Delai de reclamation d'une dette bancaire

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1 Delai de reclamation d'une dette bancaire Par nadine gremy, Combien de temps une banque ou organisme de credit dispose t'elle pour recupere un solde d'emprunt? Ayant soldé mon compte dans une banque il y a 20 ans a ce jour, un organisme de recouvrement me réclame une somme... Il ne peut me donner aucun dossier, ayant contacter la banque elle ne peut me faire parvenir aucun dossier Je ne sais que faire? dois-je verser cette somme a l'organisme de recouvrement? depuis 20 ans je ne me souviens pas devoir de l'argent a cette banque? Merci Par wmapon S'il s'agit d'un prêt à la consommation, tant que le créancier n'a pas pas saisi la justice, le délai de prescription est de deux ans à compter de la première échéance non honorée. Si vous n'avez rien payé depuis plus de deux ans et que le créancier n'a toujours pas saisi la justice, il ne peut plus rien vous réclamer, il y a prescription conformément à l'article L du code de la consommation. Par contre, si un titre exécutoire (après décision d'un juge) a été émis, celui-ci est valable dix ans après il y a aussi prescription. Par cache*lune bonjour voila, j'ai contracté une carte mastercard en 2008 je me suis retrouvée avec un depassement de 1400 euros un plan d'apurement avait ete mit en place mais a echoué j'ai perdu mon emploi entre temps et je n'ai pas pue rembourser il m'en mis en interdit bancaire cela va bientot faire 4 ans la dette ne cesse d'augmenter et est deja a 4000 euros peuvent t'il toujours me reclamer cette somme??? JE RECOIS REGULIEREMENT des relevés de compte avec que des frais!!!!!merci d'avancepour votre reponse Qui vous envoi des relevés de compte régulièrement? Par cache*lune CREDIT AGRICOLE Cela signifie que le Compte n'a pas été clôturé par le Crédit Agricole. le dernier impayé ayant plus de deux ans et le Crédit Agricole n'ayant pas engagé d'action en justice contre vous, la

2 dette est forclose. Laissez, la dette augmenter, vous n'aurez rien à payer. Surtout, vous n'envoyez aucun courrier. Si voous receviez un courrier vous demandant de paiement, revenez aussitôt sur le forum. Pour l'instant, vous êtes inscrit au Fichier des Incidents de Paiement. Vous avez quand même le droit d'ouvrir un compte en banque. Par cache*lune Merci beaucoup pour votre réponse je ne savais plus quoi faire je pensais qu'il pouvais encore me reclamer la dette encore 20ans merci Par dread cooper bonjour, je lis vos réponses et je permets de vous posez a mon tour quelques questions, j ai eu un jugement prononcé par un tribunal me demandant de payer en plusieurs mensualités en 2005, ensuite après plusieurs mois j'ai perdu mon emploi et j'ai arrêter de payer.j' ai ouvert une SARL en 2010, et j'en suis le gérant, je reçois un courrier d'huissiers demandant à l'entreprise d'indiquer si Moi même suis salarié, domicilié à l'adresse de l'entreprise et si je fais l'objet de saisie de salaire. Je ne sais pas si je dois répondre, à ce courrier. Merci d'avance de vos réponses. Par amatjuris bjr, un jugement est valable 10 ans depuis 2008 et 30 ans auparavant donc le jugement vous condamnant sera valable jusqu'en si vous ne répondez pas, l'huissier s'il intervient pour votre affaire de 2005 risque d'opérer une saisie. cdt Par choukine, Je vous explique mon problème: J'ai clôturé mon compte bancaire il y a de ça plus de 4 ans, aujourd'hui je reçoie une lettre d'un service de recouvrement pour rembourser un découvert plus un reste de crédit à la consommation! Suis je obligé de payer? Je ne me souvient pas du tout qu'il me restais quelque chose a payer, surtout que le compte est clôturer. En vous remerciant d'avance choukine Si vous avez reçu une lettre simple en demande de paiement, vous n'en tenez absolument pas compte. Concernant le découvert bancaire si il a duré plus de trois mois, votre banquier était dans l'obligation de vous remettre une offre préalable de crédità la consommation. Pour ce qui est du crédit à la consommation si le dernier impayé àa plus de deux ans et qu'il n'y a jamais eu d'action en justice de la part du créancier, votre dette est forclose comme le stipule l'article L du Code de la Consommation ( article L ancien). Idem pour le découvert bancaire si le banquier n'a jamais intenté d'action en justice. Voous aviez reçu des lettres recommandées de la part de votre banquier et de l'établissement de crédit?

