrepartie le nombre de titres compris dans le prix de l option sera substantiellement diminué. 1.1 Contenu de l option L option musique max consiste en un abonnement mensuel donnant droit au client, à un accès et des connexions illimitées WAP initiées en mode GPRS, EDGE et/ou 3G/3G+, en France métropolitaine dans la zone de couverture du réseau Orange, à partir de son téléphone mobile et aux fins de : a) naviguer sur le portail Orange World. b) naviguer sur les services de la rubrique musique du Portail Orange World et plus précisément de : - consulter toutes les vidéos musicales ou extraits de vidéo musicales accessibles et/ou à télécharger sur le Portail Orange World. Les communications WAP engendrées par le téléchargement des vidéos sont comprises dans l option hors paiement du prix du contenu en lui-même dû en plus, - consulter les radios musicales du portail Orange World et leurs playlist, - naviguer sur les services Sonneries, Logos, fun tones, répondeurs, dédicaces. (De même, les communications WAP engendrées par le téléchargement de Sonneries et Logos sont comprises dans l option, hors paiement du prix du contenu en lui-même, dû en plus). La pré-écoute de sonneries et la pré-écoute des fun tones en streaming sur le portail Orange World sont comprises dans l option. (L abonnement fun tones en est exclus). - écouter ou pré-écouter des extraits de titres en streaming sur le Portail Orange World, sur le service Music Cast, le service de téléchargement de titres dénommé Jukebox ou Music Store, ainsi que les communications WAP engendrées par le téléchargement de titres sont comprises dans l option. 1/5

2 c) disposer d un accès personnalisé au service de téléchargement de titres dénommé Jukebox ou Music Store, interface d Orange permettant l accès à un catalogue de titres musicaux, leur téléchargement, de retrouver l historique des titres téléchargés et achats effectués depuis un mobile et un PC. d) télécharger les titres proposés sur le service de téléchargement de titres dénommé Jukebox ou Music Store depuis son mobile ou un PC. Les titres dont le téléchargement est compris dans l option seront surlignés en orange. Les autres titres présentés comme payants au client ne sont pas compris dans l option. e) transférer les titres téléchargés de son PC vers son mobile et de son mobile vers son PC. Il est précisé que toutes les consultations des chaînes de télévision ou des vidéos se feront en qualité haute définition mobile si le client est en zone de couverture 3G ou 3G+ et s il dispose d un terminal compatible haute définition mobile. Le client sera informé de toute évolution du contenu de l option. 1.2 Limitations d usage L option donne droit à un accès illimité à des connexions vers les contenus spécifiés lesquels sont libellés «musique» ou «musique max» ou matérialisés par un code couleur selon le type de service. L option permet au client de télécharger au maximum 500 titres par mois. Au-delà de cet usage considéré comme abusif, il ne sera pas possible de télécharger de titres supplémentaires. Le client sera invité à renouveler le téléchargement du(es) titre(s) envisagé(s) le mois suivant ou à régler son achat au tarif indiqué. L option musique max ne comprend pas : - la navigation et consultation des services disponibles sur Gallery que leur accès et leur consultation soient payants ou non, - la navigation et consultation des services disponibles sur Internet que leur accès soit payant ou non, - le streaming TV sur le portail Orange World, Gallery et Internet, - les vidéos présentées dans l univers TV du portail Orange World, - le service Orange Messenger by Windows Live, - les contenus et services payants. Il est précisé que les autres contenus payants et présentés comme tels au client lors de la navigation sur les services du Portail Orange World ne sont pas compris dans l option. La consultation des chaînes TV du Portail Orange World, les contenus et vidéos payants et présentés comme tels au client lors de la navigation sur les services de l univers TV du Portail Orange World ne sont pas compris dans l option. Les communications passées en mode WAP secure sont également exclues de l option ainsi que les communications passées en mode CSD. Il appartient au client de se renseigner sur les tarifs des communications non comprises à l option en consultant la fiche tarifaire en vigueur et du prix des contenus payants auprès des fournisseurs de services concernés ou lors de l accès auxdits contenus, ou auprès du Service Clients. Le client est informé et accepte sans réserve que pour des raisons tenant à la sécurité du réseau, toute connexion initiée depuis le portail Orange World sur Internet, que ce soit au titre de ou en dehors de l option musique, est interrompue après une connexion continue, active ou non de 3 heures. 