Centrale hydroélectrique de Bonnegarde. Demande d autorisation. Pièce n 8 : Capacités techniques et financières, évaluation sommaire des dépenses

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1 Département de la Savoie Commune de Mâcot la Plagne Cours d eau : Ruisseau de Bonnegarde Centrale hydroélectrique de Bonnegarde Demande d autorisation Pièce n 8 : Capacités techniques et financières, évaluation sommaire des dépenses Capacités techniques Capacités financières Evaluation sommaire du coût de l installation Frais d exploitations annuels une fois la centrale en service Rentabilité escomptée de l entreprise Demandeur : SARL CH BONNEGARDE Domaine de Patau Villeneuve les Béziers Gérant : Jean Marc Bouchet

2 Pièce n 8.1. Capacités techniques : Le groupe QUADRAN est un producteur indépendant majeur dans le domaine des énergies renouvelables. Il possède à l heure actuelle près de 200 centrales, totalisant 403 MW en exploitation dans les domaines : 44 Centrales 278 MW 138 Centrales 109 MW 6 Centrales 5 MW 9 Centrales 11 MW L ensemble des centrales du groupe QUADRAN produisent près de kwh/an, ce qui représente l équivalent de la consommation annuelle d environ personnes 1. La société JMB HYDRO est la filiale du groupe QUADRAN en charge du développement et de l exploitation centrales hydroélectriques. La société CH BONNEGARDE, filiale de JMB HYDRO, portera l ensemble des autorisations administratives permettant la construction et l exploitation de la centrale hydroélectrique. Les équipes de QUADRAN sont présentes aux différents stades de la vie d une centrale de production d énergie verte : conception, développent, financement, construction et exploitation. Schéma présentant les étapes d'un projet de centrale d'énergie renouvelable Les équipes de QUADRAN sont en charge du développement du projet hydroélectrique de Bonnegarde, elles s occuperont de superviser la construction de la centrale et ensuite de l exploitation et de l entretien, tant sur le plan technique qu administratif. 1 Source : ADEME - CEREN/REMODECE , 2700 kwh/ménage soit 1174 kwh/habitant hors chauffage et eau chaude.

3 Pour chaque étape de la vie de ses projets, QUADRAN s entoure des meilleurs experts techniques, financiers et environnementaux. Ceci lui permet de garantir une impartialité et une grande qualité dans la conception de ses projets tout en assurant un développement durable. L exploitation des centrales est réalisée par : Le gardien, qui effectue un passage et un entretien quotidien de la centrale (relevé de compteur, nettoyage de la centrale, validation de la bonne restitution des débits réservés, détection d un éventuel bruit anormal, graissage ). La supervision à distance, qui permet aux équipes de QUADRAN de suivre en temps réel les paramètres de fonctionnement de la centrale. Les équipes d exploitation / maintenance de QUADRAN effectuent les opérations de maintenance préventive et curatives «légère» (Vidange des groupes hydrauliques, resserrage des paliers ). Les opérations de maintenance plus lourdes seront confiés aux entrepreneurs ayant réalisés la construction de la centrale (électricien, mécanicien, maçon ). Un cahier de suivi journalier permet de tracer l ensemble des interventions, faits marquants et modifications apportées à l installation. Exemple d interface de l'écran de supervision, visible depuis la centrale (autre centrale hydroélectrique du groupe QUADRAN sur l Aude)

4 Pièce n 8.2. Capacités financières : Le financement du projet sera réalisé à l aide d une participation bancaire. Le groupe QUADRAN a réalisé chiffre d affaire consolidé en 2014 de 75 M. Le groupe bénéficie de la confiance d organismes bancaires reconnus : Société Générale, Crédit Agricole, Natixis, OSEO, Crédit Coopératif avec lesquels il travaille régulièrement. Sur les 12 derniers mois, QUADRAN a obtenu plus de 70 millions d euros de financement auprès de ces organismes pour des centrales qui vont entrer en exploitation en Fin 2014, le groupe consolidé exploitait près de 600 millions d euros d équipements de production d électricité verte, éoliens, solaires, hydroélectriques ou biogaz, ce qui le positionne parmi les leaders français du secteur. SAS QUADRAN Président : Jean Marc BOUCHET Capital social : RCS Béziers : SARL JMB HYDRO Filiale à 100 % de QUADRAN Gérant : Jean Marc BOUCHET Capital social : RCS Béziers : SARL CH BONNEGARDE Filiale à 100 % de JMB HYDRO Gérant : Jean Marc BOUCHET Capital social : RCS Béziers :