3 le crédit à la consommation vous avait été accordé par votre banquier? C'est vous qui aviez clôturé votre compte bancaire ou c'est le banquier qui en avait pris l'initiative? Par choukine s Pat et merci de votre réponse, Je n'ai jamais reçus de lettre recommandé de ma banque, ces dettes daterai de 2009, et mon crédit a la consommation m'a été accordé par mon banquier en Je ne me souvient plus si c'est le banquier qui a clôturer le compte ou moi car à l'époque mon amis était entrepreneur indépendant et il était en liquidation judiciaire. Malheureusement il m'a entraîner dans sa chute même si nous n'étions pas mariés. Merci Choukine Vous ne vous préoccupez surtout pas de la demande de paiement de la société de recouvrement qui a racheté une dette forclose à votre banquier et essaien en tentant de vous intimider dans obtenir le prix fort. Si éventuellement vous receviez une lettre recommandée, revenez sur le forum nous en indiqué le contenu. Nous vous donnerons alors les arguments qui convaincront la société de recouvrement de ne pas insisté dans sa demande de paiement. Si vous ne recevez que des lettres simples, elles vous seront utiles pour allumer le barbecue. en cas d'appel téléphonique, notez le jour et l'heure de l'appel et si possible enregistrez la conversation. Vous indiquez simplement à votre interlocuteur que vous attendez de voir la copie du titre exécutoire émis par un juge, qu'il a obligatoirement en sa possession pour vous réclamer une dette dont vous ignorez l'existence. Par namat57 j ai laisser un découvre a la banque en 2006 de 150euros parceque je ne touché plus rien entre temps de 2006a maintenant mai 2013 j ai en gros 2 relevé. Voila que ce matin je reçoit une lettres une mise en demeure de 805 euros d un groupe C G I S je ne refuse pas de payer alors que je leurs dois que 150 euros que doige faire namat57 Vous avez reçu une lettre simple je présume? S'agissant d'un découvert bancaire de plus de 3 mois, votre banquier avait obligation de vous soumettre une offre préalable de crédit. La dette datant de 2006 et si aucune action en justice n'a été engagée par votre banquier depuis moins de 2 ans, votre dette est forclose. Donc, un conseil, inutile de paniquer et de verser quoi que ce soit à la société CGIS qui doit être une société de recouvrement qui à racheté votre dette et veut vous la faire payer au prix fort. Si vous n'avez reçu qu'une lettre simple, vous n'en tenez absolument pas compte et vous pouvez la mettre à la poubelle car elle n'a aucune valeur juridique puisque son envoi et sa réception ne pourront être prouvés par l'expéditeur. Vous attendez le prochain courrier pour revenir sur le forum et ne tenez aun compte de menaces de saisies qui pourraient vous être faites. Sans décision de justice et donc en possession d'un titre exécutoire ni CGIS ni un huissier ne pourra vous saisir.