1.3 Conditions d utilisation de l Option Le téléchargement de titres depuis un PC nécessite : - le téléchargement de l application Media Player Orange présent sur le site internet - et la création d un compte sur le service de téléchargement Jukebox du portail afin notamment de déclarer son mobile. Le client a la possibilité de changer le mobile qu il a déclaré deux fois dans l année. Au-delà, le téléchargement de titres sur mobile ou sur PC et le transfert vers un mobile ne sera plus possible. Le téléchargement de titres depuis un mobile se fait via le service de téléchargement de titres Music Store sur Orange World. Le téléchargement d un titre compris dans l option effectué par le client est à caractère définitif. Le client conserve la possibilité d écouter le(s) titres téléchargés en cas de résiliation de l option. Le téléchargement s effectue titre par titre. Le téléchargement complet de l album d un artiste n est donc pas possible. Le téléchargement d un titre depuis le mobile permet la lecture immédiate du fichier sur le mobile et sera possible sur PC dès la connexion du client depuis le Media Player Orange. Le téléchargement d un titre depuis le PC permet sa lecture immédiate sur le PC. Néanmoins, le titre ne pourra être lu sur mobile que si le client le transfère vers son mobile au moyen d un câble compatible avec le mobile ou s il demande l envoi d un SMS contenant le lien lui permettant de télécharger ce titre depuis le Music Store sur Orange World. Le client peut choisir de transférer les titres téléchargés à partir de son PC à destination de 5 (cinq) lecteurs portables, à savoir PC, baladeur MP3 WMA DRM et téléphones mobile compatibles WMA. Il est précisé que les fichiers des titres téléchargés sont protégés par la solution Windows Media DRM V9 ou supérieure. Il est donc fournit au client un fichier et une licence. Les fichiers transférés vers un lecteur portable ne sont plus transférables depuis ce lecteur portable. Chaque titre ne peut être téléchargé par un client qu une seule fois quelle que soit la durée totale, continue ou discontinue, de son abonnement. En cas de perte ou vol, de crash, changement ou de reconfiguration de son PC une nouvelle livraison des fichiers des titres téléchargés est possible à partir de l historique du client du service de téléchargement de titres dénommé Jukebox ou Music Store. Si la licence est présente sur le PC du client, ce dernier dispose de la faculté de télécharger le fichier. Si la licence et/ou le titre sont absents sur PC, le client peut demander au Service Clients une nouvelle livraison de fichier et de licence. Le client ne peut graver les titres téléchargés sur un CD. 2/5

3 ARTICLE 2. CATALOGUE MUSIQUE MAX 2.1 Les titres proposés dans le cadre de l option musique max sont présentés dans le service de téléchargement de titres dénommé Jukebox ou Music Store, sur le site Internet Rubrique Musique et dans la rubrique Musique du portail Orange World. 2.2 Orange n est pas éditeur des titres composant le catalogue musique max. Le client prend note que la composition du catalogue de titres de l option est conditionnée à l accord des éditeurs de musique. 2.3 Orange peut être amenée à modifier sans préavis et à tout moment, tout ou partie des titres présentés sur le catalogue afin de respecter les accords conclus avec les éditeurs de Musique. ARTICLE 3. PRÉREQUIS TECHNIQUES - ÉQUIPEMENTS COMPATIBLES 3.1 Mobiles compatibles L option musique max est accessible sous réserve de disposer d un téléphone mobile compatible avec le service de téléchargement de titres dénommé Jukebox ou Music Store et permettant d émettre et recevoir des communications WAP. Par ailleurs, il est précisé que la haute définition mobile n est accessible que depuis un mobile recommandé haute définition mobile. La liste des téléphones mobiles compatibles avec l option musique max et la haute définition mobile pour bénéficier pleinement de cette option est disponible sur ou auprès du Service Clients. Le bon déroulement des communications WAP en mode GPRS, EDGE, 3G/3G+ suppose que le système d exploitation et les logiciels du terminal du client soient compatibles avec les systèmes et le réseau d Orange France. Il appartient au client de vérifier cette compatibilité auprès de son Service Clients préalablement à la souscription de l option. L utilisation de l application «Rich Média» permet au client de bénéficier d une interface de navigation sur l univers Télévision du portail Orange World Vidéo visant notamment à optimiser et faciliter la consultation du guide et des chaînes de télévision qu il comprend. Il appartient au client toutefois de vérifier la compatibilité de son terminal avec cette technologie pour pouvoir en bénéficier. (Cette, application n est pas fournie au titre de l option musique max, toutefois la communication passée afin de l utiliser est comprise dans l option, à l exclusion de la visualisation des chaînes TV). 3.2 Sur PC Le téléchargement et la lecture des titres téléchargés sont accessibles depuis le PC sous réserve de disposer de : - un PC Windows XP ou Vista, - un navigateur internet explorer version 6 ou d une version supérieure, - une connexion internet haut débit supérieure à 512 Kbits, - télécharger l application Média Player Orange sur le site internet Le téléchargement de l application Media Player Orange est nécessaire pour l utilisation de l option. L application est fournie à titre gratuit et n est pas limité. Orange fournira au client les mises à jour nécessaires à la bonne utilisation de l application. Il est précisé que la lecture des titres téléchargés depuis le PC est possible depuis un autre Player Windows Media. 3.3 Sur baladeur Les titres téléchargés peuvent être transférés du PC vers un baladeur sous réserve de disposer d un baladeur compatible Windows DRM ou d un téléphone mobile compatible Windows DRM. Ce dernier étant considéré comme un baladeur. La liste des baladeurs compatibles avec l option est disponible sur ARTICLE 4. CONDITIONS D ACCÈS À L OPTION MUSIQUE MAX L option musique max est accessible depuis un mobile en France métropolitaine dans les zones de couverture du réseau EDGE/3G /3G+ d Orange et depuis tout PC permettant l accès au réseau Internet. L option est accessible à tous clients mobile Orange ayant souscrit un forfait mobile Orange. L option est incompatible avec : - les forfaits de la série limitée Origami pour iphone, - les offres mobicarte, - les cartes prépayées, - les comptes bloqués M6 mobile by Orange ou Zap, - les options PDA/PC ou Orange sans limite, - les offres d abonnement PC Haut débit Mobile et Blackberry, - l ancienne option TV-musique-surf, - l ancienne option musique, - l ancienne option surf, - l option découverte multimédia, - l option Web. L option est réservée à un usage strictement personnel et privé. 3/5

