Comment financer son doctorat? Le contrat doctoral, autres financements,

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1 Comment financer son doctorat? Le contrat doctoral, autres financements, 1

2 Faire un doctorat Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale «Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche.» Lors de la 1 ère inscription, l école doctorale vérifie que toutes les conditions sont remplies : - Diplôme - Conditions scientifiques, matérielles et financières.

3 Quelques chiffres du contrat quadriennal 2009/2012 Code national ED Ecole Doctorale Nombre d inscrits (année universitaire) Nombre de 1 ère inscription Nombre de contrats doctoraux (rentrée universitaire) 101 Droit, science politique et histoire Physique, chimie-physique «Augustin Cournot» ,5 222 Sciences chimiques , Mathématiques, sciences de l information et de l ingénieur Théologie, sciences religieuses , Sciences de la terre, de l univers et de l environnement ,5 414 Sciences de la vie et de la santé , Sciences humaines et sociales perspectives européennes Humanités

4 Le contrat doctoral 1 4

5 Le dispositif : décret du 23 avril 2009 Contrat à durée déterminée de droit public d une durée de 3 ans Doctorants contractuels soumis aux dispositions générales relatives au temps de travail dans la fonction publique (1 607 h/an) Pendant la durée de son contrat, deux modalités d exécution de cette obligation de service : soit le temps de service du doctorant contractuel est exclusivement consacré aux travaux de recherche nécessaires à la préparation du doctorat soit le temps de travail est réparti entre les travaux de recherche et une ou des activités choisies parmi les suivantes : enseignement (64 h TD/TP) missions d expertise, de diffusion de l information scientifique ou de valorisation de la recherche (32 jours) 1 5

6 Une rémunération mensuelle minimale 1 684,92 brut si le doctorant consacre la totalité de son temps de travail aux activités de recherche 2024,70 brut si le service du doctorant intègre des missions autres que les activités de recherche Un contrat unique intègre l ensemble des activités directement liées à la préparation du doctorat mais également les activités annexes présentant un intérêt pour l ouverture professionnelle du doctorant (enseignement, missions d expertise, ) garanti une protection sociale complète le service confié au doctorant est arrêté ANNUELLEMENT peut être modifié par voie d avenant 1 6

7 Comment bénéficier d un contrat doctoral Ecoles doctorales Recrutement des doctorants supports de l université (masse salariale, IdEx ) supports accordés par la Région pour 3 ans contrats de recherche (industrie, associations caritatives, ) 1 7

8 Une activité complémentaire au contrat doctoral, Enseignement (64h/an) Circulaire transmise aux responsables de DS/composantes Recrutement courant septembre en fonction du calendrier établi par chaque DS ou fin septembre pour les SHS (commissions présidées par les VP délégués) Informations transmises au Département formation doctorale qui intègre la partie relative aux activités d enseignement au contrat doctoral Diffusion de l information scientifique Appel d offre début septembre Jardin des Sciences Autres activités (missions d expertises valorisation) 1 8

9 Candidater à un contrat doctoral Code national ED Ecole Doctorale Procédure 101 Droit, science politique et histoire 182 Physique, chimie-physique Présentation des candidats retenus par les UR et audition Thématique prioritaire sélection des candidats sur présentation par DT 221 «Augustin Cournot» Sélection sur dossier 222 Sciences chimiques 269 Mathématiques, sciences de l information et de l ingénieur Concours : dépôt candidature, audition, sélection et choix sujet Sélection sur dossier 270 Théologie, sciences religieuses Sélection sur dossier 413 Sciences de la terre, de l univers et de l environnement 414 Sciences de la vie et de la santé Sélection sur dossier Concours : dépôt candidature, audition, sélection et choix sujet 519 Sciences humaines et sociales perspectives européennes Présentation des candidats retenus par les UR et audition 520 Humanités Présentation des candidats retenus par les UR et audition 9

10 Statut du doctorant : Financé par un contrat doctoral : agent contractuel de l établissement Financé par une bourse ou sans financement : étudiant

11 Autres types de financements - Contrats à durée déterminée. - Bourses gouvernements (ce qui ne constitue pas un salaire). - Financements spécifiques aux cotutelles de thèse. Trouver des informations : dans le guide des financements de la recherche 1 11

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