4 Pour l'instant vous répondez par le silence. Par namat57 Merci beaucoup il menacent de rajouté a chaque fois 50euros c incroyable je c Tres bien je suis en tord je dois 150e a l époques mes la plus 800 euros j ai peur car j ai pas les moyen de payer merci beaucoup :-) Par marnelle, Je vous explique mon cas. J'ai fait un prêt immobilier en 2002 au taux de 5.40 %. J'ai effectué la renogociation de mon prêt en 2005 pour un taux de 4.40%, sur 5 ans, la dernière échéance étant d'un terme de plus de euros le Cette échéance n'a pas été honorée, et la banque à continuer de prélever sur mon compte bancaire les échéances "normales"... Aujourd'hui, je souhaite racheter ce prêt, et la banque m'indique un capital restant du de plus de euros (le capital qui aurait été du si je n'avais pas renégocié ce prêt aurait été de euros => ce qui m'a mis la puce à l'oreille). La banque a t'elle commis une erreur et le delais de prescription est t'il valable? Et que faire...? Dois-je domicilier mon salaire dans une autre banque? Merci d'avance pour vos réponses. Par slaybz, j'ai un soucis avec un ancien compte bancaire. J'ai trouvé pas mal de similitudes et de nombreuses réponses m'ont décidé à vous exposer mon problème car je commence à m'emmêler les pinceaux! Je m'explique, j'ai ouvert un compte en 97 dans une banque, à mes 18 ans j'ai souscrit une formule "jeune" avec carte Visa pour un certain montant. Fin 2003, je quitte le cocon familial et j'ouvre un deuxième compte dans une banque concurrente en 2004 dans ma nouvelle ville. Je n'ai pas pris soin de donner ma nouvelle adresse à mon premier établissement bancaire car mes parents vivants encore à mon ancienne adresse me faisaient suivre ma correspondance. Depuis 2004, je n'utilise plus du tout le premier compte bancaire et ne reçoit plus de correspondance depuis 2006 car mes parents ont déménagé de cette ancienne adresse. Et c'est là que les ennuis ont commencé: - ma formule "jeune", passés mes 25 ans en formule "normale" (donc plus onéreuse), m'a mis à découvert à partir de la banque était dans l'impossibilité de me joindre puisqu'ils n'avaient pas mon adresse (bien que ma mère possède plusieurs comptes et coffres dans la même agence) - J'ai appris il y a seulement 1 mois en août 2013 (soit 7 ans après) que j'étais fiché banque de France depuis le 14 avril 2011 (pour découvert sur ce fameux premier compte) - mon compte a été clos par leurs soins sans me prévenir et transmis au service contentieux qui a mandaté une société de recouvrement pour récupérer une somme s'élevant à 920?. Il apparaitrait apparemment que tous les frais engendrés depuis 2006 ne soient liés qu'au prélèvement de l'abonnement de cette formule plus les intérêts et autres frais liés à ce découvert. De ce que j'ai pu découvrir sur internet, au bout de 3 mois de découvert, un découvert est considéré comme un crédit et doit être mentionné à l'utilisateur...je n'ai jamais eu à ma connaissance cette information? Après différentes recherches, je me demande si l'action en recouvrement est forclose et de ce fait qu'on ne peut plus m'actionner en justice pour obtenir le paiement de ma dette (prescription de 2 ans) même si cette dernière existe toujours auprès de la société de recouvrement... J'avais préparé un courrier pour saisir le médiateur de la banque avant d'avoir les informations des témoignages de votre super forum mais du coup j'hésite à l'envoyer... Aujourd'hui je me pose ces questions: - comme il n'y a pas eu de décision de justice ("pas encore" dixit un téléconseiller de la société de recouvrement)je ne suis plus tenu de rembourser ma dette à la banque (prescription/forclusion?) mais je dois rembourser la société de recouvrement?