4 ARTICLE 5. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION À L OPTION MUSIQUE MAX L option musique max est disponible en point de vente ou sur pour les nouveaux clients et auprès du Service Clients ou sur pour les abonnements en cours. Il appartient au client de vérifier que son terminal lui permet de bénéficier de l ensemble des avantages liés à la souscription de l option. La mise en service de l option musique prend effet dans un délai maximum de 48 heures suivant la souscription de l option. Le client recevra un SMS lui indiquant que la souscription à l option est bien prise en compte. ARTICLE 6. TARIFICATION - FACTURATION 6.1 Abonnement L abonnement à l option fait l objet d une redevance mensuelle d abonnement. Le montant de l abonnement figure dans la fiche tarifaire des offres mobile Orange. Les titres téléchargés au-delà des 500 autorisés par mois et non compris dans l option sont facturés au client à l issue de chaque mois et reportés sur sa facture mensuelle. 6.2 Modification de tarifs et contrat d abonnement Orange France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours. Le client sera informé par Orange France de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. Il pourra alors mettre fin à l option selon les modalités et délais prévus à l article 10 des présentes conditions spécifiques. Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d abonnement à l offre mobile Orange Modifications des prestations Orange France se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l option musique max. Dans ce cas, il en informera les clients dans un délai maximum d un mois précédant la date de suppression de l option. Le client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l option Facturation et contrat d abonnement Les redevances d abonnement au titre de l option musique max visées au 4.1 sont facturées conformément aux stipulations des Conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange Autres communications WAP et WEB Les communications WAP et WEB non comprises dans l option sont décomptées, soit d une autre option dont le client est détenteur qui comprend ces communications, soit d un forfait mensuel de communications comprenant un volume ou une durée de communications WAP et WEB dont le client est éventuellement titulaire, soit au Mo ou à la session multimédia de 20 minutes (selon l offre souscrite par le client) ou à la durée (si passée en mode CSD) quand le client ne dispose d aucune de ces offres, et ce, dans les conditions fixées par la fiche tarifaire des offres mobile Orange en vigueur. Les communications WAP ou WEB initiées hors France métropolitaine également exclues de l option musique max, sont subordonnées à l activation du Mode international. Elles relèvent à ce titre des conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange. Elles sont facturées aux tarifs figurant à la fiche tarifaire des offres mobiles Orange en vigueur, qu elles soient initiées en mode CSD, GPRS, EDGE, ou 3G/3G+. ARTICLE 7. DURÉE DE L OPTION MUSIQUE MAX L option musique max est souscrite pour une durée indéterminée assortie d une période minimale de 1 mois. Les redevances d abonnement sont dues à compter de la mise en service de l option. ARTICLE 8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS D ORANGE FRANCE Orange France met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l option musique max. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des communications WAP passées au titre de la présente option. Orange France n est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit du contenu des titres composant l option ainsi que de l usage que le client en fait. ARTICLE 9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT L option a pour finalité le téléchargement de titres à des fins d écoute dans un cadre strictement personnel et privé. À cet effet, le téléchargement de titres à des fins professionnelles autorise Orange France à résilier l option souscrite par le client. Le client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l occasion de l écoute qui pourrait être faite par un mineur des titres. Le client est seul responsable de son usage de l option et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange France ou à des tiers. Cette responsabilité s applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d installation et d utilisation. 4/5

5 ARTICLE 10. RÉSILIATION DE L ABONNEMENT À L OPTION MUSIQUE MAX 10.1 Le client peut résilier l abonnement à l option qu il a souscrite par simple appel à son Service Clients mobile. La résiliation prend effet à la prochaine date de facturation du client. Dans l intervalle, le client reste redevable de l abonnement à l option et de toutes les communications passées dans le cadre de l option À compter de la prise d effet de la résiliation, le client ne bénéficie plus des avantages liés à l option musique max La résiliation de l option n entraîne pas la résiliation de plein droit du contrat d abonnement à l offre mobile Orange. Orange, Société Anonyme au capital de , rue Olivier de Serres Paris - RCS Paris /5 Édition du 18/08/2016