«CONCOURS DE COLORIAGE DE PÂQUES» DE TOFFIFEE MD RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS («règlement du concours»)
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- Françoise Michel
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1 «CONCOURS DE COLORIAGE DE PÂQUES» DE TOFFIFEE MD RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS («règlement du concours») AUCUNE OBLIGATION D ACHAT. Le «Concours de coloriage de Pâques» de Toffifee MD (le «concours») est commandité par Storck Canada Inc. (le «commanditaire»). Les informations que vous transmettrez ne seront utilisées qu aux fins de l administration du concours et en accord avec la politique de respect de la vie privée du commanditaire (voir plus bas). En participant à ce concours, vous admettez avoir lu le Règlement du concours (le «règlement du concours») et acceptez d être juridiquement lié par ses termes et conditions. Si toutefois vous n acceptez pas d être juridiquement lié par ses termes et conditions, veuillez ne pas participer à ce concours. 1. Période du concours. Le concours commence le 15 février 2017 à 12 h 01 HE (la «date d'ouverture du concours»), et se termine le 1 er juin 2017 à 23 h 59 min et 59 s HE (la «date de clôture du concours»). La «période du concours» commence à la date d'ouverture du concours et se termine à la date de clôture du concours. 2. ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert aux participants admissibles (chacun d eux ou d elle étant appelé-e «participant» ou «vous»), définis comme étant des personnes physiques qui (au moment de leur inscription) : (i) sont résidents canadiens; et (ii) sont situées au Canada, à l exception des personnes de moins de 13 ans résidant au Québec. Si un participant n a pas atteint l âge de la majorité dans sa juridiction au moment de son inscription, il doit fournir l adresse de courrier électronique d un parent ou tuteur légal lorsqu il s inscrit au concours. Le concours n est pas ouvert au commanditaire, aux personnes qui lui sont liées et à ses sociétés affiliées, aux fabricants ou distributeurs des prix du concours, aux agences publicitaires et promotionnelle ainsi qu à leurs employés, directeurs, représentants, agents, ou ayants-droit, aux membres du jury (le cas échéant), ou aux personnes domiciliées avec une des personnes précédentes (toutes les personnes précédentes étant collectivement appelées le «groupe du concours»). En s inscrivant au concours, le participant consent à respecter le présent règlement du concours et toutes les décisions du commanditaire qui seront irrévocables et qui lient tous les participants pour toutes les questions concernant le concours. Le concours est régi par les lois canadiennes et est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales applicables et à tous les règlements en vigueur. Ce concours est nul là où il est interdit par la Loi. * NOTE AUX MINEURS : Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, au cours de vérifications aléatoires, ou à tout moment et pour tout motif, de communiquer avec le parent ou tuteur légal d un participant mineur dans le but de confirmer : (i) son accord pour être lié par le règlement du concours, en son nom et en celui du participant mineur; (ii) le consentement à la participation au concours du participant mineur; et/ou (iii) le consentement à ce que soit colligées les informations personnelles du participant mineur. Le défaut du parent ou tuteur légal du participant mineur de fournir de telles confirmations à la satisfaction du commanditaire et à l intérieur des délais qu il spécifie, autorise le
2 commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, à disqualifier le participant mineur concerné. 3. COMMENT PARTICIPER : Pour prendre part au concours et avoir la chance de gagner un des prix décrits ci-dessous, les participants doivent visiter et cliquer sur le bouton de participation sur la page d accueil du site web de Toffifee MD. Les participants doivent ensuite remplir le formulaire en ligne («bulletin de participation au concours»), conformément aux instructions en ligne. Si un participant n a pas atteint l âge de la majorité dans sa juridiction au moment de son inscription, il doit fournir l adresse électronique de ses parents ou de son tuteur légal au moment où il s inscrit au concours. Les participants doivent alors télécharger la feuille à colorier, l imprimer, la colorier et l expédier par courriel ou courrier à l adresse apparaissant plus bas («l adresse du concours»). Toutes les participations doivent être reçues avant 23 h 59 min et 59 s HE le 1 er juin toffifeepromotions@brandfire.ca OU Concours de Pâques Toffifee MD 90 Allstate Parkway, Suite 108 Markham, Ontario, L3R 6H3 4. LIMITES DE PARTICIPATION Il y a une limite d une (1) demande de participation par jour par ménage. 5. PRIX ET CHANCES DE GAGNER Il y a un total de dix (10) prix à gagner (chacun un «prix»). Chaque prix consiste en (i) un lot de livres à colorier, accessoires et matériel d artiste (d une valeur au détail approximative (VDA) de 100 $ CAD) et (ii) un (1) paquet de Toffifee MD de 123 g* (VDA de 3 $). Chaque prix d un emballage de Toffifee MD de 123 g sera décerné sous la forme d un bon magasin échangeable pour un (1) emballage gratuit de Toffifee MD de 123 g chez les détaillants participants au Canada. La VDA n inclut pas les taxes applicables et est basée sur une VDA à compter du 1 er janvier Tous les prix doivent être acceptés tels qu attribués, sans substitution; ils ne sont ni transférables ni remboursables, ne peuvent être revendus et ne sont pas convertibles en espèces. Dans le cas où un prix ne peut être fourni tel que décrit, pour toute raison que ce soit, le commanditaire se réserve le droit de substituer un prix de valeur égale ou supérieure, sans autres garanties. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues.