5 - tant que je n'aurais pas payé cette société je serai fiché BdF (sauf si j'attends la radiation de ce fichage après 5 ans soit en juin 2016) - comment orienter ma saisie du médiateur pour que : 1- acter que si ma dette est caduque, à cause d'une prescription ou autre forclusion (tout ceci est très fouillis pour moi), comment en avoir la preuve? 2- dénoncer éventuellement un fichage BdF abusif, compte tenu que la dette n'a plus lieu d'exister auprès de la banque? Le but étant de me faire déficher au plus vite (recherche active d'achat immobilier) tout en essayant de payer le moins possible (voir rien du tout). Merci d'avance pour vos conseils déjà apportés et ceux à venir. PS: information bonus : la directrice de l'agence me fait une remise de 150? sur la dette, accord oral par téléphone, mais la subtilité de cette dernière consiste à ce que je paye soit 770? à la société et qu'elle, de son côté, paierait les 150? directement à cette société (sans garantie de délai ni de véritable action)... C'est ce point très sombre qui m'a mis la puce à l'oreille en me disant: "ça me parait louche tout ça..." Par namat57 B le mandater et venu a mon domicile suite a mon découvert en 2006 il ma laissé une petite feuilles pour payer que doige faire merci Par moumoune02100 bonjour je vous explique, nous sommes a la banque de france depuis 2002, tous les deux ans nous avons un plan de surendettement avec un moratoire de deux ans!!!!! j'ai relancé mon dossier en banque de france depuis fin octobre 2013 car j'arrivais a échéance de ce dernier moratoire le 11 novembre 2013!!!! ce sont des dettes de banques qui datent de 1999, avec une dette de loyer qui date de 2000, et divers credits revolving qui datent de 2000/2001. Notre situation n'est jamais bien terrible et en 2011 mon mari a fait un infarctus avec pose de stent. Il vient de retrouver un travail en CDD jusqu'en decémbre Donc la j'ai fais une demande de faillite personnelle, et dans l'entre fait d'autres créanciers se sont reveillés que j'avais commencé a payer par mandats (qui me coute d'enormes frais) je les ai remis sur notre nouveau plan bien sur, donc ma question est la suivante, est ce qu'il existe malgré tout une solution envisageable (du moins pensez vous) ou je devrais obligatoirement tous les deux ans recommencer un moratoire avec la banque de france ou le tribunal, car forcement certains créanciers ne sont pas trop d'accord de ces divers moratoires!!!! merci de vos différentes réponses Par verlys, je dois une dette de carte bleue à mon ancienne banque " depuis 5 ans" celle ci m'a assignée chez le l' huissier où j"ai effectué quelques paiements et cessé depuis ma perte d 'emploi. QUELLES SOLUTIONS Merci Par yacinthe bonjour en 2003 apres fermeture de mon compte par bnp parisbas n'ayant plus de revenu j'avais encore un decouvert que je ne pouvais regle d'environ 1000 euros j'usqu'a ce jour je n'ai jamais eu de reclamations de leur part. 11 ans apres aujourdh'ui je recois un courrier par simple lettre de recouvrement de chez EFFICO creances me reclamant la modique somme de 9170 e pourriez vous me dire quel est la solution vous remerciant a l'avance Par lenys054 bonjour a tous je suis dans la meme situation que Yacinthe j'avais contracter a l'epoque en 96/97 me semble,un credit banque a la BNP paribas de 14,000 francs,pour l'achat d'une voiture,je n'ai jamais pu tout payer,une decision de justice avait été prononcée,quelque temps apres,avec un échelonnement de la dette de 1500fr a l'epoque alors que j'etais au RMI que je n'ai bien-sur jamais pu payer.j'ai été inscrit BDF,qui aujourd'hui est lever depuis longtemps genre 8/10 ans aujourd'hui j'ai recu une lettre simple chez mes parents,qui me commande de payer,la somme de 7300euros,par la