5 Pièce n 8.3. Evaluation sommaire du coût de l installation : Pour la réalisation de la centrale hydroélectrique de Bonnegarde, le coût prévisionnel total de l opération s élève à et est répartit de la manière suivante : 1. Développement du projet et études Frais de developpement Montage du dossier d'autorisation Maitrise d'œuvre réalisation chantier 2. Terrassement / Génie civil Réalisation des pistes d'accès aux prises d'eau Réalisation de la piste pour la pose de la conduite Ouvrages de prise Bâtiment usine 3. Equipements Turbine Alternateur Transformateur Electricité, protections Grilles, vannes 4. Conduite forcée Fourniture Installation et pose 5. Raccordement électrique au réseau public de distribution Assurance chantiers, contrôles, frais financiers, DSRA Mesures compensatoires Reboisement et entretien Coût total du projet hydroélectrique de Bonnegarde : Tableau présentant une évaluation sommaire des dépenses du projet hydroélectrique Pièce n 8.4. Frais d exploitation annuels une fois la centrale en service : 1. Frais d'exploitation Gardien sur site Supervision à distance Consommable (huile et graisse) Pièces de rechange Maintenance préventive et curative 2. Frais de gestion et de comptabilité Location des compteur et prestations ErDF Assurances Taxes Taxe foncière (bâtiment usine) CET IFER 6. Redevance locale Redevance piscicole et agence de l'eau Coût total des charges d'exploitation annuelles de la centrale : Charges d'exploitation annuelles de la centrale hydroélectrique

6 Pièce n 8.5. Rentabilité escomptée de l entreprise : L évaluation de l investissement ainsi que l étude du productible de la centrale hydroélectrique permettent d estimer la rentabilité de l entreprise. Pour cela, les éléments suivants sont pris en compte : L estimation de productible de la centrale hydroélectrique est établie à partir des données hydrologiques obtenues avec l étude réalisée par le bureau d étude Hydro - M. Le tableau ciaprès présente une évaluation synthétique du productible de la centrale hydroélectrique. Le productible retenu prend compte d un coefficient réducteur de 20 % au vue de la méthode de calcul utilisée (sur les débits mensuels) qui a tendance à surestimer le productible. Le débit réservé retenu est de : 51 l/s au niveau de la prise d eau de l Arc, 16 l/s au niveau de la prise d eau des Frasses, Le rendement global des machines de 75 %. Les pertes de charges dans la conduite forcée en fonction du débit. Le prix du KWh EDF, selon le barème 2015 du contrat d achat H07 à une composante. Soit 7,07 c / kwh produit. En effet, compte tenu du régime hydrologique des ruisseaux, où les débits importants sont situés en été, il est opportun de choisir le tarif d achat de l énergie à une composante. Pour information, le prix moyen du kwh en 2013 pour les consommateurs particuliers est de 13,7 c / kwh. La recette annuelle de vente de l électricité, pour une production de kwh est de : CA = kwh 7,07 c /kwh = Le montant de l investissement retenu est de Le montant des charges d exploitation annuelles est de / an. Apport en fond propre de la société CH BONNEGARDE de Les fonds restant sont empruntés à la banque sur 15 ans. Compte d exploitation sommaire de la centrale hydroélectrique pour les premières années : Année 1 Année 2 Année 3 Produit d'exploitation Charges d'exploitation Exédent brut d'exploitation Prêt bancaire restant Intérêts du prêt Remboursement capital Résultat courant avant impôt Impôts sur les sociétés Résultat net après impôt Compte d'exploitation sommaire

7 Projet hydroélectrique de Bonnegarde (Ruisseaux des Frasses et de l'arc) Hauteur de chute brute : Hauteur de chute nette minimale : Commune de Mâcot la Plagne Débit spécifique estimé : Données générales du projet : Tableau récapitulatif des productibles et recettes : 35 l/s/km² 683 m Module à la PE : 0,67 m3/s Longueur CF : m 650 m Débit max turbiné : 0,65 m3/s Diamètre CF : 700 mm PMB : kw Tarif d'achat : 0,07065 /kwh Débit cumulé des 2 ruisseaux aux prises d'eau (en m3/s) Débit réservé cumulés (0,016 +0,051) (en m3/s) Q turbinable (en m3/s) en fonction du DR Hauteur de chute nette estimée (en m) Rendement global des équipements estimé (en %) Puissance moyenne mensuelle (en kw) Productible (en kwh) Recette (en HT) avec un tarif d'achat à 1 composante Janvier 0,23 0,067 0, Février 0,21 0,067 0, Mars 0,24 0,067 0, Avril 0,34 0,067 0, Mai 0,86 0,067 0, Juin 1,61 0,067 0, Juillet 1,58 0,067 0, Août 1,15 0,067 0, Septembre 0,70 0,067 0, Octobre 0,46 0,067 0, Novembre 0,33 0,067 0, Décembre 0,26 0,067 0, Totaux annuels : kwh Totaux - 20% : kwh DAFT : h