3 6. SÉLECTION DU GAGNANT ET RÉCLAMATION DU PRIX TIRAGE DU PRIX : Un tirage au sort pour la sélection des dix (10) gagnants des prix sera effectué à <Markham, en Ontario>, à ou vers 17 h HE, le 8 juin 2017 («date du tirage»). Les participants sélectionnés seront avertis par courriel ou par téléphone dans les quinze (15) jours après la date du tirage. Pour être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné (ou un parent ou son tuteur légal, si le participant sélectionné n a pas l âge de la majorité dans sa juridiction) doit répondre correctement, sans aide d aucune sorte, mécanique ou autre, à une question réglementaire d arithmétique. En outre, un participant sélectionné (ou son parent ou tuteur légal, si le participant sélectionné n'a pas l'âge de la majorité dans sa juridiction) est tenu de souscrire aux conditions d un formulaire de déclaration et d'exonération (le «formulaire d exonération») et de le signer, confirmant sa conformité au règlement du concours, son acceptation du prix comme attribué, sans substitution, et libérant respectivement le commanditaire, le groupe du concours, l organisme indépendant chargé d administrer le concours et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, sociétés affiliées et associées, successeurs et ayants droit (collectivement les «parties libérées») de toute responsabilité relativement à tout prix ou au concours, et autorisant le commanditaire à diffuser et à publier ses nom, adresse (ville seulement), renseignements biographiques, photographie, ressemblance, voix et déclarations, dans le cadre de toute promotion ou publicité associée à ce concours, comme il est décrit dans le présent règlement du concours. Si le participant sélectionné n accepte pas les modalités du formulaire d exonération, ne répond pas correctement à la question réglementaire d arithmétique ou ne peut être joint dans les trois (3) jours ouvrables suivant la première tentative de contact, le participant sera considéré comme ayant renoncé au prix et le prix pourra alors être gagné par un autre participant, jusqu à épuisement des prix. Les prix seront remis dans les quatre à six semaines après le dernier jour du mois où un participant sélectionné a été déclaré gagnant, à l adresse fournie au moment de la participation. 7. GÉNÉRALITÉS (a) En soumettant un bulletin de participation à ce concours, chaque participant confirme sa compréhension du règlement du concours et sa conformité aux dispositions qu il contient, et il exonère le groupe du concours de toute responsabilité pour ce qui a trait aux réclamations, pertes, dommages ou préjudices résultant de la participation au présent concours ou en lien avec elle ou un prix attribué. (b) Les bulletins de participation incomplets, endommagés, illisibles ou reçus après la date de clôture du concours ne seront pas acceptés. Le groupe du concours n accepte aucune responsabilité pour les bulletins de participation perdus, volés, mal acheminés, endommagés, incomplets, illisibles ou retardés qui, pour une raison quelconque, ne sont pas reçus avant la date de clôture du concours ou la date limite pour les participations non électroniques, selon le cas, ou pour les erreurs d'impression, de distribution ou de production. Le commanditaire n est pas responsable des demandes non électroniques perdues, volées, illisibles, endommagées ou retardées. De plus, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, sous réserve de l'approbation de
4 la Régie des alcools, des courses et des jeux, de modifier, d'annuler, de suspendre ou de résilier le concours, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit. (c) Tous les bulletins de participation sont la propriété du commanditaire et ils ne seront pas retournés. Toutes les décisions au sujet du concours restent uniquement celles du commanditaire. En prenant part à ce concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement du concours. Toutes les réclamations de prix sont sujettes à une vérification. (d) Aucun des membres du groupe du concours n'assume de responsabilité pour la défaillance d un site Web durant le concours, pour les problèmes ou les défaillances techniques d un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d accès, d équipement informatique, de logiciels, de matériel, de non-réception d un courriel ou d une transmission ou de toute combinaison de ceux-ci, y compris des avaries, pertes ou dommages à l ordinateur d un participant ou de toute autre personne découlant de la participation au concours ou en lien avec elle. (e) Aucun des membres du groupe du concours n'assume de responsabilité pour les blessures corporelles, les dommages matériels ou les pertes de toute nature, y compris, sans s y limiter, les dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs qui peuvent être : (i) subis