6 societé EFFICO,suis-je dans l'obligation de payer cette dette qui a quand meme 17ans,et pour laquelle je n'ai jamais eu de nouvelle depuis tout ce temps. de toute facon je suis dans l'incapacité de payer,je suis au chomage avec 5 enfants a charge,licencier pour inaptitude,pour une triple Hernie disqual et de multiples anevrismes au cervaux,donc pour retrouver du travail,c'est quasi mission impossible pour le moment. Merci par avance,de vos precisions. Par rose78 bonjour depuis 2009 je me suis retrouver en interdictions bancaire et je n'ai jamais eu de nouvelle du crédit lyonnais est aujourd'hui alors que je rentré de ma séance de chimio j'ai reçue un appelle téléphonique masqué quand j'ai décrocher c'était une société de recouvrement qui me sommet de payer 5 ans a prés que puise je faire pour que cette société de recouvrement me laisse tranquille mes soucis de santé me suffisses largement merci de me répondre A quelle date a été prononcé le jugement si cela en était un ou s'agit-il d'une ordonnance d'une requête en injonction de payer? Vous avez vérifié auprès du Tribunal qui aurait prononcé ce jugement ou émis cette ordonnance d'une requête en injonction de payer que cela était bien exécutoire? Il est curieux que si un huissier était à une certaine époque en possession d'un titre exécutoire, qu'il n'ait pas agit en saisissant soit vos meubles soit vos revenus. Vous avez reçu une lettre simple de Effico, je présume, alors n'en tenez pas compte et vérifiez simplement auprès du Tribunal d'instance si un jugement avait bien été prononcé contre vous. Par mohand1 Je vous remercie pour votre réponse Il s'agit d'une signification d'ordonnance d'injonction de payer et commandement du une autre du L'huissier écrit en gras : Cette décision produit tous les effets d'un jugement contradictoire quant aux meubles je suppose qu'il n'a pas été jusqu'à l'enlèvement compte tenue de la valeur qui aurait été nulle à la vente, elle n'aurait même pas couvert le déplacement d'un camion de déménagement. je vous confirme qu' il s'agit bien de lettres simple Effico Si l'ordonnance de la requête en injonction de payer ne vous a jamais été signifiée au plus tard 6 mois après son émission par un juge, elle est devenue caduque. C'est certainement pourqyuoi EFFICO tente de vous faire payer une dette qui est maintenant forclose car tant que l'ordonnance de la requête en injonction de payer n'a pas été signifiée, le délai de forclusion continu de courir. Votre dette est donc forclose aujourd'hui. ne répondez surtout pas à la lettre dsimple d'effico qui n'a aucune valeur juridique. Attendez la suite en silence et sans vous inquiéter. Par CB137, J'ai reçu aujourd'hui un courrier d'une société de recouvrement de créances (EFFICO). Il s'agit d'un dépassement de

7 découvert que j'ai eu il y a plus de dix ans dans une banque, sur un compte cloturé il y a plus de dix ans aussi. Je me rappelle que cette société avait contacté mes beaux-parents de l'époque (2009), pour leur faire part de ma situation et obtenir mes coordonnées, alors que je résidais à l'étranger. J'ai aussi eu un contact téléphonique avec eux plus tôt cette année, quand j'ai fini par répondre au harcèlement de ce numéro masqué. La somme demandé est supérieure à mes moyens actuels et les menaces de saisie conservatoire de mon comptes bancaire m'effraient un peu. Que puis-je faire? Merci de votre réponse. CB137 Si vous avez reçu une lettre simple, n'en tenez aucun compte et ne prenez aucun contact avec cette société de recouvrement qui cherche à vous faire payer une dette forclose car je présume qu'il n'y a jamais eu d'action en justice de la part du créancier depuis moins de deux ans. Sans décison de justice la société de recouvrement n'a aucun pouvoir. Attendez la suite en toute sérénité et le mieux est de garder le silence... Bonne journée à vous Par ahlong! Voici ma question...en 2002 j'ai ouvert un compte pour acheter un fond ce commerce (snack)...j'avais un ami non soldable, qui travaillait en associaition qui était mon partenaire...mais tout était à mon nom propre (mais avec l'enseigne du snack dérrière). Je décide de revendre le snack à cette personne, ce qui fût fait, mais il me devait 8000 euros qu'il n'arrivait pas à payer. Pour essayer de me rembourser il a jouer euros avec ma carte bleue perso... (affaire réglée depuis longtemps, il a tout payé, contentieux pour moi etc...) Idem pour la carte bleue attribuée à mon snack...il a joué avec en ligne sur un jeu de poker...bref! Ma banque me mets en contentieux, la personne concernée vient avec moi, avoue au banquier que c'est lui qui a joué... Tout part en contentieux et depuis 2003 plus rien, je recois une lettre recommandée il y a quelques jours, la banque me convoque pour cette histoire, pour trouver un "arrangement"...la personne est parti depuis cette année à l'étranger...la banque est elle en faute, prescription? aucune relance, ni nouvelles pendant ces 10 ans... merci de votre réponse.., je vous contacte concernant la société EFFICO, main armée de la BNP. Voilà les faits; en 2008 je fais face à des difficultés financière et me vois incapable de rembourser ni mon découvert ni ma réserve d'argent( il me semble). Mon dossier est transmis à EFFICO, par la suite je me retrouve Banque de France. Je rembourse tant bien que mal jusqu'en 2010/2011. Puis plus de remboursements et plus de nouvelles d'effico. Fin de semaine dernière je reçois un courrier de leur part et ce matin un appel. Après lui avoir demandé, mon interlocuteur m'informe qu'il reste 1967? de dette sur un dossier et que je n'avais plus de nouvelles surement car j'étais en interdit bancaire et que les dossiers étaient souvent mis en sommeil pendant ce temps. Sur le courrier il était indiqué que face à ma situation il m'avait été accordé un sursis ( d'environ 3 ou 4 ans tout de même... quelle générosité). Il ne me semble pas avoir à l'époque reçu de décision exécutoire. Ma situation financière ne s'étant pas amélioré quels sont mes recours? Est il normal de ne pas avoir eu de nouvelles de leur part pendant tout ce temps? Quelle est la solution??? On me propose un remboursement minimum de 25? pendant 6 mois avec réexamen de ma situation au terme. Cela pour éviter la transmission à l'huissier. Que dois je faire? Dans l'attente d'éclaircissement, merci d'avance. Par aguesseau bjr, je pense que votre dette est prescrite sauf si cette société peut vous présenter un titre exécutoire, ce qui m'étonnerait. donc, ne payez rien, ne reconnaissez rien, n'écrivez rien, dîtes simplement que votre dette est prescrite. cdt

8 Merçi pour cette réponse rapide. Donc si l'organisme de recouvrement n'est pas en mesure de me produire un titre exécutoire; la dette peut être considéré comme prescrite. Si, ils me recontactent pour insister ; je me contente de leur demander de me faire parvenir la copie du titre en question. Et encore une fois si ils ne peuvent le fournir la dette est dite prescrite. Si j'ai bien compris. Kar Pour confirmer la réponse de Aguesseau, si depuis le dernier impayé qui aurait au vu de votre post plus de 2 ans, la banque n'a engagé aucune procédure en justice avant la fin du délai de forclusion (il s'agit d'un crédit à la consommation donc c'est un délai de forclusion qui n'est pas interrompu même par la reconnaissance de la dette si il n'y a pas eu de procédure engagée en justice par le créancier. Jurisprudence constante de la Cour de Cassation). Vous pouvez vous référer à l'article L (L ancien) du Code de la consommation pour opposer la forclusion au créancier en cas d'action en justice de sa part. En aucun ne répondez aux lettres simples, mails ou appels téléphoniques. Sans titre exécutoire faisant suite à une ordonnance d'une requête en injonction de payer ou un jugement aucun huissier ne pourra vous saisir quoi que ce soit. Si une personne se prétendant huissier se présentait chez vous demandez lui alors de vous présenter sa carte professionnelle. Elle aura obligation de le faire en cas de refus dites simplement que vous appelez la police. Dans l'immédiat tant que vous ne recevrez pas un courrier recommandé, vous gardez le silence. Bien Merci pour le complément de réponse. Cordialement., Suite de l'histoire... Ce matin, réception du courrier récapitulant le détail de la dette: crédit impayé : ? ilc- loi Scrivener: ? intérêt de retard : ? intérêt de retard : 14.24? intérêt de retard : 62.05? Comment se fait il qu'il y ai des different intérêts et qu'est donc cet ilc?? ? d'intérêts et autre et dette de ?... Par contre pas d'information sur la date du dernier incident de paiement, d'info sur une potentielle décision de justice ayant été prononcée. Je continue à ne pas réagir comme il m'a été conseillé. Bien cordialement. Par aguesseau donc à priori l'organisme de recouvrement n'a pas de titre exécutoire. s'il existait un titre exécutoire, vous auriez à faire avec un huissier et non avec une société de recouvrement. Par moisse Oui enfin attention tout de même à l'origine de la dette. Antérieure au 17/06/2008 date de promulgation de la loi modifiant les délais de prescription, la dette n'est pas encore prescrite. Mais je reconnais que proposer un versement de 25 euro/mois pour éteindre une dette de 2000 euro n'a pas de sens.