en lien avec la participation au concours ou l acceptation ou l utilisation d un prix comme attribué; ou (ii) causés à l ordinateur d un participant ou au matériel informatique d une autre personne à la suite d une tentative de participer au concours ou de télécharger de l information concernant une participation au concours ou l utilisation d un site Web. Sans limiter ce qui précède, tous les prix et tout le contenu d un site Web relié au concours sont fournis «tel quel» sans garantie ou condition d aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s y limiter, des garanties ou des conditions implicites de qualité marchande, de pertinence pour un usage particulier ou de non-violation. En outre, le groupe du concours n assume aucune responsabilité pour tout autre aspect du concours. (f) Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu'il estime être en violation du présent règlement du concours ou de la falsification du processus de participation. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit de refuser le bulletin de participation d'une personne dont l'admissibilité est en cause, à la seule discrétion du commanditaire, ou qui a été disqualifiée ou est autrement inadmissible à participer. Les bulletins de participation générés par script, macro, robotique, programmation ou par tout autre moyen automatisé sont interdits et seront rejetés. Toute tentative par quiconque d entraver délibérément la conduite légitime de ce concours peut constituer une violation des lois civiles ou criminelles et le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d entreprendre tout autre recours juridique ou équitable, dans toute la mesure permise par la Loi. (g) En cas de litige quant à l'identité de la personne présentant un bulletin de participation, le bulletin sera réputé avoir été soumis par le titulaire autorisé du compte au nom duquel le compte de courrier électronique est enregistré, à condition que cette personne remplisse tous les critères d'admissibilité du présent concours. Par le terme «détenteur autorisé du compte», nous entendons la personne assignée à une adresse de courrier électronique par un fournisseur
5 d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou tout autre organisme responsable d'assigner des adresses de courrier électronique pour le domaine associé à l'adresse électronique soumise. Un participant sélectionné (ou son parent ou son tuteur légal, le cas échéant) pourra devoir fournir la preuve qu il est le titulaire du compte autorisé de l adresse électronique associée au bulletin de participation sélectionné. Tous les bulletins de participation en ligne doivent être associés à un compte de courrier électronique valide. Si le nom du titulaire du compte autorisé ne concorde pas avec le nom et le prénom figurant sur le bulletin de participation en ligne, le bulletin peut être rejeté à la discrétion absolue du commanditaire. (h) Pour les résidents du Québec, tout litige relatif au déroulement ou à l organisation d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout litige concernant la dévolution d un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, mais uniquement pour aider les parties à trouver un accord. (i) En acceptant un prix, chaque participant sélectionné accepte de donner au groupe du concours ou aux représentants désignés du groupe du concours le droit perpétuel d'utiliser ses nom, renseignements biographiques, image, photographie, ressemblance et déclarations à des fins de programmation, de promotion, de commerce, de publicité, à n'importe quel moment, dans tous les médias connus maintenant ou plus tard, dans le monde entier, y compris, mais sans s'y limiter, la télévision, les vidéos, la Toile et Internet, sans préavis, ni examen ni approbation et sans compensation supplémentaire, sauf là où cela est interdit par la Loi. (j) Le groupe du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis sur les participants seront utilisés par le groupe du concours uniquement pour administrer le concours et, seulement si le consentement est donné activement et volontairement au moment de la participation, pour fournir aux participants des informations concernant les promotions ou les événements à venir du groupe du concours. Pour plus d informations sur la manière de recueillir, d utiliser et de divulguer les renseignements personnels par le commanditaire, veuillez consulter sa Politique de confidentialité, accessible à (k) En cas de discordance ou d incohérence entre les versions anglaise et française du règlement du concours, si applicable, la version anglaise prévaudra. Toffifee MD est une marque déposée détenue ou utilisée sous licence par Storck Canada, Mississauga, ON L4Z 1H Storck Canada Inc. Tous droits réservés.
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