9 à tous et merci pour vos réponses. Toutes mes excuses pour le délai. Ils proposent 25?/mois pendant 6 mois et au terme nouvel examen de ma situation financière. Tout aussi logique que faire preuve de clémence en accordant un " répit" en 2011 du faît de ma situation et dixit mon interlocuteur " j'etais Banque de France ". Pour le moment plus de nouvelles. Une question me titille; pourquoi y a t'il autant d'intérêts de retards (cf post antérieur)? De plus dans le courrier reçu, ils sont présentés comme dans mon post sans plus de précision. Encore merci. Bien cordialement. J'ai finalement parlé trop vite... Message de leur robot il y a 5 minutes sur mes 2 numéros... Je ne me souviens pas leur avoir donné le second étant donné qu'ils m'ont toujours contacté sur 1 seul. Dois-je attendre un autre courrier de leur part avant de réagir? Cordialement. à tous. Hier, j'ai reçu un courrier ULTIME RELANCE et une sms alerte EFFICO. Ce faisant, je me suis penché plus précisément sur les anciens courriers de 2008 et 2009 que j'ai retrouvé. Il apparait que le numéro de dossier n'est pas le même. Lors de l'entretien téléphonique que j'ai eu début février mon interlocuteur m'a parlé d'un dossier clos où le résiduel de la dette principale et les intérêts avaient été épongés. Hors, avec la BN.. je n'ai eu qu'un dossier (le fameux "crédit") avec la même référence. Et là, le numéro de dossier n'est pas le même. Là, j'avoue ne pas comprendre. Cela ne peut être dû à un découvert étant donné que je ne disposais pas d'autorisation de découvert et juste une carte électron à l'époque. Dois-je garder le silence ou bien dois-je les appeler pour demander des explications et des justificatifs? Dans l'attente de vos lumières. Cordialement. Par missradikal J ai une dette de 2500 euros avec la BNP. Je suis passer en jugement en 2010 leur mandataire effico a envoyer un fax stimulant au il se desistait de l affaire au tribunal d'instance la veille de la comparution. Il n y avait pas de représentant de la BNP. L affaire a été renvoyer, ils ne se sont pas présenter don il y a du une décision de caducité.ensuite, plus de nouvelles jusqu a janvier Effico, me rappelle pour cette fameuse dette je leur dit au il y a du caducité et que je ne comprends pas que cela fais cinq ans que je n avais plus de nouvelles. De plus, il on trouver mes deux nouveaux numéros mobile et appelle chez ma mère et en deux semaines j ai du deux courrier simples et au moins dix appelle. Que doisje faire? Kar Agissez comme je vous l'ai indiqué, tant que vous ne recevez pas de courrier recommandé, gardez le silence et comme je le suppose il n'y a jamais eu d'action d'engagée en justice depuis moins de deux ans et que le dernier impayé date de plus de deux ans, votre dette est forclose. Votre créancier le sait, les sociétés de recouvrement également mais ils essaient d'obtenir le remboursement d'une dette forclose. Donc pas de courrier recommandé et encore moins de titre exécutoire la réponse à donner eest le silence. missradikal

10 Vous n'envoyez aucun courrier. Vous attendez le prochain appel et vous dites simplement à votre interlocuteur que vous avez noté le jour et l'heure de chaque appel et que vous allez déposer plainte auprès du Procureur de la République contre Effico pour harcèlement moral et tentative d'extorsion de fonds. Précisez que vous enregistrez la conversation. (Faites le si vous en avez la possibilité). à tous, De mieux en mieux..., ils ont appelé mon ancien employeur ce matin; heureusement un ex collègue m'a tenu au courant. Ils ne se sont pas étendus et ont dit chercher à me contacter. Plus un appel sur mon portable d'un gentil robot qui me dit de ne pas quitter et qui raccroche... Je note les appels et sms au fur et à mesure. J'espère qu'ils vont arrêter car là ; ils commencent à m'agacer. Prendre contact avec un ex employeur c'est aller un peu loin. Voilà les dernières évolutions pour le moment. Cordialement. kar7512 Demandez à votre ex-collègue de vous remettre un témoignage écrit concernant l'appel qu'a reçu votre ex-employeur émanant de la société de recouvrement. Cela pourra vous être utile au cas vous désireriez plainte contre l'organisme pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée. Par moisse à tous, Demandez à votre ex-collègue de vous remettre un témoignage écrit concernant l'appel qu'a reçu votre ex-employeur émanant de la société de recouvrement En quoi ceci serait-il illicite? Bien sur on ignore le contenu échangés, mais rien n'interdit à un futur employeur, un futur bailleur ou un créancier de prendre des renseignements. Il appartient à cet employeur d'accepter ou non de répondre. à tous. Merci pour vos réponses. De toute façon, je note tout. Les dates de réception de courriers, sms et appels ; ainsi que les grandes lignes des échanges. Et surtout si c'est un "robot" et que ça raccroche. Lorsque les appels passent sur messagerie ; je les archive car les 2 ou 3 fois c'était un robot. Bien cordialement. Par jujunounou Bonsoir je vous explique mon problème j ai contracté un crédit en 2007 a la suite de certains problème je n ai pas pu rembourser. J ai donc ete interdit bancaire pour ce prêt et a ce jour soit 8ans plus tard un huissier a ma porte qui me réclame le remboursement du prêt avec + de 3000? d intérêt alors que le compte avait ete fermé a m initiative de la banque et au aucune demande de remboursement n avait ete faite. Que dois je faire merci beaucoup l huissier m a remis un commandement de payer aux fins de saisie vente a la suite d un jugement contradictoire datant de janvier 2011 et j en prend possession 4ans apres. Que faire merci Bonsoir à tous. Nouvel épisode... En rentrant, j'ai trouvé un courrier émanant d'une scp d'huissier (courrier simple)me demandant d'adresser IMMEDIATEMENT le règlement. A DEFAUT, ils seront au regret de lancer une procédure.. avec les frais supplémentaires à ma charge.

11 J'imagine vu la teneur de la missive qu'ils ne doivent pas disposer d'un titre exécutoire datant de l'époque des faits. Je les remercie par ailleurs de m'avoir ouvert les yeux sur une lacune énorme! En effet, grace à eux j'ai appris que ma commune du 94 dépend du tgi du Mans puisqu'ils m'ont envoyé le courrier et que la compétence territoriale d'un huissier est restreinte à la circonscription du tgi dont il dépend... Surement ce qu'on appelle le grand Paris... Je sais; je ne devrais pas faire de l'humour. Enfin bref, jusqu'où oseront ils aller!!

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